D'ADMINISTRATION
Comme nous venons de le voir, l'assemblée nationale des AUobroges réunie pour la première fois, le 21 octobre 1792, dans Téglisc paroissiale de Chambéry, se dissout, après quatorze séances, le 29 novembre.
Sa mission était accomplie.
Les députés, rassemblés dans le but de faire connaître les vœux des communes de la Savoie'sur le choix du gouvernement à adopter , acclamèrent à une grande majorité la réunion de la feiavuie à la Frauce.
Dans sa séance du 27 octobre, l'assemblée aifêta de nommer quatre députés et trois suppléants chargés d'aller à Paris porter à la convention nationale le vœu général de la nation des AUobroges , libre et indépendante , d'être unie et incorporée à la nation française pour en faire partie intégrante.
Considérant en outre qu'avant de clore ses séances, eUene devait pas laisser la chose publique sans l'établissement d'un corps administratif supérieur, eUe décréta que vingt-un citoyens élus dans son sein par la voie du scrutin formeraient une commission provî-
soire d'administration chargée de faire exécuter les décrets de rassemblée nationale, et de donner dans tous les cas d'urgence des déterminations provisoires et d'administrer la chose publique sous leur responsabilité.
La nomination des députés à la convention et des membres de l'administration provisoire eut lieu dans la dernière séance (29 novembre) ; après quoi, l'assemblée nationale des Allobroges, décrétant encore qu'il serait convoqué une nouvelle assemblée des représentants de la nation, principalement dans le cas où la convention nationale des Français refuserait d'adhérer au vœu émis par les Allobroges pour être réunis à la nation française, déclara ses séances finies et dissoutes jsOtis les auspices de' la liberté et de l'égalité.
La commission provisoire d'administration des Allobroges commença ses séances le jour même de la dissolution de l'assemblée nationale. Les procès-verbaux de ses réunions existent en entier aux archives du château de Chambéry.
Plus intéressants encore que ceux de l'assemblée nationale des Allobroges, ils portent avec eux le cachet original de la grande époque, où la révolution frappa aux portes du vieux monde.
Rien n'est plus palpitant que d'assister, dans le petit théâtre de la Savoie, à toutes les péripéties de ce
drame grandiose qui mit en scène les hommes et les événements de notre pays^avec leur grandeur, leurs Tices et leurs vertus.
Le lecteur en jugera ; tout est réuni dans ces quelques pages, patriotisme, énergie, activité. Les hommes qui, dans ces circonstances difficiles, représentèrent la nation savoisienne et la gouvernèrent , méritèrent bien de la patrie, et si, de temps à autre, ils firent fausse voie, on ne saurait jamais accuser leur dévouement à la chose publique.
Les procès-verbaux des délibérations de la commission des Allobroges sont renfermés en quatre forts \olumes où viennent s'entasser des discussions de toute sorte, des arrêtés de toute espèce intéressant le bien-être de la Savoie. On n'a.qu'à.y jeter un rapide coup d'œil pour rester étonné d'un semblable travail. ^ Des milliers de pétitions sont adressées à la commission. Les rapports se succèdent, il est pourvu sur chacune d'elles, et les divers bureaux auxquels elles sont renvoyées fonctionnent avec la plus grande intelligence.
Malgré tout l'intérêt qui se rattacherait nécessairement à une publication complète de ces précieux documents, j'ai dû me resteindre à en analyser une grande partie, et à passer sous silence beaucoup de détails. J'ai cependant reproduit textuellement toutes les délibérations importantes.
PROOBS-VBRBAUJC BBS Sl^AMOBS.
Séance du 29 octobre \ 792, Van \ •' de la république. Présidence du citoyen Domenget, doyen d'âge.
Les membres de la commission provisoire, établie par rassemblée nationale, se sont réunis dans la chambre capitulaire de Saint-Léger, et ont commencé leur assemblée sous la présidence du citoyen Domenget , doyen d'âge.
La commission , considérant l'impossibilité détenir à l'avenir ses séances dans l'enceinte de cette salle, et de s'y diviser en bureaux pour la distribution de ses travaux, arrête que les citoyens Bertrand et Bétemps se transporteront au château national de cette ville , pour y reconnaître les appartements les plus propres aux séances de la commission et de ses bureaux, et qu'ils en feront leur rapport par le ministère d'un
expert architecte, dans la séance de demain, fixée à neuf heures du matin, par provision dans cette même salle ; la séance a été levée à huit heures du soir.
Signé: DOMENGET.
Séance du 30 octobre 1792.
Présidence du citoyen Gavard, doyen d'âge.
La séance a été ouverte à neuf heures du matin, sous la présidence du citoyen Gavard, doyen d'âge, en l'absence du citoyen Domenget.
La commission nomme pour secrétaire provisoire le citoyen Joseph-Marie Velat.
Sur la dénonciation faite par le citoyen Michon, commis par l'assemblée nationale , pour faire procéder à vérification et inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la chartreuse d'Aillon , que le citoyen Guillet avait des notions de fait indispensables à communiquer à ce sujet; ce dernier, mandé à la barre, a été adjoint aux citoyens Michon et Vuagnat, pour procéder en exécution de l'arrêté de l'assemblée nationale des Allobroges du 26 de ce mois.
Sur la motion d'un membre, la commission, informée que le religieux Chenevier, du couvent de Myans et procureur de cette communauté, a émigré et
DES AI.LOBROGES. 341
emporté une somme d'environ 10,000 livres, el qu'il doit avoir déposée cheale marchand Bincaz, de Montmélian, des livres de comptes, de Targenterie et autres effets ; a chargé les citoyens Lyomia et Pichet pour, en allant à Saint-Hugon , ou en revenant , prendre, tant à Montmélian qu'à Myans, toutes informations relatives à cet objet; la commission les a en môme temps chargés de faire procéder à l'inventaire des effets dépendant des couvents de Myans et de laRochette, et de prendre telles mesures qu'ils croiront nécessaires à cet égard.
La séance est levée à midi.
Signés : Gavard, président ; J.-M. Velat, secrétaire provisoire.
Séance du 30 octobre au soir.
Présidence du citoyen Gavard.
On procède à la nomination d'un président et d'un \ice-président, dont les fonctions dureront pendant quinze jours.
Sont élus :
Président : le citoyen Gavard (1) ;
(1) La présidence du citoyen Gavard dura jusqu'au 26 noyembre inclusivement.
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312 COMMISSION PROVISOIRE D'aDMIMSTRATION
Vice-président : le citoyen Picollet.
On passô à la nomination des secrétaires, au nombre de sept.
Les citoyens Brun , Velat, Favre, Curtellin, Tiollier, Mermoz et Dumas sont nommés.
Le citoyen Bertrand donne lecture du rapport fait par le citoyen Brun, architecte, dans lequel il annonce qu'il n*a pas trouvé de local plus commode pour tenir les séances de la commission que Tappartement des ci-devant princes, mais qu'il a besoin de quelques réparations.
Le citoyen Brun est chargé de dresser un devis pour y pourvoir.
. Signés : Gavàrd et VELAT.
Séance du 31 octobre, au matin.
La commission arrête que, pour prévenir la dilapidation des biens nationaux au moyen du détournement des religieux , chaque citoyen donnera note au bureau des maisons religieuses et corporations, aviéc désignation de celles qui, d'après les dénonciations portées* à la commission , exigent les précautions les plus urgentes.
Chaque membre remet sa note au bureau.
Un membre fait la motion qu'il y a aussi des pr^"
DES ALLORROGES. 313
cautions à prendre pour assurer la conservation des fonds et effets de la verrerie de Sales, dont le propriétaire est émigré.
Un membre propose de réunir différentes maisons religieuses, afin de faciliter les moyens de loger les troupes.
Renvoyé à la séance suivante dans la salle préparée au Château.
Signés : Gavard, président ; Velat, Dumas et Favrk-Bl issoN , secrétaires.
Séance du 31 octobre^ après midi.
La commission charge le citoyen Bertrand de prendre les mesures convenables pour rechercher dans les effets et équipages laissés en cette ville par le ci-devant gouverneur, intendant général et tous autres émigrés ci-devant préposés à la chose publique, les livres, titres, papiers et littérés qui peuvent intéresser le bien public, et de les faire déposer aux archives nationales.
La commission a procédé à la nomination des commissaires chargés d'exécuter ce qui leur serait prescrit pour la conservation des biens des religieux, et procéder à inventaire.
Ont été nommés :
314 GOMMISSIOiN PROVISOIRE d'aDMIMSTRATION
Pour la maison religieuse de Tamiéy les citoyens Thomas Bouchet, Comte et Exertier, notaire.
Pour la maison religieuse du Betton, les citoyens Doppet et Deglapigny, hommes de loi.
Pour celle des Carmes du Pont - Beauvoisin\ les citoyens Louis Rivoire fils et Louis, notaires.
Pour celle des Dominicains de Montmélian, les citoyens Jallabert , avoué, et Genevois , homme de loi.
Pour celle Aq^ Bernardines dHaute-Comte, les citoyens Belisle et Chamoux^ hommes de loi.
Pour la Collégiale d'Aix^ le citoyen Gay,
Pour la maison des Bamabites de Bonnevilk et Contamines, les citoyens Joseph-Pierre Dumondet François Reifilliod.
Pour celle des Chanoines réguliers de PellioneXy les citoyens François Rei^illiod et Magnon, hommes de loi.
