CHAPITRE LUI

Défaut d'homogénéité dans le nouveau cabinet. Outre la gauche, une partie du centre gauche se déclare contre lui. Attitude inoorUfiie de la droite. — Réintégration de sept pairs exclus en 18i5. Rappel de tous les exilés, à l'exception des régicides, etc. — Ouverture de la session. — Exclusion de Grégoire. — La Chambre des Députés est divisée en deux partis à peu près égaux. — Maladie de M. de Serre, qui retarde la présentation de la grande loi sur la législature à laquelle la droite so déclare d'ailleurs contraire. — En présence des difficultés qu'elle semble devoir rencontrer, le ministère en vient à penser qu'il faut la modifier et la simplifier. — Efforts de M, de Villële pour modérer son parti. — Malgré la gauche et quelques membres de Textrême droite, la Chambre accorde au gouvememeot six douzièmes provisoires sur le budget de 1820. — Débuis du général Foy à la tribune. — Pétitions pour le maintien de la loi électorale de 1817. La Chambre passe à Tordre du jour à la majorité de cinq voix. — Hésitation, défiance, agitation universelles. •» Violences de la presse, poursuites judiciaires, acquittements. — Inquiétudes des grandes puissances en présence de Tétat de la France. Communications qu'elles échangent à ce sujet. — Conférences tenues à Vienne pour compléter Torganisation de la Confédération germanique. — En Espagne, insurrection militaire auprès de Cadix. Les rebelles proclament la Constitution do 1812.

M. Decazes et M. de Serre s'élaient posé le problème, peut-être insoluble, de résister aux folles exigences de la gauche sans se rapprocher de la droite, ou du moins en compensant les pas qu'ils sembleraient faire vers elle par de nouvelles concessions aux hommes et aux idées du

libéralisme. C'est dans cette pensée qu*ils avaient imaginé le grand ministère où MM. Royer-Gollard et de Broglio devaient entrer avec MM. Pasquier et Roy, avec MM. Daru et Mollien^ sous la présidence du duc de Richelieu, et qu*ils avaient préparé le projet de loi sur la législature. Ce projet n'était pas abandonné, ils persistaient dans la résolution de le soutenir devant les Chambres; mais le doc de Richelieu, M. Royer-Collard, M. de Broglie n'ayant pas consenti^ non plus que MM. Daru et Mollien, à, entrer dans la nouvelle administration^ et le renouvellement du cabinet s'étant réduit au remplacement pur et simple des trois ministres qui voulaient conserver la loi des élections par trois autres disposés à la changer, cette combinaison avait pris, dans une proportion modérée. nuis non équivoque, le caractère d'une réaction contre la ligue politique suivie depuis le 5 septembre. Les trois nouveaux minisires n'appartenaient certes pas à l'opinion ultra-royaliste; mais on savait que MM. Pasquier et Roy s'inquiétaient sérieusement des progrès de l'opinion libérale, et qu'assez fortement prévenus, non-seulement contre la gauche, mais contre le centre gauche, ils inclinaient à prendre leur point d'appui dans le centre droit et la portion la plus raisonnable de la droite. M. Portai était dans les mêmes dispositions. Quant à M. de La Tour-Maubourg qui, résidant à Londres comme ambassadeur, ne s'était pas trouvé mêlé aux mouvements intérieurs de ces derniers temps, il n'avait jamais pris part aux luttes de la politique; mais, bien qu'il se fût illustré dans les guerres

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de TEmpire, reosemblede sa position pergonnella devait faire supposer qu'il peûchait vers les opinions de b droite et qu'il ne suivrait pas les errements de san prép décesseur.

k la diffièrenoe de leurs collègues, M. Decases et M. de Serre, je le répète, auraient voulu conserver l'alliance de la gauche modérée. Si, dès cette époque, les deu hommes qui occupaient alors le plus haut rang dans le parti doctrinaire, M. Royer-^Collard et M. Camille Jordan, s'étaient séparés d'eux et menaçaient, Tun par- des propos équivoques et dédaigneux, l'autre par une dés^ approbation hautement exprimée, de combattre les pro^ positions don ton annonçait que les Chambres allaient èire saisies, si MM. Courvoisier et Ternaux avaient pris une attitude analogue, d'autres personnages influents du parti, M. Guizot, M. de Barante et le duc de Broglie, n'avaient pas cessé d'être en rapports intimes et suivis avec ces deux ministres et travaillaient à les maintenir sur le terrain difficile et glissant où ils s'étaient placés.

Les premiers actes du nouveau cabinet furent encore conçus dans un esprit de libéralisme. Sept des pairs exclus après les Cent-Jours, les seuls qui n'eussent pas été réin-^ tégrés dans la Chambre haute par la promotion du mois de mars, y furent appelés. Tous les Français exilés sans jugement, à l'exception des régicides, furent autorisés à rentrer en France. Une ordonnance spéciale déclara comr pris dans l'amnistie le général deGrouchy, un des dixHaeuf traduOs. en 1815, devant la justice militaire, mais qui.

pour des motifs que j'ai expliqués, n- avait pu eneere trouver de juges. L'ordonnance portait que le Roi avait été déterminé à cette mesure de clémence par l'eKamea des faits imputés au général et p^r le témoigfiage di^ duc d'Angoulôme. C'était M. de Grouchy qui, eu 1615, avait retenu ce prince prisonnier pendant quelques jours^ refaisant de laisser exécuter sans un ordre formel de TEmpe* reur la capitulation par laquelle le général Gilly lui avait accordé la faculté de sortir librement de Franee. Le duo d'Angouléme, toujours généreux, avait sollicité sa grâce et voulut l'annoncer lui-môme à son fils. 3ientèt après, et par la même influence, le général Gtlly qui, condamné à mort par contumace en 1816, était venu se constituer prisonnier et demander des juges, obtint la même faveur. D'autres proscrits, jugés également par contumace pendant la réaction, se présentèrent suoeessi* vement devant la justice pour faire annuler les arrêts qui les condamnaient. Ce n'était plus qu'une affaire de forme, et leurs avocats paraissaient moins préoccupés du soin de les défendre que de celui de célébrer leurs louanges. Le duc de Rovigo fut du nombre de ceux qui se firent ainsi acquitter.

C'étaient autant de protestations contre toute idée de retour au régime de 1815. Le gouvernement, d'ailleurs, en annonçant dans le Moniteur h modification du cabinet, avait eu soin de l'expliquer d'une manière rassurante pour tous ceux qui pouvaient craindre une réaction. La nou* velle composition du ministère, avait-il dit, ne faisait que

m) HISTOIRE DE LA RKSTAURATION.

manifester sa volonté toujours invariable de maintenir Falliance nécessaire du trône et de la liberté : à des hommes honorables et dévoués qui, avec l'unité des intentions, n'apportaient peut-être pas dans les conseils l'unité des vues politiques, succédaient des hommes qui, comme eux, y apportaient un entier dévouement aux droits du trône comme aux intérêts delà liberté; tous les ministres étaient d'accord avec le roi pour l'affermissement de toutes les libertés publiques.

En dépit de ces protestations, l'irritation de la gauche était grande. Elle perdait ses représentants dans le Conseil, et elle voyait menacer cette loi des élections qui faisait sa principale force, et qu'elle s'était habituée à considérer comme le palladium de la cause libérale, à tel point que le Censeur déclarait que, s'il fallait absolument opter entre le changement de cette loi et le sacrifice d'une partie de la Charte, il n'hésiterait pas à sacrifier la Charte. Tous les organes du parti se livraient à des déclamations outrageantes contre M. Decazes, contre cet insolent favori qui, disaient-ils, se plaisait à braver l'opinion publique en soutenant successivement, au gré de ses caprices et de son ambition, les systèmes les plus opposés. Reproduisant contre lui les accusations qui servaient depuis longtemps de thème à la polémique de la droite, ils le présentaient comme l'auteur véritable de ce qu'on appelait la Terreur de 1815, ils rejetaient sur lui lé sang des victimes de Grenoble, de Pleignier, et de tant d'autres dont il aurait encouragé ou

toléré les complots avant de les frapper impitoyablement. Il ne pouvait, disait la Minerve, ôtre ministre sans lois d'exception, parce que, le jour où on aurait la possibilité de lui rappeler son passé, sa position ne serait plus supportable ; il ferait une nouvelle terreur plutôt que de laisser parler librement de celle de 1813; il ne voulait pas d'un gouvernement vraiment constitutionnel, parce qu'il manquait des talents nécessaires pour le diriger. L'ambition d'un seul homme allait donc précipiter le pays dans une crise nouvelle; le clergé se préparait à redemander ses dîmes, les nobles leurs anciens droits seigneuriaux, les émigrés leurs propriétés confisquées; les acquéreurs de biens nationaux devaient trembler. Déjà^ les fonds baissaient, la confiance s'éloignait, le mouvement du commerce s'arrêtait. Telles étaient les exagérations mensongères, les absurdes non-sens sous lesquels la Minerve, le Constitutionnel et les autres feuilles révolutionnaires s'efforçaient d'accabler un ministre que, peu de mois auparavant, elles portaient aux nues comme le seul espoir, comme le plus habile et le plus courageux champion de la liberté, qui, depuis cette époque, leur avait encore donné des gages nombreux de son libéralisme, et qui n'avait commis d'autre crime que de changer d'opinion sur quelques points de la loi électorale. Quant à M. de Serre, on lui reprochait de se prêter servilement, pour rester ministre, à tous les caprices du favori. M. Roy, M. Pasquier étaient aussi en butte à de violentes invectives, M. Pasquier surtout, que l'on savait avoir pris.

4éi HISÎOIRE DE LA RESTAURATION.

par le Mémoire qn'il ayait fait remettre an Roi, rinitia<' tiré do raltaque eontre )a loi des élections, et que Toti àppôlftit dérlsolrement Vinévitable, parce qu'on prétendait qtl'il trotirait le moyen de (iTendre pied dans toutes )oâ adminiëtratiofis sticIcessiTeSé Si M. de La Tonr-Maii- Inmfg était moins mal ti'aité, il le devait uniquement à sofl itisignifiancè politique} on affectait de oroire qu'ab^ seiût de Financé au moment de la crise ministérielle, il n'avait consenti à entrer dans le nouveau ministère que parée qu'il ignorait le véHtable état des choses. On disait qtie toui» les hommes de quelque valeur, qui connais-' saietit bien la France et qui avaient quelque souci de leur réptitatioUf if'étaient refusés k faire partie de ce miniatère. Ùû eêlélMit doùime de grands citoyens, les trois minis^ WèÈ tfûi avaient déposé leurs portefeuilles plutôt que de faîr*e fléohii* leurs convictions, et le Constitutionnel déclarait ^lennellèment qu'ils emportaient les regrets dd la patrie. Cependant on affectait de ménager le roi^ de parler de lui àvéo respecit et ConflàUde- « N'ayons pas peur de » notre prîttcé, i disait la Minerve, « et que notre prince * n'ait pas petir de nous ; qu'il se jette dans nos bras, la i Charte à la main. »

Rien n'était négligé de ce qui pouvait émouvoir le» esprits : on provoquait des adresses des départements en fstvenr du maintien intégral de la Charte et de la loi électorale. A Paris, on en signait dans les boutiques. La jeunëséé des écoles se laissait entraîner, comme à l'ordinaire, ant eicitatiônis de la pressie soi^i^nt libérale. Â YÈàolé

de Médecine^ un étudiant donna lecture d'un projet de pétition conçu en tefmed trôs^^violente^ et cette lecture excita de rifs applaudissements. Le doyen^ survenant au milieu du tumulte, n'eut pas peu de peine à décider cm jeunes gens k se séparer. Des placards séditieux fui'ent affiébés à l'École de Droit. La Commission de rinstrtiG'tion publique dut publier un arrêté qui interdisait Mt étudislnts de prendre la parole dans la salle des eoutd^ sous peine d'être rayés de la matricule*

Le ministère, si yiyement assailli par la gauche, était loin de trouver, dans la droite, l'appui énergique qui aurait pu compenser cette hostilité. Monsieur, effrayé par les dernières élections, s'était, il est vrai, rapproché de M. Decazes et avait paru satisfait de voir appeler au pouvoir des hommes du centre droit, mais les écrivains du parti iroyaliste n'accueillaient qu'avec défiance là nouvelle combinaison. Le Journal des Débats disait qu'il attendrait les faits pour les juger. La Quotidienne^ la Ga%ette de France se tenaient aussi sur la réserve. Le Conservateur exprimait la crainte que le ministère nouveau ne conti^nuât^ à l'exemple des précédents, à nager entre detix eaux et que, donnant seulement de bonnes paroles aux royalistes, il ne se refusât à recourir aux moyens décisifs qui pouvaient seuls sauver le pays, sous prétexte que les cûrconstances exigeaient de grands ménagements. Le Drapeau blanc, attachant peu d'importance au déplace* ment de quelques individus, déclarait qu'un châdge'ment complet de personnes et de système pouvait setil

m HISTOIHE DK LA UEST AL RATION.

le oonlenter. Le rappel des pairs des Geot-Jonrs était généralement considéré, du côté de la droite, comme un fâcheux augure des intentions du nouveau Cabinet.

Cependant, la presse, ministérielle ne dissimulait pas le but auquel tendait le gouvernement et qui excitait chez les ultra-libéraux de tels transports de fureur. Une brochure publiée par le baron de Staël venait de poser nettement la question. Elle demandait, avec le maintien de l'élection directe, considérée par les doctrinaires comme la seule sincère et sérieuse, le vote public^ TaugmentatioD du nombre des députés, la séparation des électeurs en collèges de département et d'arrondissement, lés premiers formés des plus imposés, des candidatures déclarées à l'avance et patronées par un certain nombre d'électeurs, l'abaissement de Tâge, le renouvellement intégral et la quinquennalité. Il disait que le renouvellement partiel, par l'incessante mobilité qu'il entretenait dansie Corps législatif, menaçait à la fois la liberté et la monarchie; que la conséquence d'un tel état de choses était, pour ainsi dire, une révolution annuelle, et que, si l'on ne se hâtait d'y remédier, on touchait à une crise inévitable; que tout le monde en était convaincu et que c'était là la véritable cause de l'agitation des esprits. Les journaux du ministère applaudissaient à ces propositions. Pour répondre aux déclamations furieuses de la gauche, ils rappelaient que le parti libéral avait longtemps considéré la Charte, non-seulement comme entachée du vice

d'être un acte unilatéral, mais comme incomplète et insuffisante, comme ne donnant à rautoritëlégislatiye qu'une organisation faible et tronquée, qu*il s'était plaint du trop petit nombre des députés, de Tâge exigé pour l'éligibilité, de l'initiative exclusivement réservée au Roi, des limites imposées à la liberté des délibérations, et qu'après l'ordonnance du 5 septembre, la joie que ce parti en avait éprouvée ne l'avait pas empêché de regretter' qu'elle interdit la révision de la loi fondamentale. Maintenant, ajoutaient ces journaux, la tactique avait complètement changé : on proclamait la Charte parfaite, immuable même dans ses dispositions purement réglementaires; on soutenait que la moindre modification de forme porterait atteinte à son essence. Un homme sincère pouvait-il donc croire qu'elle résidât tout entière dans le renouvellement annuel et partiel? Pouvait-on sérieusement douter de la possibilité de changer cette clause sans mettre en danger les trois pouvoirs? Malgré tous les efforts du parti, on ne parviendrait pas à faire croire à la France que, si le Comité directeur de Paris n'avait pas, l'année prochaine, la possibilité de faire passer tous ses candidats, les droits et les libertés du pays seraient anéantis, et que, pour les sauver, on eût besoin de la protection de M. Grégoire ou de quelque autre vétéran du 21 janvier. Le gouvernement ne pouvait suffire à la tâche d'une session de six mois au moins, immédiatement suivie chaque année d'une crise électorale. Le commerce, qui a besoin de tranquillité, devait redouter celle fièvre

de TEmpire, reosemblede sa position personnelle deyait £iir9 supposer qu'il penehait Fers les opinions de la droite et qu'il ne suivrait pas les errements de son pré^ décesseur.

k la diffièrenoe de leurs collègues, M. Decazes et M. de Serre, je le répète, auraient voulu conserver l'alliance de la gauche modérée. Si, dès cette époque, les deux hoqimes qui occupaient alors le plus haut rang dans le parti doctrinaire, M. RoyerTCoUard et M. Camille Jordan, s'étaient séparés d'eux et menaçaient, l'un par des propes équivoques et dédaigneux, l'autre par une désapprobation hautement exprimée, de combattre les propositionsdont on annonçait que les Chambres allaient être saisies, si MM. Courvoisier et Ternaux avaient pris une attitude analogue, d'autres personnages influents du parti, M. Guizot, M. de Barante et le duc de Broglie, n'avaient pas cessé d'être en rapports intimes et suivis avec ces deux ministres et travaillaient à les maintenir sur le terrain difficile et glissant où ils s'étaient placés.

