CHAPITRE IV

•Louis XVÏII avait promis , dans la déclaration de Saint-Ouen , de communiquer son travail au Sénat et au Corps législatif. L'assemblée était nombreuse; elle se tint au palais Bourbon, en présence de tous les dignitaires, des sénateurs et des députés. lôuîsXVin y vint accompagné de sa famille et delà cour; il y fût reçu avec enthousiasme, et lut, avec une voix solennellement émue, un discours qu'il avait composé et écrit lui-même, et dont je re]f)roduis quelques fragments : « Messieurs, lorsque, pour la première fois, je viens dans cette enceinte m'envii-onner des grands corps de l'État , des représentants d'une nation qui ne cesse de me prodiguer les plus touchantes marques de son amour , je me félicite d'être devenu le dispensateur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à mon peuple. J'ai fait la paix avec l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse, et, dans cette paix , sont compris leurs alliés , c'est-à-dire tous les princes de la chrétienté. La guerre était universelle ; la réconciliation l'est également. Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n'a été transféré à aucune autre, et lui de^ meure sans partage. La gloire des armées françaises n'a reçu au* cune atteinte; les monuments de la valeur subsistent, et les diefs-d'œuvre des arts nous appartiennent désormais par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire. Les routes de conmierce , si longtemps fermées , vont être libres ; nos manufactures vont refleurir, nos villes maritimes vont renaître. Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J'étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des rois , et j'occupe aujourd'hui sa place I Mais il revit dans ce testament qu'il destinait à l'instruction de l'auguste et maSieareux enfant auquel je devais succéder ! C'est les yeux fixés sur cet inunortel ouvrage, c'est pénétré des sentiments qui ie dictèrent, c'est guidé par l'expérience et secondé par les consens de plusieurs d'entre vous , que j'ai rédigé la Charte constlcottonnelle, etc. »

Ce discours , comme tout ce qu'écrivait Louis XVIII , était plein de convenance et de dignité. Sur l'ordre du Roi , M. 0am«

180 IIISIOIRE J)E LA HESTAURATION.

bray, d*unc voix ofTicielle et pesante, ajouta : « Messieurs les Seuateurs et Messieurs les Députés des départements , vous veocz d'entendre les paroles touchantes et les intentions paternelles de Sa Majesté; c'est à ses ministres à vous faire les comipunicati|[^ importantes qui en sont la suite. Quel magnifique et touchiint spectacle que celui d'un Roi qui, pour s'assurer de nos respects, n'avait besoin que de ses vertus ! qui déploie l'appareil Imposant de la royauté pour apporter à son peuple épuisé par vingt-cinq ans de malheurs, le bienfait si désiré d'une paix honorable» et celui non moins précieux d'une oi^donnance de réformation, par laquelle il éteint tous les^ partis , comme il maintient tous les droits ! » A ce mot ordonnance de 7t formation , un long murmure se fit entendre dans l'assemblée. M. le chancelier , S9fis ^'étonner , continua : « Il s'est écoulé bien des années dqniis .que la Providence appela notre monarque au trône de ses pères. A l'époque de son avènement, la France, égarée par de fausses tliéories , divisée par l'esprit d'intrigue , aveuglée par de vaines apparences de liberté, était devenue la proie de toutes les factions , comme le théâtre de tous les excès , et se trouvait livrée aux plus horribles convulsions de l'anarchie. Le souffle dp Dieu a renversé ce colosse formidable de puissance qui pesait sur l'Europe entière. En pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau royaume, le Roi ne veut exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de ses pères , qu'en posant lui-môme les bornes de sou pouvoir. Il ne veut être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père. C'est lui-même qui vient donner aux Français une Charte constitutionnelle, appropriée à leui-s désirs comme à leurs besoins , et h la situation respective des hommes et des choses. Tel est, Messieurs, l'esprit vraiment paternel dans lequel a été rédigée cette grande Charte que le Roi m'ordonne de mettre sous les yeux de l'ancien Sénat et du dernier Corps législatif. Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait éta!}li ; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du Roi, que des pouvoii^s incertains- et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en

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sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Hoî les a-t-il consultés en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique; il en a pour ainsi dire agrandi son conseil , et il doit à leurs sages observations plusieurs additions utiles, plusieurs restrictions importantes. »

