CHAPITRE LVI
Violences de la presse. •— Fermeté et résolution du ministère. — Discussion et vote de la loi de censure par la chambre des députés. — Le parti doctrinaire se déclare formellement en état d'opposition contre le ministère. — Discussion et vote par la chambre des pairs de la loi suspensive de la liberté individuelle. — Formation d'une association et ouverture d'une souscription pour venir au secours des prétendues \ictimes de cette loi. Poursuites judiciaires auxquelles elles donnent lieu. — La Minerve, le Conservateur et plusieurs autres feuilles cessent de paraître. — Nombreuses brochures. Procès de presse. Plusieurs condamnations. — Retrait du projet de loi électorale présenté par M. Decazes. On lui substitue un autre projet foojlé sur le système de Télection indirecte au moyen de la candidature. — Discussion et vote de la loi des comptes de 1818. Premier débat sérieux sur la question de la spécialité des crédits. — Vote d'une loi de douanes. — Pétition de M. Madier-Montjau, dénonçant le gouvernement occulte du parti ultra «royaliste. Grave débat qu'elle suscite à la chambre des députés. — Explosion d'un pétard sous un guichet des Tuileries, dans le but supposé de faire avorter la duchesse de Berry. — Agitation du parti libéral dans les départements. — Succès de ce parti dans des élections partielles. — Le gouvernement se rapproche de plus en plus de la droite. — • Avances de la gauche à M. Decazes.
Quelque importants, quelque considérables que fussent les événements d'Espagne, c'était toujours sur la France que se portaient principalement l'attention et les préoccupations de l'Europe. C'était là, en effet, que se livrait
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la grande bataille entre les deux opinions qui se partageaient le monde, et Ton sentait que, de l'issue de cette bataille, dépendait en très grande partie le résultat défi* nitifde la lutte.
La loi suspensive de la liberté individuelle avait déjà été votée par la ebambre des députés et la loi qui rétablissait la censure par la chambre des pairs, mais il manquait encore à chacune de ces deux lois Tassentiment d'une de ces assemblées. Il y avait donc de nouveaux combats à soutenir, et ces combats ne devaient pas être moins vifs, moins acharnés que ceux qui les avaient pré* cédés. Les journaux, profitant des jours de liberté qui leur étaient encore laissés, s'évertuaient à exciter, à passionner les esprits par des déclamations de la dernière violence contre le ministère et ses projets. Ils montraient les assassins de 1815 se groupant derrière le ministère^ la torche et le poignard à la maiUy altérés de haine^ affamés de vengeance^ les cachots s'duvrant pour des milliers de suspects qui allaient y mourir sur une paille infecte^ et leurs ombres vengeresses poursuivant leurs meurtriers jusque dans la tombe; ils faisaient entendre les cris de désespoir de leurs femmes et de leurs enfants; ils disaient que le gouvernement constitutionnel n'existait plus, que le pacte était déchiré, que le régime légal avait disparu, que la France était poussée ainsi à une révolution ; ils insinuaient très-clairement que la force armée était tenue, en conscience, de refuser son concours au triomphe de Tarbitraire. Tous les écrivains de Topposition ne parlaient
» dance primitive de nos droits et de nos devoirs, t M. Benjamin Constant, défendant en principe la liberté de la presse, demanda si ce n'était pas dans l'absence de cette liberté, dans l'ignorance où elle avait laissé le ponvoir de ce qui se passait à Lyon en 1817, qu'il fallait chercher la cause des fausses démarches faites alors par le ministère et de tout le sang qui avait coulé. Gomme M. de La Fayette et d'autres orateurs de la gauche, mais avec moins de franchise et en déguisant mieux sa pensée, il puisa dans la révolution espagnole des arguments contre la politique dans laquelle s'engageait le gouvernement français, t La chance, aujourd'hui, vous semble favo- » rable, » dit-il au côté droit, t mais, il y a trois mois, » quand vous censuriez ce qui n'était pas d'accord avec » vos doctrines, ne nous citiez-vous pas l'exemple de » l'Espagne? Là, point de limites au pouvoir, point de » révolutionnaires tolérés, point de journaux portant les » idées révolutionnaires dans tous les villages, point de » législation civile séparée de la religion de l'État, point » de loi d'élection démocratique. Au contraire, tout ce » quevousvoulez nous donner, l'Espagne le possédait.... » Eh bien! qu'cst-il résulté pour l'Espagne de tout ce » que vous voulez introduire en France? Rentrez en » vous-mêmes.... Rien n'est fort que ce qui est national. » Ne vous trompez pas sur votre parti ni sur votre nom- » bre. La moitié de ceux qui vous suivent vous redoute » et vous observe... votre alliance les importune. Ils » craignent que, d'alliés, vous ne deveniez maîtres, et
I ils savent que, si la chose arrivait, vous et eux seriez » perdus. »
On n'avait encore entendu contre le projet de loi que des ennemis plus ou moins déclarés de la cause royaliste. Un homme qui, au contraire, lui avait donné des gages d'attachement et de fidélité, qui, bien que membre du conseil d'État, avait cessé d'approuver la marche politique du cabinet, mais qu'une maladie grave avait empêché, dans ces derniers mois, de prendre part au?L débats législatifs, M. Camille Jordan, produisit un grand effet en venant prendre place à son tour parmi les adversaires de la loi. Il déclara que, membre de là commission et n'ayant pas partagé l'avis de la majorité, il avait cru devoir faire un effort pour remonter à la tribune dont de pénibles circonstances le^ tenaient depuis longtemps éloigné et pour y expliquer les causes de sa dissidence, mais qu'il n'y reparaissait qu'avec un sentiment profondément douloureux, qu'inquiet des destinées de la patrie et du trône, il s'affligeait aussi pour son compte de se voir contraint, lui, fonctionnaire du gouvernement, à repousser, pour obéir à la voix de sa conscience, les mesures que proposait ce gouvernement, à combattre des ministres dont . plusieurs lui étaient unis par d'anciens liens d'affection et d'estime. Mais il avait pensé que c'était plus particulièrement aux vieux royalistes, aux anciennes victimes des persécutions révolutionnaires qu'il appartenait d'élever la voix pour donner à l'opposilion que rencontrait le cabinet le caractère qu'elle devait avoir, celui d'une oppo-
sition sans amertume, fondée sur les principes seuls, moins inquiète encore pour la liberté que pour le trône. Après ce préambule, M. Jordan s'efforça de prouver qu'en cette occasion il ne s'agissait pas dune dissidence partielle, mais d'un désaccord fondamental^ qu'il n'était pas question d'une loi isolée, mais d'une loi qui se rattachait à d'autres projets formant un vaste système ; qu'il fallait donc embrasser ce système tout entier, le caractériser, chercher à le conjurer, que, sans doute, ses auteurs n'en avaient pas prévu toutes les conséquences, mais que jamais erreur plus fatale n'avait entratné des ministres animés de bonnes intentions ; que jamais malentendu plus déplorable ne s'était établi entre un gouvernement et un peuple. Retraçant ensuite l'histoire des précédentes années, il partagea entre l'opposition et le gouvernement la responsabilité des fâcheuses circonstances qui avaient compromis l'heureux développement de la politique du 5 septembre et arrêté le pays dans une voie de prospérité et de perfectionnement. Il dit qu'il y avait eu trop d'hésitation dans les actes du pouvoir, trop d'impatience dans les vœux de la multitude, que la presse s'était livrée à de grands écarts, qu'un esprit d'opposition trop inquiet s'était introduit dans quelques collèges électoraux, que, sans doute, c'était, pour l'avenir, non pas un danger alarmant, mais un embarras réel, que les bons esprits le sentaient et étaient disposés à prêter au gouvernement toutes les assistances légitimes, mais que, ne voyant dans ces regrettables symptômes que le résultat de circonstances lo-
cales et de défiances passagères provoquées par des fautes administratives, ils avaient cru en trouver le remède dans le développement paisible et régulier du régime représentatif. Ce remède, suivant eux, devait consister, non pas à changer les lois, mais à les faire mieux exécuter, non pas à rétracter les institutions, mais à les compléter, à supprimer les derniers prétextes de défiance et d'inquiétude par la franchise et l'esprit de suite et de stabilité, surtout à savoir attendre, à se confier à la nation, à la vérité, au temps. Que si, néanmoins, cette confiance avait été trompée, si, du sein d'une nation qui n'aspirait qu'au repos, il avait pu sortir une chambre factieuse, n'aspirant qu'au renversement, alors tous les moyens légaux de défense dont le trône est pourvu auraient pu se déployer avec majesté,' les mesures extraordinaires de réfbrmation auraient été justifiées par une évidente nécessité, et l'opinion y aurait applaudi. Malheureusement, l'esprit de vertige et d'erreur avait pénétré dans d'augustes conseils^ une coalition fatale s'était formée entre le génie des timides alarmes et celui des innovations téméraires, et de là était sorti ce fatal système d'un gouvernement qui voulait renverser ce qu'il avait élevé et défendu, qui cherchait une majorité incertaine dans le parti qu'il avait appris à redouter, daiis cette minorité qu'il avait si longtemps poursuivie de ses mépris. À tant de fautes, on avait joint celle d'abuser des émotions excitées par un attentat exécrable pour imposer à la raison publique un ensemble de mesures qui, attaquant la liberté individuelle, restrei-
gnant la liberlé de la presse et dénaturant les élections, réunissaient tout ce qui pouvait le plus blesser Tinstinct national. Sans doute, rien n'était encore irrémédiable, il était encore temps de s'arrêter^ et, tout en considérant la censure comme un instrument détestable et funeste, si le ministère voulait renoncer à son projet sur les élections, M. Camille Jordan pensait qu'elle pouvait lui être accordée pour un temps très-court, en attendant qu'on eût préparé une nouvelle législation de la presse plus énergiquement répressive; mais rien ne faisant prévoir la possibilité d'une pareille transaction, tout paraissant, au contraire, en éloigner la pensée, et le ministère, la représentation nationale elle-même, pouvant, par l'effet de la réaction à laquelle on s'abandonnait si aveuglément, tomber, d'un jour à l'autre, entre les mains du parti de 1815, la prudence ne permettait pas de s'exposer au risque de mettre à la disposition de ce parti Tarme terrible de la censure. « Pour moi, du moins, ? dit en finissant M. Camille Jordan, « j'aurai rempli mon devoir par celte ex- » pression publique de mon vote, je n'aurai pas manqué » aux principes de ma vie entière, j'aurai donné à ma » patrie et à mon roi ce dernier témoignage de fidé- » lité, et quels que soient les sacrifices qu'il puisse me » coûter, il servira à répandre la consolation dune cons- » cience paisible sur les derniers restes d'une existence » affaiblie. »
Ces paroles, prononcées avec l'accent de la fatigue et de la souffrance, produisirent une émotion universelle.
Bien que la gauche eût pu trouver à redire à quelquesuns des arguments de M. Jordan, elle lui avait donné constamment des marques d'approbation et de sympathie, tandis que la droite et le centre droit se renfermaient dans un silence mêlé de tristesse.
Il est à remarquer que, comme M. Jordan, plusieurs des adversaires de la loi, appartenant à la gauche, reconnaissaient que la presse s'était livrée à des excès déplorables auxquels la répression avait manqué. Quelques-uns, reprochant au ministère de n'avoir pas fait usage, pour en assurer le châtiment, de tous les moyens* que la législation lui fournissait, insinuaient qu'il avait voulu, par celte impunité, se préparer des prétextes et d€s armes contre la liberté.
Le projet eut pour défenseurs, avec M. Portails, commissaire du Roi, un grand nombre de membres de la droite et du centre, entre autres M. de La Bourdonnaye, M. de Caslelbajac et M. Becquey. A l'exemple du rapporteur, ils employèrent souvent, pour démontrer la nécessité d'une loi d'exception, des arguments dont la conclusion logique eût été la suppression définitive de toute liberté en matière de journaux. Ils répétaient, sur les dangers extrêmes de cette liberté, sur son action corruptrice, sur rimpossibililé de la combattre efficacement par la seule voie de la répression judiciaire, ces lieuxcommuns si souvent reproduits, auxquels on ne peut opposer qu'une réponse péremptoire, le tableau des
maux plus grands encore qu'enfante à la longue Tescla- VIII. 28
vage de la presse. Ceux des membres de la droite qui, eomme M. de La Bourdonnaye, s'étaient^ dans d'autres temps, pour eombattre le ministère de Jlf . Deeaxes, dé* clarës contre la censure , et à qui on reprochait de m mettre en contradiction arec eux-mêmes, s'efforçaient de prouver que cette contradiction n'était qu'apparenta et qu'ils étaient toujours partisans de la liberté de la presse ; mais d'autres se glorifiaient de n'avoir jamais fléchi le genou devant cette idole, alors même que des combinaisons de parti entraînaient leurs amis à lui rendre hom* mage.
Un seul des ministres, M. Pasquier, se mêla à la dbcussion. Dans un premier discours^ il dénonça les théories dangereuses par lesquelles l'opposition, soit à la tribune, soit dans d'innombrables brochures, contestait au Roi et aux Chambres le droit de suspendre ou de modi^ fier les garanties accordées par la Charte et prétendait réserver ce droit à un autre pouvoir constituant et non constitué, supérieur aux pouvoirs ordinaires, et qui, ainsi qu'il le fit remarquer, n'aurait été autre chose qu'une nouvelle Convention donnant le signal de la dissolution de Tordre social. Comme dans beaucoup d'écrits récents on avait affecté de déprécier la Charte en rappelant qu'elle avait été octroyée, il soutint que, si les constitutions précéden les avaient été, en apparence, acceptées par la nation, la conviction et la liberté avaient également manqué à ces acceptations illusoires. Sans nier îes fautes de détail qui avaient pu être commises dans les
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pretniefs insfants de la Hestatiraticm, il opposa k Yénû^ mération malreillante qu'en afaît tracée M#Matttiel, celle des heurenx résnltafe que quelques Inoîs d'tiil fé^ime doux, réparateur, vraîmeiit libéral, atatent déjà prt)d!fits lorsque la catastrophe des Cent-Jour* était veutte plcWgét le pays dans un abîme d'effroyables Calamités, dont la royauté légitime, sur qui on avait rinjustîce HeH réjétef la responsabilité, atait seule pu alléger le poidé et linïilet la durée.
