CHAPITRE CXLVll

Bruils de nouveaux changements ministériels, de coup d'État. Mémoire remis à M. de Polignac par M. de Guernon Banville pour démontrer les dangers de toute atteinte portée à la Constitution. — Acquittement du Journal de Rotien et du Courrier de la Moselle poursuivis pour avoir publié le prospectus de VAssociation brelonne pour le refus de l'impôt. — Le Journal du Commerce et le Courrier français sont condamnés à une peine légère pour avoir fait l'éloge de cette association et provoqué à la haine et au mépris du gouvernement en lui supposant l'intention de violer la Constitution. Colère, folles exagérations de la presse ultra-royaliste. — Autres procès de presse. Les Cours d'Aix et de Paris décident que la négation d*un dogme ne constitue pas un outrage à la religion et n'est pas punissable. — La Cour de Paris acquitte M. Berlin, rédacteur en chef du Journal des Débats^ condamné en première instance pour offense à la personne du Boi et attaque à la dignité royale. Irritation que cet arrêt excite aux Tuileries. — Préparation de divers projets de loi que le gouvernement compte proposer aux Chambres. — Ordonnance pour le développement de l'instruction primaire. — Le pacha d'Egypte propose au gouvernement du roi de se charger de le venger du dey d'Alger en faisant la conquête de la régence, mais la Porte l'oblige k retirer cette proposition. La France fera elle-même l'expédition. — Mort du chancelier Dambray qui a pour successeur M. de Pastoret.

La modiliration minislériello qui venait do sopértnen

France jeta d*abord dans les partis une certaine hésitation. M. de La Bourdonnaye emportait-il avec lui les idées de coup d'État qui obsédaient tous les esprits? Le gouvernement allait-il rentrer ou plutôt se maintenir dans les voies parlementaires dont, on réalité, il n'était pas encore sorti, malgré les excitations d'une partie de ses amis et les accusations de ses advei*saires? La Gazette de France, le plus modéré des journaux ministériels, se félicitait d*un événement qui, sans changer le système politique adopté le 8 août, donnait au cabinet une unité sans laquelle il n'y a pas de gouvernement. La Quotidienne, d'abord un peu hésitante, prenait le parti de se montrer aussi satisfaite; elle voyait dans la présidence décernée à M. de Polignac Tannonce d'une politique plus déterminée; jusqu'alors, les actes, les choix du ministère avaient été sans couleur, sans signification précise; désormais, la responsabilité étant dans le conseil, l'hésitation serait sans excuse ; il était seulement à regretter que M. de La Bourdonnaye n'eût pas voulu accepter la nouvelle combinaison. Le Drapeau blanc était moins rassuré. Jusqu'au dernier moment, il s'était refusé à croire à la retraite du ministre dont il passait pour être le représentant dans la presse. Pour se consoler d'avoir été trompé dans ses prévisions, il exprimait l'espérance que les royalistes ne se diviseraient pas malgré la mesure qui venait de faire disparaître un de leurs chefs des conseils du gouvernement, et que celui-ci même emploierait son influence sur ses amis à les retenir dans le devoir.

Les journaux de la gauche disaient qu'il n'y avait rien de changé dans le fond de la situation. Le ministère, suivant eux, perdait le seul de ses membres qui eût un parti dans la Chambre et le remplaçait par un obscur contre-rt'volulionnaire; au lieu d'un cabinet mélangé d'absolutistes et de congréganistes, on avait maintenant un cabinet purement congréganisle, un peu moins prévôt taly mais un peu plus jésuite; c'était le triomphe de l'homme de cour sur le gentilhomme de province, de la politique astucieuse sur la virilité ; le ministère ne survivrait pas à l'homme dont i[ venait de se débarrasser.

Le premier jour, cependant, le Journal des Deiats, trop avisé et portant encore trop d'intérêt à la royauté pour ne pas s'effrayer de ce qui pouvait lui faire courir des dangers réels, avait semblé éprouver une sorte de satisfaction d'un changement qu'il expliquait par l'abandon de toute pensée de coup d'État, mais il ne tarda pas à blâmer M. de Polignac d'avoir laissé échapper roc<rasion de réunir dans un ministère de conciliation les principaux représentants des opinions raisonnables : maintenant, ajoutait-il, il était trop tard : jamais on n'avait vu ministère plus faible et moins national : M. de la Bourdonnaye, si violent, si impoi)ulaire, était au moins un homme de Chambre, formé, grandi dans la (liscussion : d'humeur libre et peu dévote, voulant dominer pour lui-même, et non pour la gloire de quelques abbés, il faisait seul dissonance dans le petit comité

HISTOIRE [»E LA HESTAUHATION. !ir

lontain de M. de Poligaac. Dësorniaîs, la qanstion i^tait posée entre les ministres jÉBuiles et les deux (Chambres. '

L'opposition reprochait au nouveau ministre de l'int^'rieur, M. de Montbel, sa faililesse, l'exagération de ses idti's religieuses et son allathement à M. de Vitléle. Quant au minifilrc de l'inslrurtlon publique, M. de Guernon Banville, lils d'êinigrè, éinigiii lui-nK'me en 1813 el alors, (Ii»ail-on, royaliste fougueux, il était, â ces divers litres, l'objet des plus violentes attaques. On l'accusail d'avoir, étant président d'un collège électoral, faillie le scrutin. On rappelait un passage d'une barangui' qu'il avait prononcée comme procureur général et où il «était déclaré contre-révolutionnaire. Ce mot s'y trouvait ■ ta effet mais avec des explications qui en changeaient le sfn«. En cette occasion comme en bien d'autres, on put reconnaître l'inconvénient de ces expressions outrées, paradoxales, qu'on emploie comme une sorte de bravade pour blesser des adversaires, ea y joignant des commentiires qui en limitent ou même en transforment la sipnincation. Les commentaires sont bienWt oubliés, et le mol malencontreux reste dans la mémoire do tout le monde parce qu'il est plus facile de retenir un mol ■{aune phrase. M. de Guernon Ranville eut d'ailleors ce malheur, que le Drapeau 6/anc s'empara de la ^ualilicalion de contre-re'colutionnaire pour lui en faire

n''[K>nse aux agressions incessantes dont le mînis-

!»2 HISTOIRE DE LA RESTAURATIOiN.

tùre se voyait assailli, le Moniteur publia, le 3 décembre, un nouveau manifeste dont le ton décelait trop Tirritation de ceux qui Tavaient inspiré. Il signalait les mensonges audacieux qui prêtaient gratuitement aux ministres les intentions les plus coupables, les projets les plus insensés sans pouvoir articuler un seul fait qui justiG/it ces odieuses suppositions, leur polémique insolente qui poussait les attaques presque sur les marches du trône^ mettait en question l'exercice libre et légitime de la prérogative royale et compromettait la prospérité du pays aussi bien que la tranquillité publique, c Malgré leurs séditieuses clameurs, • disait le journal officiel, « les ministres ne dévieront pas de la ligne que leur tracent l'honneur et le devoir; ils se montreront dignes du prince qui les a choisis; ils connaissent son inébranlable volonté de consolider les institutions octrovées par son auguste frère. La Charte est pour la France un gage de paix et pour la maison de Bourbon un monument de gloiiv. Les ministres affermiront les libertés qu'elle consacre; ils saurontfaire respecter lesdroils de la couronne, t Cet article, que la police fit reproduire par les divers journaux, était à la fois trop violent et trop vague dans ses dénégations pour qu'il pût apaiser l'irritation des esprits et calmer leurs inquiétudes. Les feuilles de Topposition en firent ressortir ce qu'elles appelaient le ton à la fois piteux et insolent, t En définitive, » disait le Journal des Débats^ « tous les arguments du ministère se

HISTOIRE DE LA RESTAURATIOiN. 93

» réduisent à celui-ci : prenez garde, messieurs, dit-il » au\ députés et aux électeurs, ne me poussez pas à bout, i ou je fais des folies;... votez librement comme je le » veux, ou je vous ôte la liberté. •

Comme chacun comprenait que les choses ne pouvaient en rester là et que Ton marchait vers une crise plus ou moins prochaine, mais inévitable, les bruits les plus contradictoires, fondés généralement sur de très-légers indices ou même sur de pures conjectures, ne cessaient de se répandre. On disait, par exemple, que M. Courvoisier, brouillé avec M. de Bourmont, allait se retirer aussi bien que M. de Chabrol. Un autre jour, M. de Bourmont donnait sa démission, et c'était M. Courvoisier qui, nonseulement restait dans le cabinet, mais y faisait entrer MM. Royer-Collard, Humann et Pasquier, M. de Polignac ayant reconnu que le maintien de M. de Bourmont était impossible en présence du déchaînement de l'opinion. On disait aussi que le ministère faisait de grands efforts pour déterminer M. de Martignac à accepter la présidence de la Chambre dans laquelle il aurait remplacé M. Royer- Collard.

Au milieu de ces agitations, le Roi partit pour Compiègne, et certaines personnes se persuadèrent que ce voyage avait pour but l'exécution de grands desseins. Le Drapeau blanc croyait toucher au moment du triomphe de sa politique plus qu'aventureuse. Les esprits étaient enfin fixés, disait-il le 12 décembre, les résolutions étaient prises, et on allait voir paraître une proclamation

dans laquelle le Roi parlerait à son peuple sans intermédiaire ; rirait bien qui rirait le dernier.

En dépit de ces prophéties, le Roi revint de Compiégne sans qu'aucune détf^rmination eût été prise. Le lendemain de son retour, il tint un conseil où toutes les questions, dit-on, furent encore une fois débattues sans qu'on arrivât à un résultat. Le public apprit bientôt que le ministère restait tout entier et qu'il se présenterait devant les Chambres sans nouvelle modification. Le Drapeau blanc, tout en déplorant le retard apporté à de grandes mesures impatiemment attendues par les vrais royalistes et pour lesquelles les circonstances lui paraissaient tout à fait opportunes, affirma qu'elles n'en étaient pas moins arrêtées dans l'esprit des ministres. La Gazette, au contraire, se réjouissait de voirainsi démentir tous les bruits de coup d'État inventés par les libéraux pour user et diviser le cabinet, mais le système qu'elle soutenait n'était pas beaucoup plus rassurant pour les amis de la liberté que celui du Drapeau blanc : il consistait à prétendre que, •pour gouverner, il n'était pas absolument nécessaire d'avoir la majorité dans chacun des pouvoirs dont se composait le gouvernement parlementaire ; qu'il suffisait d'avoir la majorité de ces pouvoirs ; en d'autres termes, que le Roi, d'accord avec la chambre des pairs dont, à tort ou avec raison, on se croyait assuré, pouvait se passer de l'assentiment de la chambre des députés. Quelque favorable que fût un tel système à l'établissement du pouvoir absolu, il comportait des délais, des atermoiements dont

s*irritait Timpatience du Drapeau blanc et de la faction dont il était lorgane. Il n*admettait pas que la mission du ministère dût se borner à ne plus faire de conressions, comme certainesgensle répétaient sans cesse. Cela ne suffisait pas. Il fallait encore reprendre ce que la royauté avait perdu. L'anarchie était dans les lois, la gangrène dans l'administration. La mission du ministère était de refaire les lois et d'épurer l'administration. S'il ne voulait ou ne pouvait pas le faire, il devait céder la place à d'autres.

On ne connaît pas les détails de la séance du conseil où ces questions paraissent avoir été agitées. Ce qui peut faire croire qu'elles le furent avec vivacité et que les partisans d'un coup d'État n'y dissimulèrent pas leurs projets et leurs espérances, c'est que M. de Guernon Banville qui, malgré les accusations dont il était l'objet, était loin alors de les partager, crut devoir remettre, le IS décembre, au président du conseil, en forme de protestation contre de semblables projets, un mémoire dans lequel il exposait ses sentiments politiques et les doctrines d'après lesquelles il comptait diriger sa conduite. Il s'attachait particulièrement à combattre l'idée d'une nouvelle Chambre formée en vertu d'une ordonnance électorale, t Je ne » sais • disait-iU t si cette démarche sauverait la monar- » chie, mais ce serait un coup d'État de la plus extrême » violence. Ce serait la violation de l'article 35 de la » Charte, ce serait la violation de la foi jurée. Les par- » tisans du coup d'État pensent que la mesure indiquée

nVxcilerait aucun mouvemenl sérieux : je reconnais qu'en ce moment les masses sont calmes et ne prennent aucune part active ^u\ débats politiques ; mais que faudrait-il pour les ébranler?... Et peut-on raisonnablement affirmer que la classe moyenne, qui touche par mille points à la masse, ne pourrait pas, au besoin, soulever une tempête dont le plus hardi n'oserait prévoir l'issue? Au reste, une réponse péremptoire, selon moi, à tous les raisonnements plus ou moins fondés en fait, c'est que les mesures dont il s'agit seraient contraires à la Charte. Or, on ne viole jamais les lois impunément, et le gouvernement assez fort pour se mettre un moment au-dessus do la loi fondamentale, sil obtient un succès passiiger, compromet, pour un temps plus ou moins éloigné, ses plus précieux intérêts. • Si ce mémoire eût obtenu dés lors la publicité qu'il n'eut que beaucoup plus tard, il aurait singulièrement surpris ceux qui, dans leurs attaques journalières, rangeaient M. de Gucrnon Ranvillc parmi les champions de l'absolutisme. Ils auraient probablement cru devoir en conclure qu'il n'adhérerait jamais à un coup d'État, et, en cela, ils se seraient encore trompés.

