‹ Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche aînée des (volume 3)Chapitre 52 sur 60 · COMMISSION DE GOUVERNEMENT · texte numérisé non relu

COMMISSION DE GOUVERNEMENT

la Meurthe, la chambre passa à Tordre du jour sur un motif équivoque ; quelques membres crièrent : Vive Napoléon ii ! On déclara que la constitution fixait Tordre de successibilité , et que le fils de Napoléon était de droit appelé ; mais le lendemain il n'en fut plus question. Les actes du gouvernement furent intitulés au nom du peuple français. Tous les pouvoirs d'exécution se concentrèrent dans la commis-^ çion de gouvernement.

Cette commission avait plusieurs objets im-« portans à remplir :

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