CHAPITRE IX. A

caractère du duc de Richelieu s'était bien altéré par l'influence des coteries politiques et le contact de la Chambre des Députés. Gomme s'il avait fait sa cause personneUe de la condamnation du maréchal Ney , D le poursuivait avec acharnement, car cette poursuite, dans son opinion, faciliterait les négociations diplomatiques. Son discours à la Chambre des Pairs se ressentait de cette préoccupation fatale. Jamais document ministériel ne fut rédigé avec moins de calme et de réflexion. Le ministre y faisait intervenir non-seulement le Roi, mais la France, et, ce qui est plus encore, l'Europe! Le rédacteur de cette pièce malheureusement inspirée fut, dit-on, M. Laine, caractère si noble et si impressionnable , alors intimement lié avec le duc de Richelieu. « Aux termes de la Charte, disait-il à la Chambre des Pairs, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimes. Il n'est pas nécessaire , pour exercer cette haute juridiction , que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte ceUes qui ont été présentées , sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme , quelle qu'ait été sa dignité , quel que soit son grade. Personne ne peut vouloir que le jugement soit retardé par le motif qu'il n'existe pas auprès de la Chambre des Pairs un magistrat qui exerce l'office de procureur-général. Les ministres sont les organes naturels de l'accusation, et nous croyons bien plutôt remplir un devoir qu'exercer un droit en nous acquittant devant vous du ministère public. Ce n'est pas seulement , Messieurs , au nom du Roi que nous remplisons cet office, c'est au nom de la France, depuis longtemps indignée et maintenant stupéfaite ; c'est même au nom de l'Europe , que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois déjuger le maréchal Ney ! Nous osons dire que la Chambre des Pairs doit au monde une éclatante réparation ; elle doit être prompte , car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Les ministres du Roi sont obligés de vous dire que la décision

ftSd HISTOIBE DE LA HESTAURATION.

du OHiflell de guerre devient un triomphe pour les factieux ! Vos fonctions judiciaires coonnencent dès cet instant »

Ce document était signé par le Conseil des ministres, MM. de Richelieu , Yaublanc, Decazes, Glarke, Marbois, Duboucbage et Goryetto. Il fit une impression profonde sur la Chambre des Pairs ^ alors en très-grande majorité prononcée contre 1q maréchal. Le renvoi devant la Cour fut suivi d'une autre ordonnance qui réglait la procédure. Les fonctions du ministère public furent déférées à M, Bellart , esprit roide, cassant ; longtemps avocat à Paris , il avait contracté le début inhérent h cette profession , cette inflexibilité oiBcieUe pour le sort de la partie adverse , ce besoin de rhétorique , ce langage d*irritation et d'injures. Expression du ministère public , il oublia le caractère impartial de ses hautes fonctions , pour se jeter dans les déclama-* tiens d'accusateur passionné; il se fit Torgane des sanglants prè* jugés de son époque. L'instruction du procès fut confiée à M, le président Séguier , homme d'esprit sous des formes de rudesse et d'originalité, et alors ardent Royaliste, Il apporta , d'aiUeurs , de rhnpartialité dans les actes de la poursuite, La pensée d'un pardon utile pour la race royale entrait dans quelques âmes ; d'autres voulaient couvrir toutes les fautes d'un oubli politique ; mais la majorité était dans le sens d'une condamnation capitale, comme un exemple nécessaire ou cotiune une vengeance royaliste, M. de Richelieu , très-porté pour la condamnation , agissait dans ce sens , faisant espérer qu'après une condamnation obtenue , le maréchal aurait sa peine commuée en une déportation en Amérique : la pensée de moralité revenait sans cesse à l'esprit de tous,

La Cour des Pairs eut d'abord à s'occuper de sa constitution 5 on proposa de former la Chambre en haute-cour de justice , avec la publicité des débats, Tassistance d'un conseil pour l'accusé ; on adjoindrait à la Cour des Pairs, avec voix consultative , cinq membres de la cour de cassation , cinq membres de la cour royale et dix du tribunal de première instance; les ministres répondirent que quelques-unes de ces dispositions rentraient dans

