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«6 HISTOIRE DE LA RESTAUHATlOiN.
bre du conseil, à d'assez vifs débats, le premier président Desèze ayant vainemement demandé, aussi bien que quelques-uns des conseillers, qu'on les censurât formellement. La presse ultra-royaliste en témoigna la plus vive indignation, et M. de Lamennais, revenant à la charge dans le Conservateur^ soutint que, dans tout le cours de la Révolution, on n'avait rien vu d'aussi extraordinaire, d'aussi effrayant que celte proclamation de Vathéisme de la loi^ faite impunément devant le premier tribunal du royaume.
En dépit de ces déclamations, de ces exagérations systématiques et des plaintes contradictoires des partis, M. Decazes, par l'arrangement conclu avec le Saint- Sicge et par ses procédés conciliants envers le clergé, avait réellement accompli l'œuvre de la pacification religieuse. C'était un grand résultat. Dans sa prodigieuse activité, en même temps qu'il y mettait la dernière main, il travaillait à résoudre d'autres problèmes non moins importants pour l'avenir de la France. Il faisait préparer deux projets de loi pour régler, sur des bases à la fois libérales et monarchiques, l'organisation des conseils généraux et des conseils/municipaux, en y introduisant l'élément électif que Napoléon en avait complètement exclu. Ces projets, élaborés par une commission que présidait M. Guizot, furent discutés dans plusieurs conseils de Cabinet auxquels assistaient, avec les ministres des divers départements, MM.Garnier, de Jaucourt, Pasquier, minisires d'Élat, et deux conseillers d'État, MM. Royer-
Collard et Guvier. M. Royer-Gollard y fit beaucoup d'objections : il aurait voulu conférer aux citoyens, non pas, comme on le proposait, le droit de présenter des candi* dats au gouvernement pour les fondions de conseiller général, mais celui d'y nommer directement; considô* ranl les communes comme des personnes civiles, il réclamait pour les conseils municipaux la faculté de s'assembler quand il leur conviendrait pour délibérer sur leurs intérêts, sans avoir à réclamer l'autorisation du préfet. Sur ces divers points, M. de Serre était de son avis, mais il avait à lutter contre M. Guvier, contre M. Pasquier, contre M. Decazes lui-même, qui, se rappelant les premiers temps de la Révolution, craignaient delrop énerver l'action du pouvoir. Les événements qui ne tardèrent pas à survenir ajournèrent pour longtemps un travail d'autant plus urgent qu'il pouvait seul, en donnant une base large et solide au régime constitutionnel, corriger les vices de la centralisation, habituer les populations à s'occuper sérieusenient des affaires du pays, à s'y intéresser, et les mûrir ainsi pour le développement graduel des libertés publiques. Le garde-des-sceaux, de son côté, avait chargé une commission de préparer une loi organique du jury, qui n'existait encore que de nom, et la composition de cette commission, où le duc de Broglie, le comte Daru, M. de Barante, M. Guizot, M. Girod do l'Ain, M. deRémusat, siégeaient à côté de plusieurs magistrats, tels que le président Zangiacomi, M. Jacquinot de Pampelune et M. de Vatimesnil, disait assez que tous les intérêts^ tous les
points de vue seraient pris en considération dans l'achèvement de cette rëforir.o si délicate et si difficile. Malheureusement^ elle devait avorter, comme celle des conseils généraux et municipaux, et pour le même motif. Il en fut encore ainsi de deux autres projets que le même ministre avait rédigés, l'un sur les formes et les règles de Tarreslation et de la détention, l'autre sur les moyens d'assurer la responsabilité des agents secondaires du pouvoir, qui, si on eût pu les mener à terme, auraient comblé, dans notre législation, des lacunes qui ne l'ont pas été jusqu'à ce jour, et qui, aussi longtemps qu'elles ne léseront pas, laisseront sans garanties véritables la liberté individuelle et tous les intérêts les plus précieux du citoyen.
