CHAPITRE LV
Incertitude bientôt dissipée sur la direction que suivra le nouveau cabinet. Il se met en rapport avec la droite, — Discussion et vote de la loi de censure à la chambre des pairs. — Majorité trôs-dou* teuse à la chambre des députés. Cependant, après une longue et vive discussion, elle vote la loi qui suspend la liberté individuelle. — Révolution d'Espagne. Ferdinand VII est obligé d'accepter Ja constitution 3e 1812. Joie qu'en éprouve en France le parti libéral. Irritation du parti royaliste. Inquiétude du ministère. — Avènement de George IV au trône d'Angleterre. Conspiration de Thistlewood contre la vie des ministres et pour le renversement du gouvernement. Condamnation et exécution des conspirateurs. — Travail de la conférence de Vienne. Élaboration de l'acte final qui achève de constituer la Confédération germanique. — Communications échangées entre les grandes puissances sur les affaires d'Espagne.
Une situation toute nouvelle commençait par l'avénement du duc de Richelieu. Désormais, les partis étaient bien tranchés, bien distincts, il n'y avait plus de partis intermédiaires. Non pas que les nuances ou plutôt les divergences très-graves qui séparaient le centre droit et le centre gauche de la droite et de la gauche se fussent
eiïacées; mais, dans la lutte qui allait spuvrir sur la loi électorale et dont Tissue devait décider si Ton con-
tinuerait à marcher dans les voies libérales ou si Ton adopterait, pour dërendre le trône menacé, un système de résistance prononcée, il n'y avait plus de place pour une politique intermédiaire ; il fallait opter.
Pendant quelques jours, il fut encore possible de se faire illusion sur les conséquences qu'entraînerait cette nécessité absolue. La position du ministère n'était pas facile. Sauf le petit nombre d'amis personnels de M. Decazes qui, intimement associés à ses travaux, avaient dû le suivre dans sa retraite, les fonctions publiques étaient encore à peu près exclusivement entre les mains d'hommes peu favorables aux vues du nouveau cabinet et qu'il fallait ménager, parce qu'on n'auraiit pu les remplacer immédiatement sans désorganiser l'administration , sans donner à l'opinion une trop vive .secousse et augmenter le nombre des adversaires déclarés du pouvoir. Les dispositions de l'armée n'inquié* taient pas seulement les ultra -royalistes : le duc de Richelieu partageait ces inquiétudes, et l'avenir devait prouver qu'elles n'étaient pas sans quelque fondement. Cet état de choses était grave dans un moment où l'extrême exaspération des partis pouvait faire craihdre des collisions qui obligeraient le gouvernement à faire appel à la force. L'épuration de cette armée ne pouvait pourtant être tentée qu'avec beaucoup de circonspection. En brusquant une telle, opération, on aurait risqué de tout perdre et de faire naître le péril môme que l'on redoutait. Quelque confiance que l'on plaçât.
d'ailleurs, dans la droiture et les intentions du ministre de la guerre, on ne pouvait se dissimuler que ses talents étaient peu proportionnés à une tâche aussi ardue.
Cette situation ne permettant pas au ministère de donner immédiatement, par d'éclatantes manifestations, le signal de la direction nouvelle qui allait être imprimée à la politique, quelque incertitude régnait encore dans les dispositions des partis à son égard. Les journaux de la gauche et du centre gauche ménageaient les nouveaux ministres, parlaient d'eux avec estime, affectaient d'avoir la conviction qu'ils ne seraient jamais les instruments d'une réaction, et prenaient acte avec une satisfaction évidente du mécontentement que certains choix causaient aux ultra-royalistes; ils disaient qu'il était temps encore de revenir à une politique franche et généreuse en retirant les lois d'exception pour lesquelles les libéraux ne pourraient jamais voter, t Les questions
> de personnes, » disait M. Benjamin Constant, « ne sont » rien pour nous. Si les nouveaux ministres présentent » des lois admissibles, les soutenir est une chance et par » conséquent un devoir.... Le temps de l'invective, de » l'impatience est passé, les ressentiments doivent être
> oubliés, les passions personnelles se taire, » Ces sages conseils étaient bien tardifs .
Quant à la presse ultra-royaliste, elle ne dissimulait pas le peu de confiance qu'elle avait dans la plupart des hommes dont se composait le conseil. Si elle accordait quelques éloges au noble caractère de M. de Richelieu et
aux sentiments religieux de M. Portalis, elle se plaignait de l'extrême flexibilité de M. Pasquier, elle se préoccupait de quelques compliments faits à M. Siméon par les journaux de la gauche; M. Roy, suivant elle, n'était qu'un administrateur; M. de La Tour Maubourg se ren-
fermait exclusivement dans les affaires de son département. Tout cela, disait-elle, était bien insuffisant et ne répondait pas aux besoins de la France ; alors qu'on avait à combattre un ennemi si redoutable, on semblait se complaire à laisser en dehors toutes les forces réelles, sous prétexte qu'en appelant les royalistes on courrait risque de perdre d'un autre côté un certain nombre de voix nécessaires pour constituer la majorité.
La grande crainte du parti, c'était que M. Decazes, toujours en possession de la faveur royale, ne reprît le pouvoir aussitôt que les Chambres auraient voté les lois dont le rejet imminent avait amené sa chute. Personne ne pensait alors que son existence ministérielle fût terminée. De même que ses ennemis redoutaient de le voir bientôt rentrer aux affaires, ses amis en avaient l'espérance. On le comparait à Mazarin, 'forcé de quitter la France par une coalition de partis, continuant à gouverner la régente Anne d'Autriche par l'intermédiaire des insignifiants secrétaires d'Etat ^qu'il avait laissés auprès d'elle, annulant ainsi son successeur Ghâteauneuf, et, lorsque des combinaisons nouvelles avaient fait disparaître les obstacles auxquels il avait dû céder, venant ressaisir la direction des affaires avec une plénitude d'auto-
rite plus grande que celle qu'il avait eue auparavant. Ceux qui faisaient de tels rapprochements ne se rendaient pas compte de deux différences essentielles dans les situations qu'ils comparaient ainsi, celle du caractère d'Anne d'Autriche et du caractère de Louis XVIII, et celle qui distingue un gouvernement absolu d'un gouvernement constitutionnel.
Les alarmes du parti ultra-royaliste se trahissaient surtout par l'incroyable violence des injures dont quelques-uns de ses organes continuaient à poursuivre le ministre tombé. Dans le Conservateur^ M. de Chateaubriand, plus de dix jours après la retraite de M. Decazes, lorsque l'émotion du premier moment était déjà passée, écrivait ces phfases odieuses: c L'ombre de M> le duc de Berry ferme pour toujours l'entrée du conseil à celui qui, muni de tous les pouvoirs, n'a pas su prévenir un crime effroyable. Sous la légitimité, le cercueil d'un fils de France ne peut être un trône ministériel.... Quelles précautions avait-on prises avant la mort du duc de Berry, et après?.-.. Serait-il vrai que, depuis six mois, on eût été au préfet de police une partie de ses moyens de surveillance, que, le jour même du crime, il manquait, au lieu où il fut consommé, plusieurs agents de sûreté publique? Les barrières n'ont pas été fermées, on n'a pas demandé les passe-ports, fouillé les paquets et malles de poste, visité voitures et diligences. Pas une proclamation, rien pour consoler le peuple, pour l'éclairer. On eût dit qu'on craignait [d'exciter l'indigna-
» tîon.... Mais ceux qui luttaient encore contre la haine
> publique n'ont pu résister à la publique douleur. Nos V larmes, nos gémissements, nos sanglots ont étonné un
> imprudent ministre^ les pieds lui ont glissé dans le sang,
> il est tombé, i Ce qu'il y a de plus étrange, c'est que CCS phrases faisaient partie d'un article dans lequel M. de Chateaubriand affirmait que Jes royalistes étaient sans fiel et que M. Decazes, en qui il affectait de louer de bons sentiments naturels pervertis par les petites créatures dont il s'était entouré, reconnaîtrait, dans des ennemis généreux, les amis qu'il aurait dû choisir pour sa gloire et pour le bonheur de la France. Peut-être, pour ne pas être trop sévère envers l'auteur de cet inqualifiable article dont le souvenir pèse encore sur sa mémoire, doiton admettre qu'il n'en avait pas bien compris la portée, et qu'en l'écrivant il était surtout entraîné par cette faiblesse trop habituelle chez les poètes et chez les gens de lettres, qui, en présence même des plus graves considérations politiques, se résignent difficilement à sacrifier une expression brillante, une phrase à effet, lorsqu'elle s'est offerte à leur imagination, dût-elle les compromettre ou compromettre leur cause.
Alors que la feuille qui était, pour ainsi dire, Torgane officiel du parti, se laissait emporter à de tels écarts, il est à peine nécessaire de dire que le Drapeau blanc épuisait contre M. Decazes le vocabulaire de la haine et de l'outrage. Ce n'était pas, d'ailleurs, à l'ancien ministre seul que ce misérable journal prodiguait les injures et les
calomnies. Quiconque, investi, soit à Paris, soit dans les départements, de quelque emploi public, ne s'associait pas à ses fureurs, était exposé de sa part aux dénonciations les plus atroces^ les. plus grossièrement mensongères, et plus d'une fois les tribunaux durent en faire justice.
Cependant, le duc de Richelieu qui n'avait accepté le ministère qu'avec la pensée bien arrêtée de réunir la droite et le centre droit pour combattre la gauche, travaillait activement à cette œuvre difficile dans laquelle il voyait le seul moyen de salut. Dès le 22 février, MM. de Villèle et Corbière, conduits par M. Laine, s'étaient rendus chez lui sur son invitation. Il leur avait déclaré que cette réunion était l'objet de tous ses vœux, qu'il y consacrerait tous ses efforts, et il leur avait fait connaître sa conversation avec Monsieur. MM. de Villèle et Corbière lui avaient promis leur concours, et, dès le soir môme, dans une assemblée nombreuse du parti royaliste, ils avaient amené la grande majorité de ce parti à reconnaître que l'opposition qui venait de renverser M. Decazes devait prendre une autre attitude à l'égard de son successeur.
La question du moment, c'était le sort des deux lois d'exception soumises à l'examen des Chambres. Il était certain qu'elles seraient repoussées par la gauche et aussi par le centre gauche. L'accord complet de la droite et du centre droit pouvait seul donner, non pas la certitude, mais l'espoir de les obtenir; mais, à cet égard, la position
HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 35i
de la droite était bien délicate. Avant la retraite de M. Decazes et pour la rendre nécessaire, la plupart de ses membres s'étaient prononcés contre ces lois d'une manière si énergique et si absolue, qu'il leur était difficile de changer brusquement d'avis sans se déconsidérer, sans fournir des armes à leurs adversaires. Aussi, pendant les premiers jours qui suivirent la formation du nouveau cabinet, leurs journaux poursuivirent-ils une ardente polémique contre des mesures qui, disait le Journal des Débats^ réunissaient tous les caractères possibles d'injustice et d'iniquité et qu'il qualifiait d'extravagantes. Peu à peu, cependant, les chefs, les modérateurs du parti firent comprendre à leurs amis politiques qu'un sacrifice était nécessaire et que, si Ton voulait soutenir M. de Richelieu, il fallait lui faire des concessions sans lesquelles il lui serait impossible de garder le pouvoir. Un des moyens les plus efficaces dont on fit usage pour agir sur la masse du parti ultra-royaliste, ce fut la crainte que, si M. de Richelieu venait à se retirer, M. Decazes ne fût rappelé par le Roi dont les regrets n'étaient ignorés de personne, dont la physionomie exprimait la plus profonde douleur, et que l'on voyait môme quelquefois verser des larmes. Encore une fois, certains royalistes pensèrent à faire revenir M. de Blacas pour opposer à l'influence du favori qui venait de s'éloigner celle du favori éloigné depuis cinq ^ans. Un tel expédient était trop peu en accord avec les circonstances pour qu'on pût s'y arrêter, mais il était évident que, pour ne pas ébran-
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1er la combinaison sur laquelle semblait alors reposer le salut de la monarchie, une extrême circonspection était nécessaire, qu'il fallait tout à la fois ménager le Roi, éviter d'effaroucher les hommes d'opinions modérées qui soutenaient cette combinaison, épargner autant que possible tout échec au ministère et lui tenir grand compte des obstacles de toute nature contre lesquels il avait à lutter.
Les royalistes les plus ardents semblèrent comprendre ce qu'il y avait d'impérieux, au moins pour le moment, dans ces considérations, M. Clausel de Coussergues luimême consentit à retirer sa proposition d'accusation, et, le 25 février, il écrivit au président de la chambre que, M. Decazes n'étant plus ministre, il ne croyait pas devoir y donner suite. Dès la veille, le rédacteur du Drapeau blanc^ dans une espèce de manifeste dont le ton embarrassé disait assez qu'il cédait à une contrainte morale exercée sur lui par ses amis politiques^ avait promis de ne pas entraver, par une opposition prématurée, la marche du nouveau ministère. Le Journal des Débats^ jusqu'alors si vif contre les lois d'exception, entreprît de démontrer qu'il fallait subir cette atteinte momentanée portée aux libertés publiques plutôt que de s'exposer à renverser un cabinet dont la chute pourrait entraîner, avec le retour de M. Decazes, la ruine de la légitimité. La Quotidienne seule persista dans son opposition, disant qu'il était insensé de punir la France du crime de Louvel en sacrifiant les libertés publiques.
Nous avons vu qu'avant la âërnission de M. Decazes, la chambre des pairs avait confié l'examen du projet de loi qui rétablissait la censure à une commission prise dans les deux oppositions. Cette commission avait choisi pour rapporteur un des chefs du parti libéral, le vieux duc de La Rochefoucauld, qui, dès le 23 février, avait proposé à la Chambre le rejet de la loi. Il faisait remarquer, dans son rapport, que le crime de Louvel, médité, de son aveu, depuis quatre ans, ne pouvait raisonnablement être considéré comme le résultat de la liberté dont les journaux ne jouissaient que depuis quelques mois. Il reconnaissait pourtant que les journaux de toutes les opinions s'étaient livrés à de véritables excès, qu'on avait lieu de déplorer certains acquittements, que la législation destinée à réprimer la licence de la presse était incomplète en ce qu'elle ne caractérisait pas assez nettement des doctrines pernicieuses que toute société doit repousser de son sein ; il admettait la possibilité, la convenance de remédier à ces lacunes par quelques dispositions additionnelles et par une meilleure organisation du jury, mais il repoussait la censure comme destructive de la liberté de la presse sans laquelle le gouvernement représentatif ne peut exister; il signalait la nullité ou Tinsuffisance des précautions proposées pour en prévenir les abus.
