IX
35i HISTOIRE DE LA RESTAURATION.
9 mer la France, à détruire la Charte... Eh bien! C'est
> sur ce pacte fondamental que vous dvez porte une
> main sacrilège ; c'est ce pacte que nous voulons conser- » ver. Yoilù toutes les pièces du procès, la France nous » jugera. »
Cette harangue habile et passionnée, vivement applaudie par la gauche, avait plus d'une fois excité les murmures de la droite, surtout lorsque M. Manuel^ non content de se faire honneur du rôle qu'il avait joué pendant les Cent-Jours en défendant les intérêts de la France, avait ajouté que ce n'était pas à lui à rougir des souvenirs'de cette époque, mais à ceux quiavaieni cru alors (juil 11*!/ avait plus de patrie pour eux.
On entendit ensuite une nouvelle déclamation de M. de Vaublanc contre la Uëvolution et la faction révolutionnaire. £lle se terminait ainsi : c Disons donc aui » souverains : vous n êtes sur la terre que pour mainte- ^ » nir voire autorité; maintenez la dans l'intérêt de » riiumanilé, car il n'y a d'humanité que dans la fer- » mêlé invincible. Je finirai^ par supplier le gouverne-
> ment d'adopler celle maxime. Oui, l'autorité, oui, la » fermeté, oui, une ligne droite, décidée, et nous serons » à vous, el nous vous seconderons de toutes nos forces, » et vous n'entendrez plus de vœux semblables à ceux » qu'on a proférés à cette tribune. » Toute la droite api)laudil à ce manifeste, et les diverses demandes de rappel à 1 ordre ayant été abandonnées par leurs auteurs, on passa à l'ordre du jour.
La s6anceda21 février fut plus orageuse encore qae celle que je viens de raconter. Le général Maynaud de Laveanx, appuyant uuq pétition analogue à celle de M. Simon Lorière, s'emporta jusqu'à dire que l'armée êtnit livrée à l'arbitraire, qu'on n'exécutait pas les lois, qu'on les violait avec mépris, et que les ministres oubliaient que si, devant la loi, ils étaient responsables envers le ftoi, ils l'étaient aussi envers la nation et Tarnaée. A ces mots, un mouvement d'indignation de ia droite et du centre interrompit Toratcur. La gauche '*tnvîiail à continuer son discours. De tous les points de la salle parlaient des cris confus, les interpellations se croisaient. MM. Cornet d'Incourt, de La Bourdonnaye, de Caslelbajac demandèrent le rappel à l'ordre de celui î^i, suivant eux, venait de faire un appel à l'anarchie. L«^ général de Laveau< essaya d'expliquer, en termes ^'^s-inonarchiques, qu'il n'avait pas entendu séparer le •^oi de la nation. M. Manuel, M. Benjamin Constant, le ff^ciêral Demaroay parlèrent dans le même sens, mais "*- Benjamin Constant, en affirmant que l'armée était ^^^Ootise à un régime d'arbitraire dangereux pour la mo- ^^^chie, excita un nouvel orage. Une foule de députés se *^^ferent en réclamant auj^si contre lui le rappel à l'or- • '^^^ Le général d'Ambrugeac, un des chefs de la garde 1 ^^yale, dominant le tumulte, s'écria qu'il était temps», à ^^tis l'iniérét public, do mettre un terme aux débats % scandaleux qui aftligeaient la tribune, qu'il n'était % ^ vrai que l'armée fût sous le poids âe l'arbitraire)
qu*au surplus il atlachait peu d'importance au rappel à rordre et qu'il le croyait tout à fait inutile en ce qui concernait l'armée, parce que l'armée royale, l'armée française, n'élait nullement lenlée d'imiter les criminels exemples dont on avait osé faire l'éloge, parce qn^clle obéissait et ne délibérait pas, parce qu'elle savait que son premier devoir est l'obéissance passive. Le côté droit donna de bruyants témoignages d'adhésion. M.* Benjamin Constant contesta \ivement le sens qu'on afTectait d'attribuer à ses paroles, prit acte des vieux exprimés par le préopinant pour qu'on étouifât la discussion, et voulut constt'iter que ce n'élait pas des bancs de la gauche que parlaient ces interruptions perpétuelles, ces demandes de ra|)pel à l'ordre par lesquelles on s'efforçait 4e tuer la liberté de la parole, c Oui, messieurs, > répondit M. de La Bourdonnaye, « nous voulons mettre fin à desdis- » eussions anarchiques. Nous ne voulons pas permettre » que des hommes qui cherchent à soulever la France» » à soulever l'armée, viennent abuser du droit qui leur » a été donné pour délibérer sur l'intérêt public, mais » non pas jiour le détruire. Voilà ce que vous voulez • faire, voilà ce que vous faites depuis longtemps. » Après celle injurieuse provocation, ce fut fe tour de la gauche de demander le rappel à l'ordre.
Le tumulte était au comble, on n'entendait plus que des cris confus. Les généraux Demarcay et Sébastiani, MM. Dudun, de La Bourdonnaye et le général de Laveaux occupafent à la fois la tribune et essayaient vaine-
ment de se faire entendre. M. de Castelbajac debout, à sa place, au bureau des secrétaires, échangeait de violentes interpellations avec les membres de la gauche, deboataussi à leurs bancs. Le général Demarçay réussitenfin à prendre la parole, mais à peine avait-il prononcé quelaues phrases pouKcorabattre les^doctrines professées par les orateurs de la droite que le bruit recommença. Il s'apaisa pourtant lorsqu'on vit le garde-des-sceaux se diriger vers la tribune. < Je n'accuse pas les intentions, > dit-il, i mais je m'empare des faits, parcequ'un devoir rigoureux- » me l'impose, parce que les faits sont éminemment coupaf bles. Je puis citer... deux discours tenus dans la session » dernière par les coryphées de l'opposition. II en résulte » que les orateurs de ce côté de la Chambre, ses organes » habituels, ^ont entrés dans des voies subversives de la » monarchie, de la Charte, de l'ordre public, de toute es-
• pèce de liberté et de gouvernement. La tendance de ces » discours était évidemment de soulever une partie de la
• nation et de la pousser à la révolte... Les discours étaient » telsque,sortisd'autres bouches, ils auraient pu être tra- 9 duits devant le jury et qu'ils eussentdû être considérés » comme des provocations manifestes à la révolte. La ré- » volte a eu lieu, et ceux qui l'avaient provoquée l'ont » justifiée à cette tribune. » A ces dernières paroles, les murmures qui grondaient depuis quelque temps éclatèrent avec violence. — « C'est trop forti à l'ordre t • criaient une foule de voix de la gauche. M. Casimir Perier, apostrophant le ministre d'une voix retentis-
santé, lui demanda s*il vonlaît faire tomber les tètes des membres de ropposition. M. de Serre, sans se laisser arrêter par ces interruptions^ fit remarquer, que dins la session actuelle, les discussions avaient pris qd autre cours, que l'idée fondamentale du parti était restée la même, mais que maintenant c'était bien moins à la nation qu'à l'armée qu'on s'adressait. De cet exposé, il conclut qu'il n'était pas possible de tolérer que quelques hommes s'arrogeassent le privilège de provoquer impu- -nément à toutes sortes do crimes et au renversement même du trône et de la société, et que les loyaux et fidèles députés no pouvaient impunément être condamnés à voir commettre sous leurs yeux les délits et les crimes les plus graves. Il avertit la Chambre qu'en permettant i un petit nombre d'orateurs d'appeler à la révolte le pettple et l'armée, en ne punissant pas de tels excès, elle s'y associait presque ; que, pour en venir à bout, il fallait autre chose que de vains rappels à l'ordre, vraiment dérisoires lorsqu'on les comparait à la gravité des faits auxquels ils étaient appliqués, et que tant qu'on n'aurait pas trouvé un moyen efficace de répression, on ne devait pas espérer de voir le trône et le gouvernement constitutionnel s'aiïermir.
