CHAPITRE )V
La tranquillité notoire et permanente du département et du district où nous résidons, est sans contredit le titre le plus irréfragable de notre innocence...
Notre détention se prolonge, tous moyens de justification nous sont refusés, même la communication des motifs qui nous retiennent en captivité. Nous avons présenté nos réclamations individuelles au directoire du département, nous avons demandé à être jugés ; nos municipalités respectives et le directoire du district consultés ont donné leur avis de manière à ne laisser aucun doute sur notre innocence, et le département enchaîné ne peut rien prononcer : nous sommes donc en quelque sorte placés hors la loi....
A Châtillon, ce 29 avril 1793, l'an deux de la République française. François-Philibert More!, Catherine Despiney^ Augustin Calon, Claude-Marie Frère, Marie- Joseph Garron-Bachet, L.F. Despiney, George-Marie Guichenon, J. Cardon aîné, C.J.B. Garron-La-Bévière, Chastenay-Lanti^ Marie Dubreuil, Gabriel Dubreuil, Marie Varennes, Adélaïde Berbis, Antoine Roy, Cardon cadet, Claude Fillon, Thérèse Despiney, Marie-Sophie- Laurence Ligonet, Elle Marin, Louise Guichenon, Jacques Thieux, Michel Roux (i).
Le Directoire et le Conseil général de l'Ain, peu satisfaits (Xtlv^ enchaînés par les commissaires, avaient déjà porté plainte à la Convention (2), et le comité de sûreté générale avait décidé, le 3o,
(i) Adresse à la Convention nationale par les citoyens détenus dans la mcison ci-devant des Ursulines de Châtillon-sur-Chalaronne, département de lAin. Bourg, 8 p. in-8. — C'« D.
(2) Adresse du 24 avril transcrite à cette date sur le registre du conseil géiéral.
que les autorités constituées du département pourraient, après nouvel examen, décider s'il y avait lieu de maintenir en état d'arrestation ou de mettre en liberté les détenus suspectés d'incivisme, « sans que, sous ce prétexte, lesdites autorités constituées puissent mettre en liberté les personnes arrêtées par les ordres particuliers des commissaires, jusqu'à ce qu'il ait été statué à cet égard par la Convention nationale. »
En publiant cette décision le 6 mai, notre Directoire invita les autorités à « faire passer sans délai, au département, toutes pièces, instructions, documents relatifs aux détenus avec leur avis sur les motifs de la détention (i). »
Il y avait, dans les prisons de Bourg, environ cinq cents suspects de la ville ou du département. L'arrêté du comité de sûreté générale donnait à nos administrateurs le droit de juger la plupart des victimes ; mais ce n'était pas assez : il fallait que toutes eussent des juges, de vrais juges, et que toutes fussent élargies provisoirement. Tel est le
( i) Arrêtés du comité de sûreté générale près la Convention nationale et du département de l'Ain, relatifs aux personnes détenues comme suspectes. Des 3o avril et 6 mai ijgS, l'an 2' de la Rép. fr., une et indivisible. Bourg, 4 p. in-4°. — Ph. L. D.
L'arrêté du directoire est signé : Pages, président, Grumet, Peysson, Billon, Barberat, Jourdan, Balleydier, Pitet, Murillon, administrateurs. Duhamel, procureur-général-syndiç, et Brangier, secrétaire.