Pour celle des Chartreux du Reposoir , les citoyens Jean-Pierre Dumont et Etienne Décret,
Pour celle des Chartreusines de Mélan, les citoyens Jean-Marie Thevenet , notaire , et Etienne Décret,
Pour celle des Chanoines réguliers de Sixt , 1*8 citoyens Milleret, notaire, et Michel Andrier,
Pour la Sainte^Maison de Thonon^ les citoyens Plagnat, homme de loi, et Charles, négociant.
DES ALLOBROr.ES. M 5
Pour la maison des Barnabites de Thonon, les citoyens Duperrier, homme de loi, et Etienne FiollamL
Pour celle des Ursu/ines de la même ^ille, les citoyens Placide Souviran, oificier dans la légion des \llobroges, et Bruno Dubouloz,
Pour celle des Visitandines de la même ville, les citoyens François Bétemps, oificier dans la légion des Allobroges, et Popon, avoué.
Pour celle des Annonciades de la même (fille, les citoyens Duperriery officier de santé, et Jean-André Fai>re,
Pour celle des Capucins de la même ville, les citoyens Claude Michaud et Pierre-Joseph Guyon,
Pour celle des Chartreux de Ripaille, les citoyens lean-François-Marie Bally et J. Michaud,
Pour celle des Barnabites de V abbaye d'Aulph, les citoyens Antoine Antoinozy homme de loi, et Christophe Cayen,
Pour ce qui concerne la ci-devant Sacrée-Religion, le citoyen Jean-Pierre-Marie Favrat, avoué.
Pour la maison de Sainte-Claire d'Eçian, les citoyens Joseph Blonay et Claude-Joseph Baud,
Pour celle des Cordeliers de la même wlle, les citoyens Seuvety homme de loi, et Antoine Burdet.
Pour celle des Lazaristes et de la P^isitation dH Annecy , les citoyens Dussollier, homme de loi, et Jean- Louis Fauttier, avoué.
316 COMMISSION PROVISOIRE d'aDMIMSTR.VTION
Pour celle des Dominicains ^ des Annonciades et de Bonlieu de la même i^ille, les citoyens Joseph Philippe et Mauris, hommes de loi.
Pour les Cathédrale et Collégiale de la même ville ^ les citoyens Lacombe et François Marchand,
Pour la maison des Chartreux de Pommiers et la ci-devant Commanderie de Compezières, les citoyens Gentil, homme de loi, et Frarin, avoué.
La commission n*a pas cru devoir prendre les mômes précautions pour les autres maisons religieuses, corporations et établissements de la Savoie, attendu qu'elle n'y a pas reconnu les mômes motifs d'urgence.
Sur la motion d'un membre qu'il était urgent d'établir un garde-bois pour surveiller les forêts situées à Meillerès, dépendantes de la sacrée ci-devant religion, la commission nomme à cet effet le citoyen Pierre- Joseph Cachât, et sur les pétitions failes par les communes de Bonnevillp, Thonon, Annecy, Carouge, la Chambre, pour la réunion de plusieurs maisons religieuses, afin de faciliter aux municipalités les moyenâ de loger les troupes ; cette question a été renvoyée à la séance prochaine.
Séance du jeudi matin^ \ " novembre.
La commission donne pouvoir aux commissaires
nommés dans la séance précédente de faire procéder à inventaire du numéraire, du mobilier, des créances, cédules, effets, etc., des corporations religieuses ci-dessus désignées, et de prendre toutes les mesures et informations nécessairespour connaître et prévenir la dilapidation ou distraction des biens déclarés nationaux.
Il a été arrêté que le bureau de rédaction des décrets de rassemblée nationale serait invité d'instruire chaque jour la commission du résultat de ses travaux et âe l'état de l'impression des pièces remises à cet effet. .
La commission mande à la barre Timprimeur Gorrin; celui-ci a paru en la personne de l'un de ses ouvriers, auquel la commission a fait défense de distribuer à aucun individu, ni de répandre dans le public aucune des pièces qui lui ont été et qui lui seront remises àimprimer de la part de l'assemblée nationale ou de la commission, avant d'en avoir fourni à cellesci le nombre d'exemplaires qui lui sera indiqué, sans préjudice des premières épreuves qui devront être ♦vérifiées au bureau de rédaction.
Le nommé Césarches, par une lettre adressée au général Montesquiou , demande le paiement de la pension qui lui avait été accordée par le ci-devant roi. La commission déclare que la pension dont il s'agit n'est point du nombre de celles à la charge de la na-
318 COMMISSION PUOMSCIRE d'aDMIMSTRATION
tien, et que crailleurs Tindignalion publique, fondéesur son incivisme notoire , manifesté par la part qu'il a prise aux actes oppressifs du ci-devant gouvernement ; par ces motifs, écarte la demande.
Contât, concierge du Château national, se plaint dans un mémoire de prétendus enlèvements de meuhles dépendant de ce Château avec effraction. La commission arrête que ledit Contât remettra séance tenante Tinventaire des meubles et effets confiés à sa garde. Le concierge se présente et remet ledit inventaire ; arrête que la municipalité de Chambéry, en l'assistance du citoyen Bertrand, membre de la commission, procédera au revêtissement dudit inventaire, et qu'il sera remis à ladite municipalité.
Séance dti vendredi 2 novembre , au matin.
Le citoyen Mansord, membre de la municipalité de cette ville, présente lecture d'une pétition tendante à recevoir les dispositions que la commission croirait convenables de prendre sur la demande faite par plusieurs citoyens de faire saisir la procédure instruite* l'année dernière par-devant le sénat, au sujet de Tévénement arrivé pendant la nuit du 16 au 17 mars et jours suivants; et sur diverses motions faites par 99 membres de la commission tendantes à ce que noriseulement cette procédure, mais encore toutes cellç^
de même nature, telles que celles relatives aux citoyens delhonon, du Mont-Saxonnex , de Pellionex, d'Entremont, de Saint-Marcel, de Choisy, et celte du citoyen Blanc, de cette ville, du citoyen Brou, d'Evian, du citoyen François, deCarouge, des citoyens Simon et Magnin, de Rumilly, des deux citoyens soldats volontaires du département duGard, du citoyen Caiîe, du domestique, du citoyen Saillet, de cette ville, et celle enfin sur l'empoisonnement de Tabbé Dubois fussent 'également saisies; la commune a arrêté à l'unanimité qu*avant tout les citoyens Jacquier, procureur des pauvres, Péronnet, greffier criminel du sénat, et Bellemin fils, secrétaire du bureau de Tavocal-général, ^ront mandés à la barre, séance tenante, pour donner à la commission tous les éclaircissements nécessaires à cet égard et recevoir ses ordres.
Ils paraissent à la barre.
Le citoyen Jacquier a répondu que, quant à la procédure faite au sujet de Tévénement du 16 mars et jours suivants, il n'a pu obtenir, en communication pour les détenus confiés à sa défense, que des extraits et partie de cette procédure et même des extraits seulement des dépositions des témoins.
Le citoyen Péronnet a répondu que la procédure concernant Janin de Pellionex, celles de Saint-Marcel, de Saxonnex, d'Entremont, de Choisy, celle de Tem-
320 COMMISSION PROVISOIRE d'aDMIMSTRATION
poisonnement de l'abbé Dubois, celle du volontaire Jacques Bruet, et enfin celle instruite par le sénateur Marin, relativement à la journée du 16 mars année dernière et jours suivants, existent dans lésdites archives ; que celle de Thonon a été remise au citoyen Bétemps, officier dans la légion des AUobroges, sur sa demande (.1); que celle des citoyens Simon et Magnia
(1) J'ai retrouvé aux archives du sénat l'arrêt seul de condamnatioa des patriotes du Chablais. Voici cette pièce curieuse :
Extrait des archives criminelles du sénat de Savoie.
Entre Tavocat fiscal général, demandeur en cas d'excès, violence publique, enlèvement de prisonniers à main armée, attroupement et propos séditieux, d'une part, * Et Joseph Dessaix, médecin ; Claude Dessaix, son frère ; Placide Souviran, procureur; Jean-Pierre Michaud dit le Bossu; Claude-Marie Deruaz, notaire ; François Bron, perruquier,' François Deruaz dit Catherinon, soldat ; François Ticon ; Jean-Baptiste Paget dit Bonnefoy, soldat; François Bétemps dit la Botte ; Louis Planchamp ; Alexandre tuenat ; Claude-Marie Fresier, de la ville de Thonon, etMichel Pariai, de Rive, soldat, accusés cités, défaillants et contumax, d'autre part.
Vu par le sénat , etc.