Un second discoure de -M. Pasqttiét* fut p\xtÉ femai^ quable. Après aroîr reproché k M. Cawille Jordati, âVeC beaucoup de ménagements et de témoignjfge^ d'estime?, de rattacher à des principes justes et trais des Con^ queftces inexactes, de placer la question dans la qt^estion, de Toir,la cause dans les effets et les effets dans la cause^ il s'appliqua à réfuter les champions dé fa gaticbo propre* ment dite, et particulièrement MM^ de Laî Fayette ei Benjamin Constant. Il fit roir que leur ârgumentatioiîf pouvait se résumer en une meftàce d'instfrtéctiôû pmt le cas ôû la loi proposée viendrait S pasfeér. Il éoittparsr les réminiscences de M. de La Fayette, évoquant le sOu-* venir de l'appui prêté par les soldats à la révolution de 89, au réveil d'Épiménide, et FaVerlît dé ne pas se? laisser abuser au point de croire que Ton comprît maintenant la liberté comme on Favaît coïnprtse trente^ ans auparafvant. II dit que la France afvait appris* par" une cruelle expérience oit mènent les insurrections; qu'elle savait que celles dels soldats, sfûrtouf, sont fu-
nestes à la liberté ; que la seule intervention de la force armée suffit pour l'anéantir, comme on l'avait vu au 13 vendémiaire, au 18 fructidor, au 18 brumaire, et que c'est l'épée de Brennus jetée dans la balance; qu'on ne pouvait trop s'étonner que des hommes, se qualiûant amis de la liberté, prétendissent attribuer à cette force armée le droit d'imposer silence aux lois; qu'heureusement ils calomniaient l'armée, et qu'à supposer même que quelques nuances d'opinion eussent pu se glisser dans ses rangs, tous ses membres, soldats, officiers, généraux, comprenaient qu'armés pour défendre la patrie, leur devoir était de respecter son indépendance, d'obéir aux lois et de rester fidèles au Roi à qui ils avaient prêté serment, à qui seul il appartenait de les commander. Quant à la révolution espagnole qui excitait l'enthousiasme de l'opposition à tel point qu'un des préopinants avait reproché au gouvernement de ne pas lui avoir témoigné assez de faveur, le ministre des affaires étrangères s'exprima ainsi : c Je ne prétends la juger ni dans ses causes, ni dans ses effets. Je souhaite qu'elle fasse le bonheur du peuple espagnol..., qu'en cimentant sur de nouvelles bases l'alliance du trône et de la nation elle donne aux libertés publiques comme aux droits de la couronne toutes les garanties désirables. Ce n'est pas au ministère du Roi qui a donné la Charte... que l'on reprochera de ne pas souhaiter qu'un tel bienfait puisse s'étendre aux autres peuples; mais... je ne crains pas de le dire, si la liberlo ne fait pas, dès son
> aurore, tomber les armes des mains de ces soldats qni 1 ont po oublier.... qu'ils no les avaient reçues qu'en
> prêtant serment d'obéissance à leur Bol, si... cet èg»-
> rcment se prolonge... c'en est fait de la liberté, do » repos, du bonheur des Espagnes... Les logions ro-
> maînes ponraient bien... tour à tour saluer leur gé-
> néral empereur et massacrer cet empereur, mais jamais
• la liberté romaine n'a pu relleurir k l'ombre du corps
> des prétoriens. Que l'Espagno soit donc libre, grande » et heureuse avec son Roil... Je veux l'espérer. Mais » sachons reconnaître que le but auquel elle veut at-
> teindre est préciséoient celui auquel nous sommes
> arrivËs... Si l'Espagne avait eu la moitié des biensque
> nous possËdons, si elle n'avait eu à craindre que le t despotisme qu'on aUTecle de redouter au milieu de
• nous, qu'ils seraient donc coupables ceux qui seraient t venus la tirer d'un état si heureux pour la jeter dans
> les chances inséparables d'un état de choses si uou-
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Cette réplique, à la fols vigoureuse et censée, fut Inlcrrompue à plusieurs reprises par les applaudissements de la droite.
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M.Bpyer4]iollardqae la chambre ne vit pas, aansunevive émotion, monter à la tribune pour y proclamer, comme son ami M. Camille Jordan^ la scission qui s'était opérée entre le gouvernement et les doctrinaires : c Le temps 1 est venu, > dit-iU < où les serviteurs invariables de la » monarchie légitime, ceux qui ne l'ont pas désertée dans 1 ses revers et qui ne manqueront à aucun de ses périls^ i ne peuvent plus garder honorablement le silence. . • En \ appuyant l'amendement de M. de La Bourdonnaye, je » puiserai mes motifs beaucoup moins dans la loi propo- ^ sée que dans le système de gouvernement dont elle fait € partie. ï» Après cet exorde, M. Royer-CoUard, s'attachant à caractériser le système qu'il venait de signaler, présenta les lois d'exception comme des emprunts usurairesqui ruinent le pouvoir alors même qu'ils semblent l'enrichir, comme des désordres qui, par une réaction inévitable, entraînent une révolution nouvelle. Il traita de souveraine imprudence la politique qui permettait aux partis hostiles de s'ériger en défenseurs de la Charte et des libertés publiques, et qui entreprenait une tâche plus difficile, peut-être, que celle de renverser de fond en comble le gouvernement représentatif, celle de le fausser en introduisant dans les élections l'inégalité des suffrages, c'està-dire le privilège, c Quels que soient, » s'ôcria-t-il, i les 1 périls de la monarchie, qu'elle se garde d'appeler le » privilège à son aide 1 Cette alliance serait un péril de » plus, le plus grand des périls, elle serait mortelle... » Nous offrons, il faut le dire, un spectacle aussi nouveau
qa*affligeânt. L'anarchie, repoussèe de la société par le besoin de Tordre et du repos, s*est réfugiée au cœur de rÉtat. On dirait que le pouvoir..» n'a pas la conscience de sa force, ou qu'il désespère de son énergie. Les partis mal protégés, mal réprimés, lui ont échappé ; ils existent désormais hors de lui et, s'il en est besoin, contre lui. L'étendard royal, que l'ordonnance du 5 septembre avait planté àU milieu de la nation^ semble errer, inconstant ou incertain.. « Point de volonté décidée, point de but fixe et immobile^ Cependant, les esprits s'abattent ou s'irritent; dé tristes pressentiments les assiègent, une anxiété inexprimable les désole; pleins de vie et d'avenir,., nous assistons on quelque sorte à nos propres funérailles sans pouvoir ou sans oser les inter* rompre. Et le temps s'écoule^ et chaque jour nous dévoré 1 Ledirai-je, messieurs?.*. L'anarchie a pénétré au sein de cette chambre ; vous n'avez plus de majo-^ rite, jô veux dire dé majorité véritable, Unie dans les mêmes opinions, les mêmes sentiments et les mêmes desâéins. Celle qui^ durant trois sessions, à si honorablement ouvert la carrière dé nôtre gouvernement représentatif et y a fait de si grands pas, cette majorité fldèté et courageuse, appui du trône et fidèle au peuple, pôttr qui la Révolution se réduisait toujours à la Charte , la Contre-révolution au Roi et à la dynastie, elle est dissoute, nous en sommes les débris épars et dissidents ; les majorités trompeuses qui se succèdent ne sont que des minorités accidentellement grossies
» d'opinions ou différentes, ou même opposées. Qu'y
» a-t-il à faire dans de pareilles circonstances? D'où
» viendra le salut? Devons, messieurs, si, voussouve-
» nant de ce que vous avez été, de ce que vous avez fait,
> de ce que vous avez empêché, vous vous revendiquez » avec force et vous vous arrachez aux partis qui vous » envahissent. Que la majorité dont j'ai parlé sorte de » ses cendres, qu'elle se montre à la France qui la cher- » che, qu'elle s'élève et qu'elle élève le gouvernement
> avec elle au-dessus des partis ; alors, mais seulement » alors, les passions se tairont et les espérances coupa-
> blés seront confondues. »
La gauche accueillit avec de vifs applaudissements ce triste et éloquent manifeste du puissant auxiliaire qui lui arrivait. M. Laine, depuis longtemps l'adversaire de M. Royer-Collard, se chargea de lui répondre. Il reconnut avec lui qu'en effet toute majorité fixe, stable, mue par des principes invariables, s'appuyant sur le trône et sur la liberté, avait cessé d'exister, mais il demanda si c'était le gouvernement qu'il fallait en accuser, ou ceux qui, à son grand regret, s'étaient séparés de lui. « Je » n'ose, » dit-il, « expliquer davantage la pensée du » préopinant ; mais, à travers ses phrases enveloppées, » j'ai cru remarquer une sorte de surprise de voir au- » jourd'hui une partie de la chambre qui, jadis, contra- » riait le ministère, ôtred'accord avec le gouvernement... » On a essayé d'en effrayer la chambre... Pourquoi ne » croirait-on pas à la franchise, à la bonne foi des opi-
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nions? Si vous avez passé trois ans à accuser ce côté de la chambre dont il ne reste aujourd'hui qu'un petit nombre, pourquoi, en ce moment, ne lui rendez-vous pas hommage? Pourquoi paraissez-vous en avoir frayeur comme d'un parti victorieux qui va saisir le pouvoir, alors que tous les jours on Ta appelé un parti vaincu,., la faction du petit nombre? Sans doute, c'est un petit nombre dans cette chambre, c'est peut-être aussi un petit nombre dans la nation, mais de quel danger peut-il être, lorsqu'il ne sollicite point le ministère comme d^'autres partis, peut-être? Je ne vois dans ce parti que vous appelez vaincu que des hommes désintéressés qui se repentent, peut-être, d'un zèle trop ardent et savent que nous sommes arrivés au moment où il convient de soutenir le gouvernement. Le côté que je défends après l'avoir combattu moi-même veut la môme chose que le gouvernement, la garantie des droits de tous, et lorsqu'il est réduit à la force morale, bien loin de la diminuer, je voudrais l'augmenter... »
Cette apologie du côté droit, qui impliquait un certain blâme de son passé, ne pouvait convenir à ses membres les plus passionnés. M. de La Bourdonnayè se rendit leur interprète : «Un orateur, »dit-il,« consultant plus son zèle » que nos intérêts, plus pénétré de ses idées que des B nôtres, a fait à ce côté l'honneur de le défendre sans » qu'il l'eût désiré, et il l'a défendu autrement qu'il
» ne l'eût souhaité. Après nous avoir appris que nous
nestes à la liberté; que la seule intervention de la force armée suffit pour l'anéantir, comme on l'avait vu au 13 vendémiaire, au 18 fructidor, au 18 brumaire, et que c'est l'épée de Brennus jetée dans la balance; qu'on ne pouvait trop s'étonner que des hommes, se qualifiant amis de la liberté, prétendissent attribuer à cette force armée le droit d'imposer silence aux lois; qu'heureusement ils calomniaient l'armée, et qu'à supposer même que quelques nuances d'opinion eussent pu se glisser dans ses rangs, tous ses membres, soldats, officiers, généraux, comprenaient qu'armés pour défendre la patrie, leur devoir était de respecter son indépendance, d'obéir aux lois et de rester fidèles au Roi à qui ils avaient prêté serment, à qui seul il appartenait de les commander. Quant à la révolution espagnole qui excitait l'enthousiasme de l'opposition à tel point qu'un des préopinants avait reproché au gouvernement de ne pas lui avoir témoigné assez de faveur, le ministre des affaires étrangères s'exprima ainsi : t Je ne prétends la juger ni dans ses causes, ni dans ses effets. Je souhaite qu'elle fasse le bonheur du peuple espagnol..., qu'en cimentant sur de nouvelles bases l'alliance du trône et de la nation elle donne aux libertés publiques comme aux droits de la couronne toutes les garanties désirables. Ce n'est pas au ministère du Roi qui a donné la Charte... que l'on reprochera de ne pas souhaiter qu'un tel bienrait puisse s'étendre aux autres peuples; mais... je ne crains pas de le dire, si la liberlo ne fait pas, dès son
aurore, tomber les armes des mains de ces soldats qui ont pu oublier..., qu'ils ne les avaient reçues qu'en prêtant serment d'obéissance à leur Roi, si... cet égarement se prolonge... c'en est fait de la liberté, du repos, du bonheur des Espagnes... Les légions romaines pouvaient bien... tour à tour saluer leur général empereur et massacrer cet empereur, mais jamais la liberté romaine n'a pu refleurir à l'ombre du corps des prétoriens. Que l'Espagne soit donc libre, grande et heureuse avec son Roil... Je veux l'espérer. Mais sachons reconnaître que le bu4i auquel elle veut atteindre est précisément celui auquel nous sommes arrivés... Si l'Espagne avait eu la moitié des biens que nous possédons, si elle n'avait eu à craindre que le despotisme qu'on affecte de redouter au milieu de nous, qu'ils seraient donc coupables ceux qui seraient venus la tirer d'un état si heureux pour la jeter dans les chances inséparables d'un état de choses si nouveau 1 » ^ Cette réplique, à la fois vigoureuse et sensée, fut interrompue à plusieurs reprises par les applaudissements de la droite.
Après la clôture de la discussion générale sur l'ensemble de la loi, les débats recommencèrent avec plus de vivacité encore sur les articles. M. de La Bourdonnaye avait indiqué un amendement qui limitait l'existence de la cen^ sure à la durée de la session. Présenté par M. Ternaux avec une rédaction un peu différente, il fut appuyé par
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M.Bpyer-'GolIardqae la chambre ne vit pas, sans une vive émotion, monter à la tribune pour y proclamer, comme son ami M. Camille Jordan^ la scission qui s'était opérée entre le gouvernement et les doctrinaires : < Le temps 1 est venu, > dit-il, c où les serviteurs invariables de la » monarchie légitime, ceux qui ne l'ont pas désertée dans 1 ses revers et qui ne manqueront à aucun de ses périls^ i ne peuvent plus garder honorablement le silence. . . En \ appuyant l'amendement de M. de La Bourdonnaye, je i puiserai mes motifs beaucoup moins dans la loi propo- ^ sée que dans le système de gouvernement dont elle fait € partie. )^ Après cet exorde, M. Royer-CoUard, s'attachant à caractériser le système qu'il venait de signaler, présenta les lois d'exception comme des emprunts usurairesqui ruinent le pouvoir alors même qu'ils semblent l'enrichir, comme des désordres qui, par une réaction inévitable, entraînent une révolution nouvelle. Il traita de souveraine imprudence la politique qui permettait aux partis hostiles de s'ériger en défenseurs de la Charte et des libertés publiques, et qui entreprenait une tâche plus difficile, peut-être, que celle de renverser de fond en comble le gouvernement représentatif, celle de le fausser en introduisant dans les élections l'inégalité des suffrages, c'està-dire le privilège, c Quels que soient, » s'écria-t-il, c les » périls de la monarchie, qu'elle se garde d'appeler le » privilège à son aide 1 Cette alliance serait un péril de » plus, le plus grand des périls, elle serait mortelle... » Nous offrons, il faut le dire, un spectacle aussi nouveau
qa'aflttigeânt. L'anarchie, repoussèe de la sociélé par le besoin de Tordre et du repos, s*est réfugiée au cœur de rÉtat. On dirait que le pouvoir..» n'a pas la conscience de sa force, ou qu'il désespère de son énergie. Les partis mal protégés, mal réprimés, lui ont échappé ; ils existent désormais hors de lui et, s'il en est besoin, contre lui. L'étendard royal, que l'ordonnance du 5 septembre avait planté àu milieu de la nation, semble errer, inconstant ou incertain.. « Point de volonté décidée, point de but fixe et immobile^ Cependant, les esprits s'abat^ tent ou s'irritent; de tristes pressentiments les assiègent, une anxiété inexprimable les désole; pleins de vie et d'avenir,., nous assistons on quelque sorte à nos propres funérailles sans pouvoir ou sans oser les interrompre. Et le temps s' écoulé» et chaque jour nous dévoré 1 Ledirai-je, messieurs?**. L'anarchie a pénétré au sein de cette chambre ; vous n'avez plus de majorité, jô veux dire de majorité véritable, Unie dâûs les mêmes opinions, les mêmes sêûtiments et les mêmes desseins. Celle qui^ durant trois sessions, a si honorablement ouvert la carrière dô nôtre gouvernement représentatif et y a fait de si grands pas, cette majorité lldèlé et courageuse, appui du trône et fidèle au peuple, pour qui la Révolution se réduisait toujours à la Chaf te , la Contre-révolution au Roi et à la dynastie, elle est dissoute, nous en sommes les débris èpars et dissidents ; les majorités trompeuses qui se succèdent ne sont que des minorités accidentellement grossies
> d'opinions ou différentes, ou même opposées. Qu'y » a-t-il à faire dans de pareilles circonstances? D'où » viendra le salut? Devons, messieurs, si, voussouve- » nant de ce que vous avez été, de ce que vous avez fait,
> de ce que vous avez empêché, vous vous revendiquez » avec force et vous vous arrachez aux partis qui vous » envahissent. Que la majorité dont j'ai parlé sorte de » ses cendres, qu'elle se montre à la France qui la cher- » che, qu'elle s'élève et qu'elle élève le gouvernement
> avec elle au-dessus des partis ; alors, mais seulement » alors, les passions se tairont et les espérances coupa- » blés seront confondues. »
La gauche accueillit avec de vifs applaudissements ce triste et éloquent manifeste du puissant auxiliaire qui lui arrivait. M. Laine, depuis longtemps l'adversaire de M. Royer-Collard, se chargea de lui répondre. Il reconnut avec lui qu'en effet toute majorité fixe, stable, mue par des principes invariables, s'appuyant sur le trône et sur la liberté, avait cessé d'exister, mais il demanda si c'était le gouvernement qu'il fallait en accuser, ou ceux qui, à son grand regret, s'étaient séparés de lui. « Je » n'ose, » dit-il, « expliquer davantage la pensée du » préopinant; mais, à travers ses phrases enveloppées, » j'ai cru remarquer une sorte de surprise de voir au- » jourd'hui une partie de la chambre qui, jadis, contra- B riait le ministère, être d'accord avec le gouvernement. . . » On a essayé d'en effrayer la chambre... Pourquoi ne » croirait-on pas à la franchise, à la bonne foi des opi-
nions ? Si vous avez passé trois ans à accuser ce côté de la chambre dont il ne reste aujourd'hui qu'un petit nombre, pourquoi, en ce moment, ne lui rendez-vous pas hommage? Pourquoi paraissez-vous en avoir frayeur comme d'un parti victorieux qui va saisir le pouvoir, alors que tous les jours on l'a appelé un parti vaincu,., la faction du petit nombre? Sans doute, c'est un petit nombre dans cette chambre, c'est peut-être aussi un petit nombre dans la nation, mais de quel danger peut-il être, lorsqu'il ne sollicite point le ministère comme d^'autres partis, peut-être ? Je ne vois dans ce parti que vous appelez vaincu que des hommes désintéressés qui se repentent, peut-être, d'un zèle trop ardent et savent que nous sommes arrivés au moment où il convient de soutenir le gouvernement. Le côté que je défends après l'avoir combattu moi-même veut la même chose que le gouvernement, la garantie des droits de tous, et lorsqu'il est réduit à la force morale, bien loin de la diminuer, je voudrais l'augmenter... >
Cette apologie du côté droit, qui impliquait un certain blâme de son passé, ne pouvait convenir à ses membres les plus passionnés. M. de La Bourdonnayè se rendit leur interprète : tUn orateur, »dit-il, « consultant plus son zèle » que nos intérêts, plus pénétré de ses idées que des » nôtres, a fait à ce côté l'honneur de le défendre sans > qu'il l'eût désiré, et il l'a défendu autrement qu'il » ne l'eût souhaité. Après nous avoir appris que nous
sommes en petit nombre dans cette chambre^ il a ajouté que nous sommes en petit nombre en France, ce que je lui conteste. Il a ajouté encore que si, en 1815, nous avons péché par un zèle trop ardent^ nous le reconnaissons aujourd'hui, nous le déplorons, et qu'on pouvait d'autant mieux accepter notre appui que nous ne le vendons jamais. Je ne sais jusqu'à quel point ces assertions ont pu plaire à mes honorables amis, i* Pour moi, je déclare qu'elles me blessent, et je les repousse de tous mes eiOforts. Si la Chambre de 1816 a péché, ce n'est pas par un zèle trop ardent, c'est par excès de confiance. » Dans une séance précédente, M« de La Bourdonnaye, parlant de cette époque que certains hom^ mes se complaisaient à appeler la Terreur de 1815, avait dit que l'histoire, plus impartiale, n'oserait pas même la qualifier du nom de la Justice des Cent-Jours^
L'amendement de M. de La Bourdonnaye et de M* Ter* naux, qui limitait l'existence de la censure à la durée de la session, et que MM. Laine et Jacquinot de Pampe* lune avaient ruiné par sa base en démontrant l'impossibilité de voter dans cette session la loi répressive dont chacun reconnaissait la nécessité, fut rejeté à la majorité de 127 voix contre H 3. M. de La Bourdonnaye, seul du côté droit, s'était levé, pour l'appuyer, avec la gauche et le centre gauche.
