DU DUC DE RICHBLIEU
redoutés , paraissaient formidables; les peuples eux-mêmes demandaient des .garanties ; il y avait, parmi les nations allemandes surtout, un besoin de haine, d'exagération contre la France ^ doiit j'ai donné des témoignages en rappelant l'esprit des journaux. Le système de l'empereur Napoléon ^ ses guerres violentes; les oppressions qu'il avait fait peser sur les peuples, la tyrannie qu'il avait exercée en Prusse, en Allemagne, étaient encore présens à leur imagination : de là , ces précautions de frontières , ces forteresses élevées dans le Nord , ces fortifications de Luxembourg et de Landau. Ensuite le traité était offensif. Les gouvememeus craignaient, en France , ce qu'on appelait un mouvement révolutionnaire. En s'assurant des tétéà de pont et des points avancés, en prolongeant l'occupation armée, les puissances pouvaient, à la première réquisition du gouvernement français, ou lorsqu'elles le croiraient utile au repos de l'Europe, marcher en France^ et, dans soixante heures, se trouver à Paris : c'est même dans cet objet qu'elles renouvelèrent, le 20 novembre, et comme complément du traité de Paris , l'alliance de Chaumont. Les clauses de ce traité sont importantes.
a34 NBCOCIATIOIIS
« Le but de ralliance condue à Yienne f y est-il dit, le aS mars i8i5, ayant été heureusement atteint par le rétablissement, en France de Tordre de choses que le dernier attentat de Napoléon Bonaparte avait momentanémentaubverti j LL. MM. l'empereur d'Autriche , le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de Russie , considérant que le repos de l'Europe est essentiellement lié k l'afifermissement de cet ordre de choses, fondé sur le maintien de l'autorité royale ei de lacharte constitua tionnelle^ et voulant employer tous leurs moyens pourque la tranquillité générale, objet des vœux de l'humanité et but constant de leurs efforts , ne soit pas troublée de nouveau; désirant, en outre, de resserrer les liens qui les unissent pour l'intérêt de leurs peuples , ont résolu de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont du i""' mars 18149 ^^ de Yienne du 25 mars 1 8 15, l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires , et fixer d'avance , par tm traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer. »
En conséquence, les hautes puissances se pro*
DU DUO IXB EiCHlOilEU.
mettaient réciproquement de maintenir, dans toute sa force et sa vigueur , le traité conclu avec S. M. Très-Chrétienne , et de veiller à ce que ses stipulations, et tout ce qui s'y rapportait, fussent exécutés dans toute leur étendue ; que s'étant engagées dans la guerre qui venait dé finir à maintenir inviolables les arrangemens arré^ tés k Paris l'année précédente, elles avaient jugé convenable de renouveler ce traité et de le rendre mutuellement obligatoire , sauf les modifications qui pouvaient avoir été depuis apportées , notamment par rapport à l'exclu-» sion à perpétuité du pouvoir suprême en France de Napoléon et de sa famille. Cette exclusion, les puissances s'engageaient à la soutenir, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces. Les hautes parties contractantes s'engageaient « à étouffer en France toute idée, toute tentative de révolution.» Elles reconnaissaient le devoir de redoubler leurs soins pour veiller à la tranquillité des peuples; «et, disaient -elles, dans le cas où un aussi malheureux événement (une nouvelle usurpation) viendrait à éclater de nouveau ^ elles concerteraient entre elles , et avec Sa Majesté Très- Chrétienne, les mesures nécessaires pour lasûr^
â36 NÉGOCIATIONS
reté de leurs Etats respectifs et la tranquillité générale de l'Europe. Si les corps d'armée d'occu* patîon laissés en France étaient attaqués, ou si les puissances étaient obligées de se mettre en état de guerre contre la France, elles se rapporteraient aux stipulations du traité de Chaumont , et fourniraient chacune , sans délai , en sus des forces ^d'occupation, le plein contingent de 60,000 hommes , ou telle partie de ce contingent, suivant l'exigence du cas. Elles ajoutaient que si , malheureusement , ces forces étaient insuffisantes, les hautes parties contractantes se consulteraient , sans perte de temps, sur le nombre additionnel de troupes que chacune devrait fournir, et qu'elles emploieraient, en cas de besoin , la totalité de leurs forces pour conduire la guerre à une issue prompte , et garantir l'Europe contre le retour d'une calamité semblable. Elles déclaraient en "outre, que, bien que les dispositions militaires consignées dans ce traité fussent surtout destinées à assurer l'exécution des traités pendant la durée de l'occupation temporaire , elles n'en resteraient pas moins dans toute leur force, après l'expiration même de cette mesure, pour l'entier aflermissement du nouvel ordre établi en France et