J'ai dit que le ministère, n'osant poursuivre les associations formées pour le refus éventuel de l'impôt et dans lesquelles figuraient des hommes appartenant aux fractions modérées de l'opposition, tels que MM. Perler et Duvorgier de Ilauranne, avait fait traduire

^V HlsroiHE ut: la hëstauratiun. ut

en jusiice cca\ des. journaux qui avatenl aiiiioucé \i formation de ces associations en termes hostiles au gouvernement. Le premier qui comparut devant la justice fut le Courrier de la Moselle. Dès le 22 octobre, lu tribunal l'onectiutinel de Metz condiimna son éditeur responsatilc à un mois de prison et à 150 Trancs d'ami'ude pour avoir e\t-ité à la haiAe et au mépris du ^oavernciiient du roi en le supposiint capuMe de violer Il Charité et les lois, mais elle le renvoya de l;i plainte en ce qui concernait le délit de provocation à la dé^otféissance au\ lois et celui d'attaque contre les droits QQstituliounels du Hoi, les droits et l'autorité des Chambres. Les considérants de ce jugement, rédigé dans tue forme très-compliquée et assez obscure, étaient fondés torces motifs, que la Charte et les lois garantissant à Ions les Français qu'aucun impôt ne serait établi ou perçu s'il n'avait été consenti par les deux Chambres, YAtMeiation dite bretonne était une attaque, un acte de nèprift dirigé contre le gouvernement du roi et une irrértrcuw! envers les Chambres; que le gouvernement mil besoin d'être entouré de la conliance et de la considt'-ralion publiques sans lesquelles bientôt, quelle que lui U pureté de ses intentions, il ne pourrait plus opérer le bien qu'il désirait, et que la prévision jugée néce^iairedel'urganisalionde l'association devait avoir poui' effet infaillible de saper cette confiance et ce respect l*»)urlechef de l'État et pour les Chambres. Li- li) novembre, ce fut le tour du Journal de Houen

vic^iiU lo Iribunal de cette ville. Les prévenus étaient >oti iôranl responsable, l'imprimeur Baudry, et son rédjiKU*ur. l'avocat Visinet. Ilsétaientaccusésdc provocation i h désobéissance aux lois, d'attaque formelle contre lautorité constitutionnelle du Roi et d'excitation à la Iwino et au mépris du gouvernement du roi. L'organe du ministère public, le substitut Renard, abandonna le chef dattaquc aux droits de la couronne et déclara, quant à celui de provocation à la désobéissance aux lois, qu1l s'en remettait à la sagesse des magistrats, mais il soutint que l'imputation aux ministres du projet d'exiger rimpôt par ordonnance, c'est-à-dire d'une manière illégale et contraire au pacte fondamental, constituait le délit d'offense envers le gouvernement du roi et aussi celui d'excitation à la baine et au mépris de ce gouvernement, les ministres qui pourraient faire au monarque une proposition aussi insensée méritant évidemment la baine et le mépris de tous les Français. « La liberté de la presse, • ajouta l'avocat du roi, « ne trouvera point en nous

• un détracteur, nous en apprécions les bienfaits; elle

> établit un moyen de communication entre les peuples,

> elle favorise les sciences et venge les 0[)primés des » actes arbitraires dont ils peuvent éln^ les victimes:

• c'est une garantie légale, et tout Français a le droit » constitutionnel de discuter, de censurer, de critiquer » les actes des ministres, mais non d'exciter à la haine » du gouvernement dont ils font nécessairement partie. •

Après "ce réquisitoire dont la modération et les réserves

HISTOIRE DE LA KESTAURATlOiN. 99

indiquaionl suflisaininent que même dans le ministère public tout le monde ne partageait pas l'cxagùralion qui dominait les conseils du gouvernement, un des prévenus, M. Visinet, entreprit de justifier la vivacité des articles incriminés par les craintes qu'avaient inspirées aux hommes les plus étrangers à la politique les entreprises du parti qui avait triomphé au 8 août et son projet de renverser la Charte, manifesté par l'avènement au ministère de MM. de La Bourdonna} e et de Polignac. La Constitution étant évidemment menacée, comme on n'en pouvait douter alors qu'un journal devenu l'organe semi officiel du cabinet était allé jusqu'à demander si la royauté n'aurait pas son 18 fructidor, la modération était devenue impossible aux journaux de l'opinion libérale. Ce qu'on leur reprochait, c'était, en dénonçant des manœuvres coupables, d'en avoir rendu l'exécution impossible. Pour un ministère ami de la légalité, l'acte de VAssociation bretonne eût été inoffensif, mais pour les ministres actuels c'était la tête de Méduse. Ce qu'ils poursuivaient en réalité, c'était la théorie du refus de l'impôt illégal. Tel était le mot du procès actuel et des procès analogues. Les accusés, grâce à Dieu, avaient de nombreux complices, car ce qu'ils avaient dit, les honorables citoyens qui, d'un bout à l'autre de la France, s'étaient associés pour le refus de Timpôt illégal le pensaient comme eux; ils le pensaient aussi, ceux qui s'abstenaient de prendre part à ces associations parce qu'ils les trouvaient superflues, ♦i, le cas échéant, ils feraient cause commune avec eux.

./y» UISTOIRE D£ LA RESTAURATION.

|.,v.nx k\ .^illours, de vouloir excitera la désobéissance aux l\us^ M. Yisinet protesta qu'il avait voulu, au contraire, wclUv les citoyens sous leur égide, car les souscripteurs v)o \ Association bretonne se plaçaient sous la protection 4o la cour royale de Rennes. Quant à Tattaque formelle contre l'autorité du Roi, il prétendit que ce délit était imaginaire, le Roi n'était pas même nommé. Enfin, quant à l'excitation à la haine du gouvernement du roi, il soutint que les ministres n'étaient pas ce gouvernement, qu'ils n'en étaient que les agents responsables.

Le défenseur des prévenus, M. Daviel, que vingt ans après, à la suite de deux révolutions, on devait voir appelé, pour un moment, au département de la justice, commença par établir qu'en principe les associations étaient légitimes, comme le reconnaissait le ministère public lui-même puisqu'il ne poursuivait ni l Association pour la propagation de la foi, ni V Association pour la défense de la religion catholique^ ni tant d'autres de la môme couleur. Cela posé, il fallait, de toute nécessité, qu'il permit les associations pour la défense des libertés publiques et religieuses, à moins qu'il n'arrachât de la Charte l'article qui proclamait l'égalité devant la loi. Dès lors, l'annonce de V Association bretonne ne pouvait être incriminée. Annoncer même un délit, ce n'aurait pas été s*en rendre complice, mais était-ce donc commettre un délit que de publier un acte légal, un acte qui avait pour but de refuser ce qui, d'après la loi, n'était pas exigible, l'impôt établi par ordonnance ou voté par une Chambre ar-

bilrnirenii;!)! cnmposi''i?? Pour ce qui concornail l'accufiilion d'allaqai' formelle contre l'anloritt^ ronstitulionnelle àa Roi. le défenseur fit remarquer que l'oW'issance nV-tait pas due à des ordres arbitraires, que les tribunaux l'avaient reconnu et que, par conséquent, ceu\ qui proclnmaient leur intention d'y nisister ne portaient pas alleinle h l'autorili' constitutionnelle dans les bornes qui lui t'-taient imposées.

Le lendemain, le tribunal prononça un jugement par l.-iiuel, tout en exprimant le rt'ttrel que le rédacteur du Journal de fioiten si' Tùt éraité d'une circonspection qui doit I ailier arec la liber tp de la presse sainement entendue, il urquittait les deux prévenus, ni, disait le considérant. (jut/ n'y avait rien de condamnable à publier un ar.{e d'asiticialion fait pour le ca.i d'un érénemeni qui ne s'était pas Tfaiiié et. d'après les garanties constitutionnelles de la fmnce. ne devait pas se réaliser. On assure que ce jugement avait ^lé rendu à l'unanimité des voix. Le ministère public en ayant appelé, il fut conlirmé par la cour royale de Rouen. La cour de Metz, adoptant la même dMlrine que celle de Rouen, annula la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel contre le Courrier de la Moselle.

Peu de joursaprés l'acquittement du Journal de Houen, le 27 novembre, le tribunal de la Seine eut à s'occuper de l'affaire dn Journal du Commerce et du Courrier frnnf«ù poursaivi-s pour le même motif. L'avocat du Roi, M. LetavaBseur, lidélp à des tradilions dont s'écartent ra-

rement les organes du ministère public, commença sa ha rangue par une longue déclamation contre les factions et contre la licence de la presse. Les auteurs de ï Association bretonne ne pouvaient alléguer, dit-il, pour en justifier la formation, que les rêves de leur imagination, que des soupçons chimériques que n'autorisait aucun acte du pouvoir; on calomniait donc les ministres alors que tout, au contraire, tendait à prouver qu'ils voulaient maintenir les institutions constitutionnelles. Mais dût-on supposer pour un moment que les ministres eussent réellement conçu le projet de renverser les institutions, le Roi n'était-il pas là? Un seul mot de sa bouche ne suffirait-il pas pour arrêter l'audacieuse tentative faite par ses conseils, pour repousser une mesure attentatoire aux droits publics des Français? Oubliait-on donc que le Roi avait juré de maintenir ces institutions? Prétendrait-on que le roi de France n'avait pas la force nécessaire pour tenir ses serments, ou bien qu'il voulait lui-même se souiller du parjure? Dans ces deux suppositions, il n'y aurait pas seulement attaque au gouvernement du roi, il y aurait outrage à sa personne auguste, à sa bonne foi, à la dignité royale. I^e fait du délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi ne paraissait pas moins évident à M. Levavasseur. Ces mots de gouvernement du roi devaient, suivant lui, s'entendre de ce gouvernement agissant par des ministres responsables. Exciter à la haine et au mépris de ces ministres nnsi que le faisaient incontestablement certains pas-

sages du pacte de V Association bretonne, qui les présentaient comme une poignée de brouillons, comme de véritables fléaux contre lesquels il fallait s'associer de même que contre les tempêtes et les incendies, c'était donc exciter aux mêmes sentiments contre le gouvernement qui résidait dans le Roi. Les journaux incriminés ne sétant pas bornés, d'ailleurs, à une simple publication et ayant formellement approuvé les articles du pacte breton, M. Levavasseur demandait que MM. Bert et Valentin de La Pelouse, gérants du Journal du Commerce et da Courrier français, fussent condamnés comme coupables d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, de provocation à la désobéissance aux lois et d'attaques contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

M. Levavasseur ayant terminé cet étrange plaidoyer, M. Bert demanda adonner quelques explications. Comme le Moniteur avait dit qu'au moment où le Journal du Commerce avait publié le prospectus de V Association bretonne elle n'existait pas encore, il produisit plusieurs lettres antérieures à cette date et qui démentaient victorieusement cette allégation. Il justifia l'association et IVmpressement qu'il avait mis lui-même à en faire connaître le prospectus par la nécessité de combattre le dessein évident de renverser la Charte. Il rappela les empiétements successifs de l'ultraroyalisme. * Le parti » du 8 août, » dit-il, « est engendré du parti de 181S; » il renierait en vain son origine; on lui montrerait.

