A SA MAJESTÉ TRES-CHRESTIENNE

Sire,

La ferme créance, que nous tenons de la toute puissance de Dieu, se fortiQe iournellement par l'apparence des effets de son admirable preuoyance, en ce que contre Topinion et au par-sus les desseins des plus grands hommes de la terre, elle change Testât, elle deuale l'accroissement, et rehausse le déclin des monarchies, empires, royaumes, duchez, marquisats, comtez, baronnies et seigneuries, le tout au point de son immuable volonté, auec Tordre d'un contrepoids balancé de la mutuelle reuolution et vicissitude qu'elle establit aux affaires de ce monde inférieur; car il peut ce qu'il veut. S'il a donques voulu (Sire) que Yostre Majesté, en accomodant le Piedmont du marquisat de Saluces, aye accreu d'ailleurs Testenduë des frontières de vostre royaume, iusques à la sortie du Rosne du lac Layman de

^1; Fxtrail du Stylus Regius,

CVJ DOCUIMENTS

Genève , par la conquestc du pais de Bugey, Verromey, baronnie de Gex et de la seigneurie de Bresse, et que ce soit le principal estoffe du bastiment du dernier traité de paix à Lyon ; la noblesse de Bugey et Verromey, réduite à Tobeyssance de Vostre Majesté , se présente maintenant, par la voye de ses députez, pour la féliciter de son heureux aduenement et conqueste, de rheureuse naissance tant désirée de son fils , Monseigneur le dauphin , pour recevoir le gratieui accueil qu'elle espère de la bonté et clémence de son roy, et désormais participer à Thonneur de ses commandements, auec sa mesme douceur et traictement que reçoiuent ses vrais naturels et anciens gentilshommes, loiiant la diuine Majesté de nous auoir enuoyé la paix, si bien establie par tel change, qu'elle sera permanente à la rie de nostre postérité, et de nous auoir mis en la protection et sauuegarde d*un si grand roy, le plus grand en courage, inuincible, heureux et victorieux qui soit au monde ; en remerciant tres-humblement Vostre Majesté de l'élection qu'il luy a pieu faire de Monseigneur le duc de Biron pour son gouuernement en Bugey, du bon et gratieux accueil et traictement duquel tout ce pais demeure fort satisfait; comme aussi de Tagreable et prudente conduite de Monsieur le baron de Lux, vostre lieutenant gênerai au dit païs qui , parmy le degast des armées, a esté garanti iusques d'une très-belle police, vertueuse et charitable preuoyance des offices que Vostre Majesté y a eslably.

1. A cette occasion, les députez de la noblesse de Bugey et Verromey supplient en toute humilité Vostre Majesté luy vouloir continuer sa grâce et clémence, et par le moyen de la fidélité de vasselage accoustumé que la noblesse luy a iuré, de la vouloir aussi chérir à régal des autres gentils-hommes, vrais naturels françois, anciens originaires de son royaume, sans estre plus astraint cy-apres au droit d'aubayne, ny prendre lettres de naturalité, pour hériter ou succéder

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à ce qui leur aduiendra riere le royaume , les retenir et admettre à son seruice , les installer aux charges honorables , tant auprès de la personne de Vostre Majesté, aux estats de sa maison et cour royalle, en décorant des ordres de cheualerie , ceux d'entre la noblesse que Vostre Majesté en estimera méritants et capables, qu'à donner entrée pareillement parmy les places de sa gendarmerie, et leur estre desparties les autres dignitez, des quelles Vostre Majesté estcoutumiere fauoriser la noblesse , et en cet accroissement de règne sur eux youloir accorder les articles cy-apres déduits, pour la tranquillité et repos de leur vie, et qui ne tendent qu'à l'honneur et gloire de Dieu, au seruice de Vostre Majesté, à la manutention et accroissement de son authorité, au bien du repos public et soulagement uniuersel de laprouince, et pour se ressentir aucunement de vostre beneficence et bonté, de vostre nouuel aduenement au dit Bugey et Verromey, demeurant à son obeyssance.

R, Le roy a fort agréable les offices et submissions de iidélité et obeyssance que luy font les suppliants, lesquels il tient, aduouë et recognoist pour ses bons et loyaux subiects , les veut auoir désormais à la mesme recommandation , et qu'ils soient de la mesme condition que les autres gentils-hommes.de son royaume, et les gratifiera indifféremment des charges, honneurs, qualitez et dignitez d'iceluy, et autres qui seront en la disposition de ce ministre , selon leur mérite et capacité.

