BU MINISTERE DE M. DE VH^LELE. ^'JJ

Ce fut dans cette situation que le ministère dut se présenter devant les chambres el préparer ]es actes de la session. Le ministère de M. (^e Richelieu avait légué à la nouvelle admi* nistration^ un projet de loi sur la presse et lïn projet de censure quinquennale. On délibéra dans le conseil, et le nouveau tnimstère adopta le premier de ces projets sauf à insinuer, soit à la commifôion, soitauit amis de la droite, quelques. amendemens favorables à une répre^ sion plus complète. Quant au second projet sur la censure, il fut résolu que le ministère y renoncerait. Des royalistes timides et qui sentaient la force que la presse allait donner a^i^ parti libéral auraient désiré que le rninistère Villèle profitât des avantages d'une censure quinquennale; le centre droit l'aurait accordée; on promettait la majorité ; mais les antécédens des royalistes ne permettaient pas lemaintien de la censure. Depuis i8i5 tous lea chefs de parti avaient vivement demandé \fàf liberté de la presse ; ils Tavaieitt considérée comme la première garantie des bonnes doctri-^ nés; M. de Chateaubriand était son [artisan le plus zélé. On fit donc ce que la Monarchie selon la Charrie avait demandé, ce que le Con*

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servateur avait proclamé, une loi de liberté, sous le coup d'une immense répression; Toîci quelles en étaient les disppfsitions princ^ales : Aucun journal ou écrit périodique ne pou* vait paraître sans Tautorisation du pqî^ cettet disposition n'était pas applicable aux journaux existans le i^' janvier i8aa; les délits de la presse devaient désormais ressortir de la juri* diction des cours royales, qui pouvaient sus* pendre le journal ou écrit périodique, et même le supprimer tout-à-fait en ca3 de tendance con-^ traire à la religion et à la monarchie; les débats ne devaient être publics qu'autant que la cour Qe jugerait pas la publicité dangereuse pour l'ordre et les mœurs. En cas d'événemens graves pendant l'intervalle des sessions , la censure pour yait être rétablie par une ordonnance du roi conti*esignée par trois ministres ; cette dernière disposition n'était que transitoire et devait cesser, si un mois après l'ouverture des chambres elle n'avait été convertie en loi.

Il y avait, je crois, dans cette conception une idée de force et de tactique; on obtenait d Sabord la suppression possible des journaux par les cours de justice, en disant constater leur mauvaise tendance; puis l'abolition du jury;

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ensuite la' possibilité d'éteindre snôce8siv«Qkéitl les titres de privilèges par tous: lés naoyehs dTaj;^ gent et de corruption ;.enfiii la censure peùdaht riiiterValIe des sessions^ était légab^ée et mejâàk çante; elle ne dépendait plu^ que du contre-^ seing de trois ministres. .Toutefois.' Id mmisfèrô n'avait pas aperça qii^en instituant leà procès <le tendance > il faisait des cours de justice de vérin tables pouvoirs politiques, et que là était uif danger pour lui dès que celles-ci se mettraient eti opposition avec son système* ',)

Le projet de loi sur la police de la presse^^ car c'est ainsi qu'il était intitulé , fut présenté par M. de Peyronnet.avec un grand laconisine d'expression : « Les garanties doivent vamt selon les besoins, disait le raii^tre;.ies circoof» stances n'^étant pas toujours favaral)[le& à la foàb publique, et la nature de nos instituitioDs ne nous doniiant pas dans tous les temps lés mâÉies secours, ouf devait se conformer à ces difiérenn ces ; de là les deux dispositions qui servairàt^ de base à la loi nouvelle ; d'abord , par un. ^^roit nouveau mais nécessaire, elle pemiet dé jiigâft le but réel et la tendance habituelle des feiiillei| périodiques.; une appréciation morale estitti) dispiénsable^ pour des écrits dont la éul^bilità

u9o pBEMUBBft Dxscnsaoïrft

éTidentè se déguise néanmoins sous des formes qui échappent aux dispositions précises des lois^ Les cours royales présentent une réunion d'hommes dont Tesprit est en général plus exetncé aux opérations que le jugement de ces écrits rend nécessaire. Il n'y a pas dé ftécurité si profonde qui puisse autoriser les législateurs à. laisser les lois imparfaites , c'est pourquoi la prudence veut qu'on tienne en réserve un pouvoir plus étendu , mais momentané , qui détournerait des périls si jamais il survenait des temps malheureux; la censure alors serait accidentellement nécessaire. »

La gauche se souleva tout entière : c< C'est Fesdavage de la presse , c'est sa suppression que^vous demandez! » La majorité n'était pas dans ces senti mens. £t c'est à cette majorité que s'adressaient les idées du garde des sceaux.