» dans les actes et dans les débats des Chambres, les • traces de sa filiation; on lui prouverait qu'il n*a pas » dégénéré de cette horreur de la Charte dont il est le B fruit. Les souscripteurs bretons l'ont reconnu, et je Tai » reconnu avec eux. Nous serions-nous trompés? Ou 1 bien, tout notre crime serait-il d'avoir annoncé les pre- 1 miers ce que tout le monde proclamera bientôt? Déjà, > une multitude de souscriptions sont ouvertes à l'instar i de V Association bretonne. •

Le défenseur du Journal du Commerce, M. Bernard, membre du barreau de Rennes, prit ensuite la parole. Il s'attacha surtout à défendre le droit d'association comme un droit naturel, aussi incontestable en principe que le droit d'agir et de penser, comme un besoin de l'homme, une loi de sa nature, une condition de son existence, droit antérieur à toute législation écrite, c Dans les gouvernements représentatifs, » dit-il, • ily a une association écrite d'où dérivent toutes les autres, la constitution. C'est la mesure commune des droits et des devoirs de tous les membres de l'association; c'est la limite posée, d'une part aux envahissements du pouvoir, de l'autre au débordement populaire. Cette règle une fois adoptée est également obligatoire pour tous; autrement le pacte est brisé et l'association dissoute. Mais quelle sera la sanction de ce pacte et comment chaque partie sera-t-elle contrainte à en respecter les limites? La réponse est facile: pour obliger les citoyens à obéir aux lois, du côté du pouvoir est la force armée

.el du ctUé du peuple, pour maintenir scr droits, lu

n^sisUnc« légah' qui n'est elle-mOmc que l'oliôissanee

à la loi. Tenons donc pour certain que loutc associa-

• tion pst permise dont le but est k'gitime, etesaminons

■ ce droit dans ses rapports avec le refus du paiement de

» l'impdl. La première obligation. des citoyens, ai-je dit,

B^ tst l'obéissani^c à la loi. J'en lire la conséquence que le

^^B refus de payer un impAt Wlé^ai est plus qu'un droit, et

^^M qu'il constitue un devoir. • Apri;s avoir déduit de

^BeUle tht^orie fondée sur la Charte la légalité de

^^tAaocialion bretonne. }X. Bernard, réfutant la déCinition

faite par le ministère public du gouvernement du roi,

démontra que. si on l'admettait, il en résulterait une in-

TÎolabiliti'icomplètepourles ministres dont Jesamisav.nient

wnt fois attaqué celte prétention de se mettre A l'abri

derrière le trône lorsqu'on l'avait soutenue en faveur

d'autresministresqui n'étaient pas de leur opinion. Quant

à ce qu'on avait dit, que les défiances dea provocateurs

d'associations n'étaient pas fondées, que leurs craintes

étaient chimériques et par conséquent injurieuses, il

•'xprima la conviction que le ministère du 8 aoilt ni'

«aurait se dispenser de recourir lill ou lard à un coup

d'État. Il cita des articles de la Gazette, de la Quotiilienne .

do Orofeau blanc et des passage.s de nombreuses bro-

chorPH, de celle, entre autres, de M. Cottu, dans lesquels

on mettait aux prises les Chambres et la royauté, ia Charte

et le Roi et on les déclarait incompatibles à moins que

le Roi ne saisit le pouvoir absolu à titre de pouvoir

i06 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

constituant. II rappela la conduite que le parti avait tenu toutes les fois qu'il avait triomphé, et les proscriptions de 1815. « Après cela, » s'6cria-t-il, t que le » ministère public s'indigne que Ton puisse supposer » aux ministres l'intention d'altérer nos garanties con- » stituiionnelles. Pour dernière réponse, je lui dis: pro- » clamez donc ici, en face du pays, que vous avez la » conviction profonde que si la chambre des députés, » usant de son droit, rejetait le budget, nos hommes » d'État ne changeraient pas la loi électorale; proclamez » ici dans votre réplique qu'il y aurait crime à briser » cette loi par une ordonnance. Cette parole fera plus pour

• rassurer la France que tous les mouvements oratoires. . .

• On les qualifie de révoltes, ces associations! Ah! » combien plutôt devrait se féliciter un Français en qui » vivrait quelque amour du pays, quelque estime de ses » concitoyens, de trouver enfin au milieu de nous un peu » de vie politique! Parcourez l'histoire de notre révo- » lution. Voyez-y le pouvoir et les hommes qui, tour » à tour, l'ont exercé, se livrer à toutes les violences sans » jamais rencontrer de résistance légale, et, lorsqu'ils » ont succombé sous leurs propres fautes, se plaindre » qu'on ne les ait pas éclairés, qu'on ne leur ait pas » résisté! Rendons grâces au ciel que la France, en » cherchant à défendre un de ses droits menacé, ait dé- » couvert le moyen le plus puissant de les préserver » tous! Rendons grûces à nos institutions qui nous ont » amenés enfin à ce point, de savoir résister légalement

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. iOl

et sauver ainsi le pays de ses propres violences I Je ne crains pas de le dire, et mon attachement au pays qui m*a vu naître ne me prévient point ici : l'acte proposé par lui est un bienfait véritable et une sauvegarde autant pour les gouvernements que pour les peuples. N'allons pas étouffer ce premier élan de notre existence constitutionnelle; encourageons-le bien plutôt. Nous avons enfin une garantie certaine d'ordre et de liberté, el on ne nous verra plus, misérables jouets de l'anarchie, passer d'une obéissance slupide aux fureurs de la place publique. Ils mentent, ceux qui osentdireque le trône et la liberté se repoussent; le trône et la liberté seront unis, et c'est la résiî^tance légale qui sanctionnera leur alliance. > Ce discours produisit la plus vive sensation. Il donna, on un moment, à un homme jusqu'alors inconnu en dehors de la Bretagne une renommée qui semblait le placer dans les premiers rangs du barreau, qui, à la vérité, ne devait être soutenue et agrandie par aucun autre triomphe oratoire de quelque importance, mais qui suffit pour le faire appeler un peu plus tard à un des premiers postes de la magistrature.

M. Mérilhou parla ensuite pour le Courrier. Son langage fut plus vif. Il essaya de tirer avantage des bruits îiinistres que répandaient, depuis quelque temps, les journaux étrangers, t Les gazettes, » dit-il, t ne nous » menacent-elles pas d'une intervention armée, bien » sûres que l'homme de la trahison ne manquerait pas

» pour ouvrir aux puissances nos places fortes ? » A ces mots, qui contenaient une allusion si injurieuse au ministre de la guerre, le président interrompit l'orateur en l'invitant à rester dans la cause et à s'exprimer avec plus de modération. M. Mérilhou. en finissant, invoqua, en faveur de l'association, les promesses royales et le serment du sacre.

On attendait avec quelque curiosité la réplique de Tavocat du roi. Il nia d'abord que les menaces de coup d'État ramassées dans quelques journaux et quelques brochures pussent être imputées au ministère, et il rappela la poursuite et la condamnation de VApostoliqnekh suite des provocations qu'il avait faites dans ce sens. Il dit qu'à la vérité quelques-unes de ces brochures étaient l'œuvre d'un magistrat (M. Cottu) assis sur les fleurs de lis et qui, peut-être, deviendrait plus tard le juge en appel de ceux que le tribunal allait juger, mais que ce magistrat, parfaitement indépendant, avait écrit le pour et le contre sous l'inspiration de sa conscience, et que le ministère public n'avait vu dans ses systèmes aucun délit punissable aux teimes des lois en vigueur. A la sommation faite au ministère public de s'expliquer sur les intentions du gouvernement, il répondit qu'il ne pouvait exprimer que sa conviction personnelle, mais que cette conviction était qu'en aucun cas, aucun changement ne serait apporté à aucune des lois existantes autrement que dans les formes constitutionnelles établies par la Charte. Les défenseurs, dans leurs répliques, prirent acte de cette déclaration.

HISTOIRE DE LA RESTAURATIOiN. 109

mais ils insistèrent sur les allégations de M. Cottu qui avait (lit, dans une de ses brochures, que le conseil délibérait sur la nécessité de changer par ordonnance la loi électorale.

Le tribunal rendit un jugement par lequel il acquittait les deux gérants sur le chef d'attaque à l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres et sur celui de provocation à la désobéissance aux lois, mais les condamnait chacun à un mois de prison et 500 francs d'amende, attendu que ï Association bretonne était fondée sur la supposition qu'un impôt illégal pourrait être établi sans le concours des Chambres ou de Tune d'elles ; qu'une pareille supposition ne pourrait être réalisée sans une violation manifeste des lois fondamentales ; que les deux journaux, en publiant le pacte de cette association, l'avaient accompagné de réflexions apologétiques dans lesquelles la supposition sur laquelle elle était fondée était présentée comme un danger prévu et imminent, et qu'ainsi ils n'avaient pas usé du droit légal de critiquer les actes des ministres, mais provoqué à la haine et au mépris du gouvernement.

Le Journal du Commerce et le Courrier crurent devoir appeler de ce jugement qui, pourtant, en leur infligeant une pénalité assez légère, condamnait si énergiquement toute pensée de coup d'État. Cette réprobation ressortait également des autres jugements que je viens de rapporter, et même du langage des organes du ministère public.

Le gouvernement et ses amis ne pouvaient être satisfaits d'un tel résultat. La Gazette gaida le çilcnce. La Quotidienne avoua franchement que, si la condamnation des deux journaux de la gauche lui [)laisait, il n'en était pas de même des considérants, t Ainsi, » dit-elle, i si le Roi, dans sa haute sagesse, estimait que Tétat de la société est tel que les moyens constitutionnels ne suffisent plus pour la sauver, il faudrait qu'il laissât périr TÉtat, le IrOne et la nation, ou, s'il voulait recourir à des mesures salutaires, il autoriserait par ce seul fait la révolte. Gela est inadmissible... Il est faux que la Charte ait été une nécessité de la Restauration. La France n'y pensait pas. Elle l'a reçue avec reconnaissance,... mais elle n'aurait jamais pu croire que l'esprit de parti s'en ferait une arme et qu'on refuserait au Roi le droit et le pouvoir de sauver la monarchie autrement que par la Charte. » Le Drapeau blanc, plus mécontent encore, s'en prenait au ministère public dont il trouvait que le réquisitoire avait été d'une faiblesse désespérante. Il disait, non sans quelque apparence de raison, que si V Association était coupable, ce n'était pas les journaux qu'il fallait poursuivre, mais les associés eux-mêmes; il ajoutait qu'un procès correctionnel ne suffisait pas ; que les conspirateurs et les journaux, leurs complices, devaient être traduits en cour d'assises comme prévenus d'un complot suivi d'exécution; qu'en transformant de tels attentats en simples délits le ministère public avait méconnu sa mission ; que M. Le-

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ill

vavassour avait fait plus, qu'il avait donné un dùmcnti à toute la presse royaliste en reconnaissant que les citoyens avaient le droit de ne pas payer un impôt non voté par la Chambre, doctrine fausse et subversive, que les tribunaux avaient malheureusement consacrée. Si le ministère y conformait sa politique, la monarchie n'était plus qu'une république parlementaire, mais le Drapeau blanc tenait pour certain qu'il n'en serait pas ainsi, et que, s'il y avait résistance à la perception de l'impôt, Tarmée en aurait raison. Il pressait le ministère, s'il n'osait pas encore se saisir du pouvoir constituant, de frapper au moins un grand coup en destituant partout les libéraux et en déclarant déchus de leurs droits politiques tous les signataires des actes d'association.

En présence des colères de la presse royaliste, la presse libérale était autorisée à se considérer comme victorieuse plutôt que comme vaincue. Elle signalait la contradiction des jugements de Metz, de Rouen et de Paris, mais elle constatait qu'en définitive les divers tribunaux étaient d'accord sur les principes, en sorte que la jurisprudence était fixée, que ceux qui refusaient de payer un impôt illégal pourraient compter sur l'appui des tribunaux, et elle défiait le gouvernement de mettre l'armée en mouvement contre des citoyens qui, pour obéir à la loi, laisseraient le percepteur entrer chez eux et saisir leurs meubles. Et, si les tribunaux donnaient raison à ces citoyens, ferait-on aussi marcher l'armée contre les tribunaux ?

112 HISTOIRE DE LA hESTAURATlON.

Quelques jours après, les députés de Seine-et-Oise, consultés par plusieurs électeurs sur la conduite que les contribuables auraient à tenir dans le cas où on exigerait d eux un \mp6i illégalement établi, leur répondaient que c'était un devoir pour tous de refuser un tel impôt et de traduire devant les tribunaux ceux qui en feraient la perception. Dans plusieurs départements, leur exemple fut suivi sans que le ministère parût s'en émouvoir.

Les procès de presse se multipliaient. Les motifs en étaient bien divei-s, mais tous contribuaient à entretenir et à augmenter l'agitation des esprits.

