CHAPITRE m

traction, divertissement ou recèlement déjà fait ou qui pourroit se faire, sera regardé comme vol fait à la nation et les coupables punis en conséquence ; et les dénonciateurs obtiendront le dixième de la valeur des objets soustraits à la présente réquisition.

Art. — (Recommandation de prompte exécution et de compte à rendre tous les cinq jours au représentant du peuple.)

Ledit arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.