L INTERIEUR. LA POLICE
mes. C'est pourquoi nous avons recommandé par des ordres préds à nos ministres et à nos magistrats de faire strictement respecter les lois , et de ne mettre ni indulgence ni fai* blesse dans la poursuite de ceux qui les on.t violées. A
Le parti royaliste ne pardonna pas au ministère ce langage de paix; mais il&ut se hiter de dire que le cabinet trouva protection et appui auprès des étrangers. La question des protestans. du midi intéressait vivement le duc de Wel*lington et le roi de Prusse. Ils proposèrent de* £adre filer un corps de troupes au cas de besoin , pour garantir la liberté d% conscience à leurs co-religionnaires du Languedoc et des Gévennes^ L'occupation des Autrichiens dans le midi empêcha beaucoup de désordres.
Les élections absorbaient également le mi»
nistèrede Tintérieur. Elles tombèrent naturellement sous la direction de M. de Barante , esprit exercé , mais qui donna sa confiance à M, Jjabiche. Cest un grand malheur dans les administrations que ces incapacités compassées^ dont la portée ne va pas au-delà des carions d'un ministère. Les adjonctions facultatives par les préfets furent une idée de M. Labiche ,
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qui en préoccupa M. de Barante. On ne faisait point attention à l'état des esprits dans les départemens. On s'imaginait qu'au milieu de l'effervescence des partis l'administration pouvait aller comme sous l'empire, au temps du cabinet de M. de Montalivet, par des ordres et des circulaires. C'était l'erreur de la routine.' Les adjonctions furent faites dans- le sens roya« liste; elles firent pencher la balance tout d'un côté. Il est des époques où les opinions politi* ques sont plus fortes que les hommes , et puis d'ailleurs , le gouvernement était-il sûr de ses préfets? les uns, par sentiment, secondaient l'action des royalistes , les autres le faisaient par ambition. Car ils prévoyaient le triomphe plus ou moins prochain du parti ultrà. Cette mesure des adjonctions, combattue long -temps dans le conseil , y fut pourtant admise.
11 s'agissait de nommer à la présidence des collèges. Les choix furent faits avec la plus haute impartialité. Pour donner un caractère plus solennel aux élections, Moicsieur^, que l'on voulait alors concilier au système ministériel^ fut nommé à la présidence du département de la Seine, le duc d'Angouléme au département de la Gironde, le duc de Berry au département
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du Nord. Parmi les présidens d'un patriotisme remarquable , on pouvait citer M. de Flaugergués pour rAveyron , Lanjuinais pour lllle-et- Vilaine, le duc de Choiseul pour les Vosges.
Epoque triste et curieuse! MM. Lanjuinais et Flaugergues étaient portés sur la liste de proscription, primitivement dressée par Fou« ché. Us en furent e£facés , et reçurent du même gouvernement la présidence d'un collège!
Le général Foy, depuis si justement célèbre, fut nommé à la présidence de l'arrondissement de Péronne. Je trouve dans des notes ministérielles sur les présidences de collèges , le renseignement suivant : <c Le général Foy est dans de bonnes dispositions pour la maison de Bourbon , et il est facile de l'acquérir tout-à-fait; » tant il est certain qu'il est dans les vraies conditions du talent de se ployer aux faits accomplis, et de ne point aller s'y heurter la tête! A cette époque. Manuel fit également des démarches pour se rapprocher du gouvernement II fut conduit à un rendez-vous ministériel. Manuel, sans ressources, deman* dait alors une place d'avocat-général en province ou même de substitut à Paris ; Fouché l'appuyait^ Le ministère fit la faute énorme
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de le repousser, et l'on sait ensuite ce que Ma* nuel est devenu! Une des grandes fautes de la restauration fut de procéder toujours par exclusion ; elle éloigna tout ce qu'elle ne trouvait pas assez pur, à la fin elle se trouva seule; c'est ainsi que les causes et les partis se perdent Cette leçon n'a- 1- elle pas été vaine? et comment la révolution de juillet à son tour a-t-elle procédé !
Le ministère de la justice plus immédiatement sous la direction de M. Pasquier , s'occupait de deux grands objets : l'organisation des cours royales et du conseil d'Etat. En 1 8 1 4 > telle avait été la négligence de M. Dambray , que les tribunaux n'avaient pas encore reçu leur institution. Peut-être y avait-il l'intention secrète d'un remaniement général!