Un des plus remarquables mettait en cause la solvabilité et la probité linancières d'un État étranger. Le gouvernement de Ferdinand VII, ayant refusé de recoûnaltre les emprunts contractés sous le régime des Corlès , avait inutilement tenté , après cette violation de la foi publique, malheureusement approuvée et encouragée par tous les gouvernements absolutistes, de trouver à Londres de nouveaux préteurs. Pressé par la détrese à laquelle il se trouvait réduit, il s'était alors adressé à certains banquiers de Paris qu'il avait trouvé plus faciles. Un premier emprunt, appelé l'emprunt Guebhard du nom de celui qui s'en était chargé, avait été souscrit en 18i3 pour un capital de 16 millions 700,000 piastres divisé en 83, 500 actions remboursables à Madrid par vingtièmes. Le 15 décembre 1825, un décret du roi d'Espagne avait autorisé la conversion de ces actions en rentes perpétuelles, et le

^P illSTUlKE UE LA KESTAURaTION. tii

li avril suivant, un agent espagnol avait puMièii Paris (in prospectus de cette conversion par lequel on oiïrail aux actionnairL's qui y consentiraient un accroissement (II- cinq pour muI en capital. M. Aguado, banquier espai;nol établi en l-'rance, chargé de cette opération et de la tliroction des fonds d'amortissement, devait annuler les actions converties ou k's racheter à mesure qu'elles rentreraient, de telli; sorte qu'elles ne pussent fitre remises en i-ifcuUlîon, et faire publier tous les six mois l'état des rentes rachetées ou amorties. Toutes les firécautions possililes avaient donc été prises contre l'extension de la dette. It ne semblait étie question que de convertir un capital rache- Ijble en au capital non racbetable. Sur la foi dece décret et de ce prospectus, le ministre des finances de France et ta chambre des syndics de la Bourse de Parisavaient permis ou autorisé, le 37 Juin 18i6, ta cote des rentes perpétuelles il l^spagne provenant de la conversion de l'emprunt de 18:23. L'opération ainsi favorisée se poursuivait avec succès, et 6,000 actions de l'emprunt paraissaient avoir été wnTcrties. L'intérêt en était i-éguliéremcnt payé, le crédit de l'Espagne s'améliorait. Mais le bruit ne tarda pas à se n^pandre que la conversion prétendue masquait une nou- *Hle émission de rentes sans garanties. La publication d'un élalofllciel des dillérentes branches de la dette espapio\v prouva (juil n'avaitélé converti qu'un quartde l'em- {>runl tiuebhard et que le produit des actions vendues «ar la |ibce de Paris, avait été employé, soit au rembourisnl d'une dette de l'Espagne envers l'.Vnglelerre.

soil aux nouveaux besoins de l'État. La rente tomba audessous de 50 pour cent. Des plaintes, des reproches violents s'élevèrent, tant dans les journaux français qu'à la tribune de la chambre des députés, contre l'appui que le ministère avait donné à cet emprunt clandestin en permettant à la bourse de Paris la cote des rentes perpétuelles. Les organes du ministère ainsi accusé répondirent que l'autorisation n'avait été donnée que pour la conversion. De leur côté, les agents espagnols, pour justifier leur gouvernement, citaient un décret de Ferdinand VII, du 8 mars 1824, qui avait autorisé une émission de rentes perpétuelles destinée, mais seulement en partie, à la conversion de l'emprunt, et ils faisaient remarquer •V que les émissions faites jusqu'alors n'avaient pas atteint,

à beaucoup près, le chiffre de la somme indiquée par ce décret. Malgré ces explications, il était évident qu'on avait jeté sur la place de Paris une dette nouvelle dont ni la France, ni l'Europe n'avaient jusqu'alors soupçonné l'existence et qui n'avait d'autres garanties que la crédulité de nouveaux souscripteurs acceptant d'autres emprunts qu'on leur proposerait à l'avenir.

Des journaux français d'opinions très-diverses, la Quotidienne, le Journal du Commerce ei le Courrier français, avaient attaqué les opérations de M. Aguado, l'agent financier de l'Espagne à Paris, en les présentant comme des pièges tendus à l'ignorance du public. M. Aguado porta plainte en justice, demandant réparation de l'injure faite à son honneur comme homme privé et

HISTOIRE D£ LA RESTAURATIOiN. 115

comme agent espagnol. Les gérants des trois journaux, MM. Laurcntie, Bcrtet Bailleul, comparurent, le 16 novembre, devant le tribunal de police correctionnelle. M. Mauguin, l'avocat de M. Aguado, insista particulièrement sur les attaques de la Quotidienne qu'il accusa d'avoir longtemps reçu du cabinet de Madrid une somme de 4,000 francs par an pour des abonnements qu'elle ne fournissait pas, mais sous la condition formelle ou tacite de soutenir la politique de ce cabinet. M. Berryer plaida pour la Quotidienne^ M. Barthe pour les deux journaux libéraux. Après deux jours de débats parfois assez piquants, le tribunal, reconnaissant dans les articles qu'on lui avait dénoncés le caractère de la diffamation, condamna chacun des prévenus à 500 francs d'amende.

Peu de jours après, le 2 décembre, le même tribunal eut à statuer sur une autre affaire qui intéressait aussi un gouvernement étranger dans la personne d'un de ses représentants. L'extradition du réfugié Galotti, dont j'ai raconté les détails, avait jeté dans l'opinion libérale une grande irritation contre le gouvernement napolitain. Le Courrier, le Journal du Commerce, le Constitutionnel avaient signalé à l'indignation publique la faiblesse du ministère français livrant Galotti à la vengeance de ce gouvernement, et l'ambassadeur napolitain à Paris, le prince de Castelcicala, ac<:usé d'avoir appuyé par de fausses allégalions la demande d'extradition, comme aussi d'avoir pris part aux proscriptions sanglantes qui avaient désolé le royaume de Naples trente ans auparavant. M. de Cas-

Ut) HISTOIRE DE Ik RESTAUKATION.

lelcicala, ainsi diffamé, porta plainte contre les gérants dos trois journaux. L'avocat du roi, M. Levavasseur, chargé de soutenir la prévention, commença par établir que les articles incriminés renfermaient deux espèces de diffamation, l'une portant sur la conduite de l'ambassadeur dans l'exercice de ses fonctions diplomatiques et l'autre sur des faits qui s'étaient passés dans son pays à une époque déjà bien éloignée. Quant au premier point, le prince de Castelcicala était accusé d'avoir eu recours à la fraude et à des assertions mensongères pour obtenir l'extradition de Galotti, d'avoir ainsi profané son caractère diplomatique, de s'être placé par là dans la position la plus fausse à l'égard de ses collègues et d'avoir mis le gouvernement français dans l'impossibilité de tolérer des procédés aussi outrageants. Après avoir démontré en peu de mots que de telles imputations étaient diffamatoires, M. Levavasseur, arrivant aux faits imputés à M. de Castelcicala comme ayant été commis par lui à une époque où il remplissait dans son pays des fonctions publiques, prouva également que ces actes lui étaient complètement étrangers et qu'il n'avait pas fait partie, comme on le prétendait, de la junte qui, en 1799, avait envoyé des centaines de victimes à l'échafaud, mais bien d'une autre junte formée antérieurement et qui n'avait pas prononcé une seule sentence de mort. L'avocat du roi, en tinissanl, se plaignait de la licence de la presse contre laquelle la sévérité des tribunaux semblait impuissante. Jusqu'à ce moment, ajoula-t-il, elle avait au moins respecté la bar-

riêre du droit des gens qui protégeait les représentants des puissances étrangères. [I ne fallait pas lui permettre de rompre ce dernier frein, de franchir ce dernier obstacle.

Le défenseur du Constitutionnel et du Journal du Commerce^ M. Barthe, rappelant les détails de Taffaire de Galotti, prétendit que ses clients n'avaient fait que partager à cet égard les inquiétudes et les méliances maniftslées par le ministère lui-même qui avait envoyé une protestation au cabinet napolitain, que, d'ailleurs, l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n'avait saisi le Iribunai que de la question de savoir si le prince de Castelcicala étnit ce Fabrizio RufTo qui avait fait partie d'une junte créée par le ministre Acton et si, en le disant, on avait pu le diffamer ; que c'était là tout le procès, et que le fait étant avoué, de cet aveu résultait la complète ja^tification des prévenus. Le défenseur du Courrier, M. Mérilhou, prit des conclusions analogues, et le trihunaK adoptant cette argumentation, acquitta les trois gérants, se fondant principalement sur cette considération, que l'imputation du fait d'avoir fait partie d'une junte d'État ne présentait pas le caractère d'une diffamation.

Quels que fussent les motifs légaux qui avaient déterminé ce jugement, comme la masse du public était peu en mesure de les apprécier, il était difficile qu'elle n'y ^1t pas une sorte de blâme jeté sur un ambassadeur contre lequel l'esprit départi se déchaînait depuis quelque temps

Il.<i HISTOIRE DE Là RESTAURATION.

avec une extrême Tiolence et que ses antécédents ne recommandaient pas à la bienTeiliance de i*opinion libérale.

Dans le couranldu mois d'août, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné un étudiant en droit et le gérant du Messager de Marseille, le premier à six mois de prison et 6()0 francs d'amende, le second à trois mois et 600 franco, pour un article publié dans cette feuille où il était dit que l'athéisme était la conséquence de la science et tendait à améliorer le sort des peuples. La défense avait vainement soutenu qu'une telle doctrine ne constituait un outrage pour aucune religion. L'afTaire ayant été portée en appel devant la cour royale d'Aix, elle maintint la condamnation en réduisant à trois ^ois la durée de l'emprisonnement et en abaissant le taux de l'amende.

La même cour rendit, le 3 décembre, un arrêt qui touchait aussi aux questions de liberté religieuse. Nous avons vu que le gérant du Courrier français avait été condamné à trois mois de prison et 600 francs d'amende pour un article dont le rtnlacteur avait exprimé la conviction que les tableaux de la Transfiguration et de la Communion de saint Jérôme seraient encore Tobjet de la vénération publique lors même que les croyances chrétiennes auraient été alK)lies. L'-Ari5o de Toulon avant reproduit cet article, le tribunal de Toulon frappa ce journal des mêmes peines, mais la courd'Aix, saisie de Tap pel. décida que la simple prévision d'un fait contraire à la perpétuité des croyances chréliennes, la simple né-

nrSTOIRE TE I.A RESTAURATION, llil

htion d'un (lo)nne rpli|;ieu\ no constituait pas le dfHil itootrage piï'vu par la loi dp 1822, rt, ?\ eWe ronfirma p condamnation, I- est parce que VAviso, dans les romlentaircB qu'il avait joints à l'article du Courrier, avait larné en dérision la religion de l'tîilal. I Cet arrél 6tait en contradiction avec le jugement par lenel le tribunal correctionnel de la Seine avait condamna ^Courrier prècisémenl pour l'article que la cour d'Aix klarait irri-procliable. La jurisprudence en cette ma- ! devenait donc incertaine, mais cette incertitude bparnt bicnlilt. Le gérant du Courrier. M. Châtelain, rint inteijeté appel h la cour royale de Paris, son avocat, . Bl^llhou. s'attacha à Taire sentir l'importance et les mséqBences d'une condamnation qui tendait à déa liberté de discussion en matière religieuse. JBltp liberté qui était elle-même la garantie de la lilerlé des cultes et de la liberté de conscience. ■ Ma ; position, » dit-il, ■ est bizarre ; je défends un journa- ' liste accusé' d'avoir outragé la religion de l'Ktat et les antres cultes chrétiens reconnus par la Charte, cl c'est < moi qui viens défendre la religion de l'Iiltat et toutes I les autres"- religions contre le tribunal de première I instance lui-même et contre le ministère public qui I nous poursuit; car si vous admettiez les théories que I les premiers juges ont adoptées, vous consacreriez ' l'ahusde pouvoir révoltant par lequel l'autorité civile. t usurpant les droits de l'autorité spirituelle, pourrait I résoudre tels ou tels doutes théologiques et pi-ononce-

• rail dogmatiquement sur des questions de croyances » dont l'appréciation ne peut être discutée au delà des

• bornes du sanctuaire, genre d'oppression que This- » toire a flétri et contre lequel ont protesté les pfus

• grands docteurs de la foi catholique. • M. Mérilhou rappela ensuite les fortes paroles de M. de Serre, disant en 1819 qu'entre les juges de nos jours résolvant par la prison des questions dogmatiques et les préteurs romains livrant aux tortures les martyrs l'atrocité de la peine était la seule difl'érence, que le principe était le même. S'appuyant de l'arrêt de la cour d'Aix, il démontra que la négation d'un dogme telle qu'elle résultait de l'article du Courrier était tout autre chos^ qu'un outrage, et que l'outrage seul pouvait tomber sous le coup de la loi, comme l'avaient déclaré plusieurs arrêts. M. Ghûtelain, qui crut devoir prendre aussi la parole, développa les mêmes idées avec beaucoup de chaleur. L'avocat général, M. Bérard Desglajeux, se plaçant sur un tout autre terrain, répondit que toute croyance religieuse reposant sur certains dogmes, la vérité d'un de ces dogmes ne pouvait être contestée sans que les autres fussent frappés du même doute: que nier la perpétuité du christianisme, c'était donc attaquer le christianisme lui-même et troubler l'État qui le protégeait. A l'appui de cette théorie, il cita un discours du président Chifflet, rapporteur de la loi de 182â, dans lequel il était dit que la négation d'un dogme pouvait être considérée comme un outrage lors même qu'elle n'était pas exprimée en termes

HISTOIRE DE L\ HESrAURATlON.

