CHAPITRE III

de poui-voir aux besoins de Tadministration et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français. Ce gouvernement est composé de cinq membres, savoir : M!\I. de Talleyrand, de Beurnonville , comte de Jaucourt, duc de Dalberg , Tabbé de Montesquiou. L*acte de notification du Gouvernement provisoire sera notifié au peuple français par une adresse des membres de ce Gouvernement. »

M. de Talleyrand prit de nouveau la parole : « Sénateurs , Tun des premiers soins du Gouvernement provisoire devant ôtre la rédaction d'un projet de constitution, les membres de ce gouvernement , lorsqu'ils s'occuperont de cette rédaction , en donneront avis à tous les membres du Sénat, qui sont invités à concourir de leurs lumières à la perfection d'un travail aussi important » Le Sénat répondit :« Qu'il chargeait le Gouvernement provisoire de comprendre , en substance', dans son adresse au peuple français , i"* Que le Sénat et le Corps législatif seraient déclarés partie intégrante de la constitution projetée , sauf les Modifications jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions. 2**. Que l'armée, ainsi que les officiers et soldats en retraite , veuves , etc. , conserveraient les grades, pensions et honneurs dont ils jouissent. S"". Qu'il ne serait porté aucune atteinte à la dette* publique. W, Que les ventes de domaines nationaux seraient irrévocablement maintenues. 5*". Qu'aucun Français ne pourrait être recherché pour les opinions politiques qu'il a pu émettre. 6°. Que la liberté des cultes et des consciences serait maintenue et proclamée , ainsi que la liberté de la presse. 7 . Enfin , que le Gouvernement provisoire serait chargé de présenter un projet de constitution , tel , qu'il ne fût porté aucune atteinte aux principes qui font la base de ces propositions. » On procéda ensuite à la signature du procès-verbal dans l'ordre suivant : Les sénateurs Abrial , Barbé-Marbois , Barthélémy , le cardinal de Bayane , de Belderbusch , Bertholet , Laubat, Cholet, Colaud, Cornet, Davoust , de Grégory, MercorcBgo , Dembarrère , Depère , Destutt de Tracy , d'Harville , d'iiaubersaet , d'Hédouville , Dubois-Dubais , Fabrc , Férino ,

122 HISTOIRE 0£ LA AëSTàURÂTION.

Fontanes, Garât, Gr^oire, Herwyn, Jaucoart, Journu-Au«bert , Klein , Legeas , Lambrechts , LaBJuinais , Lannoy > Lebrun de Richemont , Lemerckr, Lespinasse, Malleville » Meerman , Monbadon , Pastoret , Péré , P(mtécoulant , Porcher-de-Richer . bourg, Roger-Ducos, Saint-Martin de la Motte, Sainte-Suzanne, SJIur , Schinunelpenninck , Serrurier , Soûles , Tascber , deVa^ lence , duc de Valmy , Van Dedem , Van Dépoli , iVaubois, Villetard , Vimar , Volney. — Président , le prince de Bénévent ; se-a'étaires , comte de Valence , Pastoret. Le comte Barthélémy , vice-président du Sénats lut des lettres d*excuse des sénateurs comte Verdier, Décrois, Garrat, Goulon, François de Neufchâteau, qui, pour cause de maladie , n'avaient pu assister à la séance.

Un premier pas était donc fait, et le Sénat complètement ea-> gagé dans les idées de M. de Talleyrand. Mais la formation d*ufii gouvernement provisoire , ne décidant aucune des questions po^ Utiques, ne pouvait souffrir de grandes difSctdtés dans leSénait; les embarras commenceraient à naître seulement pour la qnes» tion de déchéance contre Napoléon , qui formait une seconde halte dans le projet de M. de Talleyrand. Ici , les partisans de TEmpereur consentiraient-ils \ se séparer de lui ? Le Sénat en comptait un grand nombre. Le parti républicain, flatté par 1q Gouvernement provisoire de Tespérance d'une large conslitutioa libérale , se chai*gea de proposer la déchéance. C'était une idée qui lui était depuis longtemps familière. M. Grégoire se \antait ^ors dans le Sénat ( et de quoi ne se vante-t-on pas aux jours de la victoire ! ) d'avoir rédigé depuis deux ans un projet motivé de déchéance qu'il avait communiqué à quelques amis. M. de Talleyrand se confia donc à la haine des vieux Républicains couh tre Napoléon. Le 2 avril , à sept heures du soir , le Sénat se réunit par suite d'une convocation extraordinaire du Gouvernement provisoire. Tout était préparé. M. Barthélémy , hé d'opinion a¥«e M. de Talleyrand, présidait la séance. M. Lambrechts prit la parole , et demanda que l'empereur Napoléon et sa famille fus* sent déchus du trône , attendu que la ConstitutioQ