Les premiers actes du nouveau cabinet furent encore conçus dans un esprit de libéralisme. Sept des pairs exclus après les Cent-Jours, les seuls qui n'eussent pas été réintégrés dans la Chambre haute par la promotion du mois de mars, y furent appelés. Tous les Français exilés sans jugement, à l'exception des régicides, furent autorisés à rentrer en France. Une ordonnance spéciale déclara compris dans l'amnistie le général deGrouchy, un des dix-neuf traduits, en 1815, devant la justice militaire, mais qui.

poar des motifs que j'ai expliqués, n'avait pu eneere troa?er de juges. L'ordonnance portait que le Roi arait été déterminé à cette mesure de clémence par l'eKamea des faits imputés au général et p^r le témoignage di^ duc d'ÀBgottléma. C'était M. de Grouchy qui, efi 1615, arait Fetanu 60 prince prisonnier pendant quelques jours^ refaisant de laisser exécuter sans un ordre formel de FEmpe* feur la capitulation par laquelle le général Gilly lui avait accordé la faculté de sortir librement de France. Le due d'Àngouléme, toujours généreux, avait sollicité sa grâce et voulut l'annoncer lui-môme à son fils. Bientèl après, et par la même influence, le général Gilly qui, condamné à mort par contumace en 1816, était venu se constituer prisonnier et demander des juges, obtint la même feveur. D'autres proscrits, jugés également par contumace pendant la réaction, se présentèrent suceessi* vement devant la justice pour faire annuler les arrêts qui les condamnaient. Ce n'était plus qu'une affaire de forme, et leurs avocats paraissaient moins préoccupés du soin de les défendre que de celui de célébrer leurs louanges. Le duc de Rovigo fut du nombre de ceux qui se firent ainsi acquitter.

C'étaient autant de protestations contre toute idée de roteur au régime de 1815. Le gouvernement, d'ailleurs, en annonçant dans le Moniteur h modification du cabinet, avait eu soin de l'expliquer d'une manière rassurante pour tous ceux qui pouvaient craindre une réaction. La nouvelle composition du ministère, avait-il dit, ne faisait que

toutes les industries, le noble essor pris par les beauxarts et aussi parles arts utiles, Tamélioration des finances due à Tévacuation du territoire et à des conjonctures plus favorables, les dégrèvements accordés aux contribuables, la facile exécution des lois, le maintien de la tranquillité publique, les actes de clémence et de conciliation qu'on avait multipliés pour mieux écarter le souvenir dupasse, sans y mettre d'autres limites que celles qui étaient posées par le sentiment national et la dignité de la couronne, € Toutefois^, > disait ensuite le discours royal, c au milieu » de ces éléments de prospérité, je n'ai point dû me disi simuler que de justes motifs de crainte se mêlent à nos > espérances et réclament. . . notre plus sérieuse attention . » Une inquiétude vague, mais réelle, préoccupe les es-

» prits La nation ne goûte qu'imparfaitement les

c premiers fruits du régime légal et de la paix; elle craint » de se les voir arracher par la violence des factions.... » Toutes les craintes, tous les vœux indiquent la néces- » site d'une garantie nouvelle de repos et de stabilité. » Le crédit en attend le signal pour s'élever, le com- » merce pour étendre ses spéculations.... L'a France, » pour être sûre d'elle-même, pour reprendre parmi les » nations le rang qu'elle doit occuper dans son intérêt » comme dans le leur, a besoin de mettre sa Constitution » à l'abri de secousses d'autant plus dangereuses qu'elles » sont plus fréquemment répétées. Dans cette conviction, » je me suis reporté vers les pensées que, déjà, j'avais » voulu réaliser, mais qui devaient être mûries par Tex-

périence et commandées par la nécessité. Fondateur de cette Charte à laquelle sont inséparablement liées les destinées de mon peuple et de ma famille, j'ai senti que, s'il est une amélioration qu'exigent ces grands intérêts aussi bien que le maintien de nos libertés et qui ne modifierait quelques formes réglementaires de la Charte que pour mieux assurer sa puissance et son action, il m'appartient de la proposer. Le moment est Tenu de fortifier la Chambre des députés et de la soustraire à l'action annuelle des partis en lui assurant une durée plus conforme aux intérêts de Tordre public et à la considération extérieure de l'État... C'est au dévouement, c'est à l'énergie des deux Chambres, c'est à leur union intime avec mon gouvernement que je veux demander les moyens de sauver de la licence les libertés publiques, d'affermir la monarchie et de donner à tous les intérêts garantis par la Charte cette profonde sécurité que nous leur devons. Nous poursuivrons en même temps la tâche de mettre toutes nos lois en harmonie avec la monarchie constitutionnelle... J'ai donné ordre qu'on préparât celles qui assureront la liberté individuelle, l'impartialité des jugements, l'administration régulière et fidèle des départements et des communes. La Providence m'a imposé le devoir de fermer l'abîme des révolutions, de léguer à mes successeurs, à ma patrie, des institutions libres, fortes et durables. Vous êtes associés à ce devoir sacré. Pour le remplir, comptez, Messieurs, sur mon inébranlable fermeté.

m HffiTaifli: DS la BESTAURATieN.

f Qomme je compte sur le concours de mes fidèles et 9 loyaux pairs de France, des fidèles et loyauK députés 9 de mes départements. »

Ge diseours fut acciieilU sar les bancs de la gauche par un morue silence. La droite elle-même en était peu satis- &ite, parée qu'elle n'y trouvait pas l'indication positive de l'abandon du système suivi depuis trois ans. Oe fut seulement lorsque Louis XYIII eut cessé de parler qu'on eutendit des cris de i Vive le Roi î m^és, comme en forme de protestation, de quelques cris de ; Vive la Charte! Suivant l'usage, les députés nouvellement élus furent ensuite appelés à prêter serment devant le monarque, mais le nom dp l'abbé Grégoire ne fut pas prononcé : comme on ne lui avait pas envoyé de lettre close, il ne s'était pas présenté à la séance royale, mais cela ne préjugeait en aucune sorte la question de son admission.

Le â décembre, la Chambre des pairs procéda à la formation da son bureau. Les quatre secrétaires furent le due de Doudeauville, le général Rapp, le maréchal de Beurnonville et le vicomte de Montmorency, désignés d'avance par la réunion de la droite qui se tenait chez le due d'Uzès et par celle du centre droit, qui continuait à s'assembler chez le cardinal de Bausset. Ces deux fractions réunies comptaient à peu près 80 membres; la fraction libérale, dont le rendez-vous était chez le général Maison, en réunissait 70; il n'y en avait pas plus d'une vingtaine sur qui M. Decazes put compter d'une manière absolue. Quelques mois s'étaient à peine écoulés depuis

HISTeiRE PE LA RESTAURATION. iH

qae ee minUtre, pour s'assarer la majorité dans la Chambre hante, y avait fait entrer 60 nouveaux pairs, dans la pensée hautement avouée de conserver sans altération la loi électorale. Depuis cette époque^ les choses avaient marché si rapidement en sens opposé, qu'on disait, non sans raison, qu'une nouvelle adjonction aussi forte que la précédente ne suffirait pas pour rendre la Chambre favorable au maintien de cette loi.

Le jour même où elle nommait ses secrétaires, la Chambre des députés préludait, par une séance tumultueuse, aux débats orageux dont elle allait bientôt être le théâtre. Suivant la coutume, on tirait au sort les noms des députés pour les distribuer entre les neuf bureaux. Par un hasard singulier, le premier nom qui sortit de Turne fut celui de M. Revoire, député du nord. On crut entendre le nom de Grégoire. Une vive émotion se manifesta. L'erreur ayant été bientôt reconnue, l'ordre se rétablit pour un moment, mais l'agitation recommença lorsqu'on appela en réalité le député de l'Isère. « Point » de régicide dans cette enceinte! > s'écria à plusieurs reprises M. de Marcellus. Au milieu d'un violent tumulte et de cris de rappel à l'ordre, la droite demandant qu'on ajournât la question, la gauche, qu'on la mtt immédiatement aux voix, c'est-à-dire que M. Grégoire fût déclaré membre du bureau auquel le sort l'appelait, M. de Villèle, s'interposant avec beaucoup de calme et de présence d'esprit, établit qu'il ne poui^ait y avoir de difficulté à l'ajournement, puisque, indépendamment de toute autre

considération, M. Grégoire, absent de la séance royale, n'avait pas prêté serment et, par conséquent, n'était pas député. Une grande majorité vota, en effet, l'ajournement; mais le général Demarçay, s'emparant du principe posé par M. de Villèle, demanda qu'on en fît l'application à M. Beugnot et à un autre membre, absents également de la séance royale. Malgré les réclamations de la droite, il fallut y consentir. La Chambre s'occupa ensuite de la vérification des pouvoirs des nouveaux élus. L'élection âa général Tarayre, qui siégeait à l'extrême gauche, fut annulée à une faible majorité pour quelques irrégularités de forme. Celle du général Sébastiani et de M. Ramolinô, nommés dans la Corse, fut vivement attaquée par la droite, qui s'étonnait de voir le nombre dés électeurs de ce département plus que doublé depuis l'année précédente. M. Laine, M. de Yilléle, M. Corbière demandèrent que l'on sursît à l'admission pour se ménager le temps de vérifier les causes de cette augmentation, mais, après quelques explications données par le président du conseil, une majorité formée de la gauche et du centre gauche, déclara l'élection valable. Le secours que M. Decazes avait prêté, en cette occasion, à l'opinion libérale, irrita le côté droit, fournit un prétexte spécieux à ceux qui accusaient ce ministre de ne pas être de bonne foi dans les avances qu'il faisait aux conservateurs, et embarrassa beaucoup ses collègues.

Ce n'était là qu'une escarmouche sans importance. Toute l'attention de la Chambre et du public était absor-

bée par l'attente du résultat des délibérations auxquelles se livrait le cinquième bureau, cGargé de vérifier les élections de risère. La question qui s'y agitait, c'était celle de savoir dans quelle forme et pour quel motif on exclurait l'abbé Grégoire, car son exclusion n'était plus douteuse. L'opinion publique, si divisée sur d'autres points, s'était prononcée à cet égard avec une telle énergie que la gauche avait fini par comprendre le danger d'engager une lutte dont l'issue était certaine. Jl y avait déjà quelque temps que M. de Staël avait écrit à l'abbé Grégoire une lettre dans laquelle, s'appuyant de l'avis du duc de Broglie, il le suppliait, dans l'intérêt de la cause libérale, de renoncer spontanément à la députation pour ne pas fournir aux ultranToyalistes un champ de bataille qu'ils désiraient. Cette démarche avait paru produire sur lui quelque impression; mais d'autres libéraux, tels que M. Benjamin Constant, ayant refusé de s'y associer, bien qu'ils partageassent la pensée qui l'avait inspirée, parce qu'ils craignaient de compromettre leur popularité, et M. d'Argenson étant allé déclarer à l'abbé Grégoire, tant en son nom qu'au nom du général Demarçay, de M. Fradin et de plusieurs de leurs collègues de l'extrême gauche, qu'il ne fallait pas faiblir sous peine de perdre tous les avantages obtenus dans ces derniers temps, il avait répondu à M. de Slaël par un refus formel. Bientôt après, pourtant, ceux même qui l'avaient encouragé à ce refus ne pouvant plus s'en dissimuler les fâcheuses conséquences, M. d'Argenson, M. Manuel, M. Dupont de l'Eure, M.Cau- VIII. 13

marlin et M. Martin de Gray se rendirent auprès de lui en députation pour lui exprimer, de la part de leurs amis politiques, le désir qu'il donnât sa démission ; mais ils ne purent y déterminer l'inflexible vieillard.

Le 6 décembre, le cinquième bureau présenta enfin son rapport. La Chambre était au grand complet, les tribunes étaient remplies d'une foule inquiète et passionnée. Le bureau, comme je l'ai dit, n'avait été divisé que sur le mode de l'exclusion. L'élection de l'abbé Grégoire, indépendamment du point de vue politique, présentait une circonstance qui la frappait de nullité. La Charte prescrivait de choisir au moins la moitié des députés de chaque département parmi les éligibles qui y étaient domiciliés. Cependant, des quatre députés de l'Isère, trois ne remplissaient pas cette condition et, parmi ces trois, M. Grégoire ayant été élu le dernier, sa nomination se trouvait nulle de fait. Le ministère, pour prévenir une discussion qui pouvait donner lieu à de grands scandales, désirait que la Chambre s'emparât' de ce motif pour repousser, sans examiner aucune autre question, le choix du collège de Grenoble. C'était aussi l'avis de la gauche qui voulait échapper de la sorte à l'alternative d'engager un combat où elle avait la certitude d'être vaincue ou de 'laisser passer sans réclamation un vote flétrissant pour son déplorable protégé ; mais la droite avait, naturellement, de tout autres, vues. Elle appelait de tous ses vœux une lutte où elle était sûre de vaincre; elle voulait, nonseulement que M. Grégoire fût exclu, mais qu'il fût exclu

comme indigne, et elle repoussait comme un lâche subterfuge l'expédient qije l'on suggérait. Ces deux avis avaient été chaudement soutenus dans la commissiqp. On croyait généralement que celui de la droite avait prévalu et que M. Laine, qui en avait été le champion principal, serait chargé de présenter le rapport. Aussi ne fut-ce pas sans quelque surprise qu'on vit paraître à la tribune M. Becquey qui venait y défendre le sentiment contraire. Après avoir exposé le motif de nullité tiré de ce que M. Grégoire n'était pas domicilié dans l'Isère, qui avait déterminé le bureau à proposer l'annulation de l'élection, « il a pensé aussi, ajouta-t-il, que M. Grégoire n'ayant aucun titre pour être admis dans celte Chambre, nous étions dispensés de soumettre à votre examen une question bien plus grave, qui agite tous les esprits..., question de morale politique, qui se rattache aux plus douloureux souvenirs, puisqu'ils rappelleùt Thorrible attentat que la nation en deuil va chaque année expier au pied de nos autels.... Nous nous bornerons à former des vœux pour que jamais la Chambre ne soit obligée de délibérer sur les personnes et de censurer les actes des collèges électoraux. Espérons que les électeurs de la France, avertis par le cri de l'opinion qui s'est manifestée avec tant de force, voudront toujours respecter dans leurs choix la dignité de la couronne et le sentiment national.... Que si, trompant l'ignorance et séduisant la faiblesse, l'esprit de faction parvenait... à obtenir d'odieux succès, il trouverait dans cette enceinte

» une barrière insurmontable, et celte Chambre fidèle » saura bien, s'il le faut, préserver contre les entreprises » de Tennemi commun et l'honneur du trône, et Thon- » neur de la nation, et son propre honneur. »

Le rapporteur avait à peine cessé de parler que des voix nombreuses s'élevèrent des bancs de la gauche pour demander le vote immédiat; mais M. Laine, M. de La Bourdonnaye, M- Corbière, M. Benoît et bien d'autres membres de la droite étaient déjà debout, réclamant vivement la parole. La Chambre fut bientôt livrée au plus violent tumulte. Les députés se précipitaient de leurs places vers la tribune, les uns pour empêcher M. Laine, qui s'y était, non sans peine, frayé un passage, de faire I entendre sa voix, les autres pour l'y protéger. En proie lui-même à la plus ardente exaltation, il protestait qu'on regorgerait plutôt que de l'en faire descendre. Gomme le bureau n'était pas encore constitué , l'assemblée était présidée par son doyen d'âge, M. Angles, presque sourd et dont les forces étaient peu proportionnées à la tâche pénible qni lui était en ce moment dévolue. Vainement il agitait sa sonnette pour ramener le calme, pour donner à M. Laine la possibilité d'être entendu A chaque instant les cris des députés de la gauche, les coups qu'ils frappaient sur leurs pupitres, étouffaient la voix de l'orateur et couvraient presque le bruit de la sonnette présidentielle. M. Angles prit le parti de recourir au moyen suprême indiqué par le règlement pour le cas d'un tumulte impossible à réprimer: il se couvrit, déclara la séance

suspendue et quitta son siège en invitant les députes à se retirer pendant une heure dans les bureaux. Personne, cependant, ne le suivit, et tous restèrent à leur place.