Ces paroles, d'autant plus menaçantes de la part d'un ministre que rien n'en déterminait exactement la portée, avaient élevé au plus haut degré la fureur do la gauche comme lenthousiasmc de la droite. M. de Girardin entreprit de répondro à M. de Serre. Il lui
reprocha, à lui qui, jadis, avait dénoncé le côtù droit comme une faclion dangereuse pour le trône et coupable des assassinats du midi, qui avait fait Téloge de la Convention, cette assemblée honleiisement fameuse^ de diriger maintenant des accusations sans preuves contre le c64é gauche, de s'être permis d'insulter les députés qui, au .mois de juin de Tannée précédente, avaient eu à couffrir des outrages encore impunis, c Si M. le 9 garde-des-sceaux, t dit-il, c connaît parmi nous des 9 factieux, des conspirateurs, qu il les dénonce, et la » Chambre les mettra en accusation ; nous avons des 9 juges à la chambre des pairs; mais nous ne pouvons 9 pas souiTrir que sans faits, sans preuves, un ministre du 1 Roi présente à la tribune de telles accusations contre 1 les membres de cette assemblée... Nous ne voulons 1 ni le désordre, ni l'anarchie, mais nous voulons une I justice égale. > M. de Girardin, en finissant^ demanda le nppel à Tordre de M. de Serre. M. de La Bourdonnaye, appuyant au contraire le garde-des sceaux, dit qu'il n'était pas un seul des discours de l'opposition qui, commençant par Téloge de la Charle, ne se terminât d'une manière hostile, qu'on était allé jusqu'à faire l'apologie d'une révolte, jusqu'à vanter riicroique Espagne, et que les royalistes indignés ne pouvaient garder le silence en entendant chaque jour de pareilles choses, eux qui avaient été envoyés dans cette enceinte par l'immense majorité de la nation. — c Par vos collèges oligarchi- » ques! • lui cria M. do Lamelh, f par vos fonctionnai-
»} HISTOIRE DE LA RESTAriATIOX.
• res, par vos émigrés !» — < Pir la France royaliste ! > répliqua M. de La Bourdonnaye en se tonmanl rers les opposants, • par la France royaliste, entendez-Tons, par » la majorité immense de la nation, arec qni yods n'aTCi » pins rien â démêler parce qu'elle ne Teat plus de 9 Tons! » — A cette véhémente apostrophe, un mouvement violent se manifesta dans les racgs de la gauche. H. Laflitte, MM de Grammont, de Corcelle, de Lameth demandèrent le rappel à Tordre de loratenr qui, an iiea d'exprimer une opinion, accablait ses collègaes d'invectives.
M. Casimir Perier, se précipitant dans cette espèce de mêlée avec l'ardeur de son caractère, accusa le giide-dessceaux de jeter le scandale et le désordre dans la Chambre qu'il eût été de son devoir, comme dépositaire de l'autorité royale, de travailler à calmer, c Si c'est » nous, > lui dit-il, c qui avons provoqué la révolte, mi- » nistre de la justice, tous ne remplissez pas votre de- » voir. Voire devoir est de nous poursuivre, de nous
> accuser. Vous nous parlez de notre inviolabilité à la t tribune. Non, nous ne sommes pas inviolables! Si
> nous nous rendons coupables, si nous conspirons, nous » devons iHre mib en accusalion; vous devez venir le
> demander à cette Chambre, les preuves en main«. Et
> quant à moi, je renonce à cette inviolabilité qui me » semblerait un odieux privilège. Je demande à me dé- » pouiller de mon caractère de député et que tous or-
> donniez à vos licteurs de se saisir de nos personnes
» an sortir de cette enceinte... Hë, que signifient tontes 9 ces accusations de tendance au renversement de la mo- 9 narchie ou h la révolte? Que signifient, après tout, » ces conspirations dont on fait tant de bruit? Ne savez- » TOUS pas vous-même plus que personne qu'en remon- • tant à leur source on ne trouve, pour véritables » auteurs de ces conspirations, que d'infAmes agents pro- 9 Tocateurs?... Quel est le but de ces manœuvres? Vous » Toulez une journée... C'est là que tendait ce premier » pétard qui a éclaté dans le château des Tuileries... On » a voulu faire croire que nous étions en état de conspi- 9 ration permanente. Tout ce que répètent journellement 9 Tos journaux salariés n'a pas d'auire but... Il faut en 9 finir avec de telles accusations. Si nous sommes des 9 conspirateurs, il faut le déclarer et demander notre » mise en jugement. Nos télcs vous font-elles plaisir? Il 9 faut les demander... >
Le tumulte recommença. On applaudissait à gauche, on murmurait violemment à droite et au centre. M. de Serre, reparaissant encore à la tribune, expliqua qu*il n'avait pas accusé ses adversaires de conspiration, mais de provocation à la révolte, et, pour justifier cette accusation, il rappela ce qui s'était passé au mois de juin, alors qu'une gronde partie de l'opposition ellemême avait fini par abandonner les orateurs qui^justifiaient et encourageaient l'émeute et qualifiaient d'assassins de braves militaires luttant pour le maintien de Tordre. Répondant k ceux qui lui opposaient le langage
36i HISTOIAR DE LA RESTAURATION.
tenu par lui à d'autres époques, il se défendît d'aroir jamais fait Téloge de Yabomitiable Convention dont il s'6tait borné à dire que, livrée à elle-même et ne votant pas sous les poignards, elle ne se serait pas portée au plus horrible des crimes. Il reconnut qu'en 4815 il avait été en dissentiment avec une portion du parti royaliste, parce que, tout en admettant la nécessité de certaines mesures de rigueur, il avait été d'avis de les restreindre autant que possible, c Au surplus, > dit^il encore, c lorsque, dans ces temps difficiles, je me suis livré tout t entier pour défendre des hommes qui s'étaient beau- » coup compromis, lorsque je n'ai peut-être pas assez » craint de me compromettre moi-même, ils s'emparent » des paroles que j'ai prononcées pour leur propre dé- » fense, euxqui se taisaient alors, qui se cachaient pent- » être; ils s'en emparent, dis-je, aujourd'hui pour les
> tourner contre moi t vous êtes Français, messieurs, et
> vous savez comment ôela s'appelle ! »
Des acclamations prolongées accueillirent ces éloquentes paroles, pleines tout à la fois de mélancolie et d'une indignation concentrée. La clôture de la discussion fut prononcée, malgré MM. Manuel et Benjamin Constant qui voulaient répliquer au garde-des-sceanx. Quatre rappels à l'ordre avaient été demandés. Personne ne se leva pour celui de M. de La Bourdonnaye. Une forte majorité, composée de la droite, du centre droit et d'une partie du centre gauche, vota celui de M. Benjamin Constant et celui du général de Laveaux. Quant au
rappel k l'ordre proposé contre M. de Serre, an nouveau débat s'engagea sur la question de savoir si Ton pouvait établir une distinction entre le députe et le ministre et quelle marche il y aurait à suivre envers celui qui abuserait de cette situation complexe pour porter le trou-* ble dans la Chambre. M. Courvoisier exprima l'opinion que la seule voie ouverte en pareil cas serait celle d'une adresse au Roi; M. Manuel combattit ce système, et l'assemblée passa à l'ordre du jour.
Moins de quarante-huit heures après cette terrible séance, M. Bignon, discutant un projet de loi relatif aux circonscriptions électorales sur lequel j'aurai à revenir, et parlant du malaise général des esprits, de l'absence de sécurité qui pesait sur le pays, en montrait le principe dans la loi d'élection, dont le grand vice était, suivant lui, de consacrer les prétentions de l'aristocratie. On le rappelait bruyamment à la question. M. Benjamin Constant^ venant à son aide, reprocha à la majorité de restreindre par ses clameurs la liberté de la tribune, comme si elle avait peur de la parole de ses adversaires. Interrompu par les plus violents murmures, c croyez-vous, » dit-il, c qu'il soit si commode de parler sans cesse an 9 milieu des cris, des interpellations, et de braver ainsi f une défaveur apparente et la perspective des proscrip- 9 tiens à venir que certain ministre nous offrait il y a 9 deux jours? > Les cris de rappel à l'ordre retentirent encore une fois. Le ministre des affaires étrangères, repoussant avec chaleur l'imputation faite à son collègue
3bl HISTOIRE DE LA RESTAUIATION.
