III

La Chambre se contentait de ces assurances, non pas sans doute qu'elle y trouvât une garantie bien e£Scace, mais parce qu'elle sentait son impuissance à obtenir davantage.

On savait que Louis XVIII était arrivé le 5 à Saint- Denis, évacué le matin par les troupes françaises. Là, il se trouvait déjà entouré d'une foule de royalistes restés constamment fidèles et aussi de beaucoup d'autres personnes que le fortune lui ramenait. Mille combinaisons se formaient, mille intrigues s'ourdissaient dans cette cour renaissante,

La Chambre des représentants, désormais hors d'état d'influer sur la marche des événements, se livrait tout entière à l'élaboration de l'œuvre constitutionnelle. Elle voulait l'avoir achevée pendant que ses délibérations étaient libres encore. Elle semblait, comme je l'ai dit, se flatter de l'espérance que le gouvernement, quel qu'il fût, auquel la France allait être soumise, n'oserait se refuser à subir un pacte constitutionnel proclamé au nom de la nation. Les moins chimériques pensaient tout au moins préparer des embarras à ce gouvernement, jeter pour l'avenir d'utiles semences et honorer les derniers jours de l'assemblée.

Pour en finir plus vite, un ancien conventionnel, Gamon, avait proposé d'adopter immédiatement, avec de légères modifications, la constitution de479i . Cet avis n'avait pas prévalu. Le 29 juin, la commission avait proposé, par ^o^ gane de Manuel, un projet en 4 04 articles imité, comme

la Charte, comme l'acte additionnel, de la congtitution britannique, mais dans lequel, à tôté de dispositions tressages, se trouvaient plusieurs articles profondément empreints de Fesprit de défiance démocratique et révolutionnaire. Le pouvoir exécutif y était remis à un monarque; ce mot avait été choisi de préférence à ceux de roi et d'empereur, parce qu'il s'adaptait à toutes les combinaisons. Le pouyoir législatif et l'initiative des lois étaient partagés entre ce inonarque, une Chambre des pairs nommée par lui et héréditaire, dont chaque membre devait posséder un revenu immobilier attaché à sa pairie, et une Chambre des députés élue tous les cinq ans. Une loi postérieure devait fixer le mode et les conditions de l'élection, mais il était entendu que les électeurs, nommés eux-mêmes par tous les citoyens réunis en assemblées primaires, ne le seraient plus à vie, comme sous le premier Empire. L'âge de l'éligibilité était fixé à vingt-cinq ans. Les juges étaient déclarés inamovibles. La confisca-* tion était abolie. Les conseils de département, d'arrondissement et de commune devenaient électifs. L'Université était maintenue. Il était interdit de confier Tinstruction publique à un corps religieux ou, exclusivement, aux ministres des cultes. La noblesse ancienne et nouvelle était abolie, aussi bien que les titres et dénominations féodales. Les dîmes, les droits féodaux et seigneuriaux ne pourraient être rétablis sous aucun prétexte. Aucun corps étranger ne pourrait faire partie de la garde du souverain ; aucune troupe étrangère ne serait introduite sur le terri-

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toire français, aucun subside payé à Tétranger sans le consentement des Chambres qui serait également nécessaire pour autoriser le monarque ou son héritier à sortir de France. Ils ne pourraient jamais commander les armées. Enfin, les déclarations de guerre et les traités seraient soumis à Tapprobation des Chambres sans laquelle aucune cession ou réunion de territoire ne pourrait avoir lieu. Ce projet, remanié plusieurs fois, plusieurs fois renvoyé à la commission pour qu'elle examinât des changerpents qu'on proposait d'y apporter, n'avait pas encore subi la discussion publique de la Chambre lorsque Garât présenta, dans la séance du 4 juillet, une déclaration de droits en treize articles qui devait, en quelque sorte, lui servir de préface. Après avoir raconté longuement l'histoire du bill des droits adopté par les Anglais en 4 688, il exprima la conviction que l'Angleterre serait très-sensible à l'honneur qu'on lui ferait d'imiter ses institutions. Manuel représenta que cette déclaration faisait en quelque sorte double emploi avec la constitution et demanda qu'on se bornât à la renvoyer à la commission constitutionnelle dont le rapport définitif, déjà tout préparé, pourrait être immédiatement discuté. Quelques représentants, M. Dupin entre autres, montrèrent tout ce qu'il y avait de vain et de puéril dans les énonciations de principes abstraits. MM. Durbach et Félix Lepeletier soutinrent, au contraire, la convenance d'une déclaration de droits servant de préambule à l'acte constitutionnel. Le projet de Garât fut renvoyé à une commission spéciale.