Ces conclusions, par cela même qu'elles étaient en accord avec les dispositions de la majorité de la Chambre au moment où la commission avait été nommée, ne répondaient plus aux intentions qui animaient cette majovm. 23
rite depnis rayënement an pouvoir du duc de Richelieu. Dans la discussion qui s'ouvrit le 26 tëvrier, le parti libéral se montra pourtant fidèle à ses principes. Le comte Germain s'étendit sur les vices, sur l'impuissance éprouvée de la censure, et, tout en consentant à en concéder l'usage au ministère jusqu'à la fin de la session, à suspendre ainsi la libre circulation des journaux, il déclara que c'était uniquement pour donner le temps de substituer à la législation actuelle une législation plus efficacement répressive qui^ par exemple, aurait, pour un temps, enlevé au jury et rendu aux tribunaux correctionnels le jugement des délits de la presse. Il exprima, d'ailleurs^ l'opinion que le principe du mal si grave qui travaillait la France devait être Sberché moins dans les excès du journalisme que dans l'imperfection générale des institutions et surtout dans l'absence d'une loi électorale combinée de manière à créer dans la Chambre une majorité forte et constante. Le duc de Broglie, se plaçant à un point de vue un peu différent, bien que dans le même ordre d'idées, demanda, comme la commission, le rejet du projet, ne comprenant pas, dit-il, qu'on pût proclamer rinsuifisance d'une loi qui comptait à peine huit mois d'existence et dont on n'avait pu encore apprécier les effets. Suivant lui, on avait beaucoup exagéré les scandales auxquels la presse avait donné lieu dans ces derniers temps. Il était loin pourtant de les nier, mais il pensait que Ton n'avait pas employé, pour les réprimer, toutes les ressources qu'aurait pu fournir une application
intelligente et opportune de la loi en question. Il reprocha surtout aux fonctionnaires publics, contre lesquels les libellistes avaient organisé un système permanent de diffamation, de s'en être pour ainsi dire rendus complices en ne poursuivant pas énergiquement leurs calomniateurs. Enfin, tout en persistant à croire à la bonté de la loi dont il était en grande partie, l'auteur, le diic de Broglie reconnut qu'on pouvait l'améliorer, exiger des éditeurs responsables une garantie que, dans l'état actuel des choses, ils étaient loin de présenter, modifier le système des cautionnements de manière à rendre moins facile l'emprunt des sommes qui les constituaient, substituer, en certains cas, l'emprisonnement aux peines pécuniaires, remplacer peut-être, pour les délits de la presse, le jury ordinaire par un jury spécial composé d'éligibles, ei renvoyer apx tribunaux correctionnels une partie de ces délits.
M. Lanjuinais, avec son exagération habituelle, le duc de Praslin, le comte Daru se déclarèrent aussi contre la censure, mais ils ne trouvèrent pas, sur les bancs de l'opposition ultra-royaliste, l'appui qu'elle leur avait donné pour l'élection des membres de la commission. Le duc de Doudeauville déclama contre les principes désorganisateurs qui menaçaient de bouleverser de nouveau la France, exprima Tespérince que, si la mort d'un simple particulier, de Kotzebue, avait sauvé l'Allemagne, celle d'un Bourbon sauverait la France, et proposa d'étendre l'action de la censure aux caricatures et à tous les
écrits de moins de cinq pages d'impression. M. de Saint- Roman ne dissimula pas que le projet de loi lui semblait insuflBsant, la censure ayant déjà fait ses preuves d'impuissance, et rappela qu'il avait été de tout temps l'adversaire de toute liberté de la presse, parce qu'à son avis le silence, le repos, et un pouvoir fort étaient ce qui convenait à la situation de Ja France. M. de Clermont-Tonnerre dénonça comme complices du crime de Louvel les doctrines pet'nicieuses professées par certains journaux et auxquelles le gouvernement avait imprudemment prêté son appui ; il soutint que le principe de la liberté de la presse se rattachait à celui de la souveraineté du peuple, . qu'en France comme en Angleterre elle n'avait jamais eu que de funestes conséquences, que par elle avaient péri tous les gouvernements qui s'étaient succédé parmi nous depuis trente années, et qu'il était absolument nécessaire d'opposer une digue à la licence des journaux, t Un bon > père, dit-il, ne permet à ses enfants que des lectures » exemptes de danger ; il en doit être de môme d'un bon » gouvernement. » Le duc de Fitz-James, dans un discours dont il ne prononça qu'une partie, mais qu'il fit imprimer en entier, s'efforça de prouver que, sans s'exposer au reproche d'inconséquence, il avait pu accorder, en 1815, les lois d'exception demandées par un ministère qui avait alors sa confiance, les refuser en 1817 lorsque ce ministère l'avait perdue, et qu'il pouvait les accorder ae nouveau, non sans un vif regret et sans quelque hésitation, maintenant que la police n'était plus diri-
gëe par rhomme dont toute la politique consistait à apaiser, à force de concessions pusillanimes, la puissance anarchique que Bonaparte avait su tenir quinze ans sous ses pieds en lui montrant un fouet d'une main et de l'autre un écu. M. Desèze aurait voulu qu on ajoutât à la loi de censure une loi fortement répressive, conservatrice de Tordre social, protectrice de la religion dont on n'osait pas même prononcer le nom, et qu'on en confiât l'application non pas au jury, mais aux tribunaux. Il aurait désiré aussi que l'on exemptât de la censure les journaux défenseurs des bons principes et que les nations étrangères accueillaient avec estime, tandis qu'elles fermaient strictement leurs frontières aux journaux infectés de libéralisme. Un homme beaucoup moins hostile que M. Desèze aux idées nouvelles, M. de Lally, tout en considérant l'adoption du projet de loi comme le plus grand sacrifice qu'on pût faire à la paix publique, déclara qu'il croyait devoir s'y résigner, parce que, dans les circonstances, un refus appellerait sur la Chambre une immense responsabilité.
De tous les discours prononcés à l'appui du projet, le plus important fut celui du ministre des affaires étrangères, M. Pasquier, qui, en l'absence de M. de Serre, était le principal orateur du cabinet. Il ne dissimula ni le danger des lois d'exception, ni la responsabilité qu'elles entraînaient pour le ministère. Distinguant entre les journaux, les pamphlets et les livres, il dit que c'étaient les livres, et non pas les pamphlets et les journaux, qui
avaient éclairé le monde. II montra l'état déplorable auquel la licence du journalisme avait amené la société, les passions exaltées au dernier degré, les haines envenimées, les vengeances aiguisées et, comme conséquence immédiate, rhorrible catastrophe que la France déplorait en" ce moment. Tout en rendant hommage aux hommes honorables par leur caractère, recommandables par leur talent, qui n'avaient pas redouté ni dédaigné de descendre dans l'arène de la presse périodique, il stigmatisa une autre race d'écrivains qui, empruntant tour à tour tous les masques, savaient et pouvaient seuls employer cet art épouvantable de mettre à profit les sentiments les plus honteux, les plus abjects, les plus infâmes que renferme le cœur de l'homme. Les journaux, dit-il, complètement inhabiles à conserver, ne savaient que détruire. Ils avaient renversé la Constitution de 1791 à laquelle ils devaient la liberté, ils avaient fait trembler cette horrible Convention qui faisait trembler le monde. Si la liberté de la presse était de l'essence du gouvernement représentatif, la licence des journaux était son plus mortel ennemi; aucun système politique n'était assez robuste pour la supporter telle qu'elle existait en ce moment, bien moins encore un pays agité, comme la France, par les ressentiments et les intérêts opposés de partis violents. En Angleterre môme, la complète liberté des journaux ne s'était établie qu'à la longue, à l'aide de précautions nombreuses. Elle pourrait s'établir en France lorsque les circonstances y seraient devenues plus propices, mais,
en attendant^ le gouvernement était hors d'état de remédier efficacement, au moyen d'une législation purement répressive, à d'aussi dangereux abus; il n'avait ni ne pouvait avoir d'influence sur les tribunaux ; la continuation de poursuites impuissantes dégraderait le pouvoir; la faiblesse du jury était le résultat nécessaire de l'ensemble de la situation. Il fallait donc suppléer à l'insuffisance des moyens répressifs par l'emploi des moyens préventifs, par la censure. Elle serait partiale, disait-on. Oui, sans doute, mais le parti qu'elle favoriserait serait celui de la monarchie, de la Charte, de la maison de Bourbon, de la liberté, et il était nécessaire que ce parti triomphât. Il était temps de le dire aux peuples : aujourd'hui, le danger ne venait pas pour eux, pour les libertés publiques, des gouvernements, mais des factions. Quant à ceux qui penseraient qu'une nouvelle loi de répression, plus fortement combinée, pourrait dispenser de la censure, M. Pasquier leur répondit en faisant remarquer tout le temps qu'il faudrait pour élaborer et faire voter un projet dans lequel il ne s'agirait de rien moins que de définir les délits, de graduer les peines et de régler la juridiction. « C'est le duc de Berry, s'écria-t-il enfin, > c'est ce prince magnanime- qui vous crie par ina voix : » grâce pour ma façiille, grâce pour mon»père, pour mon » frère, grâce pour mon roi, pour ma patrie entière.... » Il vous conjure de détourner de tant de tètes si chè- » res le poignard... qu'un barbare n'a pas craint d'en- » foncer dans son noble sein. »
Le rejet du projet de loi, proposé par la commission, ne fut pas mis aux voix. Les dispositions en furent adoptées, mais avec des amendements assez considérables. Du consentement du ministre des affaires étrangères, la durée du régime de la censure, que le projet demandait pour cinq ans, fut limitée à la fin de la session suivante. Les efforts de MM. de Valence, de Broglie, de Pontécoulant et Mole obtinrent, non sans peine, que les journaux existants n'auraient pas besoin, pour continuer à paraître, d'obtenir une autorisation. Les articles qui établissaient, pour nommer et révoquer les censeurs, une commission composée de pairs, de députés et de magistrats, furent rejetés à la presque unanimité ; on trouvait que de telles fonctions, peu dignes de membres des deux chambres, auraient eu, de plus, le double inconvénient d'empiéter sur les attributions naturelles du pouvoir exécutif et d'affranchir les ministres de toute responsabilité. « Quant » à moi, > avait dit le duc de Broglie avec beaucoup d'esprit et de raison, c si je suis jamais appelé à voter pour » la composition de ce comité directeur de l'opinion pu- » blique, mon choix est fait, je donne d'avance une » voix à M. le duc de Richelieu, à M. le marquis de la » Tour Maubourg et à M. le comte Portails, car je veux » absolument que ce soit le gouvernement qui gouverne » et les ministres qui administrent. »
Un autre am.endement, proposé par le duc de Fitz- James et voté sans opposition, soumit à la censure les dessins gravés, les lithographies et les caricatures. Le duc
de Fitz-James avait cité des dessins outrageants pour la famille royale, qui avaient circulé librement pendant quelque temps. Quant à la proposition du duc de Doudeauville, d'étendre les dispositions du projet aux écrits de moins de cinq feuilles d'impression, combattue par M. de Pontécoulant qui représenta qu'elle changerait complètement le caractère et la portée de la loi, elle fut retirée par son auteur. L'ensemble du projet fut enfin voté, le 28 février, à la majorité de 136 voix contre 74. Il fut porté le surlendemain à la chambre des députés, qui ne devait s'en occuper qu'après un délai de plusieurs semaines.
L'état de cette chambre était bien moins rassurant pour le ministère que celui de la chambre héréditaire. Maintenant que, par l'effet de la retraite de M. Decazes et de l'avènement de M. de Richelieu, elle se trouvait partagée en dçux^ partis nettement séparés, sans intermédiaires, sans fraction flottante, la majorité était devenue plus douteuse que jamais ; il était évident qu'elle tenait à deux ou trois voix, et que, par conséquent, l'incident le plus insignifiant pouvait, d'un instant à l'autre, la transporter des bancs du pouvoir à ceux de l'opposition. C'était une tâche laborieuse que celle de naviguer au milieu de tels écueils, et, quelle que fût Thabiletè du ministère, il n'était pas possible qu'il réussît toujours à les éviter. On en vit un exemple frappant dans la séance du 1®*" mars, la première réunion publique de la Chambre depuis celle où M. de Sainte-Aulaire avait qualifié
M. Glansel de Goussergues de calomniateur. Après la lecture du procès-verbal de cette dernière séance, comme Ténergique expression dont s'était servi M. de Sainte- Aulaire ne s*y trouvait pas reproduite, M. Benjamin Constant se plaignit de cette omission, que personne, suivant lui, n'avait eu le droit de se permettre, et dont il résultait qu'après avoir rapporté une accusation bien grave on supprimait la réponse qui y avait été faite. Il demanda donc que les mots retranchés du procès-verbal y fussent rétablis. Une vive agitation se manifesta. La gauche appuya M. Benjamin Constant. Un des secrétaires expliqua les motifs de prudence, de convenance qui avaient déterminé la décision du bureau, et allégua quelques précédents qui semblaient l'autoriser. M. Benoît s'exprima dans le même sens en traitant de personnalité blâmable l'apostrophe de M. de Sainte-Aulaire, et demanda qu'on passât à l'ordre du jour. Le président, fort embarrassé, essaya d'écarter la proposition de M. Benjamin Constant par une fin de non-recevoir assez mal fondée; mais, après deux épreuves douteuses, une majorité de 122 voix contre il7 repoussa l'ordre du jour proposé par M. Benoît et vota ensuite la proposition de M. Benjamin Constant. Lq mol Aq calomniateur se trouvait donc rétabli au procès-verbal. M. Clausel de Coussergues s'écria que, dans cet état de choses, il reprenait toute sa liberté quant à la proposition d'accusation qu'il avait consenti à retirer, et qu'il prenait l'engagement de la justifier aux yeux de toute la France; qu'au surplus
ce n'était pas le ministre du Roi qu'il avait attaqué, mais le chef des révolutionnaires, et que ce qui venait de se passer dans cette séance justifiait d'avance sa proposition. Ces malencontreuses paroles soulevèrent de violents murmures. M. Courvoisier fit remarquer que leur sens évident, c'était que les membres qui avaient voté contre l'ordre du jour étaient des révolutionnaires, et il demanda le rappel à l'ordre de celui qui insultait ainsi la Chambre. Il fut prononcé par la gauche et le centre gauche auxquels se joignit une partie du centre droit.
