CHAPITRE IX

caresser le crime plutôt que de le flageller ; je vote pour les travaux forcés à perpétuité. — « La mort! la mort! s'écria M. Humbertde Sesmaisons; il faut atteindre les grands coupables. Donnez le tiers de Famende aux complices révélateurs. » — « Il faut les frapper comme des parricides , s*écria M. Boin , s*il y a eu commencement d^exécution. » M. Pardessus se sépara de la majorité ardente pour se ranger dans les opinions de la commission ; seulement il demanda le rétablissement des cours prévôtales. Au milieu de ces fureurs que je rappelle , comme une espèce de châtiment pour tous ceux qui se laissent entraîner aux passions politiques, la minorité de la Chambre s'efforça de faire entendre des paroles d'humanité. Mais que pouvaient faire ces voix isolées? Le Gouvernement lui-même ne dominait rien. La majorité s'arrêta comme terme moyen aux amendements de la commission , et ne repoussa la peine de mort qu'en adoptant la déportation. Rien n'est plus terrible , qu'une assemblée politique dominée par l'esprit de réaction.

Gomme complément à toutes ces dispositions , la Ghambre avait demandé une juridiction spéciale; la garantie du jugement par jury lui paraissait incompatible avec l'application prompte et sévère des peines. Ce projet touchait au ministère du général Glarke , et la majorité de la Chambre l'avait placé en bonnes mains. Ce fut le 17 novembre que le projet des cours prévôtales fut présenté par le ministre de la guerre. « C'était à cette loi impérieuse de la nécessité qu'était due l'origine des cours prévôtales, créées par le génie des plus illustres magistrats. Le but de la loi était de faire renaître enfin dans le royaume ce calme que des institutions semblables y entretenaient autrefois, d'intimider les méchants, de les isoler en quelque sorte de cette foule d'êtres faibles dont ils font leurs instruments. » MM. Royer- Gollard et Cuvier étaient chargés de soutenir la discussion de cette loi , tant les esprits les plus sérieux se laissent aller aux circonstances ! Après deux lois de suspects , on créait une juridiction de suspects. C'est la marche naturelle de toute assemblée violente. La commission aggrava encore le projet du Gouverne*

ment; elle soumit à la juridiction de la cour prévôtale les cris séditieux; elle ne voulut pas que Ton pût accorder un long délai pour Faudition des témoins. £Ue pensa que le ministère public devait pouvoir appeler a mintma, La discussion n'offrit rien de neuf, rien de saillant; ce furent toujours les mêmes déclama-^ tions contre les factieux. Cette discussion dura une partie du mois de décembre. La Chambre mit un grand soin à ôter toutes les expressions qui pouvaient faire supposer Fidée du provisoire dans Finstilution des cours prévôtales. Sous le prétexte qu'elles étaient dans la Charte, on voulait en faire un article constitutionnel; c'était un développement à la proposition de M. Hyde de Neuville Sur les tribunaux. Alors membre ardent de la majorité , M. de Neuville avait demandé qu'on supprimât une partie des cours et tribunaux , et surtout qu'on suspendît l'institution des juges et leur inamovibilité pendant une année, de sorte que les juges amovible^ eussent été comme des espèces de commissaires au service du parti triomphant. Après tous les grands bonleverseitients politiques , il y a toujours une réaction contre la msi^istfaturè. Les opinions ardentes ne peuvent supporter ces formes lentes , protectrices , cette inamovibilité qui refuse de se ployer à leurs exigences : car alors tout frein est importun. Un des caractères de cette Chambre de 1815 fut au reste la manie des propositions ; chaque député se crut obligé de faire quelque chose pour la religion et la monarchie ; on déposa des propositions sur le sort des prêtres , sur la liberté des donations au clergé, sur les catégories de proscrits. C'est le caractère des assemblées qui se réunissent dans les grandes tourmentes politiques; tout député veut alors gagner ses éperons.

A la Chambre des Pairs , les discussions avaient un caractère plus grave et plus solennel. Le projet de loi sur la faculté d'arrêter tout individu suspect fut présenté par JVI.Decazes. « Cette loi, disait-il , offrait à la société une garantie de conservation et de repos , aux sujets fidèles un juste motif de confiance et de sécurité, aux traîtres un salutaire et juste effroi. » Comment refuser un projet dont les conséquences étaient si bienfaisantes?