M. Benjamin Constant demanda que la censure ne pût pas s'appliquer aux ouvrages paraissant par livraison moins d'une fois par mois, M. Méchin qu'elle fût suspendue en
HISTOIRE DE I.A UESTAURATION, 443
cas de dissolution de la chambre. Ces amendements furent également rejetès, 11 en fut de même d'un autre de M. Savoye-Rollin,qui voulait que, par une disposition formelle, on exemptât de la censure le compte-rendu des débats de la chambre. M. Pasquier répondit qu'une telle disposition serait superflue, la chose ayant toujours été entendue ainsi; mais M. Benjamin Constant cita plusieurs exemples de discours que les censeurs avaient mutilés, et ce fut seulement à la majorité de 127 voix contre 119 que Ton écarte la proposition de M. Savoye-Rollin.
Un amendement d'une toute autre nature, présenté par un membre de Textrôme droite, M. Josse Beauvoir, pour soumettre à la censure, outre les écrits périodiques, toute brochure politique qui n'excéderait pas cinq feuilles d'impression, ne fut pas accepté non plus.
Le débat s'animait de plus en plus, et la question de la politique générale du cabinet se reproduisait à chaque instant. Les chefs de la gauche s'efforçaient de prolonger une lutte dans laquelle ils n'espéraient pas la victoire, . mais qui leur donnait les moyens d'en-* ~ tretenir l'agitation des esprits. M. Benjamin Constant y portait sa rare habileté de discussion et les res* sources de son ingénieuse finesse, M. Manuel cette audace froide, calme et dédaigneuse qui laissait entre- ' voir une haine si profonde et si menaçante de la légitimité et provoquait tant de colères chez les royalistes. Les saillies, les interpellations piquantes de M. de Chauvelin, les déclamations du général Foy, animées du souffle
puissant d'un généreux libéralisme, jetaient delà variété et de rintérét dans ce drame si prolongé. Pour repousser des attaques aussi redoutables, la droite et le centre droit serraient en quelque sorte leurs rangs et prodiguaient à Tenvi les discours les plus hostiles au journalisme. M. de Villèle disait qu'il n'était pas vrai que les journaux représentassent Topinion, que ce qu'ils représentaient, c'étaient les exagérations des opinions diverses.
De temps en temps, quelque parole vive ou imprudente soulevait de violents orages. M. Courvoisier crut devoir expliquer que s'il s'était séparé du pouvoir après l'avoir longtemps appuyé, si la France entière éprouvait pour ses libertés des alarmes dont les journaux n'étaient que les interprètes, cela tenait à ce qu'on enlevait à la nation les garanties qui lui avaient été accordées, et surtout à ce que le gouvernement prenait pour auxiliaires des hommes qu'il avait longtemps redoutés, des hommes qu'un acte émané de l'autorité royale avait signalés comme dangereux. De violents murmures éclatèrent sur les bancs de la droite, et M. Corbière en prit occasion de dire en fort bons termes qu'il n'y avait rien d'anormal, rien d'inconséquent dans la coalition de ceux qui, dès l'origine, avaient considéré la loi électorale de 1817 comme une loi funeste, parce qu'elle réunissait tout le pouvoir entre les mains d'une seule classe et d'une seule opinion, et ceux qui n'étaient arrivés que plus tardivement à cette conviction.
M. Benoît ayant prétendu, pour repousser les accusa-
lions de tentatives contre-révolutionnaires, que la Contrerévolution avait été faite par la Charte, la gauche se souleva tout entière contre une expression qui, dans la pensée de celui qui venait de remployer, n'avait qu'un sens trèsinoiïensif, mais dont il était facile de dénaturer la portée. M. Manuel prit acte de ce qu'il affectait de considérer comme un aveu propre à ouvrir les yeux de la nation. Comme il s'était servi du mot de parti pour désigner le côté droit : c Nous ne sommes pas un parti ! » s'écria M. deMarcellus. — c Aimez-vous mieux, > reprit M. Manuel, « que je vous appelle une faction ? > — De nouveaux et plus violents murmures s'élevèrent dans les rangs des ultra-royalistes. M. Cornet d'Incourt demanda le rappel à l'ordre de celui qui insultait une partie de ses collègues, mais il ne fut pas soutenu par ses amis politiques, et M. de Villèle parut même le désapprouver. M. Pasquier provoqua un vif mouvement d'adhésion en disant que la Charte n'avait ni consommé la Contre-révolution^ ni consacré \d.Révolution^ qu'elle avait pris à l'une ce qui vivait dans le cœur des Français, la légitimité, et conservé de l'autre tout ce qui devait en être conservé.
L'opposition ne cessait de présenter de nouveaux amendements ou de reproduire, dans une forme légèrement variée, ceux qui avaient déjà été écartés. A droite et au centre, on lui reprochait de multiplier ainsi les incidents dans la seule pensée de retarder le vote. M. Benjamin Constant ne le nia pas. t II est bien naturel, » dit-il, t que nous cher- » chions à retarder le plus possible le moment où des
446 HISTOIRE DE LA RESTAURAttON.
> mesures que nous regardons comme fanesles seront
> mises à exécutioR, mais ce motif n'est pas le senl, et » nos amendements ont encore Tarantage de DORsr faire
> pénétrer dans le labyrinthe du système dont oii se flat-
> tait de ne nous offrir qne les contonrs extérieurs. Le y rejet de chacun de ces amendements est nne rérélation » pour nous et pour la France, i La majorité prit enfiïl le parti d'opposer à la tactique de la gauche une tactique que justifiait l'areu de M. Constant, celle de ne pas répondre aux discours par lesquels on soutenait des amendements qui n'araient rien de sérieux, et de rejeter ces amendements sans les combattre. La gauche s'en plaignit rivement, et M. Manuel, comme s'il eût touIu, par la riolence de ses provocations, forcer ses adversaires à redescendre dans la lice, dénonça ce qu'il appelait uu spectacle dégoûtant et absurde^ celui d'un gouvememeirt représentatif n'usant de ses forces que pour se donner la mort à lui-même. On ne lui répondit que par des cris de rappel à Tordre. La loi fut enfin totée à la majorité de 136yoix contre 109.
Ainsi finit cette grande discussion dont le trait dîstrnctif fut de constater, d'une façon en quelque sorte officielle, la rupture, depuis longtemps consommée en fait, du gourernement et du parti doctrinaire.
Pendant qu'elle se poursuivait à la chambre des députés, la chambre des pairs s'occupait de la loi suspensive de la liberté individuelle. Le ministre de l'intérieur, en la lui présentant, avait promis que le gouvernement
n'userait qu^aveo une grande modération de Tarme dèfen-* sive qu'il se croyait obligé de solliciter* Le rapport en avait été fait par le comte Garnier qui, dans une dissertation en forme, s'était attaché à établir que le droit d'arrêter ne devait pas être confondu avec celui de juger> et que la Charte n'avait pas interdit aux magistrats de Tordre admi-* nistratif le droit d'arrestation arbitraire. C'est ce même M. Garnier qui contestait aux Chambres, en 1816, an nom de la commission du budget, le droit de voter les dé» penses I
Le projet de loi fut combattu par le maréchal Jourdan^ par M. Lemercîer, le général comte de Valence, M. Connudet, M. Lanjuinais, le maréchal DavoAt, le général Becker et M. Daru, qui le repoussèrent comme inconstitutionnel, inutile et dangereux. M. Lanjuinais, toujours immodéré dans son langage, prétendit que le projet réunissait tout ee^ue les lettres de cachet, la loi des suspects et la loi des otages avaient offert de plus effrayant. A ceux qui, confondant la justice avec la légalité, se refusaient à voir l'arbitraire dans une mesure sanctionnée parles trois pouvoirs, il répondit qu'avec un pareil système on justifierait l'inquisition religieuse d'Espagne et Finquîsîtion politique de Venise. L'extrême violence de ce discours n'était pas en rapport avec le tempérament de 1» noble chambre ; personne n^osa en demander l'împressiou. M. Desèze, M. Cornet, le ministre de l'intérieur et M. Delamalîe, commissaire du Roi, firent valoir, pour défendre la loi, la gravité des circonstances, la nécessité de fortifier
le pouvoir, et se refusèrent à voir une mesure inconstitutionnelle dans le résultat du vote des deux chambres. Un discours du duc de Fitz-James produisit beaucoup d'impression. Après avoir protesté de son dévouement à la liberté qu'il aimait, dit-il, de toute l'ardeur dont il détestait la Révolution qui avait tué toutes les libertés, il expliqua ce qui, néanmoins, ne lui permettait pas de refuser la loi demandée par les ministres du Roi. c II » est donc vrai, » dit-il, < qu'on nie les dangers qui 9 Qienacent l'État et la famille- royale, il est donc vrai » qu'on persiste à soutenir que l'attentat du 13 février
> n'est qu'un crime isolé 1 Je ne puis admettre que ce » spit sérieusement que Ton parle ainsi. Eh quoi 1 vous 9 n'avez donc pas quitté votre demeure depuis un mois? » Vous n'avez donc rien vu, rien entendu ? Quoi 1 Ces 9 chants féroces répétés avec une si constante persévé- » rance, que sans doute la bénigne police ne croit pas » avoir le droit d'écouter, et que Ton a eu l'héroïsme » d'aller répéter sous les fenêtres de madame la duchesse
> de Berry..., quoi, ces placards, ces.lettres anonymes, » ces menaces, non pas seulement à nous, il y a long- » temps que nous y sommes accoutumés..., mais à celui » pour qui on sait que nous sommes disposés à sacrifier » mille fois notre vie, ces exécrables injures adressées à » un prince dont l'auguste douleur aurait attendri des
tigres, mais n'a fait... qu'irriter la soif de sang qui dé- » vore nos tigres révolutionnaires..., quoi, ces médailles » frappées à l'effigie de Ma rie -Louise et de son fils,..
> TeXistence de ces clubs, antres ténébreux, dans les- » quels on nous compte sur nos bancs et Ton assigne à 9 chaque poignard la place qu'il doit frapper; quoil la » coïncidence de tout ce qui se passe autour de nous avec
> ce qui se passe dans Tintérieur, les Sand et les This- » tlewood répétant dans leur pays les leçons qu'ils sont
> venus puiser à notre école, Thomicide et le régicide
> convertis en préceptes et commandés comme une œuvre
> de gloire et d'immortalité; quoil l'Espagne devenue la
> proie d'une faction militaire, et de vils traîtres qui dés-
> honorent le nom de soldat, baisant la main du prince
> en se préparant à le trahir, tous ces indices ne sont pas » suffisants pour révéler l'existence d'un complot qui * marche à grands pas vers son dénouement 1... Quant à
> moi, qui ne veux ni de la cocarde tricolore, ni de la » Constitution de 1791, ni de la Constitution des Certes, 9 ni même de la déclaration de droits des Cent-Jours, » mais qui veux le Roi, la Charte et la patrie, je donne » aux ministres le vole qu'ils me demandent... J'aurais » même désiré mieux encore, c'est que le ministère s'em- » parât de l'arbitraire sans le demander. »
Dans rénumération des faits, en grande partie exagérés
ou dépourvus d'authenticité, que le duc de Fitz-James
avait allégués pour justifier son vote, il avait parlé avec
indignation d'une circulaire que M. Decazes aurait écrite
aux préfets après l'assassinat du duc de Berry, et dans
laquelle il aurait présenté ce crime comme étranger à la
politique et inspiré par une vengeance particulière. Le VIII. 29
ministre de Tinlérieur donna lecture de cette cireulaire qui ne contenait rien de semblable. Le duc de Fitz-lames répondit qu'apparemment c'était dans une dépêcha particulière, et non pas dans une circulaire, que se trouvait la phrase qu'il avait citée, mais que le fait était certain, qu'il en avait été informé par une personne digne de toute confiance, et il offrit de lire la lettre qui renfermait cette information. Comme pourtant il se refusait à en nommer l'auteur, la chambre ne voulut pas en prendre connaissance, et, malgré Topposilion de M. de Chateaubriand, elle ordonna Timpression de la circulaire de M. Decazes. On écarta par la question préalable un amendement de M. de Brigode qui, comme l'avait fait M. Delacroix-Frainville à la chambre des députés, réclamait pour les détenus la faculté d'appeler un conseil aussitôt après leur premier interrogatoire, et deux autres amendements de M. de Ségur, tendant à ce que Tordre d'arrestation en énonçât les motifs et à ce que la loi fixât d'une manière précise le moment d'oti partiraient les trois mois pendant lesquels on pourrait retenir le détenu sans le mettre en jugement. On rejeta également une proposition de M. de Valence qui avait pour objet d'accorder des indemnités aux prévenus dont l'innocence aurait été reconnue, et une proposition de M. de Brigode qui voulait que les détenus pussent appeler auprès d'eux un ministre de la religion. Plusieurs pairs firent remarquer que, dans toutes les prisons, les secours religieux étaient mis à la disposition de ceux qui les désiraient, en sorte qu'une telle prescription
était inutile. M. de Valence^ pour empêcheF qu'où ne se fit, de la loi proposée, un moyen d'influer sur les élections, avait eu Tidée singulière de demander qu-elie ne pût être appliquée ni aux éligibles, ni auK électeurs, mais il ayait ensuite retiré cet amendement. La loi fut votée à la majorité de 121 voix contre 86.
