PREMIERES MESURES

norer en lui, une telle récompense mettrait le comble à ma satisfaction et à la sienne. Mais Français , prince français , le duc d'Angouléme peutril oublier que c'est contre des Français égarés qu'il a été forcé de combattre? Et combien a coûté à son cœur cette cruelle nécessité. Permettez, Messieurs, que je refuse pour mon fils des remercîmens acquis à ce titre.

Quant à la retraite des troupes d'Espagne, ce n'est pas à mon fils, c'est au Midi tout entier que nous en avons l'obligation; c'est à l'excellent esprit dont ces provinces sont animées ; c'est au dévouement, à la fidélité de la France pour son roi , et à l'hommage que le noble caractère espagnol a rendu à cette fidélité , qu'est due la retraite de ces troupes , que le roi d'Espagne n'avait fait approcher de nos frontières que dans les intentions les plus amicales et les plus généreuses. Je demande , par ces motifs , et en appréciant , comme je le dois , Taccueil fait à la proposition qui voua est soumise , l'ordre du jour sur cette proposition. 9 L'assemblée passa à l'ordre du jour, ainsi que MojysîEUR l'avait proposé; il y eut dans tous les côtés de la chambre des applaudissemens pour ces nobles paroles.

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La èhâttlbre des paifs eut à ë'occupei' du projet de loi sur les cris séditieux, projet déjà épuré par la chambre des députés.

Il faut répéter que les opinion^ qui for* maiedt la majorité de la chambre des députés correspondaient à la liiindrité de la chambré des paif*6^ minorité ardente ^ itiàis avec des formes plus élégantes, plus aristocratiques.

La disidùsâion s'engagea dès Ife 6 noveïnbre. Le Comte Cornet soutint lé projet du gouvernement dans des termes modérés. M. de Rôugé développa la théorie de la peine de mort pour le cas où un autre drapeau que le drapeau blanc serait arboré. « Qu'est-ce qu*un drapeau si ce n'est un signe de ralliement? tJn drapeau arboré à Grenoble a été le signal de nos derniers malheurs; cependant j'insiste peu Sur cette peine tant qu'il n'y aura pas complot; ce que je demande surtout, c'est une justice prompte, décisive, les cours prévôtales ! »

« Je propose un amendement à l'article 5 , dit M. de Chateaubriand. Cet article porte une peine contre toute parole qui pourrait effrayer les possesseurs de biens nationaux; cette disposition est barbare , car elle menace de la même

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peine un regret excusable ou une machination sacrilège; cet article atteindra le malheureux émigré dépouillé , qu'un acquéreur jaloux aura surpris versant quelques larmes , exhalant qudques regrets sur la tombe de son père. Traîné devant les tribunaux par la calonmie 9 il y sera jugé par la passion; il y perdra l'honneur , le seul bien qui lui restait , et tout cela pour calmer des inquiétudes, qu'auraient calmées, si elles pouvaient Tétre , les promesses formelles de la charte! pour étouffer ce bruit, inséparable d'une grande injustice! pour imposer un silence que rompraient au défaut des hommes les pierres même qui servent de bornes aux héritages dont on veut rassurer les possesseurs ! »

a On cherche à émouvoir l'assemblée, répondit M. de Pastoret, sur le sort de cet infortuné qui , banni du toit héréditaire , sera traîné en justice pour avoir pleuré sur un tombeau.

Ah! si telle est l'intention ou l'effet de la loi, nous ne saurions la rejeter avec trop d'indignation; mais on s'abuse sur son objet, ce n'esj point le malheur, c'est le crime qu'elle veut atteindre. »

<c Pour quel crime la mort sera-t-elle réser-

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vée, dit M. de Frondevîlle, si la peine de déportation paraît suffisante pour les cas mentionnés dans Tart. i*'du projet : ils seront déportés; mais où le seront-ils? Avons-nous des îles pour y reléguer de pareils monstres ; c'est un des malheurs de notre temps que cette froide philosophie qui , à coté des horreurs les plus atroces, place les peines les plus douces; menaçons le parricide de la mort, et nous préviendrons le parricide ! »

Nous ramassons toutes les passions ameutées de cette vieille et jeune aristocratie ; l'histoire n'est-elle pas un grand enseignement?

M. Desèze, lui-même, qui avait vu le triste fruit des passions politiques et s'était mis entre une tête royale et l'échafaud, fit également entendre des paroles de mort. « Les publicistes les moins sévères, dit-il , ont pensé que la mort était la seule peine convenable aux attentats qui ont pour objet la destruction du corps politique. D'où peut venir cette pitié cruelle? l'intention, at-on dit, ne peut être punie comme le fait, mais c'est donc l'événement qui fait le crime , et celui qui médite la ruine de l'Etat ne l'eûtil pas opérée s'il en eût été le maître ! La législation de tous les peuples est d'accord sur ce

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poin.t avec nos anciennes lois , toutes punissent de nu>rt le3 attentats contre la sûreté de TEtat. »

Quel langage dans un grave magistrat , dans le chef de la première cour du royaume ; punir l'intention comme le fait lui-même , punir )a parole comme Taçte I M. Desèze adoptait )a doctrine de la convention aux jours de la terreur !

M. le comte Mole , alors conseiller d'Etat et chargé de soutenir la loi comme commissaire du gouvernement, répondit à tous les adversaires du projet dans un résumé clair et précis , après lequel la loi fut votée.

De cette discussion était résultée , comme des débats de la chambre des députés , Topinion qu'une juridiction exceptionnelle devait également appliquer des peines d'exception, et le projet des cours prévotales rencontra peu d'opposition dans la chambre des pairs. Il fat adopté presque sans débats.

PAOOES FOIilTIQUXS.

IiABÉBO-ràRE , LAVAIiETTE LE MARtCHAIi BTET.