Ainsi la chambre était saisie de deux pix>jets de lois importans; l'un sur la presse en général, de M. de Serres; l'autre sur la police des journaux, ouvrage de M. de Peyronnet.

M. ChiflQet fut chargé du premier de ces rap* ports. Il en fit une œuvre pieuse, une espèce de profession de foi religieuse et monarchique. Avec quel élancement de piété M. Chifflel

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ne justifiait il pas la pensée de la commission qui appliquait une peine plus forte pour les outrages faits à la religion catholique! a La religion de Clovis, de saint Louis, s'écria le i^pporteur^ est la religion de nos rois et celle dé la presque généralité des Français. L'insulter serait' insulter la nation presque entière , insulter son roi ! à ce titre l'outrage ne doit-il pas être plus sévèrement réprimé ? Les signes de la religion sont sur nos édifices, dans nos places , son culte n'est point resserré dans l'enceinte de ses temples; il est extérieur dans plusieurs solennités; ses ministres sont distingués par un costume particulier; ainsi par motif de sûreté publique n'a-t-elle pas besoin d'un appui spécial? » Il justifia par d'autres phrases monarchiques la suppression du mot constitua tiônnel'.â^iïs la législation existante, suppi^-. sion maladroite en ce qu'elle semblait indi^ quer une intention mauvaise. Quelques jours aprèâ commençèiient les débats, grande lice où les doctrines sur la liberté de la presse furent de feu; le premier orateur, M. de Goroelles, s'écria : «Le masque est levé; on ne craint plus de nous présenter toutes les lois destructives de la presse; nous l'avions prévu ^

282 PREBiiÈRss DisGusaiona ' f

nous avions tout fait pour sauveir le reste de nos institutions; nos efforts n'ont pas été cou« ronnés du succès. Tel est le maUieur de kt France, que la cause du pouvoir estdeveoue hostile contre la cause publique. ^^-tNoOs tou-^ Ions la charte , dit d^uae voix éclatafifte? M« de Castelbajac; mais nous voulons le roi avant tout, nous voulons la liberté, mais sans la licence et l'anarchie : il est de mon devoir d'appnyer le projet qu'on nous présente, parce qu'il nous ramène à la volonté de la charte. Respec» ter la religion, les lois, le monarque, telles sont les lois que l'ordre réclame; la Uberté de la presse doit être réglée par des lois qui en ré* priment les abus. Cette répression est Venue de la liberté. — Le but de la loi qu'on voui pré* sente, répondit M. Royer-CoUard , est de oon* primer autant que possible la liberté dont la presse jouit en ce moment , et il n'est pas dkS* ficile de se convaincre que cette répression porte atteinte à Tessence du gouvernement représentatif. Les libertés publiques ne sont pas autre chose que des résistances; résîs^ ter continuellement au pouvcxr, telle est la condition de l'humanité. Ces résistances sont nécessaires à la conservation des choses, à

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Texistence des gouvernemens représentatif, et malheur à celui qui serait parvenu à comprimer ces résistances! Quel est l'état de votre société? la démocratie jr coule à plein bord^eX il ne lui reste pour se maintenir que la contradiction et l'opposition. La monarchie légitime n'a rien à redouter de cette puissance dont elle est la garantie; ce sont nos adversaires qui Font exposée à un grand péril en la faisant regarder comme incompatible avec les libertés promises. La presse est une nécessité sociale qu'il est impossible de déraciner; le projet de loi tend à la comprimer arbitrairement, et les amendemens de la commission achèveraient de la détruire. — C'est en vain, reprit M. Bignon, qu'on espère renverser les libertés puUiques , elles résisteront aux attaques de nos adversaires, elles survivront aux coups que leur porte un parti ; le ministère qui nous gouverne ne craint pas d'annoncer qu'il est hors d'état de gouverner avec la charte , et comme son prédécesseur il veut user de l'arbitraire; les ministres, en combattant les libertés publiques, sont toujoors certains d'être soutenus par le parti que n6u8 combattons. L'état social est changé; il liaut que la politique du gouvernement change et suive