M. de Chateaubriand, à qui la clôture jie la discussion n'avait pas permjs de prendre la parole, publia le discours qu'il avait eu l'intention de prononcer. Il y expliquait qu'il croyait devoir repousser de son vole la suspension de la liberté individuelle comme la suspeqsionde la liberté de la presse, non pas pour les motifs mis pn avant par la plupart des opposants, mais parce que, sans condamner d*une manière absolue le principe des lois d*exception, ii pensait qu'elles ne prêteraient pas aq gouvernement la force qu'il en attendait et qu*el)es fourniraient à ses ennemis 46 nouveaux motifs de le calomnier.
Peu de jours après la promulgation de la loi, le i avril, le président du conseil écrivit aux commandants des divisions militaires, au^ procureurs généraux et aux préfets, une circulaire dans laquelle il s'attachait à établir que les deux lois récemment votées ne portaient pas atteinte aux droits consacrés par la Charte, que Tune n^avait nullement pour but d'interdire la discussiop des actes de l'autorité ou d'empêcher les Français d'exprimer leurs griefs, de faire entendre leurs plaintes, mais seulement de mettre un terme à des provocations incendiaires, à un système scandaleux d'injures et d'outrages
conlre tout ce que la société révère, et que l'autre ne changeait rien au droit commun pour la répression des crimes, qu'elle donnait seulement au gouvernement la faculté de retenir pendant trois mois, sans les livrer aux tribunaux, les individus légalement arrêtés. Le duc de Richelieu demandait donc qu'on ne s'abandonnât pas aveuglément aux inquiétudes propagées par la malveillance, les ministres du Roi ne voulant user des pouvoirs qui leur étaient confiés que pour affermir les institutions constitutionnelles.
Cependant les journaux de l'opposition avaient annoncé qu'une souscription nationale venait de s'ouvrir et une association de se former pour secourir les ciloyens qui seraient victimes de la suspension de la liberté individuelle. Cinquante-quatre députés de la gauche, quelques pairs de France, beaucoup de militaires, de banquiers, de jurisconsultes, de gens de lettres, de riches propriétaires figuraient parmi les souscripteurs. Un comité directeur de onze membres, établi à Paris et correspondant avec des comités formés dans les départements, devait diriger les travaux de celte association, et l'on désignait, comme membres de ce Comité, avec MM. Laffitle, Casimir Périer, de La Fayette, d'Argenson et de Kéra- Iry, députés, M. Joly, manufacturier de Saint-Quentin, M. Gévaudan, administrateur des messageries, M. Odilon- Barrot, le général Pajol, MM. Etienne et Mérilhou. Plusieurs de ces personnages ignoraient l'existence même de la souscription et n'apprirent pas sans surprise qu'on avait
ainsi disposé de leurs Doms. Ne voulant pourtant pas donner un démenti à leurs amis politiques^ mais ne voulant pas non plus avouer le programme publié par les journaux et dont les termes leur paraissaient compromettants parce qu'ils constituaient une protestation formelle contre la loi, ils rédigèrent et signèrent, de concert avec MM. Manuel, Benjamin Constant, Dupont de TEure et de Chauvelin, qui s'adjoignirent à eux, un nouveau programme dont la rédaction, plus mesurée, ne prêtait pas aux mêmes objections. Il y était dit que le comité ferait valoir auprès de Tautorité les réclamations des iur dividus arrêtés en vertu delà nouvelle loi, et distribuerait à eux ou à leurs familles, sur les fonds provenant de la souscription, les secours que leur position exigerait. Les journaux royalistes dénoncèrent la souscription nationale comme une attaque directe contre l'exécution des lois. Ils demandèrent si Vassociation ne tendait pas à former un État dans l'Etat, si elle n'avait pas pour objet de mettre le gouvernement et la chambre en état d'accusation devant les citoyens. Le Moriiteur lui-même déclara qu'elle avait un tout autre but que celui de secourir des victimes imaginaires, que c'était un drapeau d'opposition et que le gouvernement ne pouvait rester indifférent en présence d'une association politique, alors surtout que son premier acte était de publier contre lui un manifeste et qu'elle étendait ses ramifications sur un immense territoire. Le procureur du Roi, M. Jacquinot de Pampelune, intenta dés poursuites contre les journalistes qui avaient publié le
premier programme et contre ceux des membres du comité qui n'étaient pas députés. En se dispensant de poursuivre aussi ceux qui faisaient partie de la chambre, on avait voulu éviter de donner à Taffaire trop de gravité et se soustraire à la nécessité de demander à la chambre une autorisation qu'elle eût peut-être refusée, qui, en tout cas, n'eût pu être accordée sans dés débats irritants et embarrassants. Comme il était facile de le prévoir, les députés n'acceptèrent pas ce privilège. Dans uiie lettre qu'ils écrivirent au procureur général et qui fut publiée, ils lui dirent qu'ils venaient d'apprendre que plusieurs citoyens étaient mis en cause pour avoir signé avec eux le prospecttis d'une sousci*iption destinée à venir au secours des individus détenus en vertu delà loi du 26 mars et de leurs familles^ qu'ils avaient la conviction de la parfaite innocence d'un acte d'humanité qui, loin de provoquer à désobéir à la loi^ supposait son exécution, mais que, si le procureur général était d'un avis contraire, il ne pouvait sans incoiiséquënce s'abstenir de recourir aux formes prescrites par la Charte pour obtenir de la chambre Tautorisation de les poursuivre comme leurs prétendus complices. M. Bellart lelir répondit sèchement que les devoirs des magistrats étaient réglés par les lois, que c'était à elles seules et aux tribunaux qu'ils avaient à rendre compte de leur conduite, et qu'il les priait de trouver bon qu'il ne reconnût pas d'autre autorité, surtout celle qu'ils s'attribuaient sur le ministère public. La procédure suivit son cours. Après de ncœibreux incidents judiciaires qui prou-
HISTOIRE DE LA RESTAURATION» 4â5
vèrent que, môme dans la magistrature, il n'y avait pas unanimité sur les questions très-complexes qui s'y trouvaient engagées^ la cour d'assiseSn acquittant les signataires de l'acte d'association^ déclara les éditeurs des journaux coupables, soit d'attaque formelle contre l'autorité du Roi et des chambres, soit de provocation à la désobéissance aux lois à raison des articles par lesquels ils avaient annoncé la souscription, et les condamna à des emprisonnements et à des amendes gradués suivant le plus ou moins de culpabilité de ces articles. Les accusés avaient été très-énergiquement défendus par M. Dupin, par M* Mocquard et par d'autres avocats en renom.
Cette loi si effrayante qui, au dire de la Minerve^ rappelait la loi de lèse-majesté de Tibère et Tinquisition espagnole, qui mettait en péril tous les grands citoyens, qui devait à tel point encombrer les prisons qu'on s'occupait d'en établir de nouvelles et qu'on travaillait à l'agrandissement de celle de Vincennes, cette loi devait rester à peu près sans application. À peine, pendant sa durée, uu très-petit nombre d'arrestations eurent-elles lieu en dehors des formes de la légalité ordinaire.
La loi qui rétablissait la censure ne pouvait être aussi inoffensive. Une ordonnance royale du 1*' avril créa à Paris, auprès du ministre de l'intérieur, une commission chargée de Texamen préalable de tous les journaux et écrits périodiques, composée de douze censeurs et qui ne pouvait prendre de décisions sans la présence de cinq de ses membres au moins, et, dans chaque chef-lieu de dé-
partement, une commission de trois censeurs. Pour surveiller les censeurs et leurs opérations, la môme ordonnance institua un conseil de neuf magistrats tirés des cours supérieures, auquel la commission de Paris devait rendre compte de ses décisions au moins une fois par semaine et les commissions des départements une fois par mois, et qui prononcerait, quand il y aurait lieu, sous l'approbation du ministre de la justice, la suspension provisoire des journaux ou écrits périodiques. Cinq jours après, parut une autre ordonnance qui nommait les douze membres de la commission parisienne. On remarquait parmi eux M. Âuger, membre de l'Académie française, M. Raoul- Rochette, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, M.Mazure, inspecteur général des études, M. Lourdoueix, publiciste alors célèbre, et un médecin qui jouissait aussi de quelque réputation, M. Pariset. L'opinion libérale se montra sévère pour les censeurs, M. Raoul-Rocbette, professeur d'histoire à la faculté des lettres, se vit assailli dans sa chaire par des clameurs si violentes, qu'après de longs efforts pour les surmonter, désespérant enfin d'obtenir le silence, il déclara que, puisqu'on paraissait trouver de l'incompatibilité entre les fonctions diverses qui lui étaient confiées, il opterait sous peu de jours. Des applaudissements accueillirent cette déclaration, mais la commission de l'instruction publique le tira d'embarras en suspendant le cours qu'avait troublé cette scène de désordre. Un autre professeur de la même faculté, M. Lacretelle, frère du rédacteur de la Minerve^ qui passait
pour avoir refusé les fonctions de censeur, fut au contraire l'objet d'une sorte d'ovation.
Il entrait dans la politique de l'administration que les pouvoirs extraordinaires dont elle se trouvait investie à l'égard de la presse s'exerçassent avec une grande modération. Le Moniteur fit aux censeurs des recommandations dans ce sens, disant d'ailleurs que le ministère devait laisser toute liberté d'action à la commission, et que, par une conséquence juste et naturelle, il n'aurait pas la responsabilité morale des publications qu'elle jugerait à propos d'autoriser. Il annonça bientôt après que la commission de censure s'était imposé la règle de considérer comme en dehors de toute discussion la religion, la royauté et la vie privée des citoyens, et il donna à entendre que sur tout le reste, elle laisserait aux écrivains une grande latitude. Ces promesses étaient sincères, sans doute, mais il n'était rien moins que facile de les tenir. Si une censure permanente, incorporée, pour ainsi parler, à la législation et exercée par un pouvoir fort et incontesté peut, quoique bien difficilement, être pratiquée avec un certain degré de réserve et d'impartialité, il en est autrement de la censure temporairement, exceptionnellement rétablie dans un moment de crise violente, pour venir au secours d'un gouvernement attaqué par un parti redoutable. Dans de telles conjonctures, la répression, pour être efficace, doit être proportionnée à l'attaque, et le pouvoir ne saurait rester indifférent et neutre entre l'opinion qui le défend et celle qui travaille à le renverser. Il advint alors ce qui
arrivera toujours en pareil cas : sévères pour les moindres écarts des feuilles libérales, les censeurs se montrèrent beaucoup plus indulgents pour les feuilles de la droite, ce qui n'empêchait pas les ultra-royalistes de se plaindre aussi de leurs rigueurs.
L'établissement de la censure eut pour effet de mettre fin à l'existence d'un grand nombre d'organes de la presse ultra-libérale. Vainement ils essayèrent, par mille artifices^ d'éluder oti d'adoucir le régime auquel on venait de les soumettre. L'un publiait séparément^ eti forme de brochure, les articles dont on lui interdisait l'insertion. L'autre indiquait, par des points et par des espaces laissés eti blânc;, les suppressions qu'il avait eu à subir. Les poursuites judiciaires et les menaces dé la censure les obligé* rent bientôt à renoncer à ces subterfuges. Le ComtitU" Honnel et Id Courrier purent pourtant continuer leur œuvre, le premier avec la prudence timide et cauteleuse qui l'a toujours caractérisé dans les moments périlleux, le second avec toute la hardiesse que comportaient les circonstances; mais le Censeur^ ce représentant sincère du libéralisme démocratique, dans lequel Paul-Louis Courier^ avec sa verve puissante, ne cessait d'attaquer tout à la fois l'aristocratie nobiliaire de l'ancien régime et l'aristocratie militaire de l'Empire^- disparut en se réunissant à VlndépendahU représentant du parti militaire, qui luimême ne devait plus fournir une longue carrière. La Renommée^ non plus, ne survécut pas longtemps à la législation libérale dont elle était contemporaine; Un des
principaux journaux démocratiques des départements, le Patriote alsacterii fut supprimé» Tous les recueils périodiques^ à Texception du plus médiocre de tous, les Lettres normandes^ cessèrent également d'exister. Ils avaient exercé, avant 1819, une grande influence, parce qu'ils avaient trouvé moyen, comme je Tai expliqué, d'échapper à la censure de cette époque par la forme de leur publication, en donnant chacun de leurs cahiers pour Une livraison d'un grand ouvrage au lieu de les intituler les numéros d'une feuille périodique. La loi nouvelle ayant été combinée de manière à déjouer ce subterfuge, on crut d'abord pouvoir lui en substituer un autre. La Minerve avait annoncé sa mort et terminé sa dernière livraison par ces paroles menaçantes : t La liberté a recou- # vré son empire au delà des Pyrénées, elle va sommeiller » en France^ mais son feu sacré n'est pas éteint, elle se > réveillera. » Dès le lendemain, un de ses rédacteurs, M. Lacretelle, acheta un brevet de libraire et commença, sous des titres différents et à des intervalles inégaux, la publication d'une suite d'écrits qui n'étaient, en réalité, que des articles semblables à ceux qui paraissaient naguère dans la Minerve. La librairie Corréard Gt quelque chose d'analogue pour la Bibliothèque historique. Cette guerre de ruse et de malice se prolongea quelque temps, malgré les poursuites du parquet; mais, comme dans toutes les luttes de cette nature ou, pour éluder la loi, il faut imaginer sans cesse de nouveaux expédients, les combattants finirent par se la&ser.
Lfc Conservateur aurait pu se maintenir au prix de quelques ménagements qu'eût expliqués la coalition de la droite avec le ministère, mais les nobles personnages qui Tavaient fondé et qui continuaient à en avoir la haute direction crurent qu'il n'était pas de leur dignité de continuer à écrire sous le contrôle de la censure. Il fut donc décidé, après quelque hésitation, qu'il ne paraîtrait plus. Quelques-uns de ses rédacteurs, ceux qui y professaient le plus hardiment les doctrines de l'absolutisme et de la contre-révolution, tels que MM^ de Donald, de Lamennais, de Frenilly, fondèrent à sa place un autre recueil, le Défenseur^ dans lequel ces doctrines purent désormais s'étaler librement, sans aucun mélange de concessions libérales, mais il n'eut jamais le retentissement ni l'éclat de celui qui l'avait précédé. Ce ne fut pas sans étonnement qu'on vit alors un des écrivains qui s'étaient le plus signalés dans le Conservateur^ M. Fiévée, qui, depuis 1815, avait combattu au premier rang parmi les ultraroyalistes, abandonner tout à coup un parti dont il avait été si longtemps un des champions les plus intelligents. Il avait pris au sérieux les protestations faites par ce parti, lorsqu'il était dans l'opposition, contre le système de la centralisation et des lois d'exception. Dans un écrit qu'il fit paraître pour expliquer les motifs qui le décidaient à se séparer de ses amis politiques, il leur reprocha de s'être ralliés à un ministère qui avait pu changer d'auxiliaires, mais non pas de système, et qui maintenait la France sous \e jongà^me graiide coterie civile née de V usurpation^ en--
nemie des libertés publiques^ et mille fois plus dangereuse qm la faction révolutionnaire, plus persévérante que la faction militaire. Celte défection irrita profondément le parti royaliste. M. Fiévée ne passa pas, pourtant, dans les rangs de Topposilion de gauche, et la ligne dans laquelle il se plaça était plutôt celle que devait prendre, quelques années après, la contre-opposition de droite.