La situation des ministres avait été très-pénible pendant cette discussion. Ils étaient partagés entre un sentiment d'honneur et de dignité autant que de justice qui ne leur permettait pas d'abandonner complètement la cause de l'ancien président du conseil, et la crainte de mécontenter leurs nouveaux alliés en prenant ouvertement parti contre M. Clausel de Coussergues. Ils avaient cru satisfaire à cette double convenance en amenant, d'une part, M. Clausel à retirer son accusation, et, de l'autre, en obtenant de M. de Sainte-Aulaire qu'il ne rengageât pas le débat. Le Roi l'avait fait appeler et lui avait demandé ce témoignage de condescendance. Toute cette diplomatie s'était trouvée déjouée par la manœuvre de M. Benjamin Constant. Les ministres, dans leur embarras, avaient gardé le silence; ils s'étaient fait battre avec la droite en volant pour Tordre du jour, mais ensuite ils avaient fait partie de la majorité qui avait rappelé à l'ordre M. Clausel de Coussergues. Ce silence, ces contre-
dictions apparentes étaient de nature à affaiblir leur considération en blessant alternativement toutes les opinions, et cependant, dans la position où ils se trouvaient, ils ne pouvaient guère agir autrement.
Ce jour-là, la gauche avait eu l'avantage. Il en fut autrement le lendemain. Depuis le vote par lequel la Chambre avait écarté les pétitions qui demandaient le
maintien de la loi électorale du 5 février, il en était arrivé d'autres, en beaucoup plus grand nombre, revêtues de plus de 60,000 signatures et conçues dans le même sens. La commission des pétitions proposa, par l'organe de M. Dupont de l'Eure, de les renvoyer à la commission chargée d'examiner le projet de loi d'élection présenté par le gouvernement, en repoussant seulement par l'ordre du jour celles qui étaient rédigées en termes violents et séditieux. M. Jobez, M. de La Fayette, M. Daunou appuyèrent ces conclusions, mais M. Mestadier, M. de Castelbajac les combattirent en demandant que Tordre dujour fût voté sur toutes les pétitions, et cet avis l'emporta, non sans de vives réclamations de la gauche qui, jugeant la majorité douteuse, insistait pour qu'on allât au scrutin.
Le 3 mars, M. Rivière présenta le rapport du projet de loi qui suspendait la liberté individuelle. La commission en proposait l'adoption, mais elle ne dissimulait pas qu'en présence du sentiment de douleur et d'horreur unanime provoqué par l'attentat de Louvel, la prudence qui sollicitait une telle précaution lui avait paru
dépasser la mesure du besoin, et que c'était avec un vif regret que, contrairement à l'avis de plusieurs de ses membres, elle avait cru devoir accorder le moyen préventif demandé par les premiers gardiens du Roi et des princes. Elle proposait d'apporter au projet de loi quelques modifications dont l'objet était de restreindre l'arbitraire en indiquant les circonstances qui pourraient motiver les arrestations, de limiter à trois mois le terme des détentions ainsi ordonnées et d'obliger les ministres à mettre sous les yeux des Chambres, pendant la prochaine session, le tableau des personnes emprisonnées, avec un .rapport sur l'exécution de la loi. M. Rivière déclara, en finissant, au nom de la commission, qu'avant d'arrêter définitivement ses conclusions, elle avait demandé au ministère de lui fournir des renseignements propres à l'éclairer et à la guider; que le ministre des affaires étrangères avait promis de venir conférer avec elle, mais qu'au jour fixé ses occupations ne le lui avaient pas permis et qu'on avait cru pouvoir passer outre sans l'attendre. MM. Benjamin Constant, de Chauvelin, Demarçay, Bedoch, ne manquèrent pas de relever cette étrange déclaration et demandèrent qu'elle fût imprûnée à la suite du rapport. On ne leur fit que des réponses embarrassées et insignifiantes.
Le lendemain, dans une réunion des députés du côté droit, il fut résolu que l'on voterait pour le projet contre lès amendements de la commission, et MM. de Villèle et Corbière furent chargés de se concerter avec le duc de
Richelieu pour en assurer Tadoption. La gauche^ de son côté, était décidée à lutter de toutes ses forces, d'abord pour faire rejeter la loi, puis, si cela était impossible, pour l'amender. Tout annonçait que la discussion serait très-animée.
Elle s'ouvrit le 6 mars. Un jurisconsulte renommé, M. Legraverend, attaqua le premier le projet comme inconstitutionnel, inutile, et dangereux, et rappela aux hommes de la droite qui paraissaient disposés à l'appuyer, les principes qu'ils avaient invoqués en 1817 pour faire rejeter une proposition toute semblable. Le président de Gardonnel, celui-là même qui, comme membre de la commission, avait déclaré que son vote dépendrait de la retraite ou du maintien de M. Decazes, essaya d'expliquer comment il avait pu croire convenable d'accorder à un ministre qui avait sa confiance les pouvoirs qu'il auraft craint de remettre à un autre ministre qui ne la possédait pas. Il ne dissimula pas qu'il était loin d'être complètement rassuré. « Je sais, » dit-il, c que, dans » l'instabilité des choses humaines, le lendemain voit quel- » quefois l'idole renversée la veille relevée plus orgueilleu- » sèment, et pompeusement replacée sur son piédestal. » Néanmoins, le sang si pur qui venait d'être versé, les projets non dissimulés des factieux, les doctrines subversi\res publiquemept répandues, le crime relevant sa tête hideuse, ne lui laissant pas la liberté de refuser au gouvernement les moyens de répression dont il disait avoir besoin, il se borna à demander que la durée des empri-
sonnements arbitraires ne pût excéder cinq mois et que l'action de ce pouvoir discrétionnaire ne s'étendît pas à plus de quarante lieues de Paris. Le général Foy exprima le regret que la commission, évidemment peu favorable au projet, au lieu d'essayer de l'amender, n'en eût pas franchement proposé le rejet. Il le repoussa comme une violation de la Charte. Il dit que les amis de l'ordre et de la sécurité publique devaient trouver des garanties bien suffisantes dans le code d'instruction criminelle, œuvre d'un despote ombrageux souvent menacé par le poignard. Il déplora le penchant qui, en France, entraînait toujours l'administration à distraire les citoyens de leurs juges naturels, et le peu de respect qu'on y portait à la liberté individuelle. Il soutint qu'une fois sorti de la voie légale, on essaierait vainement de contenir, par la surveillance, les abus de l'arbitraire, que vainement on voudrait prétendre que le despotisme temporairement établi ne serait pas tracassier, les ministres s'en réservant le monopole ; que ce monopole, bien que posé en principe, serait impossible dans la pratique, et qu'il entraînerait comme conséquences nécessaires les délations officielles et officieuses, parce que les ministres, ne pouvant tout savoir par eux-mêmes, auraient besoin qu'on leur désignât ceux sur qui ils devraient, porter leurs coups. Il montra les souvenirs de 1815 vivants encore dans toutes les âmes, les haines plus actives qu'à cette triste époque, chaque ville, chaque bourgade ayant son côté droit et son côté gauche, le parti du milieu s'affaiblissant de jour en jour.
et chacun pouvant se croire menacé, par cela même que, depuis la mise en action du régime représentatif, chacun avait eu occasion, comme électeur, comme écrivain, comme juge, comme juré, comme député, de faire connaître ses sentiments. Le projet de loi n'avait peut-être pas été conçu dans la sinistre prévoyance de toute détendue du mal qu'il pouvait enfanter, mais le législateur devait prévoir les conséquences possibles de son œuvre. Qui pouvait garantir- que les ministres penseraient et sentiraient demain comme aujourd'hui, que, s'ils venaient ta tomber, leurs successeurs suivraient les mêmes errements, que tel des promoteurs de l'arbitraire n'en serait pas la première victime? 11 appartenait à la sagesse de la Chambre de défendre contre la rage des partis un trône que le malheur avait rendu plus auguste et plus cher à la fidélité. On devait craindre, en votant une loi qui serait odieuse sans être utile, de remplacer la douleur publique par d'autres douleurs qui la feraient oublier. Le prince que l'on pleurait avait pardonné en mourant à son infâme assassin; combien son âme généreuse ne se fût-elle pas indignée si elle avait pu prévoir les angoisses de l'innocent 1 « Faisons, » s'écria en finissant le général Foy, t faisons que le profit d'une mort sublime ne soit pas » perdu pour la maison royale et pour la morale publique. » Qne la postérité ne puisse pas nous reprocher qu'aux » funérailles d'un Bourbon la liberté des. citoyens fut im- » molée pour servir d'hécatombe. La raison d'État le dé- » fend, l'honneur français s'en irrite, la justice en frémit. »
Ces paroles excitèrent une vive émotion. Des applaudissements éclatèrent dans les tribunes.
M. Courvoisier, tout en pensant comme le général Foy que le code d'instruction criminelle était suffisant pour le but qu'on avait en vue et que le projet était aussi inutile qu'impuissant, tout en gémissant sur la nécessité où le gouvernement croyait être de recourir à l'arbitraire, déclara pourtant que, comme la commission, il consentait à accorder la mesure proposée pourvu qu'on la restreignît aux prévenus de complots contre la famille royale.
Cette opinion d'un procureur-général, d'un royaliste éprouvé, produisit beaucoup d'effet. Un des vétérans de la gauche, M. Martin de Gray, combattit violemment la proposition ministérielle, et traça en langage déclamatoire le tableau le plus sombre*et le plus exagéré des malheurs, des souffrances qu'infligerait aux citoyens le pouvoir arbitraire dont on voulait investir le Gouvernement. Il parla des cris sinistres de vengeance et de proscription se mêlant à la douleur publique comme pour aiguiser les poignards sur un tombeau. Il supplia ses collègues de ne pas sanctionner, par leurs suffrages, un acte d'accusation injurieux pour le peuple qu'ils représentaient, et il repoussa absolument un projet qu'il regardait comme le prélude de l'anéantissement de toutes les libertés. « Tout » semble démontrer, > dit- il, « que le crime de Louvel » est un crime isolé, toute la nation est dans le deuil et > dans les larmes, et toute la nation sera mise en interdit VIII. 24
» et frappée de suspicion f .. . Sommes- nous donc un > peuple d'assassins? »
Lé ministre de l'intérieur prit ensuite la parole pour justifier, par des considérations puisées dans la nature du gouvernement constitutionnel, la demande de suspendre quelques-unes des libertés publiques. Il allégua les exemples si. souvent cités de la république romaine et de l'Angleterre, pour établir que les peuples les plus libres sont quelquefois obligés de se soumettre à de pareils sacrifices. Il prétendit que la Charte n'interdisait pas de déroger, par des lois temporaires, aux principes du droit commun . Il repoussa les amendements de la commission comme tendant à énerver la loi et à la rendre inefficace. Pour réfuter ce qu'il y avait d'exagéré dans les inquiétudes qu'on s'efforçait de faire naître sur les résultats possibles de ces dérogations au droit commun, il énuméra toutes les précautions prises contre les abus. Après avoir posé ces prémisses, il annonça qu'il allait faire connaître les circonstances qui avaient rendu nécessaire ce recours à des moyens étrangers à la légalité ordinaire, et que l'on pourrait juger si le Gouvernement avait cédé à de vaines terreurs. A ces mots, un grand silence se fit dans l'assemblée, on s'attendait à d'importantes révélations, mais cette attente fut bien trompée. M. Siméon se borna à raconter qu'à Paris un certain nombre d'individus avaient vanté le crime de Louvel et en avaient prédit de semblables, que des propos analogues avaient été tenus dans les dépar-
tements, et. qu'après le 13 février des témoignages d'une joie féroce et des vœux non moins abominables contre d'augustes personnes s'étaient produits, eti termes identiques, sur des .points très-éloignés, comme si cela était parti d'un centre commun ; qu'on avait pu remarquer la même identité dans les nouvelles alarmantes répandues d'un bout à l'autre du royaume; qu'aux hommes des classes moins ignorantes on parlait d'intrigues dirigées contre les droits de la dynastie avec l'appui de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie; à d'autres d'un débarquement de Napoléon en Espagne, de sa présence en Amérique, d'une guerre prochaine sur le Rhin, d'une intervention armée en Espagne, de l'insurrection de tel ou tel département; qu'en plusieurs lieux^ des annonces mystérieuses, des prophéties combinées de manière à produire une profonde impression sur le vulgaire avaient prédit la destruction de la famille royale dans le cours de l'année, qu'on avait vu se multiplier les signes et les emblèmes du précédent Gouvernement, que des clameurs qui en rappelaient le souvenir en termes à peine voilés étaient devenus un véritable moyen d'action contre le pouvoir royal, que des tentatives avaient été faites pour corrompre des soldats en leur proposant de boire à la santé de M. du Rocher ou de Vami commun^ c'est-àdire de Bonaparte; que, comme à l'approche du 20 mars, on avait mis en circulation le bruit du rétablissement de la dîme et des droits féodaux et de la reprise des biens nationaux, enfin, que, dans plusieurs départements,
un grand coup avait été annoncé pour le mois de février ou le mois de mars.
Il n'y avait rien de bien concluant dans le fait de ces propos de cabaret groupés ainsi d'après des rapports de police. Les journaux de Topposition et une chanson mordante de Béranger ne devaient pas tarder à faire justice d'un aussi pauvre argument. Néanmoins, plusieurs voix de la droite demandèrent que le discours du ministre fût imprimé à part comme un document important ; iqais la gauche s'y opposa, et le président fit remarquer que le règlement ne le permettait pas.