Le .lendemain 5, elle présenta son rapport et le débat s'ouvrit sur-le-champ. Les articles présentés par Garât étaient une série d'axiomes sur la liberté publique, individuelle, religieuse, sur la liberté de la presse, sur les principes essentiels de Torganisation des pouvoirs, sur l'inviolabilité royale, sur Tindépendance de Tordre judiciaire. On y lisait que tous les droits émanent du peuple, que la souveraineté du peuple se compose de la réunion des droits individuels, que partout où les pouvoirs sont réunis dans une seule main ou dans un seul corps, il y a despotisme, que la division des pouvoirs est donc le principe le plus nécessaire à rétablissement de la liberté et à sa conservation , que la liberté de chaque individu n'a d'autres bornes que celle des autres, que la liberté de conscience et celle des cultes sont ce qu'il y a de plus sacré dans la liberté individuelle, qu'un des devoirs essentiels du gouvernement est de faire enseigner, dans une université, les éléments de toutes les sciences et de tous les talents, du goût et de l'imagination, et de mettre à la portée de toutes les classes du peuple une instruction primaire indispensable pour la connaissance des droits et des devoirs de l'homme. Des débats aussi vifs que prolixes et minutieux s'élevèrent sUr ces articles. Les théories, les définitions, les distinctions les plus subtiles se succédaient et se combattaient dans les discours des orateurs : l'un demandait qu'au lieu de .prescrire la division des pouvoirs, on posât en principe leur équilibre, un autre leur séparation^ un autre encore leur sage combinaison^

et chacune de ces expressions trouvait des apologistes et des adversaires qui invoquaient tour à tour Montesquieu, Rousseau, Biackstone, la constitution britannique. Manuel se plaignit de la longueur de ces dissertations où le positif était étouffé par Pidéologie. A ce mot AHdéo* logie, le métaphysicien Garât rappela que Napoléon déclamait aussi contre les idéologues. « Mais les Anglais » arrivent 1 » s'écriaient ceux qu'irritaient ces niaiseries ou qui, dans une préoccupation presque aussi puérile au point où en étaient les choses, avaient hâte de discuter la constitution. « Les Anglais seraient là, dit M. Dupin, » gagné à son tour par la contagion, ils seraient Ik que » je demanderais à émettre mon opinion et que je la pro- » noncerais. i» La déclaration des droits fut votée à la majorité de trois cent vingt et une voix contre quarante-deux. Pour ne pas perdre un moment du temps qui lui était encore donné, la Chambre siégeait le soir comme le matin. Dans la soirée de ce même jour, elle vota, sur le rapport de M. Romiguiére, une déclaration dans laquelle une commission spéciale avait combiné deux projets présentés par Barëre et M. Dupont de VËure, et qui avaient pour but de faire connaître, au moment où Paris allait être occupé par les étrangers, les sentiments et les principes auxquels la Chambre voulait rester constamment attachée. Après avoir annoncé qu'elle continuerait à siéger et à délibérer au milieu des habitants de la capitale où la volonté expresse du peuple avait convoqué ses mandataires, après avoir fait un appel solennel à la fidélité et au patriotisme de la

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. d9i

garde nationale parisienne chargée du dépdt de la repré--sentation nationale, elle déclarait qu'elle se reposait avecr la plus haute confiance sur les principes de morale, d'honneur, de magnanimité des puissances alliées et sur leur respect si hautement proclamé pour l'indépendance de la nation , que le gouvernement de la France, quel qu'en pût être le chef, devait à la fois réunir les vœux de la nation légalement émis et se coordonner avec les autres gouvernements pour devenir un lien commun et lagaran^ tie de la paix entre la France et l'Europe, et qu'un monarque ne pouvait offrir de garantie réelle s'il ne jurait d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale. « Ainsi, disait la Chambre, tout gouver- » nement qui n'aurait d'autre titre que les acclamations » de la minorité et la volonté d'un parti ou qui serait

