CHAPITRE

aimi ; mais des difficultés politiques se multipliaient à mesure qu'il fallait aborder la question de F Acte constitutionnel du Se- «at Le Am avait reçu cet acte lorsqu'il était enccu-e à Hartwell, il Favait examiné dans sa solitude royale , et un moment il avait été tenté de l'accepter; mais des réflexions suggérées par M. de

Bbcas et ses alentours , des formes d'étiquette , l'empêchaient de suivre ce premier mouvement. D'abord accepter une constitution , ne régner que par elle » c'était faire résulter les droits de Louis XYIII d'une autre origine que la naissance et la grâce de Dieu. La constitution sénatoriale donnait au prince le titre de roi des Français ; les prédécesseurs de Sa Majesté s'intitulaient roi de France et de Navarre ^ quoiqu'en remontant un peu plus haut dans la monarchie on trouve rex Francainmi ; c'était donc une modification d'étiquette très-importante dans le palais , et puis, lAmis XV m n'avait jamais cessé de régner ; il fallait alors donner à ces actes l'intitulation de l'année où ce règne avait commencé. Telles' étaient les objections principales qui avaient empêché Louis XVIII d'accepter l'Acte constitutionnel du Sénat. Il arrivait donc en France comme roi, on le proclamait partout, et cependant aucune garantie n'était donnée à la naticm ; la volonté du Sénat était considérée comme non avenue , ce qui excitait de violents murmures. « Nous sommes donc joués , disait . le parti constitutionnel , qui avait provoqué le renversement de l'Empire. » M. de Talleyrand cherchait à calmer leurs plaintes : « Nous aurons une constitution , disait-il , soyez tranquilles , mais nous avons affaire à un roi spirituel et instruit ; préparezvous à défendre votre ouvrage. » Ces conversations flattaient l'amour-propre de quelques-uns des sénateurs , qui se félicitaient d'entrer en controverse avec Louis XVIII ; mais ceux qui avaient quelque rectitude dans l'esprit ne se dissimulaient plus que c'en était feit de la Constitution du Sénat et du principe populaire qui en formait la base , c'est-à-dire de l'appel libre au trône de Louis XVIII roi des Français. Quelle que pût être désormais la constitution , émanée du f rince seul, elle ne serait point un hommage rendu k h souvenu :eté Datiw:le$ les sénateurs Grégoire i i. 14

158 fflSTOIRE DE LA RESTAURATION.

Lanjuiiiais, Lambrechts ea manifestèrent toute leur mauvaise humeur à M. de TaUeyraud , et eUe se montra bientôt; le Ck)rp9 législatif envoya une députation à Gompiègne au-devant de Louis XVIII ; le Sénat ne suivit point cet exemple ; il refusa d^ députer même quelques-uns de ses membres ; jnais le Gouvernement provisoire s*y rendit en corps , et plusieurs conférences sérieuses eurent lieu sur les points principaux d*une constitu-r tion. L'empereur Alexandre exerça une influence très-libérale sur les dispositions de Louis XYIII ; il s'était rendu à Oompiègne , et eut à ce sujet une fort longue conversation avec le. Roi. «J'ai promis pour Votre Majesté une constitution libre, dit Alexandre , et je crois qu'elle est nécessaire à son règne; il faut à la France deux Chambres, la presse libre ; c'est ce que je me propose de faire pour la Pologne : les lumières de Votre Majesté me répondent de cette concession. » Alexandre ue put néanmoins entraîner le Roi à adopter purement et simplement la Constitution du Sénat ; il fallait pourtant trouver un biais pour sortir de cet embarras. Louis XVIII ne pouvait rejeter l'Acte consUtutionnel et surtout en dire les motifs réels , qui eussent été fort peu populaires : on prit donc le prétexte des imperfections que l'acte sénatorial contenait (ce qui était reconnu de tout le monde) , . pour faire vivre le principe de l'octroi royal ; on supposa que la précipitation avec laquelle avait agi le Sénat rendait sa constitution imparfaite , et d'a{H'ès ce motif, l'autorité royale ressaisissait le principe qu'elle ne voulait pas reconnaître. , .