Le sénat, première et seconde chambre assemblées, tant de ce que résulte des actes que pour le profit et utilité de \à contumace, qu'il dit avoir été bien encourue et dûment obtenue et entretenue contre Joseph Dessaix, médecin ; Claude Dessaix, son frère; Placide Souviran, procureur; Jean-Pierre Michaud dit le Bossu ; Claude-Marie Deruaz , notaire ; François Bron, perruquier; François Deruaz dit Catherinon; soldat; François Ticon ; Jean-Baptiste Paget dit Bonnefoy, soldat, François Ëétemps dit la Botte ; Louis Planchamp ; Alexandre
a aussi été remise à ces derniers; que celle des volontaires du Gard doit être au greffe ; que celle des particuliers de Saint-Jean-de-Maurienne doit être au bureau de l'avocat général ; que celle de Gaffe et celle in-
Cucuat ; Claude-Marie Fresier et Michel Pariât, soldat ; accusés, les a déclarés et déclare suffisamment atteints et convaincus , savoir : lesdits médecin Dessaix^ Souviran , Michaud dit te Bossu, Claude-Marie Deruaz , Bron François , Deruaz dit Catherinon, Ticon, Paget dit Bonnefoy, Béteraps dit la Botte, et Pariât, de s'être, la nuit du septième au huitième juin dernier, attroupés avec plusieurs autres personnes , au nombre d'environ cinquante, dans un jardin situé au-dessus de la ville de Thonon, au lieu dit le Canal, et de là d'être tous aUés, environ onze heures de ladite nuit, armés, les uns de fusils ,^ les autres de pistolets, les autres de sabres, les autres d'épées,* les autres de bâtons, aux prisons de ladite ville de Thonon ; d'avoir, ledit Placide Souviran, frappé à la porte de la prison, où il se présenta seul et dit au concierge de l'ouvrir pour recevoir un contrebandier qu'on amenait, et, le concierge ayant ouvert la porte, d'être tous entrés dans la prison et d'avoir forcé le concierge de leur ouvrir le cachot où Joseph Charles était détenu ; le médecin Dessaix, Michaud dit le Bossu, Bétemps dit ia Botte et Souviran, ayant chacun une épée nue à la main, ledit Pariât un sabre, le notaire Claude-Marie Deruaz et Ticon , chacun un pistolet ; ledit Deruaz dit Catherinon, un couteau de chasse ; d'avoir menacé le concierge de le tuer^ s'il ne leur délivrait ledit Charles, en lui présentant la pointe de leurs épées contre la poitrine et lui mettant les pistolets à la gorge ; d'avoir , étant ainsi armés, forcé ledit concierge d'aller vers le cachot dudit Charles et d'en ouvrir la porte ; et ledit Michaud dit le Bossu, d'avoir aussi porté la pointe de son épée contre la poitrine de la femme du concierge, en la menaçant de la tuer, si elle parlait, et, le concierge ayant ouvert la porte du cachot, d'avoir enlevé des prisons ledit Charles, avec lequel ils allèrent boire audit jardin dit au Canal, et d'être, lesdits Dessaix, Souviran et Michaud, réputés pour les principaux auteurs dudit attroupement et dudit enlèvement ; ledit notaire Deruaz, d'avoir engagé un particulier de se joindre aux autres pour faire ledit
struite parle ci-devant comte Lan gosco, relativement à la journée du 16 mars et jours suivants, n'existent point dans lesdites archives, qu'il croit qu'elles ont été emportées par ledit ci-devant comte Langosco, et que
enlèvement, en lui disant qu'ils allàieniprendre la Bastille, et d'avoir, sur le refus de ce parti<^er, .ait qu'il fallait le mettre à la lanterne ; lesdits Souviranif>ÏHichaud, Bron , Paget, Bétemps, Cucuat, Fresier et Claude Dessaix, de s'être, le lendemain, huitième dudit mois, -dans l'après-midi, attroupés dans le jardin avec plusieurs autres personnes, au nombre d'environ quatre-vingts; de s'être, lesdits Michaud, Cucuat et Dessaii, emparés de cinq fusils chez l'armurier Girard ; d'avoir , lesdits Michaud, Bron et Planchamp, engagé d'autres particuliers de se joindre à eux; d'être, étant tous armés, allés, environ huit heures du soir, sur la place de Crète , où ils se rangèrent en file; d'être ensuite, environ dix heures^ descendus en ville par la Grand'Rue ; d'avoir bravé la patrouille qu'ils rencontrèrent : lesdits Souviran, Fresier et Michaud, de s'être trouvés à la tête de l'attroupement; ledit Fresier, d'avoir dit qu'on fe-' rait feu sur la patrouille, si elle ne se retirait pas ; ledit Michaud, d'avoir appuyé ce propos; d'avoir, lesdits, attroupés^ crié au feu et sonné le tocsin , après avoir abattu la porte du clocher ; de s'être ensuite rendus au devant de la maison de spectable Rivolat, heutenant-juge-raage, pour se faire remettre le procès-verbal qui avait été dressé sur l'enlèvement dudit Charles, avec menaces d'abattre la porte de ladite maison» si on ne leur remettait pas ledit verbal ; lesdits médecin Dessaix^ Claude Dessaix, Souverain , Fresier , le notaire Deruaî» Bron, le soldat Deruaz dit Catherinon, Bétemps dit la Botte, le soldat Pariât, d'être, étant tous armés de fusils avec leurs baïonnettes; Claude Dessaix et quelques autres, étant encore armés de sabres, venus, le quatre juillet dernier, environ les quatre heures du matin , en bateau à Hermance , lesdits Sou- Tiran , Bétemps et médecin Dessaix ayant la cocarde nationale de France ; de s'être , lesdits Souviran et Fresier, fait remettre la caisse de la communauté, et de l'avoir battu sur 1a place et dans les rues dudit lieu , étant suivis par Jes autres; dans laquelle occasion quelques-uns de ladite bande auraient
cependant, le domestique de ce dernier lai a dit que son maître n'avait emporté aucun papier. Ce même Péronnet, interrogé s'il n'existait pas dans lesdites archives des billets du cir-devant Roy, a répondu
dit publiquement , sur la pliËd^liulit lieu, qu'ils donneraient un louis à ceux qui voudraient .f^ |0indre à eux, et auraient même offert à un particulier une pièce d'or pour l'engager , et d'être allés, étant tous ainsi armés, à Douvaine, d'où ils seraient revenus à Hermance et s'y seraient rembarques ; ledit médecin Dessaix , d'avoir, en différentes occasions, tenu publiquement des discours et propos séditieux contraires an bon ordre et à la tranquillité publique, et d'avoir, notamment le premier dimanche de mai dernier, cherché, par de semblables discours, à exciter la multitude assemblée sur la place de Thonon pour obtenir la révocation d'une délibération faite par le conseil de ville relativement à la fête du tirage ;
Pour réparation desquels excès, ordonne que Joseph Dessaix, Placide Souviran et Claude-Marie Fresicr seront remis entre l©s mains de l'exécuteur de la haute justice , pour être par lui conduits, la hart au col, un jour de cour ou de marché, par les carrefours et autres lieux accoutumés de la ville de Thonon, jusqu'aux lieux et place destinés aux exécutions, pour, là , à une potence qui y sera à ces fins dressée , être pendus et étranglés, jusqu'à ce que piort naturelle s'ensuive, et sera ladite exécution faite en effigie;
A condamné et condamne Jean-Pierre Michaud dit le Bossu, François Béteraps dit la Botte, Claude-Marie Deruaz , François Deruaz dit Catherinon , Michel Pariât , François Bron , François Ticon, Claude Dessaix, Jean-Baptiste Pagêt dit Bonwefoy, Alexandre Cucuat et Louis Planchamp à servir par force dans les galères du roi , savoir : lesdits Michaud , Bétemps, Claude-Marie Deruaz, François Deruaz dit Catherinon, Pariât, Bron, Ticof^, Paget et Claude Dessaix , pendant leur vie; ledit Cucuat, pendant dix ans; avec inhibitions et défenses qui leur sont respectivement faites de les désemparer pendant ledit temps, savoir : ledit Cucuat , à peine des galères à vie ; ledit Planchamp à double peine, et les autres, à peine de la hart ; ordonne que lesdits Claude Dessaix , Bétemps, Claude-
qu'ils y existaient ou en originaux ou par copies» parce qu'ils y étaient tous enregistrés.
Le citoyen Bellemin a répondu qu'il n'existait au l)ureau de l'avocat général aucun billet du ci-devant
Marie Deruaz, François Deruaz, Bron, Pariât et Michaud seront préalablement remis entre les mains de l'exécuteur de la haute justice, pour être par lui conduits, un jour de cour ou de marché . la rame sur l'épaule et la hart au col , par les carrefours et autres lieux accoutumés de ladite ville de Thonon , jusqu'aux lieux et place destinés aux exécutions, pour, là, passer sous une potfcnce qui y sera à ces fins dressée ;
Ensemble les a condamnés aux dommages-intérêts de partie lésée et aux dépens et frais de justice , et c'est solidairement pour les délits qui leur sont respectivement communs, et encore pour raison des délits commis les septième et huitième juifl dernier avec Philibert Perrier, déjà condamné par arrêt du treizième août dernier, sauf ceux de contumace, auxquels ils sont condamnés chacun pour son regard ;
A déclaré et déclare les biens desdits Joseph et Claude Dessaix, Souviran, Fresier, Michaud, Claude-Marie Deruaz, François Deruaz, Bron, Ticon, Paget, Bétemps et Pariât, confisqués au profit du fisc ;
Déclare lesdits Joseph Dessaix, Souviran et Fresier avoir encouru les peines imposées aux bandits du premier catalogue ; et les autres accusés, les peines imposées aux bandits du second catalogue, auxquels catalogues leurs noms seront respectivement inscrits.
Fait à Chambéry, au sénat, le septième septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.
Signé par S. E. le seigneur marquis Lotera-Demaria, premier président, et par le seigneur sénateur et baron
ROLF DE MaRIGNY.
Epices à forme de tarif. , .^
Pour copie conforme :
Le secrétaire criminel ,
GUILLERMET.
Copie expédiée en ]856 et payée 7 fr. 40 c.
roi , mais seulement des lettres et des registres où Ton annotait les noms des prévenus, le délit dont ils étaient accusés , la date des conclusions qui étaient fournies par la procédure, et la désignation, enfin, de l'arrêt qui intervenait. Et, sur ces divers renseignements, la commission a arrêté de nommer dans son sein deux membres pour se transporter au greffe criminel, au bureau de Tavocat général pour y faire la recherche et saisie des procédures, billets, lettres et registres cidessus mentionnés, pour être le tout transporté au bureau de la commission, et sont, lesdits membres, le citoyen Burnod pour se transporter au greffe criminel, et le citoyen Morel pour se transporter au bureau de l'avocat général.