> imposé par la force, tout gouvernement qui n'adopta

> rait pas les couleurs nationales et ne garantirait point t la liberté des citoyens , l'égalité des droits civils et » politiques, la liberté de la presse, la liberté des cultes, » le système représentatif, le libre consentement des levées , » d'hommes et d'impôts, la responsabilité des ministres, » l'irrévocabilité des propriétés, l'abolition de la dlme, de » la féodalité, de la noblesse ancienne et nouvelle hérédi- » tah^ et de toute confiscation de biens,' l'entier oubli

> des opinions et des votes politiques émis dans le cours

> de la Révolution, l'institution de la Légion d'honneur,

> les distinctions et les récompenses dues aux officiers et

> aux soldats, à leurs veuves et h leurs enfants, l-institi>-

» tion du jury, rinamovibilité des juges, le payement de » la dette publique, iraurait qu'une existence éphémère » et n'assurerait point la tranquillité de TEurope... Si les » bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être > méconnues ou violées, les représentants du peuple qui » s'acquittent aujourd'hui d'un devoir sacré protestent » d'avance à la face du monde entier contre la violence et » l'usurpation. Ils confient l'exécution des dispositions » qu'ils proclament à tous les bons Français, à tous les » cœurs généreux, à tous les esprits éclairés, à tous les » hommes jaloux de leur liberté, enfin aux générations » futures. »

Cette protestation, contre laquelle un où deux membres seulement s'étaient levés, et qui fut adoptée ensuite au scrutin secret à la majorité de trois cent quarante-huit voix coptre trente-quatre, excita dans l'assemblée des transports d'enthousiasme. Tous les députés étaient debout, on s'embrassait, on pleurait. Le public des tribunes s'associait à ces démonstrations. On criait : Vive la nation, vive rindépendance ! Haine au despotisme ! Que l'ennemi vienne! Maintenant, nous pouvons mourir»' M. Penières voulait que la déclaration fût gravée sur le marbre au pied de la tribune. M. Dupin demanda et obtint qu'elle fût envoyée à la Chambre des pairs en forme de résolution. « Il faut qu'on sache, dit-il, que la repré* :» sentation tout entière partage les nobles sentiments » exprimés daa3 la déclaration ; il faut que tout ce qu'il » y a d*bonn6tes gens , d*bommes raisonnables , d*amig

» d'une sage liberté sachent que leurs vœux ont irouvé ici » des interprètes, et que la force elle-même ne pourrait » nous empêcher de les émettre. » Sur la proposition de M. Dupont de TEure, il fut résolu qu'une dépulation porterait la déclaration aux monarques alliés.

Le 6 juillet enfin, après un nouveau rapport de Manuel, la discussion s'ouvrit sur le projet de constitution modifié dans quelques parties conformément aux principes qu'on avait votés la veille. Les cinquante -deux premiers articles furent adoptés dans cette séance, non sans un nouvel assaut d'arguties et de subtilités. On demandait, par exemple, si le prince pouvait être appelé le représentant de la nation, si le monarque, les pairs et les députés la représentaient ensemble ou séparément. Les limites du droit de grâce furent l'objet d'un débat dans lequel on entendit une vingtaine d'orateurs : MM. Sapey, Dumolard, Roy, Bedoch et Flaugergues firent décider, malgré MM. Manuel et Tripier, que ce droit ne s'étendrait pas aux ministres condamnés. Un membre exprima le vœu que la Chambre jurât d'avance obéissance et fidélité à la constitution qu'ella n'avait pas encore terminée.

On en était là le 6 juillet au soir, la veille du jour fixé pour l'entrée dès alliés. Les Chambres avaient reçu du gouvernement, en comité secret, des communications qui n'avaient pu leur laisser aucun doute sur l'inutilité des efforts tentés pour obtenir des généraux alliés des garanties politiques en faveur de la cause révolutionnaire. M. de La Fayette et ses collègues étaient de retour depuis la veille

Ml HISTOIRE DE Li RESTAUR.

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Celte protestation, contre laquelle an ou dei seulement s'étaient lerés, et qui fut adoptée scrutin secret à ta majorité de trois cent qi voix contre trente-quatre, excita dans l'asi transports d'enlboQsiasme. Tous les députés bout, on s'embrassait, on pleurait. Le public i s'associait à ces démonstrations. On criait : $ion,Tiee C indépendance! Haine au detpo l'ennemi vienne! Maintenant, nous pouvot M. Penières voulait que la déclaration lût gi marbre au pied Je la uibune. M. Dupin dema Uni iiu'elle fùl envoyée à la Ctianibre des pair de résolution. < Il faut qu'on sache, dit-il, qM » senlation tout enliére parlage les i

> esprirafs ilit!!.- la J'-Thii-;ttioû; il 0 » y a d'iionnë''-'^ gens, tl'dwn

de leur mission auprès des souverains. Elle avait été corn* plétement infructueuse.

