CHAPITRE IX

sur les places publiques des cris séditieux, conspiraient même pour renverser Tordre établi. Ce sont , en général , ces imprudences qui tuent la liberté. Elles appellent des mesures d'exception; elles justifient cet arbitraire vers lequel le Pouvoir est si naturellement entraîné. Ce serait une histoire importante et solennelle que de suivre tout le mal que ces queues de factions ont fait aux paisibles garanties de la liberté.

Le projet de M. Decazes fut discuté avant celui de M. de Marbois; la majorité préférait le ministi^e. £n vain quelques voix libérales s'opposèrent au projet; M. Voyer-d'Argenson croyait la loi présentée dangereuse. « Il serait essentiel de faire une enquête préalable, comme on Fa fait en 1794 en Angleterre; si, d'un côté) les oreilles sont déchirées par les cris séditieux, les cœurs ne le sont pas moins par le récit des malheurs des protestants dans le Midi. » M. d'Argenson fut vivement interrompu : « Croyez- vous être au Ghamp-de-Mai ? lui crie-t-on. A l'ordre I à l'ordre I » Vainement M. le Président veutil maintenir la parole à M, d'Argenson. A Tordre! s*écrie-t-on, et la Chambre consultée prononça le rappel à Tordre. M. Pasquier défendit le projet, mais en restreignant ses dispositions; il ne voulut confier le droit d'arrêter qu'aux ministres et aux préfets spécialement délégués ; le détenu devait être mis en liberté, si au bout de quarante-cinq jours l'acte d'arrestation d'un ou de deux ministres n'était signifié au détenu; il demanda que la durée de la loi ne pût aller au delà de quinze jours après la prochaine session. L'opposition libérale demanda , comme M. d'Argenson, une enquêre : ce fut alors que M. de Yaublanc essaya pour la première fois son improvisation. Il s'élança à la tribune : « Oui , en Angleterre , il fut fait une enquête en 1 19U , mais les circonstances actuelles n'offrent-elles pas une suffisante nécessité d'un pouvoir extraordinaire qui veille au salut de l'État ? L'immense majorité de la France veut son Roi... » A ces mots un grand enthousiasme éclata dans la Chambre; elle se leva aux cris de vive le Roi 1 M. de Yaublanc , grandement satisfait de lui-même , continua : « Ces acclamations sont univer-

selles en France, mais il se trouve une minorité factieuse, ennemie d*elle-méme , qui ne peut vivre que dans le trouble. C'est cette minorité si faible et pourtant si dangereuse qu'il faut surveiller sans relâche et comprimer par de fortes lois, parce qu'elle ne peut Tétre par aucune considération morale ou religieuse. » On sent combien ce langage devait plaire à la majorité exaltée. M. Decazes eut peu d'efforts à faire pour obtenir sa loi.

' La discussion sur les cris séditieux souffrit plus de difficultés. Le rapporteur de la commission exposa que les formes et les garnties nécessaires dans les temps calmes devenaient souvent dangereuses quand le anme veillait^ s'agitait et menaçait l'existence de la société tout entière. Il en conclut d'abord que le vœu public appelait le rétablissement de juridictions prévôtales. Le projet de loi était trouvé imparfait, indulgent. Tous cris séditieux, d'après les amendements de la commission, étaient punis de la déportation. Tout citoyen qui arborait dans un lieu public un autre drapeau que le drapeau blanc était frappé de la même peine. On punissait seulement d'une amende et de trois mois à cinq ans de prison la calomnie ou les injures par lesquelles on tenterait d'affaiblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi. Oi^ privait les coupables de tout ou partie de leur pension acquise par des services et légalement obtenue. Cette discussion fut épouvantable. M. Humbert de Sesmaisons vota pour substituer la peine de mort à la déportation , dans le cas où les actes et les cris auraient porté à changer la forme du gouvernement du Roi , ou à arborer un autre drapeau que le drapeau blanc. M. Piet s'écria : « Prenez toutes les précautions pour l'exécution de la loi ; que les maires , les adjoints , les juges de paix, les officiers de gendarmerie en soient personnellement responsables. Je demande qu'on frappe de mort toute personne coupable d'avoir arboré dans un lieu public un drapeau autre que le drapeau blanc. » — « Après tout ce que nous avons vu , ajouta M. Josse de Beauvoir, est-ce temps de prendre de vains ménagemciUs? Depuis le retour du Roi, on s'est plu à