. Il demanda doni- la coniirmati

HH'iiI du tritiunal de premii're instance, âous la pri^sideme de M. St^guier, rendit, l un arrOt dont il convient do reproduire If

:lu jugpmiiis lci cour, ! 17diVeml]ie, termes précis

à raison de t'imporlance de la question qu'il résolvait : ^^m • Considi-raDl qu'il Résulte du droit pulilic des Fran- ^^■pis consacre pnr la Charte la faculti- pour eux de pu- ^^■blicr et de faire imprimer leur» opinions, et aussi celle ^^■pour chacun de professer sa religion avec une égale ^^Biberté sous la seule condition des lois répressives de ^^B*abus de res facultés; considfirantque l'opinion émise ^^RnUIiquemenl sur une croyance religieuse et qui con- ^^Kitiluerail un manque de fol à cette croyance peut sem-

• bler nn malheur aux veut de ceux qui ont la foi. mais t ne deviendrait coupable qne si elle dégénérait en In-

• jures et outrages soit à cette croyance, soit à ceux qui > la professent: considérant que Châtelain, en prévoyant

• nn événement impossible, e'est-à-dire l'extinction de t h foi chrétienne, n"a pas accompagné cette supposition

• dVvpre&sions de dérision ou de mépris : la cour dé- ■ charge Châtelain des condamnations contre lui pro-

• Donctre». ■

La satisfaction du public en eotendantla lecture de cet arrêt faillit éclater par des bravos et des applaudissements, mais le sentiment du respect dû it la justice arrfta ces bruyants témoignages d'approbation. Un grand |>rineipe venait d'être consacré, il était interdit d'outraftr les croyanws religieuses, mais il était permis de les

discuter en les respectant. Ce principe est tellement lié à celui de la liberté de conscience que personne ne niait alors qu'on a peine à concevoir qu'il pût lui-mt^me être nié. Mais ce n'est que lentement et après de grands efforts qu'au sortir des époques d'intolérance absolue on parvient à faire triompher les idées de liberté les plus modérées. C'était sans doute un paralogisme étrange que de prétendre qu'on outrageait un dogme en disant qu'on n'y croyait pas, mais longtemps encore après, n'a-t-on pas entendu un grand prélat dire, avec l'accent d'une conviction sincère, que ne pas admettre les mystères du christianisme, c'était traiter d'imposteurs ceux qui les prêchaient?

Pour le moment, cet arrêt, qui excitait dans tout le parti libéral un si vif enthousiasme, fut accueilli par l'opinion royaliste avec une douloureuse indignation. La Quotidienne déclara que si le Courrier pouvait paraître innocent en vertu de la législation existante, il fallait se hâter de la changer.

De tous les journaux des départements, aucun, peutêtre, ne s'était prononcé avec autant de violence contre le ministère du 8 août que la Sentinelle des Deux-Sèvres. Neuf rédacteurs de cette feuille furent mis en jugement pour des articles où le ministère public avait vu cinq chefs de prévention, entre autres, celui d'outrage et de diffamation contre MM. de Polignac, de La Bourdonnaye et de Bourmont, tant comme fonctionnaires que comme particuliers. La phrase sur laquelle reposait ce dernier

HISTOIRE DE Lk RESTAURATION. 123

grief ^Uit ainsi coorue : « lIoDimes dun autre sit-cle,

• qui n'ont rion oulilit^ ni ripn appris, qui ne voient

Ijias (pie désormais ta seule aristOL-ratie possible en trancfî est l'illustration des talents et des services lERduB, que les noms de Foy, mourant avant le temps ■•r les combats de la tribune, de La Fayette, offrant i la posU^rit<^ la plus belli; vie des ti^mps modernes, Rtetitifsent un peu plus avant dans les cœurs que ■eux ie MaQ(;in dénonçant nos orateurs les plu!i ilpislres. do Polignac, conspirateur, de La Bourdonnaye demandant des proscriptions et des vengeances, et de » Bonnuont, (li'tri comme traître, même par les liatnil- ' Ions ennemis qui l'ont reçu dans leurs rangs. »

Le pi-ocureurdu roi, M. Brunet. soutenant la prévention, le II décembre, devant le tribunal correctionnel de Niort, commença par exposer cette tliése exorbitante, qn'allaquerle minislt-re, c'était essentiellement attaquer |p gouvernement. Pnis, entreprenant avec une étrange maladresse l'apologie des ministres outragés, il essaya d'expliquer comment M. de Bourmonl. se trouvant à Beunçon an moment du retour de Bonaparte de l'Ile d'Elbe, obligé de joindre le maréchal Ney et considérant la cause des Boarbonii comme désespérée, avait pu passer sous le» drapeaux de l'usurpateur dans l'espérance d'y trouver Ipr moyens de sortir de France. On l'avait accusé de trahi*on. • La vraie trabison, » s'écria M. Brunet, f ce fut

• celle qui introduisit sur le sol français un usurpateur » justement proscrit. Les traîtres sont ceux qui le re-

Vuivnt à bras ouverts, qui ouvrirent les passages aux bandes traîtresses! Là où tHait le Roi, là était la France. Si Bourmont fut un traître, Ney fut donc un sujet fidèle? Non : ceux qui ont servi le Roi, le père de la patrie, le monarque exilé, ceux-là seuls doivent revendiquer ce titre honorable; les ennemis, c'étaient ceux qui soutenaient l'usurpateur, qui combattaient pour lui à Waterloo, qui amenaient l'invasion étrangère... Les protecteurs étaient au loin, les vrais Français étaient avec eux. Gloire à eux, ils nous ont ramené l'auguste famille des Bourbons! » Quant à M. de La Bourdonnaye dont on avait dit que, sous son ministère, chacun pouvait douter le matin si sa tète lui appartiendrait le soir, M. Brunet niait que, dans le discours auquel on faisait allusion, il se trouvât rien qui justifiât l'allégation d'une prétendue terreur et le surnom ridicule d'auteur des catégories qu'on lui avait donné. Rapporteur d'une commission, il fallait bien qu'il parlât. Un roi venait d'être chassé de ses États par une trahison sans exemple ; ceux qui avaient trahi devaient être punis, t Pour M. de Polignac, » ajoutait le procureur du roi, t ce fut le modèle de la fidélité. Un des premiers, il abandonna son pays où venait de crouler le palais de nos rois et suivit les frères de son maître. Louis XVIII se ménageait des intelligences pour reconquérir son trône. M. de Polignac vint en France pour sonder les dispositions ; Georges Cadoudai V était aussi, ils concertèrent leurs démarches. Dé-

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. i2o

» couverts par le gouvernement usurpateur, ils furent

> condamnés à mort. M. de Polignac obtint sa grâce, » mais cette grâce était une mort anticipée. Détenu au fort » de Ham, au Temple et dans d'autres prisons d'État, ■ il n'obtint sa liberté que quelques jours avant la Res- » tauration ; alors, il s'empressa de rejoindre le comte » d'Artois qui était à Vesoul. Et c'est celui-là que l'on

• traite de conspirateur! Conspirateur, et pourquoi?

• Parce qu'il obéissait au\ instructions de Sa Majesté

• Louis XVIII, car Louis XVIII a toujours été roi, les » rois ne meurent pas. Mais le roi, mais ses frères

> conspiraient donc aussi I... Si M. de Polignac était un

• conspirateur, adressez aussi cette injure à celui à qui » nous devons la Charte... • Le procureur du roi, discutant ensuite les autres chefs d'accusation, en vint à parler du fameux comice (firect^ur dont l'existence lui paraissait démontrée par des lettres d'un secrétaire du bureau consultatif électoral. Il voyait dans ces bureaux consultatifs, et établis sur tous les points de la France, ane association semblable aux affiliations des jacobins; t Bureau consultatif ou comité directeur, • dit-il, « les » noms n'y font rien. Au commencement de notre révo-

• lution se forma la société des A mû de la Constitution; » elle paraissait inolTensive aussi... ; mais bientôt des » doctrines sanglantes y furent préchées, et le club des » jacobins couvrit la France d'échafauds. »

Ce réquisitoire, qui semble prouver que le langage et les idées de 1815, modifiés à Paris chez ceux mêmes qui

croyaient encore y être lidèles, s'étaient conservés sans altération au fond de certaines provinces, avait été plus d'une fois interrompu par des apostrophes et des répliques amères. Trois des prévenus, tous avocats, crurent devoir prendre la parole avant leur défenseur, moins pour se justifier que pour réfuter les éloges que le ministère public avait donnés aux ministres et repousser ses attaques contre ceux qu'ils appelaient les plus illustres guerriers de la France. < On vient, » dit M. Clerc Lasalle, € de vous représenter le général Bourmont comme un modèle d'héroïsme, M. de Polignac comme offrant à la postérité la plus belle vie des temps modernes, ce dont nous ne nous étions guère doutés , tant nous éprouvons d'ingratitude pour les grands services I Enfin, pour la première, et, espérons-le, pour la dernière fois, on a fait un long éloge des classilicationsdes catégories, on les a trouvé justes et dans l'ordre, de telle sorte que l'honneur, le patriotisme, la vérité auraient perdu tout à coup les nobles attributs qui les ont tant élevés dans le cœur des peuples. La prévention nous poursuit... pour avoir fourni à chaque nom du ministère... la qualification que l'histoire lui a imposée. »

Le défenseur des prévenus, M. Druet, combattit d'abord

a doctrine que le procureur du roi venait d'établir sur

'identité des ministres avec le gouvernement. Il dit que si

'on écartait les chefs d'accusation qui reposaient sur celte

doctrine et qui devaient tomber avec elle, il n'en subsis-

nlSTOIHE DE LA HESTAURATION. 127

m seul, celui d'outiage, de difTamation contre M.M. de La Boui'donnayi!, de Polignac et dt; Bourmont, siui[des particuliers, et qu'aloi-s, avant de soulever impradcmincnl en leur nom la discussion Acs Taits, on devrait, aux leiiLes de la loi de 1819, produire la plainte directe de ces ministres. Partant de ce point de vue et rctriK.'ant successivement les actes de la vie de MM. de La Bourdonnayeet de Polignacjlsouttnl, l'histoire à la main, la véracité de la phrase incriminée de la Sentinelle des Deux-Sèvres. « C'est avec regret, » dit-il, * que je me

> suis TU foret' d'aborder de semblables détails;je n'au- ■ rais pas osé le faire si la nécessité de la défense ne

• m'en eût imposé la loi. Que le scandale, s'il y en a,

> retomlte sur celai qui l'a provoqué; mais, depuis

• que, sous prétexte de venger les ministres, on leur

> fait subir ainsi les honneurs de la sellette corr^clion-

• oclle, je doute qu'ils aient beaucoup à se louer du zèle ' imprudent des ofiiciers du parquet ; pour moi, je les

• pbios s'ils n'ont que cette ressource pour conjurer la

• rfprohalion universelle. »

Après de longues et vives contestations entre le mînislére public et la défense, le premier ayant reconnu qu'il n'avait pas le droit de poursuivre d'office la diiïamation dont Il's ministres pouvaient avoir été l'objet comme particuliers, le tribunal prononça un jugement trèslonguement motivé dont voici le résumé : ne considérant les artii:les incriminés qu'en ce qu'ils atteignaient les ministres i rahdn de leurs fonctions ou de

It*ur (lualitù, il déclarait le sieur Clerc Lasallc coupa hle d'excitation à la haine et au mépris du gouverne- UKMit, le sieur Proust, autre rédacteur de la Sentinelle des Dm-r-SèiTes, coupable d'avoir provoqué Tannée à la désobéissance et outragé M. de La Bourdonnaye en sa qualité de ministre, et attendu qu il existait dans la cause cli's cinonstances atténuantes, que, d'ailleurs, le préjudi(*e causé n'était pas appréciable, il condamnait le premier i\ un mois de prison et 300 francs d'amende, le second i\ KO francs d'amende seulement, en acquittant les aulres prévenus.

yuoiques jours après, le 18 décembre, le même tribunal condamna un troisième rédacteur de la Sentinelle ih$ Ihitr^Sèrres, le sieur Barbette, à un mois de prison ol lUH) francs d'amende pour avoir outragé le préfet, Mt de Hoaumont, et excité à la haine et au mépris du gtmvernement. Un chef d'accusation qui avait trait aux missionnaires fut écarté, l'article auquel il se référait M étant que la reproduction dun passage d'un journal de Paris qui n*av,iii donné lieu à aucune jH)ursuite.

hes diflicultês s'étaient élevées dans plusieurs déparlemenL< sur la question de savoir si un imprimeur pouvait refuM*r ^n ministère et s<^s presses au propriétaire ou iHiitr^ur d un journal qui avait rempli toutes les conditii>n< •'{ ^*VMnjp!i liiut*v< les formalités prescrites par la b»i. L • tribun.ll d ■ Moulins décida colte question en condjmn.ini b- s^ul imprimeur de celle ville à imprimer la G^z^tt* c^ntHîHii'jUHelU de lAUifr, feuille de l'opposition.

lirSTOinE DE LA RESTAtIHAT10>. (S9

» jugt^ment èlail priacipalemeiit moliv<ï sur co que la |irofi'ssion d'imprimeur n'ùtant pas libre el ne pouvant i'(rf pterc^e que moyennant un brrvet dOUvré pur lo gouvi'rncment qui avait In faculté de le retirer, on ni^ pouvait lui laisser la possibilîlâ de restreindre ainsi la faculté légale de publier un journal. Des décisions analogues furent prises par les tribunaux de Niort, de Bemay, de Chartres. La cour de Poitiers annula, il esl vrai, le jugement du triliiinal de Niort, mais la question restait indécise.