La fin de ce discours excita encore un sourd mécontentement. Quoi ! le Sénat avait cessé d'exister avec le Gouvernement impérial , qu'il avait renversé au profit d'une Restauration ingrate? Le Corps législatif n'avait plus , sans l'autorisation du Roi , que des pouvoirs incertains? Ce n'étaient plus que des notables dont Louis XYIII avait agrandi son conscO ! Ces expressions si en dehors d'un système constitutionnel produisirent le plus mauvais effet, et les hommes politiques se regardèrent avec étonnement. Ce fut alors que M. Ferrand prit la Charte des mains de M. le chancelier et la lut à haute voix. Le préambule fut mal accueilli. Le Roi n'y parlait que de la divine Providence, comme de la cause active de la Restauration ; il y disait encore que l'autorité tout entière résidait en France dans la personne du monarque , et qu'il faisait volontairement octroi à ses sujets d'une charte constitutionnelle. A part les murmures qu'excitèrent cqs malheureuse^ expressions , la Charte fut trouvée complète et en harmonie avec les besoins de la liberté et de la civilisation. Ce ne fut point l'esprit de la Charte, mais la manière dont elle était concédée, qui firent naître de l'opposition; car elle accordait les grandes bases du système social, la liberté de conscience, et celle de la presse , l'égalité devant la loi , le libre vote de l'impôt , les deux Chambres; en un mot, ce que la révolution avait conquis. ' La Chambre des Pairs, institution fondée par la nouvelle Charte , devait remplacer le Sénat en participant à la puissance législative. Sa composition était une chose fort importante ; aussi, après avoir donné lecture de la Charte , M, Ferrand se hâta de communiquer une ordonnance royale qui nommait les nouveaux Pairs du royaume. Pour répoudre au préaipbule de la Charte et à ce royal désir de renouer la cjiainc des temps , Tordonuancc

182 HISTOIRE DE h\ RESTAURATION.

faisait d^abord entrer danis la Ghambfe haute tous les noms de l'ancienne pairie, siégeant au Parlement de Paris, par ordre d*érection , en commençant par trois des six anciens pairs ecdésiastiques : TarcheVêque de Reims ( M. de Périgord ) , Tévèquede Langrès (M. de la Luzerne), Tévêque comte de Châlons-sur-Mame ( M. de Clermont-ïonnerre ). Voici dans quel ordre originaire les Pairs étaient nommés: ( 1572 ) le duc dTJiès; (1582) le duc d'Elbœuf; (1595) le duc de Montbatoti; (1599) le duc de la Tremouille; (1619) le duc de Chetreuse; (1620) le duc de Brlssac; (1631) le duc de Richelieu; (1Ô52) le duc de Rohan ; (1662) le duc de Luxembourg ; (1663) le duc de Gramont; (1663) le duc de Mortemart; (1663) le duc de Saint- Aignan ; (1663) le duc deNoailles; (1665) le duc d'Âumont; (1710) le duc d'Harcourt; (1710) le duc de Fitz- James; (1716) le duc de Brancas; (1716) le duc de Valentinoîs; (1736) le duc de Fleury; (1757) le duc de Duras; (1759) le duc de la Vauguyon: (1762) le duc de Prasiinr (4770) le duc de La Rochefoucauld; (1775) le duc de Qerraont-Tonnerre ; ( 1 787 ) le duc de Chôiseul ; ( 1 787 ) le duc de Goigny. Ges sièges de pairies étaient donc au nombre de vingts six, qui restaient sur les trente-six sièges de pairies au ParlelAent; dix étaient éteintes. Le Roi y ajouta le priDce de Bénévent, onze duc^ héréditaires qui h*étaient point pairs anciens. Ge furent MM. les ducs de Groy, de Broglie , de Laval-Montmo-^ rency, de Beaumont , de Lorges , de Croï-d'Havré, de Polignac, de Lévis, de Maillé , de Saulx--Tavannes, de Laforce. Les ducs à brevet qui furent nommés étaient : MM. les ducs de Gestrles, de Noailles , de Doudeauville , M. le prince de Ghalais , M. le duc de Sérent Quatorze maréchaux de l'Empire , dont quatre déjà sénateurs : Berthier, Macdonald, Ney, Suchet, Augereaa, lé comte de Gouvion-Saint-Cyr, Marmont, Oudinot , Moncey, Mortier, Kellermann, Lefebvre, Pérignon , Serrurier. Quatrevingt-onze anciens sénateurs, enfin six officiers généraux de Tancien régime ; MM. le comte de Yioménil , de Vau-*dreuil , le bailli de Grussol , le marquis d'Harcourt , le

