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de r Europe , que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney ! Il est inutile, Messieurs, de suivre la méthode des magistrats, qui accusent ea énumérant avec détail toutes les charges qui s'élèvent contre Taccusé; elles jaillissent de la procédu.re qui sera mise sous vos yeux !

» Nous accusons devant vous le maréchal Ney de haute trahison , et d'attentat contre la sûreté de l'État.

» Nous osons dire que la chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation ; elle doit être prompte, car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se. soulève. — Les ministres du roi sont obligés de vous dire que la décision du conseil de guerre déifient un triomphe pour les factieux! Nous vous conjurons donc, et, au nom du roi, vous requérons de procéder immédiatement au jugement du maréchal Ney, en suivant pour cette procédure les formes que vous observez pour la délibération des lois, sauf les modifications portées par l'ordonnance de Sa Majesté.

)>^D'après cette ordonnance, vos fonctions judiciaires commencent dès cet instant. »

Ce document était signé par le conseil des mi-

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nifttreSyMM. deRichelieu,yaublânc,Deca£es, de Feltre, Marbois, Dubouchage et Corretto. Il fit une impression profonde sur la chambre des pairs , alors exk très-grande majorité prononcée contre le maréchal. Le renvoi devant la cour fut suivi d'une autre ordonnance qui réglait la procédure. Il était dit : a La procédure sera in* struite sur le réquisitoire du procureur général en la cour royale de Paris. -^ Les témoins se* ront entendus, et le prévenu sera interrogé par le chancelier, président de la chambre des pairs , ou par celui des pairs qu'il aura commis. -— Le secrétaire-archiviste de la chambre des pairs remplira les fonctions attribuées par la loi aux greffiers des cours et tribunaux, dans les affaires criminelles. — L'instruction étant terminée, sera communiquée aux commis saires, qui dresseront l'acte d'accusation. — * D'après ce, la chambre des pairs décernera, sMl y a lieu , l'ordonnance de prise de corps , et fixera le jour de l'ouverture des débats. — Il sera donné connaissance à l'accusé ^ par un huissier de la chambre des pairs, de l'acte d'ac-' cusation, de l'ordonnance de prise de corps, et de la liste des témoins. -^ Les débats seront publics. Au jour fixé par la chambre des pairs ^

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l'âccusé comparaîtra assisté de son conseil. — Il sera procédé à Tandition des témoins, à l'examen , au débat , suivant les formes prescrites pour les cours spéciales. Néanmoins , si la chambre des pairs le décide, l'arrêt sera prononcé hors la présence de l'accusé , mais publiquement et en présence de ses conseils. En ce cas , il lui sera lu et notifié , à là requête du ministère public , par le greffier , qui en dressera procès^verbal. »

Lés pairs , ainsi saisis par une simple ordonnance royale, voyaient la procédure également réglée par la volonté du roi. Ce fut là Tobjet d'une première difficulté que soulevèrent les. défenseurs du maréchal. Il était en effet contraire à tous les principes , qu'une simple ordonnance réglât la compétence, les formes d^ la procédure.

Les fonctions du ministère public furent déférées à M. Bellart, esprit roide, cassant; long-temps avocat à Paris , il avait contracté le défaut inhérent à cette profession , cette înflexî-^ bilité officielle pour le sort de la partie adverse, ce besoin de rhétorique, ce langage d'irritation et d'injures. Expression du mi^ nistère public, il oublia le caractère împar-*

tîal de ses hautes fonctions , pour se jeter dans les déclamations d'accusateur passionné ; il se fit l'organe des sanglans préjugés de son époque. L'instruction du procès fut confiée à M. le président Séguier, homme d'esprit sous des formes de rudesse et d'originalité et alors ardent royaliste. Il apporta , d'ailleurs, de l'impartialité dans les actes de la poursuite.

La chambre des pairs avait été complètement dénaturée par les exclusions portées dans l'ordonnance du 2 août et par la promotion du 17. J'ai dit déjà quelles étaient les diverses combinaisons de majorité et de minorité , et il était difficile de croire que le maréchal pût être sauvé. La pensée d'un pardon utile pour la race royaleentraitdansquelques âmes; d'autres voulaient couvrir toutes les fautes d'un oubli politique ; mais la majorité était dans le sens d'une condamnation capitale , comme un exemple nécessaire ou comme une vengeance royaliste.

M. de Richelieu, très-porté pour la condamnation, agissait dans ce sens, et faisait espérer qu'après une condamnation obtenue le maréchal aurait sa peine commuée en une déportation en Amérique.

La cour des pairs eut d'abord à s'occuper

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de sa constitution ; on proposa de former la chambre en haute-cour de justice , avec la publicité des débats, l'assistance d'un conseil pour l'accusé; on adjoindrait à la cour des pairs avec voix consultative , cinq membres de la cour de cassation , cinq membres de la cour royale et dix du tribunal de i'** instance; les ministres répondirent que quelques unes de ces dispositions rentraient dans l'ordonnance royale, dont ils requirent l'insertion pure et simple; ce qui fut admis.

