CHAPITRE IV

Le même jour, 19 mai, Tabus de pouvoirs des :ommissaires fut dénoncé à la Convention dans es termes suivants par le même conseil général.

Citoyens Représentans,

Les citoyens Merlino et Amar, commissaires, députés )ar la Convention dans notre département, s'y sont préentés le 18 mars dernier. Ils y ont pris différentes mesu- •es de sûreté générale , qui ont été ponctuellement :xécutées ; il s'en est suivi un grand nombre d'arresta~ ions.

Les détenus ont réclamé, et d'après une adresse du

Conseil général du département, à qui vos commissaires

voient lié les mains, votre comité de salut public a arrêté,

5 3o avril, que les autorités constituées du département

onnoîtroient des réclamations, excepté celles relatives

ux arrestations exécutées sur les ordres particuliers des

ommissaires.

Le même jour, 3o avril, la Convention a révoqué tous

s pouvoirs de ses commissaires ; et son décret, générale-

lent connu par la voie des journaux, a été promulgué le

mai dans le département de l'Ain.

Le Conseil général présumoit que les citoyens Amar et

[erlino étoient retournés à leur poste^ lorsqu'il lui est

arvanu, de leur part, un écrit à la fois lettre et arrêté,

até de Fareins, district de Trévoux, du 16 mai, dans

quijl, après avoir parlé des démarches du conseil avec

ronie de la supériorité, ils ajoutent à leurs précédents

■fêtés de nouveaux d.nïcX&s prohibitif s et impératifs avec

jonctions au département de s'y conformer.

Nous avons respecté les décisions de vos commissaires,

pendant qu'ils étaient revêtus des pouvoirs dont la Convention les avoit investis ; mais le principe même de notre déférence nous a fait un devoir de ne pas les reconnaître, du moment qu'elles n'ont plus été appuyées sur un caractère particulier.

En conséquence, le Conseil général a arrêté, le jour d'hier (i), que ces nouvelles dispositions dés citoyens Merlino et Amar seroient regardées comme non avenues. Il nous envoie copie de l'écrit qui les contient et extrait de l'arrêté qui en refuse l'exécution... (Pièce D).

La Convention, préoccupée de ses discordes intestines, ne répondit pas, et laissa le champ libre à nos administrateurs, qui furent moins inaccessibles à la pitié que les commissaires et rendirent plusieurs détenus à la liberté, mais qui continuèrent aussi les arrestations et parfois sur des motifs bien légers, surtout à l'égard des nobles.

Ainsi, le 23 mai, le conseil permanent du département décide que M. Anthelme de Seyssel-Cressieu, dénoncé par sept citoyens pour avoir mal parlé des assignats et de la nouvelle monnaie, sera mis en état d'arrestation et conduit à Bourg, que les scellés seront posés sur ses papiers, et qu'un commissaire du district, chargé de les examiner, retiendra ceux qui lui paraîtraient suspects.

(1) Lapsus de rédaction : la présente adresse et l'arrêté coté F sont du même jour. Ces deux documents sont consignés sur le registre du Conseil général à la date du 19 mai.