Ordonne qu'il sera procédé à vérification et saisie des papiers du ci-devant comte Langosco, intéressant la nation et existant chez un tiers indiqué.
Pétition du citoyen Dupasquier tendant à obtenir, à titre d'indemnité pour de prétendus services et pertes, la rémission d'une somme qu'il reste devoir en qualité de regrattier. On passe à Tordre du jour.
Séance ^ ^ novembre, après midi.
On passe à l'ordre du jour sur la proposition d'un membre tendant à envoyer des commissaires généraux dans tous les cantons, tant pour surveiller les com-
326 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION
missaîres nommés pour Tinventaire des couvents que pour propager les vrais principes de liberté et d'égalité.
Le comité de surveillance de St-Jean-de-Maurienne dénonce par une lettre des procédés tendant à troubler Tordre public de la part du prêtre Cuniberty. La commission arrôte que le juge-mage de Sl-Jean ait à s'informer si ledit Cuniberty est Tauteur de récrit emblématique envoyé par le comité, et est coupable des procédés mentionnés , qu'il ait, en cas d'affirmative, à vider le territoire des Allobroges dans les 24 heures, à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public.
Sur la motion faite dans la séance du 31 octobre, tendant à la réunion de plusieurs maisons religieuses, la commission arrête que les municipalités seront autorisées à réunir dans la chartreuse du reposoir, les chartreux de Ripaille et ceux de Pommiers, et à réunir dans la maison du prieuré de Contamines les Barnabites de Bonneville et ceux d'Annecy.
Sur la réclamation des membres du comité de rédaction chargés par l'assemblée nationale des Allobroges de faire imprimer les décrets et les||dresses de l'assemblée, la commission enjoint au citoyen Gorrin, imprimeur, de hâter de tout son pouvoir rimpressioû desdits décrets et de prendre à ces fins tous moyens
et mesures nécessaires, à peine d'être responsable de tous dommages naissant de son retard et négligence; la commission enjoignant en même temps à tous ouvriers imprimeurs du ci-devant duché de Savoie, par lui requis, de se rendre à sa réquisition aux jours et heures désignés en icelle, sauf indemnité de sa part ; enjoignant en même temps à toutes les autorités con^ stituées de donner cours et exécution au présent arrêté, et, en cas de refus, de requérir aux même fins la force armée pour en favoriser Texécution ; enjoint de plus audit GÔrrin de faire conster à la commission, dans la journée de demain, des diligences qu'il aura faites à ce sujet.
Les citoyens Burnod et Morel présentent chacun un rapport des recherches qu'iis ont faites dans les archives criminelles du sénat et dans le bureau du cidevant avocat général, desquels ils résulte qu'ils ont fait transporter dans le bureau plusieurs procédures, registres, lettres, mémoires e^ autres pièces relatives aux procédures mentionnées dans la séance précédente.
Le citoyen Bertrand a trouvé et fait transporter dans ce bureau plusieurs lettres et mémoires intéres* eant la chose publique, qu'il a trouvés parmi les effets laissés en cette ville par le nommé Langosco, cidevant sénateur.
Une députation de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante en cette ville, se présente et
dénonce des faits inciviques contre le fonctionnaire public Brunet, juge-mage de la Tarentaise, et demande qu*il soit privé de son emploi.
' Sur ravis d'un membre que le citoyen Dalières, officier dans la légion des Allobroges, pourrait donner de plus amples instructions sur Tincivisme dudil Brunet, la commissien arrête que le citoyen Dalières sera entendu préalablement.
Lecture d'une pétition des citoyens Piochet, Juget, CuUierat, Basset et Chaumat, ex -jésuites, tendant à ce que la commission enjoigne le citoyen Dupuis, économe et régisseur des biens des ci-devant jésuites en Savoie, de leur payer les pensions qui leur ont été assignées sur lesdits biens. Renvoi à la séance suivante.
La maison religieuse des Bernardines de Confions est mise dans la catégorie des établissements mentionnés dans la séance du 31 octobre ; les commissaires délégués pour Tamié sont chargés de prendre à son égard les précautions indiquées.
Le citoyen Dalières paraît et offre de donner à la •commission la connaissance des faits inciviques dudit Brunet, desquels il est instruit ; il dénonce que ce fonctionnaire public est notoirement reconnu pour un honime avide d'argent, qu'il abuse de ses fonctioos pour s'en procurer, qu'il a écrit une lettre au châtelain Dalières, du Bourg-St-M^urice, pour l'engager
à propager dans la Tarentaise le système de former de la Savoie une république particulière et fédérative, et d'éloigner les citoyens du système de faire partie intégrante de la république française. — Ajourné à la séance suivante.
Séance du samedi 3 novembre, au matin.
Cette séance est principalement consacrée à l'interrogation du sieur Giacomeli sur les papiers et effets que lui aurait confiés le sénateur Langosco , le tout sans résultat plausible.
Séance du samedi 3 novemhre, après midi.
Le secrétaire a fait lecture de la dénonciation faite par un citoyen nommé de la Sauzéc, portant que les chartreux de Savoie possédaient des tréèors secrets et cachés connus seulement des prieurs de ces maisons religieuses; que ces trésors sont devenus nationaux et qu*il y a urgence de s'en assurer. — La commission nomme le citoyen Bertrand pour se transporter, avec le secrétaire Tiollier et le citoyen de la Sauzée, sur les lieux pour prendre tous les renseignements ci-dessus, faire les recherches et inventaire desdils trésorsèt prendre toutes les précautions pour les mettre en sûreté.
Les citoyens Dubois, homme de loi, et Tardy, sont admis, sur leur demande, en qualité de secrétaires volontaires et sans appointements.
330 COMMISSION PROVISOIRE ï)' ADMINISTRATION
Sur la demande de Bamilly, la municipalité de cette ville est autorisée à disposer du couvent des capucin^ de Rumilly pour y loger les troupes, en indiquant ^ ces religieux des maisons de capucins où ils pourraie ^^ se retirer.
Pétition du citoyen Gorrin pour obtenir,dans le cl^ ^' teau national, un emplacement pour son imprimeri ^> qui se trouve actuellement placée dans un local qui ^^ trouve insulTisant à cause de T agrandissement qiJ^ô doit nécessairement recevoir un établissement aussi important pour la liberté. — Accueilli favorablement, le citoyen Brun est nommé pour chercher un emplacement au château.
Séance extraordinaire du dimanche 4 novembre
au matin. ;
Rapport du citoyen Lyonna, commis pour procéder à Finventaire de la chartreuse de St-Hugon. Il en est résulté que deux compagnies de volontaires en détachement dans ce couvent se sont portés à des excès qui ont alarmé les religieux et les commissaires, et que ces isompagnies sont dans un état d'insubordination qui fait craindredes suites fâcheuses. — La commissiondépute les citoyens Décret et Lyonna auprès du comité de cette ville pour le prier de faire cesser ces désordres, et au cas où son autorité ne s'étendrait pas au delà de cette
capitale, elle arrête qu'il sera écrit au comité de la Rochette pour prendre les plus promptes détermina- Ijons au rétablissement de Tordre et de remplacer au soin la compagnie des volontaires par une demiipagnie de troupe de ligne.
discussion s* est ouverte sur un autre article du Drt des commissaires envoyés audit couvent de ^gon, portant que les religieux de ce couvent Bfusé d* accompagner de leur serment la décla- [qu'ils ont faite de leurs meubles, effets, argent ^es, en déclarant cependant qu'ils la donnaient t leur âme et conscience ; la commission a arae les religieux de St-Hugon et autres individus buts des maisons religieuses, corporations et éta- |ments quelconques, seront sommés de prêter sersur la sincérité de leurs déclarations; leur notique leur refus, au cas qu'ils y insistent, fourfde violents soupçons d'infidélité deleursdites dérations, et en tant que ces déclarations viennent fetre prouvées infidèles, ils encourront, outre la peine Pe la privation de leur traitement, celle imposée par ïa loi aux faussaires.
Lecture d'une lettre du citoyen Comte, secrétaire des communes de St-Maurice-de-Rhoterens, Gresin, Lépin et les Molasses , adressée au citoyen Garnier , faisant fonctions d'intendant , l'avisant que presque tous les
imposés refusent de payer la taille ; — arrête que le citoyen Garnier emploiera les moyens ordinaires pour le recouvrement de l'impôt.
Séance du lundi 5 novembre^ au matin.
Lecture d'une lettre adressée au citoyen Glapigny, portant dénonciation de divers enlèvements de meubles et effets du domaine Quoïse, dépendant du monastère de la Visitation de Rumilly ;
Arrête qu'il sera ordonné aux municipalités d'inventorier les meubles et effets délaissés par les fonctionnaires publics et autres qui ont abandonné le territoire des Allobroges à l'entrée des Français en Savoie.