A défaut des journaux maintenant asservis, le parti libéral multipliait les brochures. M. Benjamin Constant, M. de Pradt et de jeunes doctrinaires, tels que M. de Staël et M. de Rémusat, critiquaient, à des points de vue divers, la politique du cabinet, mais, avec quelque talent que cette polémique fût soutenue, elle ne pouvait avoir sur les esprits une action égale à celle de la presse quotidienne. Celle-ci expiait, par son esclavage, les excès auxquels elle s'était livrée pendant la courte durée de son aiïranchisscment, ou, pour mieux dire, les amis de la liberté portaient la peine de la tolérance, de l'espèce de complicité avec laquelle ils avaient vu ces excès au lieu de s'unir au pouvoir pour en assurer la répression : leçon bien souvent donnée, mais toujours inutilement, bien qu'un peu de reflexion dût suffire pour faire comprendre que la licence, en France surtout, amène infailliblement l'exagération de la répression.
Le jury Jui-même ne se montrait plus aussi indulgent pour les délits de la presse ; les condamnations et les acquittements se balançaient. M. de Saint-Simon, auteur de Ï0rganisatem\ était accusé d'offense envers la famille
royale pour avoir dit que, si la France perdait tous sds princes, elle en serait sans doute affligée au point de vue du sentiment, mais qu*il n'en résulterait aucun danger pour rÉtat, parce qu'il serait facile de remplir les places qui seraient ainsi devenues vacantes. Il fut acquitté, aussi bien que le libraire Barrois, accusé d'attaque formelle contre Tautorité constitutionnelle du Roi et d'offense eur vers sa personne et les membres de sa famille, pour avoir publié un livre qui était Tapologie du 20 mars et du régime des Gent-Jours. Mais l'éditeur responsable du Constitutionnel^ quoique rigoureusement défendu par M. Dur pin, encourut la peine de deux ans de prison et 4e 2)000 francs d'amende pour avoir calomnié les iroyalistps en leur reprochant de demander vingt mille têtes et la proscription de tout le parti libéral. L'éditeur responsable et le rédacteur des Lettres normandes, M. Léon Thiessé, furent condamnés à un mois de prison pour provocation à la désobéissance aux lois; le ministère public les avait aussi poursuivispour outrage à la morale publique et pour attaque formelle contre l'inviolabilité de la personne royale, mais le jury les acquitta sur ces deux points, bien que l'article incriminé contînt une espèce d'apologie des juges de Louis XVI, et parlât de la cérémonie expiatoire du 21 janvier comme du triomphe d'un parti, comme d'un juste sujet de mécontenlement pour les trois quarts et demi de la population de la France. La chambre d'accusation de la cour royale écarta, pour des motifs de forme, la plainte en diffamation portée par M. Decazes
contre l'odieux article que le Drapeau blanc av^ait laneé contre lui à Toccasion du crime de Louvel. Le Drapeau blanc eut alors Timpudente audace d'intenter contra M. Decazes, qui avait fait arrôter à la poste le numéro de cette feuille dans lequel se trguvait Tarticle en question, la demande de 20,000 francs de dommages et intérêts; mais, comme on peut bien le penser, cette demande ne fut pas accueillie.
Des trois lois proposées aux chambres quelques jours avant la retraite de M. Decazes pour inaugurer le mou* vement de réactiop contre rultra-libéralisme, il n'en restait qu'une seule à voter, la loi des élections, mais c'était tout à la fois la plus importante et la plus difficile à obtenir de la majorité de la chambre élective.
Voici quelle en était la substance. Le nombre des députés était porté de 358 à 430, dont 258 devaient être nommés par des collèges d'arrondissement composés de tous les contribuables payant 300 francs d'impôt direct, et 173 par des collèges de département comprenant chacun de 100 à 600 électeurs choisis eux-mêmes par les collèges d'arrondissement sur la masse des citoyens payant au moins 1,000 francs de contributions directes. La moitié au moins des cotes constituant Télectorat et l'éligibilité devait provenir de l'impôt foncier. Les scrutateurs des collèges n'étaient plus à la nomination des électeurs : c'étaient, de droit, le président du tribunal de première instance, celui du tribunal de commerce ou, à son défaut, le juge de paix du canton, le plus ancien membre du conseil
d*arrondissement et le doyen des notaires du canton. Chaque électeur était obligé de signer son bulletin ou de le faire certifier par un membre du bureau. En cas de dissolution de la chambre, tous les députés nouvellement élus devaient siéger pendant cinq ans au moins, en sorte que le renouvellement partiel ne commencerait qu'à l'expiration de la cinquième année, et que ceux de la dernière série siégeraient neuf ans. L'exposé des motifs, œuvre de M. Decâzes, rappelait tout ce que la sagesse royale avait fait pour assurer la liberté publique, les efforts des factions pour détruire son ouvrage, ces pétitions couvertes de signatures souvent obtenues de la faiblesse ou surprises à la. crédulité, par lesquelles on semblait vouloir enlever à la royauté le droit d'initiative ; il montrait les fâcheux résultats de la loi du 5 février, loi de confiance qui n'aurait laissé aucun regret et peut-être n'aurait réclamé aucune modification si les amis du trône et de la liberté légale ne s'étaient divisés et n'avaient ainsi laissé le champ libre à leurs ennemis communs, si les auteurs de cette loi, ne prévoyant pas assez l'action des partis, ne l'avaient abandonnée sans défense, sans appui, sans précaution contre les manœuvres de l'intrigue, les torts de la négligence et l'activité de l'esprit de faction ; il faisait voir comment, dans les élections accomplies sous le régime de cette loi, tout avait été déterminé par l'influence du chef-lieu et par des intrigues étrangères au département, et comment les électeurs avaient été amenés à voter pour des candidats qui leur étaient inconnus. Le mode nouveau que l'on
proposait de substituer à ce système donnerait à la représentation, disait Texposë des motifs, un caractère plus vrai, plus national, plus analogue aux intérêts représentés. Quanta l'augmentation du nombre des députés, la Charte, ne s'étant pas expliquée sur ce nombre d'une manière précise, laissait à cet égard toute latitude au législateur. La séparation du corps électoral en collèges de département et en collèges d'arrondissement était justifiée par cette considération que, dans le système de la loi du 5 février, la petite propriété, par cela seul qu'elle avait la majorité des voix, dominait d'une manière absolue et exclusive, tandis que le nouveau système donnait à la grande propriété la possibilité de faire nommer aussi ses candidats, sans pourtant lui attribuer une prérogative menaçante pour régalité, puisque les membres des collèges de département devaient réunir, à la condition d'un cens plus élevé, celle d'être élus par les collèges d'arrondissement. À l'appui de l'article qui admettait que, dans certains cas, les députés pourraient siéger six, sept, huit et même neuf ans, on alléguait que le gouvernement, obtenant par là un parlement dont la durée moyenne ne serait pas denioins de sept années, pourrait s'assurer une majorité fixe qui lui permettrait de calmer les passions, de dissiper les défiances, d'établir un système durable dans l'administration et d'acquérir sur l'opinion une utile influence.. C'était là, disait-on encore, le point capital du projet. La lettre de la Charte y semblait contraire, mais elle contenait à ce sujet des dispositions contradictoires VIII. 30
qu'il n'était pas possible de concilier, et entre lesquelles, par conséquent, il fallait opter. L'exigence de la signature des votes des électeurs était une mesure de loyauté qui préparerait les esprits à la plénitude de la publicité, plus digne d'un peuple libre. La composition nouvelle des bureaux des collèges, où les scrutateurs élus seraient remplacés par des scrutateurs de droit pris dans des catégories qui garantissaient leur probité et leur indépendance, aurait l'avantage d'éviter une grande perte de temps.
Le projet de loi, inspiré par l'esprit doctrinaire, n'avait satisfait aucun des deux grands partis. La gauche y blâmait la conception aristocratique des collèges supérieurs et le mode de formation des bureaux qu'elle trouvait contraire à l'indépendance de Téleclion; elle disait que tout était calculé, dans ce projet, pour obtenir, au gré du pouvoir, une représentation factice, pour écarter autant que possible du scrutin les classes dont on pouvait redouter l'opposition, celles des petits propriétaires, des commerçants, des fermiers, ou, du moins, pour annuler leur influence. La droite, de son côté, ne trouvait pas une garantie suffisante dans la composition des collèges de département, où les plus imposés ne devaient siéger qu'en vertu d'une élection faite par tous les censitaires de 300 francs; elle aurait préféré l'élection à deux degrés, objet de sa constante prédilection, ou même la combinaison des trois classes de collèges, naguère suggérée par M. Decazes.
Le succès de la proposition du gouvernement était donc fort douteux, et le choix (ie la commission chargée d'en
HISTOiae OE LA BES?AU|ftATIOIf. MH
faire le rapport ne permettait mmw \\\m\m k ^ ^^v^f Nommée daos les premier^ jours de Xm^^i^Q 4a noi^.^ vea^ ministère, alors que la droU^ elt le mnWQ dm( o!l|r valent pas encore eu ^e temps 4e s'enter^dra» ell^ app^pr tenait presque en entier 4 la gaucb^ et au centre gau^b#r MM. Laine et Bourdeau étaient les seuls de ses mem})res qui Toulussent en réalité Tadoption du projet de M* De^ cazes, et cette circonstance était digne de remarque, puisque le premier comme ministre, et l'autre comme rapporteur, avaient été les auteurs principaux de la loi de 1817 qu'il s'agissait maintenant de détruire. Parou les autres commissaires^ quatre voulaient le maintien absolu de cette dernière loi, et trois ne eonsenlaient i y apporter que des modifications légères qui n- en changeaient pas le principe. M. Royer^oUard fut choisi pour rapporteur. Un tel choix était significatif.
Dans cette situation, le ministère, après s'être concerté avec les chefs de la droite et avee M. Laine, se décida à retirer le projet de loi et à le remplacer par un projet nouveau qui, moins compliqué^ allant plus directement au but qu'on se proposait, celui de soustraire les élections à rinfluence ultra-libérale, devait, sans rencontrer beau^ €oup plus d'opposition sur les bancs de la gauche, trouver plus 4e faveur dans les rangs opposés. Le 17 avril, le mir sistre de l'intérieur vint le présenter à la ehan^bre des d^ pûtes. Gomme celui auquel on le substituait, il admettait des collèges de département et des collèges d'arrondia«sement, mais ni leur mode de formation, ni leurs attribua
tiens n'étaient les mêmes. Les collèges d'arrondissement, composés de tous les citoyens payant 300 francs de contributions directes, n'avaient plus d'autres droits que celui de choisir des candidats parmi lesquels les collèges de département, comprenant les électeurs les plus imposés jusqu'au cinquième du nombre total, devaient- prendre les députés. Pour empêcher que les collèges d'arrondissement, en combinant leurs votes pour réunir leurs suffrages sur les mêmes individus, ne forçassent le choix du collège supérieur, il était dit que si le même candidat était désigné par plusieurs arrondissements, son élection serait comptée à celui des collèges où il aurait obtenu le plus de suffrages, et qu'il serait remplacé, pour les autres, par leséligibles qui auraient, après lui, réuni le plus de voix. 11 n'était question, dans ce nouveau projet, ni de la prolongation des pouvoirs des députés, ni de l'augmentation de leur nombre, ni du vote public. Le ministre expliqua que le gouvernement, sans cesser de croire à l'utilité des changements qu'il avait d'abord proposés sur ces divers points, avait cru devoir s'arrêter devant les scrupules qu'inspirait à certains esprits la pensée de modifier le texte de la Charte, scrupules, qui chez les uns, pouvaient servir à cacher des vues secrètes, mais qui, chez les autres, étaient parfaitement sincères et devaient être respectés jusqu'à ce qu'on fût parvenu à leur en faire comprendre le peu de fondement. On ne devait pas oublier, ajouta-t-il, que les meilleures lois ne sont pas les plus parfaites, mais celles que peuvent supporter les peuples à qui elles sont desli-
nées, et que, comme la plupart des vérités, elles ont besoin d'être jetées en avant, de germer à travers les préjugés et de s'élever sur leurs ruines. 11 ne fallait pas donner à la mauvaise foi le prétexte de s'écrier que les intérêts garantis par la Charte étaient menacés parce qu'on touchait à quelques-unes de ses dispositions. M. Siméon allégua aussi; parmi les avantages du nouveau projet, son extrême simplicité, et il essaya de démontrer qu'il tenailla balance égale entre la grande et la petite propriété.
L'exposé des motifs et le texte du projé't avaient été écoutés dans un profond silence, mais le ministre avait à peine cessé de parler qu'un tumulte violent s'éleva dans la chambre. A gauche, on contestait au gouvernement le droit de retirer un projet présenté par lui au moment où le rapport allait en être fait. À droite et au centre, on affirmait au contraire qu'il en avait le droit et qu'on ne pouvait le lui refuser sans porter atteinte à la prérogative royale. Un grand nombre de membres de l'un et de l'autre côlé moulèrent successivement à la tribune sans parvenir à se faire entendre. Le désordre devint tel que le président dut se couvrir et suspendre la séance pendant une heure. La prétention de la gauohe était trop déraisonnable pour qu'il fût possible d'y donner suite, mais l'opiniâtreté étrange avec laquelle elle fut soutenue et les emportements auxquels la droite se livra pour la repousser disaient assez à quelles violences on devait s'attendre lorsque la lutte serait engagée sur le fond de la question.