M. de La Bourdonnaye, appuyant le projet de loi, soutint qu'en cas de nécessité les Chambres pouvaient suspendre le régime de la Charte, le salut public étant la loi suprême, et affirma l'existence d'une vaste conspiration contre la dynastie et l'ordre social, conspiration démontrée par la concordance de l'élection scandaleuse d'un régicide avec le crime d'un assassin fanatique et avec d'autres faits significatifs, t Rapportons-nous-en, » dit-il, « pour y^ rexécution de la loi, à la sagesse du monarque, carnous » ne verrons plus la perfidie auprès du trône. »
M. Benjamin Constant déclara qu'il ne s'engagerait pas dans une discussion de principes, rien de nouveau ne pouvant être dit sur cette matière et l'arbitraire conventionnel, directorial, impérial, ayant depuis trente ans épuisé tous les sophismes comme la liberté toutes ses réfutations victorieuses et malheureusement inutiles. Se renfermant dans Texamcn des circonstances, il mit en
contraste la situation troublée et agitée où se trouvait le pays avec celle où on l'avait vu peu de mois auparavant. Alors, dit il, une vie animée, telle que la crée une sage liberté, circulait activement dans toutes les parties de ce superbe royaume; Tespoir remplissait toutes les âmes, l'attachement aux institutions pénétrait dans tous les esprits. Des plaintes s'élevaient sans doute encore contre des abus de détail, mais ces plaintes, inséparables de la condition humaine et surtout d'un gouvernement représentatif, ne troublaient ni Tordre public, ni les espérances générales. Tout à coup, des ministres,^ qui prenaient l'exercice des droits nationaux pour des révoltes et nos oppositions constitutionnelles pour des projets de bouleversement, ont déclaré la guerre à toutes nos garanties. Alors...., la France s'est alarmée. L'on a pu remarquer, d'une extrémité du royaume à l'autre, une fermentation douloureuse. Mais comment cette fermentation s'est-elle manifestée ? Par la chute de l'industrie, par l'interruption des spéculations, par la baisse de la valeur vénale des propriétés,... par des pétitions respectueuses trop peu écoutées. Qu'ont de commun ces symptômes avec l'exécrable assassinat d'un prince étranger à toutes les questions politiques... d'un prince dont la mort déplorable, en le rendant l'objet du regret juste et profond de quiconque admire la bonté, la générosité, le courage, ne servait, grâces au ciel, aucun des criminels systèmes auxquels on voulait l'altribuer? » Après cet adroit préambule, M. Benjamin
Constant s'efforça de démontrer que les lois présentées par le ministère le surlendemain du 13 février faisaient partie d'un système médité, arrangé d'avance pour renverser le gouvernement constitutionnel et rétablir là monarchie absolue, qu'il fallait examiner ce système en faisant abstraction d'un souvenir déplorable, que le sang à jamais regrettable qui avait été versé ne pouvait servir de prétexte pour donner des fers à une nation innocente frappée d'horreur par ce forfait, que les amendements de la commission étaient insuffisants, nuls et dérisoires ; que le projet ne ruinait pas seulement la liberté, mais la justice, la morale, le crédit, la prospérité de la France, qu'il ouvrait l'abîme de la contre-révolution, qu'en en* trant dans cette voie on ne pouvait manquer de revenir au régime de 1788, et que le parti qui dominait le ministère et auquel il opposait encore une résistance molle et indécise l'aurait bientôt subjugué ; que, bien que le ministère ne le prévît pas encore, la contre-révolution profiterait de toutes les lois qu'on allait faire, que ce serait elle qui les appliquerait, qu'autant la loi de 1817 contre la liberté individuelle avait été exécutée avec réserve, autant celle-ci le serait avec violence et rigueur, et que, comme dans notre première révolution, le sort de ceux qui seraient frappés les premiers serait digne d'envie, parce qu'ils ne verraient pas la réaction dans toutes ses horreurs, t La Convention, le Directoire, Bonaparte, » dit en finissant le brillant et spirituel orateur, ont » gouverné par des lois exceptionnelles. Où est la
» Convention? où est le Directoire? où est Bonaparte? » M. de Bonald, toujours sophistique et paradoxal, prétendit que, dans tout ce qu'on avait allégué jusqu'alors de part et d'autre, la question n'avait pas même été posée, que ce que Je Gouvernement demandait, ce n'était pas une exception à la loi positive, mais la fin d'une exception à la loi naturelle, le rétablissement et non pas la violation d'un principe, que tout citoyen devait à la société dont il était membre une garantie de respect pour l'ordre établi, que cette garantie était jadis hypothéquée sur les biens et sur la personne, que l'abolition de la confiscation ayant retiré à la société l'hypothèque fondée sur les biens, si on lui ôtait encore celle qui reposait sur la personne, tous les malheurs étaient à prévoir, et que, de même qu'en matière commerciale le créancier peut incarcérer son débiteur, la société doit pouvoir incarcérer quiconque lui donne de justes sujets de suspicion. La mesure proposée était donc, suivant M. de Bonald, légitime, nécessaire, et on avait seulement à lui reprocher de ne pas être assez énergique.
M. de Villèle ne pouvait tomber dans ces tristes et monstrueux paralogismes : il se borna à soutenir que les lois proposées n'étaient ni inconstitutionnelles, ni oppressives, ni insultantes pour la France, et, répondant avec calme et dignité aux arguments de l'opposition qui l'accusait, lui et ses amis, de déserter la cause de la liberté après s'en être, dans un autre temps, constitués les défenseurs, il déclara qu'il ne voyait nullement la liberté dans
une loi d'ëleclion combinée de manière à ne donner de représentants qu'à un seul parti, dans une organisation municipale et départementale qui, si elle venait à être adoptée , livrerait à la démocratie l'administration du royaume réservée au Roi par la Charte, dans une extension du jury tellement illimitée que bientôt il ne resterait rien à faire aux juges nommés par le Roi, enfin, dans une constitution de la garde nationale qui mettrait les armes aux mains de toute la population, c Je ne crains » point, dit-il, que l'autorité abuse des pouvoirs qui lui » seront confiés, mais je redoute les progrès alarmants de » l'anarchie et je me porte du côté que je vois menacé. » Cette déclaration fut applaudie par la droite et le centre droit, dont elle proclamait l'alliance.
M. de La Fayette, dans un discours concis et spirituel, mais qui, par les personnalités dont il était rempli, s'écartait de sa courtoisie habituelle, défia ses adversaires d'oser dire que, si la loi proposée eût existé avant le 13 février, elle eût prévenu le crime. Il n'y avait donc, dans cette déplorable catastrophe, qu'un prétexte trèsrespectable sans doute, mais pas plus respectable que ceux dont on s'était servi en 1793, lorsque, pour arracher à la Convention la loi des suspects, on avait allégué Tinvasion du territoire, une guerre d'extermination, le partage projeté de la France et la connivence d'un parti intérieur avec rémigration, armée soldée par l'étranger. Quant aux pétitions des municipalités, dont on faisait tant de bruit et qui réclamaient des mesures exceptionnelles, il
aurait fallu, pour qu'elles eussent quelque valeur, que les magistrats des communes fussent redevenus les élus du peuple. Toujours ramené, par un invincible entraînement, à ses souvenirs de 1789, M. de La Fayette demanda ensuite si, parmi ces doctrines pernicieuses dont on parlait sans cesse et que proscrivaient les cabinets de l'Europe, il fallait comprendre les principes de cette déclaration des droits qui, trente ans auparavant, avait appelé les Français à la liberté, t Messieurs, » dit-il avant de descendre de la tribune, t il y a trente-trois ans qu'à » l'assemblée des notables, en 1787, je demandai, le pre- » mier, l'abolition des lettres de cachet. Je vote aujour- » d'hui contre leur rétablissement. »
A l'exception du discours assez faible de M. Siméon, le ministère n'avait pris, jusqu'alors, aucune part au débat. M. Pasquier jugea qu'il était temps d'y intervenir. Il déclara que le Gouvernement repoussait tous Jes amendements de la commission, qu'il parlerait franchement, .qu'il demandait en effet l'arbitraire, d'abord par le motif que, lorsqu'on est forcé de sortir de la légalité, ce ne peut être que pour un but important et qu'il faut être certain d'avoir les moyens de l'atteindre, ensuite parce qu'il ne faut pas que l'arbitraire ressemble en rien à la légalité, parce que nul inconvénient n'est plus grand que celui de l'arbitraire déguisé introduit dans un gouvernement libre, parce que c'est la corruption de toutes les institutions, tandis que l'arbitraire nettement exprimé peut être un remède salutaire dans les grands périls. Il établit
ensuite que les hommes ne sont pas toujours maîtres de reculer devant les lois d'exception, parcequ'elles sont quelquefois commandées par des circonstances exceptionnelles qui se produisent malgré eux. Il dit que les lois de cette espèce n'appartenaient qu'aux gouvernements libres, les gouvernements plus ou moins absolus étant munis, même en temps ordinaire, d'armessiredoutablesqu'au milieu des crises les plus terribles ils n'ont rien de plus à demander à la législation. Pour justifier la suspension de ceçtaines garanties légales, il cita, comme on l'avait déjà fait, les exemples fournis par l'histoire des peuples libres de l'antiquité et des temps modernes, et le mot fameux de Cicéron après l'exécution sans jugement des complices de Gatilina. Il écarta avec indignation les sombres pronostics de destruction de la Charte, d'anéantissement des institutions, de retour au régime de 1788, qui faisaient le fond de presque tous les discours de l'opposition, et rappela que c'était en parlant sans cesse d'une contre-révolution imminente qu'on avait conduit à Téchafaud Malesherbes, Barnave, Gustine et préparé le 10 août, le 31 mai, le 1®' prairial, le 18 fructidor. S'adressant enfin à M. Benjamin Constant, et tout en protestant qu'il n'attaquait pas ses intentions : « Mon honorable » collègue, » lui dit^l, « me pardonnera de faire encore » retentir à cette tribune ces mots qui sont le cri de ma » conviction la plus intime : ceux-là veulent des révolu- » tiens, qui fomentent d'aussi absurdes craintes. » M. Pasquier avait parlé avec énergie et talent. La
droite et le centre droit Tavaient fort applaudi, mais la gauche avait vivement ressenti les coups qu'il venait de lui porter. Lorsque l'agitation de la Chambre se fut un peu calmée, on entendit M. de Corcelle qui souleva de violents murmures par les personnalités violentes auxquelles il se livra contre le ministre des affaires étrangères, par les termes injurieux dont il se servit pour qualifier le projet de loi, et par ses attaques sans mesure contre le Gouvemement qu'il accusa de calomnier la nation, de provoquer à la guerre civile et d'avoir formé un complot pour le renversement des lois. Il prétendit trouver la preuve de ce complot dans le fait qu'à Paris des légions de la ligne avaient été remplacées par des régiments de la garde. Il s'emporta jusqu'à dire que si l'on persistait dans un tel système, la France deshéritée de ses lois et de ses libertés, livrée à une faction insatiable, n'aurait plus de ressources que dans son énergie. Le rappel à l'ordre de M. de Corcelle fut plusieurs fois demandé. Ses amis politiques, pour l'en préserver, durent interpréter ses paroles, rappeler, à titre d'excuse, les longues persécutions qu'il avait endurées après les Cent-Jours, et le général Foy, tout en le défendant, protesta qu'il était loin d'adhérer à plusieurs de ses opinions et surtout à la manière dont il les exprimait.
M. de Castelbajac s'efforça ensuite de prouver qu'il pouvait, sans inconséquencç, adopter en 1820 une loi qu'il avait repoùssée en 1817, lorsque la situation était toute différente. M. Laine, avec cet accent déclamatoire
qui produisait toujours beaucoup d'effet parce que, chez lui, il était parfaitement sincère, chercha à démontrer la nécessité du projet de loi en montrant les causes qui avaient inspiré le crime de Louvel toujours vivantes et pleines d'activité, le fanatisme excité par des écrits, des discours, des imprécations sanguinaires, et TEurope presque entière en proie à de formidables agitations. M* Corbière, comme M. de Castelbajac, s'attacha à justifier le côté droit du reproche d'inconséquence. Sans méconnaître les vices et les dangers de l'arbitraire, il dit qu'il les préférait à l'anarchie, et qu'en présence d'une crise européenne produite par les doctrines désastreuses qui, prèchées en France avec tant d'audace, avaient armé le bras de Louvel, il n'hésitait pas à accepter un régime d'exception pourvu que la durée en fût courte et qu'il fût purgé de tout mélange d'une légalité trompeuse. Il parla dédaigneusement de l'argument tiré du danger d'une contrerévolution et d'un retour à 1788, remarquant que, pour trouver l'exemple du pouvoir absolu, il n'était pas nécessaire de remonter si haut puisque, sous l'Empire, sous le Directoire, sous la Convention, toutes les libertés avaient disparu.
Du côté opposé de la Chambre, M. Bignon, M. Dupont de l'Eure combattirent encore le projet, le premier par des lieux-communs élégamment exposés sur l'imprudence du ministère qui compromettait la tranquillité de la France alors qu'elle ne demandait qu'à conserver la Charte et un roi qui lui était cher, et par des sarcasmes
mordants contre M. de Villèle, M. de Bonald et M. Pasquier, l'autre par une protestation grave et véhémente contre une politique qui menaçait toutes les libertés.
La lutte durait depuis quatre jours. La clôture de la discussion générale, plusieurs fois demandée, fut enfin prononcée, malgré la gauche, par une* forte majorité, mais les débats recommencèrent sur les articles avec un redoublement de vivacité. Le moment était critique. Malgré Tadhésion donnée au projet par les chefs de la droite, il suffisait que quelques-uns de leurs amis se détachassent d'eux pour donner la majorité à l'opposition, et M. Fiévée annonçait, dans la Quotidienne, qu'il en serait ainsi. Les ministres n'étaient donc pas sans inquiétude. Ils pouvaient craindre non pas, peut être, que la loi ne fût rejetée, mais qu'on n'y apportât des amendements qui, tout au moins, en détruiraient l'effet moral.