En quittant Paris, ils s'étaient attendus à rencontrer les monarques étrangers soit à Heidelberg, soit à Manheim ; mais arrivés à Kaiserslautern, où se trouvait le prince Barclay de ToUy, général en chef de l'armée russe, ils avaient appris de lui que le grand quartier général était en France et, suivant toute apparence, à Weissembourg. Ce ne fut qu'à Haguenau qu'ils purent enfin le joindre dans la journée du 30 juin. M. de La Fayette, croyant trouver l'empereur Alexandre fidèle aux sentiments dans lesquels il l'avait vu l'année précédente, lui demanda une audience. Ne recevant pas de réponse, il se présenta chez lui , mais, malgré sa vive insistance, il ne fut pas admis à le voir. L'Empereur lui fit dire par le comte Capo d'Istrias que les engagements qu'il avait pris avec ses alliés ne lui permettaient pas de l'entretenir en ce moment, qu'il le recevrait à Paris, et que d'ailleurs ses dispositions n'étaient pas changées. Après quelques pourparlers, les plénipotentiaires obtinrent d'être entendus en conférence, non pas par les ministres des affaires étrangères des grandes cours, mais par des commissaires désignés à cet effet, le comte Walmoden pour l'Autriche, pour la Russie le comte Capo d'Istrias et pour la Prusse le général Knesebeck ; le frère de lord Castlereagh , sir Charles Stewart , qui se trouvait au quartier général des alliés, consentit à assister à la conférence pour le compte de l'Angleterre, bien que, par suite de l'éloignement de sa cour et de

son cabinet, il ne pût être muni de pouvoirs spéciaux. On se réunit deux fois seulement. M. de La Forest, diplomate de profession, fut, parmi les Français, celui qui prit le plus souvent la parole. Il exposa que l'objet prin* cipal de la mission dont ils étaient chargés était la conclusion d*un armistice qui donnât le temps de s'entendre sur les conditions de la paix, que le maintien de Tindépendance et de la liberté nationales était Tunique but des Pouvoirs qui avaient forcé Napoléon à abdiquer, qu'aucune question de gouvernement ni de dynastie n'avait été préjugée par eux, que les Chambres travaillaient à rédiger une constitution pour le souverain quelconque qui serait appelé au trône, et que la France, dont les alliés avaient promis de respecter le territoire et les droits, leur envoyait des ambassadeurs pour connaître sans retard les moyens par lesquels il était possible de faire cesser les maux de la guerre. M. de La Fayette et le général Sébastiani prononcèrent quelques paroles dans le même sens. Sir Charles Stewart, homme capricieux et bizarre, d'un caractère peu conciliant, et qui, s'interposant sans cesse entre

les plénipotentiaires français et les commissaires des cours continentales, semblait ne prendre part à la négociation qu'avec la pensée de la faire échouer, s'écria d'un ton d'impatience qu'il ne comprenait pas comment une assemblée telle que la Chambre des représentants, convoquée par un usurpateur, pouvait s'attribuer le droit de déposer et de choisir des rois. Il s'exprima aussi en termes très-violents sur l'armée, qu'il appela une bande de traîtres armés contre