Li! 24 décembre, la rour royale de Paris eut à se prononcer s.m- l'appel interjeté par le rédacteur en clief du Journal des Débuts, M. Berlin aîné, contre le jugement qui, au mois d'aoât précédent, l'avait condamné à six mois de prison et 300 francs d'amende pour un article publié inimédiatemenlaprés la formation du ministère de M. de Polignac. On attendait impatiemment l'issue de c<* procès, parce qu'elle devait apprendre au public si ili'-ridément ce ministère devait compter la cour royale au nombre de ses adversaires. M. Séguier présidait. L'auditoire élail aussi nombreux, aussi brillant que celui qu'on avait vu dans l'enceinte du tribunal de première instance le jour du jugement qui allait être eonlirmé ou annulé. C'était encore M. Dupin qui assistait M. Berlin. Il rappela d'abord, en termes éloquents, tout ce que les propriétaires lia Journal des Débat» avaient fait pour la cause royale; il les félicita de lui avoir donné une nouvelle preuve de Irnr dévouement en poussant le premier eri d'alarme

à rapparilion du triumvirat du 8 août, non pas pour blesser, non pas pour outrager, mais pour avertir; il exprima sa surprisede voir la colère ministérielle accuser de pareils hommes d'offense envers la personne du Roi, de ce chef auguste et vénéré d'une dynastie à laquelle ils avaient voué leurs plus chères affections. Entrant dans l'examen de toutes les parties de l'article inculpé, il y montra un mélange d'amour, de craintes et de douleur. Kn réponse aux accusations du ministère public, il cita d'anciens discours de MM. de La Bourdonnaye et Syrieys de Mayrinhacqui avaient bien plus que l'article du Journal des Débat» le caractère d'offense à la personne royale ou d'attaque contre la prérogative en ce qui concernait la nomination des ministres. Le Journal des Débats^ en blâmant le choix des nouveaux conseillers de la couronne, n'avait fait qu'user d'un droit qui, jusqu'alors, n'avait pas été contesté. Pourquoi donc lui intenter un procès ? Le Roi, sans doute, avait le choix de ses ministres sans le contre-seing d'un des ministres sortants, mais la presse avait celui de contrôler ce choix et de le blâmer. On alléguait, il est vrai, que les ministres n'avaient encore rien fait qui piU mériter ce blâme, t Vous parlez de coup d'État, » disaiton ; f attendez qu'ils en aient fait ou tenté quelqu'un,... 1 c'est-à-dire, attendez qu'il ne soit plus temps, t M. Dupin n'admettait pas cette politique expectante. Indépendamment même des antécédents des ministres, il trouvait des causes suffisantes d'alarmes dans le langage des journaux de la droite, du Drapeau blanc, surtout, et dans les

HISTOIRE DE LK REST.vUHATION. i:!l

iVrils de M. Cotlu. Lt plus iiioilt'ir île n-s journaux n'ajonlait-il pn»à la docliine du pouvoir t-onstiluant celle «l'une majorilè formée de deux des grands pouvoirs de lÉlat ri^unis conlie le Iroisiême, e'cst-fl-dire du lloi et di' la chamlire des pairs Taisant la loi à la chambre des di-puti-s, sauf à former un jour une autre majoritù du Itoi et de la cliamlïrc des dî'putés contre la chambre des pairs? Et l'on voulait qu'en pri^sencc de telles éiionnili'is II- parti coufititulionncl restât impassible ! Les droits du lloi n'étaient pas les seuls qui fussent protégés par la loi, lt!idroilsdes Chambres l'étylent aussi, et, pourtant, rliaque jour la Chambre était menacée et calomniée par 1.1 presse du gouvernement j^aus que le ministère public 5*i'ii émût. M. Uupiti ne demandait pas qu'on la poursuivit, mais il demandait qu'il ne fût pas moins pei'mis de défendre la Charle que de l'attaquer. < il convenait > ditil encore, • de révéler au Roi la situation de la France, 1 de lui signaler sans détour oii est la véritable opinion ' publique, le vœu national; car il faut qu'un roi soit t toujours avec sa nation pour qu'elle soit insépara- 1 l.lemenl avec lui. Et quel hi'ureux tableau que celui I dun peuple obéissant et lidèle qui ne demande que

1] * la paix et ne la cherche que dans la stabilité de ses

^^L in.<<tilulions, ne voulant que ce qu'on lui a fait jurer.

^^Kiuais le voulant avec constance, avec fermeté parce

^^^qu'il agit avec bonne foi ; la dvnasiie légilimel la

t Cliarte constitutionnelle I l'intérêt français! Avec cette

• ivx'if*' inscrite sur le drapeau de la France, vous n'au-

» rez à craindre ni les usurpations dont la sinistre image t vous poursuit quand c'est vous qui croyez la poursui- » vre, ni les séditieux, car vous leur aurez ô\é tout pré- 1 texte, ni les étrangers, car ils vous sauront unis. » Un chaleureux appel au Roi, digne de connaître la vérité parce qu'il ne voulait que le bonheur de son peuple, termina cette argumentation déclamatoire, semée de traits piquants, conforme d'ailleurs aux sentiments et aux idées du temps, et qui avait vivement intéressé Tauditoire. Plus d'une fois, lorsque M. Dupin s'était interrompu pour prendre un moment de repos, le président lui avait adressé des paroles flatteusesT

L'avocat général, M. Bérard Desglajeux, dit que la justice ne pouvait pas fermer les yeux sur un délit à cause des antécédents du prévenu. Il entreprit de prouver que le choix des ministres étant un acte personnel du Roi, l'outrage, en ce cas, remontait à la personne royale ; il s'éleva contre la provocation à des actes illégaux, c'est-àdire au refus de l'impôt, contre l'espèce d'appel fait à ce que le Journal des Débats appelait les baïonnettes intelligentes; aux sinistres prédictions de cette feuille, il opposa la joie que venait de manifester la population des départements du Midi sur le passage d'une jeune princesse et d'un roi allié du roi de France.

Cette réponse était faible et peu concluante. M. Dupin crut pourtant devoir y répliquer. Comme l'avocat général avait surtout incriminé les passages relatifs au refus de l'impôt et aux baïonnettes intelligentes, il déclara .

HISTOIRE DE LA RESTAUnATlnM. 133

, pour son compte, si on lui demandait des luxes il-

égales, il refaserait de les payer. • Quant à ces mois

tionnetle» inteUiiiaites. > ajouta-t-ii, < il n'y a là rien à

1 blâmer. Oui, nos soldais actuels l'onnaissent les lois,

I Ce ne sont plus des rollres, ce sont des liommes fidèles

' au lloi et IrdiMes observateurs des lois do leur pays...

I Mi-ssieurs, n'en faisons pas des prétoriens. Aujourd'hui

I pour le Roi contre les lois, plus lard ils pourraient

l> 6lre pour un usurpateur contre le Roi. Tenons-nous

\» ta an principe. L'armée n'est instituée au dehors que

■ ponr la défense du territoire, au dedans que pour

Kl a&surer force à la justice et force k la loi... C'est un

■<■ mauvais jeu que d'employer les soldats à faire des

\ toups d'État qui sont les séditions du pouvoir: ils

Il ne réussissent pas mieux contre les loi» que les sédi-

I tioDsdu peuple contre la royauté. •

La plaidoirie de M. Dupin terminée, M. Berlin prit la

liparole. « Je ne sais. » dit-il. • si ceux qui se croient

' sans doute plus dévoués que moi au petit-fils d'Henri IV

' rendent un grand service à la couronne en amenant

> devant une cour de justice des cheveux blanchis au I H'rvîce de cette couronne ; je ne sais s'il est bien utib' ' que les royalistes qui ont subi la prison pour la I royauté la subissent encore au nom de celte même I royauté; mais enfin, messieurs, si, par impossible. I mon défenseur n'était pas parvenu à vous faire parta-

> ger M conviction etiamienne, j'ose me flatter que, d'à- I près le peu de mots que Je viens de vous adresser, au-

■ni tr iaâ iiTin jt •tl^îhit. siEsiieitt tb

— .f-» a • i T!Xl- rm-r'3in L mit "••aiûkl»

j^ jiin znuiir. l..l*s^ rr-rsoe ir? u* mKi -aite. » ^' .k«*r^<ir?. jsr^ir* ir l-? ^siii^nfina on -iaient rîâ::.*me»£ âur.=r*? j* i ir* jîî 1. liftiiL iit^a pie X 'gî>*" iM'i^aiE^ BL-rijf le^iùi ar*^ nr l^ •■■fi' im Jpws ir arx :^ ^oir^HUjr*. -rpumift mr ^Titonoa

i*- r«r>. 1 ^îic* cm -^su' .ï^sii i salet iiHiirtu:**. la ir-i ir- -r- ii5r*»f?vr: - -ui: j-nr ^ i mp*^ ii£(ti*!iii!ii* ù^ i if-:iL'»'^ruii;»!i- -a «-"iiu Dr nL-^^-^umii* isiiî^ es»*?-

«r.-.it aiçiirîiii- «* in^.*t-Ur. 1a iuiî vauf. t* :??ti*QC;:3eeii**nr If- :■ -jninr^' «nat'tïi'im iii*' i rriiir ulaïc irTfocrer it iîii -----irr r iiu;- im^ioii -iit-ir* aix rja'^rsiti*ias

nii * -'iiii-fic -airsc ->- !-•> JUiC^u-îCS' i loc ::*;on:? lears •»*ir*^. »* ir'^tii*!iL iir XII îL—K îiO^i -Jiii*a: . • QjLf;»!*'- ■ rktiz rii*. -i t-> ".j !*•<-;« iii^ tî* ir:ii.if jii:rLiiiL3>f sont

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• 'Il fc',t *t 'i in.f«jTff a .1 i:ri.i.* r>iii»? U coar

IIISTOIHE DE H RESTAURATION. 135

A peine M. S^guipr avait-il achevé la lecture de i'arrét qae, malgré ses injonctions, des applaudissements accompagnés dp cris de Vive le Roi éclatèrenl à plusieurs reprises. Ou se précipitait vers ALM. Berlin et Dupin pour les féliciler, et, di:s que ta iinuvelle Tut connue au dfhors de ta salle, l'enceinte et les avenues du palais retentirent d'acrlamalions. A l'éinolion, â la joie qui M répandirent bientôt dans Paris, on efti pu croire que le ministère du 8 août était reiiversi'.

Ses journaux épancliêrcnl leur dépit en l;inienta lions et BU injures contre M. Dupin qui, suivant eux, par un méUnf^ de rnses et de moyens vulgaires, avait dégradé eoo caractère et rabaissé son talent au niveau des pamphlel!<les plu^mcnsongers: désormais, disaient-ils encore, il n'> avait [dus de frein â la licence. Lu Gazelle es- MVïit de se consoler en ariiimant que l'arrêt n'avait été n'odn qu'à la majorité dune seule voix.