L'heure expirée, M. Angles reparut au fauteuil. On s*ëtait un peu calmé et on écouta paisiblenient les observations d'un des ministres, de M. Pasquier, qui montra combien il serait dangereux et contraire à Tinlérôt des minorités comme à la liberté des discussions d'établir en principe qu'une majorité sûre de sa force numérique peut procéder immédiatement au vote d'une proposition, sans permettre au parti opposé de la combattre. L'évidence de cette considération devait frapper les esprits les plus prévenus. M. Laine put donc se faire entendre. Suivant lui, outre le moyen de nullité plus ou moins contestable indiqué par le rapport contre l'élection du quatrième député de l'Isère, il en était un autre qui ne permettait aucun doute, l'indignité de l'élu. « On demandera, dit-il, quelle est la loi qui la prononce. Honneur à la législation qui a assez respecté les Français pour ne pas leur interdire littéralement d'envoyer un tel homme dans l'assemblée qui représente en grande partie la nation ! II est une loi, messieurs, qui n'a pas besoin d'être écrite.... Cette loi n'est pas gardée dans des archives périssables, elle n'est pas sujette aux caprices et aux besoins variables des citoyens et des peuples ; elle est conservée dans un tabernacle incorruptible, la conscience de l'homme ;... elle s'appelle raison et juslice; en France, elle a encore le nom d'honneur. »

198 HISTOIRE t)E LA RESTAUHÀtlO?î.

M. Laine soutint ensuite qu'en vertu de la loi positive et écrite, le Roi avait eu le droit de ne pas convoquer le quatrième député de l'Isère et qu'il avait dû en user pour que, le jour de la séance royale, la présence de cet homme ne soulevât pas tous les cœurs, pour que son noln même n'y fût pas prononcé. Puis, il ajouta : t On parle » d'oubli proclamé par le Uoi, de l'article de la Charte 1 qui interdit toute recherche pour le passé. Par une » clémence toute divine, ou, si vous voulez, pour le besoin » de la société, il fut promis, en effet, que personne ne » serait recherché pour ses votes, et l'oubli fut recom- » mandé à tous les citoyens. Mais qui donc se souvenait 1 du quatrième député de l'Isère ? Est-il recherché, celui » qui jouit eti paix de ses biens, de ses honneurs et qui » publie librement ses opinions? N'esl-ce pas lui qui » dédaigne la loi d'oubli en provoquant le scandale? » L'oubli n'est-il donc imposé qu'aux victimes ? » Passant, de ces considérations morales, à un point de droit bien délicat, l'orateur s'efforça de prouver cette thèse étrange, qu'un député élu n'était encore que le député de son département, et que, pour devenir celui de la France, il fallait que l'adhésion de la Chambre lui eût imprimé le caractère représentatif. « Il devait le savoir, » s'écria-t-il, le collège électoral du département de » l'Isère; il devait juger que celui-là ne pouvait pas être » élu... ne pouvait pas être admis, contre lequel s'élève » une si terrible notoriété politique qu'on ne peut Tad- > mettre sans violer les mœurs publiques et l'honneur

HISTOIRE DE LA RES tAUUATION. 199

» national.... Il devait juger qu'il ne lui appartenait pas » d'outrager le Roi, d'essayer de faire violence aux » Chambres.... Il n'y a pas à balancer : il faut que cet » homme se retire devant la dynastie rognante ou que la > race de nos rois recule devant lui. » Allant au devant de l'argument que Ton voudrait tirer de l'exemple de Fouché, nommé par trois départements à la Chambre de 1815, M. Laine rappela qu'il n'avait pas osé faire vérifier ses pouvoirs. Aux esprits timides qui pouvaient craindre que l'exclusion prononcée contre M. Grégoire ne devînt un précédent dangereux, il répondit que sans doute il pouvait arriver qu'un jour on repoussât, sous prétexte d'indignité, quelque ami de la royauté légitime ou de la liberté ; mais que, si l'on était condamné à ce malheur, ce serait parce qu'il n'y aurait plus de royauté légitime, de Constitution, de liberté, et que si, pourtant, en conservant tous ces biens, une exclusion fâcheuse venait à être prononcée, celui qui en souffrirait se consolerait de sa disgrâce par le souvenir qu'un quatrième député de risère avait été exclu comme indigne.

M. de La Bourdonnaye, en soutenant l'avis développé avec tant de chaleur par M.'Lainé, fut plus violent encore qu'à l'ordinaire. Il dit que ce n'était pas à l'aide d'arguments de forme, mais pour cause d'indignité, qu'il fallait expulser un homme convaincu d'avoir librement et solennellement adhéré à l'assassinat de son Uoi; que la pensée do la Charte, en promettant l'oubli à de tels coupables, avait été seulement de les soustraire à la vindicte

des lois; qu'en 1814 on les avait exclus de tous les emplois publics; qu'il avait fallu cinq ans de fautes et d'imprévoyance, le rappel illégal de plusieurs régicides et réloge de la Convention fait publiquement par un ministre du Roi, pour donner à la Révolution l'insolence de relever sa tête hideuse et sanglanteet de braver la majesté du trône comme la dignité nationale; que la France avait imprimé le sceau de l'infamie sur les régicides et les avait voués à l'exécration publique, et que la Chambre, en admettant le quatrième député de l'Isère, se déclarerait sa complice. Il soutint que le droit de prononcer l'exclusion qu'on réclamait n'avait pas pu, n'avait pas dû être écrit, parce qu'on n'avait pas dû en prévoir la nécessité. Après M. de La Bourdonnaye, M. Corbière, réfutant ceux qui disaient que toutes les opinions devaient être représentées dans la Chambre, s'écria que le crime n'était pas une opinion, que, si une fois on venait à décider que le régicide pouvait être admis dans l'enceinte législative, il pourrait l'être dans toutes les fonctions publiques, et que la Révolution tout entière sortirait hideusement sanglante de son tombeau.

La situation des orateurs de la gauche était pénible et embarrassée. M. Benjamin Constant essaya de s'en tirer à force d'astuce et de fine et sanglante ironie. « En 1815,

> dit-il, un homme existait qui, non-seulement avait » laissé dans les annales de la Révolution, à ses époques » les plus terribles, des traces dont toute l'Europe avait

> connaissance, mais qui avait prononcé le vote fatal dont

» les amis de la liberté ont gémi plus que personne, » parce qu'ils sentaient que ce vote funeste était un coup • mortel porté à la liberté. Le Roi Tappela à ses conseils.

> Malheur à qui ne verrait dans cette détermination

> qu'une politique vulgaire cherchant à s'appuyer d un » prétendu chef de parti! A cette époque même, il y € avait dans tous les partis des hommes non moins in-

> fluents. Il y avait des généraux à la tète d'armées » encore nombreuses. Le Roi ne choisit point parmi eux, » parce que ce n'était pas un appui qu'il cherchait, mais 1 une preuve incontestable, éclatante, sublime qu'il vou- » lait donner de son complet oubli du passé.... Le Roi » voulut que la présence de l'homme qu'il avait appelé » dans ses conseils fût une preuve vivante que la parole » des Rois est sacrée.... Que vous propose-t-on ? D'arra- » cher à la France et au Roi lui-même le fruit de son » effort magnanime, de détruire cet article H (de la » Charte) , par lequel Sa Majesté s'est imposé le plus » pénible, mais le plus admirable sacrifice. On vous pro- » pose de blâmer le Roi en tenant une conduite complé- » tement contraire à la sienne.... Ce n'est pas seulement • au nom de la Charte, c'est au nom du Roi, de tout ce » qu'il a fait pour rétablir le calme et la concorde,... que » j'écarte la question d'indignité, qui est une insulte à » la conduite royale. »

M. Renjamin Constant, en interprétant avec cette ironie transparente un des souvenirs les plus pénibles pour la royauté, en présentant comme l'inspiration spontanée

3W UlSrolUË DE LA ttJiSTAlRATlON.

d'ujie politique généreuse ce qui n'avait été qu'une humiliante concession arrachée à la faiblesse, se donnait la malicieuse satisfaction d'infliger à Louis XYIII et au parti royaliste une sanglante épigramme; mais il est difficile de penser qu'il crût servir utilement la cause de Tabbé Grégoire dont, au surplus, il se souciait fort peu. M. Manuel, en qui les passions anti-bourbonniennes étaient bien autrement ardentes, aborda franchement la question. Il dit qu'en proposant d'exclure le député de l'Isère, sous prétexte d'indignité, on voulait faire consacrer un monstrueux abus de pouvoir, créer un instrument de tyrannie, porter une atteinte mortelle à la Charte, à la liberté, et donner un signal de contre-révolution. Que deviendrait la liberté des élections, cette garantie essentielle de la paix publique, le jour où la Chambre, par la plus manifeste usurpation de pouvoirs, ajoutant arbitrairement un motif d'exclusion à ceux que la loi avait établis, se serait constituée juge des titres d'un candidat à la confiance des électeurs? Quel instrument de tyrannie que celui qui rendrait la majorité d'une chambre factieuse ouservile maîtresse d'écarter ceux dont l'énergie ou le talent rendrait l'opposition redoutable ! Les épura teurs du 31 mai, épurés à leur tour, avaient payé de leur tôte la politique insensée qui leur avait fait donner le fatal exemple de sacrifier les principes aux passions.... Si, plus coupable qu'eux, l'on voulait maintenant imiter leur exemple, il faudrait ajouter au crime d'usurpation de pouvoirs celui de violer ouvertement la

HlStÔIttE DE LA liESTAURAlIUN. 203

Charte qui prescrivait le silence et l'oubli sur les votes et les opinions émis dans le cours des troubles politiques. Ou s'arrêteraient lés conséquences de cette violation, si de simples opinions émises dans un moment d'efferves-^ cence ou de frayeur pouvaient constituer un motif d'indignité? Qui pourrait compter les citoyens dont Texistencc politique, dont le repos seraient menacés après vingt ans de révolutions? Oubliait-on ces nombreuses adresses reçues par la Convention avant et après la mort de l'infortuné Louis XYI, et, depuis lors, combien d'autres occasions avaient fait émettre des opinions hostiles contre la dynastie actuelle! Faudrait-il en demander compte? Et si la Chambre donnait l'exemple, qui garantirait qu'il ne serait pas suivi par les administrations, que tous ceux qui avaient pris une part quelconque à la Révolution no seraient pas considérés comme des ilotes politiques? On a parlé de scandale, « dit encore M. Manuel, » mais quel plus grand scandale que de voir fouler aux pieds la Charte et la liberté des élections dans l'enceinte même des lois !... On répand des larmes en rappelant une horrible catastrophe; mais, s'il est juste de s'apitoyer sur de tels malheurs, ne faudrait-il pas montrer aussi quelque pitié pour cette France que tant dô douleurs ont accablée, qui avait acheta par tant d'efforts et de sacrifices le droit d'espérer un jour de repos, et qui chaque jour voit ce repos troublé par d'incessantes attaques contre le pacte sur lequel reposent toutes ses espérances? »

fO'k HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

La rude franchise, la froide logique de ce discours étaient mieux faites pour remuer puissamment une assemblée que les épigrammes de M. Benjamin Constant. La droite l'interrompit plusieurs fois par de vifs murmures.

Un seul des ministres, M. Pasquier, prit part à la discussion. Il s'attacha surtout à réfuter les sophismes de M- Benjamin Constant. « Je n'ai pas entendu, « dit-il, » » sans une surprise bien douloureuse, Tusage qui a été » fait d'un des actes les plus mémorables de la volonté, » de la magnanimité de notre souverain. Eh quoi 1 lorsque » Louis XYIII, mû par tous ces sentiments que Ton a si » bien caractérisés, mû peut-être encore par des idées » d'une haute politique que l'orateur ne connaissait pas, » crut devoir à son peuple le grand sacrifice d'appeler à i son conseil l'homme qui vous a été désigné, ne devait- > on pas voir qu'en faisant cet acte il imposait à la na- » tion le devoir le plus sacré de reconnaître une telle » conduite par le plus profond respect? N'avait-il pas le » droit de penser que la nation, plus que satisfaite de ce » gage> n'en demanderait pas plus, et que le député de » l'Isère n'avait pas le droit d'exiger du roi de France » ce que le roi de France a cru devoir faire une fois,

» ce qu'il n'appartenait qu'à lui seul de faire ? > l^e

ministre ajouta que, d'ailleurs, le résultat de cette discussion ne serait pas perdu pour la morale publique et qu'il avait été frappé de voir ceux mêmes qui ne croyaient pas la déclaration d'indignité autorisée par la loi se mon-

trer heureux de trouver un autre moyen d'écarter cet indigue.

On entendit encore plusieurs autres orateurs de Tun et de l'autre parti, et la discussion fut fermée malgré l'opposition d'une faible portion de la gauche ; mais, avant de procéder au vote, il s'agissait de savoir comment la question serait posée. M. Cornet dlncourt voulait qu'on votât en principe l'inéligibilité du régicide, M. de Marcellus qu'on annulât une élection également menaçante pour le trône et pour Tautel. M. Fradin fit l'observation que les questions préjudicielles devaient toujours être résolues les premières, ce qui signifiait qu'il fallait d'abord mettre aux voix le motif d'annulation tiré de ce que M. Grégoire n'était pas domicilié dans l'Isère; mais M. de Yillèle répondit que Tindignité était aussi une question préjudicielle, et qu'au surplus le motif d'exclusion tiré du défaut de domicile n'était pas prouvé, qu'il était permis de n'y voir qu'un prétexte. A cela, le rapporteur répliqua que, sur les vingt-quatre membres du bureau, vingt-trois avaient reconnu la validité de ce prétendu prétexte, et il admit que, si ce motif n'eût pas existé, on aurait dû déclarer l'indignité. M. Courvoisier, entrant dans la même pensée, dit qu'on avait eu raison de préférer le moyen d'exclusion le moins irritant, le plus propre à réunir les esprits. La Chambre était fort embarrassée. Évidemment, on n'était plus divisé que sur la forme à donner à l'annulation de l'élection ; mais on craignait, à droite, que le résultat du vote ne parût donner à

la gauche une sorte de victoire. Au milieu d'un tumulte croissant, M. Ravez, s'emparant en quelque sorte des fonctions de la présidence que le doyen d'âge était hors d'état de remplir avec efficacité, proposa de trancher le différend en mettant aux voix la non-admission du député élu sans en donner les motifs. C'était ouvrir à la gauche une voie de retraite aussi honorable que le permettaient les circonstances. Elle ne sut pas profiter de cet avantage, plusieurs de ses membres s'écrièrent qu'on devait voter sur la non-validité de l'élection, et non pas sur la nonadmission de l'élu. Malgré leurs efforts, la proposition de M. Ravez obtint la priorité. La gauche, par ses bruyantes réclamations, et aussi par de subtiles chicanes, réussit encore à retarder un résultat sur lequel elle ne pouvait plus conserver de doute; mais quelques explications de M. Ravez ayant achevé d'éclaircir la question, une immense majorité, formée de la droite, du centre droit, du centre gauche et de quelques membres même de la gauche, se leva en faveur de la proposition, c'est-à-dire pour la non-admission, en poussant des cris de Vive le Roi! auxquels les tribunes s'associèrent. A la contreépreuve, M. Lambrechts seul se leva à moitié et se rassit aussitôt en voyant son isolement.

Ainsi se termina cette discussion dont l'issue, sans garantir encore le triomphe définitif du parti monarchique, prouva du moins que, dans l'état actuel de la Chambre, le parti révolutionnaire n'était pas en mesure d'engager sérieusement la lutte en se présentant avec ses

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Îff7

véritables couleurs. Le résultat irrita beaucoup la gauche et satisfit médiocrement la droite qui accusait le ministère de s'être prêté, par indécision et par faiblesse, à un vote équivoque.

L'élection du bureau définitif de la Chambre fournit aux partis une autre occasion d'essayer leurs forces. La nomination des candidats à la présidence fut assez vivement disputée. M. Ravez seul avait obtenu, au premier tour de scrutin, une majorité assez imposante. Deux autres scrutins lui adjoignirent M. Courvoisier, du centre gauche^ M. Laine et M. Bellart, du centre droit, M. Savoye-Rollin, de la gauche, et le Roi choisit M. Ravez, comme Tannée précédente. Les vice-présidents furent MM. Laine, Courvoisier, Bellart et M. de Villèle. Bien que ce dernier n'eût passé qu'à une trcs-faible majorité, et uniquement parce qu'on avait annulé pour un vice de forme quelques bulletins qui portaient le nom de M. Savoye-Rollin, sa nomination avait une grande importance : elle prouvait le rapprochement de plus en plus intime qui s'opérait entre la droite et le centre droit, et c'était la première fois, depuis 1815, qu'un des membres de la droite se trouvait appelé à de telles fonctions. Le choix des secrétaires consola un peu la gauche des échecs qu'elle venait d'éprouver : ils furent tous pris dans ses rangs ou dans la partie du centre qui se rapprochait d'elle. On avait aussi, cette année, à présenter au Roi des candidats pour une des places de questeur qui se trouvait vacante; la gauche et le centre gauche l'emportèrent encore dans

fOè HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

cette désignation, et le Roi nomma M. Ghabaud-Latour.

Le ministère exerça peu d'influence sur ces scrutins multipliés qui, en prouvant à quel point les partis se balançaient, disaient assez combien la tâche du gouvernement allait être difficile. Il en résultait, en effet, que la droite, réunie aux amis de M. Laine, comptait un peu plus de quatre-vingts membres, la gauche, avec la portion du centre gauche qui s'y rattachait, environ cent dix, et que le nombre de voix dont le ministère et les doctrinaires pouvaient disposer ne dépassait pas soixante. La position de M. Decazes devenait bien délicate, d'autant plus qu'on n'ignorait pas que le président de la Chambre avait contre lui de fortes préventions.