leur légitime souverain. MM. de La Fayette et Benjamin Constant rappelèrent l'exemple du Parlement qui, convoqué par le prince d'Orange, lui avait déféré la couronne en déposant Jacques II, et des soldats qui avaient déserté le camp de Jacques II pour se rallier à son gendre. Comme sir Charles Stewart, feignant de ne pas entendre cette réponse, persistait à s'étonner de l'audace avec laquelle la Chambre et l'armée se permettaient de manifester des sentiments d'aversion ou de préférence en fait de gouvernement, alors qu'il y avait un monarque légitime, « quoi qu'il en soit, dit M. d'Argenson, l'aversion » existe, et si les souverains imposent à la France le réla- » blissement de Louis XVUI, ils devront rester pour le » maintenir sur le trône. » Sir Charles- Stewart déclara qu'il n'y avait pas de paix possible si Napoléon n'était pas livré. M. de La Fayette repoussa avec indignation une pareille exigence. Les commissaires d'Autriche, de Russie et de Prusse assistaient presque en témoins muets à ces débals. Parfois, cependant, ils hasardaient des questions, des observations qui paraissaient indiquer un certain désir de s'entendre, mais sir Charles Slewart les interrompait aussitôt, sous prétexte qu'elles étaient prématurées ou inopportunes. Se levant enlin brusquement, comme s'il eût été las de cette comédie : « Messieurs, dit-il, si vous » voulez traiter avec les Français, je dois vous avertir que » ce sera sans l'Angleterre, car je n'en ai pas le pouvoir. » Il fallut se séparer. Le soir môme, les plénipotentiaires français reçurent des commissaires des trois cours conti-

Dentales une note portant que, d*après le traité d*alliance, aucune des puissances qui y avaient pris part ne pouvant traiter de la paix ou d'un armistice que d'accord avec les autres, les trois cours se trouvaient dans Timpossibilité d'entrer en ce moment en négociations, et que les cabinets se réuniraient pour y aviser aussitôt qu'il leur serait possible. Il y était dit encore que les souverains considéraient comme une condition préalable et essentielle d'une véri^ table pacification que Napoléon fût mis hors d'état dé troubler la tranquillité de la France et de l'Europe et confié à leur garde.

Une telle déclaration coupait court à toute tentative d'arrangement. Cependant, un des plénipotentiaires français fit demander si on leur permettrait de suivre le quartier général. Cette permission leur fut refusée. Le lendemain, 2 juillet, une escorte les conduisit à Bâle d'où ils purent retourner à Paris. En traversant les départements de l'Est, ils furent salués en tout lieu par les cris de vive la nation! vivent les députés!

Ainsi se terminèrent les conférences d'Haguenau. On a beaucoup dit que les commissaires français, dans leur profonde aversion pour la maison de Bourbon, avaient demandé pour souverain un prince étranger, soit le roi de Saxe, soit le prince d'Orange, fils du roi des Pays-Bas. n parait certain qu'aucune idée semblable ne fut exprimée officiellement, mais que, dans des conversations particulières, quelques-uns des commissaires français firent dans ce sens des insinuations. Le nom du fils de Napoléon ne

fut pas même prononcé, et si on parla du duc d*Orléans, ce fut seulement dans des entretiens confidentiels.

La commission executive, ayant reçu le rapport des plénipotentiaires, fit insérer au Moniteur du 6 juillet un article où il était dit que les conférences commencées à Haguenau avaient été ajournées pour laisser au ministre d* Angle* terre le temps de se faire donner les pouvoirs nécessaires, qu'elles seraient reprises à Paris où les souverains et les ministres alliés ne tarderaient pas à arriver, et que ces souverains, fidèles à leurs déclarations, annonçaient les dispositions les plus libérales et Fintention de n'imposer à la France aucune forme de gouvernement, de la laisser à cet égard parfaitement libre. Le même jour, M. de La Fayette prononça à la tribune quelques paroles conformes à l'article du Monitmr. Ce langage n'était pas complètement exact : en disant que les alliés ne se mêleraient pas de la forme du gouvernement français, on faisait croire aux esprits inattentifs qu'ils laisseraient toute liberté pour le choix du prince, et ils ne s'y étaient pas engagés.

Le sort de la France se décidait en ce moment même dans d'autres pourparlers dont le secret était ignoré, nonseulement du public et des Chambres, mais de la commission executive elle-même, à l'exception d'un seul de ses membres.

Le 2 juillet, avant la capitulation de Paris, Fouché avait envoyé au duc de Wellington un agent confidentiel, le colonel italien Macirone, ancien aide de

HISTOIRE DE LA RESTAURATIONf «99

eàmp de Murât, qui, par suite de quelques contretemps, ne put joindre le général anglais que le 4, lorsque la capitulation était déjà signée. Il était chargé de lui demander une entrevue de la part du duc d'Otrante et de lui remettre un billet ainsi conçu : « L*armée résiste » parce qu'elle çst inquiète ; qu'on lui donne des garan- » ties, elle se soumettra. Les Chambres sont en opposition » par le même motif ; donnez des garanties à tout le » monde, et chacun sera pour vous. »

