CHAPITRE II

Session de 1816. — Lois sur le droit d'aînesse et sur les substitutions. — Traité relatif a l'indépendance de Saint-Doraiogue. — Crise en Portugal et en Espagne. — Menaces d'une collision européenne. — Politique odieuse de l'Angleterre. — Nouvelles querelles intérieures. — Mémoire à consulter. — Procès de PÉtoile et de H, de Lamennais. — Dénonciation à la Cour royale , par M. de Monttosier. — Pétition à la Chambre des Pairs. — Projet de loi sur ta presse ; — violents débats ; — retrait du projet. — Funérailles de La Rochefoucauld. — Dissolution de la garde nationale. — Rétablissement de la Censure. — Politique extérieure. — Traité relatif à l'affranchissement de la Grèce. — Combat de Navarin.

La session de 1826 ne s'ouvrit pas sous de meilleurs auspices que la précédente; il semblait que chaque intervalle de repos que laissait au Ministère la clôture des débats législatifs, n'était pour lui qu'un moyen de travailler avec une nouvelle ardeur à la ruine de nos institutions ; il pouvait plus librement alors se complaire dans la pensée de ses conceptions , les étudier et en préparer par tous les moyens possibles le succès , se bercer enfin de rêves qu'heureusement devait dissiper quelquefois le grand jour de la tribune. Cette fois le discours du Trône était attendu avec une impatience d'autant plus ■vive qu'il devait annoncer un nouveau projet

déjà connu par les révélations de la presse , et qui ne tendait à rien moins qu'à renverser l'ordre de succession établi par le Code civil.

Assurément si , parmi les grands principes consacrés par la révolution et reconnus depuis par la Charte , il en était un qui parût surtout hors de toute atteinte, c'était bien celui qui, en abolissant tout privilège d'âge on de sexe, assurait aux enfants d'un même père une égale part dan» la distribution de ses bien». Ainsi, en revenant au vœu de la nature, on avait fait disparaître de nos lois une des causes les plus actives d'agitation et de troubles. Qui ne voyait, eu efFet, que l'aisnnce, plus généralement répandue par l'effet du morcellement des propriétés, intéresserait au maintien de l'ordre Une pins grande partie de la population ? Mais c'était précisément dans cette cause incessante d'accroissement et de force pour la classe moyenne que le Gouvernement de la Restauration avait entrevu pour lui uu germe de dissolution et de mort. Là devaient donc se porter ses plus vives sollicitudes. Déjà, par la sanction du double vote, il avait fait un grand pas dans cette voie de tendances aristocratiques; mais le principe déposé dans une loi essentiellement temporaire pouvait périr avec elle ; il s'agissait de le consolider et de le fïconder pour l'avenir en l'élevant

DE LA BESTAURATION. — 1826. 1511

à la hauteur d'une institution. Or, tel était l'objet de la loi dite d'aînesse. Dans le système proposé , toutes les fois qu'il s'agirait d'une succession déférée à la ligne directe descendante , et payant 3oo francs d'impôt foncier, la quotité disponible devrait, à défaut de manifestation contraire de la part du défunt, être attribuée , à titre de préciput légal , au premier né de ses enfants mâles. Ainsi , à la différence du Code civil, qui, dans le silence du père, établit l'égalité de partage entre ses descendants, la lot nouvelle eût consacré dans ce même cas le privilège de l'ainé; innovation monstrueuse qui, au point de vue politique, nous reportait aux mœurs féodales , el , dans l'ordre civil , devait être pour les familles une sourire perpétuelle de divisions et de baine. Aussi vit-on, à l'apparition de ce projet , se manifester dans le pays un sentiment de répulsion presque unanime : c'était par mit liera et de toutes paris que des pétitions arrivaient aux deux Chambres , et plus particulièrement à la Chambre des Pairs, qui avait été d'abord saisie du malencontreux projet. Mais si l'alarme fut vive , elle n'en lit que ressortir davantage l'importance du vote dont elle fut suivie. Après une longue et brillante discussion , la Chambre rejeta , et même à une forte majorité , toutes les dispositions de la loi où se trouvait consacré le