Pendant que la chambre des députés accomplissait lentement ces opérations préliminaires^ la chambre des pairs avait voté sans discussion, et à une immense majorité, une adresse en réponse au discours du trône, qui était l'œuvre d'une commission où dominaient la droite et le centre droit. « Des opinions qui ont bouleversé les » empires, » disait-elle, t se réveillent et menacent les » institutions qui servent de rempart au trône comme à » la liberté. Les objets les plus sacrés, les principes les 1 plus augustes ne sont pas à l'abri de ces attaques té^mé- » raires. Il est temps de réprimer les excès de quelques

> factieux. Le maintien de cette Charte que la France

> reconnaissante doit à son Roi, notre existence comme » nation, tout l'exige impérieusement. »

Les choses se passèrent moins simplement à la cham-

bre dès dépulés. Les bureaux avaient nommé, pour la rédaction de l'adresse, une commission dans laquelle la gatiche et le centre gauche formaient la majorité. Plusietirs projets y furent présentés. L'un reproduisait la pensée et presque les termes du discours royal ; un autre réclamait formellement le maintien de la Charte et des droifs qtd en déivaienl^ c'est-à-dire de la loi électorale ; un troisième projet tenait le milieu entre les deux autres. La majorité avait décidé qu'il y aurait un paragraphe contre les missionnaires. Cependant, le président de la Chambre, qui faisait partie, de droit, de la commission, s'étant réuni à ceux de ses membres qui appartenaient à la droite, elle se trouva partagée de ^lle sorte qu'aucun des projets ne put réunir la pluralité des voix. II fallut en référer à la Chambre qui, dans un comité secret tenu le 15 décembre, sur la proposition de M. Courvoisier, se décida, après un vif débat, et à la majorité de 117 voix contre 10.8, -à nommer une autre commission. Cette fois, les choix des bureaux furent plus favorables au centre droit et à la droite, et dès le surlendemain, la nouvelle commission présenta un projet rédigé avec beaucoup d'habileté par M. Siméon, qui, sans engager la Chambre à rien de déterminé, se conciliait parfaitement avec les idées exprimées dans le discours royal. « Pourquoi faut-il, » disait la Chambre, « que des craintes affaiblissent nos es- » pérances de félicité et de calme ? Nos lois ont trouvé » partout une exécution facile, et nulle part la tran- » quillité publique n'a été essentiellement troublée. Ce- VIII. 14

» pendant, une inquiétude vague, mais réelle, agite les » esprits. Des factions qui ne dissimulent ni leurs projets, » ni leurs espérances, essaient de corrompre Topinion. » Ennemies de l'autorité légitime, elles voudraient nous » entraîner dans la licence pour nous faire perdre la li- » berté. » Le projet exprimait ensuite un peu vaguement le besoin de lois propres à ramener les esprits et à dissiper toutes les craintes. M. Courvoisier proposa d'y ajouter un paragraphe en faveur de Tinviolabilité de la Charte et contre les prédications imprudentes des missionnaires; mais ce paragraphe, appuyé par M. de Chauvelin, par M. Fradin, par les généraux Foy et Demarçay et combattu par M. de Ss^inte-Aulaire, fut rejeté, après deux épreuves douteuses, à la majorité de 136 voix contre 91, et une majorité bien plus forte encore, celle de 156 voix contre 45, vota Tensemble de l'adresse. Lorsqu'elle fut présentée au Roi, Louis XVIII y répondit en ces termes : « Garantir nos institutions contre la violence et l'action » des passions, tel est l'objet constant de nos pensées et » des vôtres. Vos lumières et votre fermeté m'aideront à » atteindre ce but auquel est attaché le bonheur de notre » pays. »

Les Chambres étant enfin constituées, il semblait que le gouvernement dût les saisir, sans retard, des importantes propositions préparées avant l'ouverture de la session, donner ainsi une direction aux esprits incertains et inquiets et, en abordant immédiatement une lutte qu'il n'était pas possible d'éviter, ^'efforcer d'arrêter les pro-

HISTOinp DE LA RESTAURATION. «i*-

grès de Tanarchie morale si dapger^use pour le pouvoir. Qa pe pouvait, cependant, s'exposer au combat avant d'avoir r^upi Ips éléments au iqoins probables d'pne majorité, et cels) n'était pas facile. Si la plupart des hommes politiques en étaient yenus à reconnaître la nécessité de changer la loi des élections, il s'en fallait de beaucoup qu'ils fussent d'accord sur la nature des changements qu*il convenait d'y apporter. Le ministère tenait surtout au renouvellement intégral, au doublement de la Chambre et à la quinquennalité ; il croyait ces modifications suffisantes pour soustraire les élections à l'action ré vol utionnaû:e ; mais le côté droit ne s'en contentait pas et en voulait d'autres qui lui rendissent l'influence dont la loi du 5 février l'avait si complètement dépouillé. La gauche proprement dite voulait le maintien absolu de celte loi, et comme sa force y oiait altachoc, il n'y-avait pas à espérer qu'on put l'amener à y renoncer; mais il n'en était pas de même de ceux des députés du centre gauche qui, à l'exemple de M. Royer-GoUard et de M. Camille Jordan, ne s'étaient pas ralliés au projet de M. de Serre. Comme ils ne méconnaissaient pourtant pas les vices et les dangers de la législation existante, comme ils ne se refusaient pas d'une manière absolue à tout changement, la voie des négociations était ouverte avec eux. M, Decazes se donnait beaucoup de peine pour Jes ramener, il avait avec eux de fréquentes conférences. Un penchant naturel et d'anciennes habitudes l'entraînaient de ce côté. C'était là^ en réalité, qu'il y avait pour lui le plus de sympathie, et il

avait trop de sagacité pour ne pas comprendre qu'avec la droite une conciliation sincère et durable ne lui était pas possible. Le bruit se répandit que, désespérant de s'entendre avec la Chambre, il avait décidé le Roi à faire un appel à la nation par une élection générale. Avec la loi en vigueur, c'eût été tout simplement se jeter dans les bras de la gauche. Ce bruit n'avait aucun fondement.

Ces conférences multipliées avec les hommes du centre gauche déplaisaient à plusieurs des collègues de M. Decazes, et irritaient les hommes de la droite autant qu'elles les inquiétaient. Ils prenaient pour dés indices de mauvaise foi ces signes d*une hésitation bien naturelle dans la situation où l'on se trouvait. Les plus raisonnables, ceux qui, comme M. de Villèle, étaient disposés à venir au secours du gouvernement s'il voulait sérieusement rompre avec ce qu'ils appelaient la Révolution, craignaient d'être pris pour dupes et se refusaient à faire un pas do plus dans cette voie avant qu'on ne leur eût donné des gages. Ils redoutaient d'ailleurs de se compromettre et de fournir des armes à ceux qui, comme M. de La Bourdonnaye, plus violents, plus passionnés, les accusaient de faiblesse, de duperie et repoussaient avec une sorte de fureur l'idée de se rapprocher de l'auteur du 5 septembre.

Cette fraction exagérée du parti ultra-royaliste était peu nombreuse dans la Chambre, mais les circonstances pouvaient lui amener des auxiliaires, et presque tous les journaux de la droite lui appartenaient plus ou moins.

HISTOIHE DE LA KESTAUKATION. âia

L0 Comervateur disait qu'il n'était plus possible d'accorder aucune confiance à M. Decazes, que son règne était fini et que sa retraite pouvait seule rallier et réunir tous les amis du trône. La pensée d'une coalition avec la gauche contre le ministère se présentait déjà à plus d'un esprit. La Quotidienne, le Drapeau Blanc y conviaient leurs amis. Cette pensée, dans les conjonctures où l'on se trouvait alors, était d'une rare extravagance. 11 n'est pas môme possible de concevoir sur quel terrain, sous quel prétexte se serait opéré un tel rapprochement. Aussi, un des principaux journaux de la gauche, la Renommée^ repoussa sans ménagement ces avances scandaleuses. Mais si les ultra-libéraux étaient, en général, peu disposés à s'allier à leurs anciens et véritables ennemis, ils n'en ménageaient pas davantage la politique du cabinet. Leursjournauxcombattaient vivement comme inconstitutionnel le grand projet de M. de Serre, déjà connu du public bien qu'il ne fût pas encore soumis aux Chambres. Ils disaient que M. Decazes voulait avoir sonacte additionnel, comme Napoléon dans les Gent-Jours. Ils rappelaient qu'en 1816, MM. Laine, Roy, Pasquier, avaient repoussé le renouvellement intégral comme contraire à la Charte; oubliant les injures qu'ils prodiguaient naguère à M. Royer-Collard, ils le félicitaient d'avoir plus do tact et de délicatesse que ses anciens amis politiques et de ne vouloir pas comme eux se donner un démenti; ils soutenaient qu'alors même qu'il y aurait nécessité de changer quelque chose à la Charte, on ne pourrait y pro-

214 Hl^TOlUfc t)k LA HESTAUHATiON.

coder qjd*avec le concours d'utie Chambre mtinife par les élecleutsde potivoifs spéciaux; mais la Minerve ajotitalt que la France votllait le maintien de ce qui existait et s'eiïrayait à la pensée du moindre changeineht. Cette même feuille adjtlirait la chambre des pairs dô pfendre la défense de la loi électorale et de mériter ainsi une popularité qili hii donnerait dans le pays de profondes racines. Le Censeur déclarait que si lès Chambres se laissaient arracher certaines lois, le devoir des bons citoyens serait de ne ()as s'y souniettre. <t Qiie nos gouvernants » sachent, disait-Il, que 'si nos défjutés étaient Sissei » lâches pour îious trahit* et qu'il fallût en venir â un » mouvement national, ils iie poùri^aieht compte!" ^tlë

ï sur un petit hombrë de sëïdeis L'ârinée est tiéces-

» salfement nationale... Si ses chefs tràHîsfsenf M riàtidti, » ils seront oubliés, et les exemples de la Révolution » jprouveht qu'ils serdilt bientôt remplacés. » La crainte pltls ôU moins sincère d'iln coup d'État, d'un nouveau 18 bt'umaîre tenté à l'aidé de la forcé armée, se présentait psirfois aux îmagitiàtions. On parlait de concentrations de troupes.

Si la presse liltrà-Iibêrale était indulgente ou même bienveillante pour ceux des doctrinaires <|ui, cornme Mut. Camille Jordan et Royer-Collard, se pfononçaient contre le système adopté par lé Càblftet, elle poursuivait de ses injures et de ses sarcasmes la portion la plus jetine de ce parti, falliée en ce moment aiitout* de M. de Serré et de M. Decs^zes. M. de Broglie, M. Guizot

HlSTlDIRE DE LA hEStAUHATlON. 2l5

M. de Barante, M. Villemain, M. de Staël, M. Moiinier, M. d'Argoat, le comte Germain étaient dénoncés comme des écoliers présomptueux qu'un engouement puéril pour les institutions ailglaises, et Tespoir d'arriver promptementà jouer un rôle auquel ne les appelaient ni leur â^e, ni leur talents, poussaient à abandonner leurs maîtres pour se jeter dans les voies de la contre-révolution. Il s'en fallait de beaucoup, pourtant, qu'il existât une véritable homogénéité entre tous ces hommes: la différence de leurs caractères et de leurs aptitudes leur préparait des destinées bien diverses ; mais, en ce moment, ils apparaissaient tous au public comme les défenseurs d'uti ministère constitutionnel et modéré en butte aux hostilités des partis extrêmes.

Lé bruit se répandit, sur ces entrefaites, que M. de Serre était tombé malade. 11 était atteint, en effet, d'une affection de poitrine qui menaçait d'enlever au Gabiriet l'appui de sa parole puissante, alors que seul;, peut'êt^e, il était en mesure de défendre devant la chambt'e des députés le projet vaste et compliqué dont il était le pt*lncipal auteur. Les journaux de la gauche crurent oii feignirent de ct^oire que cette maladie n'avait rléri de réel, que c'était un ;()rétexte imaginé pour dissimuler ttiie brouiilerie survenu(3 entre le président du cofiseil et le garde-des-sceatix. M. de Serre, disaient-ils, se lassait d'être l'instrument dévoué et la dupe de M. Decazes. Suivant ces mêmes journaux, on soupçonnait dussi que M. Pasquier tendait «^ s'affranchir de là dépendance du

favori, et, à Tappui de cette supposition, ils alléguaient une circonstance réelle : c'est que bon nombre de membres de la droite qui s'abstenaient de voir le président du conseil, affluaient, au contraire, chez le ministre des affaires étrangères.

Cependant, M. de Serre,* soutenu par son courage, par l'ardeur de son caractère et par le sentiment de la gravité de la situation, se flattait de l'espérance d'avoir bientôt recouvré les forces nécessaires pour paraître à la tribune; mais, en attendant qu'il pût y monter, tout était forcômeftt ajourné, et le gouvernement se trouvait hors d'état de présenter à la délibération des chambres le projet de loi dont l'attente remplissait toutes les imaginations. Ces retards, qu'on expliquait diversement, tendaient à faire croire que son parti n'était pas définitivement pris, et ceux qui le pensaient n'étaient pas absolument dans l'erreur.

L'idée de toucher à la Charte effarouchait beaucoup de gens. M. Mole, M. de Talleyrand protestaient énergiquement contre toute atteinte qu'on pourrait penser à lui porter. Le ministre de Russie disait à tout le monde que l'Empereur trouverait très-mauvais tout arrangement qui serait fondé sur une altération de la loi fondamentale. Deux des ministres même, M. Pasquier et M. Roy, laissaient entendre, sans l'exprimer formellement, qu'une combinaison plus modeste, moins compliquée que celle de M. de Serre, leur eût convenu davantage. M. Decazes, frappé de toutes ces objections, se mit à chercher, avec quelques-uns de ses

HISÏOIHK DK LA HESTAUKATIOiN. 217

confidents, un autre système qui, avec une efficacité suffisante, fût plus facile à faire accepter. Tout en maintenant le principe des grands et des petits collèges formés d'après l'élévation du cens, il imagina de leur attribuer, non plus le droit d'élection directe, mais celui de se présenter les uns aux autres des candidats. M. de Serre, à qui il en fit part, se récria tout à la fois contre l'idée d'abandonner si légèrement un plan qui avait été la base de la formation du ministère, et contre une conception qui lui faisait, disait-il, l'effet d'un mauvais rêve^ qui doublerait les inconvénients du système des deux degrés, et qui aurait pour effet, en excitant la défiance des grands et petits collèges, en les plaçant dans une situation de rivalité, presque d'hostilité réciproque, de les pousser également à l'exagération dans dos sens contraires. Le Journal des Débats, ayant eu connaissance de ce plan bizarre, le combattit par un argument plus fondé peut-être : il prétendit que ces candidatures réciproques, imposant également à la grande et à la petite propriété la nécessité de choisir leurs représentants parmi des hommes qui, généralement, leur seraient peu sympathiques, aboutiraient naturellement à l'exclusion des personnages les plus éminents de tous les partis au profit des médiocrités. M. Decazes n'insista pas; mais, comme il paraissait évident que rien n'était encore définitivement arrêté, il lui arrivait à chaque instant, et de tous les côtés, des mémoires et des plans plus ou moins sensés, plus ou moins ingénieux, sur les moyens de changer utilement la loi électorale.

Ces incertitudes, ces tergiversations trop évidentes augmentaient les difficultés de la situation, parce qu'ellies fortifiaient les -défiances du côté droit et même du centre droit contre le ministère, parce qu'elles faisaient croire aux révolutionnaires qu'on craignait de les attaquer, enfin parce qu'elles jetaient une fâcheuse incertitude dans l'esprit de ces hommes timides, disposés à appuyer le pouvoir lorsqu'il ne semblé pas douter de lui-même^ mais prompts à l'abandonner lorsqu'il paraît hésitei*. Les sentinàents divers qui agitaient la chambre des députés se itiànlfestèrent bientôt a l'occasion d'une question ôtiaficière dont la sbltltion ne pouvait être ajournée.

On touchait à la fin de l'année, et, comme en 1818, le budget de l'dnnée silivatnte n'était pas encore voté ni môme présenté. Le gouvernement était donc dans la nécessité db demander un fcrédit provisoire. Le 20 décembre, le ministre des finances soumit à la chambre des députés uh projet de loi (Jùi àiitorisaît lé gouvernement à percevoir, en 1820, six douzièmes de l'impôt sur les rôles delSlg.

J'ai dit qiie Ife côté droit était fort divisé sur l'attitude à prendre à l'égard du ministère. Dans les Chambres et hors dés Chàinbfes, ]Vi. de Chateaubriand, M. de La Bourdônnàyé, M. de Castelbajac, le général Donriadieu, M. Fiôvée, avec là plupart des joui'naux du parti, étaient d'avis dé lui faire une guerre à mort. M. de Villèlerepoussait àù contraire ce système d'hostilité implacable comme étant de nature à favoriser là cause révolutionnaire, et

IIISTUIRK bt: LA nKSTAlTIlATION. 219

ce seûliment paraissait être aussi celui de M. Corbière, du vicomte de Montmorency et de M. Jules de Poligtlac. On se réunissait presque tous les soirs, soit chez M. Piet, soit chez M. de Chabrillan, député de la droite, et les discussions qui s'y engageaient dégénéraient parfois en querelles violentes; Monsieur, tiraillé entre son inclination naturelle et les promesses qu'il avait faites au ministère, ne savait trop à quel parti s'arrêter. Cependant, en ce moment, il penchait plutôt Vers la modération.

La présentation de la loi des douzièmes provisoires mit le côté droit dans la nécessité de prendre une résolution; Ses journaux se pressaient de se joindre à la gauche pour la repousser. Un grand nombre de ses membres, et M. Corbière lui-même, se laissèrent entraîner. M. de Villèle représentait vainement que s'unir à la gauche, ce serait se brouiller définitivement avec le centre droit, forcer M. Laine et ses amis à se raj3procher de M. Decazes, et perdre ainsi bien gratuitement tout le terrain qu'on avait gagné depuis quelques mois. Pendant deux jours, il y eut une scission presque complète entre le chef de la droite et une grande partie de ses adhérents habituels. Cependant, dans une réunion qui eut lieu, ati dernier moment, chez M. de Chabrillan, une faible majorité décida que, si le ministère donnait des explications satisfaisantes, on voterait peut* la loi.

