CHAPITRE in

tesqoioo. Ob fit toute espèce de promesses mx sénateurs sur leur dotation, sur l'hérédité , sur leur existence politique. Ils avaient montré sur tous ces points, dans les précédentes conférences, de» vues intéressées. M. de Talleyrand exigea d^eux, en retour, qudkpied coofcessions sur des questions politiques et les droits de la couronne. Enfin une rédaction définitive fut adoptée et approuvée, et le 6 avril soir parut un sénatus-ccmsulte sou$ ce titre : Acte constitutiormeL Le 7 au malin, le Gouvernement provisoire en ordonma la publication. Il portait :« Que le gouver-* nement français serait monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture. — Que le peuple français appelait Itbf ement au trône de France Loiris-Stanisla»-Xavier, frère du dernier roi, et aprèâ lui les autres membres de ta Maison de Boorfeon, dans Tordre accoutumé. — Que la noblesse ancienne reprendrait ses titres ; que la nouvelle conserverait les siens héréditairement; la Légion-4'Honneur serait maintenue avec ses prét^atives ; le Roi , le Sénat et le Corps législatif concourraient à la formation des lois. — Que chaque département nommerait au €orps l^islatif le même nombre de députés qu*il y envoyait ; le Corps légii^atif aurait le droit de discussion ; ses séances seraient publiques , sauf le cas où il jugerait à propos de se former en comité général ; l'égalité dans l'impôt qui ne pourrait être établi que pour un an. — Que la loi déterminerait le mode et la quotité du recrutement — Que l'indépendance du pouvoir judiciaire serait garantie , et que nul ne serait distrait de ses juges naturels. — Que les militaires en activité, les officiers et soldats en retraite, les veuves et les officiers pensionnés conserveraient leurs g)*ades , leurs honneurs et leurs pensions. — Que la personne du Roi était inviolable et sacrée ; la liberté de» cukes et des consciences garantie ; la liberté de la presse entière, sauf la répression légale des délits qu'elle pourrait entraîner. —Qu'aucun Français ne serait recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre. — Que tous les Français seraient égakment admissibles aux emplois civils et militaires. — Que Ix)ui8-8tanislas-Xavier serait proclamé roi des Français aussitôt

qu'il aurait juré et signé la Constitutioii par un acte pertafit» J'accepte la Constitution. Je jure de Tobsener et do la bif^

observer. »

Était-ce sincèrement que le Gouvernement provisoire awt consenti à la publication de cet acte? La constitution étaitr-elie un simi^e leurre pour amener, dans une forme légale la procla* mation de Louis XYIII comme roi des Français? M. de TaUey;»rand tnmipa-t-il le Sénat, ou fut-il trompé par le parti royaliste ? €e qu'il y a de positif, c'est que les autorités ne se rangèrent d'abord à l'obéissance que du sénatus-consulte. Était-ce un instrument dont on se servait un jour pour le briser le lendemain de la victoire ? C'est ce qui arriva. Quant à la constitution , elle n'était pas la meilleure possible ; et puis , de quelle autorité émanait -elle? Le Sénat, sans crédit dans l'opinion, réunissait à peine un tiers de ses membres. Il avait sordidement stipulé ses dotations et avait fait de ses revenus un article conMitutionnel. La presse eut même beau jeu pour attaquer par. la raillerie l'acte sénatorial.

Une des grandes armes de la Restauration était la presse périodique. L'Empire l'atait enchaînée sous mille censeurs. Ni la scène , ni les journaux ne pouvaient s'abandonner aux inspirations de la liberté. La littérature elle-même était esclave : souvent ses chaînes étaient d'or ; mais le génie indépendant gémissait de ses entraves et salua la Restauration comme une èpc d'affranchissement. En 1811 , par une mesure de police, émanée du général Savary, la propriété des journaux avait été envahie. On en avait distribué les actions aux familiers de la littérature impériale. Les légitimes actionnaires en étaient dépouillés. Le Journal de l'Empire avait été victime, surtout, de cette spoliation. C'était une puissance que le Jonnta/ de l'Empire! il se tirait à plus de 25 000 exemplaires , unique lecture des châteaux, des grands personnages de tous les régimes. Le 30 mars , au moment de la capitulation de Paris , des royalistes éprouvés , MM. Bertin, rentrèrent dans leur ancienne* propriété, et prirent la direction du Joirmal de C Empire ^ qui parut le lendemain