CHAPITRE IX

M. le duc de DoudeauviUe approuva la loi comme juste et n^ ceasaire : « Enlevons, dit-il , à des hommes, dont le trouble eat l'élément , dont les complots sont Tbabitude, raSireux espoir de renouer leurs trames criminelles. »

> (c Votre loi est injuste , dit M. Lanjuinais , parce qu'elle érige en pk*évention de simples soupçons, et qu'elle fait de cette préventiou un motif d'arrestation et de réclusion indéfinie » parce qu'elle ôte aux prévenus le droit le plus sacré , le plus inviolable , celui d'être jugés, de l'être par leurs juges naturels , par des juges inamovibles. Je vote donc contre ce projet ; je demande au moins qu'une commission soit nommée pour le modi* fier dans son essence. » M. Costellane prit un terme moyen : puisqu'on croyait la loi nécessaire , il ne répugnait pas à la voter, mais il était essentiel d'en corriger les dispositions par des amendements précis. « R^ez d'abord les fonctionnaires chargés de décerner les mandats ; ils ne doivent pas s'étendre au delà des ministres et des préfets. Déterminez surtout la responsabilité, en les obligeant à rendre un compte exact des mandats quinze jours après l'ouverture des Chambres. » Leduc de Laforce répondit : V De quoi s'agit-ii? d'une loi de circonstance ; il est donc moins utile d'examiner ses inconvénients et ses dangers. Peut*on se dissimuler les manœuvres, les espérances d'un parti auquel nous devons nos malheurs ! — Oui , répliqua M. Boissy-d'Ànglas , je conviens de ce que les circonstances ont d'impérieux , d'extraordinaire; j'avoue même que la loi me paraît indispensable, et mille dispositions de détail ont besoin de la préciser et définir; il y a incertitude sur la qualité des fonctionnaires, et qu'on s'imagine tous les inconvénients qui pourront en résulter I C3uh que département, chaque localité l'exécutera d'une manière différente; et qui sait? son exécution sera plus douce là où elle devrait être plus rigoureuse. — C'est le vice du projet actuel, répondit le maréchal Marmont, projet si nécessaire qu'à mes yeux la perte ou le salut de l'État peut en dépendre. Les dispositions sont obscures , arbitraires ; limitez le droit de poursuite, ne le confiez qu'à un ministre responsable. — Alors , s'écria

M. Lenoir«Laroche , nommons one commission spéciale. — La loi proposée, s*écria M. de Fontanes, répond au vœu exprimé par la Chambre dans son adresse au Roi. Cette adresse recom-* mandait au Roi les droits de la justice; elle semblait redouter Fexcès de la clémence. On vote contre elle par humanité , je vote en sa faveur par le même sentiment II faut, à mon avis , faire beaucoup de peur si Ton veut faire peu de mal. — Oui , dit M. de Brissac, la loi proposée est une mesure d'indulgence ; il a paru suffisant au Gouvernement d*ôter à un certain nombre d'individus les moyens de nuire à eux-mêmes et à la sodété sans les faire asseoir sur les bancs des accusés. » Un incident suivit cette discussion législative : M. Lanjuinais ne s'était pas contenté de prononcer son opinion contre la loi de M. Decazes , il avait publié cette opinion en brochure , augmentée encore d'expressions plus fortes et plus violentes. C'était une action que l'on pouvait trouver hardie que cette protestation en face du pays; les esprits plus sérieux la trouvaient imprudente, et, plus que cela , inutile. Il y avait d'ailleurs violation de la Charte et du règlement de la Chambre des Pairs , dans la publication d'un discours prononcé dans une séance toujours secrète. M. le duc de Doudeauville dénonça cette infraction à la tribune. « Je réclame, dit-i|, contre la publication d'un écrit où la première loi de cette session est présentée comme un renouvellement de la loi des suspects, où l'on ne craint pas d'avancer que les suspects de 1793 avaient plus de ressources pour faire entendre leurs gémissements que n'en auront les suspects de 1815. » Cette dénonciation n'eut pas de suite efficace ; M. Lanjuinais expliqua sa pensée. Il en resta toujours que cette expression exagérée d'une opposition sans but avait produit plus de mal que de bien, même à la cause constitutionnelle : c'était du bruit, du scandale , et voilà tout. La conduite de M. Boissy-d'Ânglas fut plus habile.

C'est dans une de ces séances que se passa une scène complètement dans les opinions de l'époque; elle se rattachait d'ailleurs aux intentions du parti royaliste dans le Midi. M. le duc d'An-