CHAPITRE VU

complète des mœurs et des usages de la France. M. de Richelieu était , en effet , d'une modestie extrême ; mais la cause réelle de son refus était qu'il lui répugnait d'entrer dans un ministère en sous -ordre de M. de Talleyrand, comme collègue d'un Conventionnel , et en opposition d'intérêt et d'affection avec Tempereur Alexandi'e , son ami et son protecteur. On avait déjà la pensée d'un ministère dont il serait le chef. Il fallut créer un premier intérim. Personne ne fut nommé à la maison du Roi ; M. de Pradel , ancien secrétaire de M. de Blacas , en prit la direction. Il y avait également un intérim au ministère de l'intérieur. On ne croyait pas encore le moment opportun d'y appeler M. Pozzo di Borgo. Lui-même , avec cette sagacité et cette finesse qu'on lui connaît , avait pensé qu'il jouerait i^n rôle plus important et plus actif comme ambassadeur de Russie que comme •ninistre du Roi de France , même avec la pairie qu'on lui proposait. En présence de circonstances si difficiles, rien n'était donc encore définitif. Faute capitale ; car en fait de gouvernement , le provisoire n'a jamais de force , et un ministère incomplet est toujours un ministère faible . Cependant il était urgent d*agir, et dès le 11 juillet au soir le Conseil des ministres s'occupa des diverses questions que soulevait la position actuelle du pays.

Un premier projet d'ordonnance sur la convocation des collèges électoraux fut apporté ^par M. Pasquier, et on agita la question de savoir si on convoquerait une Chambre nouvelle, ou si l'on rappellerait purement et simplement les députés de 181/». La seconde de ces opinions trouva des partisans dans le Conseil. Dans les circonstances graves où l'on se trouvait, on hésitait à faire un appel aux électeurs : la convocation des derniers députés éviterait une grande agitation , peut-être fatale au trône. Il ftit particulièrement répondu qu'une Chambre nouvelle pouvait seule avoir assez de puissance sur l'opinion pour prêter l'appui désirable au Gouvernement du Roi et imposer de grands sacrifices an pays. Mais d*après quelles bases convoquerait-on une Chambre nouvelle? Recourrait-on encore aux lois de l'Empire, aux

sénatus-consultes surannés? Il n*existait que ces précédents; te Gonstitutionneb éclairés » les PaU*iotes les trouvaient imparfaits et peu en harmonie avec les Téritables principes du gouvernc*ment représentatif. Déjà , à Gand , il avait été reconnu que l'Acte additionnel des Cent -Jours contenait certaines di^ositions qu*it eût été désirable de voir introduire dans la Charte. Par exemple, rabaissement de Tâge pour les Députés, Taugmentalion du nom^ bre des membres de la Chambre, le rcnouveUemeni intégral, rinitiativc donnée à chaque député, l'inutilité du nnvoi dans les bureaux pour les amendements. La déclaration de Cambrai avait annoncé que des modifications seraient faites à la Charte elle préparait ainsi le changement proposé par le ministère. Le projet discuté dans le Conseil n'était que l'exécution de ces engagements! Il n'existait point de loi, point de pouvoir politique autre que la Couronne. Conunent agir, si ce n'est par ordondounancc? Lorsque le Roi revint en 1815, les circonstances étaient plus que graves. £u l'absence de tout pouvoir, de toute législation, ilMait bien une autorité régulatrice. L'ordonnance exposait « que l'intention du Roi avait été de proposer aux Cham* bres une loi qui réglât les élections des députés des départements. Le désir de Sa Majesté était de modifier, conformément aux le-» çons de l'expérience et au vœu bien connu de la nation , pla-^ sieurs articles de la Charte touchant les conditions d'éligibilité , le nombre des députés, et quelques autres dispositions relative^ à la foimation de la Chambre, à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations.

£n conséquence, la Chambre de 1814 était dissoute, une nouvelle était convoquée. Les collèges se partageaient en collèges de départements et d'arrondissements. Les collèges d'arrondissements présentaient des candidats, parmi lesquels le collège du département choisissait la moitié des députés. Les électeurs votaient à vingt et un an , les Députés étaient èligibles à vii^-cinq.^ Onadmettait, en vertu d'un sénatus-consulte du moisde février 1806, des légionnaires dans les collèges -électoraux; enfin on soumettait à h révision du pouvoir législatif ks articles 16 , 25 ,

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35, 36, 37, 38, 39, 40, Ai, U% &3, &4, 45 et M de la Charte. Le Dfunbre des députés était porté de 262 à 395. Il n'était point question, dans cette premi^ ordonnance, des adjonctions facultatives d'électeurs par les préfets ; elle eut lieu j^us tard , et par les raisons que nous ferom connaître.