On ne s'explique pas parfaitement dans quel objet les ministres s'étaient portés accusateurs directs. L'idée n'en était pas seulement venue au duc de Richelieu, mais M. Talleyrand avait ainsi conçu la procédure. Devant une cour régulière le ministère public poursuit au nom de la société; ici le gouvernement lui-même poursuivait par les ministres : était-ce pour donner une plus grande importance à l'accusation , et pour indiquer son caractère tout poli-, tique ? De quelque manière qu'on l'envi$age , c'était une faute; qu'en est-il arrivé ? C'est que la postérité mêlera les noms des ministres signataires à la responsabilité de la condamnation du maréchal !

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AL Bellart lut son réquisitoire ; c'était l'histoire passionnée des événemens qui avaient amené la trahison du maréchal Ney ; le pro* cureur-général requit l'audition des témoins , et l'ouverture la plus prochaine des débats.

Un arrêt de prise de corps fut décerné oontre le maréchal.

Ensuite on dut procéder aux exclusions et aux récusations. Si Ton excepte quelques unités passionnées, les pairs répugnaient à ce jugement. On fut obligé de rappeler l'ordonnance de 1667, qui imposait comme un devoir aux pairs de France d'assister aux procès criminels du par^ lement lorsqu'il s'agissait d'un pain Pes récusations furent admises. MM- de Talleyrand, de Jaucourt et Gouvion-Saint«<Cyr, qui avaient porté le premier acte d'accusation comme ministres du Roi, s'abstinrent comme juges.

Le duc de CastigUone fut également excusé; il £stisait partie du conseil de guerre. Quelques autres pairs, témoins dans le procès, ne purent également siéger. Tels étaient les ducs de Duras et le prince de Poix. Je ne parlerai pas de l'excuse légale des, pairs ecclésiastiques, toujours admise dans les procès criminels. On doit également citer .un

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noble exemple : le duc de BrogUe fit constater rage qu'il venait d'atteindre pour prendre part au vote, et donner sa voix au maréchal.

En matière criminelle, les votes des parens, à certains degrés , ne comptent que pour une même voix. £n conséquence on dressa une liste des pairs qui se trouvaient dans le cas de la réduction arrêtée : c'étaient MM. le mar« quis de Rougé, gendre.de M. le duc d'Uzès; M« le comte de Nicolaï^ gendre de M. le duc de Lévis ; M. le vicomte de Montmorency, beau« frère de M. le duc de Chevreuse; M. le comte Mole, beau'frère de M. Christian de Lamoi<gnon, et neveu de M. le comte d'Agues* seau; M. le comte d'Haussonville, beau-frère de M. le comte de Guiche; M. le comte Etienne de Damas, gendre de M. le duo de Sérent ; M. Emmanuel Dambray, fils de M. le chancelier- président; M. le marquis de Ghabannes, beau -frère de M. le marquis de Boisgelin; M. le comte de Castellane, beaufrère de M. le duc de Rohan ; M. le prince de Beauffremont , gendre de M. le duc de La Yauguyon; M. Boissy-Ducoudray , beau-frère de M. le marquis d'Aligre ; M. le marquis d'Har-

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court, beau-frère de M. le duc d'Harcourt; .

M. le duc de Beaumont , oncle de M. le duc de Montmorency; M. le duc de Montmorency, beau-frère de M. le duc de Rohan ; M. le duc de Laval, oncle de M. le vicomte de Montmorency et de M. le duc de Chevreuse ; M. le vicomte de Vérac, neveu de M. le duc d'Havre, Dans le cas d'opinions conformes^ celles des deux pairs désignés dans diacun de ces articles ne devaient être comptées que pour une voix. Les trois opinions de MM. le comté Mole, Christian de Lamoignon et le comte d'Aguesseau , ne compteraient que pour deux voix; celles de MM. les ducs de Rohan, de Montmorency et le comte de Castellane pour deux voix ; et MM. les marquis de Boisgelin , de Chabânnes et d'Harcourt aussi pour deux voix.

Au moyen de ces décisions, les 169 voix de la chambre haute diminuées de i4rse réduisaient à i43* -

La procédure ainsi instruite, et la cour constituée, les débats publics s'ouvrirent le mardi 21 novembre 181 5. La chapibre des pairs était complète. Seulement on remarquait l'absence de MM. de Vaubôis , Jules de Polignac , de

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BrancaSyde Broglie,'de Valmy et Destutt de Tracy. Ils ne vinrent qu'à la séance du lendemain. Jamais ùné aussi brillante et une aussi triste réunion. Le prince Paul de Wurtemberg, que l'on voyait partout , comme on le voit encore aujourd'hui, et plusieurs ambassadeurs assistaient à ces premières séances, tout entières consacrées à des questions préjudicielles sur le défaut de constitution légale de la chambre des pairs. M. Bellart répondit aux longues plaidoiries de MM. Berryer et Dupin , avec cet accent d'aigreur, qui distinguait ses réquisitoires. Les questions préjudicielles furent éqgrtées par la cour , et l'on passa aux interrogatoires , renvoyés définitivement au a décembre. On entendit les témoins. Il y eut dans cette affaire de malheureux témoignages. MM. de Bourmont et Gouet, tous deux transfuges à Waterloo, vinrent déposer contre le maréchal', sous les ordres duquel ils avaient servi. M. de Bourmont mit dans son récit un sentiment que la postérité juge et flétrit déjà. Le voici : « Les dispositions des troupes étaient bonnes lorsque le maréchal me fit appeler : eh bien, mon cher général , me dit-il, vous avez lu ces proclamations de Bonaparte que l'on répand