GHAPITHP lY. 183

marquis de Glermoat-Gallerande , le comte Charles de Da*ipas. Tous ces pairs étaient nommés à vie , quoique la Charte réservât au Boi la faculté de les créer héréditaires, M. de jjloutesquiou avait préféré s*en tenir m% formes de la Constitution de l'ancien Sénat. De fait se trouvaient exclus de la Chambre des Pairs : les sénateurs Chaptal , Roger-Ducos , Sieyès, Dubois- Dubais, Garande Coulon , Garât, Lambrechts, Bousseau, Chas*set, Dyzez, François de NeufchJteau, Herwyn de Nevele, Jouriiu, Auber, Lagrange, Villçtard, Jacqueminot, Grégoire, Demeunier, Fouché , Rœderer, Degregory-Marcorengo, de Viry, de Lannoy, Saint-JUIartin de Lamotte, Saur, Rigal, cardinal Fesch, Cambacérès, Ferino, Valence, Timbrune, de Cambiaso, Fallette-fiarol , d'Aremberg , de Loë , Curée , de la Tour, Ltejeas» Alérode , Caselli , Corsini , Anguissola , Fossombrini , Yenturi ^ Carbonara, Cochon, de Laville, de Beld^erbusch, de Guene** heuc, de Schimelpennink ,. Zuylen vanNievelt, van Dcdem van Gelder, van DepoU, Meerman van Dalem, Buonacorsi, Spada. Quelques - uns n'appartenaient plus aux départements de la France ; le roi Louis XYIII avait conservé des répugnances pour certains noms propres, M. de Talleyraud en élimina d'autres » et Ton compléta cette liste d'exclusion par les régicides. Ce tra-^ vail fut fort remarquable, parce qu'il fit ressortir les opinions et les principes du roi Lquis XYIII; en posant laquestion.générale de l'exclusion des régicides, M. de Talleyrand demanda. à Sa Msuesté s'il n'y aurait aucune exception pour ceux qui auraient rendu de signalés services. Louis XYIII répondit : « J'en etcq)terais plusieurs, s'il ne s'agissait que de moi» ne serait-ce que MM. Cambacérès, Fouché et Sieyès, dont j'estime les ta^ lents, et dont je ne voudrais pas me priver; mais que voulez** VQU3 ? aucun homme de ma cour ne voudrait siéger avec eux , et je OB suis pas le maître. » Louis XYIII ajouta de sa main , à la liste, le comte de Yolney, dont les principes^ antireligieux bles^ saient la cour ; n^ais il ne voulut pas entendre parler de M. Franf çois de Neufchâteau. Cependant allait-on dépouiller les exclus de leurs traitements, de leurs sénatorcrics? Sur ce point, la

i8i!i HISTOIBE DE LÀ RESTAURATION.

Restaoratioii se montra lai^e et facile : une ordonnance prisa le Sénat , comme corps, de toutes ses dotations, et les réunit à la couronne , mais il conserra à chaque ancien sénateur une pension de 36000 francs réyersibles pour 6 000 francs à leurs veuves. On voulut bien détruire le Sénat , mais on n'osa point être injuste. L'autorité royale avait fait son coup d'État , elle voulait en dorer les foudres ! La nouvelle Chambre des Pairs reçut en dotation le palais du Luxembourg. Le comte Barthélémy, vice-président du Sénat , et qui avait été un des premiers à voter la déchéance de l'empereur Napoléon, eut la vice-présidence de la Chambre des Pairs : c'était un homme simple, consciencieux. Les émigrés avaient gardé le souvenir de son ambassade en Suisse, dans laquelle il s'était montré fort partisan d'une restauration monarchique. Louis XYIII s'était aussi souvenu que M. Barthélémy, directeur, avait été relégué à Sinamari après le 18 fructidor. M. de SémonviUe obtint le titre degran^iréférendaire, emprunté aux officiers du palais sous la deqxijbme race. M. de SémonviUe, homme d'esprit, ancien ambassadeur, et un de ces modèles de finesse et de bon goût dont M. de Talleyrand était la vivante image, simple de manière, mais caustique , mordant, savait se pli^ avec bonheur, de façon à échapper à tous les caprices de la fortune.

Le Corps législatif avait été plus ménagé que le Sénat conservateur par les actes de la Restauration. Ce corps avait acquis une sorte de popularité par sa résistance un peu tardive à Napoléon. Par la Charte nouvelle, ses prérogative étaient même agrandies. Sous l'Empire , en effet, le Sénat, d'après la coos^titution , possédait toute la force constitutionndie. Le Corps législatif n'exerçait qu'une puissance secondaire , que le droit de sanctiminer les fois de finances et de l'ordre civil. Tout ce qui tenait aux délibérations politiques appartenait au Sénat. l)'<ij[H*ès la Charte de 1814, le Corps législatif entrait dans le partage, de la puissance puUique entière; il allait être appelé, coinme la Chambre des Communes, en Angleterre, à jouer un rôle actif, princ^)aL La Chambre des Pairs, quoique placée en première