CHAPITRE »V
votre sagesse, respectant d'avance votre décision, nous vous demandons, au nom de l'éternelle justice :
I» Qu'il soit donné des juges à tous les détenus ;
2» Qu'ils soient provisoirement élargis en donnant caution ;
3» Que vous ordonniez aux autorités constituées de faire connoître à chaque détenu ses dénonciateurs, afin qu'il puisse les poursuivre devant les tribunaux, s'il y a lieu ;
4» Que les prisonniers, sur leurs réquisitions, puissent obtenir les extraits des pièces qui leur sont nécessaires :
5" Que vous déterminiez d'une manière exacte ce que l'on doit entendre par suspicion ;
6' Enfin que vous soumettiez à une responsabilité réelle ceux d'entre vous qui, revêtus d'un pouvoir que vous leur auriez délégué, pourroient en abuser. Vous n'entendez pas être inviolables, quand vous cessez d'être justes.
Signez Valentin, Chicod, Morel et Goyffon.
Paris. le 19 mai 1793, an second de la Républiqje française (i).
La Convention fit bon accueil au.x quatre maniataires des prisonniers ; elle transmit leur pétition lUx conseils réunis de législation et de sûreté générale, et le président Isnard leur adressa ces
(1) Pétition et Mémoire à la Convention nationale contre des arr estaans arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, rmmissaires conventionnels envoyés dans le département de l'Ain, fars ijgS, an II de la République française. Paris. 48 p. in-8. —
La Pétition a été réimprimée isolément, avec de légères corrections,
as I î titre de : Adresse présentée à la Convention, relative aux arrestions nombreuses et arbitraires qu'ont fait faire les citoyens Ahar et
ERLNOT. Bourg, 8 p. in-8. — C^' D.
paroles sympathiques, soigneusement recueillies par l'un d'eux sur un exemplaire de la pétition : « Lorsque nous vous avons envoyé des commissaires^ notre intention na pas été de vous envoyer des despotes ; nous préviendrons de pareils abus^ et la Convention vous rendra justice. »
A l'appui de leur pétition, les quatre mandataires soumirent aux comités un mémoire des griefs articulés par les détenus contre Amar et Merlino. Ce mémoire, daté du 22 mai, porte en épigraphe un curieux extrait d'une lettre des deux despotes, adressée le 20 avril, au Directoire de l'Ain ; le voici, c'est une déclaration de principes qui concorde avec leurs iniques procédés :
Tout ce que des détenus pour cause de suspicion peuvent dire pour se justifier, et rien, ce doit être de même : dès que l'opinion publique a prononcé sur leur compte, il n'y a m procès, m formalités à observer pour les se'questrer{i].
Nous avons puisé dans ce mémoire plusieurs des faits rapportés ci-dessus -, nous en extrairons seulement quelques réflexions :
Pendant que vos accusés gémissent dans les fers, quoi ! vous, Amar et Merlino, vous vous occupez à contempler la belle nature à Fareins, dans la maison de plaisance de l'un de vous ! Quelle tranquillité, quel flegme ! et vous
(i) La lettre eniière, datée de Lyon, est transcrite sur le registre du Couseil général à la date du 24 avril 1793.