CHAPITRE m
Arrêté du 3 avril. — Sûreté publique.
Ce jourd'hui 3 avril lygS, l'an 2* de la République française, nous, Commissaires députés de la Convention nationale près le département de l'Ain, nous étant rendus, avec les administrateurs composant le directoire dudit département, dans la salle de leurs séances, pour conférer avec eux sur les mesures relatives à la sûreté publique qu'exigent les circonstances : lecture a été faite de plusieurs lettres interceptées, adressées à des citoyens de ce département, venant des ennemis intérieurs et extérieurs de la République qui annoncent des projets formés de détruire et d'anéantir la souveraineté du peuple, la liberté et égalité ; d'exciter des soulèvements, soit en se servant du langage de la religion, soit en répandant des nouvelles propres à alarmer les bons citoyens.
Il est évident, d'après les lettres qui ont été produites et les dénonciations qui nous ont été faites, que des prêtres, des ex-moines, des ci-devant nobles et d'autres personnes sont entrés dans la coalition des despotes et des nnemis de la chose publique, contre la révolution qui est opérée ; qui tous travaillent avec une activité fifrayante, et en secret, à renverser les principes du gouvernement républicain; que le soulèvement qui est arrivé ian:î le département de la Vendée et ailleurs étoit le signal ur. mouvement général qui devoit avoir lieu dans tous es points de la République, et que les fils de cette conspiration s'étendent partout ; que, parmi les ennemis du peule, les uns sont notoirement connus par leur incivisme, t que d'autres, plus dangereux, ont affecté par des actes xté -ieurs de patriotisme, d'en imposer à la surveillance bons citoyens, tandis que leurs correspondances et Tome III. i3
2l8 DIXIÈME ÉPOQUE.
leurs démarches secrètes démontrent la haine invétéré qu'ils ont pour la révolution.
Considérant quel est le danger qui menace le peuple en laissant à ceux qui cherchent à l'agiter le temps d'arri ver au but qu'ils se proposent ; que le salut public exigi qu'on sépare les bons des mauvais citoyens afin que h société ne puisse être troublée par les manœuvres adroi tes et perfides des contre-révolutionnaires ; qu'il es urgent de prendre des mesures de sûreté générale plu particulières que celles que nous avons déjà arrêtées, soi en ordonnant l'arrestation des personnes notoirement sus pectes, soit en prenant d'autres précautions à l'égard di celles qui sont seulement suspectes (i) ;
Avons arrêté ce qui suit :
Art. 16'-. — Le citoyen Ducoin, mis en état d'arresta^ tion par le directoire du district de Saint-Rambert, sen tenu dans ledit état jusqu'à nouvel ordre. Les lettres saL sies chez lui seront envoyées au directoire du district d( Nantua comme plus à portée de donner l'explication d( leur contenu.
Art. 2. — La citoyenne Elisabeth Divoley sera mis< en état d'arrestation, ainsi que François Divoley, dii Quêque, son frère.
Après ladite arrestation, les citoyennes Brocard, marchandes, seront entendues sur leur adresse mise à la lett« saisie chez ladite Elisabeth Divoley.
Les domestiques de ladite Elisabeth Divoley seront mis aux arrêts, pour être interrogés.
La citoyenne Dubois, connue par ses liaisons particulières avec ladite Elisabeth Divoley sera interrogée.
(i) Séparer les bons des mauvais, voilà un moyen facile de gouvernej H sa gu;se. Mais ceux qui l'emploient devraient au moins nous fairt grûo' de leurs belles phr.-.ses sur la liberté.