Ces craintes ne furent pas réalisées. Le projet ne subit qu'un seul changement d'une véritable importance : on limita à trois mois, malgré la résistance du ministère et aux vifs applaudissements de la gauche, la durée des détentions arbitraires, et, ce terme expiré, on décida que le Gouvernement devrait mettre les détenus en liberté s'il qe les renvoyait pas devant les tribunaux. C'était un des amendements de la commission, mais ceux qu'elle avait présentés pour spécifier avec plus de clarté et de précision les délits dont la prévention pourrait donner lieu à Inapplication de la loi et pour obliger le ministère à rendre compte aux Chambres de son exécution
382 HiSTOlhE DE LA HESTAU RATION.
furent rejetés, aussi bien que d'autres dispositions proposées par MM. Courvoisier, Benjamin Constant et Daunou pour entourer de certaines garanties l'usage de l'arbitraire accordé au pouvoir. La gauche, cependant, ne se décourageait pas. Ne pouvant plus, après le vote du premier et principal article de la loi, se flatter de l'espérance de la voir échouer, elle mit tous ses soins à en retarder l'adoption définitive par une série de propositions additionnelles qui, sous prétexte de mettre les détenus à Tabri des traitements oppressifs, tendaient en réalité à ôter toute efficacité au projet. Le rejet de ces propositions n'était pas douteux, mais leur discussion ne pouvait manquer d'agiter les esprits. L'opposition, en les soutenant, se montrait comme la protectrice des droits de l'humanité, elle s'épuisait en efforts d'imagination pour supposer des cas de tyrannie, d'oppression, de vexation possibles, à toute force, sous un régime exceptionnel, et, pour y porter remède, elle demandait des précautions qui auraient été la négation de ce régime même. Le Gouvernement, au contraire, obligé de s'y refuser, parce que leur admission aurait été l'équivalent du rejet de la loi, apparaissait comme le champion de la rigueur, presque de la tyrannie, comme insensible aux souffrances dont on traçait le pathétique tableau, et la presse opposante tirait bon parti de ce contraste pour faire valoir ses amis politiques aussi bien que pour frfeipper d'impopularité les dépositaires du pouvoir. M. Delacroix-Frainville proposa d'accorder aux détenus le droit d'appeler un conseil aus-
sitôt après rinterrogatoire qu'ils devaient subir dans les vingt-quatre premières heures de leur arrestation. Il lui fut répondu que si on laissait aux individus arrêtés pour prévention de complot une libre communication avec le dehors, leurs complices, instruits de ce qui se serait passé, prendraient la fuite pour échapper aux conséquences de leurs révélations ou leur dicteraient leurs moyens de défense, et que, d'ailleurs, les accusés n'ont jamais de conseils pendant l'instruction préalable. Après un long débat, l'amendement fut rejeté à la majorité de 133 voix contre il4. On demanda encore qu'après trois jçursde secret le détenu pût obtenir la société d'un de ses parents qui consentirait à s'enfermer avec lui, que la même personne ne pût être arrêtée deux fois en vertu de cette loi, que copie du procès-verbal de l'arrestation du suspect fût délivrée à sa famille; que, s'il mourait en prison, elle pût faire poursuivre, sans l'autorisation du conseil d'Etat, les ministres signataires du mandat d'arrêt ; que cette autorisation ne fût pas nécessaire, non plus, pour les poursuites relatives à une détention illégalement prolongée; que les détenus de cette catégorie fussent logés à part des autres prisonniers et qu'on leur assignât, comme autrefois aux prisonniers d'État, une somme de six francs par jour sur les fonds affectés à la police, enfin que la loi cessât d'être en vigueur au 1" octobre suivant ou le jour de la convocation des collèges électoraux, pour que la liberté des élections ne fût pas entravée comme en 1815. Toutes ces propositions furent écartées. A mesure
qu'on approchait du dénouement, la discussion prenait un caractère de violence croissante, et le langage de la plupart des orateurs de l'opposition devenait plus emporté, plus révolutionnaire. Ils parlaient de la réaction de 1815 comme ils auraient pu parler de la Terreur, et ils affirmaient que, par l'effet du rétablissement de l'arbitraire, les plus effroyables calamités allaient fondre sur la France. Ils prédisaient la destruction de la Charte, et M. d'Argenson, dans une intention facile à comprendre, soutint, non sans provoquer les murmures de la majorité, qu'il n'était pas vrai que la Charte fût un don de la couronne, qu'elle était la conséquence de l'acte par lequel le Sénat avait déféré le gouvernement provisoire à Monsieur, que la France avait dû croire dès lors que les droits de la royauté reposaient sur la Charte, qu'elle contenait trois dispositions principales, la réalité de la représentation nationale, la liberté individuelle, la liberté de la presse, et que c'était précisément de ces trois dispositions que le gouvernement demandait la suppression. M. Manuel, parlant avec dédain de ceux qui croyaient pouvoir prévenir, au moyen de quelques amendements, les funestes effets d'une loi fondée sur le principe de l'arbitraire, se fit rappeler à Tordre en appelant le côté droit un parti e7i7iemi de la liberté. Les ministres, M. Pasquier surtout, étaient en butte à des personnalités tantôt, amèrement violentes, tantôt ironiques, toujours injurieuses. On affectait surtout défaire allusion aux fonctions que le ministre des affaires étrangères avait remplies sous l'Empire en
qualité de préfet de police. Dans une réponse pleine de ' dignité et de mesure, il rappela la modération qu'il avait portée dans Texercice de ces fonctions redoutables et ses efforts constants pour en adoucir la sévérité. On pouvait s'étonner qu'une opposition qui comptait dans ses rangs tant de serviteurs peu scrupuleux du régime impérial osât recourir à de telles attaques contre ses adversaires.
Tous les membres de la gauche ne se laissaient pas emporter à de tels excès. Quelques-uns même affectaient * de s'en séparer pat des protestations de dévoûment au trône constitutionnel. Le général Sébastiani déclara qu'il croyait les destinées de la France et de ses libertés attachées à la conservation de la dynastie comme celles de la dynastie à la conservation du pacte social, c J'en ai la » conviction, » dit le général Foy, « il ne peut y avoir i de véritable gouvernement représentatif en France » qu'avec la maison de Bourbon. » Ce même général Foy, dont la parole était habituellement généreuse et courtoise dans les plus grandes vivacités de la discussion, avait exprimé la confiance qu'alors même que la droite arriverait au pouvoir, on ne devrait pas voir dans son avènement la ruine de la France et de la liberté, parce que des hommes qui avaient l'esprit droit et le cœur français ne tarderaient pas à apprendre, dans le maniement des affaires, que rien ne pouvait marcher ni durer en ce pays sans le respect des droits de tous et la conservation des intérêts créés par la Révolution. Cette concession avait viii. ' 25
mécontenté plusieurs des amis politiques du générai, et quelques paroles de M. Benjamin Constant le lui avaient ' fait comprendre, bien qu'avec ménagement. Le général, dont la faiblesse, je l'ai déjà dit, consistait dans le prix excessif qu'il attachait à sa popularité, craignit de la voir compromise, et, sous l'empire de cette préoccupation, il se laissa entraîner à interpréter sa pensée par un commentaire qui la dénaturait entièrement : il prétendit avoir voulu dire que si les hommes de la droite entraient au ministère, ils seraient placés dans l'alternative d'embrasser avec franchise et fermeté la défense des intérêts nationaux ou de chercher leur point d'appui dans une minorité tellement faible que l'occupation du territoire par les étrangers avait seule pu lui permettre d'établir pour quelque temps sa domination^ et quo sans eux dix mille insurrections auraient fait prompte justice de tant d'actes arbitraires et révoltants, de tant de persécutions, d'humiliations de tout genre infligées aux citoyens. S'enivrant en quelque sorte de sa déclamation. « Croyez- » vous, » s'écria-t-il, « que sans les étrangers, nous au- » rions supporté lâchement les insultes, les outrages, les » atrocités d'une poignée de misérables... que nous » avions vus depuis trente ans dans la poussière? » A
ces incroyables paroles, les députés de la droite se levèrent en tumulte et en poussant des cris confus. Un ancien émigré, M. de Gorday, quittant le banc où il était assis et se plaçant, les bras croisés, en face de la tribune, dit au général Foy : t Vous êtes un insolent. j> Un grand mou-
vement se fit dans l'assemblée. Le président rappela l'interrupteur à Tordre et au respect dû à la chambre. Le général continua' son discours comme s'il n'eût rien entendu, mais, le lendemain, une rencontre eut lieu au bois de Boulogne, entre lui et M. de Corday. Les témoins étaient tombés d'accord qu'à raison des circonstances de l'affaire le général tirerait le premier. Il refusa d'accepter cet avantagé; mais le sort, auquel il fallut alors recourir, le lui ayant maintenu, il tira sans ajuster son arme. M. de Corday tira en l'air. Les deux adversaires se donnèrent' ensuite la main et s'embrassèrent. A l'ouverture de la séance suivante, le général Foy déclara qu'il avait vu avec étonnement, avec douleur, l'interprétation donnée à ses paroles, qu'en parlant des hommes qu'il avait vus depuis trente ans dans la poussière il avait entendu désigner les délateurs et les oppresseurs de 1815, et non ces Français qu'il avait appris à estimer en les combattant corps à corps et qui, en rentrant en France, y avaient retrouvé la considération attachée à tout ce qui est élevé dans la société; qu'offensé par un de ses collègues qui, lui-même, s'était cru offensé dans la cause de ses compagnons d'exil, ils avaient fait, l'un et l'autre, ce que font les gens de cœur en pareille circonstance, mais qu'il serait le plus malheureux des hommes si de fausses interprétations données à ses paroles introduisaient de nouveaux éléments de discorde dans un pays qui avait tant besoin de paix et d'union, et qu'il croyait que le sang des Français, quelque ligne qu'ils eussent suivie précè-
demment, ne devait plus couler que pour la défense des lois^ du trône et des institutions constitutionnelles. M. de Corday déclara à son tour qu'après ces explications, il retirait une expression qui ne pouvait s'adresser qu'à celui qui aurait eu l'intention d'insulter une classe d'hommes dont il s'honorait d'avoir fait partie et dont il partageait encore les sentiments, puis, en descendant de la tribune, ils*approcha du banc du général Foy et lui serra la main. La grande majorité de la Chambre s'associa par ses acclamations à cette scène de réconciliation. Les partis extrêmes étaient loin, pourtant, de se sentir satisfaTits. Les journaux de la gauche, surtout, ne dissimulèrent pas le mécontentement qu'ils éprouvaient de la conduite du général Foy. Le Constitutionnel affirma qu'au milieu des applaudissements de la droite, la gauche et bon nombre des assistants avaient gardé le silence. Le Censeur annonça ironiquement que le général Foy allait remplacer M. de La Tour Maubourg au ministère de la guerre.
L'attrait de ces séances dramatiques et tumultueuses appelait naturellement au Palais-Bourbon une foule toujours croissante de curieux pour lesquels les tribunes destinées à les recevoir étaient de plus en plus insuffisantes. Bien que le règlement défendît de les admettre dans, l'enceinte de la salle, on s'était habitué à les laisser entrer dans un couloir intérieur où étaient aussi reçus les journalistes chargés de rédiger les comptes-rendus des délibérations. L'encombrement qui en résultait ayant produit quelque désordre, un député réclama l'exécution du rè-
glement. A partir de ce moment, les couloirs furent fermés à tous les étrangers, y compris les journalistes que Ton relégua dans une tribune assez peu commode, et l'on ne fit d'exception que pour les rédacteurs du Moniteur^ qu'un contrat passé avec l'administration de la chambre obligeait à insérer en entier les discours prononcés dans ses discussions. Cette circonstance provoqua de vives plaintes, tant de la part des journalistes que des membres de la gauche, qui dénoncèrent comme une injustice et une inconséquence le privilège accordé au Moniteur.
La loi fut enfin votée, le 15 mars, à la majorité de 133 voix contre 114. Cette faible majorité était d'autant moins rassurante pour le gouvernement que plusieurs membres du centre gauche, qui avaient concouru à la former, ne pouvaient pourtant pas être considérés comnae des alliés bien sûrs pour les ministres. Plusieurs d'entre eux, attachés personnellement à M. Decazes qui avait* présenté le projet, auraient craint de paraître céder à un ressentiment personnel en le repoussant immédiatement après la chute de son auteur, mais il était facile de prévoir que, dans d'autres questions, le cabinet les trouverait moins faciles.
Un grand événement, survenu pendant cette discussion, n'avait pas peu contribué à accroître l'audace et la violence du parti ultra-libéral en exaltant ses espérances. Sa cause venait de triompher en Espagne. Pendant que dans l'Andalousie, ce premier foyer de l'insurrection, elle semblait languir et perdre du ter-
rain. à l'autre extrémité de l'Espagne, à La Corogne, en Galice, un mouvemenl à la fois populaire et militaire déposait le çapilaine-général Venegas et instituait . sous la présidence de D. Pedro Agar, libéral éprouvé, une junte de gouvernement qui proclamait la Constitu- . tion de 1812. Ce mouvement, commencé le 20 février, s'étendit bientôt à tonte la Galice. En Navarre, le célèbre (juerrilhro Mina, depuis près de six ans réfugié en France, arrivant à l'improviste, se mit à la tête d'un petit corps de partisans soulevés dans le même but. L' Aragon, la Catalogne étaient livrés à une vive agitation. Ferdinand VU commença à s'effrayer. Un conseil d'État extraordinaire fut convoqué pour délibérer sur la situation. Plusieurs jours se passèrent en hésitations, en demimesures, en promesses d'améliorations illusoires ou insufûsantes. Par un aveuglement bien étrange de la part d'an "prince aussi soupçonneux et qui prouve à quel point la terreur égarait les esprits, le comte de l'Abisbal, celui-là même qui, l'année précédente, commandait l'arméeréunie auprès de Cadix et dont la conduite avait paru assez suspecte pour qu'on eût cm devoir le destituer, fut cbargé de rassembler les troupes en garnison dans la Mancbe pour se porter avec elles sur la Galice. Parti de Madrid le 3 ■ mars, il arriva le lendemain à Ocaria, et là, en présence d'un régiment commande par un de ses frcres et d'un grand nombre d'habitants, il proclama aussi la Constît^-J tion que tous lesassistantsjui'éreut de âéfendm sant ensuite les régiments dispersât dans
beaucoup de volontaires, il en forma une petite armée avec laquelle il comptait se joindre aux insurgés d'Andalousie, entraîner même les forces qui les combattaient et se mettre en état de faire la loi au gouvernement, A cette nouvelle, la fermentation sourde qui couvait depuis longtemps à Madrid y prit un caractère plus prononcé. Sur l'avis du Conseil d'État, un décret publié le 7 mars ordonna la réunion immédiate des certes, le Roi se déclarant prêt à faire ce qu'exigeraient l'intérêt de l'État et le bonheur des peuples qui lui avaient donné, disait-il, tant de preuves de leur loyauté. Au point où l'on en était venu, cette concession ne pouvait plus sulBre. Le peuple arracha les affiches qui contenaient le décret et se porta devant le palais en demandant à grands cris la Constitution de 1812. Il fallut céder. Un nouveau décret annonça, le soir même, que, pour éviter les délais qu'aurait entraînés la réunion des certes, et la volonté du peu-* pie s'étant d'ailleurs prononcée, le Roi s'était décidé à jurer la Constitution promulguée à Cadix huit ans auparavant. Une junte fut formée pour recevoir le serment du Roi et diriger les affaires en attendant la réunion de la représentation nationale. Le serment royal fut prêté le 7 mars, et Ferdinand VII promit, par une proclamation, d'être désormais le plus fidèle appui du régime constitutionnel. L'inquisition fut supprimée, laliberté de la presse fut établie, les prisonniers mis en liberté, une amnistie accordée pour tous les délits politiques, et les emplois publics passèrent, des mains des serviteurs du des-
potisme, dans celles des libéraux, si cruellement persécutés depuis 1814.
