CHAPITRE IV

s*^ria M. Boissy-^d'Angias. Elle a prononcé , et nous avons tous ^uré de lui être fidèles. Il est impossible d'admettre des lois con« tjaices à la Constitution. »— On craint, s*écria M. de Yauban, de porter atteinte à la liberté de la presse , mais a-*t-on oublié hii maux qu'elle a produits? Vingt-cinq ans de malheurs sont- 0;$ déjà effacés de votre souvenir ? On croit le volcan éteint , quand U.n*est peut-être qu'assoupi. Quel beau siècle que celui do Louis XIY ! et n'était-il pas sous le régime de la censure la plus rigoureuse? — Ce projet, ajouta M. de Ségur, ne présente qu'une suspension momentanée des droits établis par la Charte constitutionnelle. Pouvez-vous refuser au Roi la première loi qu'il vous propose, et qu'il croit nécessaire? — Il ne s'agit pas, répondit M. de Malleville , de suspendre quelque temps la liberté de la presse. Le préambule du projet et la discussion qui a eu lieu à la Chambre des Députés , prouvent qu'on a voulu faire de ces dispositions le complément étemel de l'article 8 de la Charte. » La Chambre des Pairs entendit encore , pour le projet , MM. de la Vauguyon , de Brissac et Saint- Vallier ; et contre le projet , MM. de Lanjuinais , de Tracy et Dedelay-d'Agier. « Je demande, s'écria le dernier de ces Pairs , la question préalable , comme sqr-acte nul et contraire , tant au fond que dans la forme , à la Charte constitutionneUe. » Le loyal Macdonald soutint qu'il ne pensait pas que la Constitution permit aux pairs qui l'ont jurée d'adopter une loi entièrement contraire aux prmcipes qu'elle consacre. « L'article est douteux , répliqua le général Clarke ; et lorsqu'il s'agit d'interpréter, n'est-il pas naturel de remonter à l'origine du pouvoir qui a donné la Charte ? » Cette discussion vive, animée, qui se prolongea plus de quinze jours, eut plusieurs résultats, et particulièrement la suppression du préambule de la loi. C'était une manie de M. Ferrand et de l'abbé de Montesqpiiou, de coudre à toutes les lois de longues préfaces , dont les expressions monarchiques rappelaient le style des anciennes ordonnances. Et en quoi ces préambules pouvaient-ils être nécessaires ? Les lois ne sont pas des commentaires ; elles prescrivent et ne dissertent pas.

21 & HISTOIRE OB IiA RESTAURATION.

Dans la Chand)re des Députés, les débats s'étai^t alors «igASêi sur des questions financières. Au commencement de la seasion» M« de Montesquieu, sur la demande de la Chambre, shrait pté^ sente le tableau de la situation du royaume. Cet exposé était moins un document sur la position actuelle du pays qu'une satire maladroite et forcée deTadministration de l'Empire, une sorte d*èlégie sur toutes les institutions de Tancien régime, sur les royales fondations que la Révolution avait détruites. M. deJVIontesqoiou effraya la Chambre en lui décrivant, par des chiffres, les dé|^ râbles consommations d'hommes qu'avait faites Napoléon depuis 4812 : le ministre faisait ici de Thistoire. Mais lorsqu'il parla des préjudices portés à l'industrie et à l'agriculture par la RévdutiDO, lorsqu'il ne vit rien de grand et de beau que dans les siècles de Louis XIV et de Louis XY , la Chambre et le pays durent s'étonner d'un langage si étrange et si nouveau. Cet exposé de la situation précéda la présentation du budget, qui eut lieu le 22 juillet par M. Louis, ministre des finances. Ce projet comprenait trois points essentiels : fixa* le service des recettes et dépenses de 1814; pour«* voir à l'exercice de 1815; liquider enfin l'arriéré. Le chiiire des services, seulement pour le premier trimestre de 181/i, avait dépassé les recettes de 240000000; la dépense pour 1814 était évaluée à 827415 000 fr. Les recettes ne devaient pas dépasser 520000 000. Il en résultait, par conséquent, un dé* ficit de 307 415000 fr., que l'on plaçait dans l'arriéré. Le budget de 1815 était évalué, en recettes, à 618000000; les dépenses régulières à 545 700 000 fr. L'ancien arriéré s'é« levait, suivant le ministre, à 1308000000, sur lesquels an déduisait 244000000, provenant du domaine extraordinaire et 305000000 de cautionnements non exigibles, qui le réduisait à 759000000, au paiement desquels le ministre proposait d'affecter d'abord l'excédant du budget de 1815, la vente de 300000 hectares de forêts , enfin une émission de rentes qu'oa devait offrir aux créanciers , s'ils n'aimaient mieux opter pour des bons du Trésor, payables à 3 années, à 8 pour lOOt avec faculté d'escompter. Le ministre terminait en exposant ,