CHAPITRE IV

Bgne , a*était plus ce Sénat qui disposait d'une autorité presque exclusive ; on arrivait au système anglais dans lequel la force et l'action du gouvernement viennent des Communes. D'un autre côté, on n'avait point procédé à l'égard du Corps législatif par des épurations comme pour le Sénat. Un seul député ne fut pas convoqué ; il avait donné sa démission , fondée sur des antécédents qu'il croyait incompatibles avec la Restauration. Tous les autres membres avaient reçu leurs lettres closes. Aussi la majorité du Corps l^islatlf accueillit la Charte constitutionnelle avec les sentiments d'une vive reconnaissance, car la Charte fondait un véritable gouvernement représentatif, appuyé sur la liberté de la presse , sur la publicité de ses débats. Elle rendait la langue aux muets, comme le disait un homme d'esprit. Une autre ordonliance conservait le traitement des députés pendant la durée de leurs fonctions ; on leur assurait encore la possession du palais Bourbon * Deux questeurs chargés des affaires de la Chambre étaient laissés au choix du Roi , sur une présentation de cinq candidats.

£n terminant la séance royale , le chancelier avait ordonné , au nom de Sa Majesté , aux deux Chambres , de se réunir afm de se constituer. La Chambre des Pairs se forma peu nombreuse, sous la présidence de iM. le chancelier. La première opération dont elle s'occupa fut celle de l'adresse en réponse au discours de la Couronne. Presque tous les sénateurs qui auraient pu s'opposer à une adresse de complète adhésion ne faisaient plus partie de la Chambre des Pairs. Il n'y eut donc que quelques observations de M. Lanjuinais : elle fut adoptée à l'unanimité. « La grande Charte que Votre Majesté vient- de faire publier, y diisait-elle , consacre de nouveau l'antique princit)e constitutif de la monarchie française, qui établit sur ce même fondement , et par un admirable accord , la puissance du Roi et la liberté du peuple. La forme que Votre Majesté a' donnée à l'application de cet inaltérable principe est un témoignage éclatant de sa profonde

■ Kcndu au prince de Condé, et loué par le Gouvernement 1 ^0000 fr.

sagesse et de son amour pour les Français. » Dans cette adresse insigoifiante , à peiue le mot de liberté était-il une seule fois prononcé. On y répétait cette qualification de grande Charte qui avait fait le fond du discours de M. le chancelier. Toutefois la Cliambre des Pairs évita l'expression octroyer^ et lui substitua celle de publier, ce qui était un terme moyen.

A la Chambre des Députés, la discussion de l'adresse éprouva quelques difficultés dans les bureaux. La même commission qpii avait fait un rapport hostile sur les communications diplomati-^ ques de l'empereur Napoléon au Corps législatif , fut désignée pour rédiger l'adresse en réponse au discours du Trône« ËUe se composait ainsi : MM. Laine , Maine de Biran ^ FlaugergueSf Raynouard , Gallois. C'était la fraction libérale du Corps législatif qui s'était réunie franchement à la Restauration. Son tra* vail, généralement goûté , respirait l'amour des institutions libres. La commission s'abstenait également de s'expliquer sur l'expression octroyer, qui devait former la base de la discussion; Cependant, la portion austère du Corps législatif (elle se réduisait à 10 ou 12 membres) s'était séparée de la commission , et plusieurs observations avaient été présentées dans les bureaux. M. Durbach, député de la Moselle, lut à quelques amis une opi<nlon qu'il avait préparée sur cette grave question. « £n qualité de représentant de la nation , y disait-il , et comme citoyen fran** çais, toujours fidèle aux principes de la monarchie constitutionnelle que j'ai hautement professés jusqu'ici, je déclare que c'est avec une profonde douleur , avec d'inexprimables regrets que j'ai vu les ministres de Sa Majesté parvenus à déterminer le Roi à n'accorder h ses sujets qu'une Charte uniquement toncc^dce par son autorité, au lieu d'fl(topï«- ou A' accepter m^ véritable constitution libérale. Je conclus à ce que l'adresse à présenter à Sa l\IajcBté se borne à des félicitations générales , sans faire mention ni de la forme , ni des dispositions de la Cbarto, afin de ne pas nous interdire la faculté de faire un jour , à ce sujet , nos très-respectueuses remontrances h Sa Majesté. » Les membres de la commission , informés de l'opinion de M. Duiv