2. Que ce soit son bon plaisir de conseruer icelle prouince en la religion catholique, apostolique et romaine, puisque Dieu luy a fait la grâce d'y auoir tousiours vescu sans introduction ny exercice d'autre religion ny tolérance de liberté de conscience contraire, et pour cet effet, ny establir gouucrneur, lieutenant, baillif, capitaine,

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ny officier, militaire, magistrat, iuge, procureur, uy autres officiers, pour quoy que ce soit, k la conduite des affaires d*estat, de la iustice et de la police, qui ne soyent bons catholiques et zelez à Tobseruation de ce que commande la saincte Eglise romaine, d'autant plus qu'entre les habitants et domiciliez du dit Bugey et Verromey, il n'y a personne qui ne soit esleué et nourry dans le giron de la dite Eglise romaine.

R, Le roi a autant en recommandation , que peuvent désirer les suppliants, l'honneur et le seruice de Dieu, et ce qui concerne la religion catholique, apostolique et romaine, ayant faict iusques à cette heure , comme elle fera encores avec mesme seing à Taduenir, tout ce qu*elle pourra pour conuier tous ses subiects à se réunir à la seule profession d*icelle ; veut neantmoins et entend que Tédit fait pour le gênerai de son royaume, sur l'exercice de la religion prétendue reformée, soit obserué es païs eschangez, comme es autres de son obeyssance : Sa Majesté cependant tiendra exactement la main, qu'il ne soit admis aux charges publiques de la prouince que personnes suffisantes et capables d'icelles.

3. Luy maintenir, et en tant que de besoin seroit, réintégrer Tancienne liberté de la prouince, pour la conuocation et assemblée des estats généraux, ainsi qu'elle souloit de temps immémorial, notamment sous les règnes de François de Vallois, premier du nom, et de son fils Henry second, au temps qu'elle estait à son obeyssance, dont leur seruice en estoit aduancé et le pais entretenu en grand repos; et du depuis encores iusques environ Tannée 1564, que s'estant ensuiuye conuention du peuple avec le feu duc Emanuel Philibert, qu'il ne demanderoit plus aucune chose aux estats que ce que le peuple luy auoit accordé. Ton a du depuis désisté de n'assembler les dits estats.

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jR. S'offrant occasion de faire quelque plainte, ou remontrance à Sa Majesté pour le bien gênerai, ou pour des affaires des suppliants, ils pourront librement recourir et s'adresser à elle, et en receuront toute la iustice et contentement qu'ils se peuuent promettre de la bien-veillance qu'elle leur porte.

4. De conseruer les priuileges , âmmunitez , franchises , libériez , exemptions, prérogatives et prééminences de la noblesse, selon qu'elle auroit accoustumé d'en iouyr cy-deuant, et les confirmer de point en point entièrement , afin de n'y rien estre altéré à son preiudice , aussi peu que pour le fait du port d'armes et de la chasse k la façon accoustumée : lesquels privilèges sont cy-apres séparément déduits et déclarez, que la noblesse s'acquitant du seruice deu au souuerain par le ban et arriere-ban accoustumé , par ce moyen est exemptée des toutes autres contributions, emprunts, imposts, subsides, leuées des deniers et charges tant ordinaires qu'extraordinaires, ou domiciliaires.

5. Estre en libre iouyssance du port des armes à feu, pour eux, leurs domestiques et aduoiiez, afin de se pouuoir conseruer en leurs personnes, comme aussi de pouuoir chasser à toutes sortes de bestes, tant en leurs terres que iuridictions , bois, eaux, qu'aux forests qui estoient du prince, sinon qu'il y eust défense particulière pour l'interest de ses bois et forests.

6. Ceux qui sont qualifiez du tiltre de marquis ou de comte, riere le Bugey et Yerromey, sont en coustume d'auoir, outre leurs chastellains curiaux, sergents, greffiers et officiers locaux, leurs iuges ordinaires et d'appel , résidants au lieu qu*est posé le tribunal et siège de la iustice du souuerain, comme sera à présent celle du roy; desquels iuges d'appel on ressort directement par douant la cour

ex DOCUMENTS

sotiucrainc du parlement, et non par deuant le baillif, ny son lieutenant. Les autres gentils -hommes bannerets, triants terres oa iuridictions limitées, ont aussi leurs iugçs ordinaires, comme aussi plusieurs ont leurs luges sur leurs hommes et fiefs, et ont cour et cognoissance de tous difTcrents entre les subiects iuridiciables , respecliuement de l'un contre l'autre , et quand les dits subiects sont en différent encores avec leur seigneur en première instance , et en cas d*appel , on ressort par deuant le iuge du souuerain , qui estoit le lieutenant gênerai du baillif , autrefois que le roy tenoit le païs.

