PREMIERES MESURES

le crime çeUlcdt , s*agitaU et menaçait l'existence de la société tout entière. Il cb conclut d'abord que le vœu public appelait le rétablissement de juridictions prévôtales. Le projet de loi était trouvé imparfait ^ indulgent. Tous cris séditieux, d'après les aniendemens de la commission , étaient punis de la déportation. Tout citoyen qui arborait dans un lien public un autre drapeau que le drapeau blanc, était frappé de la même peine. On punissait seulement d'une amende et de trois mois à cinq ans de prison la calomnie ou les injures par lesquelles on tenterait d'af&iblir le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi. On privait les coupables de tout ou partie de leur pension acquise par des services et légalement obtenue. Cette discussion lut épouvantable.

Elle révéla des opinions de sang. M. Humbert de Sesmaisons vota pour substituer la peine de mort à la déportation, dans le cas où les actes et les cris auraient porté à changer la forme du gouvernement du roi , ou à arborer un autre drapeau que le drapeau blanc. « Le projet lui paraissait imparfait, impuissant contre les misérables qui cherchaient à lutter contre k gouvernement légitime. «

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IVI. Piet s'écria : « Prenez toutes les précautions pour rexéctrtion de la loi ; que les maires, les adjoîlits , les juges de paix, les officiers de gendarmerie eu soient personnellement responsables. Punissez sévèrement ceux qui auront toléré de pareils désordres. Je demande qu'on 'frappe de mort toute personne coupable d'avoir arboré dans un lieu public un drapeau- autre que le drapeau blanc, ou d'avoir dit, imprimé des menaces d'un attentat contre la vie ou la personne du roi, quand même ils ne seraient pas liés à un complot; » M. Josse de Beauvoir ajouta : <c Après tout^^e que nous avons vu, est-ce le temps de prendre de vains ménagetnens ? Depuis le retour du roi , on s^est plu à caresser le crime plutôt que de le flageller; je vote pour les travaux forcés à perpétuité. » — «La mort! la mort! s'écria M. Humbert de Sesmaisons; il faut atteindre les grands coupables. Donnez le tiers de 1 amende aux complices révélateurs. La peine de mort me paraît seule applicable à ceux qui arborent un autre drapeau que le drapeau blanc , mais encore aux instigateurs cachés de ce ^me. » — « Il faut les frapper comme des parricides, s'écria M. Boin j s'il y a eu commen-

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criminelleaF^îet correctionnelles. Le prévôt était chargé de la recherche des Grimes. Cétait à lui qu'aboutissait l'instruction ; le jugement était prompt. Dans les vingt-quatre heures le prévenu était traduit devant le prévôt; l'instruction commençait ; le jugement devait avoir lieu sans désemparer. Les arrêts de la cour prévôtale n'étaient pas soumis aux recours et cassations.

Ainsi, après deux lois de suspects, on créait une juridiction de suspects. C'est la marche naturelle de toute assemblée violente. La commission aggrava encore le projet du gouvernement ; elle soumit à la juridiction de la cour prévôtale les cris séditieux; elle ne voulut pas que Ton pût accorder un long délai pour l'audition des témoins. Elle pensa que le ministère public devait pouvoir appeler à imnimâ. La discussion n'offrit rien de neuf, rien de saillant ; ce furent toujours les mêmes déclamations contre les factieux. Cette discussion dura une partie du mois de décembre.

La chambre mit un grand soin à ôter toutes les expressions qui pouvaient faire supposer l'idée du provisoire dans institution des cours prévôtaleâ. Sous le prétexte, qu'elles étaient dans la

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ciiar te, on voulait en fai re un article constitutionnel ; c'était un développement à la proposition de M. Hyde de Neuville sur les tribunaux. Alors membre ardent de la majorité , M. de Neuville avait demandé qu'on supprimât une partie des cours et tribunaux, et surtout qu'on suspendit l'institution des juges et leur inamovibilité pendant une année, de sorte que les juges amovibles eussent été comme des espèces de commissaires au service du parti triomphant. Âpres tous les grands bouleversemens politiques, il y a toujours une réaction contre la magistrature. Les opinions ardentes ne peuvent supporter ces formes lentes, protectrices, cette inamovibilité qui refuse de se ployer à leurs exigences. Car alors tout frein est importun.

Un des caractères de cette chambre de i8i5 fut l'ardeur des propositions; chaque député se crut obligé de faire quelque chose pour la religion et la monarchie; on déposa des propositions sur le sort des prêtres^ sur la liberté des donations au clergé , sur les catégories de proscrits. C'est le caractère des assemblées qui se réunissent dans les grandes tourmentes politiques; tout député veut alors gagner ses éperons. En i8i5 , chacun voulait

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montrer son dévouement pour Faatel et le trône; ces mots avaient des éciios en province. En i83i , il n'est pas un petit député qui n'ait eu sa proposition en pocbe, pour une amélioration sociale ou pour une garantie qui doit sauver le pays. Tout ceci a le même bot ; on veut £aire du bruit, on veut montrer son puritanisme, sa sollicitude pour le peuple!

A la chambre des pairs , les discussions avaient un caractère plus grave et plus solennel. Le projet de loi sur la faculté d'arrêter tout individu suspect fut présenté par M. Decazes; Fexposé des motifs fut court et roula toujours dans les mêmes idées; le ministre disait : « Que cette loi offrait à la société une garantie de conservation et de repos , aux sujets fidèles un juste motif de confiance et de sécurité, aux traîtres un salutaire et juste effroi , aux faibles , qu'un moment d'égarement avait entraînés , un avertissement utile qui , les ramenant sur eux-mêmes, les arrêtera épou* vantés sur les bords de Tabime vers lequel on les précipitait. » Comment refuser un projet dont les conséquences étaient si bienfaisantes?

La discussion commença dans la chambre haute le 116 octobre 181 5. M. le duc de Dou-

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deau ville ouvrit le^ débets ; il approuva la loi comme juste et piéçessaire : a EQievons , dit-i] , à des buommje3 , dont le trouble est rélément , do^t 1^ con^plots sont Thal^iltude , l'affreux espoir ^ re]M>uer leurs trames criminelles. La charte , icoiitre laquelle on a tant conspiré .en 181 4, gL servi d'égide aux conspirateurs , et trali^^ Iç gouvernement qu'elle devait protéger! Apprenous de Texpéri^nçe que le régime de la santé ne peut convenir à l'état de maladie. D

Alors se firent entendre les rudes paroles de M. Lanjuinais : a Votre loi est injuste , dit le pair, parce qu'elle érige en prévention, de simples soupçons et qu'elle fait de cette préveation un motif d'arrestation et de réclusion indéfinie, parce qu'elle ôte aux prévenus le droit le pUis sacré, le plus inviolable, celui d'être jugés, de l'être par leurs juges naturels, par des juges inamovibles ; quels seront les funestes effets de "la loi ! Quelle est-elle , autre Qhqse que la loi des suspects avec ses terreurs et mieux combinées encore pour enlacer toutes les imaginations, toutes les coi;isciences ; vous avez parlé de Rome et d'Angleterre, mais qu'ont de commun la suspension de Vhabeas