d'avoir appelé des proscriptions, s'écria qoe la proscrip' lion ne viendrait jamais, n'était jamais venue du Roi ni de la royauté, mais bien de leurs ennemis qui, pendant les deux aiïreuses années de la Terreur, avaient donne à la France plus de droits à la pitié des nations qn'aucun autre peuple, si mal gouverné qu'il pût-élrc, n'en avait acquis pendant un siècle. M. de Lameth, rappelant Taposlrophe de M. de La Bonrdonnaye aux membres de l'opposition : La France ne veut pins de vou^, demanda de qui donc elle voulait. » Serait-ce, » dit-il, c de Té- » migration armée? Mais l'émigration a été blâmée par > toute l'Europe. Ce n'est ni l'émigration, ni Coblentz » qui ont vaincu la France! » — • A l'ordre, à Tor- » dre! > crièrent M. Cornet d'incourU M. de Marcellus et une Toule de membres de la droite, c vous f insultez le Roi, le Roi était à Coblentz; où est le » Roi. là est la France ! » Le débat se prolongea. Le fçénéral Donnadieu essaya à plusieurs reprises de prendre la parole, mais encore une fois la droite ne le lui permit pas, et comme il insistait avec violence, le président le menaça de le rappeler nominativement à l'ordre. Dans Fa fureur, il s'écria, au milieu du bruit, que les ministres étaient les véritables auteurs des insurrections dont ils se plaignaient. M. Manuel ayant traité le garde-des-sceaux de calomniateur, M. deLa-Bourdonnaye demanda, au milieu des cris de la droite, qu'il fût rappelé à l'ordre. Le garde-des-sceaux répliqua, et cette scène scandaleuse, déplorablement pro-
longée^ se termina comme les précédentes, sans aucun résultat.
Dans le cours de la même discussion, le 1^' mars, M. Manuel, répondant à M. de La Bourdonnaye qui s'était vanté d'être resté fidèle à ses principes de 18i5, en conclut que cet orateur voyait dans la terreur le seul moyen de salut pour la France, et, comme on murmurait, il cita le discours que M. de La Buurdonnaye avait prononcé à cette époque et dans lequel il demandait, comme uniques moyens de pacifier le pays, des fers^ des supplices, des bourreaux; il compara ce langage à celui d'un homme de hideuse ménwire^ de Marat, demandant qu'on fît tomber qualre cent mille léles. Un tel rapprochement poVla au comble l'exaspération de la droite, et M. Manuel se vit assailli des plus violentes invectives.
Un peu après, à l'occasion d'une pétition qui réclamait la conservation d'une pyramide élevée, dans la ville de Chartres, à la mémoire du général républicain Marceau, M. Dudon, s'élevant contre ces éloges incessants du courage militaire dont on faisait retentir la tribune, contre ces prétendus progrès de la civilisation qui n'étaient, suivant lui, que lés progrès de Tanarchie et de la révolte, exprima le vœu qu'on élevât enfin le monument expiatoire voté à Louis XVI par la Chambre de i8i:). M. de Courlarvel, tout en rendant hommage à la gloire de Marceau, renouvela la proposition qu'il avait faite deux ans auparavant, d'élever aussi un monument au dernier prince
of Cic-iè dont les lauriers, dit-il, aTaieDt été ceax de uafltf tj France. Il promit, au nom de ses amis politiques, itf irfendre contre toules los allaques h monarchie léglumt^ lu monarchie des ///.s, fille aînée du monde chrétien^ /«i Jurait être inébranlable et éternelle, de combattre sans rriiohe la révolution, cette sanglante euménide qui ne ftim/ que des larmes du monde et que la France entière f ruil désavouée. Le côt6 droit applaudit. La gauche fit «tendre des réclamations, t La France entière, » s'écria le général Foy, « adopte et bénit les bienfaits et la > gloire de la Révolution. Ce sont ses crimes seulement » qu'elle désavoue. — « La France,» reprit M. de Courtorvel, « ne reconnaît de la Révolution que la gloire mî- » litaire et la Charte. > '
Je n'en finirais pas si je voulais seulement indiquer tous les débats passionnés qu'amenaient presque journeU lement les pétitions présentées à la Chambre, soit qu'il s'agît d'un prétendu refus des derniers sacrements fait à un acquéreur de biens d'église, ou de demandes de secours ou d'indemnités pour les émigrés doni les biens, avaient été confisqués, de la réforme du jury, des conséquences de l'abolition du divorce, de la création de collèges spéciaux pour les enfants des protestants, ou bien, encore du rétablissement des corporations. Une pétition du conseil municipal de Vilry, tendant à ce que le châ — teau de Cbambord fut oITert au duc de Bordeaux commi un don national et par l'entremise des deux Chambres, donna lieu à M. do (jirardin de parler.de la souscriplioi
ouverte pour l'acquisition de ce domaine en termes qui étaient de nature à blesser les sentiments des royalistes : il prétendit que le gouvernement pesait de tout son poids sur tous ceux qui étaient dans sa dépendance pour les obliger à prendre part à cette souscription, et que c'était en quelque façon un retour aux prétendus dons gratuits de l'ancien régime. M. de Vaublanc et un autre membre de la droite se récrièrent contre celte appréciation. Ce qui est certain, c'est que les souscripteurs ne se présentant pas en aussi grand nombre qu'on l'avait espéré, en sorte qu'il y avait lieu de craindre qu'on n'atteignît pas la sonime nécessaire pour l'achat de Chambord, les chefs des administrations et des corps militaires exerçaient une véritable pression sur leurs subordonnés pour obtenir d'eux un concours sans lequel on était menacé de voir échouer misérablement une manifestation monarchique commencée avec tant de fracas.
A cette époque plus qu'à aucune de celles qui l'avaient précédée, la chambre des députés présentait le spectacle d'une de ces luttes d'opinions violentes, acharnées, implacables qui, trop souvent, sont le prélude de guerres civiles et de bouleversements politiques. La Révolution et Tancien régime étaient encore une fois en présence. Pendant deux mois, ce fut, pour ainsi parler, un orage continu dont les éclats étaient à peine séparés par quelques instants de calme. Goijui maintenait les esprits dans cet état d'effervescence et d'exaspération, c'était l'attente des résultats dëflnilifs du congrès de Laybacli et de la crise à
laquelle illalie était livrée. Chacun des partis extrêmes crevait en voir sorlir, soit le triomphe dêCnitif, soit la ruine de sa cause. La question telle qu'elle se trouvait posée par raveugle obstination de^ Napolitains et par les exigences ahsl>luti^les de TAutriche^ ne comportait plus, en eiïet, une solution pleinement satisfaisante pour les esjjrils éclairés et sensés : ils comprenaient que le triom- — ^^, plie des révolutionnaires italiens, s*il était possible, li — -^ j. vrerait l'Europe à Tanarchie, et que celui de rAutricbe^ ^^e, en comprimant pour un moment le désordre, mais er» ^^q étoulTant dans la Péninsule toute espèce d'indëpendanc» -C3ce et de liberté, préparerait pour l'avenir de nouvelle:::^ Jcs tem|.*étes. Dans celte alternative, et en tenant câmpL^ ^Die de Tagitation qui so manifestait en France, les amis (E^ de l'ordre et de la monarchie ne savaient trop quels vœiKLBr m former.
La question fut plusieurs fois débattue dans les decv ^ax chambres du Parlement britannique. L'opposition, to^czxut en approuvanl la protestation de lord Castlereagh cont^V tre les principes du manifeste de Troppau, lui reprocha d"" -Jl'avoir admis le droit prétendu que s'arrogeait le gouverna, ^^ement autrichien. Elle disait, non sans raison, que f les trois Cours avaient dû voir dans cette concession u-^cjnc adhésion implicite à leur politique, et qu'en réalité te
minislére brilanniciue, dans la marche qu'il avait suiv -^'C, avait voulu tout à la fois se mettre en règle avec leP^^'*" leinenl et faciliter l'acte détestable des alliés de Tropp£=^"- Tous les partis, tant les amis que les ennemis du Ca»^l>*"
HISTOIRK DK LA RKSfAUHATION . 3*i9
net, s'accordaient d'ailleurs pour frapper d'anathème les despotes qui se permettaient de dicter des lois aux peuples et d'appeler les rois à leur barre.