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Fordonnaiice royale , dont ils requirent rinserticm pure et sim^ pie ; ce qui fut admis. On ne s'explique pas parfaitement dans quel objet les ministres s'étaient portés accusateurs directs, L*idée n*en était pas seulement venue au duc de Aicbelieu , mm M. de Talleyrand avait ainsi conçu la procédure. Devant une cour régu-o Hère le ministère public poursuit au nom de la société ; ici le Gouvernement lui-même poursuivait par les ministres : était'^co pour donner une plus grande importance à Taccusation. et pour indiquer son caractère tout politique ? De quelque manière qu'on Fenvisage, c'était une faute; qu'en est-il arrivé? C'est que la postérité mêlera les noms des ministres signataire^ à la responsabilité de la condamnation du marécbal ! M, Bellart lut son requit sitoire ou plutôt Tbistoire passionnée des événements qui avaient amené la trabison du marécbal Ney ; le procureur-général requit l'audition des témoins, et l'ouverture la plus proebaine des débats. Un arrêt de prise de corps fut décerné contre le mare-* chai. Ensuite on dut procéder aux exclusions et aux récusations. Si l'on excepte quelques unités ardentes , les pairs repu* gnaient à ce jugement. On fut obligé de rappeler l'ordonnance de 1667 , qui imposait comme un devoir aux pairs de France d'assister aux procès criminels du Parlement lorsqu'il s'agissait d'un pair. Des récusations furent admises. MM, de Talleyrand, de Jaucourt et Gouvion-Saint-Gyr, qui avaient porté le premier acte d'accusation comme ministres du Roi, s'abstinrent comme juges. Le marécbal Augereau fut également excusé; il faisait partie du conseil de guerre. Quelques autres pairs, témoins dans le procès, ne purent également siéger. Tels étaient les ducs de Duras et le prince de Poix. Je ne parlerai pas de l'excuse légale des pairs ecclésiastiques, toujours admise dans les procès criminels. On doit également citer un noble exemple : le duc de Broglie ût constater l'âge qu'il venait d'atteindre pour prendre part au vote , et donner sa voix au marécbal. £n matière criminelle, les votes des parents, à certains degrés, ne comptent que pour une même voix. £n conséquence on dressa une liste des pairs qui se trouvaient dans le cas de la réduction arrêtée :

c'étaient M. le marquis de Rougé, gendre de M. le duc d'Uzès; M. le comte de Nicolaï, gendre de M. le duc de Lévis; M; le vicomte de Montmorency, beau-frère de M. le duc de Chcvreuse ; M. le comte Mole , beau-frère de M. Christian de Lamoignon , et neveu de M. le comte d*Aguesseau ; M. le comte d'Haussonville , beau-frère de M. le comte de Guiche; M. le comte Etienne de Damas, gendre de M. le duc de Sérent; M. Emmanuel Dambray, fils de M. le chancelier-président; M. le marquis de Ghabannes , beau-frère de M. le marquis de Boisgelin; M. le comte de Castellane, beau-frère de M. le doc de Rohan; M. le prince de Beauffremont, gendre de M. le doc de la Vauguyon; M. Boissy-Ducoudray, beau-frère de M. le marquis d*Aligre; M. le marquis d'Harcourt , beau-frère de M. le duc d*Harcourt ; M. le duc de Beaumont , oncle de M. le duc de Montmorency ; M. le duc de Montmorency, beau-frère de M. le duc de Rohan; M. le duc de Laval, oncle de M. le vicomte de Montmorency et de M. le duc de Ghevreuse ; M. le vicomte de Vérac, neveu de M. le duc d'Havre. Dans le cas d'opinions conformes, celles des deux Pairs désignés dans chacun de ces articles ne devaient être comptées que pour une voix. Les trois opinions de MM. le comte Mole, Ghristian de Lamoignon et le comte d'Aguesseau, ne compteraient que pour deux voix; celles de MM. les ducs de Rohan, de Montmorency et le comte de Gastellane pour deux voix ; et ]\1M. les marquis de Boisgelin, de Ghabannes et d'Harcourt aussi pour deux voix. Au moyen de ces décisions, les 159 voix de la Ghambre haute, diminuées de l/!i, se réduisaient à \U5.

La procédure ainsi instruite , et la cour constituée , les débats publics s'ouvrirent le mardi 21 novembre 1815. La Ghambre des Pairs était complète. Seulement on remarquait l'absence de MM. de Vaubois, Jules de Polignac, de Brancas, de Broglie, Kellermann et Destutt de Tracy. Ils ne vinrent qu'à la séance du lendemain. Jamais une aussi brillante et une aussi triste réunion. Le prince Paul de Wurtemberg et plusieurs ambassadeurs assistaient à ces premières séances , tout entières consacrées à des