CHAPITRE ni

certificats de civisme à personne, qu'il falloit anéantir absolument tous les actes de refus que l'on avoit faits jusqu'alors ; que ce qui avoit charmé le peuple dans cette prétendue réunion, venoit des embrassements, des larmes et des protestations d'amitié qui avoient eu lieu le même jour entre les patriotes et ceux qui ne le sont pas, journée qui avoit été couronnée par beaucoup d'offrandes et de dons patriotiques.

Ces faits que personne n'a désavoués (i) et qui sont restés constants par le silence profond qui a régné dans l'Assemblée, nous ont mis dans le cas de requérir l'exhibition des registres et de vérifier que l'on en avoit enlevé des feuillets : en conséquence nous avons rappelé au Conseil général qu'il avoit violé la loi par sa foiblesse, que son devoir étoit de résister aux factieux, comme l'avoit fait Simoneau, maire d'Etampe; nous avons rappelé aux citoyens le respect et la soumission qu'ils dévoient à la loi et aux autorités constituées chargées de les faire exécuter, nous les avons exhortés à se défier à l'avenir des fausses démarches dans lesquelles leurs ennemis cherchoient aies engager, et à ne pas se laisser surprendre par les dehors ifFectés d'une fausse popularité; que nous allions nous retirer avec les administrateurs du département et du disïict dans une des salles de la maison commune pour 10U3 environner de leurs lumières, profiter de leurs obser- ?ations et aviser ensuite par nous Commissaires au parti [u'il écherroit de prendre.

Et à l'instant, nous étant retirés avec les administrateurs lou;; avons entendu eux, le procureur-syndic du district le Eourg et le procureur-général-syndic du département.. -eurs avis ayant été unanimes, nous avons arrêté ce qui uit

(ï) Pourquoi les aurait-on désavoués ?

Art. ler. — Les certificats de civisme, délivrés par le Conseil général de la commune de Bourg jusqu'à ce jour, ayant été accordés en contravention à la loi, en violentant les suffrages et en entravant la liberté des opinions, sont nuls et de nul effet.

Art. 2. — Les citoyens auxquels il en a été accordé seront tenus de se présenter de nouveau s'ils veulent en obtenir d'autres dans les délais, à la forme de la loi.

Art. 3. — Le Conseil général de la commune est rappelé à l'exécution de la loi. Il lui est enjoint de s'y conformer exactement et de faire respecter par tous les citoyens sans exception le caractère dont il est revêtu.

Art. 4. — Les notables et les officiers municipaux sont invités au nom du salut de la patrie à vivre en bonne intelligence ; au moyen de quoi toutes inculpations seront oubliées (i).

Art. 5. — Le présent arrêté sera transcrit sur les registres de la municipalité, et il en sera délivré aux commissaires deux extraits en forme.

Fait en la salle du Conseil général de la commune de Bourg, les an et jour que dessus, et ont les Commissaires de la Convention nationale, administrateurs et procureurgénéral-syndic du département, administrateur et procureur-syndic du district , maire , officiers municipaux^ notables et procureur de la commune, signé :

Amar, Merlino, Duhamel, L, Balleidier, Billion, Morand, J.-M. Grumet, Peysson, Buget, Battur, Revel, Régnier, maire (2).

(i) Quelle impudence ! recommander l'union en jetant le brandon de

la discorde !

(2) Copié sur le registre municipal. On remarquera que la municipalité

i n'est représentée que par la signature du maire. Les officiers municipaux,

V-f et les notables qui avaient signé l'accord du 7 mars, étaient peu disposés

V sans doute à signer l'arrêté qui le détruisait. ■ '