Malgré ces agressions virulentes, lord Liverpool et lord Castlereagh, s'appuyant sur une majorité forte et compacte et sur l'esprit pratique de la nation, avaient pu se tirer d'embarras en blâmant également la révolution napolitaine et le principe de Tintervention et en proclamant avec plus ou moins de sincérilé la neutralilé de l'Angleterre, mais la position du minislcre français était moins simple et moins facile, j'en ai dit les raisons. Aussi, l'opposition s'élait-elle elTorcre, à plusieurs reprises, d'obliger les minisires à entrer dans des explications qui, dans quelque sens qu'ils s'exprimassent, devaient ^tre embarrassantes pour eux. Les ministres s'étant tenus, à ce sujet, dans une réserve dont il n'avait pas été possible de les faire sortir, le général Sébastiani, pour les y contraindre, déposa sur le bureau une proposition qui tendait à prier le Roi de vouloir bien leur ordonner de communiquer aux Chambres toutes les pièces relatives aux négociations et aux résolutions du Congrès. Aux termes du règlement, cette proposition no pouvait être discutée qu'en comité secret, et cette circonstance était un désavantage pour l'opposition. La discussion s'ouvrit le 2 mars. Le ministre des alTaires étran- 4Jères, en combattant la motion du général Sébastiani, '^eproduisil avec plus de force et d'une manière plus complète l'expose qu'il avait déjà fait vingt jours auparavant
des droits de la Couronne en matière de négociations. Il montra qu'au chef de rÉlat appartenait, sous le régime de la Charte comme sous celui de lonles les constitutions antérieures, le droit de conduire les négociations et de coniîlure des traités avec une indépendance absolue, que ce droit était nécessaire pour garantir la sûreté el les intérêts d'un pays exposé, par sa situation topographique, à des attaques soudaines peu compatibles avec la lenteur des délibérations parlementaires, qu'au surplus il n'en résultait aucun dommage pour les droits des Chambres puisqu'elles auraient toujours à prononcer sur les demandes d'hommes ou d'argent que ne pouvait manquer d'entraîner tout traité de quelque importance. Forcé de reconnaître qu'en Angleterre, dans ce pays que sa situation insulaire met à l'abri de certains périls, le temps, la marche des choses, certaines combinaisons nées de Tordre social qui y était établi avaient fini, pour la politique extérieure comme pour la politique intérieure, par faire passer, de fait, le gouvernement dans le Parlement, il lit voir qu'il fallait se rendre compte de ce qu'avaient été les conséquences de ce fait, c II est impos- • sible, » dit-il, c de se le dissimuler : le gouvernement . » représentai if, en Angleterre, a perdu en grande partie ^ t son caractère monarchique; il est devenu une puis — > santé, la plus puissante des aristocraties royales. Estrce:^
» là le résultat auquel on voudrait, auquel on croirait^*' > pouvoir arriver en France? Vaines illusions, mes — — - » sieurs. Si le gouvernement représentatif, en France*
HISTOIRE DE LA RESTAUnATION. 37i
» devait marcher de telle manière que Tautorité royale,
» s'aiïaiblissant chaque jour, dût, par la suite, passer
» en d'autres mains, ce ne serait point à une aristocratie
» quelconque qu'il appartiendrait de recueillir cet hft-
» ritagc. Avant que la France ail une aristocratie as-
* scz puis?ante pour se saisir du gouvernement, toutes
» les constitutions du monde auraient le temps d'ôtre
■ renversées. Ce serait donc dans la démocratie que pas-
* serait immédiatement la puissance qui serait enlevée
* ^ la royauté, et nous aurions une démocratie royale,
* e:*est-à-dire le plus périlleux des gouvernements. La
* oonstitution de 1791 nous l'avait donné; aussi nous
* 2à-t-elle valu 1793. Serions-nous plus forts aujour-
* cl'hui pour résister à une telle épreuve? Qu'il me soit
* permis, du moins, de souhaiter que nous n'y soyons
* ï^as exposés. Oui, messieurs, je ne crains pas de le ? cl ire : pour que le gouvernement représentatif subsiste
* ^n France, il a besoin d'être éminemment monarchi-
* ^ue; c'est ce que la Charte a voulu, c'est ce qu'elle
* ^ fait. Respectons son ouvrage, et pénétrons-nous de
* ^on esprit. » M. Pasquier, passant ensuite de l'examen ^^s principes à celui des circonstances par lesquelles
oo
notivait la proposition, essaya de démontrer qu'elles
^ Paient pas la gravité extraordinaire qui, seule, an-
^it pu justifier une démarche aussi insolite. La France
^il en paix avec tout le monde, et rien n'annonçait
^^^i cette situation dut changer. Le Koi n'avait rien
^4Sligè de ce qui pouvait maintenir aussi la paix en*
372 niSTOlllE DK LA HESTAURATION.
trc ses alliés. Il s'élait efforcé de concilier xe qui élait dû aux liens existants entre la maison de France et cflle de Naples, par conséquent entre le peuple franrais et le peuple napolitain, et à Tintérét qu'il portail aa repos de l'Italie, au maintien de toutes les possessions qni y sont garanties par hfs Iraitrs, avec les sentiments qui devaient aussi l'animer pour la conservation dos principes protecteurs de la véritable indépendance des États et de Tordre social européen. Les assurances données à cet é^ard avaient du suilire pour dissiper les inquiétudes du patriotisme le plus prompt à s'alarmer. Mais éUïit-ce bien des assurances, des certitudes de paiï que Ton demandait? Non : ce que Ton demandait, ce qu'on cliercbaità arracber au gouvernement, c'était une approbation d<^ la révolte napolitaine, peut-être la guerre pour la défendre; car enfin, la guerre seule pouvait soulenir le langage qu'on désirait mettre dnns la bouche de^ ministres du Roi. Mais, par cela môme que le gouveniement français respectait l'indépendance des peuples et des gouvernemenlsétran;,'ers,il s'interdirait loujoursd'applaudirà une révolution préparée par des sectes ténébreuses, opérée par une insurrection militaire, faite et conduite par des moyens qui n'étaient propres qu'à tout boulevei'ser, et <lont l'exemple, s'il pouvait se reproduire, tournerait plutôt au profit du despotisme qu'à celui de la liberté, à une révolution d'autant plus inc^xcusable qu'elle él^it venue troubler un pays soumis à un régime doux, paternel, dans lequel Tadminislration s'améliorait de jour en
jour et où-Ton respirait l'air de la liberté. Après quelques dôveloppemcnts qui avaient pour objet de faire entendre que cet anathème ne s'étendait pas à d'autres révolutions amenées par une sorte de fatalité, ce qui vou; lait dire évidemment la révolution espagnole, après une apologie de la Sainte-Alliance, si souvent attaquée avec amertume bien qu'elle ne fût que l'expression des sentiments et des vœux magnanimes des princes unis pour le repos du monde, M. Pasquier termina ses explications en se félicitant d'avoir eu à traiter des questions si importantes, si délicates, devant une assemblée éminemment royaliste et constitutionnelle, et dans des conjonctures qui permettaient de les discuter sans danger.
Ce discours, dans lequel le ministre avait mis une incontestable habilité à éluder les diiTicullésde la sitna^ iion sans trop paraître se refuser au combat qu'on lui offrait, eut un plein succès. La proposition du j^énéral Sébasliani, appuyée par M. Benjamin Constant, fut rejet4»e à une très-grande majorité.