4f(f UIStOfRÉ Ï)E LA RESTAURATION*
Lé iiotlV«flIe ptdpôsitioD royale était de nature à irriter pfofcrndémettt lé parti libéral. On n'y tronrait plus aucune Itnéë Ae» cdmbitiaisons que MM. de Serre et de Broglie àyniëùt iiûéglnèès pour competisef^ par une organisation I^tus^ large de la représentation nationale^ ce qu'on sd droyait folté d'enlever à la déinocratie. Tout y était enclu-^ slVétnenft cftlcttlé pour assurei' Fascendant de la grande propriété. Un tel projet, présenté deut mois auparayanl à la chambre des députés, n*y eût trouvé que bien péo d'^cetteil, mate, depuis lors, les choses avaient bien dhàriigé. L'itlliatice dé h droite et du centre droit s'était cotîsolidée. Les toinistres et leurs amis avaient complètement romplû avec les doctrinaires. Désormais convaincus €|tl'on ne les amènerait jamais à apporter à la loi du 5 fSvriéif' de» changeméints assez considérables pour ei* tiett* fflÉHséi' [es dangereuses tendances, ils s'étaient décidés à né plus les ménager et à faire tout ce qui serait nécessaire pùût obtentjr Tappùi du seul parti qui pût leur donner la àfajorîlô. L'effet de ces dispositions nouvelles se manifesta par le choix des membres de la commission qui fut chargée de l'examen de la Nouvelle loi : quatre seulement appartenaient à la gauche et au centre gauche ; les cinq autres étaient favorables au projet. La commission se mit atlssitôt à l'œuvre^ mais la forte opposition qu'elle ren^ fermait dans son sein ne permettait pas d'espéret' qu'elle eût tefininé son travail avant un délai de quelques se^ màines;
La chambre était, en ce moment, occupée de ladiscus-
HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 47t
sien de dent lois que le ministre des( finances ayait présentées dëâ le commencement de la session pour i*égler définitivement le budget de 18i8 et quelques questions encore pendantes relativement atlx exercices antérieurs. Sur le rapport de M< Benoit, qui rendit une éclatante justice aux améliorations introduites dans la comptabilité des divers ministères^ surtout de celui de la guerre^ elles furent votées par de très-fortes înajôrités, miiis non pas sans avoir douane lieu à de longs débats qui furent quelquefois d'une extrême vivacité. La qtiestiôn de la spécialité des crédits y fut posée pour la première fois avee de grands développements et avec quelque précision. Un article de la loi dû budget de 1817, adopté sur la proposition de M. Roy^ avait établi le principe de la spécialité^ mais cet article, assez pelu explicite, donnait lieu à des interprétations fort diverses. M. Roy, devenu ministre, disait que le Roi étant Tadministrateur suprême de son royaume, le corps législatif avait bieù le droit de voter l'impôt^ mais qu'il n'appartenait qu'au monarC(ue d'en faire la distribution entre les dépenses qu'il jugeait convenables. Il expliquait qu'à l'origine le budget entier était voté en masse, que cette manière de procéder ayant paru donner aux ministres une trop grande latitude^ on avait pensé qu'il fallait y mettre des limites^ qu'éfi conséquence, depuis 1817, on avait divisé la dépense par mi-* nistères, mais qu'on ne pouvait aller plus loin sans porter atteinte à la prérogative essentielle et constitutionnelle du Roi, que^ s'il devenait impossibleà un ministre d'opérer
des virements, c'est-à-dire d'appliquer, en cas de nécessité impérieuse, les fonds demandés pour un objet à un objet différent bien que ressortissant aussi à son département, ce serait la loi des finances qui déterminerait les dépenses, et par conséquent la chambre qui administrerait et qui gouvernerait. M. Pasquier, venant à l'appui de son collègue, déclara que le gouvernement tout entier était engagé dans la question, et que, si le système de la spécialité, tel que certaines personnes l'entendaient, venait à prévaloir, les ministres ne seraient plus les ministres du Roi, mais ceux de la chambre. M. Laine parla dans le même sens. A cela, les orateurs de la gauche, MM. Labbey de Pompiëres, Benjamin Constant, Manuel, Bignon, de Chauvelin, les généraux Foy et Sébastiani, répondaient que le système qui laisserait tous les crédits d'un département à la disposition d'un ministre, en sorte qu'il pût les employer à son gré, renverserait les bases du gouïiernement représentatif, rendrait inutile tout examen des recettes et des dépenses, et anéantirait, de fait, la responsabilité ministérielle. M. de Chauvelin proposa donc un article additionnel qui aurait obligé les ministres à se renfermer dans les crédits spéciaux affectés à chacun des chapitres de leurs départements, sauf à les dépasser, dans les cas extraordinaires et urgents, en vertu d'ordonnances qui devraient être converties en lois dans la session la plus prochaine. Cet amendement fut appuyé par le baron Louis. La commission, sans aller jusque-là, avait exprimé le vœu que, dans le budget de chaque ministère, il fut
HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ^i73
fait autant de grandes divisions que pouvait en comporter le bien du service, et que le droit de yirement pût être exercé par les ministres dans les limites de ces divisions. Vainement la gauche opposait à M. Roy, ministre; les principes qu'il avait professés naguère comme rapporteur du budget; vainement elle rappelait aux orateurs de la droite avec quelle vigueur, lorsqu'ils étaient dans Topposition, ils avaient réclamé la spécialité des dépenses. Ils restèrent sourds à cet appel. Sur la demande de M. Roy et de M. Beugnot, Taméndement de M. de Chauvelin fut renvoyé à la loi de dépenses.
Deux questions déjà agitées plus d'une fois dans les précédentes sessions donnèrent lieu encore à des débats trè$ animés, celle des mesures prises par l'administration à l'occasion de la disette de 1817, et celle des emprunts de 1817 et 1818. On soutenait, à gauche, que la disette n'avait été que factice, et que les 70 ou 80 millions dépensés par l'État pour faire venir des blés de l'étranger n'avaient abouti qu'à procurer a*u pays l'approvisionnement d'un jour et un quart, en décourageant par cette concurrence les efforts du commerce, M. Laine répondit que les opérations ainsi attaquées, quel qu'eût été leur résultat direct et matériel, avaient contribué à rétablir la confiance, si essentielle en pareille matière. Quant aux emprunts, M. Benjamin Constant demanda la production de toules.les pièces qui y étaient relatives et l'impression de la liste des souscripteurs et de la répartition de celui des 14 millions 600,000 francs. M, Casimir Perier
et d'autres membres de ropposition reproduisirent encore une fois les reprocljes de clandestinité, d'absence de con^ currence dans la conclusion de ces opérations; encore une fois ils accusèrent M. Corvelto d'avoir sacrifié à des banquiets étrangers les intérêts du trésor français^ M. Bignon affecta de ne pouroir croire que les souverains étrangers eussent exigé de la France, par rapport à ces emprunts, des conditions qui auraient été le témoignage d'injurieuses défiances, et il osa mettre en contraste avec de tels pirocédés la prétendue générosité dont^ suivant lui, la France impériale avait usé envers les peuples vaincus. Mi Pasquier^ M. Laine, M/Roy ne purent que répéter, pout repousser ces agressions, les arguments déjà énoncés dans le cours de la session précédente.
Lorsqu'on arriva aux comptes du département de la gi^erre, le général Foy fit un pompeux éloge du mai*échal Gôuvion Saint-Cyr. • Nos arsenaux étaient vides, » dit-il, < il a iottaé dans le silence des approvisionnements eon- » sidérables; nos places, négligées pendant nos guerres de I conquêtes, avaient des fronts entiers qui tombaient de » vétusté, il a réparé les brèches, relevé les remparts... 1 Nous n'avions avant lui que des lambeaux de cadres » parsemés de soldats mécontents, il a commencé une V armée nationale, il lui a appris à prononcer ensemble » les noms de Roi et de patrie ; il a obtenu pour elle de la > sagesse du monarque une législation et des règlements » propres à lui infuser l'esprit constitutionnel ; ... il lui a » rendu tant de braves officiers que réclamaient nos dra-
^ peaux étonnés d'être^ après Tingt-Ginq atis de gloire, à confiés à des bras novices^ il a essayé de fondre ensem* n bie les sentiments généreux de tontes les positions et » de toutes les époques. »
 la chambre des pairs^ les deux lois des comptes, votées à Tunaniinité moins une voix, rie rencontrèrent pa» d'opposition, bien que le rapporteur, M. Barbé Marbois* se fût plaint, en termes assez sévères, de certaines irrtgulàrités de la comptabilité des directions générales et de 1 indépendance presque absolue de ces administrations^ dirigées par des chefs non responsables qui ne recevaient c|tie pour la forme des ministres auxquels ils étaient stOr bordonwês en principe; Un de ces directeurs généraux^ M^ de Barante^ nia cette iudépendance prétendue et essaye def prouver, par le progrès continu des produits des contributions indirectes, l'utilité des fonctions dont il était chairgé.
Les chambres votèrent ensuite tine loi de douaiies quô le gouvernement avait proposée^ dans l'intérêt de quelques-unes de nos fabriques et dans celui de nos colonies, pouf élever les droits sur Tacier et sur les sucres bruts provenarit de l'étranger pour diminuer cëtix qui pesaient sur les bois bruts d'acajou, pour prohiber l6ë soieries de ITude et substituer un droit de vingt pour cent à la prohibition des tissus, de cachemire.. Cette même loi élevait lefs primes de sortie pour les sucres raffinés et prescrivait le remboursement des droits perçus stir le sel destiné aux salaisons des viandes
envoyées à TétraDger. Comme il arrive toujours lorsqu'on a à débs^tlre des intérêts de cette espèce, les représentants de l'industrie, ceux du commerce et ceux de l'agriculture luttèrent vivement les uns contre les autres, sans distinction d'opinion politique. Le régime de la protection était alors en voie de progrès, et celui de la liberté commerciale ne trouva qu'un assez petit nom* bre de défenseurs.
L'attention des chambres, un moment distraite par ces discussions d'intérêts matériels des graves préoccupations politiques qui pesaient sur le pays, y était sans cesse ramenée par des incidents de diverse nature. Pendant cette session, les députés de la gauche firent plusieurs fois usage, pour soulever des questions bien délicates, du droit d'initiative indirecte que la Charte leur attribuait. Déjà, avant la mort du duc de Berry, M. de La Fayette aVait proposé à la chambre de supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour Torganisation de la garde nationale. Celte proposition, développée dans un discours tout rempli de l'esprit de 1791, appuyée par M. Méchinet par les généraux Foy et Sébasliani, mais dont M. d'Ambrugeac avait demandé l'ajournement, n'avait été rejetée, en comité secret, qu'après une épreuve douteuse. La chambre prit en considération deux autres propositions présentées, l'une par M. Manuel pour l'organisation du jury, l'autre par M. Benjamin Constant pour établir un nouveau mode de constater les votes au moyen de précautions que les uns combattaient comme inju-
rieuses pour la loyauté du bureau, les autres comme impraticables, et qui furent définitivement écartées. Dans un tout autre esprit, M. Maine de Biran proposa, pour prévenir les abus du droit de pétition, des mesures qui l'eussent à peu près restreint aux intérêts privés. MM. Benjamin Constant et Manuel s'élevèrent fortement contre Tidée de priver les citoyens de la faculté de recommander aux chambres les questions d'intérêt général et de leur faire entendre la voix de l'opinion publique. Néanmoins, la proposition, appuyée par MM. Laine et Benoît, fut prise en considération, mais on n'y donna pas d'autre suite, non plus qu'à une proposition semblable faite par M, d'Orvilliers à la chambre des pairs.
Deux pétitions, l'une des parents des vingt et un individus condamnés à mort en 1816 par le conseil de guerre de Grenoble, qui demandaient la mise en jugement du général Donnadieu et du préfet Montlivault^ l'autre du général Donnadieu lui-même, dirigée contre ses accusateurs et surtout contre M. Decazes, furent renvoyées à l'unanimité par la chambre des députés au président du conseil. Le général Donnadieu demandait lui-môme à être jugé. Cette triste affaire amena Ja publication de plusieurs écrits ou mémoires, tant du général contre l'ancien président (Tu conseil que des amis de M. Decazes contre le général. Je ne m'étendrai pas sur cette polémique passionnée qui ne devait aboutir à aucun résultat, et qui ne faisait que reproduire des ré-
criminalions dont j'ai déjà indiqué la nature. I)es deux parts, OD s6 jetait à la tête la responsabilité d'une inutile eflFusion de saog.
Une autre pétition, annoncée depuis quelque temps avec affectation, ne pouvait manquer de soulever les débats les plus orageux. Elle émanait de M. Madier-Montjau, conseiller à la cour royale de Ntmes, libéral ardent, siacëre, mais en qui l'imagination était plus forte que le jugement. Rappelant les excès commis, en 1815, dans le département du Gard par le parti ultra-royaliste, il soUi^ citait l'intervention de la chambre pour en empêcher le renouvellement, et il exposait diverses circonstances qui pouvaient, suivant lui, inspirer à cet égard de sérieuses inquiétudes. Au milieu de la douleur profonde qu'avait excitée à Ntmes comme dans toute la France, la nouvelle de la mort du duc de Berry, on y avait reçu, le 18 fér vrier, une circulaire envoyée de Paris, sous le numéro 34^ par le comité directeur de ce parti à ses affidés. f Ne soyes, » disait-il, ni surpris, ni effrayés; quoique i'atlenlat » du 13 n'ait pas amené la chute du favori, agissez » comme s'il était déjà renversé; nous l'arracherons de » ce poste si l'on ne consent pas à l'en bannir. En atten- » dant,,organisez-vous. Les avis, les ordres et l'argent » ne vous manqueront pas. » Pendant les deux jours suivants, ajoutait M. Madier Montjau, on avait entendu des cris qui, n'étant partout ailleurs que l'expression de la fidélité, avaient été, à Nîmes, quatre ans auparavant, le signal de sanglantes persécutions. Les signes de rallie-
ment avaient repara, dés menaces atroces s'étaient fai^ entendre dans les lieux publics. Bientôt était arrivée une nouvelle circulaire qui, à raison de la cloute de M. Decazes^ présentée coipme un avantage décisif pour le parti, demandait qa> Tattitude imposante prise les jours précédents on fit succéder le calme et la réserve, qu'on se gardât bien de manifester des sentiments hostiles au nouveau cabinet qui pouvait rendre de grands services, et qu'on s'occupât principale^lent de faire parvenir au gouvernement de nombreuses adresses qui, à côté du sentiment de la douleur, exprimasseDt énergiquement- la nécessité de punir un grand attentat et de réprimer les doctrines libérales. M. Madier-Montj>u prétendait avoir la certitude que cette circulaire était partie le même jour po|}r tous les départements, et il affirmait que les ministres savaient par qui ces dépèches avaient été portées à Nîmes. Il s'engageait à en nommer l'auteur devant les tribunaux si l'on voulait entamer à ce sujet des poursuites judiciaires. Il disait encore que des adresses conformes aux indications de la seconde circulaire avaient été rédigées, non-seulement dans le Gard, mais dans d'autres départements, que plusieurs étaient remarquables par les étranges conseils qu'elles contenaient, mais qu'évidemment on ne devait pas y voir la manifestation de la véritable opinion publique. Il racontait qu'au mois de janvier précédent, un conciliabule avait été tenu à Nîmes, dans lequel on était convenu de passer une inspection secrète de la garde nationale et on avait arrêté les mesures à prendra
pour obtenir le changement de la garnison qui, par sa discipline et le bon esprit de ses chefs, avait jusqu'alors maintenu la tranquillité; que ce changement n'avait pas eu lieu immédiatement, M. Madier-Montjau ayant luimême averti le ministre de la guerre du but des démarches qui seraient faites dans ce sens auprès de lui, mais qu'après le fatal événement du 13 février on était revenu à la charge et la garnison avait enfin été changée; que, depuis lors, on n'avait cessé de pratiquer des menées semblables à celles qui, en 1815, en 1816 et en 1819, avaient tant agité les esprits ', qu'au mois de mai on avait annoncé le retour de Napoléon et affiché des placards incendiaires, et que, pour empêcher le renouvellement des e;icès de 1815, il était absolument nécessaire de désarmer la garde nationale, de faire occuper la ville par une forte garnison, d'interdire tout signe de ralliement, de défendre aux commandants de la force armée de porter d'autres dépêches que celles du gouvernement, enfin d'effrayer les agitateurs en dirigeant des poursuites contre les chefs des assassins de 1815.
Lorsque la pélition de M. Madier-Monljau était arrivée à Paris, la censure n'avait pas permis aux journaux d'en publier le texte, mais elle avait paru dans des brochures séparées, et elle avait produit une très-vive sensation. Le parti libéral avait accueilli les faits qu'elle révélait, comme uneconfirmalion irréfragable des accusations qu'il dirigeait contre ses adversaires. Les ultra-royalistes les avaient signalés, au contraire, comme de pures inven-
tions, comme d'odieuses calomnies auxquelles les factieux avaient recours, en guise de diversion, pour semer la discorde entre les partis réunis maintenant pour les combattre. Le ministère était fort embarrassé; il n'ignorait pas que les révélations de M. Madier-Montjau étaient, en très-grande partie, fondées sur la vérité, et que les circulaires dont il parlait émanaient d'un des principaux conseillers de Monsieur ; mais, dans la nécessité où le gouvernement était alors, pour avoir une majorité, de s'appuyer sur ce prince et sur ses amis, rien ne pouvait être plus inopportun qu'un incident qui obligeait les dépositaires du pouvoir à s'expliquer sur des faits dont ils ne pouvaient nier l'existence sans manquer à la sincérité, ni reconnaître le caractère coupable sans s'exposer à une rupture avec des alliés devenus indispensables.