Le 22 décembre, la commission chargée de l'examirier avait proposé, par l'organe de M. Ternaux, d'accorder seulement trois dofuzièmes, ou quatre au plus, au lieu de

six que demandait le gouvernement. Il n'avait donné, à Tappui de cet amendement, que' des raisons purement financières, mais la discussion qui s'ouvrit et se termina le 24 ne se renferma pas dans ces limites. M. de La Bourdonnaye, en soutenant Famendement de la commission, aborda franchement la grande question du moment. Il dit que ce qu'il craignait, ce n'était pas un coup d'État dont, suivant lui, on avait cherché à répandre le bruit pour intimider l'opposition et dont le succès serait impossible, ^parce qu'il serait tenté dans un intérêt tout personnel et non dans celui d'un grand parti; mais l'anarchie qui s'avançait à grands pas, Tanarchlequi minait chaque jour nos institutions naissantes, portait en dehors des Chambres l'influence qu'elles auraient dû exercer, et opposait à leurs délibérations l'expression d'une opinion factice, souvent factieuse et^toujours insolente. Il déclara qu'il redoutait à l'égal de l'anarchie la fausseté du système ministériel qui lui avait donné naissance, qui avait agité son berceau par les oscillations de la bascule politique, développé son enfance par d'imprudentes concessions, et qui, ne sachant récompenser que les hostilités et punir que les services, l'avait fortifiée de tout ce que l'incertitude du juste et de l'injuste et l'oubli des principes peuvent ôter de sanction aux lois et de garanties au pouvoir en affaiblissant la morale politique. Il montra le parti révolutionnaire signalé par le discours du trône, menacé par les adresses des deux Chambres, s'agitant, soulevant les passions et, par les cris formidables qui se faisaient impu-»

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. fïi

nément entendre aux extrémités de la France, appelant la multitude, c Et lorsqu'un péril commun, » ajouta-t-il, rallie tous les amis de Tordre, lorsqu'il est du devoir de rautorité de se mettre à leur tête..., le président du conseil, incertain dans sa marche, se tient à Técart et semble attendre Tévénement... ou plutôt, se livrant encore à un jeu périlleux, laisse flotter la majorité. Tant d'imprudence et si peu de franchise pourraientelles obtenir notre confiance? Abandonnerons-nous pour six mois les ressources de l'Etat à celui qu'une sî longue et si funeste expérience n'a point encore détrompé? Au moment où des lois importantes vont décider du sort de la légitimité, nous livrant sans réserve à des espérances si souvent déçues..., Tarmerons-nous contre nous-mêmes de cet or si souvent employé à corrompre? Non, Messieurs, vous ne trahirez pas l'espoir de la France ; vous refuserez votre appui à ce ministère, ou, du moins, vous attendrez, pour le lui accorder, qu'il vous donne de plus sûres garanties. Les phalanges royalistes, désormais réunies, ne peuvent plus reconnaître pour leur chef celui qui mit sa gloire à les tenir divisées, qui, peut-être, ne songe encore qu'à les diviser... Français de bonne foi, de toutes les opinions, tous également menacés par les progrès d'une gangrène politique qui envahit le corps social..., unissez-vous dans un intérêt commun qui ne compromette ni les principes, ni votre avenir. 11 ne s'agit point ici de questions de parti;... iîe qui importe, c'est de prouver le

2Î2 HISTOIRE pE LA RESTAURATION.

» peu 4^ confiance qu'inspire la marche 4\i président du » conseil et d'appeler rattpntiqn du monarque sur la n i^écessité d'entrer enfin dans les conditions nécessaires ^ de la monarchie çonstitiitjonnelle, d'en fortifier tous n les éléments en rétsi^lis^ant dans toute leur plénitude » les prérogatives ^e la coiironne, les privilèges de la » pairie, et en développant, par des lois organiques plus I fortes et plus complètes, 1^ parties démocratiques du 9 système fepré§eqtati| qui réside dans cette Gh^m-

C'était évidemment; un appel à la coalition des deux oppositions. M. Froc de la Boulaye répondit que les questions soulevées par le préopinant n'avaient aucun rapport avec l'objet en discussion et rappela ce que M. de Villèle avait dit l'année précédente en pareille occasion, qu'il était de l'honneur de la Chambre de ne pas attenter à la prérogative royale en paralysant, par le refus d'un crédit provisoire, le droit de dissolution. Un député de la gauche, M. Méchin, répliqua que la Chambre avait aussi ses prérogatives, que le mot confiance n'était pas parlementaire et qu'on ne pouvait surtout accorder un pareil sentiment à un ministère qu'on voyait, en décembre, menacer ce qu'il avait, au mois de mars précédent, signalé comme l'objet d'un respect religieux, à un ministère dont la durée môme était si incertaine. Le ministre des finances prit la défense du projet de loi, mais en se plaçant presque exclusivement au point de vue financier. Le général Demarçay proposa de voter §eulemer)t d^ux douzièmes pro-

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. iJ3

visoires, prétendant aller ainsi, par esprit de conciliaUon, au delà même de ce que sa conscience lui'permetlail d*accorder à des ministres qui youlaient renverser la loi des élections et la Charte.

M. Decazes monta alors à la tribune. Vivement blessé des attaques injurieuses dont il avait été Tobjet, il déclara que le ministère n'avait jamais eu la prétention d'obtenir la confiance qu'on lui refusait, qu'il ne l'avait jamais espérée, mais qu'il croyait pourtant n'être pas isolé au milieu de la nation et de la Chambre. Toutes les fois qu'il avait eu à combattre un parti dangereux, il avait été soutenu contre lui par une véritable majorité dans cette assemblée et dans le pays; cette majorité, il espérait la retrouver dans la conjoncture actuelle. Il voulait défendre la monarchie et le trône, non par de chimériques coups d'État, mais par des projets de loi soumis aux Chambres et jugés par elles. Le gouvernement, avait-on dit, n'ayant l'appui d'aucun parti, n'aurait pas la force de faire un coup d'Élal. « Heureuse impuissance, » s*écria M. Decazes, t impuissance volontaire dans laquelle » nous avons toujours voulu nous placer et dont nous ne » sortirons jamais! Qu'il nous soit permis de dire à l'ho- » norable membre qui nous a fait ce reproche... que son » parti est bien peu nombreux, car peut-être il le com- » pose à lui tout seul. Le vrai parti du gouvernement, » c'est cette partie immense de la nation, si bien repré- » sentée dans cette Chambre, qui veut que tout ce qui > est existe. Voilà» le parti intermédiaire qu'on nous

» accuse d'avoir voulu former. Ce parti, c'est la nation » tout entière, il ne nous abandonnera pas. »

Ce discours, loin de terminer la discussion, ne fit que lui donner plus de vivacité. M. Dupont de l'Eure dit qu'il appuyerait l'amendement de la commission pour ne pas encourager la politique fallacieuse du ministère. M. Cornet d'Incourt, membre de la droite, tout en annonçant qu'il voterait les six douzièmes pour ne pas annuler entre les mains du Roi le droit de dissolution, fit entendre que la retraite de M. Decazes pourrait seule rétablir l'union entre les royalistes. M. Benjamin Constant, par un de ces tours ironiques qui lui étaient familiers, prit note des paroles de M. Decazes en affectant de les interpréter comme une promesse de ne rien changer aux lois existantes. M. Decazes, protestant contre cette interprétation, s'expliqua ouvertement sur le projet formé par le ministère de changer la loi des élections et sur l'influence dangereuse exercée par une faction. M. Manuel déclara que, si la Charte était menacée, si les élections cessaient d'être libres, il ne resterait plus à la France qu'à chercher ailleurs des moyens de salut. M. Pasquier releva avec une grande énergie cet appel à peine déguisé à l'insurrection et qualifia dans les termes les plus sévères les excès du parti révolutionnaire. Vivement applaudi par la droite et par le centre, son discours excita une extrême irritation sur les bancs de la gauche qui y vit une insulte pour les députés récemment élus. M. de Chauvelin rejeta sur les ministres eux-mêmes, et sur les mission-

naires la responsabilité des troubles qui agitaient la France. On avait fini, dans la violence des débats, par perdre presque complètement de vue Tobjet de la délibération, les douzièmes provisoires. M. Benjamin Deles-, sert y ramena l'attention de rassemblée en défendant l'amendement de la commission dont il était membre ; mais, comme le rapporteur, il ne produisit, à Tappui de cet amendement^ que des raisons financières. Dans Tétat des esprits, ce n'était pas là ce qui pouvait déterminer la résolution de la Chambre. La loi fut adoptée, telle que le gouvernement lavait proposée, à une majorité plus forte qu'on ne semblait pouvoir respirer, par 137 voix contre 79. La grande masse du côté droit avait voté pour le ministère, et M. de La Bourdonnaye n'avait entraîné dans son opposition qu'une dizaine de ses amis politiques, mais M. Corbière était du nombre. C'était la première fois qu'on le voyait se séparer de M. de Villèlc. Cet incident produisit une assez grande sensation.

Les journaux de la gauche témoignèrent une . extrême irritation des discours prononcés par MM. Decazes et Pasquier. Ils disaient que le ministère avait complètement jeté le masque, que la guerre était déclarée et qu'il n'était plus temps d'user de ménagements. Les journaux de la droite témoignaient, au contraire, une joie triomphante, à l'exception du Drapeau Blanc qui déplora le vote par lequel les royalistes venaient, disait-il, de consolider au pouvoir V homme funeste^ c'est-à-dire M. Decazes. Il ne traitait pas mieux M. Pasviii. 13

quier: dépassant de bien loin les sarcasmes que lui jetait la presse libérale, il l'appelait le ministre à toute selle ^ toujours prêt à prendre le trot dès qu'on lui mettait sur le dos la hvusse ministérielle,

A la chambre des pairs, la- loi des douzièmes provisoires ne fut pas même discutée et ne rencontra, au scrutin, que neuf opposants.

Les Chambres employaient, à délibérer sur des pétitions, les loisirs que leur laissaient les lenteurs et les hésitations du ministère. Une de ces pétitions, qui tendait à faire rendre aux membres de la Légion d'honneur l'intégralité de leur traitement réduit à moitié depuis 1815, amena pour la première fois à la tribune un des nouveaux députés, qui devait bientôt y occuper une place éclatante. Le général Foy, parlant en faveur de ses anciens compagnons d'armes, fit une vive impression par la noble et vive éloquence avec laquelle il exprima des sentiments généreux, empreints d'un ardent libéralisme, mais complètement exempts de ces arrière-pensées haineuses et révolutionnaires qui caractérisaient le langage d'un trop grand nombre de ses amis politiques. Peu de jours après, prenant, à l'occasion d'une autre pétition, la défense des députés récemment élus et qui étaient l'objet de tant de prévenlions^défavorables, il dit que le nouveau cinquième se composait d'hommes attachés au Roi, les uns par un mouvement du cœur, les autres par patriotisme, d'hommes indépendants, mais amis des lois, qui voulaient ce qui était, tout ce qui était et rien que ce qui

était Le général Foy savait très-probablement que telles n'étaient pas les dispositions de beaucoup des nouveaux membres de la Chambre, mais il faisait ainsi, avec une entière sincérité, sa profession de foi personnelle, et elle fut accueillie par de nombreux témoignages d'adhésion. Déjà, après son élection, lorsque le général Dessoles, le maréchal Saint-Cyr et le baron Louis siégeaient encore dans le conseil, il avait fait savoir aux ministres que le gouvernement ne devait pas voir en lui un ennemi. Presque seul parmi les généraux de l'empire, qu'on avait VU) depuis 'ISlIi, se jeter en foule dans l'opposition de gauche, il y avait été poussé, non par des regrets et des rancunes, mais par une indépendance de caractère et un libéralisme d'opinion qui avaient toujours été le fond de sa nature. Guerrier intrépide, brillant officier-général, c'était, de plus, un homme de beaucoup d'esprit, et d'un esprit délicat et cultivé. Son âme était ardente, passionnée, facile à irriter, mais franche et incapable de haine comme de dissimulation. Son côté faible, Técueil contre lequel on pouvait craindre de le voir échouer, c'était l'amour excessif de la popularité dont sa raison ne triomphait pas toujours. Au pouvoir, cet entraînement eût été bien dangereux, il Tétait un peu moins dans l'opposition. Un tel homme était une précieuse recrue pour le parti dont il venait grossir les rangs. Il lui fallut peu de temps pour se faire, dans la Chambre, la position à laquelle il avait droit. L'éclat de sa parole, ses appels multipliés à des principes et à des sentiments toujours gêné-

reux et élevés lors même qu'ils manquaient de justesse ou de mesure, charmaient d'autant plus ses contemporains que le goût du temps et Temportement des passions politiques leur cachaient ce qu'il y avait de déclamatoire et quelquefois d'un peu vide dans son éloquence.

Les pétitions dont les Chambres se trouvaient saisies n'étaient pas toutes aussi inoffensives que celles qui furent l'occasion des débuts oratoires du général Foy. Une de ces pétitions, présentée à la chambre des pairs, deman^ dait que la loi qui bannissait les régicides fût annulée comme inconstitutionnelle. La commission proposa, dans les termes de la plus vive indignation, de passer à l'ordre du jour, et ces conclusions furent accueillies par des cris de vive le Roi^ mais plusieurs membres ne les trouvèrent pas suffisamment sévères. On entendit des discours d'une extraordinaire véhémence ; M. de Saint- Roman exprima le vœu formel que la pétition fût lacérée en présence de la Chambre et qu'on en biffât la mention sur les registres ; M. de Lally demanda que cette lacération eût lieu en dehors de la salle des séances qui, suivant lui, avait été profanée par la communication d'un tel document. Cette proposition fut adoptée. On décida aussi, sur celle du maréchal Davoût, que, si de semblables pétitions arrivaient désormais à la Chambre, on ne lui en rendrait pas compte.

Cette discussion donna lieu à un incident singulier. La presse royaliste avait signalé avec complaisance Tatlitude

prise par le maréchal Davoût, et le premier jour de Tan, lorsque la chambre des pairs était allée présenter ses j hommages à Monsieur, ce prince, l'apercevant au milieu de ses collègues, l'en avait remercié publiquement. Le maréchal, cependant, n'appartenait pas, à beaucoup près, à Topinion qui semblait vouloir prendre ainsi possession de lui, et il ne pouvait pas lui convenir qu'on se méprît sur ses intentions. Peu de jours après, dans une séance de la chambre des pairs, il expliqua qu'on avait exagéré sa pensée, que son seul but avait été de prévenir des débats fâcheux et irritants, qu'il n'adhérait nullement à ce que 'certains orateurs avaient dit à ce sujet, et qu'il n'avait entendu ni exprimer le désir que des mesures de rigueur fussent éternelles, ni poser des limites à la clémence royale.

Bientôt après, on fit à la chambre des députés le rapport d'une autre pétition bien autrement propre à irriter les amis de la monarchie. Un ancien juge demandait qu'en cas de mort, démission ou destitution du Roi, tous les fonctionnaires publics fussent suspendus en attendant une décision de la Chambre. La commission proposa de renvoyer cette pétition au garde-des-sceaux pour qu'il livrât à la vindicte publique l'auteur d'une aussi insolente provocation. M. Benjamin Constant appuya cet avis en donnant à entendre que l'enquête à laquelle la justice se livrerait pourrait bien prouver qu'il y avait là une manœuvre des ennemis de la liberté pour compromettre sa cause. Le renvoi fut voté à l'unanimité, et le malencon-

treux pétitionnaire, traduit devant la Cour d'assises du Var, fut condamné, quelques mois aprè.s, à huit mois de prison et cent francs d'amende comme ayant attaqué Tinviolabilité de la personne du Roi et Tordre de successibilité au trône.

Des pétitions plus sérieuses ne tardèrent pas à soulever un débat d'une véritable importance. Elles avaient pour objet le maintien de la loi électorale du S février. L'opposition de gauche, revenant à la tactique qu'elle avait suivie à l'époque de la proposition de M. Barthélémy, s'était donné beaucoup de peine pour les provoquer. Sur tous les points de la France, jusque dans les hameaux les plus ignorés, les plus éloignés des grands centres de population, ses agents faisaient circuler des projets rédigés, sinon absolument dans les mêmes termes, au moins dans le même esprit et dans le même ordre de raisonnements et d'idées. Pour obtenir des signatures, pour entraîner les masses crédules, on leur disait que la Charte était menacée, que l'intention du ministère et du parti auquel il se ralliait était d'attaquer tous les droits garantis par elle ; on réveillait les inquiétudes des acquéreurs de biens nationaux. Ces assertions trouvaient d'autant plus de créance qu'elles étaient chaque jour répétées par les nombreux journaux du libéralisme. La presse ultra-royaliste reproduisait naturellement contre ces manifestations et sur leur peu de valeur ce qu'elle avait dit quelques mois auparavant, mais le ministère, qui les avait vues alors avec complaisance et s'en était fait une arme contre la

HISTOIHE DK LA IIESTAUUATION. iU

droite, était plus embarrassé pour les combattre. Cependant, son organe le plus dévoué, le Journal de Paris^ essaya de démontrer que les pétitions collectives en matière politique constituaient une usurpation des droits des Chambres et même de l'initiative royale, et le bruit se répandit qu'on ne ferait aucun rapport sur les pétitions de cette nature.

Une semblable détermination, ne pouvant évidemment être prise sans consulter la Chanabre, n'eût pas évité la discussion qui, probablement même, aurait eu un caractère plus violent. Il était difficile, d'ailleurs, de ne tenir aucun compte de pétitions qui, dès le 8 janvier, s'élevaient au nombre de 139, revêtues de 19,000 signatures. Il fut donc résolu qu'elles seraient l'objet d'un débat formel, et le 14 janvier, M. Mestadier, un de ces magistrats dont se composait en grande partie le centre droit, parut à la tribune au nom de la commission pour en faire le rapport. Après en avoir exposé succinctement le nombre et l'objet, il fit remarquer qu'aucune n'était signée par les autorités locales, que tout au contraire quelques fonctionnaires municipaux dénonçaient à la Chambre les manœuvres pratiquées pour obtenir des adhésions en faisant naître dans les imaginations crédules la crainte du rétablissement des droits féodaux et de la dîme et de l'annulation de la vente des biens nationaux, et que plusieurs de ces pétitions, signées sans avoir été lues, contenaient des expressions injurieuses pour la Chambre elle-même. L'une d'elles s'exprimait ainsi : « Représen-

232 HISTOIRE DE LA UESTAUaATION.

> tants, vous allez décider par votre conduite si le pcu- » pie a pu se confier à vous comme à des mandataires 1 fidèles, cru si, élus parricides, trahissant vos serments » et la loi qui vous a créés, vous ne serez à ses yeux que » de vils agents du pouvoir. » — « Jusqu'à quand, « disait une autre, » soufl*rirez-vous l'abus outrageant d'un » pouvoir coupable ?» — On lisait dans une troisième ces insolentes paroles dignes de 1792 : « Il n'est sans » doute pas nécessaire de vous rappeler vos devoirs et

» vos serments. S'il se trouvait parmi nos représen-

» tants des députés parjures on les comptera. » La

commission, considérant que les pétitionnaires ne sollicitaient le redressement d'aucun grief, la réparation d'aucune injustice, et que leurs adresses collectives ou individuelles n'étaient que des tentatives inconstitutionnelles pour entraver la marche du gouvernement représentatif, tentatives dont la Révolution avait fait connaître les dangers, proposait donc de passer à l'ordre du jour.

