‹ Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche aînée des (volume 3)Chapitre 45 sur 60 · ACTE ADDITIONNEL. Z'JJ · texte numérisé non relu

ACTE ADDITIONNEL. Z'JJ

un acte neuf et à part ? ou bien le lierait-on aux vieilles constitutions? d M. Benjamin- Constant prétend que dans son premier tra* vail il avait proposé une constitution nouvelle. « Ce n'est pas là ce que j'entends, ré* pondit Napoléon , vous m'ôtez mon passé , que faites-vous de mes onze ans de règne ? »

M. Constant ne persista point.

Dans le même projet, M. Constant avait reproduit l'article de la charte sur l'abolition de la confiscation ; l'empereur le repoussa : tout son conseil, Carnot, Fouché, Cambacérès, s'élevèrent contre cette tyrannie ; Napoléon reprit ses opinions les plus dures, les plus fières : « On me pousse, s'écria-t-il , dans une route qui n'est pas la mienne. On m'affaiblit, on m'enchaîne; la France me cherche et ne me trouve plus ; l'opinion était bonne , elle est exécrable; la France se demande ce qu'est devenu le vieux bras de l'empereur.

Que me parle-t-on de bonté, de justice abstraite? La première loi c'est la nécessité, la première justice c'est le salut public. On veut que des hommes que j'ai comblés de biens s'en servent pour conspirer contre moi dans l'étranger; cela ne peut être, cela ne sera pas. »

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Dans un ordre plus élevé, c'était le systèine d^ objections que Tabbé de Montesquieu avait fait en 1 8x4 dans la conférence avec la commis*sien sur la charte ; il n'y avait plus moyen de «uivre une discussion contradictoire et rar tiqnnelle. On l'abandonna : M. Benjamin-Constant se prêta avec beaucoup de bonne volonté à la rédaction de l'acte additionnel ; il y eut un préambule à cette constitution , comme il y en avait un à la charte : on y parlait des anciens droits de Napoléon comme la charte rappelait l'origine divine du pouvoir royal; Vacle additionnel différait peu dans ses dispositions de l'acte de Louis xviii ; on instituait deux chambres, la pairie et la chambre des représentans ; on consacrait toutes les garanties concédées, sauf l'abolition de la confiscation. Quelques formes de plus étaient accordées, le choix de la présidence des collèges électoraux et de la chambre était attribué aux assemblées, et non plus au roi ; la religion catholique cessait d'être laceligion privilégiée, la presse obtenait le jury , les levées d'hommes ne pouvaient avoir lieu sans le concours des chambres , l'interprétation des lois était accordée à la puissance législative , la responsabilité des ministres or-

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