Sur la pétition du citoyen Vuagnat et la motion d'un membre,
Les maisons religieuses, corporations et établissements de cette ville sont placés dans la catégorie de celles indiquées dans la séance du 31 octobre; en conséquence, la commission nomme pour commissaires les citoyens ci-après :
Pour la maison des Capucins : Paul Arnaud dit Chabot, religieux, et Mathieu Défréne, horloger ;
Pour celle des Bernardines : Chabert et Taberletr avoués;
Pour celle de la Fisitation : Dunanl et Chabert, hommes de loi;
Pour celle des Cordeliers et des Feuillants : Charvet et Joseph Perret, avoués, et Maxime Berthier ; •
Pouir celle des Augustins : Garin fils, homme de loi, et Bernard, architecte;
Pour celle des Carmes : Bernard, préposé aux archives, et Pierre-Marc Dupuy, négociant ;
Pour celle des Annonciades : Besson, avoué, et Etienne Labnye ;
Pour celle des Ursulines : Jacquemod, avoué, et Victor Gariod ;
Pour celle de Sainte-Claire hors taille : Joachim Léger et J.-J. Songeon ;
Pour celle des Dominicains : Joseph Gargoux, fils aine, et Constantin Ducoudray, secrétaire à l'Hôtel- Dieu ;
Pour celle de Sainte-Claire en ville : Jacques Ducoudray, ci-devant secrétaire du consulat, et Silvestre Vernier, homme de loi ;
Pour la Cathédrale : François Pavy- et Duport, hommes de loi, Ducret, prêtre, et Alexis Nicoud, avoué ;
Pour la Sainte-Chapelle : Pacoret, Bertrand et Joseph Sylvoz, apothicaire.
Le concierge du château national se présente et fait observer que , dans les pièces destinées à former les bureaux , il existe des parquets qu'il intéresse à la
334 COMMIRRION PROVISOIIIE d'aDMLMSTRATIOX
nation de conserver; il dit qu'il a en son pouvoir nne certaine quantité de drap de capucin dont l'on pourrait couvrir ses parquets : la commission l'autorise à remployer. (Signés les mêmes.)
Séance du mardi 6 novembre, au matin,
La commission arrête que l'empreinte du sceau représentera deux faisceaux d'armes posés en sautoir : au milieu, l'arbre de la liberté surmonté du bonnet et embrassé par une vigne, l'emblème du pays des Allobroges qui s'unit à la République française ; que la légende sera composée de ces mots : Administration des Allobroges^ et que l'exergue, qui se trouvera au milieu des deux rameaux de laurier, sera composé de ces mots : Liberté^ égalité.
Le citoyen Arnaud fils, homme de loi, est admis, sur sa demande, en qualité de secrétaire volontaire de la commission, sans appointements.
Ordonne à la municipalité de faire toutes les recherches possibles pour découvrir la procédure instruite par le ci-devant comte Langosco , sur' l'événement du 46 mars, et notamment chez le ci-devant abbé Pettiti.
Rapport sur le mauvais état des routes aux environs de la ville. Ordonnance de réparations.
Arrêté portant que l'on publiera et affichera dans tou-
tes les communes les décrets de l'assemblée natlQQale avec un manifeste de la commission. La rédaction du manifeste est confiée aux citoyens Morel, Blanc, Bétemps. Brun et Favre-Buisson.
Les citoyens Favre et Doppet, députés de la convention nationale des ÂUobroges auprès de la convention nationale de la République française, demandent les avances d'argent qui leur sont nécessaires pour accomplir leur mission. Ajournement sur cette pétition jusqu'au retour des commissaires envoyé^ auprès du général Montesquiou, relativement à l'administration de la caisse nationale.
Le citoyen Besson lit un mémoire intéressant sur l'administration de la maison religieuse de Bellevaux, et conclut à ce qu'il soit procéd4|à la vente de ses biens ou à la nomination d'une administration plus économique. Le mémoire est déposé sur le bureau.
Séance de r après-midi du 6 novembre.
Les communes de Bessans et Bonneval, qui n'avaient pu manifester leurs vœux pour le choix d'un nouveau gouvernement, parce que leurs territoires étaient occupés par les Piémontais, déclarent qu'elles sont prêtes à lefaire età manifester leurs désirs d'être unies àiaRépublique française. La commission autorise la municipalité de cette ville à leur répondre que leur délibération:
est unepreuve de civisme, et qu'elle recevra avec satisfaction la nouvelle preuve qu'elles lui en donneroat dans une délibération où sera émis le vœu général d'adhésion de leurs communes à tout ce qui a été fut par rassemblée nationale des Âllobroges.
Sur la dénonciation que les citoyens Burnier et Hey ont reçu du ci-devant gouvernement des avances de sommes considérables pour l'entreprise de l'hôpital militaire^ et que le ci-devant marquis Costa en a aussi reçu celle de 3,000 fr. pour établir en Savoie des moutons en laine une, la commission enjoint au fonctionnaire de l'intendance générale d'apporter la note de tous les débiteurs des ci-devant royales finances.
Jean Frère, ci-devant trésorier de Carouge, est dénoncé comme a^nt émigré et emporté les fonds de la ci-devant province qu'il avait en dépôt. Il sera enjoint à l'accusateur public de faire ses diligences et poursuites pour la punition d'un tel délit.
Pour accélérer l'impression des décrets, la commission approuve le moyen pris par le citoyen Favre, député près la convention, d*en remettre une partie à imprimer au citoyen Lullin.
Le citoyen Porraz dénonce que les religieux carmes de cette ville vendent les meubles, effets et batterie de cuisine dépendant de leur couvent.Xa commission nomme les citoyens Blanc, Tiollier et Porraz
pour s'y transporter, séance tenante, afin d'inhiber aux religieux de continuer ta vente, et.de leur enjoindre dé déclarer ceux auxquels ils ont vendu et les sommes qu'ils ont reçues.
La commission ordonne l'arrestation d'un individu -suspect et dénoncé par la société des Amis de l'égalité jpour avoir des relations avec les Piémontais.
Sur une pétition de la municipalité d'Annecy, la commission l'autorise à disposer des bâtiments du séminaire pour l'établissement d'un hôpital militaire, sans être tenue d'assigner aucun logement aux séminaristes, sauf à ceux-ci de se placer dans d'autres bâtiments nationaux que la municipalité n'aurait pas -destinés a des besoins plus pressants, et qu'elle pourra leur indiquer.
Séance du mercredi 7 novembre, à l'après-midi.
Sur la demande des députés Doppet et Favre, la commission arrête que leurs frais de voyage pour aller à Paris et revenir seront payés par la caisse nationale, sans préjudice des 45 fr. qui leur ont été accordés par jour pour dédommagement.
Le citoyen Gargoux avise la commission, au nom de l'accusateur public, que celui-ci a fait arrêter un individu violemment soupçonné d'avoir des relations criminelles avec le Piémont contre le pays des AUo-
338 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION
broges, et dont le signalement a été donné dans une lettre mentionnée dans une dénonciation faite par la société des Âmis de la liberté et de l'égalité ; qu'on a trouvé sur cet individu deux lettres avec un petit mémoire où sont inscrits les noms de différents indi^ vidus suspects aux Allobroges. La commission, informée que le nommé Mouton se trouve en état d'arrestation, en exécution de son arrêté de ce matin, mande au sénat de procéder, par voie de commissaire, en Tassistance de Taccusateur public, à Tinterrogatoire sommaire dudit Mouton, relativement aux faits contenus en la dénonciation ; procéder au décachètement des lettres trouvées sur lui en présence des personnes auxquelles elles sont adressées, et pronon* cer en conséquence, provisoirement ou définitivement, ce que de raison.
Séance du jeudi 8 novembre, au matin.
Sur la demande des députés à la convention, la commission arrête qu'il leur sera fait à chacun l'avance de la somme de trente louis.
Distribution du travail entre les secrétaires de la commission. Ont été nommés :
Pour la rédaction des procès-verbaux : Dumas et Façre-Buisson ;
Pour la mise au net : Felat;
Pour les expéditions : Dubois et Arnaud ;
Pour recueillir les pétitions et lettres : Tiollier;
Pour la rémission des commissions et arrêtés, et pour tenir registre des reçus qui en seront envoyés à la commission : Tardy;
Pour la rédaction et Tenregistrement des lettrée que la commission envoie : Mermoz^ Brun et Curtelin.
Les commissaires nommés aux capucins annoncent qu'ils ont rempli leur mission à l'égard du père temporel de ce couvent, mais qu'ils n'ont pu la remplir dans le couvent même, par rapport au refus des religieux Louis-Marie, provincial, et Guerin, gardien, de reconnaître la légitimité de la commission donnée au religieux Paul Arnaud dit Chabot, qu'ils ont dit être leur inférieur et soumis à leur autorité. La commission arrête que le père provincial et le père gardien seront mandés à la barre pour être censurés et admonestés.
Arrêté qu'à cause des circonstances les membres du sénat et ceux du bui'eau de l'avocat général rentreront dans huit jours, après en avoir été avisés; et, à défaut d'une cause légitime d'absence, ils seront déchus de leurs fonctions.
L'on fait la motion qu'à l'égard de l'hospice des chartreux situé en cette ville, et le domaine de Favrat, dépendant aussi des chartreux, il soit nommé deux commissaires pour remplir, quant à ces deux maisons.
Tarrôté pris dans la séance duô courant à l'égard des autres maisons religieuses y exprimées, afin de mettre à couvert les avoirs et effets en faveur des vrais propriétaires. La commission l'arrête à l'unanimité et nomme pour commissaires les citoyens Porraz et Jeaa- Baptiste Peytavin, du faubourg Montmélian, et arrête en même temps qu'il en sera fait part au département de l'Isère.
Arrêté qu'il sera enjoint aux religieux d'Âillon de déclarer les dépositaires entre les mains desquels ils ont remis une somme de 15,000 fr., et ensuite ordonné à ces dépositaires de vider leurs mains dans la caisse nationale dans le terme de trois jours.
Arrêté que la municipalité d'Evian ait à prendre toutes les mesures pour expulser les vagabonds et bohémiens qui peuvent se trouver dans son étendue, et, au besoin, requérir la force armée, en y adjoignant des citoyens connus pour leur courage patriotique pour aider les soldats de la garnison et leur servir de guir des.