Ce changement fut accueilli avec faveur par le peuple de -quelques grandes villes, par une partie des classes moyennes, peu influentes et peu nombreuses en Espagne, par Tarmée que fravaillaient depuis long* temps les sociétés secrètes, et même par une portion considérable de la grandesse, fatiguée de la nullité à laquelle le despotisme Tavait réduite; mais le clergé et le peuple des campagnes, c'est-à-dire la partie de la nation qui conservait le plus d'énergie.et de vitalité, ne vit qu'avec défiance et tristesse une révolution contraire aux mœurs, aux traditions, aux sentiments d'un pays si profondément religieux et monarchique. Ceux même qui comprenaient l'impossibilité de maintenir le détestable régime sous lequel l'Espagne gémissait depuis le retour dû Roi, pensaient avec raison que la Constitution de 1812, avec ses exagérations démocratiques, loin de réparer le
mai, ne pouvait que l'aggraver. Les optimistes se flattaient, il est vrai, de l'espérance qu'on amènerait les Certes à la modifier, à en atténuer le caractère presque républicain par rintroduction d'une chambre haute et l'extension de la prérogative royale; mais les hommes de sens et d'expérience ne partageaient pas cette illusion ; ils savaient que ce n'est pas ainsi que procèdent les insurrections triomphantes, et ils ne se dissimulaient pas les dangers dont une révolution opérée par la révolte de la force armée menaçait tout à la fois, dans l'avenir, l'ordre
et la liberté. Enfin, ils connaissaient le caractère de Ferdinand VII, son égoïsme sans égal, sa haine instinctive pour tout ce qui pouvait imposer la moindre gêne à ses caprices, et le peu de foi qu'il fallait ajouter aux promesses d'un prince habitué, dès sa première jeunesse, au mensonge, à la dissimulation, au mépris des engagements les plus sacrés* Avec un tel monarque, les défiances publiques, continuellement en éveil, devaient nécessairement paralyser les efforts de ceux qui auraient voulu modérer la révolution, qui peut-être y seraient parvenus si le parti libéral n'avait craint, en rendant à la royauté quelque puissance, de lui fournir des armes pour ressaisir le pouvoir absolu.
Cet état de choses n'était bien connu, en France, que d'un très-petit nombre de personnes .et ne pouvait y être complètement apprécié; mais la nouvelle des événements de Madrid, tombant à Paris au milieu des luttes violentes amenées par la discussion des lois d'exception, porta au comble l'exaltation des esprits. Les ultra -libéraux s'abandonnèrent à une joie qui tenait du délire. Ces prétendus amis de la Charte prouvèrent, par l'enthousiasme qu'ils manifestèrent pour une Constitution fondée sur les mêmes principes que notre Constitution de 1791, le cas qu'on devait faire de leurs protestations de dévoùment aux institutions créées par Louis XVIII. Loin de s'alarmer pour la liberté des conséquences d'une révolte militaire, on les vit porter aux nues l'héroïsme prétendu de Riégo, de Quiroga et de leurs compagnons, et
a9& HISTOIRE DE LÀ RESTAURATION.
exprimer presque onvertement, même dans les jonmanx, l'espoir qu'an besoin l'armée française saurait les imiter. L'idée de recourir à ce moyen coupable et dangereux pour dominer à la fois la royauté et les Chambres existait, dès cetle époque, chez un certain Dombre d'opposants. Autant étaient vives la joie et les espérances des révolutionnaires, autant le parti ultra-royaliste, qui n'avait cessé de van ter le gouvernement de Ferdinand YII comme le modèle des gou* vemements, éprouvait de surprise et de colère. La situa* tion de l'Espagne ne lui apparaissait plus qu'à travers les lugubres souvenirs de 1793 ; il voyait déjà la République et le jacobinisme triomphant à Madrid, la famille royale, les honnêtes gens placés sous la hache du bourreau, et il appelait de tous ses vœux une intervention européenne pour prévenir de pareilles horreurs. Le gouvernement français, sans partager l'étonnement des ultra-royalistes et leurs regrets pour le régime qui venait de succomber en Espagne, sans croire* surtout qu'une action étrangère pût s'employer à le rétablir, n'était guères moins consterné de ce qui venait de se passer ; il comprenait ce qu'on pouvait attendre d'une constitution toute démocratique importée, avec des circonstances aussi défavorables, dans un pays courbé, depuis trois siècles^ sous le despotisme le plus intense; il craignait pour le trône de Ferdinand^ pour la cause des rois en général; il s'inquiétait surtout des encouragements que le succès des révolutionnaires espagnols allait donner aux hommes qui^ en France, projetaient de nouveaux bouleversements.
L'Espagne et la France n'étaient pas les seules contrées où la faction radicale s'agitât pour s'emparer du pouvoir. La Grande-Bretagne aussi était en proie à une vive fermentation. J'ai dit que George III venait de mourir, et que George IV s'était vu appelé à continuer sous le titre de roi l'exercice du pouvoir dont il était investi depuis dix ans en qualité de régent. En Angleterre, Tavénement d'un nouveau monarque est souvent, pour la royauté, une occasion de s'entourer d'une popularité nouvelle, le prince qui monte sur le trône n'ayant pas pris part aux actes qui ont pu attirer sur son prédécesseur les ressentiments des partis, et quelquefois même s'y étant montré opposé. En cette conjoncture, il n'y avait rien de semblable à espérer^ parce que le changement de règne n'était qu'apparent et que George IV, par les variations de sa politique comme par les écarts de sa conduite privée, avait depuis longtemps encouru la défiance, on pourrait dire le mépris de tous les partis. Les tories soutenaient son gouvernement, les opinions qu'il professait maintenant étant conformes aux leurs et ses ministres étant pris parmi eux, mais les whigs^ ses anciens amis, étaient animés contre lui d'une implacable rancune et les radicaux lui avaient voué une haine mortelle. Agé de près de soixante ans, à peine avait-il succédé à son père, qu'il fut attaqué d'une inflammation de poitrine qui mit, pour quelques jours, sa vie en danger. D'abondantes saignées le sauvèrent; mais, avant même qu'il ce fût complètement rétabli, un grave incident vint
le jeter dans une des situations les pins pénibles ot ha sonterain se soit jamais trouvé. Marié, depuis plus de vingt ans, à la princesse Caroline de Brunswick, il n'avait pas tardé à éprouver pour elle une antipathie qui avait amené une prompte séparation. Dans lespremi^t temps, les torts évidents du prince de GaUes etJa du*^ reté de ses procédés avaient iippelé sur la princesst un sentiment de pitié bien naturel que l'esprit de parti s'était d'ailleurs attaché à propager ; mais, plus tard,^ elle semblait avoir plris à tâche de prouver que, queb que fussent les torts de son mari, elle ne méritait pas l'iu^ térét qu'on lui avait d*abord porté. Voyageant depuis plusieurs années hors du pays, l'étrange compagnie dat^ laquelle elle vivait et le scandale de ses ignobles amoiust l'avaient en quelque sorte mise en dehors de la sociétéi^ Des agents secrets avaient été envoyés d'Angleterre sur le continent pour recueillir^ dans les lieux où elle avait résidé, des informations qui pussent servir de base nxm mesures que Ton aurait à prendre contre elle. Dans la pensée de George lY, il ne «'agissait de rien moins que d'un divorce qui, d'après la loi britannique, ne pouvait résulter que d'une condamnation pour adultère, prononcée par la chambre des lords. Les ministres reconnaissaient qu'il fallait, par égard pour la dignité de la couronne et pour les sentiments personnels du Roi, empêcher qu'une telle femme ne fût associée aux honneurs de la royauté. Ils avaient donné des ordres pour que son nom ne fût pas inséré dans la formule des prières pu-
bliques; ils se proposaient aussi de ne pas Tadraettre à la cérémonie du couronnement; enfin, leur intention était d'exiger, en faisant voter pour elle par les deux chambres les fonds nécessaires à sa subsistance, qu'elle ne reparût jamais en Angleterre, qu'elle ne prît pas le litre de Reitie et qu'elle s'abstînt d'exercer certains privilèges légaux attacjiés à ce titre. Dans le cas seulement où elle se serait refusée à accepter ces conditions, les ministres admettaient la possibilité d'un procès en adultère; mais ils reculaient deVant cet affreux scandale, et ilspensaientqu'on ne devait s'y résigner qu'à la dernière extrémité, lorsque tout aurait été mis en œuvre pour l'éviter. Le Roi, au contraire, cédant à des ressentiments dont la violence semblait s'accroître par la conscience de ses propres torts, voulait absolument le divorce, et, en réponse au Mémoire que les ministres lui remirent pour l'en détourner, il leur déclara formellement et par écrit, non-seulement qu'il ne partageait pas leur avis, mais que, s'ils y persistaient, il était résolu à leur donner des successeurs et, s'il ne pouvait en trouver, à se retirer en Hanovre, c'est-àdire à abdiquer. Les ministres considérèrent une telle réponse comme l'annonce de leur renvoi, et, pendant quelques jours, le cabinet se regarda comme dissous. Cependant, le Roi finit par comprendre le danger d'une résolution extrême, et il permit à ses conseillers d'entamer avec la Reine la négociation qui lui inspirait une si profonde répugnance.
Ces circonstances, bien qu'imparfaitement connues du
3W HisTOine DE LA resta;ijbatii)n.
rain, à l'suire extrèmitë de l'Espagne, k La Corogoe, en Galice, na moarement à la fois populaire et militaire déposait le c>pit3ine-g6nëral Venegas et instituait 8008 la présidence de D. Pedro Agar, libéral éprouvé, DDe jante de goaTernemeot qai proclamait la Constitu- , tien de 1812. Ce mouTement, commencé le 20 février, s'étendit bientôt & tonte la Galice. En Navarre, le célèbre guerrUlero Hinâ, depuis près de six ans réfugié en France, airivant k l'impronste, se mit à la tête d'an petit corps de partisans soulevés dans le même but. L'Aragon, la Catalogne étaient Uvrés à ane vive agitation. Ferdinand VII commença à s'eiïrayer. Un conseil d'État extraordinaire fat convoqué poar délibérer sur la situation. Plusieurs jours se passèrent en hésitations, en demimesures, en pr(Huesses d'améliorations illusoires ou insuffisantes. Par on aveuglement bien étrange de la part d'un 'prince aussi soupçonneux et qui prouve à quel point la terreur égarait les esprits, le comte de l'Abisbal, celui-là même qni, l'année précédente, commandait l'arméeréuaie auprès de Cadix et dont la conduite avait paru assez suspecte pour qu'on eût cm devoir le destituer, fut chargé de rassèmblerles troupes en garnison dans la Manche pour se porter avec elles sur la Galice. Parti de Madrid le 3 mars, il arriva le lendemain à Ocaiia, et là, en présence d'un régiment commandé par un de ses frères el d'un grand nombre d'habitants, il proclama aussi la Constitution que tous les assistants jurèrent de défendre. Réunissant ensuite les régiments dispersés dans la province et
beaucoup de volontaires, il en forma une petite année avec laquelle, il comptait se joindre aux insurgés d'Andalousie, entraîner même les forces qui les combattaient et se mettre en état de faire la loi au gouvernement. A cette nouvelle, la fermentation sourde qui couvait depuis longtemps à Madrid y prit un caractère plus prononcé. Sur l'avis du Conseil d'État, un décret publié le 7 mars ordonna la réunion immédiate des certes, le Roi se déclarant prêt à faire ce qu'exigeraient l'intérêt de l'État et le bonheur des peuples qui lui avaient donné, disait-il, tant de preuves de leur loyauté. Au point où l'on en était venu, cette concession ne pouvait plus sulBre. Le peuple arracha les affiches qui contenaient le décret et se porta devant le palais en demandant à grands cris la Constitution de 1812. Il fallut céder. Un nouveau décret annonça, le soir même, que, pour éviter les délais qu'aurait entraînés la réunion des certes, et la volonté du peu-* pie s'étant d'ailleurs prononcée, le Roi s'était décidé à jurer la Constitution promulguée à Cadix huit ans auparavant. Une junte fut formée pour recevoir le serment du Roi et diriger les affaires en attendant la réunion de la représentation nationale. Le serment royal fut prêté le 7 mars, et Ferdinand VII promit, par une proclamation, d'être désormais le plus fidèle appui du régime constitutionnel. L'inquisition fut supprimée, la liberté de la presse fut établie, les prisonniers mis en liberté, une amnistie accordée pour tous les délits politiques, et les emplois publics passèrent, des mains des serviteurs du des-
potisme, dans celles des libéraiixv si cruellement perstootés depuis 1814.
Ce changement fut accueilli avec faveur par le peuple de -quelques grandes villes, par une partie des classes moyennes, peu influentes et peu nombreuses en Espagne, par l'armée que fravaillaient depuis longtemps les sociétés secrètes, et même par une portion considérable de la grandesse, fatiguée de la nullité à laquelle le despotisme Tavait réduite; mais le cl^gé et le peuple des campagnes, c'est^-dire la partie de h nation qui conservait le plus d'énergie. et de vitalité, ne vit qu'avec défiance et tristesse une révolution contraire aux mœurs, aux traditions, aux sentiments d'un pays ù profondément religieux et monarchique. Ceux même qui comprenaient l'impossibilité de maintenir le détestable régime sous lequel l'Espagne gémissait depuis le retour du Roi, pensaient avecraisonque la Constitution de lâl2, avec ses exagérations démocratiques, loin de réparer le mal, ne pouvait que Taggraver. Les optimistes se flattaient, il est vrai, de Tespérance qu'on amènerait les Cortès à la modifier, à en atténuer le caractère presque républicain par rintroduction d'une chambre haute et l'extension de la prérogative royale; mais les hommes de sens et d'expérience ne partageaient pas cette illusion ; ils savaient que ce n'est pas ainsi que procèdent les insurrections triomphantes, et ils ne se dissimulaient pas les dangers dont une révolution opérée par la révolte de la force armée menaçait tout à la fois, dans l'avenir, l'ordre
et la liberté. Enfin, ils connaissaient le caractère de Ferdinand YII, son égoïsme sans égal, sa haine instinctive pour tout ce qui pouvait imposer la moindre gêne à ses caprices, et le peu de foi qu'il fallait ajouter aux promesses d'un prince habitué, dès sa première jeunesse, au mensonge, à la dissimulation, au mépris des engagements les plus sacrés. Avec un tel monarque, les défiances publiques, continuellement en éveil, devaient nécessairement paralyser les efforts de ceux qui auraient voulu modérer la révolution, qui peut-être y seraient parvenus si le parti libéral n'avait craint, en rendant à la royauté quelque puissance, de lui fournir des armes pour ressaisir le pouvoir absolu.
