DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Du 25 Juin 1793 , l'an second de la République Française , sur l'organisation du Département de Vaucluse.

La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public et de division :

Considérant que le Dépaitement des Bouches-du- RLône, auquel ont été annexés successivement, depuis sa formation primitive , les Districts d'Orange et de Vaucluse , est trop considérable ;

Qu'il est traversé par la rivière de la Durance , dont les débordements fréquents interdisent plusieurs fois dans l'année aux Districts d'Apt , de Vaucluse et d'Orange toute communication avec le cbef-lieu du Département , et les autres Districts ;

Qu'indépendamment de cet inconvénient, les Districts de Vaucluse et d'Orange se trouvent à une distance trop considérable , y ayant des Cantons qui sont éloignés de plus de quarante lieues de Cavaillon , qui en est la plus rapprochée , en étant à vingt-deux lieues ;

Qu'en retirant du Département des Bouches-du- Rhône les Districts d'Apt , d'Orange , de Vaucluse , ce Département aurait pour limites, du côté du nord, la

rivière de laDurance, et aurait encore une grande consistance , restant composé de cinq Districts , qui contiennent une population environ de 400,000 âmes ;

Que le District de TOuvèze , annexé au Département de la Drôme , par décret du 28 mars 1793 , se trouve également trop éloigné du chef-lieu de l'Administration de la ville de Garpentras , chef-lieu du District , en étant à plus de quarante lieues , décrète ce qui suit:

AtI. I. Il sera formé des Districts de Vaucluse, Apt, rOuvèze et Orange un quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Déparlement de Vaucluse.

II. L'Administration de ce Département, et le Tribunal criminel, seront fixés dans la ville d'Avignon.

III. Le District de Vaucluse portera dorénavant le nom de District (V Avignon.

IV. Les commissaires de la Convention , Bazire et Rovère , nommés par le décret d'hier pour se rendre dans le Département des Bouches-du-Rhône et Départements circonvoisins , sont chargés d'organiser le Département de Vaucluse , et d'arrêter sur les lieux , après avoir entendu les administrateurs des Districts , les communes faisant actuellement partie des Districts de Vaucluse et de l'Ouvèze , qui doivent être annexées au District d'Orange ; comme aussi celles des Districts de Vaucluse et de l'Ouvère qui doivent être retirées de l'un de ces deux Districts , pour être annexées à l'autre , afin de rendre les quatre Districts d'Avignon , d'Apt , de l'Ouvèze et d'Orange , autant qu'il sera possible , d'égale force , en ayant égard à l'étendue et à la population.

V. Immédiatement après avoir arrêté la consistance définitive des quatre Districts , dont est composé le Département de Vaucluse , les mêmes commissaires feront convoquer les Assemblées primaires de Cantons, pour la nomination des Electeurs , lesquels se réuniront dans la ville qui sera indiquée par lesdits commissaires , à l'effet de procéder à l'élection des membres de l'Administration du Département , du tribunal cri- D)inel et de l'Evêque.

VI. Les mêmes commissaires sont chargés d'arrêter les états de liquidation de la dette publique des Districts

d' Avignon et de l'Ouvèze , qui doivent être faits par les commissaires nommés à cet effet par les Départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme , en vertu dudit décret du 28 Mars 1792, et d'indiquer les moyens d'acquitter le plus prompteraent possible cette dette , tant en principaux, qu'intérêts. En conséquence , les fonctions des commissaires des Départements des Bouchesdu-Rhône et de la Drôme cesseront, à compter du jour que le présent décret leur sera notifié.

VII. Les mêmes commissaires sont chargés de vérifier les réclamations des Patriotes des Districts d'Avignon et de rOuvèze, qui , par l'effet de la Révolution, ont éprouvé des dommages ou des pertes , soit par des emprisonnements arbitraires , soit en étant forcés de s'expatrier, et de donner l'aperçu des indemnités qui peuvent leur être dues , pour y être statué par la Convention Nationale , sur le rapport qui lui en sera fait par son comité des finances.

LE VASSEUR , BILLAUD-VARENNE , Secret.

La Convention Nationale , sur le rapport de son Comité de salut public , décrète :

Que le citoyen Poultier remplacera le citoyen Bazire, dans la commission du Département des Bouches-du- Rhône et autres circonvoisins.

Vu par l'Inspecteur. Signé : S. E. MONNET.

Collationné à l'original , par nous Secrétaires de la Convention Nationale. A Paris, le 29 Juin 1793, l'an second de la République. Signés : LE VASSEUR et BILLAUD-VARENNE.

Certifiés conformes aux originaux , par nous Représentants du Peuple français , délégués dans les Départements méridionaux.