La commission nommée pour la collégiale d'Aix fait part que le nommé Demolinaz, procureur et trésorier de cette collégiale, a émigré en emportant la caisse; ordonne qu'il sera procédé à saisie et inventaire de tous les meubles, effets, papiers, créances et avoirs quelconques délaissés par ledit Demolinaz, et
inhibé à tous débiteurs dé €e dernier de lui payer, ni à d'autres pour lui, à peine d'itérative solution.
Séance de r après-midi du jeudi 8 novembre.
Un membre fait lecture d'une lettre adressée au citoyen président par Claude-Louis Gotteland, curé des Marches, par laquelle il expose qu'il a été requis par plusieurs soldats et officiers de célébrer une messe au pied de l'arbre de la Liberté ; qu'il n'a pu la célébrer le jour que cette réquisition lui a éié faite; qu'il a promis de la célébrer le 11 du courant; que, s'étant adressé à ce sujet à l'évoque de Chambéry , celui-ci l'a renvoyé à la commission, à laquelle Gotteland demande des ordres et éclaircissements relativement à cette messe. Arrêté à l'unanimité de passer à Tordre du jour, par le motif que rien n'obste à ce que le curé Gotteland satisfasse à ce qu'il a promis.
Les capucins Louis-Marie, provincial, et Guerin, gardien, paraissent à la barre.
Le citoyen président leur fait, au nom de la commission, de justes reproches sur la conduite qu'ils ont tenue envers le citoyen Paul Ârnaudi capucin commis pour assister à l'inventaire de leur couvent; il leur représente avec beaucoup d'énergie que toutes les distinctions socialessont abolies sous l'empire de la liberté et de l'égalité, et que tous doivent respecter les fone^
tionnaires préposés par la commission, tout comme la commission même, qu'ils représentent dans les fonc^ lions qui leur sont déléguées.
On donne avis que les carmes de cette ville ont expédié par la diligence de cette ville deux malles renfermant les vases sacrés de leur église et autres efiets précieux; que ces malles n'ont pu passer en Piémont, et sont restées à Sahit-Mlchel.
Ordonne que les citoyens Guillaume Arnaud et Ferrouillet, entrepreneurs de diligences, seront mandés pour être interrogés sur ce fait.
Pétition du citoyen Deville, ex-sénateur, pour obtenir le paiement d'une pension à lui accordée par le ci-devant roi sarde. — Ajourné indéflniment à l'unanimité.
Séance du vendredi 9 novembre, au matin.
Les religieux barnabiteb d'Annecy pétitionnent qu'il leur soit permis de se loger à leurs frais ailleurs qu'à Contamines, où il a été dit que ce couvent serait réuni. — Arrêté qu'il leur est loisible de se loger où bon leur semblera dans le pays des Allobroges, si mieux ils n'aiment loger à Contamines.
Un membre dénonce un attentat contre la liberté commis dans la commune du Villard, où des maires liberticides ont coupé l'arbre de la Liberté ; il dénonce
1)ES ÀLLOBROGES. 343
«n même temps le nommé Reveyron, ci-devant substitut-procureur, accusé d'avoir fait prendre aux citoyens d'Yenne les armes contre les Français, peu de jours avant leur entrée en Savoie, et d'avoir usé de manœuvres criminelles auprès de 99 citoyens de la vallée de Beaufort, qui, après avoir abandonné les drapeaux du despote sarde et s'être rendus dans leur patrie , devenue libre, ont été engagés et sollicités par ledit Reveyron à rejoindre les drapeaux de ce despote. —^Arrêté à Tunanintité qu'il sera mandé à l'accusateur public xle procéder sans délai contre les coupables de ces délits.
Lecture d'une délibération de la commune de Lansle-Villard, conforme à celle envoyée par Bessans et Bonne val. — Même arrêté que pour celle-ci. (Voyez la séance du 6 courant.)
L'accusateur public rend compte de l'état de la procédure Mouton, détenu, et, sur sa demande, la commission arrête que, vu l'urgence, malgré l'absence de la ville des personnes auxquelles les lettres saisies sont adressées, elles seront décachetées par le sénat ; et, sur l'interrogation si le sénat doit procéder plus amplement et à information, la commission n'a point en-^ tendu circonscrire la juridiction et les fonctions du sénat.
Les entrepreneurs de. diligences paraissent à la
344 COMMISSION PROVISOIRE d'administration
l)arre et donneut des explications. Le père Hippolyte leur a remis deux malles le 21 septembre dernier, et par eux expédiées le même jour ; les voitures qui en étaient chargées ont été arrêtées par les Piémontais, qui se sont emparés de leurs propres équipages. Ces malles, déposées à la Chambre, ont été saisies par les Français, et, par ordre de ceux-ci, déposées à JSaint-Jean-de-Maurienne avec deux autres malles à l'adresse du ci-devant comte Millo, hardes^ marquées M. L., n° 1 et XI, poids rups 49 ; plus, 4 malles et une caisse pour le ci-devant comte Provana de CoUegno, avec le nom en petites pointes jaunes au-dessus, poids 42 rups et 6 liv., et une pour Tabbé Ponticr, marquée T, n<» 136, à 'deux clefs, poids 5 rups et 10 liv.
Séance de Vaprès-midi du vendredi 9 novembre.
Sur la pétition du citoyen Costa que sou château du Villard est menacé d'êlre incendié dimanche prochain, et qu'il lui soit accordé un piquet de troupes , la commission arrête que ce pétitionnaire s'adressera à la commune de l'endroit où est situé son château, 45hargée de pourvoir à la sûreté des personnes et des propriétés, même, s'il y a lieu, par réquisition de la force armée qui se trouvera la plus proche.
Les citoyens Jallabert et Genevois font part, par let*
tre, de leur mission, et avisent que les dominicains de Montmélian ont déposé chez le citoyen Cotlin, avoués demeurant au faubourg de Montmélian , beaucoup d'effets en argenterie dépendant de leur maison. — Arrêté que la municipalité sera invitée à se transporter, ou un adjoint en l'assistance du secrétaire Curtelln» au domicile dudit Cottin, pour y faire les recherches et procéder à séquestre, s'il y a lieu.
Le fonctionnaire public Gravier rend compte de sa commission à l'égard du prêtre Cuniberty ; il résulte de sa lettre qu'il a atteint le but des ordres.de la commission. Elle sera jointe et portée dans les registres delà commission (f ).
Sur la dénonciation d'un membre du comité de surveillance de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, qu'il existe dans la maison du ci-devant marquis des Marches, située en cette ville, derrière la chambre du vieux marquis, un arsenal où il y a quantité de fusils, pistolets, damas, épées et cannes à vent , la commission arrête que la municipalité ait à se transporter avec le citoyen Bécherat dans cette
(1) Elle n'existe pas dans les cahiers des procès-verbaux ; il est fait la même observation pour toutes les pièces originales^ que la commission ne fait que mentionner, et dont elle ordonne l'insertion dans ses registres, — Cee registres n'existent plus aux archives.
346 COMMISSION PROVISOIRE d' ADMINISTRATION
maison et dans celles de tous les autres ci-devant no- J)les suspects, pour y faire la recherche de toutes les armes qui s'y trouvent, et les faire transporter avec l'inventaire à la maison commune!
La commission nomme les citoyens Burnod et Bertrand, deux de ses membres, pour faire la recherche de tous les titres, papiers et littérés existant dans les archives et secrétariat des ci-devant gouverneur et major de place, pour les faire transporter dans les archives de la commission , et tâcher de recouvrir tous ceux qui ont été enlevés.
Le citoyen Gorrin demande une avance de 3,000 francs à compte des ouvrages qu'il a faits pour Timpression des décrets de l'assemblée nationale, et un appartement dans le château national pour y placer son imprimerie. — Ajourné.
Nomination d'urgence des citoyens Aude cadet, homme de loi, et Lachenal fils, notaire, pour procéder, en l'assistance de la municipalité d'Ugines et autres lieux où sont situés les biens du nommé Dutour, émigré, -à inventaire de tous les meubles, effets, <;réances, denrées, bestiaux, or, argent, litres, papiers et autres biens mobiliers qu'il a délaissés en Savoie, et faire le tout séquestrer.
Le citoyen prêtre Chaboud demande une provision de secours. — Renvoi de la pétition au comité qui
sera chargé de Texapien de semblables demandes. On ajourne la question si Ton doit entretenir l'établissement de la bourse des pauvres clercs d'Annecy, ou si cette administration doit être enlevée aux lazaristes.
Séance du matin samedi 10 noverhbre.
Rapport du citoyen Curtelin de ses recherches chez le citoyen Cottin. — Il n'a rien trouvé.
Il est décidé par motion d'ordre que de semblables dénonciations d'objets soustraits ayant été inefficaces, leur examen sera dorénavant renvoyé après la publication des décrets de l'assemblée nationale, à moins qu'il n'y ait urgence et sur des renseignements certains.
Pétition des capucins de Rurailly fondée sur l'utilité de ces religieux dans ladite ville, tendant à faire rapporter l'arrêté qui autorise la municipalité à disposer de ce couvent pour les casernes. On passe à l'ordre du jour, sans préjudice de la jouissance des meubles, denrées et effets laissés provisoirement aux pétitionnaires, à teneur des décrets de l'assemblée nationale.
On donne lecture d'une dénonciation d'un officier sarde dont les démarches paraissent suspectes et qui parcourt la Maurienne. — Un membre delà commission appartenant à cette province est chargé de prendre des informations à cet égard.
348 COiMMISSION PROVISOIRE D'ADMINISTRATION
Séance de F après-midi du samedi 1 novembre.
