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« soudainement éclaté; quand une terreur de « château, organisée par des eunuques, a cru « pouvoir remplacer la terreur de ta République « et le joug de fer de l'Empire, alors ce peum pie s'est armé de son intelligence et de son «courage; il s'est trouvé que ces boutiquiers « respiraient assez facilement la fumée de la K poudre, et qu'il fallait plus de quatre soldats K et un caporal pour les réduire. Un siècle ,1 n'aurait pas autant mûri les destinées d'un >i peuple que les trois derniers soleils qui vien- « nent de briller sur la France. Un grand crime « a eu lieu ; ii a produit l'énergique explosion « d'un principe ; devait-on , à cause de ce crime » et du triomphe moral et politique qui en a été « la suite, renverser l'ordre de choses établi? n

Ici, l'orateur n'admettait pas qu'il résultât, soit de l'abdication, soit de la déchéance de Charles X et de son fils, que le trône fût vacant. « Après eux , disait-il , venait un enfant ; devait- « on condamner son innocence? Cet orphelin , » élevé aux écoles de la patrie , dans l'amour du « gouvernement constitutionnel et dans les idées « de son siècle , aurait pu devenir un roi en « rapport avec les besoins de l'avenir. C'est au «gardien de sa tutelle qu'on aurait fait jurer «la déclaration sur laquelle vous allez voter; « arrivé à sa majorité, le jeune monarque aurait

DU LA RESTAURATION. — 1830. ' 3lfl

il renouvelé le serment. Le Roi présent, le Roi » actuel , aurait été M. le duc d'Orléans , régent « du royaume, prince qui a vécu près du peuple u et qui sait que la monarchie ne peut être h aujourd'hui qu'une monarchie de eonsente- « ment et de raison. Cette combinaison naturelle h m'eût semblé un grand moyen de conciliation, « et aurait peutétre sauvé a la France ces agitations qui sont la conséquence des violents « changements d'un état.... »

Une question était particulièrement de nature à exciter l'attention de la Chambre; je veux parler de la proposition faite d'annuler les promotions de Pairs faites sous le règne de Charles X. Plusieurs membres compris euxmêmes dans cette mesure s'étaient empressés d'y donner leur adhésion dans des termes pleins de modération et de convenance; mais sur les observations de M. de Baraote, la Chambre jugea plus digne de s'abstenir au sujet de cette partie de la déclaration; il fut dit qu'elle s'en rapportait, à cet égard, à la liante prudence du lieutenant-général.

Le scrutin sur l'ensemble de la déclaration donna le résultat suivant : 8<) voix contre 10; billets blancs , i4-

Le surlendemain, Çf août, fut le jour choisi pour la séance où le lieutenant-général recevrait

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la couronne et prêterait son serment. Cette cérémonie eut lieu à la salle des séances du Palais-Bourbon. Le Prince y entra, escorté des grandes députât ions des deux Chambres et accompagné de ses deux fils, les ducs de Chartres et de Nemours. Il prit place sur un pliant en avant du trône, et après avoir invité les Pairs et les Députés a s'asseoir, il se couvrit et dit au Président de la Chambre des Députés de lire la déclaration du 7 août. Cette lecture faile et la pièce remise entre ses mains, Son Altesse Royale demanda à M. le Président de la Chambre des Pairs l'acte d'adhésion de cette Chambre que lu! remit M. le baron Pasquier.

« Messieurs les Pairs, Messieurs les Députés, « dit alors le Prince, j'ai lu avec une grande « attention la déclaration de la Chambre des h Députés et l'acte d'adhésion de la Chambre « -des Pairs; j'en ai pesé et médité toutes les ex- « pressions.

«J'accepte, sans restriction ni réserve, les ii clauses et engagements que renferme cette h déclaration, et le titre de Roi des Français « qu'elle me confère , et je suis prêt à en jurer •i l'observation. »

Après cette allocution , Son Altesse Royale se levant ainsi que ses fils , M. Dupont (de l'Eure), Garde des sceaux, remit entre les mains du Prince

la formule du serment; en ce moment l'Assemblée se leva tout entière comme sous l'inspiration d'un sentiment religieux, et le nouveau Roi se découvrant et levant la main , prononça le serment qui suit :

« En présence de Dieu, je jure d'observer « fidèlement la Charte constitutionnelle, avec ir les modifications exprimées dans la déclarait tion ; de ne jamais gouverner que par les lois « et selon les lois; de faire rendre bonne et h exacte justice à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple t< français. »

En ce moment, quatre des maréchaux de France , placés près du bureau sur lequel étaient déposés les insignes de la royauté, vinrent les offrir à Sa Majesté. Le maréchal duc de Tarente présenta la couronne; le duc de Reggio, le sceptre; le duc de Trévise, le glaive, et le comte Molitor, la main de justice.