7. Lesquels seigneurs , marquis et comtes , et en outre les barons gentils-hommes, sont fondez en droict d'anciennes et auten tiques recognoissances, d'auoir plusieurs hommes et subiects conditionnel, nommez communément tailiables, aux biens desquels décédants sans laisser enfants masles, ils succèdent par escheute de condition main-mortable, en baillant la légitime aux filles, s'il y en a, en biens, ou en deniers , et peuuent du surplus disposer et faire à leur volonté, sans estre pour tels biens tenus k aucune charge de taille parmy le tiers estât.

8. Les esleus de la noblesse en l'assemblée des trois estais avoient accoustumé de se trouuer aux despartements et assiettes des tailles, imposts et subsides qui tombent sur le tiers estât, pour les esgaler et proportionner auec l'aduis des gens du roy, le fort portant le foible, et de nicsme à la redition des comptes de tous deniers leuez sur le peuple, qui se souloient passer en présence du sieur Ballif , que le roy souloit choisir du corps de la noblesse, l'un des mieux qualifié, censé et zélé d'icelle et vray catholique.

9. En cas de passage de gendarmerie en la dite prouince, estoit donné la commission par le sieur gouuerneur et lieutenant du roy, à

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uti OU deux gentils-hommes du païs^ de faire dresser à Testappe aux lieux ordonnez , auec authorité de pouuoir contraindre ceux qui sont déclarez contribuables de proche en proche, pour fournir aux munitions, voitures et assortiments nécessaires pour le dit passage, afin que le gênerai du pais en fust moins foulé , et n'estoit loisible au tiers estât, ny aux syndics des villes et bourgs donner buUette, ny logis durant le passage et seiour des gens de guerre, aux maisons des gentils-hommes, habitants ou domiciliez, riere les dits bourgs et bourgades, ny les contraindre aux guets , gardes et fortifications.

10. Les marquis, comtes, barons on bannerets, hauts iusticiers, auoient encores accoustumé, au cas que le roy fist quelques crues de deniers par la voye de subsides sur leurs hommes iuridiciables, d'en prendre autant à soy, et par ce moyen tels subiects mediaux ne payoient au roy que la moitié de ce à quoy ses autres subiects immediaux estoient cottisez.

11. Outre plusieurs autres particuliers privilèges que Ton obmet pour euiter la prolixité, et qui se trouueront fondez en tiltres approuvez par l'usage et coustume ensuiuie, Tinstar desquels tous gentils-hommes ayants iuridictions limitées, ou sur leurs hommes et flefs seulement, supplient très -humblement Sa Majesté leur accorder le priuilege de pouuoir créer un notaire public, chacun riere sa terre iuridiciable , en laquelle il peut establir chastellain , curial , sergent et îuge ordinaire, à Texemple de la noblesse qui iouït de semblable priuilege au Lyonnois , Forest , Bauiollois , et ailleurs dans la France.

12. Gomme aussi en confirmant Tancienne coustume qui estoit obscruéeen Bresse, Bugey etVerromey, en faveur des gentils-hommes et seigneurs directs, ayants fiefs, rentes et droicts d*omphiteose.

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déclarer qu en cas de vente et aliénation de quelques pièces de lears ûefs. ou emphiteose, ils ayent le droit de prelation, et qu*au lieu d*en payer les lods, ils la puissent de leur choix retirer et garder à soy, au mesme prix , conuenant Tacheteur, ou à sa iuste et légitime valeur, plustost que de souffrir que telle pièce aliénée passe en main d*autruy contre le gré du seigneur direct.

R, Le roy ne veut altérer ny diminuer des libertez, facultez, priuiicges et immunitez, dont les suppliants sont en bonne et deuë possession, ordonne qu*iis en iouyront bien etdeuëment, comme ils ont fait par le passé; et pour le droit de chasses, et la permission de porter armes, en useront comme ses autres subiects, et selon Tordre que Sa Majesté y a estably par ses édits.

