CHAPITRE IX

leurs têtes toutes les places, sont alle's tromper à trente lieues un représentant du peuple qui ne pouvoit connoître le de'partement de l'Ain, ni le caractère de ses habitans ; que ce n'est qu'un cri public que son supplice et sa mort sont aussi l'ouvrage de ces mêmes hommes qui avoient juré la perte de ceux qu'ils avoient proscrits soit par animosité, soit parce qu'ils craignoient leurs vertus et leurs lumières ;

Conside'rant enfin qu'il appartient à une grande et généreuse nation de rendre à la mémoire d'une victime de la cruauté la justice que réclame en sa faveur le cri de tout un peuple, et à sa famille le soulagement, si non de revoir un époux, un père, du moins de jouir du peu de fortune qu'il a laissée, arrête :

Art. Io»". — La mémoire du citoyen Viiy père, ci-devant administrateur du directoire du district de Bourg, est réintégrée.

Art. II. — Toutes ses propriétés tant mobiliaires qu'immobiliaires seront rendues à sa famille. En conséquence es scellés et séquestres apposés sur icelles seront levés à a charge du payement des frais.de séquestre.

Art. III. — Les dispositions du présent arrêté n'auront l'effet qu'après la sanction des Comités de salut public, de ûreté générale et de législation réunis.

Art. IV. — Néanmoins les scellés et séquestres, ap- »osés sur tous les biens dudit citoyen Vuy père, seront »rovisoirement levés, et la jouissance laissée à sa famille,

la charge d'en faire faire inventaire et de donner bonne t suffisante caution pour sûreté en cas de représentaion.

Art. V. — L'agent national du district de Bourg deleure chargé de l'exécution du présent et d'en envoyer

copie certifiée à radministration de police civile et tribunaux.

Fait à Bourg le neuf brumaire, l'an trois de la Rép. fr., une et indivisible.

BOISSET

BoissET, Représentant du peuple^ etc.

Vu la pétition présentée par la citoyenne Diimonceau veuve de François Perret^ receveur des domaines et bois, demeurant à Bourg, par laquelle, après avoir exposé que, malgré un certificat de civisme qui fut délivré à son mari par les autorités constituées de la commune de Bourg, et approuvé à l'unanimité par le comité révolutionnaire dans sa séance du 7 nivôse, il fut, vingt jours après, incarcéré et successivement traduit à Lyon où il fut supplicié le 26 pluviôse, douze heures après son arrivée, elle demande la réhabilitation de la mémoire de son mari et la conservation de sa modique fortune pour six malheureux orphelins dont on a assassiné le père, et qu'en conséquence main-levée soit donnée du séquestre apposé sur ses biens;

Vu l'attestation du conseil général de la commune de Bourg, venant à l'appui de la pétition de la veuve Perret; — l'extrait du certificat de civisme délivré à son mari ledit jour 7 nivôse ; — une autre attestation, en date du huit du courant, du comité révolutionnaire du district de Bourg, de laquelle il résulte que, recherche faite sur tous les registres, il ne s'est rien trouvé qui ait pu donner lieu au plus léger motif de suspicion contre ledit Perret;

Vu la réclamation de la Société populaire de Pont-d'Ain où Perret avoit été élu dans le principe de la révolution juge de paix à l'unanimité, laquelle avoit été adressée au représentant Albitte aussitôt qu'elle fut informée de Tar-