L'énoncé de ces conclusions excita un grand tumulte. Beaucoup de membres demandèrent la parole. M. Dupont de l'Eure l'obtint le premier. Il dit qu'il s'étonnait du courage vraiment héroïque avec lequel la commission proposait de repousser par un seul ordre du jour le vœu de 19,000 pétitionnaires demandant, au nom de la paix publique, le maintien du pacte constitutionnel que les députés avaient juré de défendre. Il rappela les engagements pris l'année précédente par les ministres, l'espoir qu'on avait eu de voir enfin accorder à la France des

institutions réclamées par l'opinion et les besoins du pays. € Mais, « s'écria-t-il, » que sont ces besoins et ces vœux si, par malheur, ils sont en q)position avec les vues particulières d'un principal ministre 1 Qu'importe qu'il ait précédemment défendu la loi des élections si maintenant il est de son intérêt qu'elle soit modifiée 1 II ne lui suffit pas de former chaque année un nouveau ministère... Des pétitions vous étaient adressées par centaines, Tannée dernière, en faveur de la loi des élections; on les accueillait avec bienveillance, et le ministère n'y voyait aucun danger. Mais aujourd'hui qu'il est de sa politique, c'est-à-dire de son intérêt, de changer la loi qu'il défendait alors, la commission commence à s'apercevoir que ces pétitions, si innocentes l'année dernière, sont entachées de

vices de toute espèce Ici, messieurs, la versatilité

n'est pas dans l'opinion publique, car elle s'est constamment prononcée pour le maintien 'de la Charte et de la loi des élections. La versatilité serait donc ailleurs si vous adoptiez l'avis de votre commission; mais gardons-nous de croire que l'opinion publique soit une puissance qu'il soit permis de négliger; c'est elle qui fait la force et la sûreté des gouvernements représentatifs. » L'orateur porta ensuite à ceux qui parlaient sans cesse de conspirations dangereuses pour le trône le défi d'en donner aucune preuve. Quant à l'agitation qui régnait dans les départements, il dit qu'il fallait en chercher la cause dans le système suivi par

le ministère, et surtout dans un projet de loi électorale dont la seule annonce avait sufiS pour remettre en présence, pour ne pas dire en hostilité, les intérêts anciens et les intérêts nouveaux, et inspirer de vives inquiétudes sur la stabilité du contrat politique qui unissait le prince à la nation. Enfin, considérant que la Charte n'avait mis d'autres restrictions au droit de pétition que d'en interdire la présentation à la barre, et que des pétitions semblables avaient été accueillies, approuvées, au nom du Roi, au mois de mars précédent, il vota contre l'ordre du jour proposé par la commission et demanda que les pétitions nouvelles fussent déposées au bureau des renseignements.

Quelques passages de ce discours auraient pu embarrasser M. Decazes, mais, retenu chez lui par une indisposition, il n'assistait pas à la séance, et ce fut M. Pasquief*, dont la position était plus nette en ce point, qui répondit à M. Dupont de l'Eure. Il commença par établir que les prétendues pétitions n'étaient que des manifestations de parti destinées à exercer une pression sur l'action législative, et signala les périls de cette influence extérieure que le passé n'avait que trop appris à redouter. Il s'éleva hautement contre Tesprit qui les avait suscitées. Repoussant les alarmes qu'on avait chercher à répandre et qu'exprimaient les pétitionnaires sur le maintien de la Charte et de la vente des biens nationaux, de ces biens devenus maintenant le patrimoine de onze millions de Français, il demanda si ce nombre seul ne les mettait pas

hors d'atteinte, et qui serait assez hardi pour troubler la sécurité de leurs possesseurs. Il soutint que la Charte n'étant, dans son principe, dans ses effets, dans ses développements nécessaires, que la reconnaissance du droit public de la France, tout ce qu'elle avait promis était inviolable, parce que tout ce qu'elle avait promis était -dans la raison et dans la nature des choses avant d'être dans la loi écrite. Au nombre et à l'autorité des 19,000 pétitionnaires qui s'arrogeaient une initiative si tranchante, il opposa le nombre et Tautoritô de tous les Français qui attendaient avec une respectueuse contiancc le résultat des délibérations législatives. Il fit remarquer qu'en général les pétitions étaient rédigées sur un môme modèle, couvertes de signatures recueillies sur des feuillets séparés, et numérotées comme si elles étaient parties d'une direction centrale, et que, sur les deux seules présentées pour Paris, il ne se trouvait que 763 signatures dont plus de la moitié appartenait à l'école de droit. « Pesez donc les voix, » dit-il, c pesez surtout celles que l'on provoque et la manière dont elles ont été recueillies; examinez les lieux dans lesquels elles ont été mendiées... Suivez les pétitions de village en village, d'atelier en atelier; voyez-les précédées par le bruit du retour de la dîme et des droits féodaux, et jugez l'influence que de tels bruits ont pu exercer sur des hommes faibles ou peu éclairés... Que tous les citoyens..., quels que soient leur profession ou leur âge, à peine sortis de l'enfance, étudiants, guerriers même.

» aient le droit, par forme de pétition, de nous faire déli- » bérer sur telle question qui les aura préoccupés, tandis » que la proposition des lois, tandis que Texercice de la » prérogative royale, tandis que l'expression de nos pro- » près vœux. . . sont assujettis à des formes et à des rè- » gles déterminées, ma raison se refuse à reconnaître » unesi prodigieuse extension du droit de pétition. Minis- » tre du Roi, je la crois dangereuse; député, je demande > Tordre du jour. »

M. de Corcelle avec une extrême violence, le général Foy et M. Benjamin Constant avec plus de mesure^ parlèrent en faveur des pétitions. MM. de Castelbajac et Barthe Labastide appuyèrent chaudement Tordre du jour. D'un côté, on disait que le nombre des pétitionnaires ne représentait pas un Français par commune, que les pétitions étaient inconstitutionnelles, factieuses, et tendaient à substituer à ^initiative du Roi celle de la multitude, et que la France voulait une loi d'élection qui n'amenât pas dans la Chambre une représentation vivante des crimes révolutionnaires; de l'autre, on réclamait contre la pensée d'apporter des restrictions au droit sacré de pétition, on demandait le dépôt au bureau des renseignements comme ne préjugeant rien, comme donnant seulement un témoignage d'attention et d'égards pour des milliers de citoyens, tandis que le vote de Tordre du jour leur infligerait un véritable blâme; on montrait les résultats naturels de l'agitation d'un peuple libre là où les amis du pouvoir signalaient les manœuvres et les intri-

gues d'une faction ; on s'étonnait de voir que, pour quelques paroles inconvenantes ou irréfléchies contenues dans un très-petit nombre de ces pétitions, la commission proposait de flétrir toutes celles dont le langage était irréprochable. Après quatre heures de discussion, le côté et le centre droits demandèrent la clôture; mais, sur les vives instances de M. Méchin, du général Demarçay et M. de Chauvelin, la majorité décida que le débat continuerait le lendemain. Cette décision combla de joie le parti libéral, qui crut y voir un présage de victoire.

Le jour suivant, on entendit encore, en faveur du renvoi au bureau des renseignements, auquel l'opposition s'était ralliée tout entière parce qu'elle n'espérait pas obtenir le vote plus significatif du renvoi au gouvernement, MM. Méchin, Dumeylet, Courvoisier et Manuel. M. Courvoisier, dont la présence parmi les opposants était un indice non équivoque de la dissolution de l'ancien parti du gouvernement, demanda d'ailleurs qu'on écartât les pétitions conçues en termes peu respectueux. M. Josse-Beauvoir, M. de Villèle, M. Laine, M. Pasquier insistèrent pour l'ordredu jour. Dans l'intervalle qui s'était écoulé depuis la précédente séance, M. de Villèle et M. Laine, sans consulter personne, s'étaient mis d'accord pour agrandir le champ du débat et pour aborder franchement la grande question du moment. M. de Villèle soutint, en effet, que ce n'était pas par des moyens préjudiciels qu'on devait repousser les pétitions, mais bien à cause de la pensée même qui les avait inspirées; que la

question véritable, c'était celle de la nécessité absolue de changer une loi électorale d'une telle nature que, suivant les circonstances, elle devait nécessairement produire une chambre servile ou tme chambre factieuse; qu'il n'était pas possible de gouverner avec cette loi en respectant la liberté des élections, et que, si elle était maintenue, le gouvernement ne pourrait se sauver que par un coup d'État. M. Laine déclara sans détours qu'à son avis le principe aristocratique n'était pas assez fortement développé dans les institutions de la France. La gauche ne laissa pas passer sans de bruyantes réclamations de telles professions de foi.

La clôture ayant enfin été prononcée à l'unanimité, on mit aux voix l'ordre du jour proposé par la commission. Après une épreuve douteuse, l'ordre du jour fut voté à la majorité de H7 voix contre 112. M. Royer-Collard et plusieurs autres doctrinaires faisaient partie de la minorité opposante. La presse libérale se livra aux invectives les plus violentes contre un vote qui, suivant elle, était une insulte pour les pétitionnaires, et en même temps elle s'efforça de faire considérer comme une défaite pour le ministère la majorité si faible qu'il venait d'obtenir, majorité qui n'aurait pas existé si les ministres n'eussent pas pris part au scrutin. A cela, on répondait que si Topposition avait approché de la majorité, c'était uniquement parce qu'elle avait, en quelque sorte,' déguisé son drapeau en proposant un vote qui, disait-elle, ne préjugeait rien, et que si la question eût été posée franche-

ment par elle entre l'ordre du jour et le renvoi au gouvernement, Tordre du jour aurait réuni bien plus de voix. Quoi qu'il en pût être, le fait de la séparation de la Chambre en deux partis d'une force à peu près égale était désormais incontestable, et c'était certes suffisant pour inspirer aux amis du pouvoir des craintes sérieuses.

Trois jours après le vote de la chambre des députés, la chambre des pairs, sur le rapport de M. Desèze, passa aussi à l'ordre du jour sur des pétitions semblables, après un débat beaucoup moins animé. Le rapporteur, dans son zèle ultra-royaliste, était allé jusqu'à dire que toute pétition collective était un principe de sédition. Ses conclusions, combattues par M. Daru, par M. Lanjuinais et par M. de Ségur, avaient été appuyées par M. de La Tour du Pin, et, dans un langage un peu incertain, par M. de | Barante qui, sans prétendre limiter le droit de pétition et J sans partager les craintes que l'usage de ce droit inspirait aux orateurs de la droite, avait émis des doutes sur l'authenticité des signatures de certains pétitionnaires, sur leur âge et sur la liberté, la spontanéité de leurs déterminations. M. Mole avait déclaré que, de sa part, le vote de l'ordre du jour n'impliquait pas l'approbation des principes énoncés dans le rapport. La majorité fut de 109 voix sur 157.

Un projet de loi, évidemment conçu dans la pensée de calmer les esprits en rassurant de nombreux intérêts, produisit,' au moins pour quelques instants, un effet tout

contraire, parce qu'on était dans un de ces moments oîi tout ce qui vient du gouvernement est pris en mauvaise part. Je veux parler de celui que le ministre des finances avait proposé pour régler les décomptes à faire relativement aux biens vendus ou concédés par l'État. Son but principal était, comme l'expliquait Texposé des motifs, ,de mettre un terme immédiat ou fort rapproché aux répétitions que TÉlat, en vertu d'une loi très-compliquée et très-fiscale portée sous le Consulat, était autorisé à exercer contre les acquéreurs de biens nationaux, dont la complète libération n'était pas authentiquemant constatée. En renonçant à des poursuites dont la seule possibilité faisait planer sur une masse énorme de propriétés un état d'incertitude très-dommageable pour les intéressés et pour la chose publique, l'Etat sacrifiait, il est vrai, l'éventualité du recouvrement de quelques millions, mais ce sacrifice était largement compensé par les avantages politiques et moraux d'une telle mesure. Elle n'eut certainement 'rencontré aucune opposition si le projet de loi ne l'eût rendu commune aux possesseurs d'anciens domaines de la couronne engagés ou échangés avant la Révolution. On sait que ces engagements et ces échanges, faits à vil prix ou même à un prix fictif, avaient été trop souvent, sous la monarchie absolue, un moyen d'éluder, au profit d'hommes puissants, les lois qui interdisaient l'aliénation de ces sortes de domaines. Les titres d'un grand nombre à'échaugistes et à'engaxjistes^ comme on les appelait, avaient donc pu

dans l'origine être peu respectables, mais le temps les avait en quelque sorte consacrés, et des objections analogues auraient pu d'ailleurs s'appliquer aussi à bon nombre d'acquéreurs de biens nationaux. Néanmoins, le parti ultra-libéral affecta de se montrer blessé de cette assimilation. La Bibliothèque historique et la Renommée osèrent dire que la loi proposée était contraire aux intérêts des acquéreurs de biens nationaux et devait les inquiéter, et le Constitutionnel raconta mensongèrement que ces acquéreurs organisaient entre eux une Société d'assurance mutuelle. Le Moniteur n'eut pas de peine à démontrer l'absurdité de ces rumeurs. Néanmoins, la commission de la Chambre des députés, par l'organe de M. Delacroix- Frainville, proposa de retrancher du projet le titre relatif aux engagistes et aux échangistes^ et les orateurs de la gauche soutinrent cet amendement. Tout en applaudissant aux dispositions qui tendaient à tranquilliser les acquéreurs de biens nationaux, inquiétés et quelquefois personnellement attaqués par des écrivains et même dans la chaire par des prêtres intolérants, MM. Sapey, de Chauvelin, Benjamin Constant prétendirent qu'on ne pouvait mettre en parallèle ces acquéreurs , portion immense de la nation et propriétaires à titre positif et légal, avec les engagistes^ que leur titre même constituait possesseurs à litre précaire. Us déclamèrent contre les courtisans, contre leur rapacité, et M. Constant fit entendre que si l'on tenait à rassurer la première de ces deux classes d'hommes, il ne fallait pas leur donner lieu de vin. 1 G

croire que la justice qu'on leur accordait était, en quelque sorte, un prétexte dont on voulait se prévaloir pour favoriser une classe bien différente. Le projet fut défendu par le ministre des finances et par M. Laine qui fit justice de ces sophismes opposés par un esprit de parti étroit et par de mesquines rancunes à une loi de réconciliation et de paix. L'amendement de la commission fut rejeté, mais seulement à la majorité de 112 voix contre 103, et l'opposition, furieuse de voir encore une fois s'évanouir l'espérance d'un succès dont elle avait tant approché, essaya de s'en consoler par des insinuations injurieuses sur la prétendue partialité avec laquelle le bureau avait procédé, suivant elle, au dépouillement du scrutin. Après un long et scandaleux débats elle fut encore vaincue sur ce terrain, et Tensemble de la loi, telle à peu près que le ministère l'avait proposée, fut voté à la majorité de 184 voix contre 43.

Les passions révolutionnaires pouvaient seules expliquer le dissentiment qui s'était manifesté dans la chambre des députés. A la chambre des pairs, le projet de loi ne rencontra aucun obstacle et ne fut pas même discuté.

. La défiance, l'irritation étaient partout, et les incidents les plus insignifiants, les plus étrangers à la politique suffisaient pour agiter les esprits. Pendant plusieurs semaines, les femmes du peuple et de la petite bourgeoisie furent livrées à une espèce de terreur dont la cause était bizarre. Quelques jeunes personnes, filles ou femmes, avaient été piquées en passant dans les rues à l'entrée de

la Doit, quelquefois même en plein midi, à l'aide d'insirnments acérés et tranchants, par des hommes qui avaient aussitôt disparu. Lesunesen avaient été quittes pour leurs vêtements déchirés et pour de légères égratignures, d'autres avaient été atteintes plus sérieusement. À quelques faits incontestables, la rumeur publique en ajouta bientôt un grand nombre d'autres inventés ou rôvés par la peur, par le désir de faire de l'effet, et facilement admis par la crédulité. Ce n'était plus sans effroi que, la nuit venue^ on se hasardait sur la voie publique, et l'inquiétude que les passants s'inspiraient les uns aux autres, les mouvements qu'ils faisaient pour s'éviter, donnaient aux rues, même les plus fréquentées, un aspect singulier. On eût dit que Paris renfermait des légions d'assassins. Chaque jour, les feuilles publiques contenaient, à ce sujet, quelques nouveaux détails, et la presse ministérielle elle-même contribua, par ses récils, à augmenter cette panique. Plus tard, il est vrai, elle essaya de rassurer les esprits en affirmant que la plupart des faits allégués avaient été reconnus faux; mais ces contradictions, relevées malicieusement par la presse opposante, n'étaient pas de nature à atteindre le but qu'on se proposait. La Minerve accusa le ministère d'avoir lui-même jeté l'alarme qu'il semblait maintenant vouloir dissiper et donna à entendre qu'il pouvait bien y avoir là dedans quelque machination ténébreuse, le projet d'organiser une conspiration de police dans laquelle on compromettrait les ennemis du gouvernement pour faire distraction aux em-

â44 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

barras du pouvoir. Un autre journal de la gauche désigna les ultrà-royalistes comme les auteurs de ces désordres. Il est à peine besoin de dire que, du côté des royalistes, on les imputait aux jacobins. Tous, d'ailleurs, s'accordaient à dénoncer l'inaction, l'imprévoyance de la police. Cependant, quelques hommes avaient été arrêtés en flagrant délit ou sous le poids de graves soupçons. Un d'eux, garçon tailleur, repris de justice, fut, malgré ses dénégations, condamné par la cour d'assises à cinq ans de prison et à 500 francs d'amende. Depuis son arrestation, on n'entendit plus parler de piqueurs, en sorte qu'on put se demander si ce n'était pas un seul homme qui ayait causé tout ce désordre et donné lieu à de si étranges suppositions.

