CHAPITRE m

Les bras des citoyens indigens et privés d'occupatioa ;eront préférés pour exécuter ce travail patriotiqne.

Art. III. — Les matériaux provenans des démolitions des iits châteaux et fortifications seront vendus à l'enchère, à la iiligence des agens nationaux des communes respectives. Art. IV. — Les produits des dites ventes, si les dits :hâteaux et fortifications appartenoient à des émigrés, eront employés à subvenir aux frais des démolitions, lont les avances seront faites par le payeur du district... • Art. V. — Dans le cas contraire, les dits châteaux et utres fortifications seront abattues et démolies sans etard, aux dépens des propriétaires, et les matériaux proenant des démolitions vendus au profit des citoyens les >lus indigens des communes qui y auront concouru.

Art. VI. — Tous les cuivres, plombs, fers et les bois ie charpente propres à la marine, provenant des dites lémolitions, seront soigneusement réservés pour être emloyés au service de la République.

Art. VII, VIII et IX. — (Dispositions relatives à l'exraction du salpêtre qui peut se trouver dans les caves et outerrains.) Art. X. — Les démolitions des tours et ponts-levis es communes ci-dessus ordonnées seront faites à leurs rais, et les matériaux qui en proviendront, les métaux tihs à la défense de la République exceptés, seront venus à leur profit.

Art. XI. — Les administrateurs, les agens nationaux rès des districts, les municipahtés et agens nationaux rès d'elles sont spécialement chargés et responsables de i prompte et entière exécution des dispositions du pré- ;nt, et comptables des dépenses et produits. Art. XII. — L'agent national près chaque district ïndra exactement compte à chaque décade au représen-