CHAPITRE ni. 2l

couleurs les plus fausses et les plus noires. » La majorité avait, on s'en souvient, fait disparaître du registre municipal les refus de certificats de civisme. La minorité, triomphant à son tour, obtint des commissaires non-seulement l'annulation générale des certificats délivrés, mais encore des mesures rigoureuses sous prétexte de sûreté publique. Deux arrêtés du même jour, 3 avril, donnèrent donc pleine satisfaction aux démagogues et jetèrent la consternation parmi les honnêtes gens.

Ces deux documents sont trop importants pour que nous ne les fassions pas connaître. Commençons par celui des certificats de civisme et rappel Ions que tout cit03''en, tout fonctionnaire devait en ! être pourvu sous peine d'être traité comme sus- , pect et de perdre son emploi.

Arrêté du 3 avril. — Certificats de civisme.

Du trois avril lygS, l'an 2^ de la République française.

Dans la salle du Conseil général de la commune de Bourg, où nous, députés à la Convention nationale, Commissaires par elle envoyés dans les départements de l'Ain et de l'Isère, nous sommes rassemblés avec le Directoire de l'Ain et le Directoire du district de Bourg, présent le Conseil général de la commune de Bourg, convoqué extracrdinairement à cet effet.

Sar la clameur publique, et d'après les instructions qui aous ont été données le jour d'hier par plusieurs officiers

municipaux de la dite commune en présence des corpj administratifs rassemblés dans une salle du département qu'il y avoit eu des débats tumultueux dans le conseil général de la commune sur l'exécution de la loi concernan les certificats de civisme, que plusieurs membres de la mu nicipalité avoient été outragés et insultés en émettant leui opinion sur des personnes suspectes d'incivisme ; que 1< liberté des suffrages avoit été gênée, et que la loi avoi été éludée ; que pour l'exécution des mesures de sûreti générale à prendre contre les personnes notoirement sus pectes d'incivisme, plusieurs officiers municipaux avoien été accablés d'insultes, et que leur zèle pour l'exécution d( la loi avoit été rendu inutile par machinations (i).

Nous avons, en présence des citoyens assemblés, donn< connoissance au Conseil général de la commune de; déclarations cy-dessus énoncées ; nous avons demandé l être éclairés et à connoître la vérité des faits. Aussitô' plusieurs officiers municipaux et notables, et quelques citoyens ont demandé la parole successivement, et i est résulté de ce qu'ils ont dit et de ce qui a été rappel* par les administrateurs que les registres de la municipa lité, sur lesquels étoient inscrits les refus de certificats di civisme, avoient été lacérés ; que ce délit avoit été occasionné dans un mouvement d'enthousiasme inspiré à UE grand nombre de citoyens, qui s' étoient transportés à la municipaliié après une réunion des gens les plus notoirement suspects d'incivisme avec les patriotes, en criani d'une manière tumultueuse que tous les partis venoient de s'embrasser à Bourg, qu'il n'y avoit plus que de bons citoyens, que les aristocrates avoient abjuré leurs sentiments, qu'en conséquence on ne devoit plus refuser de

U) Allusion sans doute à la levée des arrêts faite le 23 et non mentionnée sur le registre.