DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Du 25 Juin 1793, l'an second de la République Française, sur t organisation du Département de Vaucluse.

La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public et de division :

Considérant que le Déparlement des Bouehes-du- Rhône , auquel ont été annexés successivement, depuis sa formation primitive , les Districts d'Orange et de Vaucluse , est trop considérable ;

Qu'il est traversé par la rivière de la Durance , dont les débordements fréquents interdisent plusieurs fois dans l'année aux Districts d'Apt , de Vaucluse et d'Orange toute communication avec le chef-lieu du Département , et les autres Districts ;

Qu'indépendamment de cet inconvénient, les Districts de Vaucluse et d'Orange se trouvent à une distance trop considérable , y ayant des Cantons qui sont éloignés de plus de quarante lieues de Cavaillon , qui en est la plus rapprochée , en étant à vingt-deux lieues ;

Qu'en retirant du Département des Boucbes-du- Rhône les Districts d'Apt , d'Orange , de Vaucluse , ce Département aurait pour limites, du côté du nord, la

rivière de la Dura n ce, et aurait encore une grande consistance , restant composé de cinq Districts , qui contiennent une population environ de 400,000 âmes ;

Que le District de l'Ouvèze , annexé au Département de la Drôme , par décret du 28 mars 1 793 , se trouve également trop éloigné du chef-lieu de l'Administration de la ville de Carpentras , chef-lieu du District , en étant à plus de quarante lieues , décrète ce qui suit:

Art. I. Il sera formé des Districts de Vaucluse, Apt, FOuvèze et Orange un quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse.

II. L'Administration de ce Déparlement , et le Tribunal criminel , seront fixés dans la ville d'Avignon.

III. Le District de Vaucluse portera dorénavant le nom de District a* Avignon.

IV. Les commissaires de la Convention , Bazire et Rovère , nommés par le décret d'hier pour se rendre dans le Département des Bouches-du -Rhône et Départements circonvoisins , sont chargés d'organiser le Département de Vaucluse , et d'arrêter sur les lieux , après avoir entendu les administrateurs des Districts , les communes faisant actuellement partie des Districts de Vaucluse et de l'Ouvèze , qui doivent être annexées au District d'Orange ; comme aussi celles des Districts de Vaucluse et de l'Ouvère qui doivent être retirées de l'un de ces deux Districts , pour être annexées à l'autre , afin de rendre les quatre Districts d'Avignon , d'Apt , de l'Ouvèze et d'Orange , autant au'il sera possible , d'égale force , en ayant égard à 1 étendue et à la population.

V. Immédiatement après avoir arrêté la consistance définitive des quatre Districts , dont est composé le Département de Vaucluse , les mêmes commissaires feront convoque/ les Assemblées primaires de Gantons, pour la nomination des Electeurs , lesquels se réuniront dans la ville qui sera indiquée par lesdits commissaires , à l'efTet de procéder é l'élection des membres de l'Administration du Département , du tribunal cri* minel et de l'Evèque.

VI. Les mêmes commissaires sont chargés d'arrêter les états de liquidation de la dette publique des Districts

d'Avignon et de l*Ouvèze , qui doivent être faits par les commissaires nommés à cet effet par les Départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme , en vertu dudit décret du 28 Mars 1792, et d'indiquer les moyens d'acquitter le plus promptement possible cette dette , tant en principaux, qu'intérêts. En conséquence , les fonctions des commissaires des Départements des Bouchesdu-Rhône et de la Drôme cesseront, é compter du jour que le présent décret leur sera notifié.

VII. Les mômes commissaires sont chargés de vérifier les réclamations des Patriotes des Districts d'Avignon et de TOuvèze, qui , par l'effet de la Révolution, ont éprouvé des dommages ou des pertes , soit par des emprisonnements arbitraires , soit en étant forcés de s'expatrier , et de donner l'aperçu des indemnités qui peuvent leur être dues , pour y être statué par la Convention Nationale , sur le rapport qui lui en sera fait par son comité des finances.

LE VASSEUR , BILLAUD-VARENNE , Secrét.