Quant au conseil d'Etat, nous n'avons pas besoin de rappeler de quelles nullités le' chancelier l'avait composé. Les royalistes appelaient une épuration générale, absolue des cours de justice. Presque tous les tribunaux avaient fait des adresses pendant les centjours. La cour de cassation surtout s'était montrée ardente pour le principe de la souveraineté populaire et la dynastie impériale. On ré-
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solut donc , en donnant une institution nouvelle, d'épurer avec modération les cours et les trlbimaux. La cour royale de Paris subit la première cette épuration, ou cette institution nouvelle , ainsi qu'oti voudra l'appeler. Dans un préambule d'ordonnance, on disait «que les magistrats étaient appelés k fonder la tranquillité de l'Etat et lo repos des familles, leur fidélité était l'un des plus sûrs appuis du trône; que dans les temps difficiles où il avait plu à la Providence de placer la royauté, il était nécessaire de donner à la magistrature la stabilité et l'institution royale; le roi était assuré que la fermeté des magistrats veillerait au prompt rétablissement de la paix publique, et que leur exemple hâterait le retour des bonnes, moeurs, tandis que leur inQesible équité ramènerait cette confiance parfaite, que le maintien des lois inspire à tous les citoyens. »
Les épurations ne furent pas très-réfléchies; On se laissa trop entraîner à cette idée, qu'ua magistrat des cent-joiirs, quelles que fussent ses lumières, ne pouvait s'asseoir sur le noble siège des juges après la restauration. C'est en partant de ces exclusions qu'un excellent magistrat, M. Gilbert-dc-Voisins , qut
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avait été appelé durant l'interrègne à la première présidence à la cour royale, en fut non seulement privé; mais il ne fut pas même renvoyé à la présidence de chambre cpi'il occupait avant les cent-jours.
L'organisation du conseil d'État fut un coup porté aux idées et aux amitiés du vieux régime. Après le retour du roi en i8i5, toutes les incapacités avaient repris leur siège au conseil, de sorte que les aflEaires étaient menacées^ Le garde des sceaux ne pouvait tout-à-fait s'affranchir d'un passé appuyé sur les opinions de la cour; et c'est alors que, pour la marche du travail, il créa les services ordinaires, extraordinaires et le titre d'honoraires pour les conseiU 1ers , enfin le remaniement annuel du conseil ; ce qui permettait défaire entrer au service ordinaire ou d'en exclure les membres capables ou incapables. Le service ordinaire fut parfaitement composé. Ce n'était pas sans doute le vieux conseil d'État de l'empire si plein d'habiletés, mais il s'en rapprochait , car au service ordinaire furent compris MM. Allent, Becquey, Begouen , Benoist , Beranger, Labesnardière , de Blaire , Bourrienne, Corvetto , de Saint-Cricq , Cuvier, de Gérando ^Delamalle , Dudon , Faure^^
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d'Hauterive, Siméon, Mole, Mounier, Portai, Portails, Reinhard, Royer-CoUard.
Dans le grand mouvement des passions po* litiques après les cènt*jours , le garde dessceaux chercha néanmoins à Conserver les principes et les formes de la justice. Lors du triste procès de M. Lavalette , les royalistes exigeaient que Taccusé fut traduit devant un conseil de guerre, comme le malheureux Lahédoyère ; une ordonnance royale rendit hommage à ce principe que chacun devait être appelé devant ses juges naturels, et M. Lavalette fut renvoyé devant la cour d'assises. N'était-ce rien , au milieu de cette époque agitée, que le respect des garanties pour la liberté et la vie humaine ! • . . .
Quels que fussent les incroyables efforts du duc d'Otrante pour conserver son crédit à la cour, et malgré ses rapprochemens avec M. de Yitrolles, le ministre de la police voyait chaque jour son ascendant s'affaiblir; une vive opposition s'était formée contre lui. Dans ces circonstances difficiles , il s'aperçut qu'il ne pouvait plus s'appuyer sur une autre force que sur Topinion publique , opinion que ses actes avaient si vivement blessée. C'était son dernier asile, sa ressource du désespoir: Fouché savait en général