CHAMTHE m. !2i

lée aux pieds par le despote; et qu*en conséquence le peuple français et les armées fussent dégagés du serment de fidélité. Le parti républicain et les amis du Gouvernement provisoire appuyèrent cette proposition. Quekpies sénateurs, personnellement dévoués à Napoléon et à sa dynastje , quittèrent la séance. On parla peu sur ce sujet , grave cependant. La question fut mise en délibération immédiate , et le Sénat adopta , à une grande majcH-ité , la résolution de déchéance. Il déclarait Napoléon Bonaparte et sa famille déchus du trône , déliant en conséquence le peuple français et Tarmée du serment de fidélité. Alors M. Lambrechts s'écria : « Je demande que l'acte qui vient d'être prononcé , soit précédé des considérants qui en exposent les motifs. — Adopté ! adopté ! s'écrie-t-on de toutes parts sur les bancs républicains. — Qu'on rédige ces motifs séance tenante. » Ils voulaient par ce moyen obtenir une soite de déclaration de principe et d'engagements de la part du Gouvernement provisoire. « Bornbiis-noiis^ quant à préisent, au décret ; les considérants à demain , répondent les sénateurs dévoués à M. de Talleyrand. — A demain lès considérants. — Qui les rédigera? s'écrie-t-on. — Eh bien ! M. Lambrechts lui-même. » Alors M. de Fontanes exposa avec gravité : « qu'attendu l'importance de la mesure qui venait d'être prise pour sauver Tannée française et arrêter Feffusion du sang , H. le prérident serait diargé d'inviter, dès le soir, les membres du Gouvernement provisoire à la faire connaître au public » Le but était donc ainsi atteint. Le coup porté était immense. Le Sénat, eiLSortant de cette séance , fut admis à l'audience de l'empereur Aleiandre. Le Czar , toujours agité, éprouvant encore le besoin de se justifier , leur dit : « Messieurs, je suis charmé de me troU-* ver au milieu de vous. Ge n'est ni l'ambition ni l'amour des con-^ quêtes qui m'y ont conduit Mes armées ne sont entrées en France que pour repousser une injuste agression. Votre Empereur a porté la guerre chez moi , lorsque je ne voulais que la paix. Il est juste, il est sage de donner à la France des institutions for-^ tes^et libérales, qui soient en rapport avec les lumières actuelles. » La. question sembhdt être ainsi décidée contre Napoléon i mais

12a HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

œlle de» Bourbons était loin d'être résolue. Elle formait une î|U-

tre partie du plan des politiques. ,, :, rp ,

Le Gouvernement provisoire avait été composé par M. de Talleyrand , de manière à répondre à toutes les chances Le prmcc était déterminé à rappeler les Bourbons, mais il voulait que cet acte , afin d^etre durable , fut environné de toutes les apparences de liberté et de délibérations publiques. Il n'y avait dans le Gouvernement provisoire d'opinion exclusivement dévouée a Louis XVIII , que celle de Fabbé de Montesquieu , et encore était-ce un homme sage , enclin à quelques préjugés , mais qui accordait que la liberté éuit un besoin de son époque. L mstal^ lation du Gouvernement provisoire eut lieu le 1" avril au soir sous la présidence de M. de TaUeyrand. On s'y occupa d'abord de mettre la garde nationale , la seule force pubUque reconnue légitime à Paris , sous le commandement d'un chef dévoué au nouvel ordre de choses; le général Dessolle, alors en dis^âce.et l'ami de Moreau , reçut cette importante fonction. Tous les.mir nistres de l'empereur Napoléon étaient à Blois auprès de la régente. Des commissaires furent nommés à chaque département; M. Henrion de Pansey , magistrat intègre , éclairé . eut la justice; le comte de la Forêt , homme de capacité , ancien ambassade!» à Madrid, l'une des créatures de M. de TaUeyrand. fut irfacé aux affaires étrangères ; M. Beugnot , qui avait acquis quelque réputation dans sa préfecture du Nord , fut commissaire à l'intérieur. Par une faute inconcevable, le général Dupont, taré dans Farmée par sa fatale capitulation de Baylen . obtint te m^ nistère de la guerre ; M. de Malouet , royaliste honorabte et ancien administrateur de la marine , eut ce département ; M. le baron Louis prit les finances, en récompense de ses services; M. Angles , ministre des requêtes et fils d'un magistrat , fut placé à la police. On nomma également pour secrétaire général du Gouvernement provisoire, M. Dupont de Nemours; M. Laborîe fut secrétaire adjoint. C'était , comme on le disait spiritnellement, le cabiiolèt du Gouvernement provisoire. M, deBourrietme , que sa brouiUerie avec son ancien condisciple et de mau-