UL CENSURE. — MESURES MINISTERIELLES

publique à ce raînistère, on préparait le rétablissement des congrégations enseignantes.

Placer un évêque à la tête de la* hiérarchie des évêques , c*était une grande faute. En le supposant bien pénétré des doctrines gallicanes et des droits de la couronne , comment pourraitil résister aux exigences- de l'épiscopat, gouvernement tracassier qui frémissait même sou& la main de fer de Napoléon? Clomment, avec les règles habituelles. de la hiérarchie, M. Frayssinous, simple suffragant m /^é^r^^'^^^^, oserai t-il résister à un archevêque, à un cardinal, son supérieur dans Tordre des églises , et au pape lui-même? Et cette peur des censures ecclésiastiques, ce Itemblement devant une excommunication , tout cela devait jeter M; Frayssinous dans de grands embarras. On n'y prit garde. Un ministère des affaires ecclésiastiques fut institué; on lui donna en même temps l'instruction publique , pour allier plus intimement encore les idées de religion et d'éducation nationale; ses attributions comprenaient la pré- ' sentation des sujets les j)lus dignes d'être pro-' mus aux archevêchés, évêchés, et autres titres ecclésiastiques, les affaires concernant la religion catholique et l'instruction publique, les

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dépenses du clergé , des édifices diocésains, des collèges royaux et des bourses royales; il exer* çait aussi les fonctions de grand-maitre de l'uni* ▼ersité de France.

Comme complément à cette mesure, M. de Peyronnet admit au conseil d'£tat deux arebevéques et un éréque : ce furent MM. le comte Fère de ' VillefranccMi , archevêque de Besancon ; comte de Latil, archevêque de Reims ; comte de Vichy, évêque d'Autun. C'était la prélature de cour qu'on introdui$ai|: dans l'administration politique ; on légalisait cette influenceocculte et malheureuse qui perdit la res* tauration. Le but de cette mesure était de poser partout une expression du clc^é, et particulièrement au conseil d'Etat , où des questions d'église étaient discutées. On avait peur que des magistrats laïques fissent trop de résistance; on mettait les intérêts du clergé dans les mains du dergé. Cette tendance alla si loin , qu'on revêtit du titre de ministre d'Etat le cardinal de la Fare, archevêque de Sens et d'Auxerre. Le mi* nistère formait un gouvernement ecclésiastique À côté du gouvernement civil , le pénétrant par tous les pores, le dominant sur tout Ainsi Tavait voulu la majorité, et particulièrement cette

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coterie de cour qui se donnait la mission de rétablir la splendeur de TEglise de France !

C'est chose curieuse! chaque fois que le minis^ tère avait voulu résister à Tépiscopat, l'épisco* pat Tavait emporté ; il fallait donc qu'il eut des forces secrètes et puissantes. Ces forces domi-* naient toqt par la conscience dévote de Monsieur. On consultait le conseil des ëvéques pour la moindre mesure politique.

Le second objet que s'était proposé le ministère avait été de récompenser les amis parlementaires qui avaient secondé son système pendant la session qui venait de s'écouler. On s'était plaint beaucoup des lenteurs de M. de Corbière, de cette négligence qui lui Êûsait oublier une grande partie de ses devoirs dans les affaires. M. de Yillâe en prit prétexte pour augmenter les directions générales autour du ministère de l'intérieur; ceci liii donna les moyens de multiplier les récompenses : non seulem^it on nomma M. Sirieys de Mayrinhac directeur général de l'agriculture, du commerce et des haras , mais encore on créa une direction spéciale des établissemens d'utilité publique et des secours généraux , qui fut confiée à M. de Boisbertrand. Dans l'administration des finan-

ces , une place de directeur général reconnu t les services ministériels et un dévouement au système de M. de Villèle : M. le marquis de Bouthilier fut désigne pour l'administration générale des forets. Puis vinrent les positions de seconde ligne : M. Barthe-Labastide, administrateur des postes; MM. deSaint-Géry et deFrénilly nommés conseillers d'Etat en service ordinaire.Tous ces choix étaient pris dans la droite et le centre droit. Après les récompenses vinrent les exemples de sévérité ; tout cela pour discipliner la majorité de la nouvelle chambre, et lui apprendre la somme de dévouement qu'elle devait au ministère. On ne comprit plus ail service ordinaire MM. Ferdinand de Berthier, Bertin de Veaux et de Mézy; cela s'expliquait : M. de Berthier faisait partie de cette contre-opposition qui avait persécuté le système de M. de Villèle ; on le punissait ; M. Bertin de Veaux pouvait-il rester au conseil d'Ëtat après la sortie de M. de Chateaubriand des affaires et les vives attaques du Journal des Débats? et M. de Mézy, directeur-général des postes sous M. Decazes, n'encourait-ii pas une même disgrâce^? Du conseil

* Le roi était si accablé lorsqu'il signa cette ordonnance, qu'il ne put la lire; cependant il laissa tomber ces paroles : « Main-

d^Etat, les destitutions s'étendirent à la magistrature : M. Boiirdeau avait joint ses votes à ceux de la contre-opposition ; il fut frappé dans ti ne place de procureur-général près la Cour royale de Rennes; M. Fréteau de Pény, qui avait porté la parole avec indépendance à la Cour de cassation , dans l'affaire de VAristarquey fut également révoqué. Ici on ne punissait pas seulement une opinion politique , mais une opinion judiciaire ; triste et dernier abus des destitutions !