Le Roi signa la déclaration de la Chambre des Députés, l'acte d'adhésion de la Chambre des Pairs, la formule du serment qu'il venait de prêter; et montant sur le trône, au milieu des acclamations les plus vives, il reprit la parole en ces termes :

h Messieurs les Pairs. Messieurs les Députés,

:tl8 HISTOIRE DE LA RESTAURATION.

« je viens de consommer un grand acte. Je sens h profondément toute l'étendue des devoirs h qu'il m'impose. J'ai la conscience que je les « remplirai. C'est avec pleine conviction que j'ai « accepté le pacte d'alliance qui m'était proposé.

« J'aurais vivement désiré ne jamais occuper r< le trône auquel le vœu national vient de m'ap- « peler. Mais la France attaquée dans ses libertés « voyait l'ordre public en péril; la violation de « la Charte avait tout ébranlé; il fallait rétablir n l'action des lois, et c'était aux Chambres qu'il « appartenait d'y pourvoir. Vous l'avez fait, « Messieurs; les sages modifications que nous n venons de faire à la Charte garantissent la n sécuritéde l'avenir, et la France, je l'espère, « sera heureuse au dedans , respectée au den hors, et la paix de l'Europe de plus en plus « affermie. »

Ainsi fut inaugurée la royauté nouvelle.

Pendant ce temps la dynastie déchue s'acheminait tristement vers l'exil sous la sauvegarde des commissaires délégués par le Gouvernement.

Le 16 août, Charles X et sa famille furent embarqués à Cherbourg, sur deux bâtiments faisant voile pour l'Angleterre.

3ff

Paris, 14 août 1830.

LOUIS-PHILIPPE , roi des français , à tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitution nelle de 181*, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août, et acceptée par nous le 9 , sera de nouveau publiée dans les termes suivants (i) :

(i) On i vu que le préambule de la Charte de 1814 avait été supprimé ; voici en quels termes il était conçu :

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, h tous ceux que ces présentes verront, salut.

i La divine Providence , en nous rappelant dans nos Étals après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La .pain était le premier besuln de nos sujets; nous nous en sommes occupé sans relâche, cl celte paix, si nécessaire à la France comme nu mie de l'Europe , est signée. Une Charte constitutionnel le élall sollicitée par l'élat actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient polnl hésilé à en modifier l'exercice , suivant

CHAUTE CONSTlTlTlOMvEi.Li:.

DROIT PUliLIC DES FRANÇAIS.

Art. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

la différence des t™ps ; que e.V.-t iiin^i 'lue les communes oui du leur affranchissement à Louis-lc-Uros, U confirmation et l'extension de leurs droils à saint Louis cl A Ftailippe-le-Bcl ; que l'ordre judiciaire a élé établi el développe par le» lois de Louis XI , de Henri It el de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra tien publique par différentes ordonnances , dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

■ Nous avons dù, à l'exempte des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières , les rapports nouveaui que ces progrès oui introduits dans la société, la direction imprimée aui esprits depuis un demi-siècle, el les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le yosu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'eiprcsslon d'un besoin réel; mais en cédant à ce vœu nous avons pris toutes les précautions pour que celle Charte fut digne de nous cl du peuple auquel nous sommes fier de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'Étal , se sont réunis & des commissaires de notre conseil pour travailler A cel important ouvrage.

• En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons dù nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour Teur propre intérêt, les droils et le» prérogatives de noire couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'eipérienoc, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner ani institutions qu'elle établit la force, la permanence el ta majesté dont elle csl elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être do longue durée; mois que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique, n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la

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2. Ils contribuent indistinctement, dans ta proportion de leur fortune , aux charges de l'État.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.