Les bases de la constitution royale avaient été arrêtées à Cornpiègne. Le Roi et l'empereur Alexandre s'étaient aussi concertés sur les principes généraux d'une Charte constitutionnelle. Il faut resdre cette justice à M. de Tallejrand, que, jusqu'aux derniers moments qui précédèrent la déclaration de Saint-Ouen , il persista dans l'idée d'une constitution émanée des corps politiques, et acceptée par le Roi : selon lui, elle donnait plus de gage pour l'avenir qu'une simple concession royale. Le roi LouisXVIII défendit son opinion avec une ténacité qui venait moins de son esprit que des préjugés de. soa ^uçaMcia çt des insinuations de

CHAPITBE m. 159

M9 eôDfieiDers intimes. Cela fut poussé si ioio , que M/de Tal«>. leyrand, démontrant au Roi les avantages d'accepter la Constitution du Sénat , reçut cette brusque réponse : « Si j'acceptais cette constitution, vous seriez assis, M. de TaUeyr^nd, et je serais debout. » Cependant Louis XVIII devait faire son entrée è Paris le 3 mai. Se montrerait>il à la capitaile sans prendre d'engagements, sans promettre ces libertés qui avaient été une des espérances de la Restauration? Le Sénat avait été admis en corps à Saint-Ouen, et M. de Talleyrand avait dit en son nom : ■« Sire, le retour de Votre i^iajesté rend à la France son gouvernement naturel et toutes les garanties nécessaires à son repos et au repos de l'Europe. Le Sénat , profondément ému , heureuxde confondre ses sentiments avec ceux du peuple , vient comme lui déposer au pied du trône les témoignages de son respect et de son amour. Une Chane comtitutionnelle réunira tous les intérêts à celui du trône, et fortifiera la volonté première du concours de toutes les volontés. Vous savez mieux que nous. Sire, que de telles institutions , si bien éprouvées chez un peuple voisin , donnent des appuis et non des barrières aux monarques amis des lois et.pères des peuples. Oui, Sire, la nation et le Sénat , pleins de confiance dans les hautes lumières et dans les sentiments magnanimes de Votre Majesté , désirent avec eUe que le France soit libre pour que le Roi soit puissant. »

Il était impossible que l'entrée de Louis XVIII à Paris excitât quelque enthousiasme, si elle n'était précédée d'une déclaration de principes claire et précise sur les drois des Français. Plusieurs projets avaient été discutés à Compiègne ; l'un, présenté par les sénateurs constitutionnels , contenait implicitement l'approbation des bases et des principes sur lesquels rep(^it la Constitution du Sénat. On y disait : « Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, instruit par l'expérience, éclairé par les malheurs de la nation généreuse que nous sommes appelé à gouverner, jaloux de sa prospérité plus que de notre pouvoir, pénétre de la nécessité de cùnservei* autour de nous ce Sénat, aux lumières duqttel nous reccnnaissims devoir en partie notre re-

tatir dans notre royaume y et résolu enfin de faire pour h tranquillité publique tout ce qui ne portera pas atteinte aux droits de notre Maison ainsi qi^h la dignité de notre couronne ^ aidons déclaré et déclarons ce qui suit : La monarchie , dont nous sommes le chef souverain, aura une constitution, gage mutuel et sacré de la confiance des Français en leur Roi et de notre amour pour eux. Nous maintiendrons le gouvernement représentatif tel qu'il existe aujourd'hui , divisé en deux corps, savoir : le Sénat et la Chambre composée des députés des départements. L'impôt sera hbrement consenti ; la liberté publique et individuelle assurée ; la Hberté de la presse respectée , sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français, sera la religion de l'État , sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave h la liberté des cultes. Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable; les ministres responsables pourront être accusés et poursuivis par une des Chambres qui composent le gouvernement, et jugés par l'autre. Les juges seront inamovibles, le pouvoir judiciaire indépendant, la justice étant le phis précieux des biens que nous nous empresserons de rendre à nos fidèles sujets. La dette publique sera garantie, les pensions, grsTdes, honneurs militaires conservés , ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La Légion-d' Honneur, dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue. Tout Français sera admissible au:t emplois civils et militaires. Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses vêtes. Tels sont les principes sur lesquels sera établie la Charte que nous jurerons et ferons jurer d'observer dès qu'elle aura été consentie par les Corps re^ présentatifsy et acceptée par le peuple français, »

Cette déclaration, rédigée par les sénateurs, fut repoussée par le conseil^comme attentatoire aux droits de la Couronne. Le Roi lui-même, et M. de Montesquiou , après lui , en avaient bâtônné tout ce que nous avons indiqué en italiques. Quelques-uns disent que M. de Talleyrand ne présenta ce contre-projet que