,\ux Tuileries, l'acquittement du Courrier fiançais el lirn j)!us encore celui du Journal des De'baU e\n\a une eitréme irritation, l'arces deux arrêts, disaient les coujlisaus, la cour royale venait de déclarer la guerre à la nligion et â ta monarchie. 11 lut donc résolu qu'à la réception du premier jour de l'an le Roi en témoignerait >oo ressentiment. Aux félicitations de M. Portails, premier président de la cour de cassation, il répondit par reloge de la conduite ferme, sage et impartiale de ce grand corp^. Le tribunal de première instance, qui mit condamné les deux journaux, fut bien accueilli

i30 UISTOIRE DE LA RESTAURATION.

aussi, f Je rerois avec grand plaisir, » lui (lit le Roi,

• l'expression des sentiments du tribunal civil de la

• Seine. Il connaît ses dovoirs et... il les remplit aicec le zèle dont sont animés les magistrats qui sentent ce qu'ils doivent au souverain et au peuple. Continuez,

1 messieurs, avec le mOme zèle, et soyez sûrs que par là

• vous mériterez de plus en plus la confiance et Taffec-

• tion de votre roi. » L'accueil fait à la cour rovale fut bien différent. M. Séguier, en qui l'esprit d'opposition avait laissé subsister la phraséologie courtisanesque dont, à d'autres époques, il avait contracté l'habitude, ayant dit au Roi que le plaisir de porter tous les ans leurs vœux au pied du trône payait en un jour les travaux assidus, les devoirs pénibles des serviteurs fidèles de la justice, € magistrats de la cour royale, » répondit Charles X d'un ton sévère, • n'oubliez jamais les importants devoii's que 1 vous avez à remplir. Prouvez, pour le bonheur de » mes sujets, que vous cherchez à vous rendre dignes 1 des marques de confiance que vous avez reçues de » votre roi. » La cour royale s'étant ensuite présentée chez la Dauphine, t j)assez, » dit-elle brusquement pour toute réponse au compliment de M. Séguier. Celui-ci, s'adressant au maître des cérémonies, le marquis de Rochemore, lui demanda ironiquement s'il pensait que la cour dût inscrire sur ses registres la réponse de la princesse.

D'autres compliments, surtout celui du conseil d'État, exprimaient un sentiment de respect pour les libertés

publiques, mais en les plaçant sous la sauvegarde du trône. Ils n'amenèrent de la part du Roi que des protestations banales de son amour pour ses peuples et de son désir de faire leur bonheur, sans aucune allusion à la politique que comptait suivre le gouvernement.

Il y avait une singulière maladresse dans l'irritation que la cour et le parti du ministère manifestaient contre la magistrature et Tindulgence dont elle faisait preuve à l'égard de la presse. Il s'en fallait de beaucoup, d'ailleurs, que cette indulgence fût sans limites. Peu de jours après les incidents que je viens de raconter, cette môme cour royale, si sévèrement traitée aux Tuileries, confirmait le jugement du tribunal correctionnel qui avait condamné à trois mois de prison M. Barthélémy, l'auteur du Fils de r Homme, coupable d'avoir provoqué à un changement de dynastie. Un peu plus tard, elle confirmait aussi la condamnation du gérant du Figaro pour l'article où ce journal avait dit, après la formation du ministère du 8 août, qu'on a'Iait faire à un grand personnage l'opération de la cataracte, et elle condamnait le rédacteur en chef de Courrier, M. Châtelain, à quinze jours de prison et 300 francs d'amende pour avoir diffamé les magistrats en attaquant l'indépendance et l'impartialité de leurs jugements.

Dans les départements aussi, la diversité des décisions des tribunaux autorisait à croire qu'en général elles leur étaient dictées par leur conscience plutôt que par r»^prit de parti. Il serait bien long et sans intérêt d'»'-

i'ôS HISTOIRE DE LA RESTAURÂTIOiN.

numtTer en détail toutes ces décisions. Tandis que le tribunal de Toulouse condamnait la France méridionale pour avoir outragé la dignité royale et excité à la haine et au mépris du gouvernement en attribuant à une influence étrangère la formation du ministère; tandis que le tribunal et ensuite la cour rovale de Bordeaux condamnaient V Indicateur pour avoir reproduit l'article du Journal du Commerce sur ï Association bretonne ; qu'à Marseille le Phocéen^ pour avoir outragé la religion et la morale publique et diffamé le maire et plusieurs fonctionnaires publics, était frappé de peines graves qui l'obligeaient à cesser do paraître ; qu'un avocat de Metz et le gérant du Courrier delaMcselle étaient également condamnés comme ayant outragé l'adjoint au maire de Pont- ;i-Mousson, le tribunal de Bourges acquittait la Rwue mensuelle du Cher, poursuivie à raison d'un article injurieux pour le ministère, et V Annotateur de Boulogne, qui avait publié un projet d'association contre la perception de tout impôt illégal, traduit pour ce fait devant le tribunal de cette ville, était renvoyé de la plainte.

Si la magistrature laissait voir, parfois, en faveur des adversaires des conseillers de la couronne des dispositions indulgentes qui, aux yeux des amis du cabinet, pouvaient passer pour n'être pas exemptes de quelque partialité, si elle admettait, pour les discussions religieuses, un degré de liberté auquel jusqu'alors on n'avait pas été accoutumé, elle se montrait impitoyable pour ce qui avait le caractère d'une attaque contre les droits

de la légitimité monarchique ou d'un outrage soit à la religion, soit à la personne royale.

Les éditeurs des Jfmoim du conventionnel Levasseur, mort récemment en Belgique où il résidait depuis 1816, MM. Roche et Rapilly, furent condimnôs, le premier à quatre mois de prison et 500 francs d'amende, le second à trois mois et 300 francs, parce que ces mémoires faisaient soit Tapologie, soit Téloge du régime de 1793 et de plusieurs des hommes qui avaient pris la part la plus active aux événements de cette époque, du régicide, des sociétés populaires, notamment du club des jacobins, du tribunal révolutionnaire et de l'anarchie employée romme moyen de gouvernement, ce que le tribunal considéra comme autant d'outrages à la morale publique ; enlin, parce qu'ils présentaient la souveraineté du peuple H l'égalité absolue comme la seule base juste d'un gouvernement, et la royauté comme un joug et un malheur pour le peuple, il avait été reconnu dans le cours desdél»alsqae les éditeurs étaient en réalité les auteurs de la plus grande partie du livre ainsi condamné. Le procédé qui conr^istait à attribuer à des personnages plus ou moins ct^lèbres à titres divers de prétendus mémoires composés d'après quelques notes écrites par eux, d'après quelques informations incomplètes ou même enfantés purement et simplement par l'imagination des éditeurs, était alors fort à la mode.

Un avocat appelé Pierre Grand ayant prononcé, sur la tombe d'un terroriste fameux, le conventionnel Laigne-

lot, une espèce d'oraison funèbre qui était une véritable apologie, le conseil de discipline de Tordre lui avait interdit pour un an Texercice de sa profession. La cour royale, toutes chambres assemblées, confirma cette décision.

Un marchand de bronzes etdobjets d*art fut condamné à la prison et à l'amende pour avoir exposé à l'étalage extérieur de son magasin des bustes du duc de Reichstadt avec un aigle couronné.

Une magistrature dont les sentiments se manifestaient de cette sorte semblait offrira la religion et à la monarchie des garantiessuffisantcs pour leurs intérêts essentiels, mais elle était évidemment peu favorable à la politique du ministère, à celle que le Roi voulait absolument faire prévaloir comme Tunique moyen de salut. Aux yeux ^es gouvernants, ne pas réprimer vigoureusement les attaques dirigées contre celte politique, c'était lâcher la bride à la licence.

Le plus modéré des ministres, M. de Guernon Ranville, pour remédier à ce que Ton considérait comme la faiblesse ou le mauvais vouloir des tribunaux, proposa au conseil de faire un plus grand usage d'une faculté accordée au gouvernement par les lois de 1819 et de 1822 , celle d'obliger les journaux de l'opposition à publier dans leurs colonnes les réfutations qu'on croirait devoir faire de leurs agressions. On se serait assuré pour cela le concours de six rédacteurs de talent dont chacun aurait reçu un traitement de 1,000 francs par mois, et la dé-

niSTOlIlE DE L\ RESTAURATION. IM

pense totale n'aurait pas dépassé 120,000 francs par an. Ce moyen assez anodin ne fut pas adopté, et l'on préféra pei*sévérer dans le système qui consistait à accorder, sous prétexte d'abonnements, des subventions à certains journaux royalistes. Le ministère des affaires étrangères donnait alors 30,000 francs à la Quotidienne^ autant à la Gazette et quelques secours au Drapeau blanc et au Me,sfager.

Parmi ceux qui repoussèrent la proposition de M. de Guemon Banville plus d'un, probablement, pensaient déjà que la force des choses conduirait un jour à des expédients plus efficaces. L'éventualité d'un coup d'État n'avait pas cessé de hanter l'imagination des gouvernants comme celle des gouvernés, mais, avant de prendre un parti décisif et de sortir de la légalité, on voulait tenter encore un effort pour obtenir le concours et l'appui des Chambres. Très-vraisemblablement, on ne comptait pas beaucoup sur le succès d'une telle tentative, mais les uns pensaient qu'après ce dernier essai de conciliation on appel aux moyens extrêmes serait mieux justifié et trouverait plus d'approbateurs, les autres, bien décidés â ne pas s'y associer, croyaient devoir attendre, pour se retirer de la lice, qu'on en fût arrivé là, qu'on eût posilivement renoncé à gouverner d'après les lois.

Les Chambres devaient donc être prochainement convoquées, et le conseil préparait les matières qui devaient être soumises à leurs délibérations. Sur la proposition du ministre des finances, M. de Chabrol, on arrêta un pro-

Ii2 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

j»*t de conversion de la rente cinq pour cent en rente quatre pour cent, avec un demi pour cent de prime pour les rentiers qui, acceptant celle conversion, n'exigeraient pas le remboursement de leur capital. Cette opération devait mettre à la disposition du gouvernement près de 50 millions de rente qu'on aurait pu annuler sur-lechamp, mais que Ton se réseivait de conserver pendant cinq ans pouren employer le produit à terminer les grands travaux publics commencés, tels que ceux des roules et des canaux, et à augmenter les ressources de la marine. Dans les discussions qui avaient précédé la résolution du conseil, M. de Polignac et M. Courvoisier avaient d'abord semblé douter que le gouvernement eût le droit d'oblir ger les rentiers à opter entre le remboursement et la conversion, mais on leur avait répondu que la question avait été résolue par Taflinnative du temps de M. de Villéle, et ils n'avaient pas insisté. Le Dauphin avait demandé qu'on exceptât de l'opération les rentes appartenant aux établissements de bienfaisance elles petites rentes.

Il fut aussi résolu que. pour constater le taux réel de l'intérêt, le ministre des finances mettrait immédiatement en adjudication les quatre millions de rente quatre pour cent votées dans la précédente session pour les frais de l'expédition de Morée. L'adjudication eut lieu le 12 janvier, par voie de soumissions cachetées, et ce fut la maison Rothschild qui l'obtint au taux de 102 francs 7 centimes 12. Ce taux dépassait tout ce qu'on avait vu

jusqtt*âlors. Le ministre des finances, loin de s'applaudir d'un succès aussi éclatant, en fut contrarié, parce que le quatre pour cent dépassant ainsi le pair, il allait se trouver dans la nécessité de prendre un taux plus bas pour la conversion, et que, la perte sur le revenu devenant plus forte pour le rentier, le succès de la proposition qu'il voulait soumettre aux Chambres pourraiLétre compromis.

Le garde des sceaux avait présenté à l'approbation du conseil plusieurs projets de loi interprétatifs dont l'un se rapportait à la loi du sacrilège, et un autre qui avait IK)ur objet la répression du duel. Tous ces projets furent l'objet de discussions plus ou moins approfondies. Le dernier fut vivement combattu par M. de Guernon Banville qui ne pensait pas que, dans l'état des mœurs, l'interdiction formelle du duel fût possible, et qui préférait que, quant aux meurtres et aux blessures dont il pouvait **'tre la cause, on s'en tînt aux règles du droit commun, sauf au jury à apprécier, d'après les circonstances, la calpabilité de raccusé. A cette occasion, M. de Guernon Banville exprima le vœu de voir introduire dans la législation criminelle le principe de l'admission des circonstances atténuantes. C'était, à son avis, un moyen de remédier à la trop grande sévérité du code pénal et d'éviter des acquittements scandaleux dus à l'humanité du jury qui se refusaità prononcer des peines hors de proportion avei' les délits. M. Courvoisier n'était pas éloigné d'adopter cette idée, mais en laissant aux majfistrats l'appré-

ciation des circonstances atténuantes, ce que M. ^Guernon Banville jugeait inconciliable avec l'esprit dé la li»gÎNlalion qui chargeait le jury d'apprécier les faits.

