Leur liberté individuelle est également garantie
Charte constitutionnelle dans le caractère français, cl dans le* monuments vénérables des siècles pissés. Ainsi nous aTons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale , et qui doil lier tous les souvenirs à toutes les espérances eu réunissant les temps anciens et les temps modernes.
■ Nous avons remplacé par In Chambre des Députés ces anciennes assemblées des Champs- de-Mari et de Mai, et ces chambres du tiers-étal , qui ont si souvent donné tout à la fois des preuve! de icle pour les intérêts du peuple , de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avalent Interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maui qui ont affligé la patrie durant notre absente. Heureui de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre a l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paii et de consolation. Le vœu le plus cher A mitre cœur, c'est que tout les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
■ Sûr de nos intentions , fort de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui noua écoute, a être fidèle a celle- Charte constitutionnelle, nous réservant d'en Jure* lé maintien, ■ivre un-: nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!.
« Nous avons volontairement , et par le llbfe eicrcicc de notre autorité royale , accobdé ht accosbons , fait coBCTseio» m- octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos succesteurs , et h toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : »
personne ne pouvant être poursuivi ou arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
G. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , professée par la majorité des Français (i), et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public (a),
7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois (3).
{0 L'article 0 de la Cbarledc 1814 qui a été supprimé , déclarait la religion catholique , apostolique et romaine , religion de l'Étal.
Le rapporteur, M. bupin, en proposaot cette suppression, a eu soin de déclarer qu'elle ne devait pas être interprétée en ce sens qu'elle pût porter la plus légère atteinte à la religion catholique. « Au contraire, a-t-ll ajouté, après avoir proclamé dans l'article i que chacun professe sa religion avec une égalé liberté et obtient pour son culte la même protection , nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la majorité des Français : rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisant* aui auleurs du concordat de l'an a et de la loi organique de germinal an x, termes qui ont suffi pour relever la religion de ses ruines , et dont 11 n'est arrivé aucun dommage à l'Élal, tandis que les «pressions de l'arlicle 0 ont réveillé d'imprudentes prétentions a une domination eiclusive, aussi contraire à l'esprit de la religion qu'à la liberté de conscience et à la paii du rojaume. »
(i) .... Reçoivent seuts, disait l'ancien article 7. La suppression du mot seuls, demandée dans l'intérêt du culte israéliie, a amené plus lard la loi du S février 1831 , d'après laquelle ses ministres sont aujourd'hui salariés.
(3] L'ancienne Charle ajoutait ; oui dott>cn( réprimer les abut de ceile liberti:
CHARTE CONSTITUTION i\ ELLE. 325
La censure ne pourra jamais être rétablie (i).
8. Toutes lus propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales , la loi ne mettant aucune différence entre elles.
9. L'État peut exiger le sacrifice d'uue propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable.
10. Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le môme oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.
11. Lu conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