Parmi les questions qui occupaient alors les esprits et qui contribuaient à entretenir ragilation publique, celle du procès de la conspiration du 19 août ne tenait pas la moindre place. J'ai Oéjà expliqué quelques-uns des motifs pour lesquels la chambre des pairs s'était vue à regret chargée de la juger. Il en était d'autres encore que Ton n'avouait pas hautement, mais qui n'étaient pas les nioins puissants. La portion libérale, et aussi la portion l^inaparlisle de celte Chambre, craignaient de se trouver
appelées, par suite des résultais ie l'instniclion, à prononcer sur des hommes qu*il pourrait être difficile d'acquitter et qu'il leur répugnerait de condamner. Beaucoup même de ceux des pairs qui n'appartenaient pas à l'opposition de gauche, revenus de ces emportements de l'esprit de parti auxquels ils avaient cédé à Tépoque du procès du maréchal Ney, reculaient devant la pensée do se compromettre encore une fois par des condamnations politiques. C'était particulièrement la disposition de M. Mole. . C'était aussi celle du grand-référendaire de la Chambre, M. de Sémonville, un des quatre commissaires que le chancelier s'était adjoints pour l'assister dans l'instruction. Souple, adroit, fort indifférent en matière d'opinion, habile à se ménager entre les partis, sa prudence, son bon sens, son égoïsme même le portaient naturellement du côté de la modération. Bien qu'il s'abstînt soigneusement de tout ce qui aurait pu le faire considérer comme tenant à l'opposition, il avait peu de confiance dans la duréedurègne de la brancheaînéedes Bourbons, il croyait secrètementà l'avènement de la maison d'Orléans, c'est-à-dire du parti libéral, et sans conspirer, comme on peut le croire, même sans intriguer, sans donner aucun motif de plainte au pouvoir existant, il se ménageait avec tout le monde d'après ces prévisions. Il tenait beaucoup, tant pour lui-même que pour la chambre des pairs, à elïacer le pénible souvenir de la condamnation du maréchal Ney, et surtout à ne pas le réveiller et l'aggraver. 11 mit donc tous ses soins à amoindrir le procès dont il
était chargé de préparer les éléments et à restreindre ic champ des poursuites, que le procureur-général, M. Rayez, travaillait au contraire avec une ardeur singulière à étendre autant que possible, dans Tespérance de remonter aux véritables auteurs des complots qui ne cessaient de menacer le trône. M. de Sémonville exerrait une grande influence sur l'esprit du chancelier. Il réussit également à s'emparer de celui de M. dePastoret en flattant sa vanité, en afl'ectanl de lui laisser le rôle important dans la commission d'enquête, et de lui attribuer Tinitiative des idées mêmes qu'il lui suggérait. Les deux autres commissaires, les généraux Rapp et Digeon, qu'on avait cru devoir appeler à ces fonctions délicates parce que la plupart des prévenus appartenaient à l'armée, furent plus faciles encore à entraîner dans la voie où M. de Sémonville désirait les conduire, soit parce que leur peu de connaissance des questions judiciaires les livrait sans défense aux impressions qu'il voulait leur donner, soit parce qu'ils inclinaient à sauver d'anciens compagnons d'armes. La commission des douze, que Ton avait autorisée à prononcer sur la mise en liberté immédiate de ceux des détenus contre lesquels il n'existerait pas de charges suflisnnles, et dans laquelle siégt?ait M. Molô, se montrait pourrie moins aussi indulgente. Do sérieux dissentiments se manifestèrent entre les commissaires et le ministère public. La commission d'enquête se refusa, malgré le procurour-généraK à délivrer des mandais d'amener et de romparulion contre plusieurs députés
et officiers-généraux el autres personnages qu'il aurait désiré faire entendre. M. Uavez, fatigué de celte latte, saisit avec empressement Toccasion que lui offrit l'ouverture de la session législative pour se démettre des fon^ tions qu*il remplissait auprès de la Cour des pairs et qui pouvaient difficilement se concilier avec la présidence de la chambre des députés. L'avocat général, M. Jacquinot de Pampelune, voulut aussi donner sa démission en alléguant un malheur de famille; mais on obtint de lui qu*il attendrait, pour le faire, que la Cour eût statué sur les préliminaires de la procMure à laquelle il avait pris part.
Elle se réunit en séance secrète, le 28 décembre 1820, pour entendre le rapport de la commission d'enquête. Les pairs étaient au nombre de 180. Celte première séance fut remplie en grande partie par un débat vague et peu concluant sur la question de savoir si les minisires siégeraient dans le procès. Aucune — résolution ne fut prise à cet égard, ce qui équivalait â^^
une di'cision affirmative. M. do Pastoret commença en
suite la lecture du rapport, qui fut continuée dans le- s* séances des 20 et 30 décembre cl du 2 janvier, cz^t. achevée dans celle du IL
Le 4, l'avocal-gém'Tal coramençi la lecture du requis- i.— toire, qui occupa qualre séances et ne fut terminée qi — ixc le 8. Ce réquisitoire concluait à ce que dix des préven^^tm s fussent mis hors de cause pour insuffisance de charge^^^, cinquante-trois mis en accusation pour complot contre 1 a
sûreté de l'État cl la personne du Roi, crime qui emportait la peine de mort, un pour complicité dans ce complot, ce qui entraînait la même peine, et onze pour le délit de non-révélation, que la législation de cette époque punissait de deux à cinq ans de prison. Les dix prévenus, mis hors de cause, étaient un banquier appelé Combes Sieyes, un employé de la première division militaire, un négociant der Nancy, un commis négociant et six officiers et sous-officiers dont aucun ne dépassait le grade de capitaine. Ceux dont le ministère public i»roi)Osait la mise en jugement pour complot étaient le maréchal-de-camp Eugène Merlin, fils de Merlin de Douai, dix officiers supérieurs, soit en activité, soit en non-activité, tels que les colonels Fabvier, Sauzet, le lieutenant-colonel Maziau, le chef de bataillon Bérard, M. Dumoulin, ancien officier d'ordonnance de l'Empereur, le capitaine Nantil et vingt-cinq autres officiers de grades inférieurs, dix sous-officiers, trois avocats, dont l'un, M. Rey, de Grenoble, figurait depuis longtemps dans toutes les conspirations, un clerc de notaire, un administrateur du bazar où s'était ourdi le complot, un ancien receveur de l'enregistrement et un négociant de Nancy. Enfin, ja liste des prévenus de nonrévélation se composait de cinq officiers subalternes, de deux sous-officiers, d'un pharmacien militaire, d'un négociant de Lyon, et d'une femme, celle du lieutenantcolonel Maziau, qui se trouvait ainsi poursuivie pour n'avoir pas dénoncé son mari. On s'était abstenu de la mettre, comme les autres prévenus qu'on avait pu saisir.
en ëlat d'arreslation. Un <;rand nombre de ceux qne je viens de nommer étaient fugitirs ou cachés.
C'était là sans doule un vaste champ ouvert à l'accusation. Cependant, le ministère public aurait voulu l'étendre encore, et surtout y comprendre des personnages d'une position plus élevée, qu'il supposait être les véritables chefs, les inspirateurs du complot. Dans son réquisitoire, il exposait sans détour, sans ménagement, les présomptions qui lui paraissaient sélever contre quelques-uns des principaux membres de la gauche dont les noms avaient été prononcés dans les conciliabules ou dans la correspondance des conspirateurs, contre MM. de La Fayette, Laffitte, de Corcelle, d'Argenson, le général Foy, MM. Manuel et Méchin, députés, contre le duc de Rovigo, contre les généraux de Grouchy, Vandamme, Pajol, Laffitte et Bachelu, contre M. Môrilliou, et il déclarait s'en rapporter à la Cour quant à la convenance d'ordonner, en ce qui les concernait, un supplément d'information. C'était, en. réalité, une sorte de protestation contre la modération det la commission d'enquête.