Quelque temps auparavant, le tribunal de police correctionnelle avait jugé V Association pour la liberté de la presse. Nous avons vu que M. Gévaudan , un des administrateurs des Messageries royales, et le colonel Simon Lorière étaient poursuivis pour avoir réuni chez eux une association déplus de vingt personnes. Ils avaient pris pour défenseurs trois des avocats les plus renommés dans le parti libéral, MM. Berville, Dupin etMérilhou. Le point essentiel de la question , c'était de savoir si la Société des Amis de la liberté de la presse était une association politique de la nature de celles qui, aux termes des lois, ne pouvaient se former qu'avec l'approbation du gouvernement. Des députés, des généraux, des négociants, des hommes de lettres, des artistes, des avocats qui fréquen-

Mfi

talent la maison de M. Gévaudan, vinrent déposer que Ton y causait sans doute de politique, comme de beaux-arts et dé littérature, en y buvant du pimch^ mais que les réunions n'avaient pas lieu à, des jours fixes, qu'on s'y rendait sur de simples invitations comme à des soirées ordinaires, et qu'il n'y avait ni statuts, ni règlement, ni registre, ni président, ni correspondance, rien enfin de ce qui caractérise une réunion politique. L'organe du ministère public, M. Bourguignon, démontra facilement, dans un discours modéré et môme courtois pour les accusés, le peu de franchise de ces dépositions. La défense essaya d'établir que les citoyens avaient le droit de se réunir pour mettre en commun leurs idées, que les caractères de l'association politique proprement dite manquaient en celte circonstance, et que, si l'on supprimait la société en question en vertu d'un article d'un code fait pour la tyrannie, article implicitement abrogé par la Charte, il n'y aurait plus de réunionsprivées possibles; elle rappela que, d'ailleurs, on n'avait pas dirigé de poursuites contre des associations qui, par leur nature, semblaient devoir bien autrement appeler la sévérité de la loi ; elle parla de la Petite église^ de la société des Francs régénérés^ d'une autre société dont elle dévoila l'organisation militaire. Le tribunal, donnant raison à la poursuite, condamna les deux accusés chacun à 200 francs d'amende et déclara définitive l'ordonnance de la chambre du conseil qui avait prononcé provisoirement la dissolution de la société. L'amende fut payée par des souscriptions volontaires dont le taux avait

M insTOIRE DE LA ni':STA)TII ATION.

éiè fixô à cinq centimes ponr chacun des souscripteurs.

L'opposition oItra-liMrale ne négligeait aucun moyen àii remuer les esprits, déjà si agités. Ponr célébrer l'anniversaire delà loi électorale dn 5 février, celle mrnie qu'il itait question de changer, elle organisa nn banque t oh phisdo mille personnes se réunirent, dit-on, au Cirque du Monl-Thahor.

La presse redoublait d'activité et de vivacité. De nomhreu WM brochures traitaient, dans des sens divers, les qaestionsqui occupaient alors tous le^; esprits. M.FIaogergues, dont le nom n'avait pas été prononcé depuis qu'il avait cessé, en 1818, de siéger 5 la Chambre, publia un écrit dans lequel il demandait, ponr que tous les intérêts fassent rcprisenlés, que les électeurs de la grande propriété, ceu\ de la moyenne et ceux de la petite, cette dernière rUsse comprenant jnsqu'anx censitaires de trente francs, nommassent séparément leors dépnlés: il demandait, aussi le renouvellement intégral, rabaissement de l'âge d'élijiihilité et l'augmentation du nombre des dèpalés. L-1 plu|«rl do ces mixtilicalions èLint contraires au tt>\l>> do h Charte, il soutenait qaelo Roi et les Chambres ponraienl. en se mettant d\vront, rhan^r la loi fonda- Mt'nlalosansreooorir à d'aiitn's formes et à d'anlres proféd»\s qne ront qui étaient chois»? poor cbanaer les lois ordinaires. Bien qno M. Flaai^>ri'n.s eAi appâté ses priH |K>Mtion<: d'ar^snit'uts dôiui>in(i<}iies ri que son ppijct ^bMHlU l)eaui\>(ip le drvkit ^lei'lonl. IjUitndr <)a*il ynmtl aiiK^ lui lit tN4tK-ou|> do li>i( j^l^ul .sc^ ».

politiques, opiniâtrement attaches au maintien de la loi du 5 février, et prépara la disgrâce complète qu'il devait encourir de leur part quelques années après en acceptant du gouvernement un emploi de maître des requêtes. Les journaux de la gauche le dénoncèrent comme un renégat qui voulait rétablir les trois ordres sous une fausse couleur de démocratie, et qui s'était concerté à cet effet avec M. de Serre. La Renommée lui signifia qu'il venait de renoncer à un beau patrimoine de courage et de talent.

La doctrine qui attribuait au roi et aux Chambres le droit de changer la Constitution par une loi rendue dans la forme ordinaire, cette doctrine, que personne pe contesterait en Angleterre, semblait alors en France paradoxale et hardie, parce que beaucoup d'esprits, même parmi les plus sensés, étaient encore préoccupés de l'idée abstraited'un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif ordinaire, conception chimérique des premiers temps de la Révolution. M. Lanjuinais crut devoir réîuter, à ce point de vue, l'écrit de M. Flaugergues : suivant lui, une législsiture munie depouvoirs spéciaux pouvait seule changer quelque chose à la loi constitutionnelle. M. Devaux, député de la gauche, mit au jour iine brochure conçue dans le même sens. M. de Kôratry, M. de Salvandy descendirent aussi dans la lice pour défendre la loi du 5 février. Ce dernier montrait, dans le discours du trône, la révocation de l'ordonnance du 5 février et l'annonce d'une série de coups d'$tat; il suppliait le gouvernement de respecter la Charte; il trouvait, dans les délibé-

rations de Carlsbad et dans la résurrection des Jésuites, la cause réelle de l'agitation des esprits. M. de Bonald, de son côté, prit la plume pour attaquer en théorie le droit de pétition appliqué aux matières législatives.

On vit aussi paraître alors un livre de M. Bignon sur les Proscriptions^ qui, commençant par le récit de celles des républiques de l'antiquité, se terminait par Texposé des poursuites dirigées contre la liberté de la France et les défenseurs des libertés publiques et par des considérations sur le congrès du Carlsbad. M. de Saint-Simon écrivit, sous le nom de Y Organisateur^ un ouvrage dont les théories dépassaient de bien loin celles qui avaient cours dans la portion la plus téméraire de Topposition. La souveraineté du peuple, le droit d'insurrection, celui de changer à volonté l'ordre de succession au trône, ces principes, si discrédités peu d'années auparavant, qu'on aurait pu croire qu'ils avaient à jamais disparu du sol de la France, retrouvaient des apologistes. Le bonapartisme aussi avait des interprètes qui se couvraient d'un voile bien transparent. La polémique commençait à sedégager, chez quelques-uns des nouveaux publicistes, de ces formules respectueuses envers le trône et les personnes royales qui, naguère encore, dissimulaient les plus grandes hardiesses. Ce même parti, qui repoussait avec tant d'indignation l'idée de porter la moindre atteinte aux dispositions les plus secondaires de la Charte dans l'intérêt de l'ordre et du pouvoir, n'hésitait pas, pour satisfaire ses passions et ses préjugés, à attaquer les bases

III$T01l\E DK LA RESTAURATION. 249

même du pacte fondamental et de Tordre social. La Bibliothèque historique voulait qu'on enlevât à la religion catholique la prérogative de religion de TÉtat. Le Constitutionnel prétendait que beaucoup de soldats quittaient leurs corps pour ne pas servir sous d'anciens chouans et sous des officiers de fabrique, comme il les appelait, et il trouvait excusable la conduite de ces déserteurs. Le Censeur disait que, partout où il existe un corps d'armée, il n'existe pas de garantie sociale, et que la France se trouvait dans la position d'un pays conquis. La Minerve, mécontente de la chambre des pairs^ faisait entendre, d'un ton menaçant, qu'elle n'était connue du public que par la condamnation du maréchal Ney et par le vote de la proposition Barthélémy.

Dans cette môme feuille, l'ancien jacobin Tissot, enhardi par le mouvement des esprits et se reportant aux idées de sa' jeunesse, disait nettement que quiconque donnait au roi le nom de Souverain commettait une grave erreur et que la nation était la seule souveraine. Une semblable déclaration dépassait l'allure tant soit peu hypocrite du recueil où on l'avait insérée. Peut-être M. Benjamin Constant voulut-il en atténuer l'effet en protestant, dans cette même Minerve^ des sentiments monarchiques des libéraux. Ils savent, disait-il, que la liberté ne s'établit pas sur les ruines des trônes; jouissant pour la première fois de la liberté de la presse et de celle de la tribune, ils ne peuvent regretter le temps où la tribune était muette et la presse enchaînée ;

héritiers des hommes de 89, ils ne peuvent aspirer au retour des convulsions où ces hommes ont péri; ils ne peuvent vouloir ni la République, ni TEmpire, ni un régime protégé par des étrangers; la France ne veut pas de révolutions; les amis de la liberté doivent se garder des expressions violentes et injurieuses, elles nuisent à leur cause; qu'ils s'unissent, pour la défendre, à des hommes qui jadis ont suivi une autre ligne, qu'ils évitent de les aliéner ep rechercliant qui, à cette époque, a eu tort ou raison. Ainsi parlait M. Benjamin Constant; mais ces conseils excellents étaient peu écoutés, et lui-même, dans la pratique, il les oubliait trop souvent.

L'argument favori de la presse opposante consistait à présenter le changement de la loi électorale comme l'inauguration d'un système nouveau clans lequel elle faisait entrer tout ce qu'elle croyait propre à effrayer les masses populaires et à les irriter contre le pouvoir, le rétablissement de la dîme, des droits féodaux, du droit de chasse, des corvées, des exemptions pécuniaires en faveur des nobles et autres privilégiés, la restitution des biens du clergé et des émigrés, la réinstallation des Cours prévôtaJes. Les ministres, disait la Minerve^ n'aspiraient qu'au retour des beaux jours de 1815, ils méditaient un nouveau 18 brumaire, et, pour cela, ils voulaient former un camp sous Paris; leur but, c'était la fondation d'un absolutisme plus complet que celui de l'ancien régime. Le ConstitniiomieU apprenant que le ministre de l'intérieur avait écrit aux préfets pour obtenir des informations pré-

HISTOIRE DE LA h ESTAUR ATION. 2ol

cises sur le nombre des protestants, feignit de eraindre que cette enquête ne se rattachât à quelque p^nsôe inquisitoriale. Il fallut que M. Boissy-d'Anglas^ protestant lui-même et qij'oB ne pouvait soupçonner d'un excès de dérouement au ministère, ^jcpUquât que la circulaire dont on se plaignait avait été provoquée par ses coreligionnaires, comme une préparation & des mesures conçues dans Tin térêt 4i3;le»r culte.

La Renommée sommafit les ministres de se retirer. Une autre feuille» s-inspir^int des souvenirs de 1789 et de 1792, invitait la-chambre des députés à voter une adresse au Roi pQur le supipUer de les renvoyer. A ces- attaques contre Tensemble du Cabinet, se mêlaient les plus violentes invectives contre ses membres^ contre M. Pasquier, le plus discrédité des ministres depuis 1815^ au dire de la Minerve^ contre M. Decazes, accusé de tout subordonner au^ calculs de son ambition personnelle. M. de La Tour Maubourg lui-même, si adulé d'abord, n'était pas épargné depuis qu'il s- était permis de remettre en activité quelques officiers éloignés par son prédécesseur ; on disait maintenant quil fallait voir en lui le remplaçant du duc de Feltre et non pas du maréchal Gouvion Saint-Cyr ; on lui reprochait surtout une circulaire qui avait pour but d'empêcher les écrits séditieux de pénétrer dans les casernes.

Ce n'étaient pas seulement les ministres qui étaient en butte à des agressions personnelles. Quiconque se ralliait à eux, quiconque osait attaquer le parti uUra-libéral était

.2oi HISTOIUE DE LA RESTAURATION.

aussi assailli sans ménagement par ses nombreux organes. L'ardeur avec laquelle M. Laine s'était, en quelque sorte, porté sur la brèche pour défendre la cause royale, ne pouvait manquer de l'exposer aux fureurs du parti. Quelqu'un découvrit que, sous le régime conventionnel, il avait rempli des fonctions administratives à Cadillac, dans le département de la Gironde, et les mêmes journaux qui s'étaient érigés en apologistes de Grégoire, qui témoignaient chaque jour tant d'intérêt pour les régicides, affectèrent d'être frappés d'horreur par cette révélation, d'y voir un grand scandale. A les en croire, M. Laine avait, en 1793, fait profession d'un ardent jacobinisme; il avait surtout persécuté les prêtres. Une caricature le représenta enfonçant sur sa tête un bonnet blanc sans parvenir à cacher un bonnet rouge dont il était coiffé. M. Laine, par une réclamation qu'il fit insérer dans le Constitutiontiel, réfuta ces mensonges et affirma que ni à Cadillac, ni ailleurs, il n'avait jamais porté le bonnet rouge. Le barreau de Bordeaux lui écrivit une lettre qui fut publiée et qui, repoussant avec indignation ces odieuses calomnies, rappelait qu'à l'époque même où l'on voulait montrer en lui un suppôt de la Terreur, il défendait les prêtres traduits devant une commission militaire et revendiquait les biens et les droits des proscrits.

Le gouvernement n'avait, pour répondre à tant d'attaques, que des organes bien insuffisants par cela même que leur état de dépendance était trop notoire, le Mont-

teur él le Journal de Paris. L'appui plus libre, mais quelquefois assez compromettant que lui prêtait le Courrtef\ vint alors à lui manquer, la propriété et la direction de ce journal ayant passé, des mains des doctrinaires, en d'autres mains qui ne devaient pas tarder à lui donner une couleur révolutionnaire beaucoup plus nette et des allures beaucoup plus rudes que celles du Constitutionnel et de la Renommée.

Quant aux journaux ultra-royalistes, malgré le rapprochement qui tendait à s'opérer entre la droite et le gouvernement, comme ce rapprochement n'était encore qu'ébauché, comme M. de Villèle, qui s'y prêtait, éprouvait une résistance plus ou moins vive de la part de M. de La Bourdonnaye, de M. de Castelbajac et de quelques autres qui voulaient continuer la guerre contre M. Decazes, comme M. de Chateaubriand luimême était animé de dispositions fort peu conciliantes, ces journaux, tout en déclamant à outrance contre les révolutionnaires, poursuivaient le cours de leurs hostilités contre le président du conseil : c'était toujours le même homme, disaient-ils; en feignant de vouloir changer un système désastreux pour la monarchie, il n'avait d'autre but que de se maintenir au pouvoir et de tromper encore une fois les royalistes. M. de Villèle eut beaucoup de de peine à empêcher M. de Chateaubriand de publier, dans le Conservateur^ un article qui aurait invité le côté droit à voter contre tout projet de loi électorale qui pourrait être proposé par M. Decazes.

été fixé à cinq centimes pour chacun des souscripleurs.

L'opposition ultra-libérale ne négligeait aucun moyen de remuer les esprits, déjà si agités. Pour célébrer Tanniversaire de la loi électorale du S février, celle môme qu'il était question de changer, elle organisa un banquet où plusde mille personnes se réunirent, dit-on, au Cirque du Mont-Thabor.

La presse redoublait d'activité et de vivacité. De nombreuses brochures traitaient, dans des sens divers, les quesr tions qui occupaient alors tous les esprits. M. Flaugergues^ dont le nom n'avait pas été prononcé depuis qu'il avait cessé, en 1815, de siéger à la Chambre, publia un écrit dans lequel il demandait, pour que tous les intérêts fussent représentés, que les électeurs de la grande propriété, ceux de la moyenne et ceux de la petite, cette dernière classe comprenant jusqu'aux censitaires de trente francs^ nommassent séparément leurs députés; il demandait, aussi le renouvellement intégral, l'abaissement de l'âge d'éligibilité et l'augmentation du nombre des députés. La plupart de ces modifications étant contraires au texte de la Charte, il soutenait que le Roi et les Chambres pouvaient, en se mettant d'accord, changer la loi fondamentale sans recourir à d'autres formes et à d'autres procédés que ceux qui étaient choisis pour changer les lois ordinaires. Bien que M. Fiaugergues eût appuyé ses propositions d'arguments démocratiques et que son projet étendît beaucoup le droit électoral, l'attitude qu'il prenait ainsi lui fit beaucoup de tort parmi ses anciens amis

politiques, opiniâtrement attaches an maintien de la loi du 5 février, et prépara la disgrâce complète qu'il devait encourir de leur part quelques années après en acceptant du gouvernement un emploi de maître des requêtes. Les journaux de la gauche le dénoncèrent comme un renégat qui voulait rétablir les trois ordres sous une fausse couleur de démocratie, et qui s'était concerté à cet effet avec M. de Serre. La Renommée lui signifia qu'il venait de renoncer à un beau patrimoine de courage et de talent.