Cet état de choses n'était bien connu, en France, que d'un très-petit nombre de personnes et ne pouvait y être complètement apprécié; mais la nouvelle des événements de Madrid, tombant à Paris au milieu des luttes violentes amenées par la discussion des lois d'exception, porta au comble l'exaltation des esprits. Les ultra -libéraux s'abandonnèrent à une joie qui tenait du délire. Ces prétendus amis de la Charte prouvèrent, par l'enthousiasme qu'ils manifestèrent pour une Constitution fondée sur les mêmes principes que notre Constitution de 1791, le cas qu'on devait faire de leurs protestations de dévoùment aux institutions créées par Louis XVIIL Loin de s'alarmer pour la liberté des conséquences d'une révolte militaire, on les vit porter aux nues l'héroïsme prétendu de Riégo, de Quiroga et de leurs compagnons, et
et qui, destinées, en apparence, à compléter, à interpréter Vacte fédéral de 1815, en changèrent la nature sous plusieurs rapports. Je ne donnerai pas ici une analyse détaillée de ce document très-long et trèscompliqué. II me suffira d'indiquer ce qui s'y rapportait, d'une manière plus directe, aux circonstances du moment. La ferme résistance de la Bavière et du Wurtemberg ne permit pas à M. de Metternich de rendre cette modification aussi complète qu'il l'aurait souhaité et qu'il en avait d'abord témoigné le désir. Aucune atteinte ne fut portée aux dispositions libérales des constitutions déjà accordées à plusieurs des États allemands, et l'on se borna à des prescriptions assez peu précises dont l'objet était de faire prévaloir,dans celles qu'on accorderait à ravenir,rélôment du pouvoir monarchique. On rejeta la proposition de créerun tribunal permanent auquel l'Autriche auraitvoulu faire déférer le jugement des différends survenus entre les États germaniques, et que les cours de Munich et de Stuttgardt repoussèrent comme contraire à l'essence d'une confédération composée d'États souverains. Sur ces deux points et sur quelques autres encore, M. de Metternich céda avec assez d'adresse et de bonne grâce pour éviter à sa politique l'apparenced'une défaite, mais il fit décréter que, sans préjudice du droit appartenant aux gouvernements fédérés de maintenir seuls l'ordre et la tranquillité sur leur territoire, la confédération aurait celui d'intervenir pour la conservation ouïe rétablissement de la tranquillité dajis le cas d'une résistance formelle éprouvée par un de ces
IIISÏOIUE DE LA llESTAUliATlON. 401
gouverneaicnls, c\ dans celui d'une révolte ou de mouvcmenls dangereux menaçant à la fois plus d'un État de la confédération, et que celte intervention aurait lieu, soit à la demande du gouvernement attaqué ou menacé, soit même, ce qui était bien grave, sans la condition préalable decetledcmande si lescirconstances ne lui permettaient pas de la faire. On décida également que, lorsque la tranquillité publique serait menacée dans plusieurs Etats confédérés par des associations et des machinations contre lesquelles des mesures communes pourraient seules offrir une protection suffisante, la diète arrêterait ces mesures après s'être concertée avec les gouvernements les plus immédiatement exposés au danger. A côté de ces dispositions, toutes conçues dans l'intérêt des souverains, on en plaça d'autres qui semblaient promettre aussi le concours de la diète pour appuyer les droits constitutionnels des peuples, mais elles étaient si vagues, si obscures qu'on pouvait facilement reconnaître qu'elles n'avaient été prises que pour la forme, pour satisfaire aux scrupules de quelques-uns des membres de la Conférence.
C'est ainsi que le prince de Metternîch réussit à introduire, dans le droit public de l'Allemagne, le principe de l'intervention, c'est-à-dire la garantie réciproque des gouvernements, dont une résolution diêtalede 1817 avait déjà posé les bases, et que, bientôt après, on devait s'efforcer d'étendre à l'Europe entière. Ce principe, proclamé dans un sens aussi large, était bien menaçant pour les libertés populaires et même pour l'indépendance des vm. 2G
nations. Néanmoins, l'Acte final produisit généralement, en Allemagne, une impression favorable : si, d'une part^ la Prusse et les gouvernements d'ancien régime pouvaient se féliciter de la conquête de quelques armes défensives contre les progrès des idées libérales, de l'autre, les amis des institutions constitutionnelles éprouvaient un juste sentiment d'orgueil d'avoir réussi, par leur résistance sage et mesurée, à préserver ces institutions des dangers dont elles avaient été menacées. A la vérité, le parti purement révolutionnaire restait abattu sous le coup des arrêtés de Garlsbad; ce farouche teutonisme, né des convulsions de 1813, ne donnait plus signe de vie. C'était certes une grande victoire pour les gouvernements absolus, mais les gouvernements constitutionnels étaient loin de la déplorer : ils comprenaient trop bien que si quelque chose. les avait compromis dans l'opinion publique, c'était l'affinité apparente de quelques-unes de leurs doctrines avec celles des nouveaux jacobins. La satisfaction que leur causait cet^état de choses ne put que s'accroître par l'effet de la modération avec laquelle on usa des moyens de répression décrétés à Francfort et à Vienne. La fameuse Commission de Mayence, qu'on avait eu beaucoup de peine à organiser parce que les hommes doués de quelque élévation d'esprit et ceux qui craignaient de se compromettre refusaient également de faire partie d'un tribunal inquisitorial, cette Commission qui, d'abord, avait excité tant d'effroi, était déjà tombée dans une sorte de ridicule : presque entièrement privée de moyens d'action, mal
secondée dans ses recherches par la plupart des gouvernements, assez mal vue de la Diète elle-même, elle s'épuisait en efforts impuissants et puérils pour se donner de l'importance et pour justifier son existence par la découverte de quelque grand complot. Le mouvement constitutionnel continuait en Allemagne, et le Hanovre, le Brunswick, le grand-duché de Hesse recevaient de leurs souverains, comme naguères la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché d!e Bade, des institutions représentatives.
La liberté n'avait donc pas péri, bien qu'elle eût reçu quelques atteintes, et Tordre social, le principe d'autorité n'étaient plus en péril. L'Autriche et la Prusse, maintenant étroitement unies sous la direction de M. de Metternich, pouvaient désormais porter sur l'état général del'Europe une partie de leur attention jusqu'alors absorbée par les agitations intérieures de l'Allemagne, et, comme l'empereur Alexandre commençait lui-même à s'alarmer des progrès du parti ultra-libéral, elles étaient fondées à compter, dans les efforts qu'elles feraient pour arrêter ces progrès, sur le concours de ce monarque, quoiqu'il parût encore hésiter entre ses anciennes opinions et ses inquiétudes nouvelles. En Angleterre,"'bien que l'esprit d'innovation commençât à gagner du terrain, le ministère, appuyé par la majorité des chambres, appartenait toujours à l'opinion la plus conservatrice; et les vues générales de lord Castlereagh étaient conformes à celles de M. de Metternich auxquelles la prudence et les conve-
nances particulières du pays rempêcb^ient seutes da a'assoçier d'une manière absolue. Le gouverueioeut français, enfin » vepail de rompre avec le parti uUraîlibéral, et, autant que le lui permettait la luttd iutérieur« où il était engagé^ dans la mesure qui pouvait se concilia avec ses institutions, il était disposé aussi à résister wi empiétements de la Révolution.
Telle était la situation des grandes puissances au moment où le triomphe de Tinsurrection espagnole vint« ^ quelque sorte, leur jeter un défi en les menaçant de rouvrir Tabîme qu'on avait cru fermer en 1813, La première pensée à laquelle s'était arrêté le cabinet des Tuileries en apprenant ce grave événement, c'avait été d'envoyer à Madrid, pour assister le duc de Laval qui y résidait depuis longtemps comme ambasfsadeur et dont les opinions, bien qu'assez modérées, pouvaient inspirer quelque défiance aux constitutionnels espagnols, un agent nouveau chargé d'aider Ferdinand YIl de ses conseils dans la position si diflficile où il se trouvait réduit et de rengager à s'unir aux libéraux raisonnables pour arnHer, s'il se pouvait, l'élan du parti révolutionnaire, en préparant la réforme de l'absurde constitution qu'il s'était vu contraint d'accepter. On fit choix, pour celte mission, de M. de La Tour-du-Pin, ancien Constituant et en ce moment ministre de France à La Haye. Avant de le faire partir pour sa nouvelle destination, le gouvernement français, confiant dans la loyauté et la parfaite droiture de ses propres intentions, crut devuir en faire part aux ropré-
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sentants des autres grandes cours. L'ambassadeur d'Angleterre, dont la malveillance contre la France semblait avoir repris toute sa vivacité depuis la retraite de M. Décazes, s'alarma de cette communication. Comme il croyait voir dans la révolution espagnole un principe de dissentiment et de rupture entre l'Espagne et la France, elle lui avait causé une joie qu'il ne dissimulait pas, même dans ses entretiens avec les ministres français, et il parlait hautement, comme d'une chose probable, d'un changement de dynastie qui appellerait Tarchiduc Charles au trône d*Espagné. Dès qu'il eut appris là mission projetée de M. de La Tour-du-Pin, il s'empressa, sans attendre les ordres de son gouvernement, d'écrire à sir Henri Wellesley, frère du duc de Wellington et ambassadeur d'Angleterre à Madrid, pour l'engager à susciter des obstacles à cette mission. Sir Henri ne se contenta pas de représenter au ministre des affaires étrangères espagnol leâ inconvénients d'une intervention française, l'irritation dangereuse qu'elle exciterait dans le parti libéral, les périls qui pourraient en résulter pour le trône et pour l'établissement du svstème nouveau ; afin de mieux assurer le succès de ces représentations, il ébruita ce projet dont la seule connaissance devait, suivant lui, faire tant de mal. Les libéraux, encore mal affermis dans leur victoire, se crurent menacés de lavoir mettre en question. L^orgueil castillan s'indigna à la pensée que la France, contre laquelle les souvenirs de 1808 avaient laissé dans la Pé-
ninsulo des souvenirs encore si vivants, pût aspirer à se mêler des destinées d'an pays auquel elle avait fait tant de mal. On se persuada que la mission, en apparence inof« fensive et amicale de M. de ha Tour-du-Pin, cachait quelque machination secrète. L'irritation fut telle que le duc de Laval crut devoir avertir le gouvernement français de ce qui se passait et des graves conséquences auxquelles on s'exposerait en essayant de donner suite à cette mission.
Il fallut donc y renoncer, et cet incident n'eut d'antre effet que d'exciter contre la France les défiances et le mauvais vouloir du parti qui venait de triompher à Madrid. Le gouvernenaent français en conçut un vif ressentiment contre sir Charles Stuart pour qui il était déjà
très mal disposé. L'attitude hostile et hargneuse de cet ambassadeur n'était pas moins désapprouvée par les envoyés des autres grandes puissances. Lord Castlereagh, informé de cet état de choses, eut un moment la pensée de le rappeler. Il envoya à Paris un de ses sous-secrétaires d'Etat, M. Ilamilton, pour lui faire connaître les intentions du cabinet britannique, et aussi pour prendre des informations sur ce qui s'était passé. M. Hamilton, en rendant compte à son ministre de la commission dôlicale dont on l'avait chargé, exprima l'opinion qu'en plusieurs circonstances l'ambassadeur avait manqué de précaution et de prudence, plus par négligence et par laisseraller que de propos prémùdilé. Sir Charles Stuart mit
tout en œuvre pour détourner le coup .qui le menaçait. Avec une docilité que son caractère connu n'aurait guères permis de prévoir, il accepta sans murmure, sans récrimination, les reproches que M. Hamilton avait eu ordre de lui transmettre; il se borna à déplorer la situation difficile où il s'était trouvé, surtout depuis qu'il avait cessé d'agir sous la direction du duc de Wellington. Il savait, disait-il, qu'il avait des ennemis, il n'ignorait pas avec quelle activité on fabriquait des anecdotes mensongères ou exagérées sur tout le corps diplomatique en général, et plus particulièrement sur lui. Dans deux lettres confidentielles qu'il écrivit à lord Castlereagh, il essaya une justification plus complète. Il prétendit avoir fait tout ce qui dépendait de lui pour rester en harmonie avec les envoyés des autres cours, et il s'attacha à établir que ses dissentiments avec le général Pozzo n'avaient jamais eu la gravité qu'on supposait, que môme, depuis l'année précédente, ils avaient presque cessé. Il atténua autant que possible Tintimitèdesa liaison avec M. Decazes, donnant à entendre que ce ministre avait pu chercher à en exagérer l'apparence pour se faire une arme contre ses adversaires de l'approbation et de l'appui du gouvernement anglais. Il protesta qu'il avait toujours considéré comme un de ses premiers devoirs celui de rester en dehors des partis qui divisaient la France et d'appuyer également tous les ministres appelés par la confiance du Roi. Enfin, il ne craignit pas d'affirmer que les nuages qui' s'étaient élevés entre le duc de Richelieu et lui
s'étaient dissipes à la suite de quelques explications dont ce ministre avait paru pleinement satisfait. Sir Charles Stuart, on le voit, tenait beaucoup à conserver sa place. Ses efforts ne furent pas infructueux; non-seulement il ne fut pas rappelé dans le courant de Tété suivant, comme le lui avait annoncé M. Hamilton, mais il conserva son ambassade pendant plus de dix années encore, sauf une courte interruption. J'ai cru à propos de m*étendre sur cet incident, parce que les procédés de sir Charles sont un exemple assez frappant de la conduite que ^tiennent trop souvent les agents britanniques dans les pays que leur situation intérieure expose à subir un contrôle étranger. L'action perspnnelle et passionnée qu'il s'arrogeait, contrairement aux intentions de son gouvernement, est un fait assez commun dans la diplomatie anglaise. On a quelquefois reproché à d'autres gouvernements de ne pas soutenir suffisamment leurs agents compromis dans des entreprises difficiles ou délicates, on le leur a imputé à faiblesse. Le cabinet de Londres a, d'habitude, un tort tout opposé qui, peut-être, n'est pas davantage une preuve d'énergie : il ne sait pas désavouer ceux de ses envoyés qui, sans instructions et par la seule impulsion d'un zèle exagéré, se sont jetés dans des entreprises contraires à la saine politique autant qu'à la justice, mais de nature à flatteries passions nationales.