Sur la pétition d'un nommé Grammont, émigré, qui demande si on le verrait revenir avec plaisir» on passe à Tordre du jour, attendu que tout individu sur le territoire des Allobroges y est sous la sauvegarde des lois.
Arrêté que les billets de finance du ci-devant roi sarde n'ont aucun cours dans le pays des Allobroges.
Le citoyen Garnier , régent de Tintendance générale, remet le diplôme royal par lequel il tenait son emploi, déclarant ne vouloir le tenir que de la nation.
Séance du dimanche i\ novembre, au matin.
On donne lecture de l'adresse suivante :
Les Saifoisiens résidant à Paris a leurs compatriotes en Saifoie.
Frères et amis,
Vous êtes libres , vou^ êtes souverains. Vous voilà, sous plusieurs rapports, semblables aux hommes qui les premiers se rassemblèrent pour former une société et se donner des lois. Si le nouveau gouvernement que vous allez adopter est fondé sur les bases de Texpérience et de la raison ; si, dans le plan que vous
en tracerez, vous ne consultez que l'intérêt général, une gloire immortelle, votre bonheur et celui de vos neveux seront votre récompense.
Vous allez agiter deux grandes questions. Quelle forme de gouvernement offre le plus d'avantages aux habitants de la Savoie ? En supposant qu'ils préfèrent la République, est-il de leur intérêt que ce pays devienne un quatre-vingt-quatrième département de la France ? Vous connaissez, frères et amis, l'amour des Savoisiens pour leur patrie : quel que soit leur sort dans les pays étrangers , ils ne cessent de soupirer après le climat qui les vit naître. Partageant ces sentiments avec tous nos compatriotes et confondant nos destinées avec les vôtres, nous vous offrons, au nom du bien commun, quelques réflexions sur ces deux questions importantes.
Nous nous arrêtons peu sur la première, que vous paraissez avoir déjà décidée. Les vexations de la cour de Sardaigne, Toppression des tyrans subalternes qu'elle vous envoyait avec les titres de gouverneurs et de commandants, l'ignominie dont vous couvrait sans cesse une noblesse insolente, l'impunité des forfaits multipliés de ce corps monstrueux, une justice purement arbitraire, le despotisme militaire, le plus affreux de tous, si l'on excepte le despotisme sacerdotal, auquel vous étiez également soumis, votre asservissement
à la nation piémontaîse, l'inertie de votre commerce, l'abandon total de la Savoie, qui ne tenait au reste de l'empire que par ses exorbitantes impositions ; enfifi, l'histoire des rois, dont chaque page est souillée par quelque crime ; les vertus mêmes de Victor-Amédée, qui ne vous ont pas garantis de vos malheurs, tout vous inspire une juste aversion pour la royauté.
L'amour de la liberté ]et de l'égalité, joint à la malheureuse expérience de vos voisins, les Suisses et les Genevois, vous fera rejeter de même toutes les autres formes de gouvernement, qui ne sont que d'autres modes de tyrannie, pour vous attacher au gouvernement purement républicain.
Si vous avez chez vous des hommes qui, par préjugés seulement, tiennent encore à la royauté, frères et amis, éclairez-les ; faites-leur connaître que ce fantôme qu'ils regrettent ne produit jamais que des vices, et que la république est la source de toutes les vertus. Mais si quelque lâche, conduit par un sordide intérêt particulier, redemande un roi, dites-lui : « Loin de nous, homme indigne de ce nom ; tu profanes la terre de la liberté. Emigré.... il existe encore <îes pays où l'on achète les esclaves : vas-y chercher, avec de l'or, l'opprobre et les fers pour lesquels tu es né. >
Deuxième question. En supposant que les habitants de la Savoie préfèrent la République, est-il de
leur intérêt que ce pays devienne un quatre-vingtquatrième département de la France ? Quoique la soliHion de cette question soit à la portée de tout le monde^ cependant nous ferons d'abord, en faveur de ceux qui n'aiment pas à discuter longtemps, le raisonnement suivant, qui pourra diriger leur opinion. La révolution que les Français viennent d'opérer, et celles qui se calqueront sur ce plan, tendent à renverser tous les abus que la cour, les nobles et les prêtres avaient, pour leur profit, convertis en lois. Il faut donc s'attendre que tout ce qui peut consolider ces révolutions, tout cequipeut s'opposeràla renaissance des abus, sera blâmé par ces trois oppresseurs, qui, méfiez-vous-en, se couvrent partout du masque de popularité pour attaquer avec plus de succès les intérêts du peuple. Or vous avez observé qu'excepté quelques hommes de bonne foi peut-être, mais timides ou aveugles, tous ceux qui parlent contre la réunion sont des prêtres, des nobles, des valets de cour et des êtres qu'ils ont stipendiés. Nous vous apprendrons aussi que ces ennemis-nés du peuple ont envoyé des émissaires à Paris pour nous y prêcher leur fausse doctrine politique ; qu'en France les aristocrates, dont les vues ont toujours parfaitement cadré avec celles de la cour sarde, sont les seuls contraires au système de la réunion. Concluez donc avec nous que ce système, nui-
352 COMMISSION PROVISOIRE d'administration
sible aux intérêts de raristocratîey n'olfre à la natioa que des avantages.
Qu'ils sont nombreux ces avantages ! qu'ils sodI précieux pour un peuple qui naît à la liberté ! Nous ne parlerons pas des transports de joie qu'éprouvent des hommes nouvellement sortis de l'esclavage , en s' unissant pour jamais aux hommes qui ont brisé leurs fers. Nous ne vous dirons pas qu'en cessant d'être Savoisiens, vous partageriez avec les Français la reconnaissance des nations, et la gloire d'avoir porté le coup de mort à tous les despotes de la terre. Nous ne vous dirons pas que, par cette réunion^ vous auriez^ l'honneur d'avoir fait le premier pas vers la république universelle. Nous craignons votre enthousiasme, et nous voulons vous laisser calculer froidement les intérêts suivants.
La Savoie produit beaucoup de matières premières ; les Français vous élèveraient des manufactures pour les employer.
Malgré votre industrie et votre amour pour le travail, vous languissez dans la pauvreté ! les Français répandraient chez vous l'abondance et le bonheur; ils occuperaient vos bras oisife ; ils animeraient votre commerce, fertiliseraient vos champs, dessécheraient vos marais, creuseraient des canaux navigables pour vos rivières, et vous rendraient le terrain immense qu'elles inondent.
L'extrême disette du numéraire, qui vous empêche de faire par vous-mêmes toutes ces belles entre* prides, gêne aussi vos échanges : la France ferait refluer chez vous celui qu elle aura bientôt de superflu. Elle ouvrirait d'ailleurs le sein de vos montagnes pour répandre dans toute la République Toret Targent qu'elles renferment.
La nature vous organisa pour les sciences et les beaux-arts : les Français établiraient chez vous des lieux d'instruction où l'émulation et les lumières développeraient vos talents.
La Savoie, isolée ou simplement alliée à la France, n'aurait qu'une existence précaire, et ne cesserait d'être harcelée par les esclaves du Piémont, de Genève et de la Suisse : la Savoie, incorporée à la France, jouirait de toutes les forces de ce grand empire, et . serait respectée de ses trois voisins.
Lorsque les Français, après s'être déclarés souverains, voulurent travailler à leur constitution, ils eurent à lutter contre les effrontés champions de la cour, connus sous le nom A' Aristocrates ; contre ses agents secrets, connus sous le nom de Feuillants, et contre tous les autres agitateurs et fauteurs de partis. Ce n*est qu'avec peine qu'ils sont sortis victorieux de ces différents combats. La Savoie, travaillant à se donner une constitution particulière, serait également di-
visée par les factions que la cour de Turin ne manquerait pas d'y susciter, dans l'espoir de l'affaiblir et de lui redonner des fers. Mais ces menées perfides resteraient sans effet, si les Savoisiens étaient unis aux Français, qui ont déjà appris à connaître la théorie des cabales, l'art de les déjouer, et qui d'ailleurs savent si bien punir les cabaleurs.
Que l'on ne dise pas que la Savoie, formant un Etat à part, serait moins imposée. Si elle voulait entretenir les troupes nécessaires pour se garantir des incursions et conserver sa souveraineté ; si elle était séparée de la France par une barrière où se paieraient des droits d'exportation et d'importation, elle serait certainement plus chargée qu'étant réunie à la France. D'ailleurs, cette réunion augmentant ses richesses avec son çomr merce, une imposition plus forte lui serait onéreuse. Mais, dans tous les cas, elle sera beaucoup moins chargée que dans l'ancien régime.
Nous ne réfuterons pas l'objection tirée du prétendu renversement de la religion en France. Les plus fanatiques, s'il leur reste un peu de bonne foi, conviennent aujourd'hui que la tolérance n'est pas l'impiété ; que les ministres du culte catholique n'auraient pas à rougir de tant de crimes, s'ils avaient adopté plus tôt ce système ; ils conviennent surtout que ce n'est pas renverser la religion que d'ôter à ses
ministres le pouvoir de mener une vie libertine et scandaleuse, en les réduisant à T état des apôtres, qu'ils citent toujours pour exemple.
