CHAPITRE Iir
liste avait montré une grande déférence pour les Constitution- Hel» ; il savait bien qu'il n'avait que peu de crédit sur l'opinion publique , et même sur l'empereur Alexandre. Mais dès que ce pîirti connut le triomphe du Gouvernement provisoire, et l'échec reçu par les envoyés de Napoléon pour la régence , il commença à se séparer de ceux qui avaient assuré le trône aux Bourbons , et combattit avec achaniement les Constitutionnels. £n prononçant la déchéance de Napoléon , le Sénat avait posé en principe que, dans une monarchie représentative, le monarque n'existait qu*en vertu de la Constitution. Les Royalistes avaient laissé passer ce principe large et libéral en faveur de l'acte sénatorial qui les délivrait de Napoléon ; mais ils commencèrent à se montrer avec leur opinion personnelle dans le débat sur la Constitution. Le Sénat provoqué par M. de Talleyrand avait choisi dans son sein une commission pour rédiger un acte de garantie. Elle fut composée de MM. Lambrcchts, Destutt de Tracy, Barbé- Marbois , Eymei^ et Lebrun; les deux premiers, élèves de l'école républicaine ; Barbé-Marbois, magistrat austère, partisan de la monarchie représentative; Eyniery, conseiller d*état sous l'Empire, sans opinion politique bien tranchée; M. Lebrun , ancien secrétaire du chancelier Maupeou , s'accommodant très-bien de tout système de gouvernement d'ordre et de paix.
La commission arrêta les bases de son travail, mais encore d'une manière vague. M. Lambrechts fut chargé de les soumettre au Sénat. Le Gouvernement provisoire et le comte de Nesselrode devaient assister à la séance secrète. Les conversations ( car alors il n'y avait pas de véritable séance ) portèrent sur ces données : Un Sénat héréditaire dont les membres se Boromeront eux-mêmes sur une présentation de candidats qui serait faites par les collèges électoraux. Un Corps législatif élu par ces collèges dans les formes désignées parla loi. Liberté des personnes et de la presse, irrévocabilité de la vente des domaines nationaux , publicité des débats de la tribune. Moyennant ces garanties constitutionnelles , le Sénat appelait librement au trône I^uîs- Stanislas -Xaxier, frère du dernier roi des Français. La
Constitution devait être' soumise à la sanction du peuple frani» çais. L'article sur le Sénat qui formait la base du projet fut soumis d'abord à la discussion. Le nombre des sénateurs avait été fixé à cent par le projet. M. l'abbé de IMontesquiou attaqua cette limitation , et soutint que les sénateurs devaient être nommé» par le Roi , et leur nombre illimité. « Mais alors, dit M. Laabrechts , le Roi sera le maître de la Constitution. — Eh quel mal y aurait-il que le petit-fils de Henri IV pût récompenser libre-, ment tous les grands services ! —Eh bien ! dit M. Grégoire , fixée le nombre à deux cents. — Il m'en faut cent cinquante mille sii le Roi le juge convenable, répUqua M. de Montesquiou. —En ce cas, mieux vaut ne pas avoir de Constitution.» La discussion, s'engagea ensuite sur le libre appel de Louis XVIII par le Sénat , et la désignation faite de Louis-Stanislas-Xavier , comme frère du dernier ix)i. » Louis XVIII n'a pu cesser.de régner, s'écria l'abbé Montesquiou ; il n'est pas frère du dernier roi, mais oncle de Louis XVII , à qui un long martyre n'a point bk perdre sa qualité de roi de France. -— Vous ne comptez donc pour rien , répondit M. Destutt de Tracy, tous les événemente intermédiaires qui se sont passés depuis 1789? Vous ne voulez pas tenir compte des faits? — Ces faits ne sont rien contre les droits, dit M. Montesquiou. » Un long murmure suivit cette réponse. On en, vint ensuite à l'article qui donnait à la nation le droit de faire la paix et la guerre. « Il n'y a pas de monarchie, s'écria encore 3L de Montesquiou , là où le Roi ne peut pas décider de la paix ou de la guerre, — Depuis tant de guerres entreprises par l'ambition des rois, répojidit M. Grégoire, il serait temps qu'on mît ce droit impie de sacrifier le sang des sujet» en la main de la nation. »
On ne s'entendit pas dans cette première conférence , et l'irritation allait toujours croissant, mais dans la nuit arrivèrent les maréchaux porteurs dos propositions de l'Empereur pour la régence de Marie-Louise. La fraction royaliste du Gouvernement provisoire en prit peur, et chercha dans la soirée à calmer le mauvais effet produit par les sorties irréfléchies de l'abbé dcMon-*