En celle occasion, le cabinet ne partageait certainement pas la satisfaclion que son ambassadeur paraissait
éprouver de la révolution de Madrid, mais cette révolution avait excité, en Angleterre, Tenthousiasme qu'y provoquent toujours les tentatives faites en faveur de la liberté; les journaux étaient unanimes à féliciter, à glorifier la nation espagnole, et les ministres, quelque fussent leurs opinions personnelles, n'auraient pu, sans risquer d'accroître leur impopularité déjà bien grande, se prononcer contre le sentiment public. Aussi, lord Castlereagh garda-t-il, dans le premier moment, un silence absolu sur les événements d'Espagne. Le gouvernement français ayant fait exprimer aux grandes cours le désir de connaître leurs vues sur la politique qu'il pouvait être à propos d'adopter en conséquence de ces . événements, lord Castlereagh répondit qu'à son avis les puissances devaient se renfermer dans une attitude de simple observation, et que la France et l'Angleterre, les plus intéressées dans la question, pourraient se concerter plus tard si les circonstances semblaient leur imposer un rôle plus actif. Les envoyés anglais auprès des différentes cours reçurent l'ordre d'y parler dans ce sens. Partout ils développèrent ce thème, que l'intervention dans les affaires d'uft pays étranger ne pouvait être légitimée que par un danger direct, ëminent, résultant pour la puissance intervenante de la situation de ce pays, et qu'un pareil danger était peu à redouter de la part de l'Espagne, que d'ailleurs le caractère de la nation espagnole se prêtait moins que celui d'aucune autre à une semblable intervention, et qu'il la rendrait également périlleuse pour
le gouvernement qui Tenlreprendrait et pour le roi qu'on aurait voulu secourir. Aux arguments qu'on pouvait tirer en sens contraire de Talliance contractée quelques années auparavant pour garantir la France contre des révolutions nouvelles, les représentants de l'Angleterre répondaient que cette alliance se rapportait uniquement à la France, que ce serait en changer la nature que de lui donner une extension indéfinie, et qu'en la dénaturant ainsi, on arriverait infailliblement à la dissoudre, parce qu'elle ne pourrait manquer de se heurter contre des divergences d'intérêts qui ne permettraient pas aux ministres anglais de justifier, devant le parlement, une continuation d'action avec les puissances alliées. L'Autriche et la Prusse déclarèrent également qu'elles verraient un grand danger dans toute intervention en Espagne.
Le roi d'Espagne avait, suivant l'usage, notifié à toutes les puissances le changement survenu dans l'organisation intérieure de la monarchie par l'effet du rétablissement de la Constitution de 1812. La France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse, le pape lui-même se bornèrent à répondre à cette notification par l'expression de leurs vœux pour la prospérité de la monarchie espagnole, mais la Russie ne s'en tint pas là. Le résident d'Espagne à Saint- Pétersbourg, M. Zea Bermudez, avait joint à la lettre royale une note dans laquelle il témoignait le désir de connaître l'appréciation de l'Empereur sur ce grand événement, et qui contenait une allusion imprudente à l'ap-
probation explicite que ce prince avait donnée, en 1812, à la Constitution des Cortes, lorsqu'il s'était allié contre Napoléon à la régence de Cadix. Alexandre en fut vivement blessé, parce que, dans les dispositions noavelles qui commençaient à le dominer, il lui sembla qu'on voulait le mettre en contradiction avec lui-môme. Le fait d'une révolution opérée par une révolte de la force armée devait d'ailleurs paraître d'un bien mauvais exemple à un souverain dont la puissance était toute militaire et qui, en proclamant sans cesse les maximes d'une philanthropie libérale, n'avait jamais dissimulé qu'il comptait beaucoup, pour en assurer le succès, sur l'emploi de ses huit cent mille baïonnettes. M. de Nesselrode répondit à M. Zea que l'Empereur, constamment animé du désir de voir, en Espagne, la prospérité de l'État et la gloire du souverain se maintenir et s'accroître ensemble, n'avait appris qu'avec une profonde affliction ce qui s'était passé à Madrid ; qu'alors môme qu'on ne voudrait y voir qu'une conséquence déplorable des erreurs qui, depuis 1814, semblaient présager une catastrophe à la^Péninsule, rien ne justifierait des attentats qui abandonnaient aux hasards d'une crise violente les destins de la patrie; que l'avenir de l'Espagne se présentait de nouveau sous un aspect sombre et ténébreux; que, dans toute l'Europe, avaient dû se réveHler de justes inquiétudes, mais que plus les circonstances étaient graves, plus elles pouvaient devenir funestes à la tranquillité générale, moins il appartenait aux puissances garantes de ce bienfait universel de pro-
noncer isolément, avec précipitation, d'après des vues isolées ou exclusives, un jugement définitif sur les faits en "question, et que l'Europe entière allait sans doute parler d'une voix unanime au gouvernement espagnol le langage de la vérité, celui d'une amitié aussi franche que bienveillante. En attendant, ajoutait M. de Nesselrode, le gouvernement russe ne pouvait se dispenser d'entrer dans quelques considérations sur les faits antérieurs rappelés dans la note de M. Zea. En secouant le joug étranger que la révolution française lui avait imposé, TEspagne avait acquis des titres ineffaçables à l'estime et à la gratitude de toutes les puissances européennes. La Russie lui avait payé le tribut de ses sentiments dans le traité d'alliance conclu en 1812 entre les deux états. Depuis la pacification générale, elle lui avait donné plus d une preuve d'intérêt. L'Empereur avait, en plus d'une occasion, exprimé le vœu que l'autorité du Roi pût se consolider, dans les deux hémisphères, avec l'appui d'institutions fortes, mais plus fortes encore par le mode régulier de leur établissement. Émanées du trône, les institutions deviennent conservatrices; sorties du milieu des troubles, elles n'enfantent que le chaos, l'expérience de tous les temps l'a trop prouvé. L'Empereur persistait dans son opinion. Ses vœux n'avaient pas changé. Il appartenait au gouvernement espagnol de juger si des institutions imposées par un acte violent et révolutionnaire pourraient réaliser les bienfaits que les deux mondes attendaient de la sagesse du Roi et du patriotisme de
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ses conseils. Les routes que l'Espagpe choisirait pour atteindre ce but, les mesures par lesquelles elle s'efforcerait de détruire Timpression qu'avait produite en Europe Tévénement du mois de mars, décideraient 4e la nature des rapports que l'Empereur conserverait avec le cabinet de Madrid.
M. de Nesselrode, en informant de cette communication les cours de Vienne, de Londres, de Berlin et de Paris, . qualifia dans les termes les plus sévères la révolution militaire de Madrid, et, sans dissimuler le peu de probabilité que cette révolution réussît à se modérer, à se préserver des excès et des malheurs qui suivent presque nécessairement de tels attentais, laissa pourtant entrevoir quelque faible espérance que les Certes ne voudraient pas, en sanctionnant l'insurrection, se mettre à la disposition d'une soldatesque égarée qui, après les avoir protégées aujourd'hui, pourrait vouloir demain les dominer ou les disperser. Si cette espérance pouvait se réaliser, l'Empereur pensait que rien ne serait plus propre à y coniribuer que l'expression de l'opinion unanime des principales cours de l'Europe. Leurs représentants, réunis en conférencc à Paris, étaient depuis longtemps habitués à traiter avec un plénipotentiaire espagnol pour le règlement iles diverses questions. L'Empereur proposait de les autoriser à lui faire connaître le sentiment d'aftliction que leurs cours avaient éprouvé de la révolution du 8 mars, à lui dire qu'à leur avis le salut de l'Espagne comme le bien de l'Europe exigeait que ce crime fût désavoué, celte tache
lavée, ce scandale détruit; que l'honneur d'une telle réparation semblait devoir appartenir aux Certes, et que, si elles déploraient et réprouvaient hautement 'le moyen employé pour établir un nouveau mode de gouvernement dans leur patrie, si, 'en consolidant un régime sagement libéral, elles portaient les lois les plus rigoureuse^ contre la sédition et la révolte, alors, et seulement alors, les cabinets alliés pourraient maintenir avec l'Espagne des relations d'amitié et de confiance.
M. de Nesselfode, dans le cours de sa dépêche, s'efforçait de rattacher la mesure qu'il proposait aux résolutions prises à Aix-la-Chapelle. 11 parlait des inquiétudes qu'inspirait encore l'état de la France. Tout, dans cette pièce, indiquait que, si un grand changement s'était opéré dans la direction des idées de l'Empereur, si son libéralisme était devenu beaucoup moins vif, il n'avait pas cessé de se considérer comme l'arbitre des nations, à qui il appartenait d^ les régenter, de les rappeler dans les voies de la justice et du droit lorsqu'elles lui paraissaient s'en écarter. Il était alors possédé au plus haut degré de la manie de gouverner l'Europe au moyen d'une sorte de congrès permanent dans lequel il comptait bien jouer le premier rôle, et, tout récemment, il avait essavé d'amener les puissances alliées à transformer le traité de la Sainte-Alliance en un traité de garantie générale entre tpus les Etats européens.
La proposition qu'il soumettait à ses alliés par rapport à l'Espagne était bien chimérique. Les membres des Cor-
les qui allaient se réunir eussent-ils été personnellement disposés à désavouer, à flétrir l'insurrection qui les avait tirés du cachot ou de Texil, à se séparer de ses auteurs, à se mettre ainsi à la discrétion d un roi trop connu pour son peu de sincérité et la cruauté de ses ressentiments, on ne voit pas sur quelle force ils auraient pu s'appuyer pour maîtriser une armée enivrée de son triomphe, maîtresse du pays et soutenue par un parti démocratique peu nombreux, mais actif, passionné et seul agissant au milieu du découragement des autres partis* Proposer une telle politique à un gouvernement, à une assemblée placée dans une semblable situation, c'eût été, de la part des puissances, s'exposer à un refus certain, déchaîner les tempêtes en exaspérant les esprits, et compromettre à Madrid le Roi, les royalistes, les constitutionnels modérés eux-mêmes, que les anarchistes auraient infailliblement accusés d'avoir provoqué ces sommations insultantes. Les cours alliées le comprirent, la proposition russe ne fut pas acceptée. A Londres et à Paris comme à Vienne et à Berlin, on la jugea inopportune et dangereuse. Le cabinet de Londres déclara qu'elle ne lui paraissait nullement dérivée des engagements antérieurs pris par les puissances, et que le système d'intervention qu'elle tendait à fonder, serait aussi périlleux que répréhcnBible. Il se prononça fortement contre cette propensron à exagérer le principe de l'alliance au point d'en faire une source d'embarras pour un pays constitué comme l'Angleterre. Il dit enfin que les gouvernements devaient
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chercher leurs sûretés contre les dangers d'une révolte militaire dans des précautions et des améliorations administratives, et non pas dans de vaines délibérations sur des faits que Téloignement mettait, en quelque sorte, hors de leur portée. Je dirai plus tard la suite de ces pourparlers.
Un des résultats de la révolution d'Espagne, qui ne se produisit pas instantanément, mais qui, de prime abord, se laissa entrevoir, ce fut de faire passer dans Tordre des faits ce que le Congrès d'Aix-la-Chapelle avait posé en principe, l'admission de la France au nombre des grands états appelés à délibérer sur tous les intérêts principaux de l'Europe. Il était évident qu'à raison de la position topographique de l'Espagne, aucune mesure ne pourrait être prise à l'égard de ce pays sans la participation du cabinet des Tuileries. Cette considération entrait certainement pour quelque chose dans l'aversion que témoignaient pour une intervention au delà des Pyrénées l'Angleterre et surtout l'Autriche, naturellement portées à voir avec déplaisir tout ce qui pouvait relever l'influence française. Par un de ces pressentiments que les politiques à courtes vues repoussent avec dédain, mais que l'événement finit par justifier, parce qu'ils sont fondes sur une appréciation instinctive de la nature des choses, le public comprit dès le premier moment que la France était destinée à devenir l'adversaire du nouveau régime établi à Madrid et l'Angleterre à en être la prolectrice. Le bruit courut même que l'am-
bassadeur britannique en Espagne n'avait pas été étranger à la révolution, et qu'en cela il avait agi suivant les instructions de son gouvernement. Ce bruit, que semblaient confirmer les propos inconsidérés de sir Charles Stuart, prit assez deconsistance pour que le gouvernement français en conçût quelque inquiétude. Il n'avait pourtant aucun fondement. A Madrid, les révolutionnaires, loin de voir un allié et un complice dans le gouvernement britannique, le soupçonnaient de vouloir renverser leur œuvre. Un jour, on y disait que le duc de Wellington était sur la frontière du Portugal, avec trente mille soldats anglais, prêt à entrer en Espagne dès qu'on lui en aurait donné le signal et à prendre le parti du Roi contre la Constitution. Un autre jour, on affirmait dans les cafés que rillus(re guerrier se trouvait à Madrid même, caché dans l'hôtel de l'ambassade, et l'on ne parlait de rien moins que de s'y porter en force, sans doute pour faire un mauvais parti à l'homme qui, naguère, avait si puissamment contribué à sauver l'indépendance espagnole. Tout cela était absurde, et rien, dans les dispositions des cabinets de Londres et de Paris, ne justifiait les prévisions auxquelles on se livrait sur leur politique par rapport à la Péninsule. Le ministère sincèrement constitutionnel qui gouvernait la France, loin de vouloir restaurer le despotisme qui venait de succomber en Espagne, n'aspirait qu'à voir la révolution se modérer, se réformer elle-même par des moyens pacifiques et réguliers qui donnassent des garanties aux libertés publiques aussi bien qu'à la dignité VIII. 27
royale. Tons ses conseils étaient dirigés dans ce sens. Malheureusement, ces conseils ne plaisaient ni au Roi, uniquement désireux de recouvrer sa toute-puissance, ni à des partis passionnés et défiants, et les constitutionnels exaltés les repoussaient comme une inspiration de Tabsolutisme, tandis que les libéraux plus sages n'avaient pas le courage de les accepter. De son côté, le cabinet tory, s'il ne pensait nullement, comme le soupçonnait le peuple de Madrid, à attaquer le régime nouveau, n'avait certes pas applaudi à la résurrection de la folle constitution de 1812; il s'étonnait des accusations qui le présentaient comme ayant contribué à la rétablir et de la créance qu'elles paraissaient tseuveràParis; mais, en même temps qu'il s'indignait de cette injustice, sa jalousie naturelle de tout ce qui pouvait rendre quelque action àlafrance, surtout au delà des Pyrénées, le portait à accueillir luimême les rumeurs répandues sur les prétendues manœuvres de la cour des Tuileries contre les libertés castillanes. Il devenait ainsi peu à peu, presque sans en avoir la conscience, le confident, rallié des révolutionnaires espagnols qui, dans les premiers jours, lui avaient été si hostiles, de môme que le gouvernement français, malgré ses protestations alors parfaitement sincères, commençait à apparaître aux absolutistes comme un auxiliaire, comme un futur libérateur. Ce n'étaient encore que des symptômes et des apparences; mais que la révolution victorieuse fît de nouveaux progrès dans la voie du jacobinisme, que la conduite des affaires étrangères de l'Angleterre passât dans
les mains d un homme d'État moins conservateur que lord Castlereagh, que les ministres français cédassent la place aux ullra-royalistes, il n'en fallait pas davantage pour que ces apparences devinssent des réalités.