Telle était la situation lorsque, le 27 avril, la commission, par l'organe d'un député de la gauche, M. Saulnier, présenta à la chambre le rapport de cette pétition. Après avoir constaté la gravité des assertions qui y étaient énoncées et reconnu que c'était au gouvernement qu'il appartenait de les vérifier, elle disait que, sans doute, le premier objet de la sollicitude du ministère serait de s'assurer si l'association mystérieuse dénoncée par le pétitionnaire existait en effet et d'arriver le plus promptement possible à la découverte de ce pouvoir qui paraissait égal ou plutôt supérieur à celui du gouvernement, puisque, si l'on devait s'en rapporter à des allégations remarquables par leur précision, le comité en question pouvait, vui. 31
à son gré, agiter violemment un département, y provoquer des excès ou arrêter le bras prêt à frapper ; dans le cas où ce protée politique aurait quelque réalité, les ministres ne pouvaient trop se hâter, pour accomplir leurs devoirs les plus sacrés envers le prince et la patrie, d'en briser Taction incompatible avec celle d'un gouvernement légal, de calmer ainsi Tinquiétude des esprits et de prévenir de grands malheurs. La commission proposait donc de renvoyer la pétition au président du conseiL
Le ministre de l'intérieur, sans combattre le renvoi proposé, s'attacha à rassurer l'opinion sur la situation du département du Gard. Il rappela que si des actes atroces avaient désolé ce département en 181S, deux des coupables avaient subi la peine de leur crime, que Trestaillons ayant été mis hors de cause, il était impossible de le poursuivre à moins qu'on n'alléguât contre lui de nouveaux faits, que la garde nationale de Nîmes avait été désarmée, que le département était maintenant bien administré, que, depuis près de cinq ans, la tranquillité n'y avait plus été tronblée et qu'on y entretenait d'ailleurs des forces suffisantes pour contenir les malveillants. Quant h la correspondance secrète et à l'organisation mystérieuse dénoncées par M. Madier-Montjau, le comte Siméon témoigna sa surprise de ce qu'au lieu de livrer de pareils faits aux discussions de la chambre, il n'eût pas préféré les signaler aux magistrats pour qu'ils pussent suivre les traces de ce complot et remonter jusqu'à son auteur. Quelque fût
cet auteur, il devait être poursuivi, et le département de " la justice avait fait inviter M. Madier-Montjau à mettre entre les mains du procureur du Roi tous les renseignements et les documents propres à éclairer cette poursuite qu'il pouvait avoir en sa possession. Le ministre, en terminant, exprima le vœu que des discussions superflues ne vinssent pas réchauffer des ressentiments dont tout bon citoyen désirait l'apaisement définitif.
M. de Sainte -Aulaire prit ensuite la parole. Député du Gard et beau-père de M. Decazes, son apparition à la tribune ne pouvait manquer de produire une vive impression, parce qu'on le considérait comme le représentant des opinions et de la politique de son gendre. Tout en admettant qu'il y avait quelque exagération dans les inquiétudes que l'on manifestait sur l'état du département du Gard, tout en rendant pleine justice à son administration actuelle et aux magi&trats qu'on y avait envoyés depuis quelques années, il déclara que la sécurité n'y était pas encore complètement affermie et il montra la cause de ce défaut de sécurité dans l'attitude qu'y conservait le parti ultra-royaliste. Il raconta qu'on avait vu, qu'on voyait encore des hommes recommanda blés, à d'autres égards, par leur honnêteté, recevoir dans leurs maisons les meurtriers de leurs concitoyens, nier avec une persévérance opiniâtre, qui ressemblait à de la bonne foi^ des forfaits commis à la clarté du soleil, et diriger contra les viclinîes des récriminations tout aussi mal fondées que ces dénégations. Il demanda comment il serait possible
de ne pas concevoir de sérieuses alarmes, alors qu'un parti qui tenait aux ramifications les plus élevées de la société était accusé d'obéir à l'impulsion d*un autre gou- ^ vernement que celui du Roi, ou plutôt d'obéir à un autre roi que le Roi lui-même. Il aiBrma que tous les faits attestés par M. Madier-Montjau, dont il fit le plus grand éloge, sur l'organisation à Nîmes d'une garde nationale secrète, étaient, dans cette ville, de notoriété publique. « C'est parce que je suis convaincu que ces faits sont » vrais, dit-il enfin, que je pousse un cri d'alarme. L*a-
> venir est le plus imminemment menacé, et je la dis dans » l'intérêt légitime et constitutionnel du irône, pour lequel
> je serai toujours le plus dévoué et le plus fidèle des sa- » jets. »
Ce discours qui, malgré quelques ménagements oratoires, indiquait bien positivement que l'opposition voyait, dans les intrigues du parti de Monsieur, le principe des agitations du département du Gard, augmenta l'irrilalion que le côté droit avait depuis longtemps conçue contre M. de Sainte-Aulaire et mécontenta beaucoup les ministres.
M. Ghabaud-la-Tour, dùputc de Nîmes comme M. de Sainte-Aulaire, s'exprima à peu près dans le môme sens. M. Devaux et le général Sébastiani s'étendirent longuement sur l'audace d'une faction qui aspirait à isoler le trône pour le dominer, et sur l'influence dangereuse d'un pouvoir invisible qui entraînait le ministère et la nation dans un abîme. Le général Sébastiani excita de violents
murmures en qualifiant de lois œnspiratrices les projets de loi présentés par le gouvernement.
Du côté opposé, M. Corbière, sans nier absolument les faits allégués par la pétition, fit remarquer qu'il serait bien singulier, s'ils étaient vrais, que le ministère n'en eût pas eu connaissance et ne s'en fût pas préoccupé. Il donna à entendre que M. Madier-Montjau avait pu être la dupe de qijélque machination. Il releva avec vivacité l'allusion faite par M. de Sainte-Âulairc à un auguste personnage, disant que, dans tous les temps, c'était par des insinuations semblables qu'on avait préparé les grandes catastrophes. Comme M. Corbière, M. Bourdeau exprima des doutes sur l'exactitude des révélations du magistrat nîmois. M. Laine, répondant particulièrement au général Sèbastiani qui avait appelé les lois d'exception des lois conspiratrices^ lui reprocha d'avoir voulu faire un grand scandale en signalant les anciens et les nouveaux ministres, les députés et les magistrats, comme les agents, les complices d'une faction de conspirateurs secrets, et demanda ce que signifiaient toutes ces déclamations contre des associations secrètes qui avaient cessé d'exister, alors qu'il existait d'autres associations politiques que chacun connaissait. Puis, à l'exemple de M. Corbière, s'indignant des allusions qui avaient paru dirigées contre Monsieur, il s'écria, dans un de ces mouvements oratoires qui lui tenaient lieu de logique : « On me parle d'une puis- » sance invisible. Si ce que vous appelez une puissance » est invisible en effet, c'est qu'elle est couverte du crêpe
> de la mort. Soulevez le voile funéraire, et, au lieu » d'une puissance, vous ne verrez qu'un père accablé
> d'une douleur que nos débats vont rendre plus amère. > La droite fit entendre'de vives acclamations.
' M. Benjamin Constant, après avoir rappelé, à Tappui des assertions de M. Madier-Monljau, le discours prononcé l'année précédente par M. de Serre, demanda, coname lavait déjà fait M. Devaux, la lecture de la pétition tout entière ; mais le ministre des affaires étrangères s'y opposa •en suppliant la chambre de mettre fin à une discussion fâiTvheuse, trop propre à réveiller d'anciennes discordes; il démontra que, dans l'état actuel des choses, la crainte de voir recommencer dans le Midi lesexcès qu'avait rendu possibles l'anarchie produite par la crise des Cent-Jours était complètement chimérique ; tout en parlant avec estime de M. Madier-Montjau, il lui reprocha, comme l'avait fait le ministre de l'intérieur, de n'avoir pas communiqué à ia justice lesMnformations qui avaient pu lui parvenir sur des intrigues coupables dont les auteurs, avertis par la publicité donnée à la pélition, auraient la facilité de faire disparaître les traces; sans contester enfin qu'un parti eût pu chercher à augmenter sa force en se couvrant du nom le plus digne de respect, il affirma que la famille royale était intimement unie, et il fil hautement l'éloge de Monsieur, de ce prince qui ne cessait de dire que son plus beau titre était celui de premier sujet du Uoi.
La lecture de la pétition ayant été repoussée, le renvoi au président du conseil, que personne n'avait combattu.
fut voté à l'unanimité. La gauehe, appuyée par me partie du centre, fit ensuite décider que le rapport serait imprimé et la pétition déposée au bureau des renseignements. Le Moniteur^ en rendant compte du débat qui venait d'avoir Heu, dit qu'on avait voulu faire du bruit, que ce prétendu gouvernement inmiMe était, de la part de ceux qui en parlaient sans cesse, un rêve ou une perfidie, que des factions existaient sans doute, mais qu'il était absurde et coupable de supposer qu'elles se trouvassent sur les marches du trône, et que, si un parti pensait à préparer une révolution pareille à celle de 1688, on pouvait être certain qu'elle ne réussirait pas, parce que la France avait son bill des droits depuis 1814. Nousverron« plus tard quelles furent les conséquences de cette discussion.
La chambre eut ensuite à «'occuper de trois pétitions trè^Hnjurieuses pour M* Decazes et dont l'une demandait sa mise en jugement. La commission proposait de passer à l'ordre du jour ; mais M. Benjamin Constant, prétendant qu'elles étaient visiblement l'œuvre du gouvernement occulte, «41 demanda le renvoi au conseil des ministres et somma M. Gla»sel de Goussergues de développer sa pro-p position contre l'ancien ministre, de fournir aux coliques de M. Decazes, à ceux qui avaient approuvé, secondé toutes ses mesures tant qu'il avait été puissant^ l'occasion qu'ils avaient regretté sans doute de ne pas rencontrer pluiét, de repousser l'accusation dont il était l'objet. Le but non équivoque de cette espèce d'interpellation était de placer les ministres, ou du moins qiielquesHa^ â*e&U^
eux, dans ralternative pénible d'abandonner leur ancien chef ou, en le défendant, de blesser leurs nouveaux alliés. M. Pasquier.sut échapper à cette difficulté; après avoir frappé d'une sévère réprobation des pétitions évidemment inspirées par la passion la plus haineuse, et qui renfermaient des accusations tellement absurdes que personne ne pouvaity ajouter foi, il signala la tactique de l'opposition s*efforçant d'en faire un nouveau brandon de discorde ; il désavoua, au nom de M. Decazes, le parti qu*elle voulait tirer de sa sortie du ministère ; il dit que le chagrin le plus mortel qui pouvait l'atteindre dans sa retraite, c'était de penserqu'on se servît de son nom pour aigrir les esprits et ranimer les haines. < Eh quoi t > s'écria M. Casimir Périer, t M. Decazes vous a-t-il chargé de dire qu'il ne > voulait pas être lavé d'une accusation d'assassinat pro- » noncée à la tribune ! * — M. Manuel appuya la proposition de M. Benjamin Constant, mais, plus passionné et moins habile, il se livra, sur les excès de 1815, sur les actes et les machinations du gouvernement occulte^ à des divagations violentes qui excitèrent une véritable tempête et firent en quelque sorte perdre de vue les pétitions. Comme un passage de son discours pouvait, par une interprétation un peu forcée, être considéré comme dirigé contre le Roi lui-môme, MM. de La Bourdon nave et de Castelbajac demandèrent son rappel à Tordre, mais, bien qu'appuyés par la droite et une partie du centre, ils ne purent l'obtenir. L'ordre du jour que la commission proposait sur les pétitions fut voté à l'unanimité.
Deux jours après,- M. Manuel développa, en comité secret, la proposition d'une adresse au Roi dans laquelle, reproduisant tous les griefs de l'opposition, il imputait à . l'influence mystérieuse du gouvernement occulte les lois inconstitutionnelles déjà votées contre la liberté de la presse et la liberté individuelle, le projet de loi oligarchique sur les élections, et aussi toutes les violations de la Charte qui avaient eu lieu pendant les années précédentes, la dilapidation de la fortune publique, le sacrifice des intérêts nationaux, la déplorable politique qui livrait la France à une faction également ennemie du trône etda peuple. Ce projet n'était qu'un cadre commode dans lequel M. Manuel avait réuni toutes les accusations, tous les griefs, en grande partie imaginaires, que la gauche énonçait depuis trois ans et surtout depuis six mois contre le gouvernement. Dans la forme violente sous laquelle M. Manuel les présentait, il n'espérait certainement pas les faire adopter par la chambre, mais il entrait dans sa pensée, dans celle de la faction à laquelle il appartenait, d'entretenir, d'augmenter l'agitation des esprits, et rien n'était plus propre à atteindre ce but que les débats auxquels un pareil projet pouvait donner lieu. On prétend aussi que la session étant déjà avancée, la gauche espérait, en faisant perdre le temps de la chambre par ces débats irritants et prolongés, retarder la discussion de la loi électorale jusqu'à l'époque de l'année où il serait à peu près impossible de retenir à Paris le plus grand nombre des députés, et assurer ainsi l'élection d'un nouveau cin-
quième sous le régime de la loi du 3 février, ce qui lui aurait assuré la majorité. Quoiqu'il en soit, la discussion du projet d'adresse présenté par M. Manuel n'occupa qu'une seule séance. La prise en considération fut appuyée par M. de Chauvelin, par le général Sébastiani et par M. Benjamin Constant. Ce dernier laissa pourtant entendre qu'il n'approuvait pas le projet tout entier, mais il proposa de l'accepter comme un canevas qu'une commission ppunrait modifier; il protesta, au nom de ses amis, contre toute idée de révolution ; il reconnut que certains membres de l'opposition consultaient quelquefois leur consdence plutôt que l opportunité. La proposition fut combattue par M. de La Bourdonnaye et par deux des ministres, MM. Siméon et Pasquier. M. Pasquier, qui s'éleva jusqu'il Téloquence par l'énergie du bon sens, démontra victorieusement que la proposition n'attaquait pas seulement les ministres, mais le gouvernement tout entier, la prérogative royale, les chambres elles-mêmes qu'elle menait en accusation devant la nation. Le projet d'adresse fut repoussé par une très-forte majorité. Un tiers seulement de l'opposition vota en sa faveur.
L'agitation n'était pas moins grande dans le pays que dans la chambre. Le parti royaliste attendait impatiemment l'issue du procès de Louvel et s'étonnait qu'il ne fût* pas encore terminé trois mois après le crime. La cause réelle de ce relard, assez surprenant, en effet, en présence d'un fait si peu contestable, c'est que la commission de la cour des pairs, d'accord avec le gouvernement, avait jugé
prudent, dans l'état des esprits, de multiplier les enquêtes sur les moindres indices auxquels pouvaient se rattacher ceux qui voulaient absolument croire que l'assassin avait des complices. Un événement étrange vint, sur ces entrefaites, fournir de nouvelles armes aux partisans de c^tte opinion. Le 28 avril, à onze heures dû soir, un pétard, dont la mèche était allumée, fut jeté sous un des guichets de la galerie qui sépare la place du Carrousel de la rue de Rivoli, en face de la rue de TÉchelle. L'explosion qu'il produisit ressemblait à celle d'un fusil fortement chaire- La garde avait pris les armes au bruit de cette explosion, on avait recueilli les débris de la ficelle et du papier qui enveloppaient le pétard, mais le coupable s'était évadé. Quelques jours après, dans la nuit du 6 au 7 mai, il fut arrêté, presque au même lieu, au moment où il mettait le feu à une pièce d'artifice d'un volume plus considérable, contenant une livre de poudre. C'était un nommé Gravier^ ancien officier non employé depuis la dissolution de Tarmée de la Loire, homme contrefait, d'une constitution débile et de peu d'énergie. On trouva sur lui un quatrain manuscrit qui contenait des menaces contre le Roi et la famille royale. En annonçant la tentative, un journal ministériel fit l'observation qu'accomplie à une assez grande distance des appartements occupés par les personnes royales et avec des moyens aussi insuffisants, elle ne pouvait produire aucun dommage sérieux. On supposa pourtant que Gravier s'était proposé de causer à la duchesse de Berry, par le bruit de Texplosioû, une frayeur
assez vive pour la faire avorter. Il fut livré à la justice avec deux de ses amis chez qui on saisit des pièces d'artifice pareilles à celles dont il avait fait usage, mais ce ne fut que cinq mois plus tard qu'ils parurent devant la cour d'assises.