11 était difficile de procéder par un autre mode électwal; cepeqdant Fordonnance ouvrait la porte à une foule d*abus qui pouvaient tourner contre le Gouvernement lui-même. Tout allait dépendre de Faction des préfets, de cette influence départementale qui était dans les mains des comités royalistes. On s'occupa du choix des préfets dans le Conseil du 12 juillet. Ce choix était fort difficile^ particulièrement pour les départements du midi, et en voici la cause. J'ai déjà dit que M. le duc d'Angoulême avait reçu du Roi des pouvoirs très-étendus pour l'organisation royaliste des départements méridionaux. En vertu de ces pouvoirs, Son Altesse Royale avait parcouru les provinces depuis Toulouse jusqu'aux Pyrénées, et de Bordeaux à Toulon« Elle avait, par sa seule influence, arrêté la marche des ar-» mées espagnoles , et ce service réel avait rehaussé le crédit du prince. Le duc d'Angouléme avait oi^anisé l'administration, nommé les préfets, les fonctionnaires de tout ordre, et les noms les plus royalistes s'étaient trouvés sous sa main. Par exemple, il avait désigné M. Ferdinand de Berthier pour la préfecture de Bordeaux. Le Conseil des ministres ne pouvait subir de telles nominations qui dérangeaient absolument ses plans de modéra-' tion , dont la première base devait être la réunion d'une Chambre modérée elle-même : elles mettaient le Gouvernement h la discrétion du pavillon Marsan. Le travail des préfets fut donc arrêté indépendamment des nominations de M. le duc d'Angouléme ; il était fait avec quelque impartialité. On y comptait un Conventionnel régicide , le baron Richard , nommé préfet de la Charente* Inférieure. Il avait rendu des services, et avait eu la mission de décider l'embarquement de Bonaparte. M. de Bondy lui-même, préfet de la Seine pendant les Cent- Jours, fut désigné pour la Moselle. Cette nominatimi éprouva de grandes difficultés dans le

Conseil , où existaient beaucoup de préventions contre les hami\ics de F£nipire et des Cent- Jours. Une multitude de fonctionnaires modérés furent appelés à ces emplois : MM, de Rémusat, Malouet, Tournon , Lezai de Marnesia , Villeneuve , de Mezy , Mallevillc , Siméon, Decazes, de Brosse. M. de Girardin reprit la préfecture de la Seine-Inférieure pai* Finiluence de M. de Jaucourt. Lorsque M. le duc d'Angoulême apprit que ses choix n'étaient pas confîrmés , et qu'on y avait substitué d'autres nominations, il se hâta de retourner à Paris, et, dès son arrivée, il manda le ministre de l'intérieur aux Tuileries. Son Altesse Royale lui exprima en termes très-vifs le mécontentement qu'il avait éprouvé de ces nouveaux choix; il se dit joué par les ministres du Roi, et exhiba en effet ses pouvoirs conçus en termes très-étendus. M. Pasquier répondit qu'il avait ignoré l'existence de pouvoirs aussi absolus; qu'il était d'ailleurs fort naturel que le. Conseil de Sa Majesté eût été appelé à organiser l'administration du royaume ; que Son Altesse Royale connaissait tr(^ bien les devoirs d'obéissance envers le Roi son oncle pour vouloir substituer aux choix de Sa Majesté ses propres choix; que d'ailleurs, sous le système constitutionnel , les ministres étant responsables de leurs actes , il était juste et nécessaire qu'ils fussent libres dans tous.

Il faut rendre cette justice à M. le duc d'Angoulême , qu'il comprit très-bien la puissance de ces motifs , et reconnut qu'il ne pouvait exister deux gouvernements ; mais il n'en fut pas de même de M. le comte d'Artois et des comités qui lui obéissaient. Partout en province, les préfets ministériels éprouvèrent de grandes résistances, et l'action du ministère fut paralysée sur plusieurs points. Au centre, le Gouvernement cherchait à organiser ses forces. M. de Barante avait été nommé secrétairegénéral du ministère de l'intérieur, M. Guizot de la justice. Oa s'occupa surtout à faire connaître la pensée de l'administration , à rassurer les esprits alarmés. Deux circulaires émanèrent, l'une du ministère de l'intérieur, l'autre du garde des sceaux. La première , qui fut assez généralement attribuée à M. . de Barante , disait « que la première i)ensée du Roi , en rentrant dans ses