HISTOIRE DE LA «EVOCATION DE L EDIT DE NANTES A BORDEAUX

à la Chambre mi-partie'. Vers la même époque, une décision du Parlement alarme les religionnaires bordelais. Une amnistie ayant été accordée aux sujets compromis dans la Fronde, la Cour prétend en connaître seule, à l'exclusion de la Chambre mi-partie. Les réformés supplient le roi d'interpréter favorablement ses lettres patentes : ils obtiennent satisfaction k

Presque tous les différends qui s'élèvent entre catholiques et protestants sont le prétexte d'un conflit entre le Parlement et la Chambre de l'Édit. En août 1654, un protestant assigne devant la Chambre de l'Édit les Syndics de la Compagnie des notaires, qui refusent de le recevoir. La Compagnie fait opposition au Parlement : d'où une longue série d'arrêts qui s'annulent les uns les autres. L'affaire ne prend fin qu'en 1657 par une transaction 3.

Mais, plus souvent, le Parlement l'emporte, au détriment de la Chambre mi-partie dont la compétence peu à peu est amoindrie. En 1665, la Grand'Chambre parvint à se faire attribuer la juridiction exclusive en matière de police des corporations. Au mois d'avril, maîtres cathoUques et maîtres protestants de la corporation des orfèvres s'étaient divisés au sujet de l'élection des bayles. Les uns en appelaient au Parlement, les autres à la Chambre de l'Édit. Le Parlement allégua l'incompétence de la Chambre, et les arrêts contradictoires se succédèrent pendant quatre mois. Enfin le roi décida en faveur du Parlement; il interdit même à la Chambre d'informer à l'avenir sur les questions de maîtrise. L'artisan protestant se trouvait directement atteint et perdait dans ses querelles de métier le bénéfice de l'Édit de Nantes^.

L'archevêque de Bordeaux travaillait à l'occasion dans le même sens que les magistrats catholiques. En 1655, le Parlement avait donné plusieurs arrêts à la requête d'une jeune fille de Castillon, depuis peu convertie à la foi catholique et retirée chez les Orphelines. Ses parents s'étaient pourvus devant la Chambre de l'Édit. Comme il y eut partage, ils demandèrent que le procès fût porté devant une autre Chambre mi-partie, conformément à l'article 47 de l'Édit de Nantes. Henri de Béthune en informa l'assemblée du clergé. Il importait selon lui de renvoyer l'affaire au Parlement, qui en avait été saisi le premier. Tel fut l'avis des prélats, qui invitèrent les agents du clergé à faire porter le procès devant la Grand'Cham-

1. Arch. naUonales, série TT, reg. 431 : Requête au roi du député général des R. P. R.