a84 MExMiÈRBS DISCtlSâlONS

la marche tracée par la force des choses; il faut, s'écria l'orateur, gouverner constitutionnellemeut et nationalement; la force est là, die n'est que la; en bâtissant pour un parti, on bâtit sur le sable et on ne produit que des ruines. — Et nous aussi nous voulons la charte, répliqua le général Donnadiêu en s'élançant k la tribune, mais pour affermir, pour consolider et non pour détruire; nous voulons la liberté et non la licence, les lois et non l'anarchie. Le pouvoir, dit-on , est tombé entre les mains d'un parti ? Oui , sans doute, mais ce parti est celui des Français, des amis de la royauté; c'est sous son administration que notre patrie retrouvera le rang et la dignité qui lui sont assignés. La France calme et paisible , au milieu des agitations qu'on voudrait faire naître, répond à tous ceux qui pensent comme moi que nos dé»

sirs sont conformes à sa volonté, — Eh quoi!

on dit que nous voulons altérer la charte ! ajouta M. de Peyronnet ; je crois que nous la respectons peut-être plus, sans en parler tant. Oui, la liberté de la presse est une nécessité respectable, puisqu'elle est prévue par la charte; mais la licence, eât-ce une nécessité? De quoi est-il question dans le projet? de punir les ou-

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trages faits aux religions reconnues, les outrages faits au roi et aux individus ; ces dispositions soot-elles plus favorables à un parti qu'à un autre; et que faudrait-il penser de ceux qui déclareraient appartenir à un autre parti qu'à celui qui veut le maintien de ces institutions?!) Au milieu de cette discussion si vive, un axnenr dément fut proposé. Il supprimait le jury pour toute la presse; c'était détruire les garanties de la loi ; c'était le dernier mot de l'opinion royaliste. Le ministre de l'intérieur prit fait et cause pour cet amendement, et défendit les tribunaux vivement attaqués dans le débat. «Quotij dit M. de Corbière, il est des orateurs qui ne trouvent pas toutes les garanties po^ibles pour la répression des délits de la presse dans l'indépendai^ce des tribunauxP.il faut les plaindre^ Ces orateurs au surplus sont difficiles à couteau ter : si on laisse le jugement aux jurés, ils disent que cette institution n'est pas assez indépendi^te; si on l'attribue aux juges, ils craignent leur partialité; soyez conséquent avQC vous-même. Le jury est, selon vous, une véritable commission, et les tribunaux inamovibles, des chambres faciles à subjuguer et à dominer. Quant à la suppression du mot con^

a86 PREMIÈRES DISCUSSIONS

stitutionnelie, dit en terminant M. de Coii>ière, il est prouvé que l'autorité du roi ne dérive pas de la charte, mais que c'est an droit anté* rieur; il faut donc que cette autorité soit reconnue, et qu'elle soit placée en quelque sorte avant le système constitutionnel établi par la charte. »

On supprima le jury par simple amende* ment. Le parti royaliste l'avait emporté; il fut inexorable et fit passer toutes les dispositions monarchiques et religieuses; on aurait dit la chambre de i8i5. Quant au côté gauche, il fut déclamateur; il protesta, fit enfin mille et un de ces enfantillages des partis au désespoir, car je n'aime pas les partis qui protestent ; j'ai toujours trouvé cela un peu niais. M. de Lafayette en appela au peuple; cette voix avait de l'écho dans les factions ; il fallait les entretenir vivantes au moment où M. Manuel parlait des répugnances avec lesquelles on avait ac« cueilli les Bourbons. Un discours puissant, re* inarquable, fut celui de M. Royer-Gollard ; il y avait des images, un je ne sais quoi de pittoresque et de grandiose; cette démocratie qui coulait à plein bord, ce trône menacé, cette aristocratie sans force et pourtant insolente, tout