ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. CUJ

notamment despuis l'an mil cinq cent cinquante-neuf, comme aussi tous arresls et iugements contradictoirement donnez au dit sénat de Chambery ayent lieu et demeurent en leur entier, et première force et vertu, et tout ce qui s'est ensuiuy en suitte ou exécution d'iceux, iusques au temps du dit traité de paix, sans qull soit loisible a aucun de les révoquer en doute, les répugner, retracter ou débattre, sinon toutesfois pour ce qui est des dits arrests par les voyes de droit, et permis par les ordonnances.

Et pour le regard des dits édits et ordonnances, en sera usé pour l'aduenir ainsi que par le passé en ce qui sera conforme et ne dérogera à nos dites ordonnances, sauf toutesfois ceux dont particulièrement tant par cestuy nostre édit, et autres par nous recentement fait sur .les remonstrances de nos subiets de Beugey etVerromey, nous auons permis, accordé et ordonné l'entier et libre usage, et obseruation, pour le bien, utilité et soulagement de nos subiets d-iceux pais, et desquels aussi ceux de Bresse pourront iouyr et user bien et deuëment, ainsi qu'ils ont peu faire par le passé, seront de mesme; et auons ordonné et ordonnons estre ores, et pour l'aduenir, gardées nos ordonnances et reiglement sur les défenses par nous faites à tous huissiers et resgents , de saisir et cnleuer, ni transporter, ou exposer en vente aucuns utenciles, instruments, outils, ou autres choses semants au labourage et culture de la terre, comme aussi ceux concernants les salaires, frafs et despences des dits huissiers, sergents, ou autres faisants la recepte et recouurement de nos deniers. Tous lesquels édits et ordonnances dont nous continuons présentement l'usage, comme il est cy-dessus ordonné, seront expressément publiez . leus et proclamez par toutes nos iuridictions , et autres sous nostre nom et authorité, à lin que personne n'en prétende cause d'ignorance, et chacun y satisface, sur les peines qui y sont déclarées.

Et sur 4a plainte a nous faite de la nécessite et extrême pauurclé

Civ DOCCMENTS

d*un grand nombre de personnes ruinées par lès guerres es dits païs, qui ne peuuent subsister que par aumosnes et bienfaits, voulons, ordonnons et nous plaisl que nos procureurs soient tenus , chacun en Teslendue et ressort de leurs iuridictions , d'admonester les ecclésiastiques , et autres personnes tenants beneûces et autres biens affectez auxpauures, de faire continuellement les aumosnes, ausquelles ils sont de fondation ou de droict tenus et obligez, et en cas de refus et mespris, qu'ils ayent à les y faire contraindre par les voyes en tel cas requises et accoutumées.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseilliers , les gents tenants nostre cour de parlement et chambre de nos comptes à Dijon , thresoriers généraux de nos finances à Autun, baillif de Bourg ou son lieutenant , et gents y tenants le siège presidial , que chacun d'eux endroit soy ces présentes, ils fassent lire, publier et registrer, et du contenu iouyr et user plainement et paisiblement, tant les habitants de nos villes de Bourg et de Saint-Triuier, que nos autres subiects de nostre prouince de Bresse, cessant et faisant casser tous troubles et enipeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir, sauf en toutes choses nostre droict et celuy d'autruy. Et à fin que ce soit chose fenne et stable à tousiours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.

Donné à Paris, au mois de novembre Tan de grâce mil six cent et un , et de nostre règne le treizième.

Signé HENRY.

Et plus bas. Potier.