L'avocat-général, avant de se retirer, témoigna ledésic"^
que. dans le cas même où, contre l'usage suivi dans lespro^
cédures criminelles ordinaires, la Cour croirait devoir or^
donnerrimpression du réquisitoire pour Tusagedesesmem^
bres comme elle avait déjà ordonné celle du rapport, ellc^ exceptât de celle me>ure la partie relative au supplémen «^ d'information. 141 voix contre 2 loidonnèrentrimpressioc avec la restriciion indiquée parM. JacquinotdePampelune^
HISTOliRE DE LA RESTAURATION. 379
Dès les premiers jours de la session, et avant la présentation du rapport, M. Lanjninais avait développé nue proposition qui tendait à prpvoquer la présentation d*un projet par lequel on aurait fixé jyrovisoiremeiit la compétence exclusive de la Cour des pairs pour le jugement des attentats contre la personne du Roi et des princes de sa famille. Plusieurs membres l'avaient combattue comme insuffisante et avaient insisté sur le besoin urgent d'une loi définitive en pareille matière. Parmi les discours prononcés à cette occasion, on avait particulièrement remarqué celui du prince de Talleyrand...c Selon moi^>avaitril dit, «... la Charte n'a pas imposé aux pairs de France » l'obligation de connaître de tous les crimes de trahison, 1 de tous les attentats à la sûreté de TËtat. Il y a des com- » plots si bas, si criminels, si obscurs que les détails de 1 ces complots ne doivent pas se trouver dans vos délibé- 9 rations. Étes-vous disposés à passer sur vos sièges et vos » jours et vos nuits pour Juger cette foule de malheureux
• qui rêvent des crimes... presque toujours chiméri- » ques? Ce n'est donc point par la nature des drlils,
• mais à raison des personnes que nous devons nous in-
> yestir de notre rôle de juge Je crois ne pas m'abuser
» en pensant que la Chambre espère dorénavant n'avoir
> à juger que des délits politiques qui pourraient être com- 9 mis par des membres de la famille royale, par des grands I officiers de laCouronne, par des grands-officiers de la mai- 1 son du roi, pardes maréchaux de France, pardes pairs de » France, par des ministres secrétaires d'Klat, par des gr-
» néraux en chef des armées de terre et de mer, par des » gouverneurs de nos colonies et par des ambas^'adeurs. i
Dans ce discours, écouté avec faveur par l'assemblée qui en ordonna l'impression, M. de Talleyrand avait exprimé le vœu de la formation d'une commissiou spéciale pour Pexamen de toutes les questions relatives à la constitution de la chambre des pnirs en Cour de justice. M.dePontécoulantenavaitfait^objetd'unepropositionfo^ melle. M. Boissy d'Anglas, le duc de Broglie, le vicomte de Montmorency, M. Mole, s'étaient expliqués dans le même sens. La Chambre, refusant de prendre en considération la proposition de M. Lanjuinais, vota, dans la séance do 10 janvier, celle de M. de Pontécoulant. Deux jours après, elle désigna, pour faire partie de la commission, M. de Pontécoulant lui-môme, M. de Pastoret, le prince de Talleyrand, M. Mole, M. de Sômonville, 'M. PorlaHs et M. de Lally.
Sans attendre le résultat des travaux de cette commission, la Chambre se réunit, le 24 janvier, pour délibérer sur sa compétence par rapport à TalTaire qui lui était en ce moment soumise. Personne no la contestait, mais un débat long et compliqué s'engagea sur la question de savoir si on ne devait pas la çonsidcTcr comme dôjà établie par le seul fait de l'ordonnance royale qui avait saisi la Chnmbre et de raccoptation qu'elle avait faite de cette ordonnance, ou s'il fallait \:\ déclarer formellement, et en quels termes. 138 voix contre 17 décidèrent que la Chambre slalucrait sur sa compétence. Elle fut
HISTOIHK DE LA HKSTAUH ATION. 381
ensuite dêclarôe à runanirailé. Gelte résolution fut raotirée sur ce que Tarticle 33 de la Charte, en attribuant *la Cour des pairs la connaissance des crimes de haute ^hison et des attentats à la sûreté de TÉtat, ne disait P^s que, pour ces crimes, la compétence de cette Cour ^ût exclusive de toute autre, sur ce qu'il appartenait à la Cour des pairs d'apprécier si les crimes qui lui étaient déférés rentraient, par leur qualité et leur importance, dans la classe de ceux dont le jugement lui était spécialement réservé, et enfin sur ce qu'il résultait des faits exposés par le procureur-général et de l'inslruclion que ïe crime dénoncé était au nombre de ceux qu'indiquait l'article 33 de la Charte, et que, de plus, il présentait ^es caractères qui devaient déterminer la Cour à s'en t)ccuper. Il est à remarquer que ces trois considérants, sur lesquels était fondée la déclaration de compétence, furent adoptés lorsqu'elle était déjà votée, que le premier ue passa qu'à la majorité de 88 voix contre 07, et les deux autres à celle de 1 1 i contre 41 .
Le lendemain, 25, on délibéra sur le supplément d'instruction demandé parle ministère public; 101 voix coptre 51 décidèrent, après un débat tumultueux, qu'il n'y avait pas lieu à l'ordonner.
Le 26 et le 27, on mit hors de cause les dix prévenus i l'égard desquels le ministère public avait proposé d'abandonner la poursuite, puis on s'occupa de ceux dont il demandait la mise en accusation Celle partie de la délibération remplit vingt séances. Les conclusions
sévères du procurour-général ne reçurent pas l'adhëstOD de la Cour en ce qui concernait le général Merlin, les colonels Fabvier, Bâillon et Varlet, le lieutenant-colonel Dentzel, M™*^ Maziau et vingt-cinq autres prévenus, contre lesquels on déclara qu'il n'y avait pas lieu*à suivre. A regard même des trente-quatre autres, ces conclusions ne furent adoptées qu'avec de graves modifications : plusieurs de ceux que le réquisitoire qualifiait auteurs du complot ne furent retenus que comme non-révélateurs; vingt-quatre se trouvèrent définitivement classés dans la première de ces deux catégories qui appelait sur eux la peine capitale, et dix dans la seconde. Quatre de ceux qui furent ainsi mis en accusation avaient pris la fuite; c'étaient le capitaine Nantit, chef apparent du complot, le lieutenant-colonel Maziau, M. Rey de Grenoble et un officier démissionnaire appelé Lavocat. Les plus marquants parmi les accusés présents, ceux qui paraissaient avoir joué le rôle le plus important dans l'affaire, étaient M. Gauthier de la Verderie, lieutenant dans la garde royale, M, de Trogoff, capitaine adjudant dans le môme corps et neveu d'un officier-général connu pour l'ardeur de son royalisme, le chef de bataillon Bérard, Dumoulin, l'ancien officier d'ordonnance de Napoléon, le colonel Sauzct, administrateur du bazar, et le lieutenant-colonel Caron.
On a peu de détails sur les longues discussions qui précédèrent les votes. On sait seulement que le prince de Talleyrand se signala parmi les pairs de l'opiiositiun
qui repoussèrent les conclusions du ministère public, et que le duc de Broglie exerça dans le même sens une action trës-elBcace. Bien qu'il eût depuis longtemps rompu les liens qui Tavaient attaché jaclis à la gauche hostile, il avait conservé des rapports assez intimes avec son beau-père, M. d'Argenson, et avec M. de La Fayetle, tout en se tenant soigneusement à Técart, non-seulement de leurs complots, mais des confidences qu'ils auraient pu vouloir lui en faire. On dit que, pour ne pas se voir exposé à devenir leur juge, il avait eu un moment la pensée de se récuser, mais que, comme on aurait pu prendre son abstention pour une sorte d'aveu de leur culpabilité, il avait renoncé à cette pensée, croyant plus utile, soit à ses amis, soit à la cause publique, d*unir ses efforts à ceux des partisans de Tindulgence. De concert avec M. de Sémonville, il s'attacha surtout à empêcher que le colonel Fabvier, qui était gravement compromis, ne fût mis en jugement. La violence de caractère de cet officier, son peu de jugement et l'intempérance de son langage pouvaient faire craindre, en effet, que, s'il venait s'asseoir sur les bancs de l'accusation, il ne se laissât entraîner à dire des choses qui, contre son intention, missent en évidence la participation des chefs de l'extrême gauche à la conspiration du 19 août. Dans un discours préparé avec beaucoup de soin, M. de Broglie s'efforça donc de jeter du doute sur la véracité des témoignages qui inculpaient le colonel Fabvier, il releva avec beaucoup d'art, dans ces dépositions, descoutradic-
38V HISTOIRE DK LA KKSTAURATION.
tions qui étaient de nature à en infirmer la valeur, el tel fut relTet de cette habile plaidoirie que non-seulement, comme je viens de le dire, le colonel fut mis hors de cause, mais qu'il le fut à la presque unanimît6« tandis qu'au premier tour de scrutin une très-forte majorité s'était prononcée contre lui.
Ce qui concourut à sauver beaucoup de prévenus, c'est que quelques membres de la Cour, mécontents de ce qu'on épar|j;nait ceux qu'ils considéraient comme les grands coupables, alTectèrcnt de ne vouloir pas, par esprit d'équité, faire retomber toute la responsabilité sur des instruments subalternes. L'absence accidentelle de trois ou quatre pairs connus pour leurs dispositions rigourouses contribua aussi^ dans quelques cas, à faire pencher la balance du crtté opposé.