Lorsque Macirone se présenta à Gonesse, au quartier général du duc de Wellington, celui-ci, arrivant de Sâint- Cloud où venait d*étre signée la convention militaire, s'entretenait avec le prince de Talleyrand et avec les envoyés de Russie, de Prusse et d'Angleterre auprès de Louis XVIII, c'est-à-dire avec le général Pozzo, le baron de Golz et sir Charles Stuart, qu'il ne faut pas confondre avec le frère de lord Castlereagh dont je parlais tout à l'heure. Il leur montra le billet de Fouché. « Tout est ar-

> rangé quant à l'armée, dit M. de Talleyrand au colo-

> nel, voici la convention qu'on a signée pour elle. » Wellington dicta à Macirone, en forme de réponse, la note suivante dont le ton était celui d'un vainqueur décidé à n'admettre aucune transaction : « Je pense que » les alliés ayant déclaré le gouvernement de Napoléon » une usurpation et non légitime, toute autorité qui émane » de lui doit être regardée comme nulle et d'aucun pou- » voir; ainsi, ce qui reste à faire aux Chambres et à la » commission provisoire, -c'est de donner de suite leur

» démission et de déclarer qu'elles n*ont pris sur elles la » responsabilité du gouvernement que pour assurer la » tranquillité publique et Tintégrité du royaume de » Louis XVIÏI. »

Cette note, que signèrent tous les diplomates présents, sans en excepter M. de Talleyrand, avait pour but d'ôter toute esplèrance au parti anti-royaliste, mais il importait aussi d'offrir un encouragement aux amis sincères de la liberté qui ne repoussaient les Bourbons que parce qu'ils les croyaient incompatibles avec elle, une garantie aux intérêts menacés, un prétexte un peu spécieux aux hommes, en si grand nombre, qui n'en demandaient pas davantage pour déserter la cause vaincue et se rallier aux vainqueurs. Une seconde note conçue dans cette pensée, et qui reçut les mêmes signatures, fut dictée par M. de Talleyrand au colonel Macirone. « Lé Roi, disait-elle, ac- » cordera toute l'ancienne Charte, y compris l'abolition de » la confiscation, Fappel immédiat des collèges électo- » raux pour la formation d'une nouvelle Chambre, la » liberté de la presse, l'unité du ministère, l'initiative res- » pective des lois par message du Roi et par proposition » de la part des Chambres, l'hérédité de la pairie. »

Muni de ces deux pièces, Macirone retourna auprès de Fouché à qui il annonça, de plus, que le duc de Wellington le recevrait le lendemain à Neuilly où il allait transférer son quartier général.

Le moment décisif était arrivé pour le duc d'Otranle. L'audacieuse espérance qu'il avait conçue, de s'imposer à

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la royauté des Bourbons comme Vinstrument de sa res* tauration, comme un ministre nécessaire, allait être mise à répreuve. Pour atteindre le but qu'il avait en vue, il fallait avant tout, en paralysant les partis révolutionnaire et bonapartiste, faire échouer ' toutes les combinaisons qui auraient pu, non pas rendre ef&cace la résistance à rinvasion étrangère, cela était impossible, mais la faire durer. Nous avons vu tout ce qu'il avait fait pour cela depuis la bataille de Waterloo. Après la capitulation de Paris, une grande question s'était élevée, celle de savoir si la commission executive se retirerait avec l'armée au delà de la Loire. C'était l'avis de Ca^rnot et de M. de La Fayette; on dit que Quinette et le général Grenier y inclinaient aussi, mais Fouché, dont une résolution semblable eût dérangé tous les projets, s'y refusa absolument et fut appuyé dans son opposition par le duc de Vicence qui, n'espérant rien des chances de la guerre, ne voulait pas la prolonger. La Chambre des représentants ayant d'ailleurs déclaré qu'elle resterait à Paris et ayant môme assez mal accueilli l'idée exprimée par M. Dupont de l'Eure, de la possibilité d'aller se réunir à l'armée dans le cas où l'indépendance de la France ne serait pas respectée parles vainqueurs, il était évident que le pouvoir exécutif ne pouvait s'éloigner des assemblées en qui résidait la souveraineté.

La Révolution se trouvant ainsi désarmée de fait, il était cependant nécessaire, pour le succès du plan formé par Fouché, de persuader aux alliés, à Louis XVIII,