CONSTITUTION DE LA CHAMBRE DES PAIES

Quatorze maréchaux de l'empire, dont quatre déjà sénateurs: le prince de Wagram, le duc de Tarente, le prince de la Moscowa, le duc d*Albuféra, le duc de Castiglione, le comte de Gouvion-Saint-Cyr, le duc de Raguse, le duc de Reggio, le duc de Conégliano, le duc de Trévise, le duc de Dantzick, le duc de Yalmy, le comte Pérignon, le comte Serrurier. Quatrevingt-onze anciens sénateurs, enfin six officiers généraux de l'ancien régime; MM. le comte de Vioménil, de Vaudreuil, le Bailly de Crussol, le marquis d'Harcourt,le marquis de Clermont- Gallerande, le comte Charles de Damas.

Tous ces pairs étaient nommés à vie , quoique la charte réservât au roi la faculté de les créer héréditaires. M. de Montesquiou avait préféré s'en tenir aux formes de la constitution de l'ancien sénat. De fait se trouvaient exclus de la chambre des pairs: les sénateurs Chaptal, R6ger-Ducos, Sieyes, Dubois -Dubais, Garau de Coulon, Garât , Lambrechts , Rousseau, Chasset, Dyzez, François de Neufchâteau, Herwyn de Nevele , Joumu , Auber, Lagrange, Villetard , Jacqueminot,. Grégoire, Demeunier, Fouché, Rœderer, Degregory-Marcorengo, de Viry, de Lannoy , Saint^Martin de Lamotte , Saur, RigaL,

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cardinal Fesch , Cambacérès , Ferino , Valence , Ximbrune, de Cambiaso, Fallette-^Barol , d'A« reraberg, de Loë, Curée, de laTpur, Lejeas, Mérode, Caselli, Corsini, Anguisspla , Fossom-brini, Venturi, Carbonara, de l'Apparent, de Tja ville, de Belderbusch^ de Gueneheuc y - de Schimelpennink, Zuykn van Nievelt, van Dcdem van Gelder , van DepoU , Meerman van Dalem, Buonacorsi , Spada. Quelques uns n'appartenaient plus aux départemens de la France; le roi Louis xtiii avait consei^é des répugnances pour certains noms propres. M. de Talleyrand en élimina d'autres , et l'on compléta cette liste d'exclusion par les régicides. Ce travail fut £ort remarquable, parce qu'il fit ressortir les opi* nions çt les principes du roi Louis xviii; en posant la question générale de lexclusion des ré* gicides , M. de Talleyrand demanda à Sa Majesté s'il n'y aurait aucune exception pour ceux qui auraient rendu de signalés services. Louis xviv répondit: «J'en excepterais plusieurs, s'il ne s'agissait que de moi , ne serait*ce que MM. Cam* bacérès, Fouché et Sieyes, dont j'estime les ta* Iens,.et dont je ne voudrais pas me priver; mais que voulez-vous? aucun homme de ma cour ne voudrait siéger avec eux, et je ne suis pas le

tk^KSTttUTIOM! DÉ LA CHAMBRfi DSS rAIRS. 4^

maître. » Louis xtiii ajouta de sa main à la liste, le comte de Volney, dont les principes antireligieux blessaient la cour; mais il ne voulut pas entendre parler de M. François de Neufr château. Etait-ce par jalousie littéraire? Cependant allait-on dépouiller les exclus de leurs traitemens , de leurs sénatoreries ? Sur ce point le ministère se montra large et facile ; une ordonnance spolia le sénat, comme corps, de toutes ses dotations, et les réunit à la couronne, mais il conserva à chaque ancien sénateur unç pension de 36,opo fr. réversibles pour 6,000 fr. à leurs veuves. On voulut bien détruire le sénat, mais on n'osa point être inji^ste. L'autorité royale avait fait son coup d'état; elle voulait en dorer les foudres !