13. En suite des signalez mérites que la noblesse s*est acquis, faisant reuiure la mémoire de ses ancestres, en toute occasion

d'exposer la vie au près de la personne de son prince souuerain, pour son seruice, luy plaira déclarer que les gentils-hommes seront exempts de contribution, à aucune chose, pour le fait des deniers des tailles, imposts et subsides qui seront assis et leuez par le tiers estât, tant ordinaires qu'extraordinaires et domiciliaires, et que la condition du bien acquis et tenu par les nobles, suiura la condition de leurs personnes, et par ce moyen les tailles des deniers assis ou à asseoir par cy-apres, soient déclarez purement personnelles, sans y astràindre les métairies, fermiers et grangers pour leurs biens appartenants aux nobles, d'autant que l'irapost des tailles n'a iamais esté au dit païs que sur les roturiers, et que la noblesse iouït tousiours de cet honneur et priuilege, iuslemcnt acquis par le sang et vertu de leurs pères et de la leur propre, lequel leur a esté maintenu par les édits des princes et arrests du sénat de Savoye, eu esgard que les

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reuenus de la noblesse consistent pour le plus en rentes, et directes, et non pas en estencfuë de domaine ou de bien foncier et rural qui soit prouenu du tiers estât.

jR. Sa Majesté fera faire au plustost le département de ses tailles par un commissaire qu'elle députera sur les lieux , auec pouuoir et charge d'y procéder par les mesme^ yoyes que Ton a tenues cy-deuant, et s'obseruoient lorsque le pays a esté délaissé à Sa Majesté; et s'il s'y offre quelque chose de preiudiciable aux suppliants, en informeront bien et deucment le dit commissaire, lequel où il n'en pourroit conuenir et y prendre une amiable resolution, en donnera aduis aussi tost à Sa Majesté pour y establir Tordre et règlement qui y seront nécessaires.

14. Que toutes infeudations, droits et péages, et laydes, érections de iuslice, iuridictions et seigneuries limitées en tiltres de bannerets, barons, comtes, viscomtes et marquis, comme aussi les contrats passez par les ancestres de la noblesse auec les empereurs et roys , auec les comtes et ducs de Savoye, et les priuilcges octroyez par les ducs Emanuel Philibert et Charles Emanuel, depuis Tan 1559 en çà, deuëmont vérifiez, tiendront et auront lieu, de mesme que si Yostre Majesté leur en faisoit nouvelle et particulière confirmation , pour empescher que les dits contrats, mandats ou transactions, ne soient changez ou altérez, spécialement en la possession patrimonialle aux comtes et marquis, soit de père à fils, fille, et autre plus proche et habile à hériter et succéder, et à la libre disposition de ceux et celles qui tiennent et possèdent à présent les fiefs, pour les aliéner par vente, permutation, et autrement en faire à leur plaisir.

R. Le roy a agréable de maintenir les suppliants en gênerai et particulier, en leurs iustcs et légitimes possessions, et ez dignitcz.

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honneurs, qualilcz, droits, facultcz, grâces et bienfaits qu'ils ont receu du duc de Sauoyc, et autres ses prédécesseurs, seigneurs des dits païs , pour en iouyr bien et deuëment, comme ils ont fait iusques à ce qu*iis soient entrez en Tobcyssance, et sous Tauthorité et puissance de Sa Majesté.

15. Gratifier la noblesse du dit Beugey et Verromey, lorsqu'il viendra à vaquer quelque bénéfice de la nomination de Vostre Majesté , d'y vouloir préférer ceux d'entre la noblesse de Beugey qui s'en trouueront dignes, dcuëment qualifiez en moyens, âges et en doctrine, pour en raporter provisions de Rome, sous la nomination et placet de Vostre Majesté.

R. Sa Majesté sera tousiours bien aise en cette occasion et toutes autres qui s'offriront pour le bien et aduancement des suppliants, de les gratifier selon leurs dits mérites et capacitez.

16. Estre permis h ceux qui sont encores au seruice actuel de Monsieur le duc de Savoye, ou d'autres princes catholiques hors de la France, en faisant le serment de fidélité à Vostre Majesté, et en s'aquitant du deuoir feudal de vasselage, de pouuoir continuer en la iouyssance de leurs fiefs, biens, terres et seigneuries, auec pleine liberté d'en pouuoir disposer, vendre et aliéner, comme ils auroient pu faire auant la réduction du dit païs à vostre couronne.

R. Accordé.

17. Vouloir restablir l'exercice de la iustice dans le Beugey, au lieu accoustumé, par la constitution d'un iuge, qualifié du tiltre du lieutenant gênerai du baillif, pourvëu par Vostre Majesté, et un preuost qui soit résidant au siège, et stipendié pour l'exécution des mandats et ordonnances de la iustice, le tout auec l'authorité que tels