M. de Montbel^en sa qualité de ministre de Tintérieur, saisit aussi le conseil de Texamen d'un très-long projet de loi sur le roulage.

M. de Guemon Banville lui présenta un projet d'ordonnance qui tendait à établir des écoles primaires dans toutes les communes de France, dont quatorze mille en étaient encore dépourrues. Bien que ce projet fût conçu de manière à laisser les écoles dans la dépendance la plus étroite du gouvernement et du clergé, il rencontra dans le conseil une très-vive opposition de la part de M. de Polignac. de M. de Montbei et du Dauphin. M. deGuernon Banville crut un moment qu'il serait repoussé et qu'il y avait parmi ses collègues un parti pris à cet effet. Il finit pourtant par le faire accepter, et l'ordonnance qu'il avait préparée fut publiée, le 16 février, avec un rapport au Boi qui en expliquait les motifs et le mécanisme. Il y était dit que toutes les communes devaient être immédiatement pourvues de moyens suffisants d'instruction primaire ; que chaque année une somme serait inscrite à cet effet au budget de l'Etat ; qu'on y consacrerait aussi pendant cinq ans le vingtième du produit de la rétribution universitaire ; que les communes et les départements y concourraient également ; que des écoles modèles préparatoires seraient organisées pour former des instituteurs; que des encouragements et des récompenses

IMSTOIHE CE La RESTAURATION. 113

scnfflbt accordi^s â ceux qui st: âistJngucraienl et que le gouvcrocmcnt ferait composer, imprimer el distribuer des livres él^metilaires. C'était là incontcslablemenl des dispositions libérales, c'était un premier pas dans la voie où. trois ans après, sous un autre ministre et sous un autre gouvernement, on devait marcher avec plus de lurdiesse el de succès.

l'rcsquecn même temps que l'ordonnance dont je viens de parler, il en iiarut plusieurs autres qui concernaient l'administration de la guerre. Des comités consultatifs d'infanterie el de cavalerie, présidés par les généraux Beille et de Bordesoulle, furent institués à l'imi- Ution de ceux qui existaient déjà pour l'état-major et l'artillerie. On établit aussi, auprès du ministre, pour ce qui avait trait à l'administration proprement dite, un comité cunsullatif et permanent composé d'intendants militaires.

M. de Polignac, apré.<i avoir, comme je l'ai dit, modilié l'organisation des bureaux de son département, préparait la création d'une école de diplomatie et ouvrait des négociations commerciales avec la Prusse, la Suède et les Éuts-Unis.

Par ces réformes et ces travaux d'amélioration, dont l'objet était certainement louable, mais dont te ministère s'exagérait l'imporlauce, il crovaîtse donner des chances de ramener l'opinion publique et de désarmer l'opposilion presque universelle qui s'était déclarée contre lui. Il comptait aussi sur l'elTet des économies qu'il se

14li HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

proi>osait d'effectuer dans le budget dont le projet^ soigneusement élaboré par M. de Chabrol et offrant un excédant de recettes sur les dépenses, était longuement discuté dans le conseil. Cétait ne pas comprendre qu'aux époques des violentes luttes de partis, alors que les grands intérêts politiques sont en jeu, qu'il s'agit de savoir quel est le système de gouvernement qui prévaudra, tous les autres intérêts disparaissent en quelque sorte et n'exercent plus qu'une bien faible influence sur l'esprit des populations.

Une question d'une tout autre gravité préoccupait en ce moment le gouvernement. Je veux parler de celle d'Alger.

Le blocus du littoral de. la régence durait depuis plus de deux ans, il coûtait chaque année au trésor des sommes s'élevant, dit-on, à six ou sept millions et il ne produisait presque aucun effet, les difficultés de la mer dans ces parages le rendant à peu près illusoire. Nous avons vu comment le Dey avait accueilli la tentative faite par la France pour mettre fin, par la voie de la négociation, à un tel état de choses, et Tinsulte faite au bâtiment parlementaire qui portait M. de La Bretonnière. Il était devenu évident que les mesures les plus énergiques pourraient seules terminer ce différend. La dignité de la France ne lui permettait pas de différer davantage d'y avoir recours. Sa considération au dehors en aurait souffert, et, au dedans, l'opposition aurait trouvé, dans l'impuissance et l'inaction qu'elle reprochait au ministère, un

ÎKSTÛIHE DE LA HESTAUHATION, 141

griprnouveau à ajouter à tant d'autres griefs. Ses journaux jlfectâienl déjà de supposer qu'il serait assez lâche (jour supporter sans en tirer vengeance les insultes du Dey.

.Vvant que le gouvernemenL eût pu arrêter ses vues sur ce qu'il y avait à faire, îl rei;ut du padia d'Égvptc une proposition fort inattendue. Meheniet-.\li offrait do conquérir le territoire de la régence. Une armée l'gjplicDue se sérail dirigée vers Alger en longeant le rivage de la Méditerranée et en s'emparant successivement sur sa roule de Tripoli et de Tunis pendant qu'une encadre, également égyptienne, aurait tenu la mer pour couper toute retraite aux Barbaresques et ravitailler l'année de terre. Four prix du service que le paelia proposait ainsi de rendre au gouvernement du roi et qui lui aurait procuré à lui-même la possession de tous les États barbaresques, il demandait qu'on lui fil don de dit millions de francs el de quatre vaisseaux de ligne. tl cxigeaitde plus que l'expédition fût accomplie exclui^irement par ses troupes et que le drapeau et le païillon français n'y parussent en aucune faeon. 11 sérail, diuil-il, bien plu3gloriea\ pour le Roi qu'on pût dire qu'il lai avait suffi de s'adresser à un de ses amis pour châtier l'insolence du Dey, sans qu'il fût obligé d'intervenir lui-même.

M. de Polignac accepta avec empressement celle pro- [tosition dans laquelle il ne voyait qu'un moyen d'épargner à la France une entreprise hasardeuse et coûteuse.

Un agent fut envoyé à Alexandrie pour conclure les derniers arrangements, et déjà le ministre des finances avait donné des ordres pour faire passer à Toulon les fonds qui devaient y être embarqués lorsque l'affaire fut portée, à titre de pure information, devant le conseil des ministres qui, à ce qu'il paraît, n'en avait pas été saisi jusqu'à ce moment.

M. Courvoisier et M. de Guernon Banville furent surtout frappés de l'idée de la cession des quatre bâtiments de guerre au pacha d'Egypte. Outre Taffaiblissement qui devait en résulter pour la marine française, il leur semblait peu honorable de faire passer sous un pavillon étranger des bâtiments qui avaient longtemps porté le pavillon delà France; ils auraient préféré qu'on donnât au pacha plus d'argent sans lui donner aucun vaisseau. Cette objection, à laquelle se rallièrent les ministres de la guerre et des finances, fut accueillie par le conseil tout entier. Lorsqu'on arriva ensuite à l'examen du traité en lui-même, plusieurs des ministres, entre autres M. de Guernon Ranville, exprimèrent des doutes sur la possibilité que le pacha en vint à réaliser ses promesses. La marche d'une armée d'Alexandrie à Alger, parcourant une espace de cinq cents lieues à travers des déserts, des marécages et des régions presque inconnues, leur semblait présenter d'insurmontables difficultés. Ils pensaient aussi qu'il y aurait pour la France une sorte de honte à venger ses injures à prix d'argent, et l'enthousiasme avec lequel M. de Polignac leur parlait de la destruction

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. i49

de r esclavage et de la piraterie^ de l'affranchissement de l'Europe soumise depuis des siècles à d'ignominieux tributs envers les Barbaresques^ ne leur faisait pas illusion sur le peu d'avantages qu*on trouverait à recevoir tous ces présents, plus ou moins réels, de la main d'un barbare qui ne valait guère mieux que l'Algérien. Ce dernier point fut vivement débattu, et la majorité du conseil se réunit pour rejeter le plan proposé par son président.

M. de Polignac, ramené lui-même à l'opinion de ses collègues, se hâta d'expédier pour Alexandrie un courrier porteur d'instructions nouvelles qui annulaient les précédentes, mais on ne tarda pas à apprendre que sa mission n'avait plus d'objet. Le pacha d'Egypte n'aurait pu donner suite à l'expédition projetée qu'avec l'autorisation du Sultan, et le firman qu'il avait sollicité à cet effet lui fut refusé, bien que la Porte eût paru d'abord disposée à l'accorder : revirement qu'on expliqua, moins encore par la répugnance naturelle qu'éprouvait le Sultan «à favoriser l'agrandissement d'un vassal déjà si puissant que par les conseils de l'Angleterre, jalouse de tout ce qui pouvait, dans une mesure quelconque, augmenter l'influence de la France.

Le gouvernement français échappait ainsi à l'humiliation d'avoir à revenir sur ses engagements, mais il fallait chercher d'autres moyens de triompher de l'obstination du Dev. Le conseil en délibéra dans sa séance du 19 décembre. Un bombardement était difficile, presque im-

fS* IIfTf>I2X 31 LA US7Ar&àTI09.

ffifaiiÀ^ nifhiie. par §m^ des triTm tle définse ajoutés aux aiKÎ^niflf»s fortiitratioii:» depuis I>Tpêditioit de lord EuBootb ett 1^6. eupaîdîtîoa doat I«? succès, d'ailleurs, «tait «» parti«> dû au hasard et n'avait pas anené de réfolut^ déiri5i&. Le minL^tre de la gnerre avant déclaré qne «i l'oa se difddait â one attaque sérieitse il (allait qo>l leeût pcHir bat h pri5e d' Aljser et. œnme coQséqneiice. raDéanti^nemeot de la piraterie, l'attentioa da conseil se porta 5cir le$me$ore> qui pourraient j conduire. M. de Bourmont expliqua lon^ement les inconTénimits et les difficultés don >iége entrepris da cijtêde lamer. Sairant lai, l'exemple de plusieurs écbecs êpronTés dans de telles tentatixes. particulièrement parrempereurCharles- Quint, devait emp^her de retomber dans la même faute, maintenant surtout que la baie d'Alger était défendue par de nombreuses redoutes à droite et à gauche de la Tille. M. de Bourmont préférait donc, de beaucoup, une attaque du côté de la terre au moyen d*un débarquement opéré loin d'Alger, que Ton prendrait à revers. Si celle opération ne pouvait être menée à fin dans une seule campagne à cause du peu de teuF^s pendant lequel les Européens peuvent chaque année faire la guerre sous le ciel de l'Afrique, rien n'empêcherait d'y consacrer deux ans. On s'emparerait d'abord d'un point d'appui, d'Oran, par exemple, que les Espagnols avaient occupé plus d'une fois et où ils s'étaient maintenus sans difficulté, et, de là, on dirigerait une armée sur Alger qui serait pris aisément en quelques mois.

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Le conseil jugea ce plan praticable, mais, avant de rien 'ler pour l'exécution, il demanda des informations •cises sur les moyens d'aborder la cùte comme aussi sur le» ressources qu'offrirait l'intérieur du pajsdansie cas 011 l'on serait obligé d'y faire hiverner une armée, sur les obstacles que cette armée rencontrerait dans le trajet d'Oran â Alger el sur la puissance des fortifications de celle dernière ville du cûté de la terre. On décida, de plus, que le ministre de la marine espédierait sans retard deux on trois bâtiments légers avec des officiers habitués » 1.1 navigation de la Méditerranée pour étudier la côte el opérer nn sondage exact d'Alger h Oran, el que, de son côté, le ministre des afTaircs étrangères enverrait un émissaire adroit, un oflicier du génie, s'il se pouvait, pour examiner les fortifications comme aussi la nature de rintérieur du pays.

Le Roi ayant donné son approbation aux résolums prises par ses ministres, il ne restait plus qu'à préparer les moyens d'exécution. Les départements mi- Rtstériets qui devaient y concourir se mirent aussitût à l'ipnvre.

Daos les derniers jours de décembre, le chancelier imbny vint à mourir, âgé d'un peu moins de soixanteans. J'ai dit qu'au commencement de cette année il lit été frappé d'une altaque d'apoplexie el qu'on avait int élevé â la dignité de vice-chancelier le marquis de itorcl, le premier des vice-présidents de la chambre pairs. C'élaitle désigner pourson successeur. Une or-

donnanre du 21 décembre le nomma, en effet, chancelier de France. II appartenait à la portion modérée de la droite, mais, déjà avancé en âge, il n'exerçait aucune influence sur la pairie et sa nomination n'avait aucune portée politique.