La nouvelle chambre des pairs reçut en dotation le palais du Luxembourg. Le comte Barthélémy, vice-président du sénat, et qui avait été un des premiers à voter la déchéance de l'empereur Napoléon, eut la vice-présidence de la chambre des pairs; c'était un homme simple, consciencieux, mais sans caractère. Les émigrés avaient gardé le souvenir de son ambassade en Suisse , dans laquelle il s'était montré fort partisan d^une restauration monarchique. Louis xvm

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s'était aussi souvenu que M. Barthélémy, direc* teur, avait été relégué à Sinnamari après le 18 fructidor. M. de Sémonville obtint le titre de grand référendaire, emprunté aux ofiQciers du palais sous la deuxième race, M. de Sémonville, homme d'esprit, ancien ambassadeur, et un de ces modèles de finesse et de bon goût^ dont M. de Talleyrand était la vivante image ^ simple de manière , mais caustique , mordant ,. savait se plier avec bonheur^ de façon à échap* per à tous les caprices de la fortune.

Le corps législatif avait été plus ménagé que le sénat conservateur par les actes de la restauration. Ce corps avait acquis une sorte de popularité par sa résistance , un peu tardive , à * Napoléon; et bien qu'il n'eût joué qu'un rôle secondaire à côté du sénat dans les journées du mois d'avril, qui avaient relevé le trône des Bourbons , on respecta davantage ses droits»

Par la charte nouvelle, ses prérogatives étaient même agrandies. Sous l'empire, en e£fet, le sénat, d'après la constitution, possédait toute la force constitutionnelle. Le corps législatif n'exerçait qu'une puissance secondaire , que le droit de sanctionner les lois de finances et de Tordre civil. Tout ce qui tenait aux délibéra^

CONSTITUTION DB LA GHAMBRB DBS DBPUTÉS. 4^

tiens politiques appartenait au sénat. D'après la charte de 18149 le corps législatif entrait dans le partage de la puissance publique entière. U allait être appelé comme la chambre des communes, ^n Angleterre , à jouer un rôle actif, principal. La chambre des pairs, quoique placée en première ligne , n'était plus ce sénat qui disposait d'une autorité presque exclusive ; on arrivait au système anglais dans lequel la force et l'action du gouvernement viennent des communes.

D'un autre côté on n'avait point procédé à l'égard du corps législatif par des épurations comme pour le sénat. La restauration n'avait pas arbitrairement écarté les noms qui pouvaient lui déplaire; un seul député ne 'fut pas convoqué ; il avait donné sa démission , fondée sur des antécédens qu'il croyait incompatibles avec la restauration. Tous les autres membres avaient reçu leurs lettres closes , où M. Dambray n'avait pas manqué d'inscrire la formule monarchique : Très^cher et amé.

La majorité du corps législaTtif accueillit la charte constitutionnelle avec les sentimens d'une vive reconnaissance , car la charte fondait un véritable gouvernement représentatif,

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chancelier. Toutefois la chambre des pairs évita l'expression octroyer^ et lui substitua celle de publier^ ce qui était un terme moyen pour corriger la faute commise par les conseillers de la couronne.

A la chambre des députés, la discussion de l'adresse éprouva quelques difficultés dans les bureaux. La même commission qui avait fait un rapport hostile sur les communications diplomatiques de l'empereur Napoléon au corps législatif, fut désignée pour rédiger l'adresse en réponse au discours du trône. Elle se composait ainsi : de MM. Laine , Maine de Biran , Flaugergues, Raynouard, Gallois. C'était la fraction libérale du corps législatif qui s'était réunie franchement à la restauration. Son travail fut généralement goûté. Il respirait l'amour des institutions libres. La commission s'abstenait également de s'expliquer sur l'expression octroyer qui devait former la base de la discussion.