La doctrine qui attribuait au roi et aux Chambres le droit de changer la Constitution par une loi rendue dans la forme ordinaire, cette doctrine, que personne ne contesterait en Angleterre, semblait alors en France paradoxale et hardie, parce que beaucoup d'esprits, même parmi les plus sensés, étaient encore préoccupés de l'idée abstraite d'un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif ordinaire, conception chimérique des premiers temps de la Révolution. M. Lanjuinais crut devoir réîuter, à ce point de vue, l'écrit de M. Flaugergues : suivant lui, une législature munie depouvoirs spéciaux pouvait seule changer quelque chose à la loi constitutionnelle. M. Devaux, député de la gauche, mit au jour une brochure conçue dans le môme sens. M. de Kératry, M. de Salvandy descendirent aussi dans la lice pour défendre la loi du 5 février. Ce dernier montrait, dans le discours du trône, la révocation de Toi^donnance du S février et l'annonce d'une série de coups d'état; il suppliait le gouvernement de respecter la Charte; il trouvait, dans les délibé-

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à des esprits à qui le régime de TEmpire et celui des premiers temps de la Restauration avaient rendu Tiiabitude d'un certain respect, au moins extérieur, pour Tautorité, et, comme tout est relatif, elles produisaient autant d'effet, elles constituaient un aussi grand scandale qu'auraient pu faire, dans d'autres circonstances, les pamphlets les plus violents et les plus grossiers. Un gouvernement ainsi insulté, et livré sans défense aux outrages et aux calomnies de ses adversaires, devait perdre chaque jour du terrain. Les amis exclusifs de l'ordre n'étaient pas les seuk à s'en effrayer. Beaucoup d'amis de la liberté commençaient à se demander si la loi votée six mois auparavant pour régler les conditions de la liberté de la presse, n'avait pas, comme la loi des élections, devancé l'éducation politique du pays; si la France était déjà arrivée, si, même, avec le caractère national, elle devait jamais arriver à celte situation où la liberté la plus extrême de la parole écrite peut être supportée sans péril, parce qu'à défaut de la répression légale le bon sens public suffit pour faire justice de ses excès. Un diplomate éminent, que sa position et son caractère autant que l'élévation et l'étendue de son esprit mettaient à l'abri des influences de parti, et. dont on ne pouvait révoquer en doute l'attachement aux idéeslibérales, M.Gallatin, ministre desÉtats-Unis à Paris, disait qu'il croyait l'établissement de toute espèce de gouvernement, légitime ou illégitime, incompatible en France avec la liberté illimitée de la presse- Sans attribuer à cette parole la valeur d'une appréciation défi-

HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 2o7

nitive et raisonnée, on doit reconnaître qu'elle explique parfaitement le revirem ent qui s'opérait chez des hommes engagés dans une lutte violente, placés en présence d'une crise menaçante, et en qui une longue expérience n'avait pas encore affermi les sentiments constitutionnels.

D devenait de plus en plus évident que le grand projet de MM. de Serre et de Broglie rencontrerait, si on le soumettait aux Chambres, d'insurmontables difficultés. M. Laine avait été chargé par M. de Serre d'en donner communication à M. de Villèle; celui-ci, craignant de se compromettre à l'égard de son propre parti, refusa de recevoir cette communication. A défaut du texte même du projet, les chefs de la droite, avec qui le ministère entretenait des relations indirectes par l'intermédiaire de M. Laine, de M. Ravez et de M. de Saint-Cricq, en connaissaient la substance et les dispositions principales. Après de longues hésitations, ils déclarèrent qu'ils ne pouvaient l'accepter parce qu'il n'attribuait à la grande propriété que la nomination d'un tiers des députes; ils demaudaienl que cette proportion fût élevée à la moitié, et de plus que les grands collèges fussent composés de censitaires payant pour le moins 1,000 fr. d'impôt direct. Le gouvernement, forcé de renoncer à un système pour lequel il n'existait plus aucune chance de rallier la majorité, revint à une idée qui s'était déjà présentée à quelques esprits, celle de partager les électeurs en trois classes de collèges nommant chacune séparément sesdévui. 17

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pulés : la première cotaprcnàfii les censîtàîres payatit 900 fr. àrl moins de contributions directes, dont la moitié en impôt fonelér ; la seconde ceux qui payaient de SOO à 900 fr.; U troisième, enflu, ceux qui p^lyaieut de 300 à SOO fr., ces derniers, à la différence des altitres, ne devant pas être électeurs de droit, mais désignés par les communes; Vers le 20 janvier, on s'arrêta enfin à cette combinaison que M. de Serre accepta, non sans regretter sa conception première. Cependant, la persistance de Tétat maladif de ce ministre empêcha encore qu'on ne donnât une suite immédiate à cette résolution, et les choses restèrent en suspens .

Les grandes puissances européennes, rassurées un moment sur l'état de la France par la politique qui avait paru présider à la composition du cabinet formé après la retraite du général Dessoles, sentaient renaître leurs alarmes par suite de l'inaction où ce cabinet restait depuis deux mois et de l'attitude du parti révolutionnaire. Des communications s'échangeaient entre les cours de Saint-Pétersbourg, de Vienne, de Berlin et de Londres sur ce qu'il pouvait y avoir à faire pour prévenir les catastrophes dont on se croyait menacé. L'empefeuf* Alexandre, toujours enclin aux démonstrations éclatantes , eût voulu que les puissances manifestassent leurs inquiétudes par un acte solennel qui aurait mis le gouvernement français en demeure de pourvoir à sa sûreté comme à celle de l'Europe. La santé toujours chancelante de Louis XVIII faisant craindre le prochain

HISTOIRE DE LA RESTAÏJiiÂ'îibN. 2^9

âvêiléitieill de sott frfere, qtie lés alliés s'àccbrdalëhtâ cijtisldêrer coinme devant être, en quelque soHe, le signal dMné rêVblûtioh, le prince de Metternîch HMi d'atîs qiië des îristruclions délibérées èri commûii fussent ëntbvëes, pour cette hypothèse, aux rèprésehtaiits des quatre coiirs à Paris. On parlait enfin d'établir sur un point central une conférence où les Cabinets se seraient fait part rèclprôqtieiilent de leurs inrofinatiôris et de leurs idées sur rêtat de là France: Lord Gàstlereagh combattit fortèttèrit ces propositions. Une lettl'e qu'il écrivit, le 14 jantîer,' à sbti frère lord Steî^art, ainbassadèur d' Angleterre à Vienne, pouf qu'il la mît sous les yeux dé M. de Metterriich, explique ses motifs d'une tnaniëre trèàcurleuse. Écartant d'abord comme dépoitrvu de tout avantage le projet d'ufie conférence permanente relative aux affaires de France, il établissait que l'idée d'aitrêtet dès ce iriomènt des instructions en prévision de la m'oft de Louïs XVIII, ne pouvait être que préjudiciable aux intérêts de l'héritier du trône. Il faisait remarquer que le gouvernement britannique n'afvait pas, par la nature de ses institutions, la possibilité de contracter à priari l'engagement de suivre une ligne de conduite déterminée pour le cas déplorable où l'ordre de succession viendrait à être renversé en France, et qu'en continuant même à délibérer sur cette question, le ministère du pfincè régent pourrait se trouvëf' amené à la nécessité de faire au Parlement des communications dont la publicité serait ùft danger pour la cause qu'on voulait servir. Il

ajoutait que, d'ailleurs, les traités ne stipulaient rien sur Tordre de succession établi en France, qu'il ne convenait donc point de considérer sous ce point de vue ce qui pouvait se passer à Paris, mais bien sous celui de l'intérêt général de la politique européenne, qui ne pourrait être apprécié qu'en présence même des événements et en tenant compte de leurs circonstances. Il réfutait les explications malveillantes que certaines personnes pourraient donner du refus du cabinet de Londres d'adhérer aux propositions de ses alliés, explications fondées sur l'attitude qu'avait prise à Paris, dans ces derniers temps, l'ambassadeur d'Angleterre. Il niait que ce cabinet fût jamais entré, comme on le lui reprochait, dans des relations intimes et confidentielles avec lo gouvernement français, et qu'il eût jamais cherché à exercer une influence suivie et systématique sur les conseils de la France. Les ministres du prince régent, disait-il, ne se faisaient pas illusion sur les fautes commises par les administrations qui s'étaient succédé dans ce pays et sur les dangers qui pourraient résulter tôt ou tard pour l'Europe de ses dissensions intérieures; mais ils avaient toujours douté de l'efficacilô d'une intervention des alliés à l'eflct de prévenir ce péril. Si le roi de France et ses ministres avaient été en mesure de diriger à leur gré la marche des alla ires, un énoncé grave et solennel des alarmes conçues par les cours alliées aurait été de quelque utilité; mais les obstacles qui s'opposaient à l'établissement d'une administration sage et stable provenaient de tout autres causes que

de l'absence de bonnes intentions ou des dispositions particulières des ministres du Roi; le cabinet de Londres les voyait bien plutôt dans les effets prolongés de la Révolution, dans la composition actuelle de la législature, dans la nouveauté pour la France du système représentatif, dans les résultats des lois sur les élections et le recrutement qui, accordées aux vœux de Tarmée et du peuple, avaient affaibli l'autorité royale, et qu'il était maintenant bien difficile de rapporter ou de modifier. Si le gouvernement • britannique s'était prononcé moins hautement que ses alliés contre quelques-uns des actes du ministère français et leur dangereuse tendance, il n'en avait pas moins observé avec la plus grande attention les événements accomplis en France. 11 persistait à croire que toute démarche comminatoire, toute intervention dans les querelles qui divisaient ce pays ne ferait qu'irriter au lieu de concilier. Sans se flatter de l'espérance qu'une conduite quelconque de la part des alliés pût les garantir d'une manière absolue contre toutes les chances désastreuses de l'avenir, lord Castlereagh croyait que la politique circonspecte dont il venait d'exposer le principe était celle qui offrait le plus d'avantages. La forme du gouvernement britannique exigeait, d'ailleurs, une réserve et des ménagements auxquels les autres États n'étaient pas tenus au même degré dans leurs rapports avec les puissances étrangères, et ces ménagements lui étaient surtout imposés à l'égard de la France, longtemps rivale et ennemie de l'Angleterre, par conséquent plus

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4ispqséie à s'efTarouqher de se3 procédés que de ceiix de tout autre État.

Getfe dépêche, inspifée par nn admirable bon sens, fut ajissi communiquée aux cabinets de Saint-Cétersbourg et de Berlin. ^. de Metternich ^répondit, dans une lettre directement adressée à lord Castleroaigh, qu'autant que personne il repoussait comme dangereuse Tidée d'une intervention matérielle dans les affaires de France, mais que ce qui importait beaucoup en présence d'éventualités bien graves et placées en dehors de toute prévision, c'était qi|e l'uniformité la plus absolue s'établît dans la marche des représentants des quatre cours à Paris, que, s'ils parlaient, leur langage fût identique et que, si un d'entre eux. gardait le silence, tous le gardassent également. Il faisait entendre qu'à Vienne plus qu'en aucun autre lieu, on était en mesure de juger des dapgers dont la royauté française était menacée, et que le bonapartisme s'y montrait plus à découvert que partout ailleurs, apparemment parce qu'on supposait le cabinet autrichien favorablement disposé en faveur du duc de Reichstadt.

Il est curieux de voir que, dès cette époque, les cours de Londres et de Vienne, bien qu'en dissentiment à quelques égards sur la situation de la France, considéraient également comme impraticable une intervention directe dans ses différends intérieurs, et que lord Castlereagli déclarait môme le maintien de la royauté légitime étranger aux stipulations des traités.

De même que le cabinet de Londres se refusait à l'ou-

vertnre d'une délibération formelle des cours alliées sur TéUt de la France, il repoussait, je l'ai déjà dit, les instances faites par la cour de Saint-Pétersbourg pour l'engager à intervenir avec elle dans le règlement des affaires de la Confédération germanique. Lord Gastlereagh, dans une très-longue dépêche adressée, le 14 janvier, au comte de Lievep, ambassadeur de Russie, et rédigée avec beaucoup de ménagements, s'efforçait d'établir que, dans les circonstances où Ton se trouvait, une pareille intervention ne serait nullement justifiée, et, en faisant communiquer cette dépêche à M. de Metternich, il lui conseillait de ne pas prolonger la polémique engagée entre les deux cours impériales sur cette délicate question, polémique qui ne pouvait avoir d'autre effet que d'aggraver les dissentiments en aigrissant les amours-propres. Il avait encore un autre motif pour désirer la fin de ces discussions théoriques, et il l'avouait franchement au ministre des affaires étrangères de Prusse en l'invitant à s'interposer aussi entre l'Autriche et la Russie. « Nos alliés, » disaitil, « doivent se rappeler que nous avons un Parlement et » qu'ils ont eux-mêmes un grand intérêt à pe pas y pro- » voquer sans nécessité des discussions irritantes sur des » matières de politique continentale. » Cela signifiait que si le cabinet tory persistait à soutenir en Europe )e parti conservateur et même absolutiste, les dispositions du Parlement paraissaient dé]à de nature à faire désirer aux noiinistces que cette partie de leur politique fût aussi peu que pQs^ible npiisa en relief.

Déjà, depuis le 25 novembre, conformément à la résolution prise à l'époque de la réunion de Carlsbad, des conférences étaient ouvertes à Vienne entre les représentants de tous les États allemands pour compléter l'organisation de la Confédération germanique, ou, plutôt, pour modifier, par forme d'interprétation et de développement, les clauses de l'acte fédéral dans lesquelles l'Autriche se plaignait de ne pas trouver des armes suffisamment efficaces contre les progrès de l'esprit révolutionnaire. Le public, et même les cours étrangères, ignoraient ce qui se passait dans ces conférences; mais le seul fait de leur durée, qu'on avait cru - d'abord ne devoir pas dépasser quelques semaines et qui, maintenant, semblait devoir se prolonger, suffisait pour prouver que le Cabinet de Vienne y rencontrait plus de résistance qu'on ne l'avait d'abord prévu, et les amis des institutions constitutionnelles" se rassuraient de plus en plus contre la crainte de les voir supprimer sur le sol germanique.

En général, l'Allemagne était beaucoup moins agitée qu'elle ne l'avait été quelques mois auparavant, le mouvement démocratique y était arrêté et la réaction si vive qu'il avait provoquée dans le sens conservateur tendait elle-même à se calmer, à se régulariser. Mais, en ce moment même, l'Espagne devenait le théâtre d'un événement dont les conséquences devaient être bien graves et pour elle, et pour l'Europe. J'ai parlé du complot découvert l'année précédente dans l'armée réunie auprès de Cadix pour aller reconquérir les colonies insurgées de TAmé-

riqne. La conspiration, un instant déconcertée, n'avait pas tardé à reprendre son cours. Le 1^*" janvier une insurrection, principalement dirigée par le colonel Quiroga et par le lieutenant-colonel Riégo, éclata aux portes même de Cadix. La place importante connue sous le nom de rile de Léon, située sur Tisthme qui unit Cadix au continent, l'arsenal de la Caraca, la grande ville de Xérez et quelques petites villes voisines, tombèrent entre les mains dos rebelles qui firent prisonnier le commandant en chef de l'armée avec tout son état-major. Après avoir proclamé la Constitution de 1812, ils essayèrent aussi de s'emparer de Cadix; mais ils échouèrent dans cette tentative, et bloqués bientôt par les forces que le gouvernement fit marcher contre eux sous les ordres d'un officier distingué, le général Freyre, ils eussent probablement succombé, si ÎFreyre, peu confiant dans la fidélité de ses soldats, n'eût mis dans ses opérations une lenteur et une apparence d'hésitation qui devaient accroître l'audace des insurgés. Cependant, les chefs de la révolte, voyant leurs ressources s'épuiser et craignant qu'une inaction prolongée ne jetât le découragement parmi ceux qu'ils avaient entraînés, prirent la résolution hardie de former une colonne mobile qui, forte de 1 ,500 hommes et commandée par Riégo, occupa successivement Algésiras, Malaga et plusieurs autres cités, mais sans y déterminer les grands soulèvements auxquels on s'était attendu, et qui, ne pouvant rentrer dans l'Ile de Léon, dont tous les abords avaient été fermés, parcourut une grande partie de l'Andalousie

en soutepant contre les troupes royales de nombreux engagements avec des succès diyers. Pendant ce temps, Quiroga, dans Tlle de Léon, repoussait les attaques du général Freyre. Ni d'un côté ni de Tautre, on n'obtenait d'avantages décisifs. Les bruits les plus contradictoires, les plus exagérés et souvent les plus faux répandaient une grande agitatioi), non -seulement à Mî^drid, mais en France où le parti libéral prenait le plus vif intérêt à la c^mse des révoltés espagnols tandis que les royalistes faisaient des vœux ardents pour le triomphe de Ferdipçmd VIL Tantôt, on disait que l'insurrection était réduite à l'extrémité ; tantôt, au contraire, on affirniait que I\iégo yictoi^ieux et accueilli avec enthousiasme par les pppulations, traversait triomphalement le midi de la pénipsule. Plus dp deux pioisi devaient se passer dans ces alternatives.