La liste civile est fixée pour toute la durée du

(O El pour la sûreli de l'État, ajoutait l'article 14 de la Charte octroyée. On a vu quelle interprétation avalent faite de ces mots les ministres signataires des ordonnances du Ï5 Juillet ; non contente de les avoir supprimés, la Chambre, pour micui eiprimcrsa pensée et rendre impossible a l'avenir tout prétcitc de coup d'État , a ajouté le membre de phrase qui termine l'article.

(a) Cette disposition, proposée dans la discussion par M. le général Jacquemine!, fui adoptée i l'unanimité.

[3] Àuitermesde l'ancienne Charte, le Ko! seul proposait la loi; les Chambres n'avaient que la facilité de le supplier de proposer un projet de loi sur quelque objet que ce fui.

règne par la première législature assemblée depuis l'avcnement liu Roi (i).