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vols commis dans les églises, ne s'éloignait pas toutefois du caractère général de notre législation ; aussi la Chambre des Paire avait-elle donné à ce projet une adhésion en quelque sorte unanime; quelques voix s'y étaient élevées, il est vrai, pour demander aussi une peine contre le sacrilège simple, mais M. le Garde des sceaux avait alors combattu cette proposition avec autant d'éloquence que de raison. Portée ensuite à la Chambre des Députés, cette loi n'y trouva pas, à beaucoup près, le même accueil; là, ce n'était pas seulement quelques vœux isolés qui appelaient sur cette matière une législation plus complète et plus terrible; c'était une opposition aussi forte que passionuée, telle enfin qu'on ne crut pas devoir soumettre la loi à l'épreuve de la discussion publique. Or, dans l'intervalle des deux sessions, l'a? énemetit de Charles X n'avait pu que fortifier cette tendance des esprits , et le Ministre apportait celte fois, mais non encore sans quelque hésitation, et comme cédant à une sorte de contrainte, un projet tout nouveau.

Ici un chapitre entier était consacré au sacrilège simple, et on peut dire que s'il y eut quelque timidité dans l'exposé des motifs, il y eut, en revanche, peu de modération dans le chois des peines. Ce n'était rien moins, en effet, que la peine de mort, et dans certains cas celle du

parricide. Mais devait-on s'en étonner? Où l'homme pouvaifr-il s'arrêter s'il entreprenait de mesurer le châtiment à la sainteté du dogme outragé, s'il voulait enfin punir le Déicide, ainsi que le disaient certains défenseurs dn projet? Selon eux, en effet, ce n'était pas seulement pour la défense de la société ofiénsée dans les objets de sa vénération et de son culte, que le législateur devait saisir le glaive; ils prétendaient lui donner une mission plus haute en le plaçant lui-même comme jupe entre le coupable et son Dieu! Et que dire de cette déplorable discussion où il s'agissait de savoir, tantôt si le coupable ferait amende honorable à la porte de l'église où ie crime aurait été commis, tantôt s'il marcherait à l'échafaud couvert d'un voile rouge ou noir? En vérité, à entendre de tels débats, on eût pu se croire reporté aux ténèbres du moyen âge et à ses fanatiques horreurs. Mais qu'arriva-t-il? c'est que plus on voulut rendre ia loi terrible, "plus on la rendit impuissante par lei répugnances mêmes qu'elle devait exciter dans la nation et par suite dans le jury.

Un autre projet, d'une bien moins hante portée, mais dans lequel se révélaient les mêmes tendances, fut celui relatif aux communautés religieuses. Ou voulait qu'elles pussent être établies par simple ordonnance, et la disposition

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qui consacrait ce principe avait été adoptée sans peine par la Chambre des Députés; mais il n'en fut pas de même à la Chambre des Pairs. Un amendement , d'après lequel l'autorisation de la loi serait nécessaire, y avait été présenté; il l'emporia sur la disposition du projet, qui dès lors perdit beaucoup de son importance.

C'est dans cette même session que fut enfin présentée la loi d'indemnité. On a vu que le projet de conversion des rentes, qui , dans les vues de M. de Villèle, devait faciliter l'accomplissement de cette grande mesure , avait été rejeté par la Chambre des Pairs dans la session précédente; mais les engagements pris à cet égard par le Ministère n'eu existaient pas moins, et le moment était venu de les remplir. C'était, disait-on, le dernier vœu du monarque législateur, un legs pieux dont il avait chargé son héritier, et que la France devait s'empresser de reconnaître et d'acquitter avec lui.

Considérée comme acte de réparation, on pouvait sans doule. invoquer en faveur de la loi d'indemnité de hautes considérations; ainsi , eu principe, la violation du droit de propriété étant le plus grand attentat dans l'ordre civil, c'est généralement une œuvre morale et salutaire que celle qui tend à en effacer les traces. Celle loi, en la supposant acceptée ;ivec reconnais-

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sauce par les parties intéressées, pouvait avoir aussi cet avantage de faire disparaître enfin une cause perpétuelle de ressentiments et de dissensions; mais , d'un autre côté, vouloir faire expier aujourd'hui par le pays les torts de la révolution envers les émigrés, n'était-ce pas remettre de nouveau les partis en présence? Et d'ailleurs l'émigration était-elle si digne d'intérêt ? n'avaitelle pas , en appelant sur la France les dangers d'une guerre européenne, provoqué elle-même les funestes excès dont elle avait été victime? Et puis on objectait aussi d'autres plaies faites par la révolution , et qu'il ne serait pas moins juste de former. Ainsi les rentiers dépouillés des deux tiers de leur fortune, les habitants de Lyon et d'autres villes, dont les maisons avaient été détruites , les marchands ruinés par le maximum , etc.; tous ceux-là n'avaient-ils pas les mêmes droits à une réparation, eux qui du moins n'avaient pas porté les armes contre la patrie?