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^'accomplissement des traités. Enfin , elles reconnaissaient ce la nécessité, et s'engageaient à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, de renouveler des réunions consacrées aux grands intérêts communs^ et à Texamen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seraient jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples de l'Europe. »
Les alliés considéraient ce traité comme le complément des conventions de Paris. Ils y garantissaient la .dynastie des Bourbons et la charte constitutionnelle comme essentiellement liées au repos de l'Europe; ils s'unissaient 1** pour maintenir le traité de Paris , les circonscriptions territoriales nouvelles qui en étaient résultées, 2,"" pour exclure à tout jamais du pouvoir la famille de Napoléon; si l'armée d'occupation était menacée, les puissances s'engageaient à réunir toutes leurs forces pour arriver au but de Talliance, et ces précautions soupçonneuses se prolongeaient même après l'occupation accomplie! La France n'intervint en rien dans ce traité , seulement les ministres des cinq puissances le lui communiquèrent par la note suivante :
a38 NSGOCIiLTIONS
«Les soussignés, ministres des cabinets réunis , ont l'honneur de communiquer à S. £. le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer, au nom et par ordre de leurs augustes souverains, traité dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne, l'application là plus analogue aux circonstances actuelles, et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.
» Les cabinets alliés considèrent la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays , comme une des bases essentielles ^'une tranquillité solide et durable. C'est vers ce but que leurs e£brts réunis ont été constamment dirigés ; c'est le désir sincère de maintenir et de consolider le résultat de ces efforts qui a dicté les stipulations du nouveau traité. Sa Majesté Très-Chrétienne reconnaîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerté les mesures les plus propres à éloigner tout ce qui pourrait compromettre à l'avenir le repos intérieur de la France, et préparé des remèdes contre les dangers dont Tautorité royale, fondement de l'ordre public, pourrait encore être menacée. Les engageroens qu'ils
DU DUC im AICBSLIEU. àig.
«Viennent de contracter en fournissent la plus certaine preuve; mais le vif désir qu'ils prennent au bonheur de Sa Majesté Très -Chrétienne, ainsi qu'à la prospérité de son royaume, leur £8tit espérer que les chances funestes supposées dans ces engagemens , ne se réaliseront jamais.
y> Les cabinets alliés trouvent la première garrantie de cet espoir dans les principes éclairés , les sentimens magnanimes et les vertus personnelles de Sa Majesté Très-Chrétienne. Sa Majesté a reconnu avec eux que dans un État déchiré pendant un quart de siècle par des convulsions révolutionnaires , ce n'est pas à la force seule à ramener le calme dans tous les esprits, la cc»)fiance dans lésâmes , l'équilibredans le corps social; que la sagesse doit se joindre à ta vigueur, la modération à la fermeté, pour opérer ces changemens heureux. Loin de craindre que Sa Majesté Très-Chrétienne s^ prêtât jamais l'oreille à des conseils imprudens ou pi^sionnés , tendant à renouveler les âHarme&, à ranimer les haines et les divisions, les cabinets alliés sont complètement assurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le roi a annoncées dans toutes les époques de
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son règne, et notamment ^ celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que'Sa Majesté opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses auspices , sa volnoté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets sans distinction de classe ni de religion; d'efiEacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts; et de ne conserver des temps passés que le hiea que la Providence a fait sortir du sein ménke des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi qiie les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de Sa Majesté Très-Chrétienne , pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen. »
Faut-il attribuer cette influence constitutionnelle des souverains étrangers à la conviction personnelle des bienfaits de la charte et de la stabilité qu'elle assurait au trône? A cela il faut répondre que, sans doute, la liberté n'était point
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antipathique à l'empereur Alexandre. H y avait dans- cette âme mystique une tendance pour les idées généreuses. On doit ajouter que les cabinets étaient encore sous Pinfluence des promesses libérales qu'ils avaient faites aux peuples à loccasion des guerres de i8i3 et de i8i5!