Ainsi le ministère plantait nettement^ son drapeau : il signalait ses amis et ses ennemis; il faisait l'usage le plus habituel de la force , en décernant des récompenses et des peines. Indépendamment des mesures sur les personnes , le gouvernement arrêta certaines pensées d'utilité générale : la première fut la création d'un conseil d'amirauté, à l'imitation de ce qui se pratique en Angleterre : il avait été arrêté lors de l'entrée dé M. de Chabrol au ministère. Ces idées d'un conseil auprès de chaque département plaisaient alors^ à la cour , et particulièrement à

tenez-vous M. dçMézy? »et comme on lui fit entendre que non» Louis xyiu reprit : a Ah ! tant pis !» M. de Mézy était une créa-^^ ture de M. Decazes.

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37P CONSEIL DSTAT.

M. 1^ duc d'Angouléme , parce qu'elle» parmettaient ^a création de certaîoes plaiCes , en même tempe qu'une délibération réfléchie sans gêner le cabinet daus ses résolutions définitives. Le conseil d'amirauté était fQnué pour donner son avis sur toutes les mesures qui auraient rapport à la législation maritime et coloniale et à i'ad<* ministration des colonies ^ à l'organisation deà armées navales, au mode d'approvisionnement ^ aux travaux et constructions maritimes, à la direction et à l'emploi des forces navales >eD temps de paix et de guerre. Les membres de ce conseil furent choisis, les uns avec discernement^ les autres avec faveur. On désigna MM* de Misaiessy, vice^amiral; baron Ronssia et de Yiella, contre -amiraux ; MM. Jurrieo^ intendant des armées navales; et Desbassyns de Ridbemont, coinmissaire«géttéral de marine.

La chambre s'était plainte souvent de cet immensité de lois révolutionnaires qui surchargeait le Buiietin des Lois, il j avait des principes d^anarohie et de despotisme au choix ; on pouvait ébranler la couronne ou les libertés à son gré par le simple secours de la législation. Une commission fut chargée de vé-

, CONSBÏL h'iÉrAT. SjT.

yîfiér les aMiêtéd ^ décrets et Antt^ décièibus nèndues anterieuremeht au rétàbliliiieweiit des Bourbon». lié ^ûtée dei ^c^eâUx désigna avex; beaucbti[) d'impartiûlité dé6 faiotemisâ Capables et spéciatiî : MMi de Pâstbret , Portails , d'Hierbott- 'ville^ de Martighac ^Dudbn , Parde&sife ^ Bonnet, Guvièi*, Allent, Attiy^, de GaâSini, de Vàtlmesnil. rajo\iteral un dernteï^ ^t\)è qni fait hbiln^uf a Tadministhation de M. de Peyrbnnet : j'entends parler de k constitution nouvelle du conseil d'Etat; Si on k sépare de son personnel de pa^sioM politiques, elle reposa suh d'fexxîfelletites baëes. Le conseil d'Etat ^ eutnpt^sa , cômm^par le passé> des princeô de la fittniille royale^ des ministre» secrétaires d'Etat^ des ministres d'Etat lorsqu'ils y étaient appeléld^ des conseilleris d'Etat , et des maîtres des requêtes. M. de Peyrbnnet y ajouta les auditeurs. Le serticê du conseil se divisaii eh service brdinaire et servibe extraordinaire. Il y avait, ea outre, des conseillers d'Etat et des toaitres des requêtes hoiioraires; Les cobseillers d'Etait^ maîtres des requêtes et auditeurs^ tiè pouvaient étrje révoqués qu'en vertu d'une ord^dnittaticé indwidÈ^elte et spéeiaie. Les cdnseilleM d'Etat en seirvicë dtdinmrë devaient é!re au ndhibt*ë de ttmïè i et

ij2 C029SEIL D ÉTAT.

avoir chacun trente ans accomplis; les maîtres des requêtes en service ordinaire devaient être quarante, et avoir vingt-sept ans accomplis.

Nul ne pouvait entrer au conseil d'Etat s'il n^avait rempli au moins pendant cinq ans quelque^ fonctions publiques. Les auditeurs an conseil d'Etat étaient au nombre de trente; ils étaient divisés en deux classes spéciales : douze de première classe, et dix r huit de seconde classe. Pour être auditeur , il fallait être licencié en droit et justifier d'un revenu net de 6000 fir. Un auditeur de seconde, classe devait avoir vingt-un ans accomplis; un auditeur de première claslse, vingt-quatre ans, et a^ir été^ pendant deux ans au moins, auditeur de seconde classe. Les auditeurs de première classe seuls pouvaient être admis aux délibérations du conseil d'Etat , lorsqu'il s'agissait des affaires du petit ordre. Nul auditeur ne recevait de traitement : le temps pendant lequel ils étaient attachés au conseil d'Etat était un temps d'épreuve et de stage qui ne devait pas se prolon-