Ainsi, comme on le voit, la loi d'indemnité soulevait d'immenses questions ; au point de vue politique, c'était le grand procès de la révolution porté à la barre législative, et, sous le rapport du droit civil, c'était la fortune publique livrée à une foule de réclamations et d'exigences plus ou moins fondées qu'elle ne pouvait satisfaire. Par cela même, il était au moins douteux

que nette grande mesure réalisât la pensée de paix et de conciliation qui en était .le pins beau côté. Mais ce qu'il eût été plus difficile de prévoir, c'est que l'émigration elle-même, conviée seule au partage du milliard imposé à la France, ne se montra point encore satisfaite. La discussion le prouva surtout à la Chambre des Députés, où ce parti sefaisait remarqOer parsa violenceen même temps qu'il y dominait par le nombre (i). Ainsi les uns prétendaient qu'on eût dû, en fixant le prix des biens, prendre pour base, non le revenu de 1790, mais bien celai de >8>4» les anciens propriétaires n'ayant été, disaient-ils , réellement dépossédés que par la Charte; d'autres, que c'était aux acquéreurs que devait plutôt revenir l'indemnité, et les biens à leurs véritables maîtres; d'autres eu fin, qu'on ne pouvait,

(I) Un Député de l'opposition, Stanislas de Girardin , s'était livré a des recherches desquelles il résultait qu'on -pouvait compter dans la Chambre 320 privilégiés, dont 124 titrés, cl au moins 260 fonctionnaires publics. L'honorable membre avait même préparé à ce sujet un discours dont la conclusion était que le président voulût bien inviter à se récuser ceux de MM. les Députés qui se trouvaient directement Intéressés à l'adoption àa projet ; mais lorsqu'au début de la discussion l'orateur annonça vouloir poser celte question préjudicielle , il s'éleva dans 'la Chambre un tel bruit qu'il ne put même parvenir à se faite

DE LA RESTAURATION. — 1825. l!>t

dans tous les cas, déclarer cette indemnité définitive, etc. Qui sait même si quelque amendement de cette nature n'eût été adopté sans l'énergique résistanceduMinistère?KHrayé, en effet, des tendances manifestées par la discussion, le président du Conseil avait déclaré formellement que u l'introduction dans le projet de loi de dispositions contraires au pacte fondamental ne permettrait pas au Gouvernement de le porter plus loin. ». Bt la Chambre s'était soulevée en tumulte à ces paroles, s* écriant qu'on opprimait la liberté de ses délibérations ; et M. de Labour donnaye s étai t élancé à la tribune pour ydéclarerque cette liberté ne reconnaissait aucune limite; que déjà le concours des trois pouvoirs avait modifié des articles réglementaires de la Charte , et qu'il pouvait en être de même ici; qu'enfin (a menace faite par le Ministre blessait au plus haut degré les droits de In Chambre et toutes les convenances.

On comprend tout ce que devait ajouter à l'i m populo ri té de la loi une telle discussion/Une autorité grave qu'on y invoqua plus d'une fois, était celle du maréchal duc de Tarente qui , en effet , dans les premiers temps de la Restauration, avait lui-même pris l'initiative d'une proposition de cette nature; mais ce qu'on n'ajoutait pas , c'est que si l'illustre maréchal voulait bieii alors.

reconnaître la dette du pays envers l'émigration, ce n'était pas sans stipuler en même temps les intérêts de la vieille armée, pour laquelle il demandait In reconnaissance des dotations créées par l'Empereur. Or, ce grand acte, ainsi conçu, était dicté par une pensée de rapprochement et de conciliation : celle qui plus tard, au sujet d'une pétition relative au traitement des légionnaires, inspirait au général Foy ces belles et louchantes paroles : « Au moment du splendide » festin de l'indemnité, laissez tomber de la table h quelques miettes de pain pour de vieux soldats ^ mutilés. » Mais présentée ainsi sans compensation, sans contrepoids, la loi de l'indemnité ne pouvait être pour le pays qu'un nouveau sujet d'irritation.