L'arrêt de mise en accusation, dans lequel se trouvaient réunis tous les voles successifs, volé lui-môme dans la séance du 20 février, reçut le lendemain la signature de tous les membres de la Cour. Il portait que les débats du procès s'ouvriraient au jour qui serait ultérieurement lixé par le président. Près de trois mois devaient s'écouler avant qu'ils ne commençassent.
Une ordonnance datée du 2i février, acceptant la démission donnée, deux mois auparavant, par M. Jacquinot do Pampolune, nomma, pour remplir les fonctions di* proi:urt'ur-<,MMiéiMl auprès de la Cour des pairs, M. de Pcîvronnol, procun^ur-gériéral à Bourges, que les dernicns élections avaient fail entrer à la chambre des déjmtês,
HISTOIRE DE LA HESTÂt RATION. 385
et loi adjoignait, en qualilë de premier substitut, M. de Yatimesnil, ayocat-gënéral à la Cour de Paris. M. Jacqainot de Pampelune fut nomme conseiller d'État.
Le public ne connaissait qu'imparfaitement ce qui s'était passe dans les délibérations secrètes de la Cour des pairs. Cependant on savait qu'elle avait beaucoup adouci les conclusions rigoureuses du ministère public et qu'elle s'était refusée à étendre les poursuites à des personnages considérables par leur rang ou par le rôle qu'ils jouaient dans la politique. Cette attitude de la chambre haute, dont il était facile de s'exagérer les mobiles et la portée, était ifaite pour relever les espérances de l'opposition et pour la consoler jusqu'à un certain point des échecs qu'elle éprouvait dans l'autre chambre.
Les apologistes de la pairie soutenaient que, dans l'intérêt du gouvernement, elle avait bien fait de laisser à la conspiration le caractère d'un complot purement militaire, et qu'en mettant en cause, sur des indices peut-être iDsaTfisanls, des hommes puissants et populaires, on aurait couru le risque d'augmenter l'inquiétude et l'agitation des esprits, de donner à la France et à l'Europe Vidée que le pays était menacé d'une révolution. Mais ces considérations touchaient peu le parti ultra-royaliste, et les amis même du ministère étaient portés à penser que le chambre des pairs venait de manquer à ses devoirs les pins sacrés en donnant aux factieux un dangereux encouragement Ala Cour, l'irritation était grande. Louis XVIII loirmême était très-irrité contre le duc de Broglie et les IX. - 25
3d6 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.
autres pairs doctriDaircs, tels que MM. de Barante et d'Argout^ dont les discours avaient entraîné la majorité.
Un écrit que M. Guizot avail mis au jour peu de temps auparavant, au sujet des conspirationif et de la justice po- Utuiue^ et qu'on pouvait croire avoir été inspiré par la pensée de détourner des accusés une condamnation trop rigoureuse, était alors, de la part des journaux royalistes^ l'objet des réfutations les plus violentes et les plus injurieuses. La pensée de cet écrit, c'était que la politique ne doit exercer aucune action sur la justice et que, plus les crimes touchent de près aux questions qui agitent h société, plus il faut craindre Tintluence des passions et l'ardeur des premiores pensées. Le Drapeau blanc, h Quotidienne, le i>^/V;<5(?t/r repoussaient cetteargumentation comme aussi fausse que dangereuse, comme tendant directement à l'acquittement des conspirateurs, et le Défen^ seur s*indignait de ce qu'un écrivain payé par le trésor" osât se livrer à des insinuations perfides dont l'effet devaiC être de détruire la justice, d'assurer au crime une pleine et entière impunité. Cotait une manière de demander qu'on ôlàt à M. Guizot son traitement de professeur» leseul qui lui restât.
Les dispositions indulgentes de la Cour des pairs étaient d'autant plus remarquables qu'elles contrastaient avec celles dont se montraient généralement animés les autres tribunaux envers l'opinion libérale. Les poursuites et même les condamnations qui la frappaient étaient nombreuses. C'est à cette époque que se termina un procès
entame longtemps auparavant et dont j'ai, paravance^ fait connaître le résultat, celui des éditeurs des journaux qui avaient publié le prospectus de la Société dite nationale^ instituée pour secourir les prétendues victimes de l'arbitraire.
A cette époque, aussi, on jugea TalTaire des troubles de juin. A la suite d'une procédure qui n'avait révélé aucun fait nouveau et n'avait fourni aucune preuve d'un complot préexistant, le chef d'escadron Duvergier, deux étudiants, un manufacturier et quelques ouvriers comparurent devant la Cour d'assises de la Seine. Plusieurs députés de la gauche, MM. Camille Jordan, de Chauvelin, de Kératry, Casimir Perier, deGirardin, Benjamin Constant, entendus comme témoins à la requête des accusés, s'efforcèrent d'établir que les désordres pour lesquels ces derniers étaient poursuivis n'étaient que les conséquences des provocations et des violences commises d'abord par les gardes du corps, et ce thème fut aussi soutenu par les défenseurs au nombre desquels on remarquait M. Target, fils du constituant, M. Môrilhou, M. Berville et M. Chaix d'Est*Ange. Les accusés niaient, d'ailleurs, les cris séditieux qu'on leur imputait et qu!ils attribuaient, suivant l'usage, à des agents provocateurs; ils désavouaient toute idée de révolte. L'avocat-général, M.deVatimesnil, soutint l'accusation. L'affectation partiale que la justice avait mise à écarter du débat tout ce qui se rapportait aux provocations des gardes du corps, la prdcipitatioD avec laquelle on avait abandonné l'enquête
ouverte d'abord sur cet incident, donnaient à la défense d'assez grands avantages et embarrassaient aa contraire raction da ministère public. Aussi, huit des accusés forent-ils acquittés ; le manufacturier FayoIIe et l'étudiant Adam, déclarés coupables d'avoir fait partie d'un rassemblement séditieux, mais avecdcs circonstances atténuantes furent condamnés, le premier à dix ans de surveillance et à 3,000 fr. de cautionnement, l'autre à cinq ans et à SOO fr. Enfin, par un arrêt postérieur, le commandant Duvergier^ dont la cause avait été disjointe de celle de SCS ccaccusés à cause de l'état de sa santé, fut con» damné à cinq ans de prison et à 50 francs d'amende, le jury ayant reconnu qu'il avait fait partie de l'attroupement du 6 juin, mais non pas^ conàme le demandait le ministère public, qu'il en eût été le chef, ce qui Taurait exposé i une peine plus grave. Il n'avait pas voulu se laisser défendre, sous prétexte qu'en refusant de comprendre dans tes débats les faits relatifs aux gardes du corps on lui avait enlevé les moyens de prouver que les véritables coupables étaient ceux qui avaient attenté à la représentation nationale.
La Cour d'assises condamna encore un ancien officier à dix ans de bannissement pour proposition non agréée d'un complot qui tendait à changer la forme du gouyer- ' nement et Tordre desuccessibilité au trône. Dés agents de police s'étaient trouvés mêlés dans celte affaire, comme dans beaucoup d'autres de la même nature, et Torgane du ministère public lui-même, M. deMarchangy, turc
IIISTOIRR DR LA RESTAUBATION. 389
devoir blâmer leur intervention. Un autre officier fut condamné par défaut à cinq ans de prison et à G,000 franco d^amende pour avoir imprimé et {ait distribuer un écrit qui soutenait le dogme de la souveraineté du peuple et faisait l'apologie du n'^gicide. L'imprimeur, qui était une femme, encourut un emprisonnement de trois mois et une amende de 1,000 francs.