' ger au-delà de six années. Le conseil d'Etat était réparti, comme par le passé, en cinq comités : le contentieux j la guerre^ la marine,

, lUnténeur et les finances. On. voulait faire de

ce conseil une sorte d'institution. On exigeait un stage ^ des fonctions publiques; on accordait 9 sinon l'inamovibilité , au moins une garantie aux conseillers d'État contre ces destitutions en masse par remaniemens de tableaux ; ils n'étaient soumis qu'à une destitution spéciale. L'on voyait reparaître la création d'auditeurs , souvenir de l'empire au temps de ses aristocraties. Le garde de$ sceaux voulait avoir dans les mains un moyen d'accorder des faveurs aux fils de pairs et de députés qui se distinguaient par leur dévouement; la position d'auditeur au conseil d'Etat était fort recherchée : c'était une carrière tout, entière ouverte à la jeune Francfe du royalisme et de l'aristocratie, M. de Peyronnet jetait là de l'avenir.

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Koav ])B zma» xviik.

SEPEMBRE 1824.

i%çat 4pjie«wçl, «iMi^: apprQch^ d«t la noriide

LoRift ltV«^ Qetti^ *iv "^oymf^ W m ^lapercevaîentdecett^(^^^l|Gfi de %[^ut^9^,&coltés physiques. La maladie remontait à. plusieurs années , mais elle avait ses intermittences ; dans les derniers temps elle avait fait de tels progrès que tout usage des jambes était interdit; elles n'étaient plus qu'une plaie. Ensuite , chose affreuse à dire 9 pour gouverner l'imagination dé Louis XVIII , oii avait multiplié ses excès ; une main cupide et ambitieuse, fatiguant la vieil^ lesse décrépite du roi, renouvelait de fatales tentatives de plaisir. Quelque nouveau Pétrone

A60IIIE BT non DB uoms^no. 3^5

dira quels dégoûts on sulétf k qud^te^ éprecives saks et fiétri»iante9 on se senxmt p(mr arradièr à un primée infirmé quelques wonireiles poignées d'ot^ ou quelques concessions religieuse» et mônarektîquesi Je jeite un reààe sur ce tal>l!eatt'; ces excès, d'antant phis mortes qulls étaient koh piûssans^ avaniçaienC les derniers jonrs du roi; Paiffaiblissemeut d& ses orgome^ étaîl! sensible. Lcrois xviif recevait encore le dimianche , d6^ natit quelques audtenees< parttcntifères^, mai» sa figure était sooffraoBte ; saf tête' penchéei sur* ka poîlrio9 ne se releTait plus qa*àvec peine; iï s'amaigrissait par ses: douiears. M^ Portai doci-t nak k M. le comte di'Artois et aux miniid^ed des hntietina' seerets de la santé dû' reîi; il^ disait quelquefois dans des momens d'bcfmeur :

(c Qttan4 je vais cfaL0z le roi te' nmrër^di'(c^étaàt fis soir d'uner séanee è& fai^riie ) , je- hii tffouve lis pouls petitr,^ petit, sb petit!-» et k^ vieux médessin baassait les épmile». Enfin la(^ décadence était si proft}tii{^', si rapide quieM. Por^ tal déclara que la vie du roi était menacée et ne •pouvait se prolonger au-delà de quelques jours ^ * ' »

* Louis XYiii n'avait pÊë ydaiUi qmWBt mW Mteliil i' efc <^ertF aloRp qu U diti oe mot^hiiilericiue::: «^Tttt^rd'de F)(«tilèe doit mou-^ ripdhm son fauteuiK »

iy6 ' AjCONIE ET MOAT DE LOUIS XYIIf.

On avait voulu cacher au public ce triste buU * letiti y autant que cela était possible; mais le roi exigea qu'après avoir pris toutes les précautions nécessaires, on fit connaître au peuple son état, aOn de préparer presque sans transition le règne de son frère. Le' dimanche^ lo septembre, le roi «ne reçut pas, et la nouvelle de son agonie se répandit dans Paris *. Lé conseil des ministres se rassembla, et M. deVillèle se concerta avec MoKsiEua pour les mesures à prendre dans une crise telle que le passage d'un* règne à un autre : des ordres furent expédiés à la garde royale pour se rapprocher de Paris; on craignait que les partis ne s'appuyassent de la mort du roi pour tenter quelques coups de sédition.

. II était sur son lit de douleur Louis xviii, avec un calme, une résignation admirables:

toutes les pompes dont TE^ise catholique entoure les agonisàns Jui annonçaient Jsa fin prochaine**; il s'entretenait d'une voix éteinte

' * Depuis quelque temps le roi ne reeoktnaissaîi plus ceux qu'bu lui présentait le dimanche : il en appelait quelques uns par leurs noms» et il il'oubliait jamais M. Dec^zes.

** J'ai presque la certitude que ce fut la favorite qui décida Louis XV 111 h sç confesser/ en lui disant : «Sire, il serait trop