La France, dira-t-on peut-être, trouve son territoire assez étendu ; elle a déclaré ne vouloir faire aucune conquête, elle se refusera à la demande des Savoisiens. Frères et amis, à mesure que la France s'éloigne des temps malheureux de la monarchie ; à mesure que les troubles excités par Louis le é/«r7i/«r s'apaisent, les ressorts de l'administration se renforcent, et l'on voit que leur action peut s'étendre beaucoup plus loin. Peut-être cette étendue d'action est-elle incalculable ; «peut-être la terre, étant purgée de la race destructive des nobles et des rois... Mais nous ne voulons pas anticiper sur un avenir aussi heureux pour l'humanité. Nous nous contenterons de vous annoncer que le» Français qui rejetteraient cette demande faite par des ennemis vaincus, l'accueilleront probablement de la part des Savoisiens amis, qui les ont reçus à bras ouverts; des Savoisiens, qui brûlaient depuis si longtemps de l'amour sacré de la liberté, et qui en ont arboré le signe avec tant d'allégresse; des Savoisiens, qui ont les mêmes mœurs, le même caractère, le même langage ; des Savoisiens, enfin, qui leur offriront de$ remparts inexpugnables contre les tyrans dltalie, des bras et des cœurs vraiment républicains.
Frères et amis, si les raisons que nous venons d'eiposer ont sur vous le même ascendant que sur vos compatriotes résidant à Paris, venez vous jeter daos les bras français. Si nous en jugeons par l'accueil qu'ils nous font, nous pouvons vous promettre que vous serez les bienvenus. Toutes les fois que nous nous sommes présentés à la convention nationale, à la commune de Paris, partout nous avons été reçus avec lestémoignagnes de la plus vive et de la plus tendre amitié.
Oui , frères et amis , nous le pressentons, les Savoisiens seront admis à poser avec les Français la pierre fondamentale de la liberté ; ils travailleront avec eux à la construction de ce temple auguste, qui durera, autant que leurs hautes montagnes.
A Paris, dans la société des Savoisiens, séante dans l'église des Petites-Maisons, l'an premier de la liberté et de l'égalité.
Gavàrd, auteur de l'adresse et président de la société des Savoisiens résidant à Pans.
— AuGÉ, VoiRON, Jacquier, secrétaires.
La lecture de celte adresse est accompagnée de vifs et nombreux applaudissements dans le sein de la commission et des tribunes ; la commission arrête que cette adresse et la réponse qui y sera faite seront imprimées pour être envoyées dans toutes les communes
du pays des Allobroges, et que les citoyens président, Burnod et Picollet, membres, sont chargés de rédiger cette réponse.
Elle a été faite en ces termes :
Frères et amis.
L'amour de la patrie, frères et amis, fut toujours le caractère distinctif des Savoisiens; dispersés en tous lieux pour chercher un bonheur que la tyrannie avait banni de leurs foyers, dès que le hasard les réunissait, ils étaient frères ; leurs regards se tournaient vers la commune famille, où les ramenait sans cesse l'habitude de leurs mœurs antiques et pures, et le désir de soulager les malheureux qu'ils avaient laissés dans la chaumière. Votre sollicitude dans Tépoque où nous devons jeter ks bases de notre future existence, annonce que vous êtes pénétrés de cet amour. Vos principes, vos conseils annoncent que vous avez médité, que vous connaissez vos vrais intérêts.
Jamais, sans doute, frères et amis, non, jamais vous n'avez pensé que vos compatriotes hésiteraient un instant à proscrire le despotisme; et quand, pour juger leur opinion d'après la vôtre, vous auriez craint qu'ils n'eussent été dépravés et corrompus par des insinuations perfides, vous vous seriez toujours dit : « Nos compatriotes, il est vrai, n'avaient qu'entrevu de loin l'aurore de la liberté, mais leurs despotes ont
fait le reste. Les plaies encore sanglantes d'une tyrannie aveugle en ses projets ont réveillé jusqu'aux plus assoupis : tous ne respirent plus que pour la liberté. »
En effet, citoyens, consultez les Français, nos libérateurs, et, témoins de nos premiers transports, ils vous diront que, s'ils entrèrent chez nous en amis, en frères, nous les reçûmes comme nos pères ; ils vous diront qu'ils trouvèrent le sol des Allobroges tout préparé à recevoir la semence qu'ils nous apportaient ; que le premier cri qui frappa leurs oreilles en celle terre hospitalière fut : Fwre libre ou mourir ;q^^ l'arbre de la Liberté remplaça partout les emblèmes de l'esclavage; ils vous diront encore que, dans le silence des lois et dans l'enthousiasme de la joie du peuple, la force armée fut toujours invitée à partager ses plaisirs, jamais à réprimer ou à contenir le moindre excès; que ce peuple se montra digne d'être libre, parce que déjà il savait l'être, et que, si quelque inquiétude se mêla dans son ivresse, ce ne fut que sur l'accomplissement de son vœu d'être Français.
Oui, citoyens, lorsque le génie restaurateur de la Liberté s'est montré à nos contrées, il a laissé échapper un rayon de sa lumière sur les moyens de la conserver. Ce rayon vous a frappés à Paris ; il a frappé vos compatriotes à l'autre extrémité de l'empire. Si lèpre-
DES ÀLLOBROGES. 359
mier cri des AUobroges fut la proclamation de leur liberté» le premier usage de cette liberté fut Témisr sioD la plus unanime et la plus solennelle du vœu d*étre Français, d'être partie intégrante d'une famille que l'intérêt, les mœurs, les habitudes de tous ses membres, que la nature même invite à se réunir, ^ qui ne fut séparée que par la politique des oppresseurs du genre humain, qui, pour assurer réciproquement leur puissance, trafiquaient entre eux les convenances, même l'assistance et le sang des peuples.
C'est ce VŒU de réunion que portent à la nation française nos députés auprès de la convention nationale; c'est à vous, frères et amis, qui, du sein des lumières, vous êtes empressés de nous instruire, c'est à vous de prévenir dans le sein du pouvoir les intri^ gués des malveillants qui désirent notre faiblesse, sous l'espoir d'aiîaiblir la France, et qui, pour éloigner les peuples de suivre notre exemple, cherchaient à préparer notre mort à l'instant de notre naissance. C'est par là surtout, frères et amis, que vous ajouterez à la reconnaissance de la patrie, et que vous aurez bien mérité d'elle.
Signés : Gavard, président ; Favre-Buisson, DuMAZ et VELAT, Secrétaires.
La commission, ouï la lecture de l'adresse des
Savolsiens résidant à Paris à leurs compatriotes ea Savoie, qui a été couverte d'applaudissements, tant des membres de la commission que des tribunes, en a arrêté l'impression, de même que de la réponse de son président, et l'envoi à toutes les communes du pays des Allobroges.
Arrêté au bureau de la commission, le il novembre 1792, l'an premier de la république.
Signés : Gavàbd, président ; Favre-BuïSSON, DuMAZ et Velat, secrétaires.
Sur la pétition des commissaires à* Hautecombe, la commission arrête qu'ils sont autorisés à faire transporter en cette ville, dans le trésor national, les effets en or et en argent qui forment le trésor de ladite maison.
La commission continue la présidence du citoyen Gavàrd jusqu'à la formation nouvelle des comités.
On procède à l'élection des membres des comités; le scrutin donne le résultat suivant :
Affaires internes : les citoyens Burnod, Mourel, Garbillon, Décret et Roch ;
Finances : les citoyens Bertrand, Gilbert, Ruphjr Blanc et Curtet ;
Justice et surveillance : les citoyens Domenget» Laymond, Fontanil, Sanche et Châtel ;
DRS ALLOBRo
Diplomatie : les citoyeas Picollet, i^»o^ . .. . melier, Violand et Clerc.
La nomination des secrétaires est ajournée à la séance suivante.
Séance du lundi \ 2 novembre au matin. '
Nomination des secrétaires de chaque comité :
Affaires internes : les secrétaires Dumaz et Brun, et Arnaud, surnuméraire;
Finances : les secrétaires Curtelin et Velat, et Tardy , surnuméraire;
Justice et siuveillance : les secrétaires Favre et Dubois ;
Diplomatie : les secrétaires TioUier et Mermoz.
Lecture de plusieurs pétitions renvoyées au comité qui les concerne (1).
Rapport du citoyen Tardy sur les recherches qu'il a faites de la procédure instruite par le ci-devant comte Langosco, sur l'affaire du 16 mars. La commission arrête que le nommé Giacomelli sera mis en état d'arrestation et que copie du présent sera transmise à l'accusateur public pour le mettre à exécution (2).
(1) Quand de semblables pétitions se présenteront , nous n'en, ferons plus mention dans le compte-rendu de la séance, en nous réservant de les analyser dans ceUe où les comités feront leur rapport.
(2) Le texte du rapport Tardy n'existe pas dans le procèsverbal de la séance.
D ADMIMSTRATIOIC
^v i3not?eméra, au matin. .
L'accusateur public fait part d'une réquisition faite au régent du sénat par le commissaire des guerres, au nom du général de l'armée française, pour l'extradition de deux soldats français détenus pour cause de vol et pour les faire juger en France. La discussion s^ouvre sur cette question. Les opinions sont partagées et les débats très vifs. L'on fait la motion de refuser Textradition par le motif que la natiOQ allobroge ayant recouvré et exercé sa souveraineté, les vols ayant été commis sur* son territoire, et les coupables ayant été remis entre les mains des jugos civils, ils doivent y être jugés, et que ce ne peut être ici le cas de l'extradition ; que la considération de la reconnaissance que la nation allobroge a vouée pour jamais à la nation française ne peut déterminer à prendre un arrêté contraire à cette motion, parce que le peuple allobroge ne peut mériter davantage l'estime des Français qu'en se montrant attaché aux principi» et en soutenant les attributs de sa souveraineté, reconquise par le succès de leurs armées.
Un autre membre distingue si les vols ont été commis dès que le peuple allobroge a eu ressaisi et exercé sa souveraineté, ou s'ils Tont été auparavant et lorsque, sortant de l'esclavage et n'ayant point encore