Mais comment croire que M. de Metternich pût avoir le moindre faible pour la liberté ? fl faut donc qu'un motif plus naturel ait engagé les ministres alliés dans cette voie favorable à la charte. Il est certain qu'une grande conviction existait pour eux , à cette époque ; ils croyaient que l'ordre ne pourrait naître en France que par un système libéral; tous étaient opposés à un jacobinisme de propagande, ou au système de conquête de l'empire ; mais tous étaient également persuadés alors qu'une liberté sagement combinée était le meilleur moyen d'assurer le repos du monde. (Ces opinions changèrent ensuite); de plus, ils savaient que les contributions de guerre ne seraient exactement acquittées qu'avec un système de crédit et de confiance générale , lequel ne pouvait exister que par l'exécution franche et loyale de la charte. Voilà ce qui explique l'action généreuse d^s alliés pendant les années i8i5 et j8i6.
m. ïfi
Les puissances avaient reçu, par le iMiareau iraité de Paris, des portions de territoire M des indemnités pécuniaires qu'il fallait se disitribuer. Les dispositions faites au oongrés de Vienne devaient ainsi recevoir une modificatioo «indispensable. Cest à quoi s'occupèrent les mi* lustres des quatre grandes cours , dans le moia de novembre i8i5.
Le premier traité fut relatif aux îles ioniennes, que le congrès de Vienne avait d'abord tenues en réserve pour assurer une indemnité à Murât , en échange de Naples. L'Angleterne en réclama le protectorat , comme indemnité des immenses subsides et des services qu'elle avait rendus pendant la campagne de i8i5. Au congrès de Vienne la question du protectorat avait été déjà résolue; elle fut remise à l'arbitrage dii comte Capo d'Istria , né dans ces iles, comnae un hommage dû à ce diplomate pour les services qu'il avait rendus dans les négociations; le comte Capo d'Istria se décida pour le pro-* tectorat de l'Angleterre, parce que cette ferme de gouvernement était la plus capable d'avancer la civilisation de sa patrie et de préparer l'émancipation de la Grèce. L'empereur Alexandre ratifia ce jugement avec beaucoup
da généfQ^té. IJ|^ çoayesLtiQa , d^^ i^vembr^) assura donc à TAngleterr? le protectorat 4^, Ciorfou, Céphaloiii^) Zante^ 3siipt-^aur, Ithaque , P^ros et Cérigo.
La i^eutralité ^e la Suisse e^ Tinyiolahili^ de son territo^*e , qqe , par uoe co^tradictioa dérisoire , oa venait dç violer pour la sieoonde fols, furent oqfiiirméçs dans un aut^p traité du ap qpve^notbre.
Enfin, le i3, fut arrêté un protocole pour régler les dispositions re;latives aux territoire^ céjdés p^r la France, aujç arraugemens qu'il restait à faire en Allemagne , et au sy$«tème défensif de la confédération germanique.
Le rayaumie des PaysrBasrecevait les district ayant fait paFtie des provinces belges^ de Téyéché de Liège ^ du duché de Bouillon , ainsi que les places de>Pl)ilippeville ^t Marienboiirg , avec leur territoire, et de plus, 60 millions sur ia partie des contrij^iitions destipée ^ renforcer la ligne de défense des £lats limitrophes ; il^ d^v^ent être epiployés à la fortification des ffQUi^èrçs des Payç-Bas.
Les districts détaché^ de la France ^ dans les départei^ens de la S^irre et de la IVLpselle , par le mMiy^u traité de paix, y compris U forte-
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resse de Sarrelouis , étaient réunis aux Etats de S. M. le roi de Prusse.
L'Autricke acquérait les territoires que la France devait céder dans le département du Bas -Rhin , y compris la ville de Landau ; ils étaient réunis aux possessions sur la rive gauche du Rhin , dévolues à S. M. I. et R. A. par l'acte final du congrès de Vienne.
Versoix, avec la fraction du pays de Gem, cédée par la France, était réuni à la Suisse pour être incorporée au canton de Genève, La commune de Saint-Julien de la partie française
de la Savoie, était également réunie au canton
de Genève.
La neutralité de la Suisse était étendue au
territoire qui se trouve au nord d'une ligne à
firer depuis Ugine, y compris cette ville, au
milieu du lac d'Annecy , et de là au lac de
Bourget jusqu'au Rhône.
La partie de la Savoie qui était restée à la
France en vertu du traité de Paris du 3o mai i8i4, devait être remise à S. M. le roi de Sar-
daigne , à l'exception de la commune de Saint*
Julien , à remettre au canton de Genève.
S. M. le roi de Sardaigne recevait, en outre,
dix millions de francs sur la partie des contri*