Quant aux moyens d'exécution , il y fut pourvu par l'émission de trente-trois millions de rentes 3 pour 100 au profit de ceux à qui l'indemnité était dévolue. La création de cette nouvelle espèce de rente avait , aux yeux de M. de Vïllèle, le double avantage de rendre la charge moins lourde au Trésor, et de réaliser en partie, moyennant quelques autres dispositions relatives à un mode de conversion, cette foisjàcultaiij, le plan financier qu'il avait vu échouer avec lant de regrets dans la session précédente.

La cérémonie du Sacre, qui suivit de près

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cette session, semblait offrir à Charles X une occasion de ramener à lui cette popularité des premiers jours de son règue , qui déjà s'était enfuie; il allait renouveler à la face des autels le serment que peu d'années auparavant il avait prêté à la Charte comme prince; et ici la haute piété du Roi semblait devoir rendre encore cet engagement plus sacré; mais déjà la défiance et l'inquiétude étaient entrées si avant dans les esprits que les protestations les plus solennelles ne pouvaient les dissiper. On ne vit dans les pompes de la cathédrale de Reims, lesunsqa'un vain cérémonial peu en rapport avec les mœurs actuelles de la France, les autres que le symbole le plus manifeste de cette politique du jour, par laquelle on s'efforçait de mettre le trône sous la chaire.

Bien loin, en effet, que le Sacre de Charles X commençât l'ère d'un gouvernement national , le Ministère, à partir de cette époque, parut marcher d'un pas encore plus déterminé dans les voies de la contre-révolution. Impntient surtout d'étouffer la voix i m port une de cette presse qu'il n'avait pu corrompre, il s'indignait de trouver dans l'indépendance de la magistrature un obstacle à ses desseins. Deux procès de tendance, intentés simultanément au Constitutionnel et au Courrier Français , curent surtout alors un

™,„d retenUssement. L'accusation portée par le procureur-général contre ces deux feuilles était d'avoir, par une série d'articles, porté atteinte au respect dû à la religion de l'État. Il est certain qu'à cette époque les matières religieuses ven.ient souvent défrayer la polémique plus ou moins passionnée desdiver. orgauesdelapresse: n'avaient-ils pas à signaler soit de. actes d intolérance, soit les prétentions ultramontaines révélées par certains mandements, soit enfin les progrès toujours croissants de la société des Jésuites? On conçoit donc à quel point l'attention publique dut être excitée par ce double procès qui, sous une couleur religieuse, était au fond éminemment politique. Honneur à la Cour royale de Paris qui , tout en rappelant les journaux incriminés à une modération dont ils avaient pu s'écarter quelquefois, a fait de son arrêt un avertissement solennel donné au pouvoir (.). Ainsi ,

(,) Un de. considérant, de ce. deuv an*. *"* """"" remarquable. La Cour royale y reconnaissait l'exi.lcocede ci.eon.tan.es atténuante., rouillant priireipalemeol < Je ,. l'introduction en France de corporations religieuses de- . fendues par le. loi. , ainsi que de. doctrine, ullra.nolaines hautement professées depuis quelque lemps par „ une parlie do clergé français et dont la propagation .. pourrait rodlre en péril le. liberlés civiles .1 religieo.es de la France. ■>

qu'avait-on gagné à enlever an jury les délite de la presse? Le jury passe et se renouvelle; il peut condamner demain ce qu'il absout aujourd'hui , et on sait qu'à nette époque les préfets, parla composition presque arbitraire des listes, exerçaient une grande influence sur ses décisions. Mais du jour où l'opposition passait dans les grands corps de la magistrature , fi ère de rappeler la résistance des parlements, à quelle autre voie recourir? Ainsi le Gouvernement dénonçait à la magistrature les tendances de la presse ,, mais la magistrature dénonçait au Roi les tendances du Gouvernement.

Un grand événement de cette même année fut la mort du général Foy ; ce noble cœur, qu'échauffait un amour si pur de la patrie et de la liberté , avait cessé de battre ; cette voix éloquente, qui remuait en France tant de sympathies , venait de s'éteindre. Ce fut un spectacle bien imposant, et dont le souvenir vivra longtemps dans notre histoire, que celui des funérailles de l'illustre orateur. Jamais , depuis celles de Mirabeau, deuil public ne fut attesté par un plus grand concours de citoyens , par un recueillement plus profond , par l'expression de regrets plus touchants, plus unanimes. Comme les grands citoyens de Rome et d'Athènes , le général Foy n'avait guère à transmettre à sa famille que

l'honneur de son nom et le patrimoine de ses vertus; mais la patrie reconnaissante adopta ses enfants , et elle voulut de plus lui élever ellemême un tombeau digue de sa mémoire (i).

(i) La souscription nationale, ouverte au profil de la veuve et des enfants du général Foj, produisit plus d'un million.