Cependant la portion austère du corps lé* gislatif (elle se réduisait à dix ou douze membres) s'était séparée de la commission, et plusieurs observations avaient été présentées dans les bureaux. M. Durbach , député de la Moselle, lut à quelques amis une opinion qu'il avait

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préparée sur cette grave question. Voici ce que l'honorable membre disait : «En qualité de représentant de la nation , et comme citoyen français, toujours fidèle aux principes de la monarchie constitutionnelle que j'ai hautement professés jusqu'ici, je déclare que c'est avec une profonde douleur, avec d'inexprimables regrets que j'ai vu les ministres de Sa Majesté parvenus À déterminer le roi à n'accorder à ses sujets qu'une charte uniquement concédée par son autorité, au \ï^\xd^ adopter on Sciccepter une véritable constitution libérale.

» Dans sa déclaration du 2 mai, Sa Majesté a daigné invoquer elle-même la confiance mutuelle entre le roi et ses sujets. C'est en exécution de cette sage déclaration que nous nous sommes tous attendus à voir présenter à l'examen des deux grands corps de l'état le tva\sàlpréparatoire des commissions nommées par Sa Majesté.

» C'est donc avec autant de surprise que de douleur que nombre de mes collègues, et moi , nous nous somnœs vus frustrés tout à coup de la possibilité de concourir, au nom du peuple français, à la première, k la plus importante des lois , à la loi fondamentale de la société.

» Cette charte ainsi concédée ^ telle solennelle 11. 4

5o M$ wvx ^oufia«^

et fornkeUôment prono»^ qu'elle p«4%^ p9r raître, demeure toi^ours réi>Qcaàle par m m*^ ture^ et ne saurait tenir Ueu (l un pacte aocial librement débattu et a^nùerté entr^ les trois brcmehes du pouvoir législatif. »

Après s'être livré à des considérations pniséei dans les révolutions d'Angleterre , M. DuriMidi terminait ainsi s

«7e conclus à ce que l'adresse à présenter à Sa Majesté se borne à des félicitations gêné*» raies, sans faire mention ni de la forme, ni des dispositions de la charte, afin de ne pas nous interdire la faculté de faire un jour, à ce sujet, nos très*respectueuses remontrances à Sa Majesté, d

Les membres de la commission furent informés de l'opinion de M. Durbach, et craignirent le mauvais effet qu'elle pourrait produire; ik firent valoir de vieilles amitiés politiques, et demandèrent à l'honoraUe député de ne point émettre cette opinion, pour éviter tout^intei^ prétation de la malveillance. M. de Montesqnicm donna même qudques explications sur le mot octroyer^ formule qu'en avait conservée comme un usage plutôt que comme l'expresr»

sioh d'un droit. M. Durbach se laissa flédiir. U y

. LES IWVIX iU)ABSS£S. S f

9ir^t; a}Qi^ pour la rettauratioii rengoûment qwi wi% les premiers jours du triomphe d'une çs^U^^f L'appo^itÎQQ est alors timide, parce qu'elle mt qu^f Ui9 #$t importune ; mais avec le temps elle pomtj Qt devient souvent l'opinion publique.

A(f Purb^ph ne se fit point entendre, mais son discours lut imprimé quelquei jours après, et prpduiiit un grand effet. L'adresse de la eom- ^^MjojÇk fut VQtéa à l'unanimité; elle portait :

% Ap/^s avdr sagement balancé tous les pou* voinî publicsâ^ la charte constitutionnelle promet à U Fr^pp^ et la jouissance de cette liberté politique qui, en élevant la nation, donne plus 4'édat ai^ trôn^ lui-rméme, et les bienfaits de cette libj^rté çiyilQ çui, en faisant chérir par tOU|^3 If» (^Wi J'putorité royale qui les protégé t r^nd Tobéi^saiiee à la fois plus douce et fim wre, Av^m avons^nous. Sire, l'intime confiaiiç^ q^e l'âisentimait de tous les Français dQUï^m k C^tte charte totélaire un caractère tout à fait national. »

*C?U? adresse fut d'un bon effqt. La chambre 7 parlait UP langage de liberté et de constftuti/W. Bttç a'étai t point assez forte pour s- opposeï^ epcQra d'une manière décidée , mais elle rendait témoignaga de son asprit.