CHAPITRE IT

mMas un terme à la licence du théâtre? Nous vous deman*dons, Messieurs, de voter selon votre conscience, et d*examiner en véritables législateurs ce que demandent la tranquillité publique , la sûreté des familles et votre propre repos. Lorsqu'on vous dit que la liberté de la presse n*a pas contribué à nos mal« beurs, on oublie la cause de nos calamités. Que Ton se rappelle I que M. Farchevéque de Sens, en invitant «lu nom du Roi la totalité des écrivains à publier leurs opinions sur les États^génér raux , ce fut le signal de la discorde et de l'anarchie. » Le scrur tin produisit h peu près le résultat qu'on attendait. Sur deux cent dix-sept votants, cent trente-sept adoptèrent la loi, et quatre-vingts la rejetèrent Minorité remarquable, si l'on fait attention qu'elle s'attachait à un gouvernement nouveau! L'effet produit par cette discussion fut trèsHmalheureux au dehors de la Chambre. Toutes les passions parlementaires s'étaient animées, et dans tous les salons de Paris on ne parlait que des débats de la tribune. La France avait échangé les bulletins de r£mpire contre les bulletins du Parlement.

A la Chambre des Pairs, la loi fut portée quelques jours après. Déjà plusieurs discussions avaient eu lieu, et les majorités s'étaient essayées*. M« de Lévis, à l'occasicHi d'une pétition des colons de Saint-Domingue, avait rappelé toutes les merveilles de cette immense colonie avant la rébellion des esclaves , et demandé un emprimt de 15 millions pour la reprise des possessions de la colonie. M. de la Yauguyon soutint que la France ne devait pas avoir de colonies. M. de Ségur appuya la proposition du duc de Lévis, qui fut prise en considération. Le second objet en discussion fut le projet de loi sur les lettres de naturalisatioD pour les individus qui iaisaient partie des départements séparés du royaume. Le moyen était impditique ; soumettre

' On ne trouve dans aucun des procès verbaui le nom des orateurs de la Chambre des Pairs, Vusagc n'étant pas de les ciler; cependant le ministère de 1814 en avait fait préparer pour Loais XVÎII un exemplaire particulier, où les noms se trouYaie.it i Ta main , afin que le Roi pût Juger les honunes cl leur opinion. J'en sus d<^t:08itaiie.

Masséna, Verrhuel, toutes ces gloires si françaises, si ïiatîô^ nales à Tobligatiou de se faire naturaliser, c*était blesser toatéi les sympathies publiques. Cependant à la Chambre des Pairs, le projet souffrit peu de contradictions. Ils*éleva une question încl^ dente. M. de Marbois dit : « En examinant le projet de loi , |*y remarque les formes , non d'une simple proposition qnï , pofir devenir loi, a besoin de Tadoption des deux Chambres, mais d*un acte émané de la volonté seule du Roi. Nulle part le càlk-^ cours des Chambres n*est indiqué. » MM. Boissy-d*Anglas, l>edelay-d'Agier et de Tracy appuyèrent M. de Marbois. « Là discussion qui s*est établie, s*écria M. lé chancelier Dambray, ne tend à rien moins qu'à contester au Roi le droit d'intituler en son nom les lois de l'État , et vous ne pouvez le vouloir. » A' la lecture du projet sur la prohibition du travail pendant les fOtefs et dimanches, M. de Brissacse leva. « Vous voulez, dit-il, faire intervenir la puissance législative dans la police des cultes. Tou-^ jours elle a été réglée par la puissance royale; le règleiAéit du directeur de la police suffit; déjh le culte s'exerce avec plus de pompe. Les citoyens reviennent avec empressement aux sentiments qu'ils avaient abandonnés ; et Paris , sous le rapport de l'observation des fêtes et dimanches, offre déjà une véritable amélioration. — Les lois sur le culte , répondit M. de I:^nji]inais, n'ont pas, et ne peuvent avoir un autre caractère que les lois ordinaires. » L'opposition commença à se déclarer d'une manière forte et à peu près avec les mêmes nuances qu^à la Chambre des Députés, en discutant la loi sur la presse. M. Cornudet, premier orateur inscrit contre ce projet, dit : « H B*iippartient pas plus au Roi qu'aux Chambres de révoquer directiement ou indirectement les concessions faites par la Charte constitutionnelle. La liberté de la presse y est écrite. •^— Rien ne s'oppose dans la Charte , répondit M. de Doudeauville , aux medifications apportées à l'exercice de la liberté de la presse. Réprimer, dit-on , n'est pas prévenir. Mais celui qui réprime ses passions, en prévient les excès, et ne détruit pas les passions elles-mêmes. — La question est décidée par la Constitution ,