Un procès plus important par les incidents qui s'y mêlèrent se termina par un acquittement. Je veux parler de celui de MM. Sauquaire Souligné et Goyet, accusés de complot contre la sûreté de l'Ëtal. M. Sauquaire Souligné ctait un bomme de lettres qui, quelques années auparavant, avait entretenu avec le ministère une correspondance dans laquelle il d^^nonçait ce qu'il disait avoir découvert des manœuvres du parti révolutionnaire. N'ayant pas obtenu, malgré ses pressantes sollicitations, les récompenses auxquelles il prétendait avoir droit, il s'était tourné du cùté des démagogues et avait pris part successivement à la rédaction de deux journaux ultra-libéraux, \e Père Michel el la Renommée. Qn^mi h son co-accusé Goyel, ses antécédents étaient plus avouables. Empri-, sonné sous le régime de la Terreur, il avait eu le rare bonheur d*ètre acquitté par le tribunal révolutionnaire. Pendant la réaction de 18io, il s'était vu exposé à de nouvelles persécutions et avait élr incarcéré. Depuis, il avait fondé une feuille, le Propagateur de la Sarthe^ à IVide de laquelle il était parvenu, comme nous l'avons vo^ à exercer une grande influence sur les élections de ce
département. M. Sauquaire Souligné ayant été arrêté, par megure de police, à Tépoque des troubles de juio, on avait trouvé, parmi ses papiers, au milieu de beaucoup d'autres assez compromettants, le projet, écrit de sa main, de l'organisation d'un contre-gouvernement, c'està-dire un plan d'après lequel la minorité de la chambre des députés se serait mise en mesure de résister avec plus ou moins de violence, selon les circonstances « au gouvernement établi. Aucune suite n'avait été donnée à ce projet, mais l'accusation soutenait que son auteur l'avait communiqué à M. Goyet qui l'avait repoussé comme impraticable, et elle prétendait en trouver la preuve dans une lettre de ce dernier qui, au dire des deux intéressés, se rapportait à tout^ autre chose. On aura peine à croire que, sur un tel fondement, on eût pu élever contre l'un des deux l'accusation d'avoir formé un complot pour changer la forme du gouvernement et l'ordre de successibilité au trône, et contre l'autre celle de ne l'avoir pas révélé. Malgré les ciïorts de M. de Vatimesnil, ils furent acquittis sur la plaidoirie de M. Berville, défenseur do M. Sauquaire Souligné, et sans que celui de M. Goyet eut môme jugé hécessaire de prendre la parole. Ce qui donna à ce procès un certain retentissement, c'est qu'on entendit, au nombre des témoins, MM. de La Fayetto et Benjamin Constant, députés de la Sarlhe, qui avaient eu, à ce titro, do fréquents rapports avec M. Goyet et dont plusieurs lettres avaient été saisies dans une perquisition faite à-son domicile. Ces lettres,
ifiSTOIRE DE LA RESTAURATION. 391
bien qu'elles ne continssent la' preuve d'aucun acte illégal, renfermaient plusieurs passages qui pouvaient les embarrasser et que le ministère public s'était complu à citer dans son réquisitoire. On y voyait que M. de La Fayette, tout en se résignant à la Charte royale et à la loi électorale de 1817 comme à des instruments dont on pou- • Tait se servir pour conquérir des libertés plus étendues, faisait des réserves en faveur de la souveraineté populaire, du suffrage universel et des autres principes par lai proclamésen 1789, qu'à défaut de moyens légaux il ne reculait pas devant la pensée de recourir à l'insurrection populaire et même au soulèvement de la force armée pour conquérir ce qu'il considérait comme des droits imprescrîplibles, et que, dans son enthousiasme pour la révolution espagnole, il comptait sur refficacité d'un tel exemple ; on y voyait aussi que, sous le ministère de M. Dessoles, alors que le gouvernement s'était rapproché de la gauche, M. de La Fayette avait fait, de concert avec M. Benjamin Constant et les autres députés de la Sarthe, de nombreuses démarches auprès de M. Guizot, directeur do l'administration départementale et communale, pour obtenir la destitution des fonctionnaires publics de ce déparlement. M. de La Fayette ayant déclaré qu il ne désavouait rien des idées exprimées dans ces lettres et que, si le ministère public le cropit coupable, il pouvaitdemander sa mise en accusation. « Nous le ferions, • dit M. de » Valimesnil, si les principes énoncés dans ces lettres • avaient été publiés. • — • Je viens, » reprit M. de La
1 Fayelio, » de mctlrc le minislère fort à l'aise p.r ma > déclaration^ et je Tattcnds à la tribune. > Le président se crut en droit de lui adresser une admonition sévère; mais sa réponse, pleine de l'ironie hautaine et dédaigneuse qui lui était habituelle dans les occasions analogues, dut faire comprendre à ce magistrat qu'il avait affaire à trop forte partie. Il y avait encore bien de l'aristocratie dans la manière dont M. de La Fayette défendait les opinions démocratiques. M. Benjamin Constant reprocha an ministère public d'avoir tronqué un passage d'une de ses lettres pour le présenter en quelque sorte comme Tapologistc du régicide, et favocat-général repoussa ce reproche avec une extrême vivacité.
Plus la lutte devenait vive entre le gouvernement et l'opposition de gauche, plus il se trouvait entraîné à se rapprocher de la droite et à y chercher un point d'appui, quelque peu de bienveillance qu'il trouvât de ce côté. Tout en résistant de son mieux aux exigences des ultraroyalistes, qui auraient voulu, pour rentrer dans les emplois publics, en expulser en masse ceux qui les occupaient, il saisissait toutes les occasions de donner quelque satisfaction à ces exigences que MM. de Villèle et Corbière étaient forcés d'appuyer. Un des coryphées de la majorité de 1813, M. Ilyde de Neuville, qui depuis cette époque^ avait représenté la France aux Étals-Unis en qualité de ministreplénipolentiaire, venaitd'ôtre promu àTambassade de Rio-Janeiro, dont la révolution de Portugal ne lui permit pas,d'aill(»urs, de prendre possession. Ladireclion générale
des conlributions indirectes était restée vacante depuis la retraite de M. de Barante. On l'avait d'abord destinée à M. Beognot qui, s'ëtant sépare du centre gauche après la chute de M. Decazes et ayant puissamment contribué au vote delà dernière loi des élections, avait acquis dés titres à la reconnaissance du gouvernement. II fallut la donner à M. Benoît. Celle de Tenregistrement et des domaines, devenue aussi vacante par la mort de M Barrairon, fut conférée à M. de Chabrol de Crousol, l'ancien préfet de Lyon, l'ancien sous secrétaire d'État de l'inlérteur, destitué, sous le ministère de M. Dessoles, des fonctions de conseiller d'État. Le général Partouneaux, déjà remis en activité l'année précédente, fut appelé au commandement d*une division de la garde.
L'instruction publique était le seul des grands départements de l'administration qui fût dirigé par un membre de la droite. Aussi, les nouvelles iuduences qui commençaient à prévaloir s'y faisaient-elles sentir plus ^ que partout ailleurs. Une ordonnance du 27 février régla d'une manière définitive l'organisation du Conseil royal et des établissements soumis à son autorité. Donner au corps enseignant, au moyen dune surveillance forte et active, un esprit conforme aux devoirs qui lui étaient imposés, imprimer à la jeunesse une direction re • ligieuse et monarchique en la prémunissant contre de dangereuses théories et en l'attachant aux institutions dont la France était redevable à son Roi, enfin, resserrer les liens qui doivent unir au clergé, dépositaire des doc-
394 HISTOIRE DE LA nESTAURATION.
trines divines, le corps' chargé de renseignement de sciences humaines, tel était, suivant le rapport annexé Im cette ordonnance, le but de ceux qui l'avaient préparée^ Aux termes de ses dispositions, le Conseil royal élai maintenu tel qu'il existait ; les affaires devaient y êtrdécidées, comme par le passé, à la pluralité des voii mais, pour la nomination aux emplois, le président d€ vait prendre seulement l'avis de ses collègues, et sec aussi il devait signer les dépêches. Les vingt-six académL composant TUniversilé étaient partagées en trois arro^^i^. dissements, et le rapport des affaires qui les concernai^^nt devait être fait par trois conseillers spécialement craésignés. A Tavenir, les conseillers seraient nommés g— ^ar le Roi entre trois candidats présentés par le président^ de Tavis du Conseil. L'académie de Paris, jusqu'alors r^ gie directement par le Conseil, aurait désormais un rect^^ur comme toutes les autres, et il serait pris parmi lesc- onscillers. Un règlement devait déterminer les conditi. ons du certificat d'études exigé des jeunes gens qui voula m eut passer les examens. La religion, la monarchie, la lèf^^^^' mité et la Charte étaient posées comme bases de l'éduca*'*^'^ dans les collèges. L'ôvéque diocésain devait exerce ^» pour ce qui concerne la religion, un droit de surveilla '^ ^^ sur tous les collé;