Un autre incident qui, en toute autre circonstance, aurait passé inaperçu, acheva d'exalter jusqu'à la frénésie rirritation du parti ultra-royaliste. Le 2 mai, à plus de onze heures du soir, un garde du corps de Monsieur appelé Monchard, sçrtant des Tuileries, où il était de service, et portant au quartier de la compagnie le mot d'ordre et les lettres de service pour le lendemain, fut assailli, dans la rue de Bourbon, par deux hommes dont l'un lui tira, à bou( portant, un coup de pistolet qui lui fracassa Tavant-bras. Relevé par des passants qui le transportèrent au quartier des gardes du corps, il raconta, dit-on, que l'assassin avait crié à bas les royalistes et lui avait enlevé ses dépêches. Il n'en fallut pas davantage pour persuader à ceux qui l'écoutaient que c'était le signal d'un mouvement insurrectionnel sur le point d'éclater, et les gardes du corps passèrent la nuit debout, auprès de leurs chevaux sellés et bridés, croyant, au moindre bruit, entendre commencer la lutte, et, dans leur exaspération, se disposant à y prendre part. Le jour suivant, la nouvelle se répandit dans tout Paris, avec des détails probablement imaginaires qui tendaient à faire voir, dans l'assassinat de Monchard, l'œuvre des sociétés révolutionnaires. Une enquête fut ouverte, et soit qu'elle n'ait donné aucun ré-
sultat, soit qu'on n'ait pas cru devoir publier ceux qu'elle avait produits, le public n'entendit plus parler de cette affaire qui fut bientôt oubliée. On dit, mais je ne suis pas en mesure de l'affirmer, qu'il n'y avait là qu'une vengeance personnelle.
S'il y avait de l'exagération dans les terreurs du parti royaliste, si, surtout, ses accusations, ses colères, ses soupçons portaient souvent à faux, ils n'étaient pas à beaucoup près sans fondement. Les ultra-libéraux, voyant une menace, un acte d'hostilité dans les attaques dirigées contre cette loi électorale sur laquelle ils avaient fondé tant d'espér&nces, en étaient arrivés à un degré d'exaspération qui pouvait faire tout redouter de leur part. A Paris, les cris séditieux et outrageants pour la famille royale se multipliaient. iDans les départements, celui de vive la Charte était devenu le signe de ralliement des agitateurs, non pas qu'ils portassent un intérêt sincère à cette Charte, mais parce qu'ils faisaient de ce cri une accusation contre le gouvernement accusé de vouloir la violer et un moyen de tromper, d'entraîner les sincères amis des institutions libérales. Dès la fin du mois de mars, dans une grande revue qui eut lieu à Rennes pour une distribution de drapeaux, le général Coutard ayant crié vive te Roi longtemps et les Bourbons toujours /et les troupes lui ayant répondu par le cri de vive le Roi/nn groupe d'étudiants poussa à plusieurs reprises celui de vive la Charte^ vive la Constitution^ à bas les lois d'exception! 3i\ec assez do force pour couvrir les acclamations officielles.
Lies étudiants de Grenoble, de Toulouse, de Caen, de Poitiers leur votèrent une adresse d'adhésion et de félicitation. Un grand nombre de jeunes gens du Mans envoyèrent aui députés de la Sarthe une autre adresse conçue dans le même sens. Au commencement de mai, le duc d'Ângoulème visitant les départements de l'Est où le gouvernement avait pensé que sa présence pourrait faire un bon effet, au milieu des acclamations qui saluèrent son entrée à Grenoble, des cris semblables furent entendus, et le soir, ceux qui les avaient proférés parcoururent les rues en les renouvelant. Des placards furent affichés pendant la nuit pour inviter les jeunes gens à se rendre sur Tesplanade où le prince devait passer la revue de la garnison. Un rassemblement d'élèves en droit répondit à cet appel, et leurs clameurs furent telles que le préfet dut ordonner à la gendarmerie de les disperser et d'arrêter les plus mutins. Ils furent, d'ailleurs, presque aussitôt relâchés; mais quatre d'entre eux furent exclus de l'école par décision du conseil académique, et un commissaire de police prévenu de négligence fut suspendu de ses fonctions.
Des élections partielles eurent lieu, sur ces entrefaites, dans quatre départements. Le collège de Rouen nomma M. Alexandre de Lameth, le célèbre consliluant, dont on aurait pu croire que la passion révolutionnaire avait été refroidie par le temps, par l'expérience et par les fonctions administratives qu'il avait exercées sous l'Empire, il n'en devait pas moins prendre place dansToppo-
sitioD de gauche, mais il n'était pas destiné à y joiier un rôle aussi important que dans la grande assemblée où, trente ans auparavant, avait commencé sa carrière poli* tique. Le collège de la Charente-Inférieure donna de nouveau la majorité au général Tarayre, révolutionnaire ardent, dont l'élection avait été annulée pour un vice de forme. Celui de liséré remplaça l'abbé Grégoire par M. Camille Teisseire, parent de M. Casimir Perier et qui devait s'asseoir sur les mêmes bancs. Dans le département de Yaucluse seulement, un membre de la gauche, qui n'avait pas accepté le mandat des électeurs, eut pour successeur un membre de la majorité de la chambre introuvable, le marquis de Causans.
Les succès obtenus par l'opinion libérale étaient d'autant plus significatifs que maintenant les ultra-royalistes et les ministériels unissaient leurs efforts dans les élections. En cela comme en tout autre chose, les ministres, ou du moins plusieurs d'entre eux, auraient voulu tenir une ligne intermédiaire et éviter une réaction; la force des choses, les violences de la gauche et l'hostilité croissante des doctrinaires les poussaient de plus en plus vers la droite. MM. de Villèle et Corbière, depuis longtemps en relations suivies avec le duc de Richelieu, commençaient à voir habituellement M. Pasquier, et M. de Villèle dînait même chez lui une fois par semaine. Quelques-uns des amis politiques de ces deux chefs de la droite obtenaient des emplois. Quelques destitutions marquantes avertissaient les fonctionnaires publics, dont un bon nom-
bre appartenait encore à^ ropposilion, qu'il fallait opter, et que le gouyernement ne tolérerait plus, de la part de ses subordonnés, des attaques directes et systématiques. On retira à M. Laffitte le gouvernement de la banque qu'il exerçait gratuitement depuis quelques années, et il fut conféré, avec le traitement qui y était attaché, au duc de Gaëte, qui, dans la chambre des députés, avait constamment voté avec le pouvoir. M. Stanislas de Girardin, à la suite d'un discours où le ministère était traité sans ménagement, perdit la préfecture de la Gôte-d'Or. Le général Foy fut rayé de la liste des inspecteurs-généraux. Plusieurs autres olBciers-généraux furent destitués de leurs commandements, et comme oane pouvait en userde même à l'égard de tous ceux dont on se défiait, on adjoignit, par une mesure générale, aux lieutenants-généraux commandant les divisions militaires, des maréchaux-decamp choisisavecsoin. Le gouvernement, d'ailleurs, mêlait à ses rigueurs d'autres mesures dont le but évident était de prouver qu'en frappant des adversaires actuels et persistants il n'entendait pas revenir sur le passé ni exclure en masse aucune opinion. Le maréchal Moncey fut appelé au gouvernement d'une division militaire. Le Roi accorda au maréchal Soult, sur sa liste civile, une gratification de 200,000 francs comme équivalent de son traitement qu'il n'avait pas reçu pendant son exil et que le ministère de la guerre n'était pas enmesurede lui rendre sur les fonds de son budget. Le général Cambronne, porté en 1815 sur la liste de proscription, mais qui s'était franchement
rallié à la cause royale, fut nommé au commandement de la subdivision militaire de Lille, et, en acceptant ce témoignage de confiance du gouvernement, Théroïque soldat encourut, de la part de la gauche, des sarcasmes et des insinuations malveillantes dont le temps devait faire promptement justice. Une pension de 6,000 francs fut conférée, pour d'anciens services administratifs, au poëte Arnault, naguère exilé.
La portion de la gauche qui ne tenait pas au parti complètement hostile et conspirateur, comprenait la faute qu'elle avait faite en ne soutenant pas M. Decazes, et elle eûtvoulu la réparer. M. de Sainte-Aulaire qui, en son absence, était considéré comme son représentant, reçut alors de ce côté des propositions d'alliance et de concours. M. Courvoisier écrivit à l'ancien président du conseil pour le supplier de revenir sans retard, de changer par sa présence une situation qui devenait chaque jour plus menaçante. Le Roi, lui disait-il, était obsédé, on lui cachait le précipice qui se creusait devant lui, et M. Decazes seul pouvait lui faire entendre la vérité, quoique peutêtre il fût déjà bien tard ; les ministres,, si l'on n'y mettait ordre, seraient entraînés bien au delà des bornes qu'ils s'étaient prescrites; ils voulaient le bien, ils faisaient le mal; ils voulaient affermir le trône, et ils l'ébranlaient.
M. Decazes connaissait trop bien l'état des choses pour croire que sa présence pût avoir les résultats qu'on s'en promettait. Il se refusa donc aux instances dont il était viir. 32
assailli, mais ce qui en transpirait dans le public et la fausse nouvelle de son retour suffirent pour jeter, dans l'entourage de Monsieur et dans le côté droit en général, un sentiment d'anxiété qui ne pouvait qu'accroître les embarras du ministère et diminuer sa force morale. Aussi, les ministres étaient-ils très-alarmés. L'attitude de M. de Sainte-Aulaire qui, avec ses amis les doctrinaires, s'engageait de plus en plus dans l'opposition de gauche, et un voyage qu'il fil alors pour aller a Libourne s'entretenir avec son gendre, furent pour eux le sujet de vives préoccupations. Ils les motivaient parla crainte, asse74 fondée d'ailleurs, que le côté droit, effrayé de ces symptômes d'une sorte de résurrection du ministre déchu et craignant d'être joué, ne revînt à son ancienne politique en retirant au gouvernement l'appui dont il avait absolument besoin pour résister à la gauche, et que la gauche elle-même, encouragée par ces apparences d'hésitation, ne redoublât d'audaci) et de violence. Ils affectaient de n'avoir aucune inquiétude sur les intentions de M. Decazes, mais, en réalité, connaissant l'affection que le Roi lui portait encore et ne pouvant se dissimuler que, depuis le départ du favori, on s'était beaucoup éloigné des errements de sa politique, ils n'étaient probablement pas aussi assurés qu'ils prétendaient l'être do n'éprouver de sa part aucune contradiction, aucun obstacle. Le duc do Richelieu en qui, par un singulier contraste, une grande propension à la défiance s'alliait à la plus parfaite loyauté, était surtout livré ù cette préoc-
cupation. Il s'était opéré en lui un grand changement dont tout le monde était frappé : cet homme d'Élat qui, pendant son preniier ministère, s'était toujours montré si désireux, si pressé de quitter le pouvoir et qu'on avait naguère eu tant de peine à décider à le reprendre, paraissait maintenant s'y être attaché en proportion de la répugnance qu'il avait eue a rentrer dans les affaires. De même que, dans sa première administration, il s'était proposé un but principal et en quelque sorte unique, auquel il avait tout subordonné, celui de rendre à la France son indépendance, maintenant il se croyait appelé à une naission non moins grande, celle d'arracher le pays aux menaces de la Révolution en ralliant tous les hommes monarchiques, et, pour achever celte œuvre, pour s'assurer la force nécessaire à soft accomplissement, il faisait preuve, je l'ai déjà dit, d'une activité, d'une persévérance qui étonnaient ceux qui, jusqu'alors, avaient cru le connaître le mieux. Il entretenait avec M. Decazes une correspondance confidentielle qui rappelait à quelques égards celle qui avait eu lieu entre eux un an auparavant, alors que leur position était absolument inverse, que M. Decazes était lo ministre principal et que M. de Richelieu, sorti du cabinet, voyageait dans le Midi. Le ton en était également amical, mais un peu contraint, comme cela était naturel entre deux hommes placés dans une situation aussi compliquée, et dont les vues, les tendances surtout avaient cessé d'être les mêmes. M. de Richelieu suppliait M. Decazes de rester
éloigné de Paris au moins jusqu'au vole de la loi des élections, de ne pas appuyer par sa présence les manœuvres de ceux qui cherchaient à se faire une arme de son nom contre le ministère. Il ne lui dissimulait pas que le voyage fait à Libourne par M. de Sainte-Aulaire et aussi par M. d'Argout avait donné lieu à de mauvais propos. « II » est nécessaire, » lui disait-il, t que Ton croie que je
• suis ici pour longtemps et fermement établi. Tout ce qui » peut faire croire que je puis céder la place à un autre
• produit un mauvais effet, et vous savez que cet autre
• qu'on met en avant, c'est toujours vous... Vos enne-
• mis vous ont fait plus de bien qu'ils n'ont voulu vous » faire de mal; ils vous ont' sauvé la vie en vous mettant » dans le cas de sortir de cette galère où, bien cerlainc- » ment, vous seriez mort à la peine. » M. de Richelieu mettait aussi beaucoup de soin à justifier aux yeux de M. Decazes ce qui, dans la conduite du ministère, pouvait le choquer ou encourir sa désapprobation. Il s'efforçait de lui persuader que ses anciens collègues, en volant avec la droite pour étouffer toute discussion sur la proposition de M. Clausel de Coussergues, avaient consulté ses véritables intérêts bien mieux qu'ils neTeussenl fait en combatlant cette accusation absurde. Pour expliquer certaines mesures du ministre de la guerre qui semblaient constituer une réaction contre les actes de son prédécesseur, il déplorait le fatal entraînement avec lequel le maréchal Gouvion Saint-Gyr avait rappelé à l'activité tous les officiers de l'empire protégés par les généraux Belliard,
Becker, Foy et Gérard; il affirmait que le mal causé par cet entraînement était plus grand encore qu'on ne Tavait cru, et qu'il avait mis Tarmée dans un tel état qu'on ne pourrait compter suf elle dans un moment de crise. Il se plaignait amèrement des doctrinaires qui, après avoir refusé leur appui au gouvernement, affectaient de s'indigner de ce qu'il acceptait celui de la droite. Si l'on avait, disait-il, abondonné le projet de loi électorale présenté avant la retraite de M. Decazes, c'est qu*avec les quarante articles dont il se composait, la discussion et le vole en auraient été impossibles dans la situation de la chambre, et qu'on pouvait se faire une arme contre lui de ce qu'il n'était pas en accord avec le texte de la Charte.
Les réponses de M. Decazes n'étaient pas faites pour calmer entièrement l'anxiété du duc de Richelieu. A la vérité, il repoussait bien loin les interprétations qu'on avait voulu donner au voyage de MM. de Sainte-Aulaire etd'Argout, il protestait qu'il ne s'occupait pas de politique, qu'aucune volonté humaine ne pourrait le décider à rentrer dans les affaires, mais il ajoutait que si, comme le bruit en courait, on l'attaquait sur l'emploi de certains fonds secrets pendant son ministère, il serait obligé d'aller repousser cette attaque. Il exprimait le regret que M. Pasquitft" ne l'eût pas défendu contre les calomnies de M. Clausel de Coussergues, ce qui avait donné à la gauche l'occasion de le faire. Lorsqu'il eut connaissance du projet de loi électorale substitué au sien, il ne cacha pas au président du conseil qu'ayant toujours été opposé au
système des deux degrés et jugeant très-dangereuse une combinaison odieuse et hostile à la petite et à la moyenne propriété, il ne lui était pas possible d'engager ses amis à l'adopter.
Aucune arrière-pensée ambitieuse ne se mêlait, d'ailleurs, à cette appréciation sévère, et presque au môme moment, M. Decazes écrivait à un de ses amis les plus intimes, M. de Barante, qu'il ne voulait ni succéder au duc de Richelieu, ni s'embarquer avec un équipage dont chaque marin manœuvrait à part. C'est ainsi qu'il qualifiait l'opposition.